Laurent Bloch

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et science politique

Centre Européen d'Études et de Recherches en Droit de la Famille, des Personnes et de la Santé

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
  • THESE

    L'exonération en droit de la responsabilité civile, soutenue en 2003 à Bordeaux 4 sous la direction de Christophe Radé 

  • Laurent Bloch, Cécile Castaing (dir.), Bilan de vingt ans d'application de la loi Kouchner, LEH édition et LEH édition, 2023, Actes et séminaires, 206 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dans différentes ARS. Cette célébration intervient alors que la pandémie liée à l’émergence d’un nouveau type de coronavirus est venue rappeler la fragilité des droits des patients dans un milieu hospitalier contraint : déprogrammation d’opérations, priorisation des patients, restriction du consentement à la vaccination pour protéger la santé publique, etc. Si la loi Kouchner n’est ni la première ni la dernière pierre apportée au statut législatif du patient construit à partir des années 1970, c’est elle qui a transformé définitivement en droit la relation patient-médecin. Si c’est un régime juridique largement harmonisé que la loi a mis en place, tant en ce qui concerne les droits des patients qu’en ce qui concerne le régime de réparation des accidents médicaux, les vingt ans de son application n’ont pas su à épuiser toutes les controverses et hésitations qui sont sans cesse renouvelées. C’est sur ces deux axes que le colloque qui s’est tenu à l’université de Bordeaux les 17 et 18 mars 2022 se propose de faire le bilan de vingt ans d’application de cette loi. Laurent Bloch et Cécile Castaing ont invité pour l’occasion des spécialistes de la loi Kouchner. Certains l’exécutent, d’autres l’appliquent ou la commentent, tous apportent un éclairage utile sur les vingt ans d’application de la loi du 4 mars 2002"

    Laurent Bloch (dir.), Numérique et crise sanitaire, LEH édition, 2021, Actes et séminaires, 48 p. 

    Laurent Bloch (dir.), Numérique et crise sanitaire: [journée d'étude organisée par le CERFAPS et l'ILD, Université de Bordeaux, 16 novembre 2020], LEH édition, 2021, Actes et séminaires  

    Présentation de l'éditeur : "Durant cette journée d’étude, chacun des intervenants s’est attaché à revenir sur les premiers temps de la crise sanitaire. C’était le temps de la mobilisation générale. Secteur public et secteur privé ont fait front commun, il n’y avait plus de médecine hospitalière d’un côté et de médecine libérale de l’autre. Il n’y a qu’un devoir commun : soigner. Il a fallu revoir certaines habitudes, presque tout réorganiser avec des moyens que l’on sait pourtant limités. L’agilité est le maître mot. La télémédecine, et plus généralement la télésanté, passe à la vitesse supérieure. Le principe devient l’exception, l’accélération du nombre de téléconsulations est fulgurante. Les patients sont soignés aussi bien que possible, le contrat est rempli. La première vague est passée, le système sanitaire a résisté, les digues n’ont pas rompu, mais elles sont bien fragiles. Les ressources humaines sont épuisées. Le répit passe alors par la prévention. Là encore, le numérique est présent. Des applications, telles que Stopcovid puis TousAnticovid, sont mises en place, avec plus ou moins de succès. Elles inquiètent, l’ombre de Big Brother plane sur elles. L’intelligence artificielle a mauvaise presse. Nos intervenants reviennent sur l’ensemble de ces questions, chacun avec son regard et ses compétences, nous donnant ainsi une vision parfaitement exacte de l’intérêt et des faiblesses des nouvelles technologies dans un contexte de crise sanitaire alors inconnu"

    Laurent Bloch, Pierre Ravaut (dir.), La singularité de la perte de chance: l’exemple des accidents obstétricaux, Les Etudes hospitalières éditions, 2018, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne)  

    Présentation de l'éditeur : "D’abord développée dans d’autres domaines, la perte de chance a su trouver une place de choix dans le domaine de la responsabilité médicale à partir des années 1960. Seulement, la complexité de cette notion a rendu son appréhension parfois délicate par les juges. Elle renvoie en effet à la disparition d’un événement favorable, semblant laisser une large place au hasard a priori incompatible avec le droit. Pourtant, par le jeu des probabilités, et par une étude précise du caractère certain de la chance perdue, les juges ont pu progressivement appréhender cette notion. Elle s’est révélée être une alliée des victimes d’accidents médicaux tant l’incertitude est omniprésente dans le domaine médical. En effet, en cas de doute sur l’origine de leur dommage, de nombreuses victimes pouvaient se heurter à l’impossibilité d’une réparation de leurs préjudices en l’absence d’un lien de causalité direct et certain avec une éventuelle faute des professionnels de santé. Mais si ce dernier ne peut toujours être rattaché à la faute commise, il est parfois possible de déterminer avec certitude le rôle de cette faute dans la perte d’une chance d’éviter le dommage ou d’une perte de chance de guérison ou de survie pour le patient. Cette notion de perte de chance, guidée par une volonté d’équité et d’une meilleure d’indemnisation des victimes, révèle déjà une nette singularité dans ce domaine. Nous centrerons pourtant plus précisément notre propos sur le contentieux obstétrical. En effet, quel meilleur moyen de révéler toute la singularité de la perte de chance que d’étudier son utilisation dans un domaine tout aussi complexe et spécifique ?"

    Laurent Bloch (dir.), De l’essai clinique à l’accident médicamenteux: la nécessaire prise en considération de la dangerosité du médicament, Les Etudes hospitalières éditions, 2018, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne)  

    Présentation de l'éditeur : " Si le médicament est connu pour être intrinsèquement dangereux pour l’Homme, qu’en est-il de la prise en considération de sa dangerosité ? Ce mémoire tend à retracer tous les dispositifs mis en place, au cours du cycle de vie du médicament, pour garantir son innocuité. À cet égard, on constate que, de l’essai clinique à la pharmacovigilance, le législateur n’a jamais été las de faire évoluer, au fil des scandales médicamenteux, sa législation pour rendre plus efficiente, à tout moment, la prise en considération de la dangerosité du médicament. Néanmoins, si l’on peut s’en réjouir, on observe encore aujourd’hui l’émergence de difficultés liées à la prise du médicament : en témoigne les conséquences actuelles du médicament le Levothyrox®. De la même manière, si les défaillances et abstentions de l’État et celles des promoteurs et fabricants de médicaments dans la prise en considération de leur dangerosité, peuvent être dénoncées, qu’en est-il de la prise en charge judiciaire des victimes du médicament ? Là encore, les dispositifs évoluent sans pour autant se parfaire. Ainsi, que l’on se place avant le dommage ou après son apparition, un constat commun apparaît : celui de l’inadéquation entre la théorie et la pratique des règles mises en place tant pour garantir l’innocuité du médicament que celles relatives à la prise en charge judiciaire des victimes. Or cette étude tend à démontrer que nous avons les moyens de le parfaire, à nous de modifier ce corpus de règles."

    Laurent Bloch (dir.), Les barèmes en matière d'évaluation des préjudices corporels: problème ou solution ?, Les Etudes hospitalières éditions, 2014, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne) 

    Laurent Bloch (dir.), L'état antérieur en droit de la responsabilité médicale, Les Etudes hospitalières éditions, 2014, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne) 

    Laurent Bloch (dir.), Dix ans d'application de la loi Kouchner, 9 mars 2012, les Études hospitalières, 2013, 133 p. 

    Laurent Bloch (dir.), L'indemnisation des accidents vaccinaux, Les Etudes hospitalières éditions, 2013, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne) 

    Laurent Bloch (dir.), L'activité libérale du praticien hospitalier, Les Etudes hospitalières éditions, 2012, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne) 

    Laurent Bloch, L'exonération en droit de la responsabilité civile: pour une autre présentation, Editions universitaires européennes, 2010, 387 p. 

    Laurent Bloch, Christian Lapoyade-Deschamps, Stéphanie Moracchini-Zeidenberg, Droit des obligations, 2e éd., Ellipses, 2008, Universités ( Droit ), 320 p. 

  • Laurent Bloch, « Avocat – Fascicule 330 », JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018 

    Laurent Bloch, « Activités juridiques – synthèse – Fascicule 330 », JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018 

    Laurent Bloch, « Activités économiques et financières – Fascicule 315 », JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018 

    Laurent Bloch, « Responsabilité du transporteur aérien et terrestre », JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018 

    Laurent Bloch, « Contrat d’assurance, Règles communes, Fonctionnement du contrat – Fascicule 505-40 », JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017 

    Laurent Bloch, « Assurances terrestres.Assurances responsabilités professionnelles : garanties spécifiques – Fascicule 583 », JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017 

    Laurent Bloch, « Assurance responsabilité civile chef de famille – Fascicule 580 », JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017 

    Laurent Bloch, « Assurances terrestres. Activités diverses. Assurances responsabilités professionnelles : généralités – Fascicule 582 », JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017 

    Laurent Bloch, « Conclusion de l'ouvrage : Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français », in Lamarche, Marie and Renchon, Jean-Louis (dir.), Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français, Volume 2 : La conventionnalisation des statuts des couples, Larcier, 2017 

    Laurent Bloch, « L’imputation du dommage causé par la réalisation du risque », in Castaing, Cécile (dir.), Technologies médicales innovantes et protection des droits fondamentaux des patients, mare & martin, 2017 

  • Laurent Bloch, « modèle de la responsabilité médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 81   

    Laurent Bloch, « Responsabilité médicale et indemnisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 121   

    Laurent Bloch, Philippe Pierre, Sabine Bertolaso, « Un an de droit des assurances (1er juillet 2021 – 31 juillet 2022) », Responsabilité civile et assurances, 2022, n°12, pp. 9-194 

    Laurent Bloch, « La responsabilité du fait des produits de santé : enjeux et perspectives », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°06, p. 992   

    Laurent Bloch, Pierre-Olivier Beffy, Jean-Marc Béguin, Pierre-Jean Benghozi, Hugues Chevalier [et alii], « L’iconomie : un modèle de l’économie numérique », Revue d'économie industrielle , 2019, n°165, pp. 135-161   

    Laurent Bloch, « Voyage dans le temps à bord de l’arrêt COHEN », Responsabilité civile et assurances, 2019, n°11 

    Laurent Bloch, « Contamination par le virus de l'hépatite C - (note 27, CE 25 nov. 2017) », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Changements climatiques : sale temps pour les assureurs - alerte n°1 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, «  Le banquier et le client déprimé : le préjudice moral est indemnisable - alerte n°4 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Soignez, vous êtes filmés – alerte n°7 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Facebook et vie privée : oxymore ? - alerte n°9 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « La banque, l’hameçonnage et le gros poisson - alerte n°12 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Regard du futur sur le présent décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 autorisant la circulation expérimentale des véhicules autonomes - alerte n°14 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Drame survenu lors de l’apéritif : une saucisse Knacki Ball reconnue comme défectueuse (CA Paris, 15 mai 2018, n° 16/11001) - alerte n°16 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « La CJUE et la responsabilité des transporteurs aériens : une escadrille de décisions - étude n°8 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Paris sportifs - Football et paris sportifs : le hors-jeu ne chasse pas l'aléa - alerte n°18 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « L'assureur, la concubine et le secret médical : fin de la partie de poker menteur - alerte n°20 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Prothèses PIP : la Cour de cassation redonne de l’espoir aux victimes - alerte n°23 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Assurance et nouvelles mobilités : le cas de la trottinette électrique – alerte n°25 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Un syndicat à surveiller comme le lait sur le feu... - alerte n°1 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Le préjudice d’avilissement n’existe pas, donc il est indemnisé (Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, n° 18-10.276, JurisData n° 2018-022830. – Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, n° 18-10.277) alerte n°4 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Contamination par le virus de l'hépatite C - note sous CE 25 nov. 2017 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Produits défectueux : point de départ de la prescription – note sous Cass. 1ère civ., 17 janv. 2018 et 31 janv. 2018 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Retard à l’arrivée : frais d’hébergement ; demande d’indemnisation (charge de la preuve) – note sous Cass. 1ère civ, 14 févr. 2018, n° 16-20.354 n°16-23.205 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Clauses limitatives de réparation, En cas de résolution d’un contrat pour inexécution, les clauses limitatives de réparation des conséquences de cette inexécution demeurent applicables – note sous, Cass. com., 7 févr. 2018, n° 16-20.352 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Médecin gynécologue : naissance d’un enfant présentant une trisomie 21 - note sous Cass. 1ère civ, 3 mai 2018 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Note sous CA Bordeaux, 23 janv. 2018 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2018 

    Laurent Bloch, « Transport international de marchandises - Livraison tardive d'un colis contenant un dossier de candidature à un appel d'offres - note sous Cass. 1ère civ., 9 mai 2018, n°1è-13.030 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Produits défectueux - Preuve du défaut et du lien de causalité entre ce défaut et le dommage - note sous Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-17.469 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Retard imputable à la chute de la foudre sur l’avion à l’aéroport - note sous Cass. 1ère civ., 12 sept. 2018, n° 17-11.361 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Contraceptif oral et information sur les effets indésirables - note sous Cass. 1ère civ, 26 sept. 2018, n°17-21.271 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Lésion subie à l’occasion d’un accouchement : perte du dossier médical à l’intérieur de l’établissement de santé – note sous Cass. 1ère civ., 26 sept.018, n°17-20.143 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Virus de l’hépatite C imputable à des transfusions sanguines : recours de l’ONIAM contre les assureurs des structures de transfusion reprises par l’Établissement français du sang – note sous, T. confl., 8 oct. 2018, n° 4133 : JurisData n° 218-017462 ; Cass. 1re civ., 28 nov. 2018, n° 17-17.536, FS-P+B, JurisData n° 2018-021314 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Action directe de la victime : compétence juridictionnelle – note sous Cass. 1re civ, 24 oct. 2018, n° 17-31.306, FS-P+B+I: JurisData n° 2018-018658 », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Principe de la responsabilité – note sous Cass. 1re civ, 28 nov. 2018, n° 17-14.356, FS-P+B, G. et a. c/ SAS Airbus et a. : JurisData n° 2018-021371  », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Laurent Bloch, « Affaire Laguiole : l’abeille n’a plus le bourdon – alerte n°1 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « Médiator : vers de nouveaux effets indésirables – étude n°1 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « La responsabilité du fait des produits défectueux et les dommages subis par des biens à l’usage professionnel et utilisés pour cet usage – étude n°3 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « L’Indemnisation de la victime d’un acte de terrorisme et la prestation compensatoire : l’histoire d’un couple improbable - alerte n°6 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « L’ONIAM touche le fond - alerte n°9 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « Ne l'appelez plus loi Badinter (à propos du projet de réforme du droit de la responsabilité civile) - alerte n°11 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « Amiante : le pire est presque certain donc immédiat – alerte n°14 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « Vol au-dessus d’un nid de clauses abusives - alerte n°17 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « Vaccinations, sclérose en plaques et preuves. La CJUE relance le débat (CJUE 21 juin 2017, C‑621/15) - alerte n°19 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « Responsabilités et gestation  », Revue générale de droit médical, 2017, n°64, pp. 23-33 

    Laurent Bloch, « Le préjudice sexuel d’une femme vaut bien celui d’un homme - alerte n°22 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « Indemnisation des victimes d’acte de terrorisme par le FGTI : la nouvelle donne - alerte n°24 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « La responsabilité civile du producteur du Médiator© définitivement reconnue – étude n°12 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « Vers une nouvelle affaire de harcèlement textuel au Sénat ? (à propos de la petite loi de ratification de l’ordonnance du 10 février 2016) - alerte n°27 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « Le juge et la responsabilité civile : bilan et perspective », Revue des contrats, 2017, n°4 

    Laurent Bloch, « La preuve incombe au demandeur, et s’agissant d’une responsabilité personnelle, elle implique que soit identifié le professionnel de santé ou l’établissement de santé auquel elle est imputable ou qui répond de ses conséquences - note sous Cass. 1re civ., 3 nov. 2016, n° 15-25.348 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « Transport aérien, retard à l’arrivée - note sous Cass. 1ère 30 nov. 2016 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « Défectuosité d’une prothèse dans un centre hospitalier – note sous CE 30 décembre 2016 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « Infections nosocomiales à la suite de deux pontages fémoro-poplité des membres inférieurs et thrombectomie de l’un deux – note sous Cass. 1ère civ., 8 fév. 2017 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « Coresponsables dont l’un répond du dommage corporel et l’autre, d’une perte de chance – note sous Cass. 1ère civ., 8 fév. 2017 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « Dommage causé par le défaut d’un produit (tête en céramique) incorporé dans un autre (prothèse de hanche) – note sous Cass. 1ère civ., 15 mars 2017 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « ONIAM : condition de la faculté de substitution de l’ONIAM à l’assureur – note sous Cass. 1ère civ., 29 mars 2017 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « Responsabilité d’un contractant envers un tiers - note sous Cass. 3ème civ., 18 mai 2017 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « Retard d’un vol : prescription applicable à la demande d’indemnisation - note sous Cass. 1ère civ., 17 mai 2017 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « Oniam : condition de prise en charge et appréciation – note sous Cass. 1ère civ., 24 mai 2017 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « Produits défectueux, Réglementation applicable - note sous Ch. Mixte, 7 juillet 2017 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « Clinique : faute liée à l’intervention tardive du gynécologue obstétricien – note sous Cass. 1ère civ., 22 juin 2017 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « Vaccination contre l’hépatite B : sclérose en plaques - note sous Cass. 1ère civ. 18 oct. 2017 », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Laurent Bloch, « La conversion à Unix Un exemple de prophétisme informatique ? », Cahiers d'histoire du Cnam, 2017, n°2, pp. 129-144     

    Laurent Bloch, « Assurances de groupe, fédérations sportives et sportifs de haut niveau : de nouvelles obligations - alerte n°1 », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Laurent Bloch, « Le Conseil constitutionnel saisi d’une QPC relative au régime de responsabilité applicable aux infections nosocomiales - alerte », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Laurent Bloch, « Croisiériste et agences de voyages : le forfait touristique chasse le Code des transports - étude n°3 », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Laurent Bloch, « Loi Touraine : quelles nouveautés dans le domaine de la responsabilité et des assurances ? - alerte n°7 », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Laurent Bloch, « Retour sur la brève histoire de l’amendement n° CD 1048 - alerte n°10 », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Laurent Bloch, « Pas d’atteinte au principe d’égalité dans le régime d’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales - alerte n°13 », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Laurent Bloch, « Avant projet de réforme du droit de la responsabilité civile : retour vers le futur - alerte n°15 », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Laurent Bloch, « Dormir ou conduire : il faut choisir - alerte n°18 », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Laurent Bloch, « Big assureur is watching you - alerte n°21 », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Laurent Bloch, « Le financement de la garantie d’assurance. La défaillance du débiteur de la prime - étude n°24 », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Laurent Bloch, « Dépakine, le fonds de la discorde - alerte n°24 », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Laurent Bloch, « Infections nosocomiales graves, faute et recours des tiers payeurs : dernières évolutions - alerte n°13 », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Laurent Bloch, « Les professionnels du droit : des responsables de premier choix - alerte n°26 », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Laurent Bloch, « L’assureur et le détective privé : jurisprudences française et européenne – alerte n°29 », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Laurent Bloch, « Contamination post-transfusionnelle par le VHC : demande dirigée contre un établissement de santé privé - note sous Cass. 1ère civ., 12 nov. 2015 », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Laurent Bloch, « Troubles imputables au médiator : action en référé expertise et provision - note sous Cass. 1ère civ., 25 fév. 2016 », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Laurent Bloch, « Sinistre : charge de la preuve relative à l’état alcoolique du conducteur - note sous Cass. 1ère civ., 15 juin 2016 », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Laurent Bloch, « Point de départ de la prescription de l’article 2270-1, ancien, du Code civil - note sous Cass. 1ère civ., 15 juin 2016 », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Laurent Bloch, « Nature et régime du recours de la caisse de sécurité sociale en cas d’infection nosocomiale à la charge de l’Oniam – note sous Cass. 1ère civ. 1er juin 2016 », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Laurent Bloch, « Décès dû à un œdème pulmonaire au cours d’une excursion au volcan Cotopaxi (5897 m) – note sous Cass. 1ère civ., 28 sept. 2016, n° 15-17.033 », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Laurent Bloch, « Infection nosocomiale : domaine d’application de l’article L. 1142-1, I, du Code de la santé publique, Obligation d’information : domaine d’application – note sous, Cass. 1ère civ., 12 oct. 2016,n° 15-16.894 et CE, 5ème et 4ème ch., 19 oct. 2016, n° 391538 », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Laurent Bloch, « Dossier Santé et protection de l'enfant : Protection de l'enfance et secret professionnel », Actualité juridique Famille, 2015, n°05, p. 259   

    Laurent Bloch, « Informatique et informatisation », Revue de l'EPI (Enseignement Public et Informatique), 2010, n°121   

  • Laurent Bloch, « La prise décision à partir de données médicales numérisées », le 09 novembre 2023  

    Colloque organisé par le CERFAPS (UR4600) et l’ILD (UR7439), Université de Bordeaux, en partenariat avec Les études hospitalières et la Maison pour la science en Aquitaine, avec le soutien du Comptrasec, dans le cadre du projet pluriannuel Numérique et santé financé par le département Droit et transformations sociales de l’université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Laurent Bloch, CERFAPS et Cécile Castaing, ILD.

    Laurent Bloch, « Les juges de la santé », le 28 septembre 2023  

    Colloque annuel de l'AFDS, organisé par Isabelle Poirot-Mazères - Présidente de l'AFDS, et avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou, de l’Institut Léon Duguit et du Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé), ainsi que de l’Ecole Nationale de la Magistrature

    Laurent Bloch, « Le dommage corporel face au temps », le 03 mars 2023  

    Organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Laurent Bloch, « Secret médical et maltraitances », le 24 novembre 2022  

    Organisé par le CERFAPS, Université de Bordeaux

    Laurent Bloch, « Le numérique comme instrument de démocratie en santé », le 14 octobre 2022  

    Organisé par l'ILD, Université de Bordeaux dans le cadre du projet Numérique & santé sous la direction scientifique de Laurent Bloch, CERFAPS et Cécile Castaing, ILD

    Laurent Bloch, « Les mouvements du droit de la santé. Continuités et ruptures », le 28 septembre 2022  

    Organisé par l’Association Française de Droit de la Santé à l'occasion des 40 ans de l’AFDS

    Laurent Bloch, « Bilan de vingt ans d'application de la loi Kouchner », le 17 mars 2022  

    Organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERFAPS, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Laurent Bloch & Cécile Castaing

    Laurent Bloch, « 2002-2022 : Vingt ans de coexistence de la responsabilité et de la solidarité en matière médicale », le 04 mars 2022  

    Organisé par l'IRJS, Département contrat responsabilité civile et assurances sous la direction scientifique d’Anne Guégan

    Laurent Bloch, « L'intelligence artificielle dans le domaine de la santé », le 10 décembre 2021  

    Organisé dans le cadre des appels à projets du département Droit et transformations sociale de l'Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Laurent Bloch, CERFAPS et Cécile Castaing, ILD

    Laurent Bloch, « La nouvelle loi de bioéthique, panorama, perspectives juridiques et éthiques », le 04 octobre 2021  

    Organisée dans le cadre des Rencontres d'Hippocrate par l'Université de Bordeaux

    Laurent Bloch, « Réparation du dommage corporel : défis et perspectives », le 29 mars 2021  

    Organisé par la Cour de Cassation sous la direction scientifique de Mme Mireille Bacache, Pr. et Mme Anne Guégan, MCF HDR à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Département « Contrat, Responsabilité civile, Assurances » de l’IRJS, U. Paris 1 Panthéon Sorbonne

    Laurent Bloch, « Numérique et crise sanitaire », le 16 novembre 2020  

    Organisée par le CERFAPS et l’ILD dans le cadre du projet Numérique et santé, en partenariat avec l'Institut Léon Duguit, avec le soutien du département Droit et transformations sociales de l'Université de Bordeaux

    Laurent Bloch, « La révision des lois bioéthique », le 18 novembre 2019  

    Organisée dans le cadre des « Rencontres d'Hippocrate »

    Laurent Bloch, « Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux », le 15 mars 2019  

    Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496) sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Maître de Conférences HDR en droit privé à l’Université de Tours

    Laurent Bloch, « E-santé : les enjeux de la médecine de demain », le 26 avril 2018  

    Organisé par l’Association des étudiants en droit de la santé

    Laurent Bloch, « Le juge et le droit de la responsabilité civile : bilan et perspective », le 19 mai 2017  

    Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) de l'Université Paris 13 en collaboration avec La Cour de cassation

    Laurent Bloch, « Risques et innovations : prévention, précaution, anticipation... », le 01 décembre 2016 

    Laurent Bloch, « Prison et santé », le 16 septembre 2016  

    Organisé par le CERFAPS sous la direction scientifique d’Adeline Gouttenoire & Sophie Gromb-Monnoyeur

    Laurent Bloch, Jean-Pierre Archambault, Laurent Chéno, Benjamin Nguyen, « Logiciels libres, culture et enseignement de l'informatique », OWF - 5th Open World Forum, Paris, le 11 octobre 2012 

  • Laurent Bloch, Experts 2011 - L’expertise en Médecine 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Ludovic Chaut, La notion d'actes de prévention, de diagnostic et de soins en droit de la responsabilité médicale, thèse en cours depuis 2023  

    La notion d'actes de prévention, de diagnostic et de soins s'impose dans la définition du champ d'application du dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'infections nosocomiales et d'affections iatrogènes, issu de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La responsabilité d'une personne peut être recherchée sur ce fondement dès lors qu'un dommage est imputable à un acte individuel de prévention, de diagnostic ou de soins, réalisé, soit au sein d'un établissement, service ou organisme, dans lequel de tels actes sont pratiqués, soit par un professionnel de santé au sens de la quatrième partie du Code de la santé publique. Son acception emporte ainsi des restrictions au bénéfice du recours au commissions de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, à l'indemnisation des accidents médicaux non fautifs, ou encore, au droit à indemnisation de certains dommages (s'agissant de la difficulté des accouchements par voie basse notamment).

    Ian Kirillin, Assurance des biens immatériels, thèse en cours depuis 2021  

    Le régime actuel de l'assurance de choses en France a été conçu au début du XXe siècle et ne visait que les biens matériels. De nos jours, la valeur des entreprises dans les pays développés est représentée à 65% par ses actifs incorporels et l'immatériel prend une place importante dans la vie quotidienne. L'évolution de la société a nécessité un développement d'un nouveau secteur de l'assurance, celui de l'assurance des biens immatériels. Ayant des règles techniques propres, ce secteur est susceptible de soulever des questions juridiques concernant sa compatibilité avec le principe fondamental du caractère indemnitaire de contrat d'assurance de dommage et avec les dispositions actuelles. Une étude d'ensemble semble opportune concernant les créations immatérielles et leur assurabilité technique et juridique afin d'interpréter les règles existantes ou de proposer de nouvelles dispositions dans le Code des assurances.

    Koffi Yapo, Responsabilité et economie collaborative, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Anoh Bernard Adouko  

    L'arrivé de l'internet à transformé nos modes de consommation. L'une des preuves les plus évidentes grandes manifestations est la naissance de l'économie dite collaborative. il s'agit d'un mode de consommation dans lequel à minima trois acteurs sont mis à contribution: une plateforme numérique par les services de qui un utilisateur offreur de prestation est mis en relation avec un autre utilisateur demandeur de prestation. Les relations juridiques qui en naissent semblent avoir pris de vitesse et 'surpris' notre droit en général et les règles afférentes à la responsabilité en particulier. Ainsi les catégories juridiques spéciales qui constituent l'armature de notre droit en ce qui concerne les acteurs du numériques(hébergeurs, éditeurs..) sont inadaptées et ne correspondent pas à la réalité du fonctionnement des plateformes collaboratives. Ce n'est non plus pas le cas des qualités d'intermédiaires contractuels (courtier...). il semble difficile de qualifier juridiquement la plateforme collaborative au vu des catégories juridiques existantes. ceci explique l'inconstance des décisions de justice. La raison est que la plateforme collaborative est une catégorie nouvelle et originale à laquelle doit correspondre un régime de responsabilité spécial. il faudrait quitter la sous-responsabilisation actuelle de la plateforme collaborative et arriver à une responsabilisation équivalente de son rôle dans la relation collaborative en se gardant d'une sur-responsabilisation qui pourrait constituer un frein à l'expansion souhaitée de l'économie collaborative. Cette appréhension devrait être la clé de l'analyse que chaque matière du droit privé a de la relation collaborative car elle permet une distribution qui se veut empirique et efficace des conséquences sur le terrain de la responsabilité de la relation collaborative à chacun de ses acteurs.

    Attano Ahite, Le droit et la gestion des crises sanitaires, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Jean-Pierre Duprat  

    Ce sujet qui est d'actualité soulève de nombreuses questions juridiques dans tous les domaines du droit et bien évidement en droit privé comme en droit public du fait des questions liées aux principes de droit de la santé et du droit médical, mais aussi aux questions de droit constitutionnel qui en découlent. Il sera question pour nous dans nos recherches, d'analyser le cadre constitutionnel de la gestion de crise en droit français et de l'appréhender dans toute sa globalité afin de mettre à nue l'inefficacité de celui-ci et sa complexité pour répondre de manière efficiente à la gestion de crise épidémiologique durant une période d'urgence sanitaire tout en analysant les impacts juridiques des textes et mesures juridiques instaurés dans la gestion de la récente crise épidémiologique. Le sujet soulève aussi la question de la force du droit ou de la politique dans la gestion des crises épidémiologiques. Car en effet, face aux différentes crises sanitaires, le droit pour certains ne paraît plus être en mesure d'exercer son rôle d'encadrement de l'exercice du pouvoir, au point que la question de sa réelle utilité se pose. Plutôt que d'y voir l'aveu de la supériorité du politique sur le juridique, un troisième champ semble dominant dans la prise de décision : l'expertise scientifique dans la gestion des crises. De là, découle tous les enjeux liés à l'exercice des pouvoirs exceptionnels des autorités publiques en temps de crise. D'un point de vue concret, se pose également le cas de la gestion de crise épidémiologique et celui de son fondement et des modes et conditions d'exercice du pouvoir publique. Car la question s'est posée durant la récente crise que nous traversons et qui n'est autre que de savoir si les autorités devaient agir sous la base de l'article 16 de la Constitution ou des dispositions du Code de la santé publique pour la mise en place de l'État d'urgence sanitaire. Bien évidement il est clair que pendant et après la gestion de crise, les enjeux liés aux libertés publiques des personnes physiques et morales se posent dans la mesure où les restrictions sont posées et du fait que l'état d'urgence donne des compétences énormes aux autorités publiques compétentes. En sus, la centralisation de notre système de santé est aussi un élément important dans la prise des décisions car la gestion de la récente crise a montré des actions ou décisions menées ou prises au niveau national et qui ont été mal ou pas exécutées au niveau local du simple fait que les textes, décrets donnaient la latitude aux autorités locales de décider de la faisabilité des choses. Une nécessité d'harmonisation de la gestion des crises épidémiologiques s'impose et cela par la norme fondamentale qu'est la Constitution. A cela aussi, s'ajoute la question de la conformité de certaines mesures prises dans la gestion épidémiologique des crises à la Constitution avec par exemple le cas : de la mise sous quarantaine, du confinement général, de la traçabilité des personnes, des limites au droit d'aller et de venir. Sans aussi perdre de vue l'idée poursuivie par la théorie de la clause de commerce dormante et les mesures entre chaque région, département, commune. Si le cadre constitutionnel français sur l'état d'urgence sanitaire nous semble ambiguë par ses multiples dérogations et assouplissements vis-à-vis des circonstances exceptionnelles qui le fragilise, il laisse tous les acteurs du milieu dans une situation constitutionnelle « amphigourique » d'où une approche comparatiste avec d'autres législations qui ont un cadre constitutionnel de gestion de crise sanitaire, épidémiologique bien défini et clair sera utile pour résoudre ce sujet que nous voulons approfondir lors de nos recherches. Par exemple, les mécanismes juridiques instaurés dans la gestion épidémiologique pour faire face à la Covid-19 n'ont pas été sans conséquences sur la prise en charge des usagers et mêmes des professionnels de santé. Cette gestion épidémiologique dans sa prise en charge, se révèle parfois à certains égards discriminante et étonnante au regard de la différence de p

    Mélissa Boi, De la sélection à la création du Vivant , thèse en cours depuis 2019  

    La présente thèse constitue une véritable odyssée au cœur des biotechnologies les plus avancées relevant de la maîtrise du Vivant. La sélection (des embryons, des gamètes...), la modification (la thérapie génique, le transfert mitochondrial, CRISPR-Cas9...), la manipulation (cellules souches embryonnaires et pluripotentes induites...) et la création (les organoïdes, les MEUS, la chimère animal-humain...) constituent un aperçu des techniques et des entités abordées dans ces travaux. Bien que les perspectives offertes soient spectaculaires, les implications liées à l'éthique, la sécurité, la santé et la biodiversité sont particulièrement nombreuses. Comment parvenir alors, à un juste équilibre entre les aspirations scientifiques et les dilemmes éthiques ? Il s'agit là, de l'objectif qui était poursuivi : envisager le droit comme l'architecte d'un compromis entre les intérêts divergents des entités et des acteurs impliqués. À ce jour, le droit paraît démuni face aux interrogations posées par les biotechnologies : ce qui est acceptable ou ne l'est pas, pour qui ou quoi, dans quel cadre et pour quelle finalité ? Cependant, l'approche multidisciplinaire et de droit comparé ayant été retenue a démontré sa capacité à y remédier en transcendant les cadres juridiques traditionnels qui s'avèrent inadaptés ou insuffisants. Parfois, en faisant preuve de créativité en présence de vides juridiques comme ce fut le cas avec les organoïdes ou les chimères. Parfois, en innovant pour procéder à une refonte profonde, comme celle ayant été proposée pour la summa divisio afin d'y intégrer le Vivant artificiel.

    Daniel Colombani, Les responsabilités juridiques du pharmacien d’officine, thèse soutenue en 2011 à Bordeaux 4, membres du jury : Hélène Van den Brink (Rapp.), François Vialla (Rapp.), Pascal Combeau  

    Le pharmacien d’officine, personnage central du système pharmaceutique français, assure la distribution au détail des médicaments et d’autres produits de santé au public. Au cours de ces dernières années, le pharmacien a vu ces obligations professionnelles s’accroître en raison des exigences de la demande sociale à son égard, en termes de contraintes sanitaires mais aussi administratives ou comptables ; des contingences légales et réglementaires nouvelles ont été mises en balance avec le monopole pharmaceutique qui lui est octroyé, depuis la production jusqu’à la mise à disposition du médicament en ville. Dans le cadre de son activité, le pharmacien d’officine encourt ainsi des responsabilités juridiques variées et complexes, qui ont sensiblement évolués ces dernières années. L’engagement juridictionnelle judiciaire (civil et pénal) et/ou administratif (disciplinaire), ou non juridictionnelle, de ces responsabilités vise à apporter une réponse, par une indemnisation et/ou une sanction, lorsqu’un fait dommageable et/ou répréhensible a causé un trouble social et/ou un préjudice à une victime. Si la victime peut naturellement être un client de l’officine, il peut également s’agir d’un autre professionnel de santé, d’un organisme de l’Assurance maladie, d’une institution sanitaire, ou d’un cocontractant fournisseur ou acheteur professionnel de produits de santé.

  • Pauline Nicolas, Les enjeux juridiques de la télémédecine : contribution à l'étude des liens entre les droits des patients et les innovations technologiques, thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Cécile Castaing et Nathalie Salles, membres du jury : Johanne Saison-Demars (Rapp.), Isabelle Poirot-Mazères (Rapp.), David Gruson  

    La télémédecine désigne l’introduction des technologies de l’information et de la communication (TIC) au sein de la pratique médicale. Elle soulève de nombreux questionnements juridiques et éthiques sans cesse renouvelés. Déjà saisie par le droit, cette pratique médicale innovante appelle une réflexion sur l’adaptation des règles de droit positif qui l’encadrent. Comment le droit accompagne-t-il son développement ? L’objet de la thèse est de démontrer qu’il ne s’agit pas de créer du droit, mais d’adapter les règles de droit existantes pour accompagner le développement de l’innovation, sans exclure des patients qui renonceraient à cette pratique médicale. Il s’agit, dans un premier temps, d’adopter une démarche inductive. Il convient de qualifier les changements emportés par l’introduction des TIC dans la pratique médicale, pour démontrer leurs conséquences sur l’exercice des droits des patients. Cette première étape permet de dresser une typologie des évolutions de la télémédecine. Face à ces évolutions et au développement exponentiel de la télémédecine en réponse à la pandémie de Covid-19, sur le fondement d’une démarche qui sera dans un second temps déductive, l’adaptation des règles de droit positif peut être envisagée ou exigée. Elle s’effectue notamment par le recours à des instruments de droit souple ou par la substitution d’une norme juridique à une autre. Ces enjeux juridiques participent à l’étude des liens entre les droits de l’Homme et les technologies médicales innovantes, liens complémentaires mais potentiellement conflictuels.

    Hélène Romano, Les professionnels de santé confrontés aux situations de maltraitance sur des mineurs et des personnes âgées vulnérables, thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Adeline Gouttenoire, membres du jury : Jean-Yves Hayez (Rapp.), Jean-Jacques Lemouland (Rapp.)  

    Ce travail s’inscrit dans le contexte social bien particulier qui est celui d’une meilleure attention portée aux victimes, en particulier de maltraitance. Au-delà de cette évolution qui se traduit dans les multiples textes de loi à ce sujet, il apparaît dans la pratique des professionnels de terrain que les résistances sont nombreuses à signaler les plus vulnérables. C’est en particulier le cas des soignants qui se trouvent particulièrement concernés, car bien souvent les premiers à pouvoir repérer des signes de maltraitances (somatiques, psychologiques). Leur réticence, voire leur résistance à signaler n’a jamais été étudiée sous l’angle du droit à savoir les arguments utilisés par ces professionnels pour expliquer leur absence de signalement et les incidences en termes de protection juridique des plus vulnérables. Cette thèse a donc pour objectif de mieux comprendre les enjeux liés aux résistances à signaler des soignants. Pour des raisons pratiques, nous avons ciblé cette étude aux deux extrémités des âges de la vie, à savoir sur les mineurs et les personnes âgées vulnérables ; la question de la maltraitance des personnes handicapées ou des victimes de violences conjugales étant tout aussi essentielle, mais aurait nécessité un travail d’analyse encore plus complexe, car impliquant d’autres enjeux. L’étude s’est conçue à partir de l’analyse des résultats d’un questionnaire internet renseigné par 1157 soignants.L’objectif principal de cette recherche est donc de mieux comprendre les résistances des professionnels de santé face aux signalements lorsqu’ils prennent en charge une personne vulnérable pour laquelle une maltraitance est suspectée, en particulier lorsqu’il s’agit d’un enfant ou d’une personne âgée.Les objectifs secondaires dans une telle recherche sont multiples et visent à évaluer l’incidence des facteurs individuels (âges, ancienneté, niveau de formation, lieu d’exercice) et des facteurs collectifs (dynamique institutionnelle, travail en réseau) sur le positionnement des professionnels face au signalement.L’organisation des résultats est proposée en deux partie : la première aborde la question des professionnels de santé face aux enjeux cliniques en matière de repérage, la seconde celle des professionnels de santé face aux textes législatifs et à leurs obligations professionnelles en la matière.Cette étude ce centre sur l’analyse des pratiques des signalements des soignants en France, mais nous précisons d’emblée que cette problématique est loin d’être exclusivement nationale et que les questions qui y sont liées ne peuvent être assurées par un État que si une réglementation est mise en œuvre aussi au niveau international.

    Fabienne Witz, La connaissance des professionnels de santé de la responsabilité médicale ou du sentiment des professionnels de santé... À la réalité pratique et juridique, thèse soutenue en 2019 à Poitiers sous la direction de Gérard Mémeteau, membres du jury : Cyril Clément (Rapp.), Alexandre Lunel (Rapp.), Roger Gil  

    Le Droit est avant tout un protecteur, sa raison d'être ; dans le but de permettre la «vie bonne» des humains entre eux, formant la société. Ce rôle rassure les professionnels de santé : le médecin est protégé. Dès qu'un problème apparaît, le Droit intervient aussi, il devient alors menaçant : le médecin est exposé. À travers l'étude des croyances des médecins, qui peuvent être rassurantes ou effrayantes, les sentiments, positifs ou négatifs ressentis, induisent des comportements qui influent sur la pratique professionnelle, la décision médicale. La crise émotionnelle provoquée par l'accident médical, la mise en jeu de la responsabilité médicale sont mal vécues, la confrontation avec le droit, la réalité juridique entrent en jeu. La prise de conscience est inévitable, une sorte d'épiphanie. L'information a-t-elle été donnée ? Le consentement éclairé ?… Être responsable, c'est reconnaître que l'humain est faillible, l'accepter et prendre en compte l'altérité : le malade, pour réparer les dommages causés. Voilà tout l'enjeu de la connaissance de la responsabilité, remettre de l'égalité, dans un déséquilibre, fautif ou non, pour que la vie redevienne «bonne». La connaissance pour comprendre et agir sur son comportement. La formation initiale et continue joue ce rôle. Le médecin a à connaître le droit, il apprend aussi à se protéger, l'assurance est un allié. Le droit aussi se met à sa portée pour être plus intelligible et permettre une meilleure communication entre le monde de la médecine et celui du droit. Une rencontre est possible, un pont se construit, et l'expert est un des piliers du pont. L'institution médicale et l'institution judiciaire exercent un rôle sociétal très important, pour que chacun puisse avoir confiance.

  • Guillaume Trédez, Responsabilité statutaire ˸ le nouveau droit de la responsabilité des professions intellectuelles : proposition d'un nouveau régime spécial de responsabilité civile, thèse soutenue en 2019 à Université Paris Cité sous la direction de Luc Grynbaum, membres du jury : Matthieu Poumarède (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili et Clothilde Grare-Didier  

    L'idée est de proposer un nouveau régime spécial de responsabilité unitaire à toutes les professions intellectuelles : les professionnels de santé, les professionnels du droit, les professionnels du crédit et l'architecte. Les devoirs particuliers des professions intellectuelles impliquent une unité de régime de sanctions ; ce régime propre aux professions intellectuelles permet de mettre fin aux hésitations entre le régime contractuel et le régime délictuel.

    Tapsirou Bocar Ba, Les problèmes de coordination entre actions internationales et politiques nationales contre les fléaux sanitaires : le cas du Sénégal, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Jean-Pierre Duprat et Mamadou Badji, membres du jury : Joël Andriantsimbazovina (Rapp.), Alioune Badara Fall  

    La lutte contre les fléaux sanitaires enregistre un nombre pléthorique d’acteurs, opérant avec des instruments et des stratégies différents. Cette pluralité d’acteurs et d’instruments affecte la cohérence du cadre organico-fonctionel de protection du droit à la santé et pose un véritable défi de coordination. Notre étude axée sur le cas spécifique du Sénégal, interroge les mécanismes actuels de coordination qui ont montré leurs limites à l’épreuve de la pratique, tant au niveau national qu’international. Dans l’ordre interne sénégalais, l’impératif de coordination des actions sanitaires est plus affirmé que traduit dans la réalité. Au niveau international, les multiples dispositifs de coordination se caractérisent par une approche statique, largement dépassée par les réalités complexes du droit de la santé. Cette thèse se propose de dépasser l’approche statique pour une stratégie dynamique de la coordination, centrée sur le mécanisme de régulation. Plus adaptée aux déséquilibres qui caractérisent le cadre de protection du droit à la santé, la coordination-régulation que nous avons retenue, s’attachera à assurer une bonne articulation entre le principe de la responsabilité et la gouvernance sanitaire pour une plus grande efficacité des actions sanitaires dans les États en développement, à travers l’exemple du Sénégal.Mots clés : Coordination, Sénégal, OMS, fragmentation des actions sanitaires, droit à la santé, ONG, approche verticale, approche systémique, efficacité, efficience, gouvernance sanitaire, responsabilité sanitaire, régulation, déséquilibres, médecine traditionnelle, approche dynamique, fléaux sanitaires, politiques nationales, télémédecine.

    Phares Boukoulou, Le problème de l'accès aux soins en Afrique francophone subsaharienne : le cas de la république du Congo, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Jean-Pierre Duprat, membres du jury : Isabelle Poirot-Mazères (Rapp.), Michel Bélanger  

    Le Congo a signé bon nombre d'accords internationaux relatifs à la protection du droit à la santé. Cependant, en dépit de la signature et la ratification de ces accords, le droit à la santé n'est pas encore devenu un droit protégé stricto sensu et la population congolaise connait toujours de grands écueils dans l'accès aux soins. D'aucuns affirment que cette notion "d'accès aux soins" n'est qu'un slogan au Congo. Que la santé ne fait pas partie des priorités de politiques publiques et que le manque de volonté des autorités publiques comme en témoigne l'absence d'assurance maladie ne rendent pas possible le recours effectif aux soins. D'autres nuancent par contre ces affirmations et considèrent que même si,des difficultés existent dans l'accès aux soins au Congo, ces difficultés ne sont pas spécifiques à ce pays. Dans bon nombre de pays africains, voire occidentaux, des obstacles existent également dans l'accès aux soins. Par ailleurs, le Congo a essayé tout de même d'entreprendre des actions pour améliorer l'accès aux soins de sa population. Que ces actions menées ont été appuyées par le soutien des Organisations internationales comme l'OMS et aussi par des ONG.

  • Claire Quennesson, Mineur et secret, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Adeline Gouttenoire, membres du jury : Philippe Bonfils (Rapp.), Françoise Dekeuwer-Défossez (Rapp.), Jean-Christophe Saint-Pau et Frédérique Eudier  

    Le secret est une notion ancienne, ancrée dans notre législation, qui est généralement le fait des majeurs. Relier le mineur au secret suppose de préciser comment la minorité influe sur le droit au secret dont toute personne - y compris lorsqu’elle est mineure - est titulaire, qu'il s'agisse de l'étendue du droit au secret plutôt plus réduite que pour les majeurs, que de l'exercice de ce droit qui, comme tout droit du mineur est différent et plus complexe.Garder un savoir caché suppose un certain degré de capacité. Or, le statut particulier reconnu au mineur, sujet de droit vulnérable soumis à l’autorité parentale, créé un doute sur sa possibilité de se prévaloir d’un secret. La consécration d’un tel droit pour le mineur n’est pas si évidente et fait l’objet de controverses. Ainsi, le législateur y répond de manière éparse sans en établir une théorie générale applicable aux mineurs. Selon les hypothèses, le droit au secret du mineur passe en effet d’une inexistence à un droit lui consacrant une réelle autonomie.Si le secret est en général une protection, ce qui en fait un droit affaiblissant le pouvoir parental, il peut aussi exposer l’enfant à un réel danger et même l’empêcher d‘accéder à une information le concernant. La richesse de la notion du secret se traduit ainsi spécifiquement lorsque le mineur en est l’objet. Sa vulnérabilité et son incapacité imposant une protection accrue, justifie de réduire le secret ou au contraire de l’étendre. En réalité la mise en œuvre du secret du mineur est différente selon que ce dernier se situe dans une relation avec un tiers ou dans ses relations avec ses parents.