Arlette Martin-Serf, « Interruption des instances en cours. Jugement réputé non avenu, arrêt d'appel réputé non avenu et non-lieu à statuer sur le pourvoi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 952
Arlette Martin-Serf, « Intérêts dont le cours n'est pas arrêté par l'ouverture de la procédure collective. Révision du montant de l'admission de la créance déclarée si le capital prêté est remboursé avant terme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 948
Arlette Martin-Serf, « Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers. Portée de l'engagement du constituant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 951
Arlette Martin-Serf, « Cotisation foncière des entreprises. Créance postérieure privilégiée née pour les besoins du déroulement de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 434
Natalie Joubert, « Droit de prélèvement, réserve héréditaire, protection des héritiers contre les discriminations, quelle méthode ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2021, p. 322
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Admission des créances fiscales dans les conditions prévues par le Livre des procédures fiscales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 425
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Créancier inscrit à qui est inopposable la déclaration d'insaisissabilité d'un immeuble. Faculté de déclarer la créance et conséquences de la déclaration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 432
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Décision d'admission d'une créance au passif de la liquidation judiciaire d'une société civile. Absence d'intérêt d'un associé à former tierce opposition contre la décision ayant condamné la société au paiement de ladite créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 429
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration par une délégation de pouvoir irrégulière. Modalités de ratification par le créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 430
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Portée de l'autorité de chose jugée, après résolution d'un plan, de l'admission d'une créance garantie par des warrants dont l'inscription n'a pas été renouvelée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 427
Isabelle Moine-Dupuis et Erika Lietzan, « Lièvre ou tortue ? Les accès anticipés au médicament à l'épreuve du dilemme entre précaution et « droit à l'espoir » des patients », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 289
Arlette Martin-Serf, « Revendication par un affactureur du prix de revente d'un bien vendu avec réserve de propriété. Autorité de chose jugée de la décision statuant sur la revendication du vendeur initial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 435
Natalie Joubert et Translated By Lily B. Teague, « Which method? Right of levy, the réserve héréditaire and protection of heirs against discrimination », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2021, pp. 322-1
Arlette Martin-Serf, « Arrêt des poursuites individuelles. Principe de droit public interne et international applicable à l'exequatur d'une sentence arbitrale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 192
Arlette Martin-Serf, « Arrêt des voies d'exécution. Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers et procédure collective du constituant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 194
Arlette Martin-Serf, « Créance d'indemnité de procédure. Créance née pour les besoins du déroulement de la procédure (non). Obligation de déclaration et possibilité d'un relevé de forclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 198
Arlette Martin-Serf, « Créance privilégiée d'honoraires d'un avocat assistant le débiteur dans l'exercice de ses droits propres. Caractère proportionné et conformité aux besoins de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 196
Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Demande d'annulation d'un contrat de vente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 187
Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Inopposabilité d'une déclaration d'insaisissabilité à un créancier. Portée du droit de poursuite sur l'immeuble », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 189
Arlette Martin-Serf, « Interdiction des procédures d'exécution. Absorption de la société caution inopposable à un créancier de la société débitrice. Possibilité de saisie des actifs dans la procédure collective de la société absorbante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 190
Natalie Joubert, « L'étranger, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 270
Eric Loquin, « La soumission de l'arbitrage international à un régime protecteur du consommateur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 202
Arlette Martin-Serf, « Report de la date de cessation des paiements. Date d'appréciation. Prise en compte dans le passif exigible d'une dette fiscale faisant l'objet d'un recours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 200
Raphaël Maurel, « Agathe Kanziga et le droit français des étrangers : retour sur une saga contentieuse », in L'Harmattan (dir.), Justice française et génocide des Tutsis au Rwanda, J-F. Boudet (dir.), Paris, L'Harmattan, 2021, 408 p., 2021, pp. 287-309
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Arlette Martin-Serf, « Arrêt des procédures d'exécution. Distribution du prix d'adjudication d'un immeuble », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 991
Arlette Martin-Serf, « Arrêt des procédures d'exécution. Nantissement sur un compte courant. Saisies conservatoires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 993
Arlette Martin-Serf, « Compétence spéciale et d'ordre public du tribunal de la procédure collective. Action du liquidateur exercée au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 996
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Discussion de la créance. Pouvoirs du mandataire judiciaire. Délai de réponse du créancier et voies de recours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 989
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Domaine d'application. Faculté de déclarer une créance née d'une prestation compensatoire soumise à l'arrêt des poursuites individuelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 985
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration de créance par un avocat en droit européen de l'insolvabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 987
Arlette Martin-Serf, « Interdiction du paiement des créances antérieures. Nullité d'un gage-espèces constitué sans contrepartie pendant la période d'observation pour garantir une créance antérieure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 990
Natalie Joubert, « L'impossible transfert du contrat de travail du salarié non muni d'une autorisation de travail », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1031
Natalie Joubert, « La nationalité : enjeux et perspectives, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1125
Arlette Martin-Serf, « Revendication de véhicules. Éléments de preuve produits par les requérants. Juge de l'exécution ayant autorisé la saisie des véhicules », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 995
Arlette Martin-Serf, « Cautionnement obtenu dans le cadre d'un accord de conciliation rendu caduc par l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du débiteur principal. Caducité de l'engagement de caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 708
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration d'une créance de solde d'un compte courant. Conséquences procédurales d'une double contestation du TEG et de la régularité de la déclaration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 705
Arlette Martin-Serf, « Interdiction de paiement des créances antérieures. Illicéité de l'accord conclu entre le créancier et le débiteur pour ramener le montant de la créance à une somme moindre que celle déclarée, en contrepartie du paiement de la créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 706
