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Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux

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Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Défaut de déclaration. Portée de l'inopposabilité de la créance au débiteur pendant l'exécution du plan de redressement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 950

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Effet interruptif de la prescription à l'égard du garant hypothécaire jusqu'à la clôture de la liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 945

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Juridiction compétente pour trancher une contestation sérieuse. Règles de droit commun à défaut d'une clause attributive de compétence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 946

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des paiements. Conditions de la compensation légale des créances nées régulièrement après l'ouverture d'une liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 953

Arlette Martin-Serf, « Interruption des instances en cours. Jugement réputé non avenu, arrêt d'appel réputé non avenu et non-lieu à statuer sur le pourvoi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 952

Arlette Martin-Serf, « Intérêts dont le cours n'est pas arrêté par l'ouverture de la procédure collective. Révision du montant de l'admission de la créance déclarée si le capital prêté est remboursé avant terme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 948

Arlette Martin-Serf, « Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers. Portée de l'engagement du constituant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 951

Eric Loquin, « La soumission de l'arbitrage international à un régime protecteur du consommateur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 202

David Jacotot, « Esquisse d'une réforme sur la réparation des dommages subis par un sportif », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, 2021, p. 65

Raphaël Maurel, « Loi sur la programmation de la recherche : un coup d'épée dans l'eau ? », Lexbase Hebdo édition publique, 2021, p. NC

Raphaël Maurel, « Validation globale de la LPR par le Conseil constitutionnel : une réserve, deux cavaliers, trois regrets », Droit administratif, 2021, pp. 27-30

Arlette Martin-Serf, « Acquiescement du liquidateur à la demande en restitution. Incompétence du juge-commissaire pour ordonner l'appréhension du bien entre les mains d'un tiers détenteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 994

Arlette Martin-Serf, « Arrêt des procédures d'exécution. Distribution du prix d'adjudication d'un immeuble », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 991

Arlette Martin-Serf, « Arrêt des procédures d'exécution. Nantissement sur un compte courant. Saisies conservatoires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 993

Arlette Martin-Serf, « Compétence spéciale et d'ordre public du tribunal de la procédure collective. Action du liquidateur exercée au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 996

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Discussion de la créance. Pouvoirs du mandataire judiciaire. Délai de réponse du créancier et voies de recours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 989

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Domaine d'application. Faculté de déclarer une créance née d'une prestation compensatoire soumise à l'arrêt des poursuites individuelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 985

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration de créance par un avocat en droit européen de l'insolvabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 987

Arlette Martin-Serf, « Interdiction du paiement des créances antérieures. Nullité d'un gage-espèces constitué sans contrepartie pendant la période d'observation pour garantir une créance antérieure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 990

Arlette Martin-Serf, « Revendication de véhicules. Éléments de preuve produits par les requérants. Juge de l'exécution ayant autorisé la saisie des véhicules », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 995

Arlette Martin-Serf, « Cautionnement obtenu dans le cadre d'un accord de conciliation rendu caduc par l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du débiteur principal. Caducité de l'engagement de caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 708

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration d'une créance de solde d'un compte courant. Conséquences procédurales d'une double contestation du TEG et de la régularité de la déclaration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 705

Arlette Martin-Serf, « Interdiction de paiement des créances antérieures. Illicéité de l'accord conclu entre le créancier et le débiteur pour ramener le montant de la créance à une somme moindre que celle déclarée, en contrepartie du paiement de la créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 706

Arlette Martin-Serf, « Les charges de copropriété ne sont pas des créances nées pour les besoins du déroulement de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 709

Arlette Martin-Serf, « Report de la date de cessation des paiements. Voies de recours recevables. Tierce opposition d'un dirigeant ou d'un créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 712

Arlette Martin-Serf, « Émergence d'une nouvelle catégorie de créanciers postérieurs privilégiés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 710

Eric Loquin, « Arbitrage et expertise de l'article 1843-4 du Code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 294

Arlette Martin-Serf, « Créance de dépollution ne bénéficiant pas de la priorité de paiement, n'étant pas née pour les besoins du déroulement de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 470

Eric Loquin, « Du manquement de l'arbitre à ses obligations d'impartialité et de célérité et des manquements de la personne chargée d'organiser l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 302

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration et compensation de créances. Moment d'invocation de la compensation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 463

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Notion de contestation sérieuse. Sursis à statuer et juge compétent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 461

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Opposabilité par la caution de l'extinction de la créance garantie irrégulièrement déclarée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 465

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Recours contre la décision du juge-commissaire ayant prononcé un relevé de forclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 464

Arlette Martin-Serf, « Fait générateur de créances de cotisations sociales. Cotisations des travailleurs indépendants. Revenus perçus pour une période antérieure au jugement d'ouverture mais établis définitivement après le jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 471

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Instances en cours. Instances en référé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 466

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Reprise des poursuites, en cas de fraude à l'égard d'un créancier, après clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire. Autorisation du tribunal de la procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 468

Eric Loquin, « L'engagement à l'arbitrage fondé sur l'apparence et la croyance légitime dans les pouvoirs de celui qui engage l'une des parties à l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 300

Eric Loquin, « L'étendue de l'obligation de curiosité des parties sur l'indépendance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 297

Eric Loquin, « Le bien-fondé de la recevabilité ou de l'irrecevabilité d'une fin de non-recevoir ne relève pas du contrôle du juge de l'annulation de la sentence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 299

Eric Loquin, « Le contrôle par le juge de l'annulation en fait et en droit du respect de l'ordre public par les sentences arbitrales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 283

Arlette Martin-Serf, « Résiliation amiable d'un bail commercial en période suspecte. Nullité ou inopposabilité au liquidateur pour défaut de notification aux créanciers inscrits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 472

Arlette Martin-Serf, « Absence de revendication. Inopposabilité du droit de propriété à la procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 176

Arlette Martin-Serf, « Action en report de la date de cessation des paiements d'une personne morale. Destinataire de l'assignation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 177

Arlette Martin-Serf, « Cautionnement. Interruption de la prescription à l'égard de la caution par la déclaration de créance au passif du débiteur principal. Droits de la caution à un procès équitable et à la sécurité juridique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 173

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation d'une créance et demande en paiement d'une somme d'argent formée contre le créancier déclarant. Différence d'objet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 170

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration à titre provisionnel de créances de l'URSSAF », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 169

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Délai de déclaration d'une créance née d'une infraction pénale. Sort des hypothèques judiciaires provisoires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 167

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Omission volontaire d'un créancier sur la liste des créances. Conséquences sur la forclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 171

Raphaël Maurel, « La contribution de l’ordonnance Gambie c. Myanmar à l’élaboration d’un droit des mesures conservatoires", commentaire, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2020, n° 20, pp. 97-117 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2020, pp. 97-117

Raphaël Maurel, « La loi organique relative aux lois de finances est une loi de finances », in Enrick B. Editions (dir.), Les contre-annales du Droit public, Enrick B. éditions, 2020, pp. 245-250

Cécile Chaussard, « La protection de la santé des sportifs dans le dispositif juridique de lutte antidopage », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 7

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