Programme

9h00 : Accueil et présentation du colloque
Ronan Raffray, Professeur de droit privé, Directeur du master en droit de la vigne et du vin, Université de Bordeaux, Président de la section européenne de l’AIDV

I. Le vin et sa définition

9h20 : Du droit canon au droit de l’Union : définir juridiquement le vin
Norbert Olszak, Professeur émérite, Université Paris I Panthéon sorbonne

9h40 : Le statut juridique du vin désalcoolisé. L’analyse de droit italien
Paola Gelato, Avocate associée, Jacobacci, Turin

10h00 : Le vin comme aliment en droit espagnol
Javier Perez, Avocat associé, BKETL, Logroño

II. Le vin et son exploitation

10h20 : La notion d’exploitation viticole selon la CJUE et l’administration française
Michel Désilets, Avocat associé, AxiensLegal

III. Le vin et son environnement

11h00 : Les moyens juridiques de préservation du foncier et des paysages viticoles des AOC
Isabelle Poitout, Avocate, Spécialiste en droit de l’environnement

11h20 : Le bail rural et les préoccupations environnementales
Jocelyn Nicolas, Notaire associé à Bar-sur-Aube, Président du Groupe Acterra (réseau notarial dédié aux secteurs agricole, viticole et forestier)
Frédéric Rocheteau, Avocat aux conseils, Cabinet RUS

IV. Le vin et les autres produits

12h00 : The european paradox : Vins et autres boissons alcooliques, similaires mais non comparables
Emmanuel Baud, Avocat, Jonesday
Christine Jais, Avocate, SACJ
Philippe Rodhain, Conseil en Propriété Industrielle, IP Sphere

Pause médiane

V. Le vin et ses signes

14h00 : Vins : Quel type de marque – marque individuelle, collective ou de certification ?
Magali Clair, Conseil en Propriété Industrielle, Clair IP Law
Nathalie Pacaud, Conseil en Propriété Industrielle, Passeraud

14h30 : L’AOP et la place conservée des textes nationaux de défense des AO nationales
Philippe Marchiset, Avocat, Jonesday

14h50 : La récente réforme des IGs et le rôle de EUIPO : quid pour les IGs viticoles ?
Jean Rodesch, Conseiller spécial auprès du directeur exécutif de l’EUIPO

VI. Le vin et les conflits de signe

15h30 : L’évocation dans la jurisprudence allemande
Niklas Fels, Counsel, Bird & Bird

15h50 : IG viticoles et marques viticoles dans la jurisprudence française
Guillaume Marchais, Avocat, Marchais & Associés

16h10 : La pratique de l’EUIPO en matière de protection des indications géographiques contre les produits non comparables au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne
Paolo Veronesi, Avocat, SIB

16h30 : Actualités de la PI viticole
Caroline Casalonga, Avocate, Cabinet Casalonga

17h00 : Rapport de synthèse
Nathalie Tourrette, Avocate, cabinet J.P. Karsenty
Matthieu Chirez, Avocat, cabinet J.P. Karsenty

17h20 : Clôture

Contact et inscriptions : ronan.raffray@u-bordeaux.fr