Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux

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    Publications

    David Jacotot, « Ordre normatif et désordre contractuel », Droit Social, 2026, n°02, p. 167     

    Eric Loquin, « Les pratiques contractuelles du commerce international des céréales confrontées au droit de l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 933     

    Eric Loquin, « L'étendue du contrôle de la compétence du tribunal arbitral par le juge du recours en annulation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 937     

    Eric Loquin, « La prescription de l'action en exequatur en France d'une sentence arbitrale rendue à l'étranger », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 941     

    Eric Loquin, « Le caractère manifeste de l'inapplicabilité d'une clause compromissoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 944     

    Eric Loquin, « Recevabilité du recours en annulation enregistré à tort sous l'onglet déclaration d'appel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 949     

    Eric Loquin, « L'arbitre investi de la mission d'amiable compositeur méconnaît sa mission en se référant exclusivement aux règles de droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 951     

    Eric Loquin, « La récusation d'un arbitre en raison des positions doctrinales prises par lui à propos d'une pratique contractuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 953     

    Eric Loquin, « L'impossible extension de la clause compromissoire contenue dans le contrat d'entreprise au contrat de sous-traitance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 956     

    David Jacotot, « Fragilisation des pratiques dans le sport professionnel », Droit Social, 2025, n°12, p. 1025     

    Vincent Bonnet, « Indivision en usufruit et usufruit en indivision : deux figures miroirs de la propriété plurale et de la propriété démembrée », Recueil Dalloz, 2025, n°36, p. 1748     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Délai de déclaration d'une créance fiscale. Procédure de vérification de la comptabilité après le jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 495     

    Arlette Martin-Serf, « Nullité facultative. Connaissance par le bénéficiaire du paiement de l'état de cessation des paiements du débiteur. Appréciation de cette condition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 500     

    Arlette Martin-Serf, « Demande d'acquiescement restée sans réponse. Conséquences sur la revendication », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 502     

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Les dynamiques de la protection des libertés en France depuis 2015 », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°25, p. 1270     

    Maxime Lassalle, « La phase supranationale de l'affaire EncroChat », Recueil Dalloz, 2025, n°24, p. 1194     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation d'une créance. Droit propre d'un débiteur en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 187     

    Arlette Martin-Serf, « Interdiction des paiements. Compensation de créances connexes. Absence de créance invoquée par le cocontractant du débiteur en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 191     

    Arlette Martin-Serf, « Prononcé et liquidation d'une astreinte. Conditions procédurales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 194     

    Maxime Lassalle, « La CJIP et les banques étrangères : le cas de l'affaire Danske Bank », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 580     

    Eric Loquin, « L'abandon du contrôle du respect par les arbitres des règles procédurales choisies par les parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 555     

    Eric Loquin, « Opinion doctrinale et impartialité de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 559     

    Eric Loquin, « Droit à la preuve et parties déloyales dans l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 563     

    Eric Loquin, « Le conflit entre le droit de choisir son arbitre et le principe de l'égalité des parties dans l'arbitrage multipartite – L'étendue de l'obligation de révélation à la charge de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 566     

    Eric Loquin, « Variations sur le contrôle de la conformité de la sentence à l'ordre public international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 570     

    Eric Loquin, « Le Conseil d'État persiste à juger nulles les clauses compromissoires conclues par une personne morale de droit public française », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 579     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Date de naissance de la créance et forclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 746     

    Arlette Martin-Serf, « Sanction du défaut de revendication. Inopposabilité du droit de propriété à la procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 755     

    Maxime Lassalle, « L'éclatement des sources du droit à la vie privée dans le cadre de l'enquête pénale », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1410     

    Cécile Chaussard, « Propos conclusifs - quel héritage ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 462     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Qualité pour déclarer. Régularité de la déclaration. Question préjudicielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 421     

    Arlette Martin-Serf, « Domaine. Notion de contrat publié dispensant de faire reconnaître son droit de propriété. Opposabilité de la propriété d'un aéronef », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 430     

    David Jacotot, « Les aspects du temps et de la durée du travail à l'épreuve de la XXIIIe Olympiade », Revue de droit du travail, 2024, n°06, p. 405     

    David Jacotot, Anne Olivier, « L'activité partielle bénéficiant à une entreprise en difficulté », Droit Social, 2024, n°06, p. 494     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. État de collocation non conforme à l'état des créances privilégiées admises. Conséquences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 163     

    Arlette Martin-Serf, « Caution. Procédure collective du débiteur principal. Bénéfice de subrogation. Absence de déclaration du nantissement de fonds de commerce par le créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 164     

    Raphaël Maurel, « L'affaire AfrL’affaire Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice : entre instrumentalisation et humanisation du droit international ique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice : entre instrumentalisation et humanisation du droit international », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°6         

    Raphaël Maurel, « Technologies quantiques et transformations du droit. Premières pistes de réflexion », Revue générale du droit, 2024, n°65119         

    Maxime Lassalle, « La mue des réquisitions, signe avant-coureur d'une transformation plus large ? », Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 491     

    Maxime Lassalle, « L'affaire EncroChat », Recueil Dalloz, 2023, n°35, p. 1833     

    Eric Loquin, « Accès à la justice et impécuniosité de l'une des parties à l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 571     

    Eric Loquin, « Les présomptions révélant la partialité de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 577     

    Eric Loquin, « L'encadrement contractuel de l'obligation de révélation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 582     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation sérieuse. Sursis à statuer et juge compétent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 732     

    Arlette Martin-Serf, « Inventaire. Désignation d'un technicien par le juge-commissaire. Charge de la preuve », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 740     

    Vincent Bonnet, « Éclairages sur… L'incidence de la réforme des sûretés sur les conflits de lois en matière d'hypothèques légales », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°2, p. 487     

    Raphaël Maurel, « Directive vigilance des entreprises en matière de durabilité . À propos de la proposition ambitieuse du Parlement européen », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°27826             

    Maxime Lassalle, « La fin de la transparence ? », Recueil Dalloz, 2023, n°18, p. 939     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Qualité pour déclarer. Cession Dailly. Ratification d'une déclaration irrégulière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 211     

    Arlette Martin-Serf, « Cautionnement. Garantie d'une nouvelle avance de trésorerie en dépit de la caducité de l'accord de conciliation du fait de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 216