Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux

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    Publications

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestations sérieuses. Renvoi à la saisine du juge du contrat pour responsabilité contractuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1007   

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation sérieuse. Pouvoir de la juridiction compétente de fixer la créance (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1008   

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration faite par un avocat pour le compte d'une EIRL. Personnalité juridique et capacité à agir de l'EIRL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1009   

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Relevé de forclusion de plein droit en cas d'omission du créancier sur la liste remise par le débiteur au mandataire judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1010   

    Arlette Martin-Serf, « Arrêt des poursuites individuelles et des procédures d'exécution. Demande d'annulation d'une vente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1012   

    Arlette Martin-Serf, « Loyers dus postérieurement au jugement d'ouverture. Demande de résiliation du bail. Créance acquittée et donc éteinte le jour de la saisine du juge-commissaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1013   

    Arlette Martin-Serf, « Nullité facultative. Paiement d'une dette échue. Connaissance par le créancier de la cessation des paiements du débiteur (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1014   

    Arlette Martin-Serf, « Nullité facultative. Paiement d'une dette échue. Annulation des paiements litigieux. Rejet de la demande de compensation de la dette en résultant et de la créance de loyers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1015   

    Maxime Lassalle, « La CJIP et les banques étrangères : le cas de l'affaire Danske Bank », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 580   

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire. Portée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 745   

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Date de naissance de la créance et forclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 746   

    Arlette Martin-Serf, « Créances privilégiées. AGS. Charge de la preuve de l'insuffisance des fonds disponibles. Subrogation dans le superprivilège des salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 748   

    Arlette Martin-Serf, « Créances privilégiées. AGS. Portée procédurale de la subrogation. Recours contre une ordonnance du juge-commissaire autorisant à transiger sur une créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 749   

    Arlette Martin-Serf, « Créances privilégiées. AGS. Portée de la subrogation dans le superprivilège des salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 749   

    Arlette Martin-Serf, « Créances postérieures. Preuve de la réalité de la créance. Garantie autonome ou cautionnement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 751   

    Arlette Martin-Serf, « Crédit-bail publié. Absence de requête en restitution. Rejet de la demande d'autorisation du liquidateur de vendre les biens aux enchères publiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 753   

    Arlette Martin-Serf, « Publication d'un marché public. Biens du domaine public échappant à l'effet réel de la procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 754   

    Arlette Martin-Serf, « Sanction du défaut de revendication. Inopposabilité du droit de propriété à la procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 755   

    Arlette Martin-Serf, « Nullité facultative. Appréciation de la connaissance par le créancier de la cessation des paiements du débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 756   

    Eric Loquin, « L'abandon du contrôle du respect par les arbitres des règles procédurales choisies par les parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 555   

    Eric Loquin, « Opinion doctrinale et impartialité de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 559   

    Eric Loquin, « Droit à la preuve et parties déloyales dans l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 563   

    Eric Loquin, « Le conflit entre le droit de choisir son arbitre et le principe de l'égalité des parties dans l'arbitrage multipartite – L'étendue de l'obligation de révélation à la charge de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 566   

    Eric Loquin, « Variations sur le contrôle de la conformité de la sentence à l'ordre public international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 570   

    Eric Loquin, « Le Conseil d'État persiste à juger nulles les clauses compromissoires conclues par une personne morale de droit public française », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 579   

    Maxime Lassalle, « L'éclatement des sources du droit à la vie privée dans le cadre de l'enquête pénale », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1410   

    Cécile Chaussard, « Propos conclusifs - quel héritage ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 462   

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Qualité pour déclarer. Régularité de la déclaration. Question préjudicielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 421   

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Montant de la déclaration. Effets d'une majoration des intérêts contractuels en cas d'ouverture d'une procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 422   

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Non-lieu à renvoi d'une QPC portant sur la conformité d'un article du Code monétaire et financier au principe d'égalité entre les créanciers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 423   

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Débiteur agissant pour le compte du créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 425   

    Arlette Martin-Serf, « Cautionnement. Suspension des poursuites contre les cautions personnes physiques. Possibilité de régularisation de la fin de non-recevoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 426