Arlette Martin-Serf, « Action en report de la date de cessation des paiements recevable même avant la vérification des créances », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1021
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Créance portée à la connaissance du mandataire judiciaire par le débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1016
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Défaut de réponse d'un créancier au mandataire judiciaire dans le délai légal. Instance au fond en cours à la date du jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1015
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Non-lieu à renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1013
Arlette Martin-Serf, « Paiement de fournisseurs du débiteur en vue de la continuation d'un chantier par le sous-traitant. Créance de restitution éligible au traitement préférentiel et payable à l'échéance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1019
Arlette Martin-Serf, « Procédure. Destinataire de la demande en revendication. Information du mandataire judiciaire par le revendiquant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1020
Arlette Martin-Serf, « Suspension des poursuites individuelles. Défaut de déclaration des créances. Effets après l'arrêté d'un plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1017
Vincent Bonnet, « Le dialogue des normes et des juges et le principe de précaution », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1078
Arlette Martin-Serf, « Contrat de crédit-bail publié. Portée de la dispense de revendication du bien litigieux entre les mains d'un tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 998
Arlette Martin-Serf, « Contrat de crédit-bail publié. Publicité obligatoire d'un nouveau contrat de crédit-bail conclu avec le repreneur sur les mêmes biens », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 997
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Action en relevé de forclusion exercée par le comptable d'une commune », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 988
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation d'une créance. Droits du créancier en cas de défaut de réponse à la lettre de contestation ou à une nouvelle lettre de discussion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 990
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Extension à un codébiteur solidaire de la procédure collective ouverte à l'égard de l'autre. Portée quant à l'avertissement d'avoir à déclarer sa créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 987
Arlette Martin-Serf, « Déclaration notariée d'insaisissabilité. Droits du créancier antérieur auquel est inopposable la DNI sur la résidence principale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 994
Arlette Martin-Serf, « Interdiction des paiements. Créance d'intérêts relative à une créance en compte courant d'associé antérieure au jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 991
Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Demande d'attribution judiciaire de l'immeuble hypothéqué tendant au paiement d'une somme d'argent. Irrecevabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 993
Eric Loquin, « L'essor de l'obligation de curiosité des parties au moment de la constitution du tribunal arbitral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 842
Eric Loquin, « L'impécuniosité de l'une des parties ne rend pas inapplicable la convention d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 847
Eric Loquin, « L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 844
Eric Loquin, « La clause compromissoire visant « les litiges pouvant survenir dans l'application du contrat » ne peut être étendue aux litiges portant sur la validité du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 840
Eric Loquin, « La date à laquelle la sentence est rendue », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 835
Eric Loquin, « La nature solidaire de l'obligation des parties au paiement des frais et honoraires d'arbitrage est une règle matérielle internationale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 849
Arlette Martin-Serf, « Qualité d'un créancier pour former tierce opposition contre un jugement de report de la date de cessation des paiements. Point de départ du délai de 10 jours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 1000
Eric Loquin, « Respect du contradictoire et respect de « l'économie du contrat » par les arbitres jugeant en amiable composition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 837
Arlette Martin-Serf, « Taxe d'apprentissage et participation des employeurs à la formation professionnelle inhérente à l'activité poursuivie après le jugement d'ouverture. Fait générateur, naissance régulière et paiement prioritaire des créances fiscales en résultant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 995
Arlette Martin-Serf, « Caution. Suspension des poursuites pendant la période d'observation. Absence d'autorité de la chose jugée du jugement rejetant la demande de la banque sur la reprise des poursuites après l'adoption d'un plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 775
Arlette Martin-Serf, « Contrats publiés au RCS. Report de l'inscription par suite du transfert du siège de la société débitrice. Conséquences sur la demande de restitution des biens objet des contrats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 778
Arlette Martin-Serf, « Créance de restitution dont le fait générateur est postérieur au jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 777
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Défaut de déclaration dans les délais à cause d'une prétendue fraude du débiteur qui, à la supposer établie, ne ferait pas échec à l'interdiction des poursuites individuelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 771
Arlette Martin-Serf, « Nullité de droit. Paiement d'une dette non échue. Remboursement d'un prêt par anticipation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 780
Arlette Martin-Serf, « Suspension des poursuites individuelles des créanciers et dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire. Suspension du délai de prescription (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 772
Arlette Martin-Serf, « Sûreté réelle pour autrui. Rejet de la demande de mainlevée de l'hypothèque pour défaut de déclaration de la créance garantie dans la liquidation judiciaire du débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 773
Arlette Martin-Serf, « Arrêt des voies d'exécution. Distinction avec l'interruption des instances en cours. Conséquences pour le créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 469
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration et calcul des intérêts à échoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 465
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Non-lieu à renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 467
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Point de départ du délai de déclaration d'une créance de l'État en restitution d'une aide illégale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 463
Arlette Martin-Serf, « Délai de revendication. Non-lieu à renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 475
Arlette Martin-Serf, « Fait générateur des commissions de l'agent commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 474
Arlette Martin-Serf, « Interdiction des paiements. Paiement par compensation de créances connexes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 472
Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites. Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable à un créancier. Pas de reprise des poursuites à la clôture de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 473
Arlette Martin-Serf, « Reprise d'une instance en cours après son interruption. Qualité de la société débitrice en sauvegarde à faire appel du jugement ayant fixé le montant de la créance au passif de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 468
Arlette Martin-Serf, « Revendication du prix de revente d'un bien vendu avec réserve de propriété. Factor contestant l'acquiescement de l'administrateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 477
Arlette Martin-Serf, « Cautionnement. Absence de cause. Engagement de la caution après la mise en liquidation judiciaire du débiteur principal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 197
Arlette Martin-Serf, « Date de naissance d'une créance d'honoraires de résultat d'un avocat. Date de l'exécution de la prestation caractéristique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 198
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation d'une créance par une lettre du liquidateur adressée à un créancier établissement public administratif et non pas à l'agent comptable de celui-ci », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 192
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Délai d'établissement définitif des créances fiscales. Notion de procédure administrative d'établissement de l'impôt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 190
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Fixation du délai d'établissement définitif des créances de Sécurité sociale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 189
Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable au liquidateur. Insaisissabilité reportée sur le prix d'adjudication (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 194
Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable à un créancier. Excès de pouvoir du juge-commissaire qui autorise la cession de l'immeuble », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 196
Isabelle Moine-Dupuis et Frederic Charlin, « La « religion d’État » dans le droit pénal moderne, de l’ordre moral à la tranquillité publique », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, N° 66, 2017, p. 185-210
Vincent Bonnet, « Le Conseil constitutionnel et le CETA », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2017, p. 2008
