Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux

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    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Délai de déclaration d'une créance fiscale. Procédure de vérification de la comptabilité après le jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 495     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Destinataire des déclarations de créances. Associé de la société de mandataires judiciaires nommée liquidateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 496     

    Arlette Martin-Serf, « Créanciers munis de sûretés. AGS. Portée de la subrogation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 497     

    Arlette Martin-Serf, « Suspension des poursuites individuelles. Conséquences de l'arrêté d'un plan de redressement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 499 

    Arlette Martin-Serf, « Nullité facultative. Connaissance par le bénéficiaire du paiement de l'état de cessation des paiements du débiteur. Appréciation de cette condition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 500     

    Arlette Martin-Serf, « Demande d'acquiescement restée sans réponse. Conséquences sur la revendication », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 502     

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Les dynamiques de la protection des libertés en France depuis 2015 », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°25, p. 1270 

    Maxime Lassalle, « La phase supranationale de l'affaire EncroChat », Recueil Dalloz, 2025, n°24, p. 1194     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire. Pas de renonciation tacite à la prescription de la créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 185     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Créance salariale privilégiée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 186 

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation d'une créance. Droit propre d'un débiteur en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 187     

    Arlette Martin-Serf, « Interdiction des paiements. Conditions de la compensation légale de créances connexes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 189 

    Arlette Martin-Serf, « Solde non exigible du compte courant à l'ouverture d'une liquidation judiciaire. Absence d'obligation de la caution de payer le solde débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 189     

    Arlette Martin-Serf, « Interdiction des paiements. Compensation de créances connexes. Absence de créance invoquée par le cocontractant du débiteur en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 191     

    Arlette Martin-Serf, « Suspension des poursuites individuelles des créanciers. Vente forcée d'un immeuble par le créancier hypothécaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 192 

    Arlette Martin-Serf, « Prononcé et liquidation d'une astreinte. Conditions procédurales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 194     

    Arlette Martin-Serf, « Clauses de réserve de propriété opposables à la procédure collective. Paiement immédiat des fournisseurs par l'administrateur judiciaire. Rôle du juge-commissaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 196 

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestations sérieuses. Renvoi à la saisine du juge du contrat pour responsabilité contractuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1007     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation sérieuse. Pouvoir de la juridiction compétente de fixer la créance (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1008 

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration faite par un avocat pour le compte d'une EIRL. Personnalité juridique et capacité à agir de l'EIRL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1009 

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Relevé de forclusion de plein droit en cas d'omission du créancier sur la liste remise par le débiteur au mandataire judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1010     

    Arlette Martin-Serf, « Arrêt des poursuites individuelles et des procédures d'exécution. Demande d'annulation d'une vente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1012     

    Arlette Martin-Serf, « Loyers dus postérieurement au jugement d'ouverture. Demande de résiliation du bail. Créance acquittée et donc éteinte le jour de la saisine du juge-commissaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1013 

    Arlette Martin-Serf, « Nullité facultative. Paiement d'une dette échue. Connaissance par le créancier de la cessation des paiements du débiteur (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1014     

    Arlette Martin-Serf, « Nullité facultative. Paiement d'une dette échue. Annulation des paiements litigieux. Rejet de la demande de compensation de la dette en résultant et de la créance de loyers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1015     

    Maxime Lassalle, « La CJIP et les banques étrangères : le cas de l'affaire Danske Bank », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 580     

    Eric Loquin, « L'abandon du contrôle du respect par les arbitres des règles procédurales choisies par les parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 555 

    Eric Loquin, « Opinion doctrinale et impartialité de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 559 

    Eric Loquin, « Droit à la preuve et parties déloyales dans l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 563     

    Eric Loquin, « Le conflit entre le droit de choisir son arbitre et le principe de l'égalité des parties dans l'arbitrage multipartite – L'étendue de l'obligation de révélation à la charge de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 566 

    Eric Loquin, « Variations sur le contrôle de la conformité de la sentence à l'ordre public international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 570     

    Eric Loquin, « Le Conseil d'État persiste à juger nulles les clauses compromissoires conclues par une personne morale de droit public française », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 579 

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire. Portée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 745     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Date de naissance de la créance et forclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 746     

    Arlette Martin-Serf, « Créances privilégiées. AGS. Charge de la preuve de l'insuffisance des fonds disponibles. Subrogation dans le superprivilège des salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 748     

    Arlette Martin-Serf, « Créances privilégiées. AGS. Portée procédurale de la subrogation. Recours contre une ordonnance du juge-commissaire autorisant à transiger sur une créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 749     

    Arlette Martin-Serf, « Créances privilégiées. AGS. Portée de la subrogation dans le superprivilège des salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 749     

    Arlette Martin-Serf, « Créances postérieures. Preuve de la réalité de la créance. Garantie autonome ou cautionnement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 751     

    Arlette Martin-Serf, « Crédit-bail publié. Absence de requête en restitution. Rejet de la demande d'autorisation du liquidateur de vendre les biens aux enchères publiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 753 

    Arlette Martin-Serf, « Publication d'un marché public. Biens du domaine public échappant à l'effet réel de la procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 754     

    Arlette Martin-Serf, « Sanction du défaut de revendication. Inopposabilité du droit de propriété à la procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 755     

    Arlette Martin-Serf, « Nullité facultative. Appréciation de la connaissance par le créancier de la cessation des paiements du débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 756 

    Maxime Lassalle, « L'éclatement des sources du droit à la vie privée dans le cadre de l'enquête pénale », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1410 

    Cécile Chaussard, « Propos conclusifs - quel héritage ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 462     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Qualité pour déclarer. Régularité de la déclaration. Question préjudicielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 421     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Montant de la déclaration. Effets d'une majoration des intérêts contractuels en cas d'ouverture d'une procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 422 

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Non-lieu à renvoi d'une QPC portant sur la conformité d'un article du Code monétaire et financier au principe d'égalité entre les créanciers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 423     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Débiteur agissant pour le compte du créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 425     

    Arlette Martin-Serf, « Cautionnement. Suspension des poursuites contre les cautions personnes physiques. Possibilité de régularisation de la fin de non-recevoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 426 

    Arlette Martin-Serf, « Créances nées après l'adoption d'un plan de redressement et admises à la procédure de liquidation judiciaire ouverte après la résolution du plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 427