Publications
Jean-Jacques LEMOULAND, « Nullité de l'acte de notoriété dressé en contradiction d'une autre filiation légalement établie », Recueil Dalloz, 2025, n°32, p. 1550
Tossi Fassassi, « Adoption nonobstant : la Cour de cassation maintient le cap », Droit de la famille, 2025, n°126
Christophe Radé, « JER », Droit Social, 2025, n°07, p. 569
Christophe Radé, « Fin de la grève le samedi et droit à rémunération le dimanche », Droit Social, 2025, n°06, p. 555
Christophe Radé, « Pour en finir avec cinquante nuances de gris », Droit Social, 2025, n°05, p. 385
Jean-Jacques LEMOULAND, « Le notaire et l'état civil : évolutions récentes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°17, p. 1075
Jean-Jacques LEMOULAND, « Adoption plénière de l'enfant par l'épouse de la mère : un contentieux persistant », Dalloz Actualité, 2025
Christophe Radé, « Il y a transaction… et transaction ! », Droit Social, 2025, n°03, p. 193
Christophe Radé, « L'égal et le juste : retour sur la justification des différences de traitement », Droit Social, 2025, n°03, p. 254
Jean-Jacques LEMOULAND, Mathias Couturier, Cécile Castaing, Marie Lamarche, « Santé mentale », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6, p. 202
Jean-Jacques LEMOULAND, « Droit de visite médiatisé : quelles obligations pour le juge des enfants ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2025
Jean-Jacques LEMOULAND, Marie Lamarche, « Changement de prénom : preuve et appréciation de l'intérêt légitime résultant d'une usage (peu) prolongé », La Semaine juridique. Édition générale, 2025
Jean-Jacques LEMOULAND, Laurence Mauger-Vielpeau, « Irrecevabilité de l'appel formé à seule fin de prolonger la bénéfice du devoir de secours : la Cour de cassation statue au fond », Recueil Dalloz, 2025, n°1, pp. 38-43
Jean-Jacques LEMOULAND, « AMP : effets en France d'une double filiation maternelle établie selon la loi étrangère », Dalloz Actualité, 2024
Christophe Radé, « Le nécessaire et le superflu », Droit Social, 2024, n°12, p. 937
Jean-Jacques LEMOULAND, « Filiation à l'égard de la mère génitrice dans un couple de femmes : pour la CEDH, la possibilité d'adoption suffit », Dalloz Actualité, 2024
Tossi Fassassi, « De l’adage nemo plus juris dans le régime des transferts de créances et des dettes », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2024, n°194, p. 785
Tossi Fassassi, « Pacs, partenariats enregistrés et Europe », Droit de la famille, 2024, n°31
Jean-Jacques LEMOULAND, « Absence de recours contre l'acte de notoriété judiciaire constatant une possession d'état : non-lieu à renvoi d'une QPC », Recueil Dalloz, 2024
Yann Favier, Adeline Gouttenoire, Michel Farge, Marie Lamarche, « Droit de la famille », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°46, p. 1360
Tossi Fassassi, « L'appréhension des sociétés à caractère familial par le droit : Contribution à la reconnaissance d'un statut particulier », Revue des Sociétés , 2024, p. 615
Christophe Radé, « La décence du Bibendum », Droit Social, 2024, n°10, p. 753
Adeline Gouttenoire, Philippe Bonfils, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1548
Jean-Jacques LEMOULAND, David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2024, n°24, p. 1203
Tossi Fassassi, « Le droit de reprise en nature des propres à l'épreuve de la fongibilité de la monnaie », Gazette du Palais, 2024, n°21, p. 22
Adeline Gouttenoire, « Le renforcement de la protection de l'enfant victime d'une infraction pénale par la limitation des droits parentaux », Actualité juridique Famille, 2024, n°06, p. 332
Christophe Radé, « 13 septembre », Droit Social, 2024, n°06, p. 489
Jean-Jacques LEMOULAND, « Reconnaissance conjointe notariée par un couple de femmes : pas de renvoi de QPC devant le Conseil Constitutionnel », Dalloz Actualité, 2024
Tossi Fassassi, « Le défaut d'accord du cédé emporte l'inopposabilité de la cession de contrat au cédé », Gazette du Palais, 2024, n°18, p. 18
Tossi Fassassi, « La loi sur la garantie du respect du droit à l'image des enfants : entre sensibilisation et innovation », Gazette du Palais, 2024, n°17, p. 14
Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Alexandre Jetté, Anna Musiala, « Encadrement du droit de grève : études de droit comparé », Droit Social, 2024, n°05, p. 429
Christophe Radé, « Le spectre du service minimum (à propos de quelques propositions récentes) », Droit Social, 2024, n°05, p. 421
Jean-Jacques LEMOULAND, Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2024, n°16, p. 787
Christophe Radé, « L'unilatéral, et le négocié : retour sur une articulation problématique », Droit Social, 2024, n°04, p. 358