Guillaume Busseuil

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux
  • THESE

    La notion de contrat en droit privé européen, soutenue en 2008 à Paris 10 sous la direction de Marie-Jeanne Campana, membres du jury : Camille Jauffret-Spinosi (Rapp.), Bénédicte Fauvarque-Cosson (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé     

  • Guillaume Busseuil, Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen, Fondation Varenne et L.G.D.J., 2009, Collection des thèses, 776 p. 

  • Guillaume Busseuil, Philippe Guez, Silvia Pietrini, Sophie Rozez, « Des décisions prises dans l'intérêt collectif », in Omarjee, Ismaël, Sinopoli, Laurence (dir.), Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, 2014, pp. 177--193 

  • Guillaume Busseuil, « La quasi-gratuité de l'exercice du droit de rétractation du consommateur : l'application aux frais de livraison », Recueil Dalloz, 2010, n°32, p. 2132   

    Guillaume Busseuil, « La nouvelle directive timeshare : une première étape dans la révision de l'Acquis communautaire en droit des contrats », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2009, n°23, pp. 468-507 

    Guillaume Busseuil, « Arrêt VTB-VAB : l'interdiction des offres conjointes au regard du droit européen », Journal de Droit Européen, 2009, n°160, p. 171 

  • Guillaume Busseuil, « Entreprises et données personnelles », le 01 juin 2018  

    Colloque organisé par le Master 2 DAII, Promotion Éric Loquin, sous la direction scientifique d'Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier

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