Centre Européen d'Études et de Recherches en Droit de la Famille, des Personnes et de la Santé

#CERFAPS EA 4600
Unité de recherche Pessac (33) ScanR IdRef Site web

Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d’accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de la famille, et de satellites qui lui sont devenus scientifiquement indissociables, avec une visibilité nationale, européenne et internationale.

Actuellement dirigé par le professeur Laurent Bloch, le Centre européen d’études et de recherches en droit de de la famille et des personnes (CERFAP) est né au cours de l’année 1998 au sein de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, à l’initiative de Jean Hauser, sous l’impulsion de Marie Lamarche et Patrick Nicoleau, maîtres de conférences.

En 2016, le CERFAP est devenu le CERFAPS, pour mieux figurer les problématiques scientifiques qui se sont progressivement greffés aux axes d’origine, spécialement avec la création de l’Institut du droit de la santé.

Actualités

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Journée d'étude
28 avr. 2026 · Bordeaux
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13 mars 2026 · Bordeaux
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4 déc. 2024 · Bordeaux
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28 juin 2024 · Pessac
Colloque
28 sept. 2023 · Bordeaux

Axes de recherche

  • Droit des personnes
  • Droits de la famille
      Existence
      Identification
      Capacité et protection des personnes vulnérables
      Droit de la personnalité
      Droits fondamentaux
  • Gestion du patrimoine privé et droit fiscal de la famille
      Couples
      Filiation
  • Droit de la santé
      Droit de l'enfant
      Mineur
      Action sociale
      Protection de l'enfance

Direction

Portrait de Laurent Bloch
Directeur  :

Laurent Bloch

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Portrait de Adeline Gouttenoire
Directrice adjointe  :

Adeline Gouttenoire

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Localisation

16 Avenue Léon Duguit
33608 Pessac

Publications

  • Articles

    Mathias Couturier, Cécile Castaing, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Ingrid Maria, « Santé mentale (Chronique de l'année 2025) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°6208 

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Expertise génétique de droit à la demande du ministère public : ordre public vs paix des familles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°03, p. 139  

    Adeline Gouttenoire, « Justice en situation - L'administrateur ad hoc, un acteur majeur de l'exercice des droits procéduraux du mineur », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2025, n°4, p. 681  

    Adeline Gouttenoire, Philippe Bonfils, Flore Capelier, « Un code de l'enfance : de l'idée à la réalité ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°41, p. 2016  

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Le mariage de l'étranger en situation irrégulière », Lexbase Famille Patrimoine Personnes, Lexbase, 2025 

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Nullité de l'acte de notoriété dressé en contradiction d'une autre filiation légalement établie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°32, p. 1550  

    Tossi Fassassi, « Adoption nonobstant : la Cour de cassation maintient le cap », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025, n°126 

    Christophe Radé, « JER », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°07, p. 569  

    Christophe Radé, « Fin de la grève le samedi et droit à rémunération le dimanche », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°06, p. 555  

    Christophe Radé, « Pour en finir avec cinquante nuances de gris », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°05, p. 385  

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Le notaire et l'état civil : évolutions récentes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025, n°17, p. 1075 

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Adoption plénière de l'enfant par l'épouse de la mère : un contentieux persistant », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Christophe Radé, « Il y a transaction… et transaction ! », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°03, p. 193  

    Christophe Radé, « L'égal et le juste : retour sur la justification des différences de traitement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°03, p. 254  

    Mathias Couturier, Cécile Castaing, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Ingrid Maria, « Santé mentale (Chronique de l'année 2024) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°6202 

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Droit de visite médiatisé : quelles obligations pour le juge des enfants ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, « Changement de prénom : preuve et appréciation de l'intérêt légitime résultant d'une usage (peu) prolongé », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Laurence Mauger-Vielpeau, Jean-Jacques Lemouland, « Irrecevabilité de l'appel formé à seule fin de prolonger la bénéfice du devoir de secours : la Cour de cassation statue au fond », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°1, pp. 38-43  

    Jean-Jacques LEMOULAND, « AMP : effets en France d'une double filiation maternelle établie selon la loi étrangère », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

    Christophe Radé, « Le nécessaire et le superflu », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°12, p. 937  

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Filiation à l'égard de la mère génitrice dans un couple de femmes : pour la CEDH, la possibilité d'adoption suffit », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

    Tossi Fassassi, « De l’adage nemo plus juris dans le régime des transferts de créances et des dettes », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2024, n°194, p. 785 

    Tossi Fassassi, « Pacs, partenariats enregistrés et Europe », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2024, n°31 

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Absence de recours contre l'acte de notoriété judiciaire constatant une possession d'état : non-lieu à renvoi d'une QPC », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024 

    Gaëlle Ruffieux, Adeline Gouttenoire, Michel Farge, Yann Favier, Marie Lamarche, « Droit de la famille », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°46, p. 1360 

    Tossi Fassassi, « L'appréhension des sociétés à caractère familial par le droit : Contribution à la reconnaissance d'un statut particulier », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, p. 615 

    Christophe Radé, « La décence du Bibendum », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°10, p. 753  

    Adeline Gouttenoire, Philippe Bonfils, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°31, p. 1548  

    David Noguéro, Jean-Jacques Lemouland, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°24, p. 1203  

    Tossi Fassassi, « Le droit de reprise en nature des propres à l'épreuve de la fongibilité de la monnaie », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°21, p. 22 

    Christophe Radé, « 13 septembre », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°06, p. 489  

    Adeline Gouttenoire, « Le renforcement de la protection de l'enfant victime d'une infraction pénale par la limitation des droits parentaux », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°06, p. 332  

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Reconnaissance conjointe notariée par un couple de femmes : pas de renvoi de QPC devant le Conseil Constitutionnel », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

    Tossi Fassassi, « Le défaut d'accord du cédé emporte l'inopposabilité de la cession de contrat au cédé », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°18, p. 18 

    Tossi Fassassi, « La loi sur la garantie du respect du droit à l'image des enfants : entre sensibilisation et innovation », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°17, p. 14 

    Christophe Radé, « Le spectre du service minimum (à propos de quelques propositions récentes) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°05, p. 421  

    Christophe Radé, Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Alexandre Jetté, Anna Musiala, « Encadrement du droit de grève : études de droit comparé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°05, p. 429  

    Daniel Vigneau, Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°16, p. 787