• THESE

    La notion de contrat en droit privé européen, soutenue en 2008 à Paris 10 sous la direction de Marie-Jeanne Campana, membres du jury : Camille Jauffret-Spinosi (Rapp.), Bénédicte Fauvarque-Cosson (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé     

  • Guillaume Busseuil, Léa Peres, L'opposabilité des conditions générales de vente, 2023, 59 p. 

    Guillaume Busseuil, Béline Baptiste, Le délai de forclusion de la responsabilité décennale: Un délai de forclusion hybride, 2023, 55 p. 

    Guillaume Busseuil, Téo Hamelin, Qualification et régime juridique des marketplaces à l'ère de la multiplication de leurs obligations, 2023, 81 p. 

    Guillaume Busseuil, Laetitia Drieu, L'incidence des technologies sur l'évaluation du risque en matière d'assurance, 2022, 93 p. 

    Guillaume Busseuil, Alexandre Louazel, La Blockchain et le droit des sociétés, 2022, 50 p. 

    Guillaume Busseuil, Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen, Fondation Varenne et L.G.D.J., 2009, Collection des thèses, 776 p. 

  • Guillaume Busseuil, Philippe Guez, Silvia Pietrini, Sophie Rozez, « Des décisions prises dans l'intérêt collectif », in Omarjee, Ismaël, Sinopoli, Laurence (dir.), Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, 2014 

  • Guillaume Busseuil, « La quasi-gratuité de l'exercice du droit de rétractation du consommateur : l'application aux frais de livraison », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°32, p. 2132   

    Guillaume Busseuil, « La nouvelle directive timeshare : une première étape dans la révision de l'Acquis communautaire en droit des contrats », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, Story-Scientia (Bruxelles, Belgique) - Lamy - Larcier (Bruxelles, Belgique) , 2009, n°23 

    Guillaume Busseuil, « Arrêt VTB-VAB : l'interdiction des offres conjointes au regard du droit européen », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2009, n°160, p. 171 

  • Guillaume Busseuil, « Entreprises et données personnelles », le 01 juin 2018  

    Colloque organisé par le Master 2 DAII, Promotion Éric Loquin, sous la direction scientifique d'Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier