Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux

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    Droit privé et sciences criminelles


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    Publications

    Maxime Lassalle, « La CJIP et les banques étrangères : le cas de l'affaire Danske Bank », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 580   

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Date de naissance de la créance et forclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 746   

    Arlette Martin-Serf, « Sanction du défaut de revendication. Inopposabilité du droit de propriété à la procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 755   

    Eric Loquin, « L'abandon du contrôle du respect par les arbitres des règles procédurales choisies par les parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 555   

    Eric Loquin, « Opinion doctrinale et impartialité de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 559   

    Eric Loquin, « Droit à la preuve et parties déloyales dans l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 563   

    Eric Loquin, « Le conflit entre le droit de choisir son arbitre et le principe de l'égalité des parties dans l'arbitrage multipartite – L'étendue de l'obligation de révélation à la charge de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 566   

    Eric Loquin, « Variations sur le contrôle de la conformité de la sentence à l'ordre public international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 570   

    Eric Loquin, « Le Conseil d'État persiste à juger nulles les clauses compromissoires conclues par une personne morale de droit public française », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 579   

    Maxime Lassalle, « L'éclatement des sources du droit à la vie privée dans le cadre de l'enquête pénale », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1410   

    Cécile Chaussard, « Propos conclusifs - quel héritage ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 462   

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Qualité pour déclarer. Régularité de la déclaration. Question préjudicielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 421   

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Montant de la déclaration. Effets d'une majoration des intérêts contractuels en cas d'ouverture d'une procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 422   

    Arlette Martin-Serf, « Cautionnement. Suspension des poursuites contre les cautions personnes physiques. Possibilité de régularisation de la fin de non-recevoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 426   

    Arlette Martin-Serf, « Créances nées après l'adoption d'un plan de redressement et admises à la procédure de liquidation judiciaire ouverte après la résolution du plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 427   

    Arlette Martin-Serf, « Domaine. Preuve de l'existence et opposabilité d'une clause de réserve de propriété. Nature du contrat fondant la revendication. Propriété intellectuelle de logiciels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 428   

    David Jacotot, « Les aspects du temps et de la durée du travail à l'épreuve de la XXIIIe Olympiade », Revue de droit du travail, 2024, n°06, p. 405   

    David Jacotot, Anne Olivier, « L'activité partielle bénéficiant à une entreprise en difficulté », Droit Social, 2024, n°06, p. 494   

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Notion de lettre de contestation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 161   

    Arlette Martin-Serf, « Caution. Procédure collective du débiteur principal. Bénéfice de subrogation. Absence de déclaration du nantissement de fonds de commerce par le créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 164   

    Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites contre les coobligés personnes physiques. Créance de dommages-intérêts résultant d'une condamnation pénale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 166   

    Raphaël Maurel, « L'affaire AfrL’affaire Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice : entre instrumentalisation et humanisation du droit international ique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice : entre instrumentalisation et humanisation du droit international », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°6   

    Raphaël Maurel, « Technologies quantiques et transformations du droit. Premières pistes de réflexion », Revue générale du droit, 2024, n°65119   

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Montant existant au jour du jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 940   

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Montant d'une créance en compte courant d'associé. Documents comptables à prendre en considération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 941   

    Maxime Lassalle, « La mue des réquisitions, signe avant-coureur d'une transformation plus large ? », Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 491   

    Maxime Lassalle, « L'affaire EncroChat », Recueil Dalloz, 2023, n°35, p. 1833   

    Eric Loquin, « Accès à la justice et impécuniosité de l'une des parties à l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 571   

    Eric Loquin, « Les présomptions révélant la partialité de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 577   

    Eric Loquin, « L'encadrement contractuel de l'obligation de révélation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 582   

    Arlette Martin-Serf, « Créance postérieure née des besoins de la vie courante du débiteur en liquidation judiciaire. Taxe foncière (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 738   

    Vincent Bonnet, « Éclairages sur… L'incidence de la réforme des sûretés sur les conflits de lois en matière d'hypothèques légales », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°2, p. 487   

    Raphaël Maurel, « Directive vigilance des entreprises en matière de durabilité . À propos de la proposition ambitieuse du Parlement européen », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°27826     

    Maxime Lassalle, « La fin de la transparence ? », Recueil Dalloz, 2023, n°18, p. 939   

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Allongement du délai de déclaration au profit d'un créancier demeurant hors de France », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 212   

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Demande en relevé de forclusion. Omission d'un créancier de la liste des créanciers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 214   

    Arlette Martin-Serf, « Action en restitution introduite avant le jugement d'ouverture. Non-application de l'arrêt des poursuites individuelles et du régime des revendications », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 219   

    Raphaël Maurel, « Le renforcement en trompe-l’œil du droit d’accès aux documents administratifs. Note sur CE, 8 févr. 2023, n° 452521, Ville de Paris », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°15   

    Éloïse Petit-Prévost-Weygand, Eloïse Petit-Prévost-Weygand, « Les nuances apportées aux garanties du sous-préfet évincé », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°10, p. 512   

    Natalie Joubert, « La détermination de la résidence habituelle de l'enfant dans l'application du Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°01, p. 198   

    Natalie Joubert, « Die Frühehe im Recht, Praxis - Rechtsvergleich, Kollisionsrecht, höherrangiges Recht, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°01, p. 287   

    Raphaël Maurel, « PL Holdings case: The Investor Ordered to Pay the Expropriating State's Costs, a New Consequence of Achmea », European Papers, 2023, n°3   

    Maxime Lassalle, « L’appréhension de l’inceste non-consenti par le droit pénal. Réflexions comparatistes sur l’usage du mot inceste en droit pénal », Revue Lexsociété, 2023     

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, 2023, n°04, p. 200   

    Raphaël Maurel, « The Antarctic System, a Laboratory for International Inspection Regimes », International Journal of Law and Society, 2023, n°1, pp. 54-61   

    David Jacotot, « La fin du contrat de travail à durée déterminée dit d'usage dans le sport professionnel », Droit Social, 2023, n°01, p. 50