Programme

9h30 : Allocution d’ouverture
Carole Champalaune, Présidente de la première chambre civile de la Cour de cassation

Les spécificités de la responsabilité

Présidence : Domitille Duval-Arnould, Doyenne de la première chambre civile de la Cour de cassation

Les conditions de l’action

Un fait générateur spécifique : le défaut
Patrice Jourdain, Professeur émérite à l’Université Paris 1

Le lien de causalité et d’imputabilité : quelles présomptions ?
Stéphanie Porchy-Simon, Professeure à l’Université Lyon 3

Le régime

Un double délai original
Charlotte de Cabarrus, Conseillère référendaire de la première chambre civile de la Cour de cassation

Une cause d’exonération spécifique : le risque de développement
Philippe Brun, Avocat général de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Un régime optionnel ou exclusif : quels fondements alternatifs de responsabilité ?
Mireille Bacache, Conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation

12h30 : Pause-déjeuner

Le domaine du régime spécial

Présidence : Mireille Bacache, Conseillère en service extraordinaire de la première chambre civile de la Cour de cassation

Le domaine ratione personae

14h00 : Quels responsables sur le fondement du régime spécial ?
Laurent Bloch, Professeur à l’Université de Bordeaux

Le cas des professionnels et des établissements de santé : dialogue entre la Cour de cassation et le Conseil d’Etat
Domitille Duval-Arnould, Doyenne de la première chambre civile de la Cour de cassation
Florian Roussel, Maitre des requêtes au Conseil d’Etat

Le domaine ratione materiae

Les produits numériques et systèmes d’IA
Luc Grynbaum, Professeur à l’Université du Luxembourg

Les produits de santé : un régime adapté ?
Sophie Hocquet-Berg, Professeure à l’Université de Lorraine

Le domaine quant aux dommages

Quelles alternatives indemnitaires pour les victimes de dommages corporels ?
Christophe Radé, Professeur à l’Université de Bordeaux

Approche de droit comparé

Présidence : Bernard Chevalier, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

Avec :
Gerhard Wagner, Professeur à l’Université Humboldt de Berlin
Bernard Dubuisson, Professeur à l’Université catholique de Louvain
Ducan Fairgrieve, Professeur à l’Université Paris-Dauphine

17h15 : Propos conclusifs
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

17h30 : Clôture

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Inscription en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/140232/presentiel/0

Inscription au live stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/140232/livestream/0

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque