Présentation

Le présent colloque est l'occasion d'envisager l'entreprise comme acteur de la protection des données personnelles et comme acteur du marché des DP, à travers la circulation de celles-ci.

Le premier axe permettra de faire le point sur la nouvelle réglementation et sa mise en application par les entreprises afin de s'interroger sur son ambition, faire de la protection des DP un outil de leur expansion.

Le second axe visera à s'interroger sur l'expansion du marché des DP grâce aux outils, règles et pratiques sensées faciliter leur circulation.

Programme

9h00 : Accueil des participants - Mot de bienvenue
Vincent Thomas, Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne, Doyen de l'UFR Droit, Sciences économique et politique

Mot de bienvenue
Laura Kos, présidente de l'ADAII

9h15 : Propos introductifs - Présentation du colloque
Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier, Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne, CREDIMI

Questions et échanges avec la salle

10h35 : Pause

La protection des données personnelles : un nouveau cadre juridique, outil d'expansion des entreprises ?

Sous la présidence de Juliette Morel-Maroger, Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne, CREDIMI

A - Présentation du cadre juridique : entre simplification et harmonisation

9h30 : Présentation du cadre général
Maître Sylvain Champloix, Avocat, Docteur en droit privé, Correspondant Informatique et Libertés

10h00 : Présentation d'un cadre particulier : Les données de santé
Adèle Lutun, Juriste, Doctorante à l'Université Paris V-Institut Droit et Santé Inserm

10h25 : Questions et échanges avec la salle

10h35 : Pause

B. Application du cadre juridique : entre avantages et difficultés

10h45 : Approche générale
Maître Matthieu Bourgeois, Avocat associé (cabinet KGA Avocats), spécialisé en droit des nouvelles technologies

11h15 : Approche sectorielle : l'exemple du secteur bancaire et financier
Fabien Petot, Responsable Sécurité des Systèmes d'Information à la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté

11h40 : Discussion avec Juliette Morel-Maroger et -sous réserve- le service juridique des APRR

Questions et échanges avec la salle

12H10 : Séance de dédicaces de l'ouvrage de Maître Bourgeois

12h30 : Déjeuner

II. Les données personnelles entre entreprises

Sous la présidence de Emmanuel Py, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bourgogne, CREDIMI

Une circulation facilitée

14h00 : Par les outils juridiques et le RGPD : le cas du transfert des données personnelles hors UE
Guillaume Busseuil, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bourgogne, CREDIMI

14h25 : Par la pratique : l'exemple des entreprises spécialisées dans le courtage des données personnelles ou les data brokers
Eric Lequellenec, Avocat, Directeur du département informatique conseil (Cabinet Lexing Alain Bensoussan)

14h50 : Questions et échanges avec la salle

B. Une circulation limitée

15h00 : L'incidence des droits des personnes concernées sur la circulation de leurs données personnelles
Thibault Douville, Professeur de droit privé à l'Université du Mans 2

15h25 : L'incidence du droit de la concurrence sur la circulation des données personnelles
Guillaume Armand, Avocat (Cabinet Du Parc)-Sous réserve

15h50 : Questions et échanges avec la salle

16h00 : Propos conclusifs
par les étudiants du M2DAII

Contact : master2adaii@gmail.com

Colloque éligible à la formation continue des avocats