Publications
David Jacotot, « Ordre normatif et désordre contractuel », Droit Social, 2026, n°02, p. 167
Eric Loquin, « Les pratiques contractuelles du commerce international des céréales confrontées au droit de l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 933
Eric Loquin, « L'étendue du contrôle de la compétence du tribunal arbitral par le juge du recours en annulation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 937
Eric Loquin, « La prescription de l'action en exequatur en France d'une sentence arbitrale rendue à l'étranger », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 941
Eric Loquin, « Le caractère manifeste de l'inapplicabilité d'une clause compromissoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 944
Eric Loquin, « Recevabilité du recours en annulation enregistré à tort sous l'onglet déclaration d'appel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 949
Eric Loquin, « L'arbitre investi de la mission d'amiable compositeur méconnaît sa mission en se référant exclusivement aux règles de droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 951
Eric Loquin, « La récusation d'un arbitre en raison des positions doctrinales prises par lui à propos d'une pratique contractuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 953
Eric Loquin, « L'impossible extension de la clause compromissoire contenue dans le contrat d'entreprise au contrat de sous-traitance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 956
David Jacotot, « Fragilisation des pratiques dans le sport professionnel », Droit Social, 2025, n°12, p. 1025
Vincent Bonnet, « Indivision en usufruit et usufruit en indivision : deux figures miroirs de la propriété plurale et de la propriété démembrée », Recueil Dalloz, 2025, n°36, p. 1748
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Délai de déclaration d'une créance fiscale. Procédure de vérification de la comptabilité après le jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 495
Arlette Martin-Serf, « Nullité facultative. Connaissance par le bénéficiaire du paiement de l'état de cessation des paiements du débiteur. Appréciation de cette condition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 500
Arlette Martin-Serf, « Demande d'acquiescement restée sans réponse. Conséquences sur la revendication », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 502
Anne-Laure Cassard-Valembois, « Les dynamiques de la protection des libertés en France depuis 2015 », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°25, p. 1270
Maxime Lassalle, « La phase supranationale de l'affaire EncroChat », Recueil Dalloz, 2025, n°24, p. 1194
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation d'une créance. Droit propre d'un débiteur en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 187
Arlette Martin-Serf, « Interdiction des paiements. Compensation de créances connexes. Absence de créance invoquée par le cocontractant du débiteur en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 191
Arlette Martin-Serf, « Prononcé et liquidation d'une astreinte. Conditions procédurales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 194
Maxime Lassalle, « La CJIP et les banques étrangères : le cas de l'affaire Danske Bank », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 580
Eric Loquin, « L'abandon du contrôle du respect par les arbitres des règles procédurales choisies par les parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 555
Eric Loquin, « Opinion doctrinale et impartialité de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 559
Eric Loquin, « Droit à la preuve et parties déloyales dans l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 563
Eric Loquin, « Le conflit entre le droit de choisir son arbitre et le principe de l'égalité des parties dans l'arbitrage multipartite – L'étendue de l'obligation de révélation à la charge de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 566
Eric Loquin, « Variations sur le contrôle de la conformité de la sentence à l'ordre public international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 570
Eric Loquin, « Le Conseil d'État persiste à juger nulles les clauses compromissoires conclues par une personne morale de droit public française », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 579
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Date de naissance de la créance et forclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 746
Arlette Martin-Serf, « Sanction du défaut de revendication. Inopposabilité du droit de propriété à la procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 755
Maxime Lassalle, « L'éclatement des sources du droit à la vie privée dans le cadre de l'enquête pénale », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1410
Cécile Chaussard, « Propos conclusifs - quel héritage ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 462
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Qualité pour déclarer. Régularité de la déclaration. Question préjudicielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 421
Arlette Martin-Serf, « Domaine. Notion de contrat publié dispensant de faire reconnaître son droit de propriété. Opposabilité de la propriété d'un aéronef », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 430
David Jacotot, « Les aspects du temps et de la durée du travail à l'épreuve de la XXIIIe Olympiade », Revue de droit du travail, 2024, n°06, p. 405
David Jacotot, Anne Olivier, « L'activité partielle bénéficiant à une entreprise en difficulté », Droit Social, 2024, n°06, p. 494
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. État de collocation non conforme à l'état des créances privilégiées admises. Conséquences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 163
Arlette Martin-Serf, « Caution. Procédure collective du débiteur principal. Bénéfice de subrogation. Absence de déclaration du nantissement de fonds de commerce par le créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 164
Raphaël Maurel, « L'affaire AfrL’affaire Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice : entre instrumentalisation et humanisation du droit international ique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice : entre instrumentalisation et humanisation du droit international », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°6
Raphaël Maurel, « Technologies quantiques et transformations du droit. Premières pistes de réflexion », Revue générale du droit, 2024, n°65119
Maxime Lassalle, « La mue des réquisitions, signe avant-coureur d'une transformation plus large ? », Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 491
Maxime Lassalle, « L'affaire EncroChat », Recueil Dalloz, 2023, n°35, p. 1833
Eric Loquin, « Accès à la justice et impécuniosité de l'une des parties à l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 571
Eric Loquin, « Les présomptions révélant la partialité de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 577
Eric Loquin, « L'encadrement contractuel de l'obligation de révélation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 582
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation sérieuse. Sursis à statuer et juge compétent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 732
Arlette Martin-Serf, « Inventaire. Désignation d'un technicien par le juge-commissaire. Charge de la preuve », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 740
Vincent Bonnet, « Éclairages sur… L'incidence de la réforme des sûretés sur les conflits de lois en matière d'hypothèques légales », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°2, p. 487
Raphaël Maurel, « Directive vigilance des entreprises en matière de durabilité . À propos de la proposition ambitieuse du Parlement européen », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°27826
Maxime Lassalle, « La fin de la transparence ? », Recueil Dalloz, 2023, n°18, p. 939
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Qualité pour déclarer. Cession Dailly. Ratification d'une déclaration irrégulière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 211
Arlette Martin-Serf, « Cautionnement. Garantie d'une nouvelle avance de trésorerie en dépit de la caducité de l'accord de conciliation du fait de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 216