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Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux

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Articles

Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 298

Arlette Martin-Serf, « Acquiescement du liquidateur à la demande en restitution. Incompétence du juge-commissaire pour ordonner l'appréhension du bien entre les mains d'un tiers détenteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 994

Arlette Martin-Serf, « Arrêt des procédures d'exécution. Distribution du prix d'adjudication d'un immeuble », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 991

Arlette Martin-Serf, « Arrêt des procédures d'exécution. Nantissement sur un compte courant. Saisies conservatoires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 993

Arlette Martin-Serf, « Compétence spéciale et d'ordre public du tribunal de la procédure collective. Action du liquidateur exercée au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 996

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Discussion de la créance. Pouvoirs du mandataire judiciaire. Délai de réponse du créancier et voies de recours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 989

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Domaine d'application. Faculté de déclarer une créance née d'une prestation compensatoire soumise à l'arrêt des poursuites individuelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 985

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration de créance par un avocat en droit européen de l'insolvabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 987

Arlette Martin-Serf, « Interdiction du paiement des créances antérieures. Nullité d'un gage-espèces constitué sans contrepartie pendant la période d'observation pour garantir une créance antérieure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 990

Natalie Joubert, « L'impossible transfert du contrat de travail du salarié non muni d'une autorisation de travail », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1031

Natalie Joubert, « La nationalité : enjeux et perspectives, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1125

Arlette Martin-Serf, « Revendication de véhicules. Éléments de preuve produits par les requérants. Juge de l'exécution ayant autorisé la saisie des véhicules », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 995

Eric Loquin, « Arbitrage et expertise de l'article 1843-4 du Code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 294

Arlette Martin-Serf, « Créance de dépollution ne bénéficiant pas de la priorité de paiement, n'étant pas née pour les besoins du déroulement de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 470

Eric Loquin, « Du manquement de l'arbitre à ses obligations d'impartialité et de célérité et des manquements de la personne chargée d'organiser l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 302

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration et compensation de créances. Moment d'invocation de la compensation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 463

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Notion de contestation sérieuse. Sursis à statuer et juge compétent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 461

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Opposabilité par la caution de l'extinction de la créance garantie irrégulièrement déclarée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 465

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Recours contre la décision du juge-commissaire ayant prononcé un relevé de forclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 464

Arlette Martin-Serf, « Fait générateur de créances de cotisations sociales. Cotisations des travailleurs indépendants. Revenus perçus pour une période antérieure au jugement d'ouverture mais établis définitivement après le jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 471

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Instances en cours. Instances en référé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 466

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Reprise des poursuites, en cas de fraude à l'égard d'un créancier, après clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire. Autorisation du tribunal de la procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 468

Eric Loquin, « L'engagement à l'arbitrage fondé sur l'apparence et la croyance légitime dans les pouvoirs de celui qui engage l'une des parties à l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 300

Eric Loquin, « L'étendue de l'obligation de curiosité des parties sur l'indépendance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 297

Eric Loquin, « Le bien-fondé de la recevabilité ou de l'irrecevabilité d'une fin de non-recevoir ne relève pas du contrôle du juge de l'annulation de la sentence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 299

Eric Loquin, « Le contrôle par le juge de l'annulation en fait et en droit du respect de l'ordre public par les sentences arbitrales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 283

Arlette Martin-Serf, « Résiliation amiable d'un bail commercial en période suspecte. Nullité ou inopposabilité au liquidateur pour défaut de notification aux créanciers inscrits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 472

Arlette Martin-Serf, « Absence de revendication. Inopposabilité du droit de propriété à la procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 176

Arlette Martin-Serf, « Action en report de la date de cessation des paiements d'une personne morale. Destinataire de l'assignation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 177

Arlette Martin-Serf, « Cautionnement. Interruption de la prescription à l'égard de la caution par la déclaration de créance au passif du débiteur principal. Droits de la caution à un procès équitable et à la sécurité juridique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 173

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation d'une créance et demande en paiement d'une somme d'argent formée contre le créancier déclarant. Différence d'objet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 170

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration à titre provisionnel de créances de l'URSSAF », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 169

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Délai de déclaration d'une créance née d'une infraction pénale. Sort des hypothèques judiciaires provisoires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 167

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Omission volontaire d'un créancier sur la liste des créances. Conséquences sur la forclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 171

Raphaël Maurel, « L'arbitrage d'investissement est trop favorable aux investisseurs, ce qui pose un problème de légalité", note 66, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 419-424 », in Enrick B. Editions (dir.), Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, 443 p., 2020, pp. 419-424

Raphaël Maurel, « La Cour internationale de Justice est compétente car l'Etat invoque une norme de jus cogens", note 64, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 407-411 », in Enrick B. Editions (dir.), Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, 443 p., 2020, pp. 407-411

Raphaël Maurel, « La contribution de l’ordonnance Gambie c. Myanmar à l’élaboration d’un droit des mesures conservatoires", commentaire, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2020, n° 20, pp. 97-117 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2020, pp. 97-117

Raphaël Maurel, « Les Avengers et les compétences de l’État en droit international", in: Les super-héros au prisme du droit, A. Ciaudo, Y. Basire, A-L. Mosbrucker (dir.), Presses universitaires de Franche-Comté, 2020, pp. », in Presses universitaires de Franche-Comté (dir.), Les super-héros au prisme du droit, A. Ciaudo, Y. Basire, A-L. Mosbrucker (dir.), Presses universitaires de Franche-Comté, 2020, 226 p., 2020

Raphaël Maurel, « L’(in)activité du Conseil de sécurité face au Covid-19 : où est confinée la “communauté” internationale" ?", Dossier : "[Colloque virtuel] Droit et Coronavirus. Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles", RDLF Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, chron. n° 18 », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. NC

Juliette Morel-Maroger, « Vers une performance renforcée du recouvrement social ? Les évolutions envisagées par le comité action publique 2022 et leurs conditions de réussite », Droit Social, N° 9, 2019, p. 703

Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 347

Gérald Simon, « Les contradictions de l'indépendance des procédures administrative et pénale : remise en ordre en cassation », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1091

Arlette Martin-Serf, « Action en report de la date de cessation des paiements recevable même avant la vérification des créances », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1021

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Créance portée à la connaissance du mandataire judiciaire par le débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1016

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Défaut de réponse d'un créancier au mandataire judiciaire dans le délai légal. Instance au fond en cours à la date du jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1015

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Non-lieu à renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1013

Arlette Martin-Serf, « Paiement de fournisseurs du débiteur en vue de la continuation d'un chantier par le sous-traitant. Créance de restitution éligible au traitement préférentiel et payable à l'échéance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1019

Arlette Martin-Serf, « Procédure. Destinataire de la demande en revendication. Information du mandataire judiciaire par le revendiquant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1020

Arlette Martin-Serf, « Suspension des poursuites individuelles. Défaut de déclaration des créances. Effets après l'arrêté d'un plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1017

Arlette Martin-Serf, « Arrêt des poursuites individuelles. Action en garantie dans le cadre d'un divorce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 765

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Avertissement personnel des créanciers titulaires d'une sûreté publiée. Portée des mentions au livre foncier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 759

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