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Articles

Raphaël Maurel, « Technologies quantiques et transformations du droit. Premières pistes de réflexion », Revue générale du droit, N° 65119, 2024, p. NC

Maxime Lassalle, Marie-Alice Chardeaux, Florian Couveinhes et Irina Parachkévova-Racine, « Introduction », Revue internationale de droit économique, N° 2023, 2024, p. 5

Raphaël Maurel, « L'affaire AfrL’affaire Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice : entre instrumentalisation et humanisation du droit international ique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice : entre instrumentalisation et humanisation du droit international », La Semaine juridique. Édition générale, N° 6, 2024, pp. 269-273

Arlette Martin-Serf, « Action en restitution d'un bien objet d'un contrat publié. Créance garantie par un cautionnement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 170

Arlette Martin-Serf, « Caution. Procédure collective du débiteur principal. Bénéfice de subrogation. Absence de déclaration du nantissement de fonds de commerce par le créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 164

Arlette Martin-Serf, « Clause de réserve de propriété. Conditions d'une subrogation après paiement du prix de vente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 172

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Arlette Martin-Serf, « Contrat commutatif déséquilibré. Contrat de travail. Avenant signé pendant la période d'observation sans administrateur judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 173

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation ne relevant pas des pouvoirs du juge-commissaire. Délai d'un mois pour saisir la juridiction compétente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 162

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Notion de lettre de contestation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 161

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. État de collocation non conforme à l'état des créances privilégiées admises. Conséquences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 163

Arlette Martin-Serf, « Fait générateur d'une créance de restitution après annulation d'une transaction non autorisée par le juge-commissaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 169

Arlette Martin-Serf, « Fait générateur des cotisations URSSAF. Méthode de calcul », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 168

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites contre les coobligés personnes physiques. Créance de dommages-intérêts résultant d'une condamnation pénale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 166

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Exceptions. Action en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire intervenue avant le jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 167

Clotilde Jourdain-Fortier, « L'OMC et l'accès aux médicaments : à la recherche d'une régulation de l'appropriation des biens de santé », in Richard Ouellet, Geneviève Dufour (dir.) (dir.), Réforme de l'OMC : vers un nouveau multilatéralisme économique, Les presses de la Société québécoise de droit international, 2024, p. NC

Maxime Lassalle, « L'extraterritorialité du droit pénal américain », in Bernadette Aubert, Laurent Dessessard (dir.) (dir.), Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal, Poitiers, Presses Universitaires juridiques de Poitiers, 2024, p. NC

Clotilde Jourdain-Fortier et Hélène Tourard, « La confiance dans le système commercial multilatéral », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.) (dir.), La confiance publique - Notion cardinale du droit et de l'Etat ?, IFJD, 2024, pp. 193-209

Raphaël Maurel, « Les réseaux sociaux peuvent-ils générer des ordres juridiques transnationaux ? L’exemple de la Lex Facebook. », Les réseaux sociaux peuvent-ils générer des ordres juridiques transnationaux ? L’exemple de la Lex Facebook., LexisNexis, 2024, pp. 13-31

Maxime Lassalle, « La critique du droit pénal symbolique », Archives de politique criminelle, N° 45, 2023, pp. 267-282

Maxime Lassalle, « L'affaire EncroChat », Recueil Dalloz, N° 35, 2023, p. 1833 

Maxime Lassalle, « Toute violation du RGPD n'entraîne pas droit à réparation pour les personnes concerncées », La Semaine juridique. Édition générale, N° 26, 2023, p. NC

Maxime Lassalle, « La fin de la transparence ? », Recueil Dalloz, N° 18, 2023, p. 939 

Raphaël Maurel, « Le renforcement en trompe-l’œil du droit d’accès aux documents administratifs. Note sur CE, 8 févr. 2023, n° 452521, Ville de Paris », La Semaine juridique. Édition générale, N° 15, 2023, pp. 782-785

Maxime Lassalle, « La mue des réquisitions, signe avant-coureur d'une transformation plus large ? », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2023, p. 491 

Éloïse Petit-Prévost-Weygand, « Les nuances apportées aux garanties du sous-préfet évincé », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2023, p. 512 

Maxime Lassalle et Julien Lagoutte, « La réception de l'information environnementale par le droit pénal », Droit pénal, N° 7, 2023, p. NC

Arlette Martin-Serf, « Demande de restitution d'un véhicule vendu avec réserve de propriété. Subrogation du prêteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 948 

Eric Loquin, « Droit de l'homme et ordre public transnational », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, N° 4, 2023, pp. 487-504 

Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 4, 2023, p. 200 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation sérieuse. Indivisibilité du contentieux de la vérification du passif. Appel interjeté contre une seule partie. Irrecevabilité à l'égard de tous », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 942 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Irrégularité de la déclaration de créance pour absence de justificatifs. Conséquences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 944 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Montant d'une créance en compte courant d'associé. Documents comptables à prendre en considération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 941 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Montant existant au jour du jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 940 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Qualité d'une société de gestion d'un fonds de titrisation pour déclarer les créances cédées à celui-ci », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 939 

Arlette Martin-Serf, « Interdiction du paiement des créances antérieures. Liquidation judiciaire de l'entrepreneur principal. Action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 946 

Arlette Martin-Serf, « Revendication d'un véhicule. Absence d'inventaire. Forclusion pour non-respect de la procédure de revendication devant le juge-commissaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 947 

Eric Loquin, « Accès à la justice et impécuniosité de l'une des parties à l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 571 

Arlette Martin-Serf, « Action en rapport. Paiement en chèque par un tiers pour le compte du débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 742 

Arlette Martin-Serf, « Arrêt des poursuites individuelles. Action en garantie dans le cadre d'un divorce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 735 

Arlette Martin-Serf, « Contestation de l'inventaire. Revendication de marchandises vendues avec réserve de propriété. Charge de la preuve », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 739 

Arlette Martin-Serf, « Créance postérieure née des besoins de la vie courante du débiteur en liquidation judiciaire. Taxe foncière (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 738 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation sérieuse. Sursis à statuer et juge compétent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 732 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Réponse tardive du créancier au courrier du mandataire judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 731 

Arlette Martin-Serf, « Inventaire. Désignation d'un technicien par le juge-commissaire. Charge de la preuve », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 740 

Eric Loquin, « L'encadrement contractuel de l'obligation de révélation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 582 

Eric Loquin, « Les présomptions révélant la partialité de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 577 

Arlette Martin-Serf, « Ouverture d'un redressement judiciaire après résolution d'un plan de sauvegarde, et conversion en liquidation judiciaire. Difficultés d'exécution d'un contrat. Tribunal compétent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 736 

Raphaël Maurel, « PL Holdings case: The Investor Ordered to Pay the Expropriating State's Costs, a New Consequence of Achmea », European Papers, N° 3, 2023, pp. 1131-1139

Raphaël Maurel, « Regard critique sur le champ matériel du projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, N° 3, 2023, pp. 333-342 

Arlette Martin-Serf, « Suspension des poursuites. Saisie immobilière. Maintien des actes intervenus avant le jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 733 

Vincent Bonnet, « Éclairages sur… L'incidence de la réforme des sûretés sur les conflits de lois en matière d'hypothèques légales », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2023, p. 487 

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