Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestations sérieuses. Renvoi à la saisine du juge du contrat pour responsabilité contractuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1007   

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation sérieuse. Pouvoir de la juridiction compétente de fixer la créance (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1008   

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration faite par un avocat pour le compte d'une EIRL. Personnalité juridique et capacité à agir de l'EIRL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1009   

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Relevé de forclusion de plein droit en cas d'omission du créancier sur la liste remise par le débiteur au mandataire judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1010   

Arlette Martin-Serf, « Arrêt des poursuites individuelles et des procédures d'exécution. Demande d'annulation d'une vente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1012   

Arlette Martin-Serf, « Loyers dus postérieurement au jugement d'ouverture. Demande de résiliation du bail. Créance acquittée et donc éteinte le jour de la saisine du juge-commissaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1013   

Arlette Martin-Serf, « Nullité facultative. Paiement d'une dette échue. Connaissance par le créancier de la cessation des paiements du débiteur (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1014   

Arlette Martin-Serf, « Nullité facultative. Paiement d'une dette échue. Annulation des paiements litigieux. Rejet de la demande de compensation de la dette en résultant et de la créance de loyers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1015   

Maxime Lassalle, « La CJIP et les banques étrangères : le cas de l'affaire Danske Bank », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 580   

Eric Loquin, « L'abandon du contrôle du respect par les arbitres des règles procédurales choisies par les parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 555 

Eric Loquin, « Opinion doctrinale et impartialité de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 559 

Eric Loquin, « Droit à la preuve et parties déloyales dans l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 563 

Eric Loquin, « Le conflit entre le droit de choisir son arbitre et le principe de l'égalité des parties dans l'arbitrage multipartite – L'étendue de l'obligation de révélation à la charge de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 566 

Eric Loquin, « Variations sur le contrôle de la conformité de la sentence à l'ordre public international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 570     

Eric Loquin, « Le Conseil d'État persiste à juger nulles les clauses compromissoires conclues par une personne morale de droit public française », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 579 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire. Portée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 745   

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Date de naissance de la créance et forclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 746   

Arlette Martin-Serf, « Créances privilégiées. AGS. Charge de la preuve de l'insuffisance des fonds disponibles. Subrogation dans le superprivilège des salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 748   

Arlette Martin-Serf, « Créances privilégiées. AGS. Portée procédurale de la subrogation. Recours contre une ordonnance du juge-commissaire autorisant à transiger sur une créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 749   

Arlette Martin-Serf, « Créances privilégiées. AGS. Portée de la subrogation dans le superprivilège des salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 749   

Arlette Martin-Serf, « Créances postérieures. Preuve de la réalité de la créance. Garantie autonome ou cautionnement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 751   

Arlette Martin-Serf, « Crédit-bail publié. Absence de requête en restitution. Rejet de la demande d'autorisation du liquidateur de vendre les biens aux enchères publiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 753   

Arlette Martin-Serf, « Publication d'un marché public. Biens du domaine public échappant à l'effet réel de la procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 754   

Arlette Martin-Serf, « Sanction du défaut de revendication. Inopposabilité du droit de propriété à la procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 755   

Arlette Martin-Serf, « Nullité facultative. Appréciation de la connaissance par le créancier de la cessation des paiements du débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 756   

Maxime Lassalle, « L'éclatement des sources du droit à la vie privée dans le cadre de l'enquête pénale », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1410   

Cécile Chaussard, « Propos conclusifs - quel héritage ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 462   

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Qualité pour déclarer. Régularité de la déclaration. Question préjudicielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 421   

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Montant de la déclaration. Effets d'une majoration des intérêts contractuels en cas d'ouverture d'une procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 422   

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Non-lieu à renvoi d'une QPC portant sur la conformité d'un article du Code monétaire et financier au principe d'égalité entre les créanciers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 423   

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Débiteur agissant pour le compte du créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 425   

Arlette Martin-Serf, « Cautionnement. Suspension des poursuites contre les cautions personnes physiques. Possibilité de régularisation de la fin de non-recevoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 426   

Arlette Martin-Serf, « Créances nées après l'adoption d'un plan de redressement et admises à la procédure de liquidation judiciaire ouverte après la résolution du plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 427   

Arlette Martin-Serf, « Domaine. Preuve de l'existence et opposabilité d'une clause de réserve de propriété. Nature du contrat fondant la revendication. Propriété intellectuelle de logiciels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 428   

Arlette Martin-Serf, « Domaine. Notion de contrat publié dispensant de faire reconnaître son droit de propriété. Opposabilité de la propriété d'un aéronef », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 430   

David Jacotot, « Les aspects du temps et de la durée du travail à l'épreuve de la XXIIIe Olympiade », Revue de droit du travail, 2024, n°06, p. 405 

David Jacotot, Anne Olivier, « L'activité partielle bénéficiant à une entreprise en difficulté », Droit Social, 2024, n°06, p. 494 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Notion de lettre de contestation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 161   

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation ne relevant pas des pouvoirs du juge-commissaire. Délai d'un mois pour saisir la juridiction compétente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 162   

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. État de collocation non conforme à l'état des créances privilégiées admises. Conséquences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 163   

Arlette Martin-Serf, « Caution. Procédure collective du débiteur principal. Bénéfice de subrogation. Absence de déclaration du nantissement de fonds de commerce par le créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 164   

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites contre les coobligés personnes physiques. Créance de dommages-intérêts résultant d'une condamnation pénale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 166   

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Exceptions. Action en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire intervenue avant le jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 167   

Arlette Martin-Serf, « Fait générateur des cotisations URSSAF. Méthode de calcul », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 168   

Arlette Martin-Serf, « Fait générateur d'une créance de restitution après annulation d'une transaction non autorisée par le juge-commissaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 169   

Arlette Martin-Serf, « Action en restitution d'un bien objet d'un contrat publié. Créance garantie par un cautionnement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 170   

Arlette Martin-Serf, « Clause de réserve de propriété. Conditions d'une subrogation après paiement du prix de vente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 172   

Arlette Martin-Serf, « Contrat commutatif déséquilibré. Contrat de travail. Avenant signé pendant la période d'observation sans administrateur judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 173   

Raphaël Maurel, « L'affaire AfrL’affaire Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice : entre instrumentalisation et humanisation du droit international ique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice : entre instrumentalisation et humanisation du droit international », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°6   

Raphaël Maurel, « Technologies quantiques et transformations du droit. Premières pistes de réflexion », Revue générale du droit, 2024, n°65119