# Les 40 ans de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux - Portail Universitaire du droit

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> Description : colloque sur les 40 ans de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, colloque organisé par la cour ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Institut Droit et Santé

## Résumé

Colloque organisé par la Cour de cassation, l'ENM et l'Institut Droit et Santé, sous la direction scientifique de Domitille Duval-Arnould, Doyenne de la première chambre civile et Mireille Bacache, Conseillère en service extraordinaire, première chambre civile


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2025-09-24

## Tags

Droit des assurances, Droit privé, Responsabilité civile

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