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9782848745916


Parution : 10/2015
Editeur : LEH Edition
ISBN : 978-2-8487-4591-6
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Notice SUDOC

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau

Droit médical et éthique médicale : regards contemporains

Études coordonnées par François Vialla, Bruno Py, Julie Leonhard

Présentation de l’éditeur

Eminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.

Gérard Mémeteau s’est notamment distingué en tant que membre fondateur de l'Association française de droit de la santé, membre de l'Association mondiale de droit médical, prix René Cassin 1987, par le Traité de la responsabilité médicale (LEH Édition), son Cours de droit médical (LEH Édition, la 5e édition en collaboration avec Marion Girer, à paraître), et cofondateur de la Revue générale de droit médical.

Avec les Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau, ses collègues, ses amis, ses élèves ont voulu lui témoigner leur admiration toujours aussi vive, autour du thème central Droit médical et éthique médicale : regards contemporains. Pas moins de quatre-vingt-une études coordonnées par Bruno Py, François Vialla et Julie Leonhard, organisées en cinq parties, et livrées en deux volumes, constituent ces mélanges majeurs pour le droit médical.

Etudes coordonnées par Bruno Py, François Vialla et Julie Leonhard.

 

Sommaire

Première partie : Droit, éthique et bioéthique

Roberto Andorno : Les transplantations d’organes en droit suisse, français, allemand et dans la Convention d’Oviedo

Bélanger Michel : Devoir de santé et droit international quelques considérations

Bénédicte Boyer-Bévière : La relation médicale de la complémentarité de la pratique médicale, du droit et de l’éthique

Aline Cheynet de Beaupré : La gratuité du don

Pierre-Jérôme Delage : «H+». Transhumanisme, eugénisme et droit

Jean-Christophe Galloux : Propos sur le droit et la recherche en biomédecine

Roger Gil : Éthique et sciences de la vie. Entre loi et conscience à la recherche de valeurs partagées

Xavier Labbée : Le corps humain, le Droit et les saintes Écritures

Antoine Leca et Edmond Leca : Vichy, pilier innommé de l’organisation du système français de santé ?

Pierre-André Lecocq : L’influence des préoccupations d’éthique sur l’élaboration des avis des CRCI

Bérengère Legros : Bioéthique et procréation. De la dichotomie entre la norme et son application aux dysfonctionnements dans l’application de la norme

Alfonso Lopez de La Osa Escribano : La bioéthique, le Droit et la biotechnologie humaine

Noël-Jean Mazen : L’éthique est rencontre de l’Autre

Guylène Nicolas : De l’universalité de la bioéthique réflexions sur la transposition des valeurs de la Convention d’Oviedo dans le Pacifique

Philippe Pédrot : Les apories du droit de la biomédecine

Catherine Puigelier et Jerry Sainte-Rose : La biodiversité diversité de temps et de droits

Laurent Ravez : La pauvreté comme référentiel en bioéthique

Didier Truchet : La fabrique des avis du Comité national d’éthique

 

Deuxième partie : Droit, médecin et relation de soin

Françoise Alt-Maes : Les proches du malade à l’épreuve du secret médical

Frédéric Archer : Variations sur la notion d’option de conscience en droit pénal

Laurent Bloch : Aujourd’hui les CCIAM, demain les CIVAM ?

Mélanie Bourguignon : Le don de gamètes, un régime juridique entre devoir d’information et principe d’anonymat

Jacqueline Bouton : Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la santé de la personne vulnérable

Christian Byk : Les soins psychiatriques sans consentement au regard de la question prioritaire de constitutionnalité

Marguerite Canedo : Le concept d’acte médical « indispensable » dans la jurisprudence administrative

Cyril Clément : À propos d’imperfections concernant la procédure disciplinaire devant les juridictions ordinales (médecins et pharmaciens)

Jean-Marie Clément : Le consumérisme médical de l’usager au consommateur de soins

Mathias Couturier : Que reste-t-il du secret médical

Corinne Daver : Et si nous avions à réinventer le contrat d’exercice libéral de demain ?...

Claire Debost : Le colloque singulier à l’épreuve des technologies de l’information et de la communication

Françoise Dekeuwer-Defossez : Réflexions sur l’acte médical non thérapeutique

Francine Demichel : Pour une insurrection du droit médical ?

Gilles Devers : Quelle protection effective pour le lieu de vie des sans-abris ?

Jacqueline Flauss-Diem : En Angleterre, une nouvelle juridiction pour la protection des personnes privées de discernement

Élise Frêlon-Allonneau : À propos de deux cas de responsabilité médicale en droit romain Justinien, Institutes, Livre IV, Titre III, § 6 et § 7

Alain Garay : Da mihi factum, dabo tibi jus. Du bel adage en droit de la responsabilité médicale et hospitalière

Hélène Gaumont-Prat : La médecine personnalisée et le droit

David Jacotot : D’une relation bipartite à une relation multipartite. Essai sur le contrat médical

Annie Lamboley : Les réponses du Droit face aux progrès des sciences biomédicales

Béatrice Laperou-Scheneider et Laurent Mordefroy L’imprescriptibilité des poursuites disciplinaires engagées contre les professionnels de santé

Cécile Manaouil : La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles suite à la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur

Pascal Mbongo : La circoncision une controverse juridique américaine

Sophie Paricard : La médecine saisie par la convenance personnelle

Rémi Pellet : Le prix du sang. Réflexions sur le Droit et l’éthique du don du sang

Patrick Peton : Les accidents sériels et leur indemnisation

Stéphane Prieur : Retour sur la relation juridique de soins en tant que relation consumériste

Catherine Puigelier : Le silence ou la non-identité (ou la crise d’identité) à l’hôpital

Bruno Py : Santé publique et droit pénal quand le médicament devient poison…

Gilles Raoul-Cormeil : Les incapacités médicales (Petit guide pour une réécriture du Code de la santé publique)

Geneviève Rebecq : L’égalité d’accès aux soins par la protection sociale manque de réalisme ou ambition démesurée ?

Johanne Saison : Le suicide d’un détenu aux frontières des responsabilités hospitalière et pénitentiaire

Pierre Sargos : Retour vers le futur

Geneviève Schamps : L’autonomie du patient dans le cadre des soins de santé et les interventions possibles de proches en droit belge

Paul Véron : Les incidences de la faute du patient en droit de la responsabilité médicale

François Vialla : Salutat vos Lucas medicus carissimus. L’ambivalence des devoirs du médecin

 

Troisième partie : Droit, début de la vie et fin de la vie

Magali Bouteille-Brigant : L’égalité des cadavres devant l’éternité et la loi

Pauline Chatelet : L’IVG et l’euthanasie deux facettes d’une même réalité pour le Conseil d’État ?

Isabelle Corpart : Le médecin face au cadavre

Patrick Kolb : Perplexité autour de l’impossible qualification d’homicide involontaire sur l’enfant à naître

Jean-François Mattei : De la gestation pour autrui

Patrick Mistretta : De l’orée à la fin de vie, états d’âme d’un pénaliste au royaume de l’éthique médicale

Michel Moreau : La volonté de mourir

Grégor Puppinck : L’avortement et la CEDH

Daniel Vigneau : La mise à disposition de l’embryon ou du foetus humain

 

Quatrième partie : Droit, pharmacie et recherche

Mikaël Benillouche : L’administration de substances nuisibles à la santé actualités d’une infraction ancienne

Guillaume Busseuil et Isabelle Moine-Dupuis : La vente de médicaments par internet entre droit du commerce électronique et protection de la santé

Marie-Catherine Chemtob Concé : Les recherches sur la personne humaine un cadre juridique respectueux des enjeux éthiques

Béatrice Espesson-Vergeat : Éthique, médicament et innovation un enjeu européen d’accès au produit

Julie Leonhard : La lutte contre la contrefaçon de médicaments en France. Sécurité rapprochée ou Mission Impossible ?

Thomas Morgenroth et Daniel Vion : La pharmacie d’officine saisie par le droit de la concurrence

Guillaume Rousset : Les médecins propharmaciens archaïsme ou innovation ?

Jean-Philippe Vauthier : Le rôle structurant des comités de protection des personnes dans la recherche biomédicale en France

 

Cinquième partie : Varia

Marie-France Callu et Pierre Chatelain : Aspects médico-juridiques des défauts du développement sexuel à la naissance

Marion Girer : L’assistance médicale à la procréation un présent éphémère, un avenir incertain ?

Fabien Marchadier : Réflexions sur la démédicalisation du changement d’état des “trans”. Perspective de droit européen des droits de l’Homme

Éric Martinent : Le droit des biens et le droit de la santé variations autour de l'immatériel

Claire Neirinck : L’égalité sexuée. Péché originel de la procréation médicalement assistée

Caroline Raja et Emmanuel Terrier : Esquisses sur l’autodétermination de la personne

Nadège Reboul-Maupin : Santé et biens communs vers un nouveau droit vivant des biens

Jean-Baptiste Thierry : Tribulations d’un pénaliste au royaume d’un spécialiste du droit pénal médical - hommage à Alain Prothais

Conférence des Doyens
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