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Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux

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    Publications

    Articles

    Natalie Joubert, « Les conflits familiaux dans un contexte international », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2021, p. 419

    Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 255

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Défaut de déclaration. Portée de l'inopposabilité de la créance au débiteur pendant l'exécution du plan de redressement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 950

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Effet interruptif de la prescription à l'égard du garant hypothécaire jusqu'à la clôture de la liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 945

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Juridiction compétente pour trancher une contestation sérieuse. Règles de droit commun à défaut d'une clause attributive de compétence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 946

    Arlette Martin-Serf, « Interdiction des paiements. Conditions de la compensation légale des créances nées régulièrement après l'ouverture d'une liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 953

    Voir plus

    Arlette Martin-Serf, « Interruption des instances en cours. Jugement réputé non avenu, arrêt d'appel réputé non avenu et non-lieu à statuer sur le pourvoi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 952

    Arlette Martin-Serf, « Intérêts dont le cours n'est pas arrêté par l'ouverture de la procédure collective. Révision du montant de l'admission de la créance déclarée si le capital prêté est remboursé avant terme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 948

    Arlette Martin-Serf, « Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers. Portée de l'engagement du constituant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 951

    Arlette Martin-Serf, « Cotisation foncière des entreprises. Créance postérieure privilégiée née pour les besoins du déroulement de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 434

    Natalie Joubert, « Droit de prélèvement, réserve héréditaire, protection des héritiers contre les discriminations, quelle méthode ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2021, p. 322

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Admission des créances fiscales dans les conditions prévues par le Livre des procédures fiscales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 425

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Créancier inscrit à qui est inopposable la déclaration d'insaisissabilité d'un immeuble. Faculté de déclarer la créance et conséquences de la déclaration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 432

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Décision d'admission d'une créance au passif de la liquidation judiciaire d'une société civile. Absence d'intérêt d'un associé à former tierce opposition contre la décision ayant condamné la société au paiement de ladite créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 429

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration par une délégation de pouvoir irrégulière. Modalités de ratification par le créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 430

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Portée de l'autorité de chose jugée, après résolution d'un plan, de l'admission d'une créance garantie par des warrants dont l'inscription n'a pas été renouvelée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 427

    Isabelle Moine-Dupuis et Erika Lietzan, « Lièvre ou tortue ? Les accès anticipés au médicament à l'épreuve du dilemme entre précaution et « droit à l'espoir » des patients », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 289

    Arlette Martin-Serf, « Revendication par un affactureur du prix de revente d'un bien vendu avec réserve de propriété. Autorité de chose jugée de la décision statuant sur la revendication du vendeur initial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 435

    Natalie Joubert et Translated By Lily B. Teague, « Which method? Right of levy, the “réserve héréditaire” and protection of heirs against discrimination », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2021, pp. 322-1

    Arlette Martin-Serf, « Arrêt des poursuites individuelles. Principe de droit public interne et international applicable à l'exequatur d'une sentence arbitrale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 192

    Arlette Martin-Serf, « Arrêt des voies d'exécution. Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers et procédure collective du constituant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 194

    Arlette Martin-Serf, « Créance d'indemnité de procédure. Créance née pour les besoins du déroulement de la procédure (non). Obligation de déclaration et possibilité d'un relevé de forclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 198

    Arlette Martin-Serf, « Créance privilégiée d'honoraires d'un avocat assistant le débiteur dans l'exercice de ses droits propres. Caractère proportionné et conformité aux besoins de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 196

    Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Demande d'annulation d'un contrat de vente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 187

    Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Inopposabilité d'une déclaration d'insaisissabilité à un créancier. Portée du droit de poursuite sur l'immeuble », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 189

    Arlette Martin-Serf, « Interdiction des procédures d'exécution. Absorption de la société caution inopposable à un créancier de la société débitrice. Possibilité de saisie des actifs dans la procédure collective de la société absorbante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 190

    Natalie Joubert, « L'étranger, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 270

    Eric Loquin, « La soumission de l'arbitrage international à un régime protecteur du consommateur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 202

    Arlette Martin-Serf, « Report de la date de cessation des paiements. Date d'appréciation. Prise en compte dans le passif exigible d'une dette fiscale faisant l'objet d'un recours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 200

    Raphaël Maurel, « Agathe Kanziga et le droit français des étrangers : retour sur une saga contentieuse », in L'Harmattan (dir.), Justice française et génocide des Tutsis au Rwanda, J-F. Boudet (dir.), Paris, L'Harmattan, 2021, 408 p., 2021, pp. 287-309

    David Jacotot, « Esquisse d'une réforme sur la réparation des dommages subis par un sportif », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, 2021, p. 65

    Raphaël Maurel, « La neutralisation du droit au maintien sur le territoire d’un demandeur d’asile provenant d’un “pays sûr” à l’épreuve du juge administratif", note CAA Lyon, 5ème chambre - N° 19LY04138 - 3 novembre 2020 - C », Revue de jurisprudence ALYODA, 2021, p. NC

    Raphaël Maurel, « La pandémie de Covid-19, révélatrice des enjeux éthiques du droit des organisations internationales », in BARBÉ Vanessa, KERLÉO Jean-François, PADOVANI Julien (dir.), (dir.), L’éthique à l’épreuve de la crise, Toulouse, L’Epitoge, 2021, pp. 25-36

    Raphaël Maurel, « Le Système Antarctique, un laboratoire des régimes d’inspection internationale », in L. Chan-Tung, S. Lavorel (dir.), L'Antarctique : enjeux et perspectives juridiques, Paris, Pedone, 2021, pp. 87-102

    Raphaël Maurel, « Loi sur la programmation de la recherche : un coup d'épée dans l'eau ? », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2021, p. NC

    Raphaël Maurel, « Validation globale de la LPR par le Conseil constitutionnel : une réserve, deux cavaliers, trois regrets », Droit administratif, 2021, pp. 27-30

    Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 298

    Arlette Martin-Serf, « Acquiescement du liquidateur à la demande en restitution. Incompétence du juge-commissaire pour ordonner l'appréhension du bien entre les mains d'un tiers détenteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 994

    Arlette Martin-Serf, « Arrêt des procédures d'exécution. Distribution du prix d'adjudication d'un immeuble », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 991

    Arlette Martin-Serf, « Arrêt des procédures d'exécution. Nantissement sur un compte courant. Saisies conservatoires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 993

    Arlette Martin-Serf, « Compétence spéciale et d'ordre public du tribunal de la procédure collective. Action du liquidateur exercée au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 996

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Discussion de la créance. Pouvoirs du mandataire judiciaire. Délai de réponse du créancier et voies de recours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 989

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Domaine d'application. Faculté de déclarer une créance née d'une prestation compensatoire soumise à l'arrêt des poursuites individuelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 985

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration de créance par un avocat en droit européen de l'insolvabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 987

    Arlette Martin-Serf, « Interdiction du paiement des créances antérieures. Nullité d'un gage-espèces constitué sans contrepartie pendant la période d'observation pour garantir une créance antérieure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 990

    Natalie Joubert, « L'impossible transfert du contrat de travail du salarié non muni d'une autorisation de travail », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1031

    Natalie Joubert, « La nationalité : enjeux et perspectives, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1125

    Arlette Martin-Serf, « Revendication de véhicules. Éléments de preuve produits par les requérants. Juge de l'exécution ayant autorisé la saisie des véhicules », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 995

    Arlette Martin-Serf, « Cautionnement obtenu dans le cadre d'un accord de conciliation rendu caduc par l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du débiteur principal. Caducité de l'engagement de caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 708

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration d'une créance de solde d'un compte courant. Conséquences procédurales d'une double contestation du TEG et de la régularité de la déclaration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 705

    Arlette Martin-Serf, « Interdiction de paiement des créances antérieures. Illicéité de l'accord conclu entre le créancier et le débiteur pour ramener le montant de la créance à une somme moindre que celle déclarée, en contrepartie du paiement de la créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 706

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.