Présentation du colloque

Le risque constitue une notion à l'interface entre le droit et l'innovation.

En effet, les innovations scientifiques et technologiques peuvent être à l'origine de nombreux risques que le droit ne peut ignorer.

Depuis la fin du 20^ème siècle et le début du 21^ème siècle les situations technologiques à risques se sont multipliées. Que l'on songe notamment aux risques présentés par le nucléaire, par l'amiante, par les biotechnologies ou encore aux scandales actuels des prothèses mammaires PIP, et demain aux potentialités soulevées par les objets connectés et la robotique. Dans cette optique, les innovations technologiques et scientifiques sont souvent ambivalentes : espérées mais redoutées et controversées. Le risque est également une notion polysémique entre risque subi et risque choisi par l'innovateur. Ces deux pans doivent être étudiés simultanément.

Comment le risque soulevé par ces innovations peut-il être appréhendé par le droit ?

Ceci illustre l'étau dans lequel le droit est enserré ; accompagner l'innovation sans pour autant la freiner. La quatrième édition des Rencontres du droit et de l'innovation confrontera les points de vue de juristes, industriels, économistes, scientifiques autour de ces problématiques.

Programme

Jeudi 1^er décembre 2016
Amphi Jacques Ellul

13h30 Ouverture
M. Pierre Dos Santos, Vice-président en charge de la recherche, université de Bordeaux
M. Olivier Dubos, Professeur de droit, Coordonnateur du Forum Montesquieu, université de Bordeaux

14h00 – Le risque : éléments de définition

Animé par M. Olivier Dubos, Professeur de droit public à l'université de Bordeaux, Coordonnateur du Forum Montesquieu

Mme Aude Rouyère, Professeur de droit public, université de Bordeaux
M. Patrice Durand, Professeur en sciences sociales, ENS Cachan
M. Stéphane Mathieu, Délégué Régional Nouvelle-Aquitaine, Groupe AFNOR
M. Emmanuel Petit, Professeur en sciences écnonomiques, université de Bordeaux
M. Clément Rossignol, Physicien chercheur au CNRS

16h30 Pause-café

17h00 Echanges avec la salle et propos conclusifs
M. Olivier Dubos, Professeur de droit public, Coordonnateur du Forum Montesquieu, université de Bordeaux

Vendredi 2 décembre 2016
Amphithéâtre Léon Duguit

Evaluation, gestion et communication des risques : quel(s) modèle(s) ?

Animé par Mme Cécile Castaing, Maître de conférences de droit public, HDR, université de Bordeaux

09h00 Le renouvellement des rapports entre l'innovation et le principe de précaution
Mme Elodie Annamayer, doctorante, université de Bordeaux
Mme Saadia Berrada, Co-Founder and CEO Atoxigen and Genius Herapeuticus, Ph.D, Biologie santé

09h40 La régulation des risques soulevés par les innovations technologiques : instruments et autorités

“La valeur juridique des instruments de régulation”
M. Pascal Combeau, Professeur de droit public, université de Bordeaux

“La gestion du risque sanitaire des produits de santé innovants : l'exemple des dispositifs médicaux”
Mme Marine Aulois-Griot, Professeur de droit et économie pharmaceutiques, université de Bordeaux, en collaboration avec
Mme Catherine Dumartin, MCU-PH au laboratoire de droit et économie pharmaceutiques, université de Bordeaux

“Le point de vue d'un acteur de la normalisation”
Mme Sophie Clusel, Ph.D, Responsable Management du risque, Groupe AFNOR

10h40 Echanges avec la salle

11h00 Pause-café

11h30 Communication et appréhension des risques : l'exemple des vaccins

M. Jean-Louis Koeck, Professeur des universités, chef du service de biologie clinique et du centre de vaccination internationales HIA Robert Picqué, fondateur du site MesVaccins.net.
M. Geoffrey Beyney, doctorant, université de Bordeaux

12h15 Echanges avec la salle

Responsabilités et risques : quelle(s) évolutions ?

Animé par Mme Aude Rouyère, Professeur de droit public, directrice de l'Institut Léon Duguit, université de Bordeaux

14h00 L'imputabilité du dommage causé par la réalisation du risque
M. Laurent Bloch, Professeur de droit, université de Pau et des Pays de l'Adour
M. Jean-Louis Oki, Doctorant, université de Bordeaux

14h40 Indemnisation des risques soulevés par les innovations technologiques
Mme Julia Sourd, Avocate, docteur en droit privé
M. Yves Vallet, Responsable de Groupe d'Agences, DGA Réseaux commerciaux, Matmut

15h20 Echanges avec la salle

15h45 Pause-café

16h15 Robotique et responsabilités
M. Jérémy Bensoussan, Avocat

16h35 Echanges avec la salle

17h00 Propos conclusifs
M. Christophe Radé, Professeur de droit privé, université de Bordeaux

Contacts

Cécile Castaing
Responsable scientifique du programme MCF, HDR, Institut Léon Duguit
cecile.castaing@u-bordeaux.fr Tel : 05 56 84 65 32

Elodie Annamayer
Chargée de projets
elodie.annamayer@u-bordeaux.fr Tel : 05 56 00 97 93

Pauline Nicolas
Doctorante Institut Léon Duguit/HEADS
pauline.nicolas@u-bordeaux.fr