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Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux

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    Publications

    Articles

    Maxime Lassalle, « La protection des lanceurs d'alerte », Recueil Dalloz, N° 13, 2022, p. 696

    Maxime Lassalle, « La responsabilité pénale dérivée du titulaire d'un compte Facebook », Recueil Dalloz, N° 8, 2022, p. 448

    Gérald Simon, « La redistribution des droits audiovisuels par la Ligue de football professionnel n'est pas une prérogative de puissance publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2022, p. 421

    Maxime Lassalle et Jonas Knetsch, « La responsabilité des professionnels de santé face au tri des patients : dilemme éthique ou question juridique ? », Recueil Dalloz, N° 6, 2022, p. 286

    Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2022, p. 244

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Effet de l'absence de saisine de la juridiction compétente après la décision d'incompétence du juge-commissaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 145

    Voir plus

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Pouvoir d'un salarié de déclarer une créance de son employeur. Ratification implicite du créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 143

    Maxime Lassalle, « L'ouverture d'une voie de recours, condition de l'émission d'une décision d'enquête européenne », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2022, p. 39

    Jean-Marie Garinot et Régis Vabres, « Rachat forcé à la valeur nominale », Revue des Sociétés, N° 1, 2022, p. 28

    Arlette Martin-Serf, « Report de la date de cessation des paiements après infirmation du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire sur appel du ministère public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 150

    Arlette Martin-Serf, « Report de la date de cessation des paiements. Nouvelle demande de report après une décision d'irrecevabilité ou de rejet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 148

    Arlette Martin-Serf, « Reprise d'une instance en cours, interrompue par le jugement d'ouverture, impossible faute de déclaration de la créance. Compensation de dettes antérieures connexes impossible faute de déclaration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 146

    Natalie Joubert, « Le citoyen européen et sa famille », in Editions Pédone (dir.), Le droit, entre ciels et terres. Mélanges en l'honneur du Professeur L. Ravillon, 2022, p. NC

    Natalie Joubert, « Les conflits familiaux dans un contexte international », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2021, p. 419

    Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 255

    Arlette Martin-Serf, « Arrêt des poursuites individuelles et des instances en cours. Une action en référé expertise n'est pas une instance en cours interrompue par le jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 925

    Arlette Martin-Serf, « Arrêt des poursuites individuelles et des procédures d'exécution. Créances salariales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 924

    Arlette Martin-Serf, « Cautionnement. Le cofidéjusseur solvens n'a pas de recours après la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 926

    Arlette Martin-Serf, « Créance postérieure non utile à la procédure. Créances de dommages-intérêts soumises à l'obligation de déclaration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 927

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Créance régulièrement déclarée mais oubliée sur l'état des créances. Recours du créancier concerné », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 921

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Défaut de déclaration. Portée de l'inopposabilité de la créance au débiteur pendant l'exécution du plan de redressement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 950

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Effet interruptif de la prescription à l'égard du garant hypothécaire jusqu'à la clôture de la liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 945

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Juridiction compétente pour trancher une contestation sérieuse. Règles de droit commun à défaut d'une clause attributive de compétence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 946

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Recours d'un créancier privilégié contre l'état des créances dans un intérêt personnel et distinct de celui des autres créanciers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 922

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Relevé de forclusion d'un créancier omis de la liste des créanciers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 919

    Arlette Martin-Serf, « Interdiction des paiements. Conditions de la compensation légale des créances nées régulièrement après l'ouverture d'une liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 953

    Arlette Martin-Serf, « Interruption des instances en cours. Jugement réputé non avenu, arrêt d'appel réputé non avenu et non-lieu à statuer sur le pourvoi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 952

    Arlette Martin-Serf, « Intérêts dont le cours n'est pas arrêté par l'ouverture de la procédure collective. Révision du montant de l'admission de la créance déclarée si le capital prêté est remboursé avant terme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 948

    Arlette Martin-Serf, « Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers. Portée de l'engagement du constituant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 951

    Arlette Martin-Serf, « Arrêt des poursuites individuelles. Conditions de la reprise d'une instance interrompue », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 655

    Arlette Martin-Serf, « Caution personne physique. Possibilité de se prévaloir du plan de sauvegarde. Droit transitoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 657

    Arlette Martin-Serf, « Caution. Recours contre un cofidéjusseur après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 656

    Arlette Martin-Serf, « Crédit-bail. Demande de restitution par le crédit-preneur contre le crédit-bailleur exerçant un droit de rétention », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 659

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Différence entre l'irrecevabilité de la demande de fixation d'une créance et le rejet de la créance entraînant son extinction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 653

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Différence entre l'irrégularité de la déclaration et le rejet de la créance entraînant son extinction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 654

    Eric Loquin, « Faut-il soumettre aux mêmes règles l'arbitrage interne étranger et l'arbitrage international ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 556

    Eric Loquin, « L'application des principes Unidroit par le tribunal arbitral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 546

    Eric Loquin, « L'arbitre n'engage pas sa responsabilité en méconnaissant le principe du contradictoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 551

    Eric Loquin, « L'exequatur d'une sentence arbitrale à seule fin de sa reconnaissance et de son opposabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 555

    Eric Loquin, « L'incertain fondement de l'inopposabilité au salarié de la clause compromissoire dans les contrats de travail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 541

    Eric Loquin, « La condition de l'urgence justifiant la compétence du juge du référé provision en présence d'une clause compromissoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 544

    Eric Loquin, « La création d'un droit spécifique de l'arbitrage international des litiges de la consommation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 529

    Arlette Martin-Serf, « Nullité de droit. Paiement par compensation d'une dette non échue provoqué par le jeu d'un avenant mettant un terme prématuré au contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 660

    Arlette Martin-Serf, « Cotisation foncière des entreprises. Créance postérieure privilégiée née pour les besoins du déroulement de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 434

    Natalie Joubert, « Droit de prélèvement, réserve héréditaire, protection des héritiers contre les discriminations, quelle méthode ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2021, pp. 322-332

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Admission des créances fiscales dans les conditions prévues par le Livre des procédures fiscales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 425

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Créancier inscrit à qui est inopposable la déclaration d'insaisissabilité d'un immeuble. Faculté de déclarer la créance et conséquences de la déclaration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 432

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Décision d'admission d'une créance au passif de la liquidation judiciaire d'une société civile. Absence d'intérêt d'un associé à former tierce opposition contre la décision ayant condamné la société au paiement de ladite créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 429

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration par une délégation de pouvoir irrégulière. Modalités de ratification par le créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 430

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Portée de l'autorité de chose jugée, après résolution d'un plan, de l'admission d'une créance garantie par des warrants dont l'inscription n'a pas été renouvelée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 427

    Isabelle Moine-Dupuis et Erika Lietzan, « Lièvre ou tortue ? Les accès anticipés au médicament à l'épreuve du dilemme entre précaution et « droit à l'espoir » des patients », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 289

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.