Maxime Lassalle, « La mue des réquisitions, signe avant-coureur d'une transformation plus large ? », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2023, p. 491
Éloïse Petit-Prévost-Weygand, « Les nuances apportées aux garanties du sous-préfet évincé », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2023, p. 512
Arlette Martin-Serf, « Demande de restitution d'un véhicule vendu avec réserve de propriété. Subrogation du prêteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 948
Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 4, 2023, p. 200
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation sérieuse. Indivisibilité du contentieux de la vérification du passif. Appel interjeté contre une seule partie. Irrecevabilité à l'égard de tous », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 942
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Irrégularité de la déclaration de créance pour absence de justificatifs. Conséquences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 944
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Montant d'une créance en compte courant d'associé. Documents comptables à prendre en considération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 941
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Montant existant au jour du jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 940
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Qualité d'une société de gestion d'un fonds de titrisation pour déclarer les créances cédées à celui-ci », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 939
Arlette Martin-Serf, « Interdiction du paiement des créances antérieures. Liquidation judiciaire de l'entrepreneur principal. Action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 946
Arlette Martin-Serf, « Revendication d'un véhicule. Absence d'inventaire. Forclusion pour non-respect de la procédure de revendication devant le juge-commissaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 947
Eric Loquin, « Accès à la justice et impécuniosité de l'une des parties à l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 571
Arlette Martin-Serf, « Action en rapport. Paiement en chèque par un tiers pour le compte du débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 742
Arlette Martin-Serf, « Arrêt des poursuites individuelles. Action en garantie dans le cadre d'un divorce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 735
Arlette Martin-Serf, « Contestation de l'inventaire. Revendication de marchandises vendues avec réserve de propriété. Charge de la preuve », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 739
Arlette Martin-Serf, « Créance postérieure née des besoins de la vie courante du débiteur en liquidation judiciaire. Taxe foncière (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 738
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation sérieuse. Sursis à statuer et juge compétent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 732
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Réponse tardive du créancier au courrier du mandataire judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 731
Arlette Martin-Serf, « Inventaire. Désignation d'un technicien par le juge-commissaire. Charge de la preuve », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 740
Eric Loquin, « L'encadrement contractuel de l'obligation de révélation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 582
Eric Loquin, « Les présomptions révélant la partialité de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 577
Arlette Martin-Serf, « Ouverture d'un redressement judiciaire après résolution d'un plan de sauvegarde, et conversion en liquidation judiciaire. Difficultés d'exécution d'un contrat. Tribunal compétent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 736
Raphaël Maurel, « PL Holdings case: The Investor Ordered to Pay the Expropriating State's Costs, a New Consequence of Achmea », European Papers, N° 3, 2023, pp. 1131-1139
Arlette Martin-Serf, « Suspension des poursuites. Saisie immobilière. Maintien des actes intervenus avant le jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 733
Vincent Bonnet, « Éclairages sur… L'incidence de la réforme des sûretés sur les conflits de lois en matière d'hypothèques légales », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2023, p. 487
Arlette Martin-Serf, « Action en restitution introduite avant le jugement d'ouverture. Non-application de l'arrêt des poursuites individuelles et du régime des revendications », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 219
Arlette Martin-Serf, « Cautionnement. Garantie d'une nouvelle avance de trésorerie en dépit de la caducité de l'accord de conciliation du fait de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 216
Natalie Joubert, « Die Frühehe im Recht, Praxis - Rechtsvergleich, Kollisionsrecht, höherrangiges Recht, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2023, p. 287
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Allongement du délai de déclaration au profit d'un créancier demeurant hors de France », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 212
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Demande en relevé de forclusion. Omission d'un créancier de la liste des créanciers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 214
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Qualité pour déclarer. Cession Dailly. Ratification d'une déclaration irrégulière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 211
Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Action en résolution d'un contrat de vente et ses conséquences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 217
Natalie Joubert, « La détermination de la résidence habituelle de l'enfant dans l'application du Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2023, p. 198
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Maxime Lassalle, « Conservation et réquisition des données relatives aux communications électroniques : un débat serein est-il enfin possible ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2022, p. 1540
Philippe Juen, « Le rapprochement de conjoint des enseignants-chercheurs : un droit à distance variable », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2022, p. 1669
Gérald Simon, « La redistribution des droits audiovisuels par la Ligue de football professionnel n'est pas une prérogative de puissance publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 7, 2022, p. 421