Centre Européen d'Études et de Recherches en Droit de la Famille, des Personnes et de la Santé

CERFAPS EA 4600

Actualités




    Présentation

    Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d’accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de la famille, et de satellites qui lui sont devenus scientifiquement indissociables, avec une visibilité nationale, européenne et internationale.

    Actuellement dirigé par le professeur Laurent Bloch, le Centre européen d’études et de recherches en droit de de la famille et des personnes (CERFAP) est né au cours de l’année 1998 au sein de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, à l’initiative de Jean Hauser, sous l’impulsion de Marie Lamarche et Patrick Nicoleau, maîtres de conférences.

    En 2016, le CERFAP est devenu le CERFAPS, pour mieux figurer les problématiques scientifiques qui se sont progressivement greffés aux axes d’origine, spécialement avec la création de l’Institut du droit de la santé.

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit des personnes

    Droits de la famille

    Existence
    Identification
    Capacité et protection des personnes vulnérables
    Droit de la personnalité
    Droits fondamentaux

    Gestion du patrimoine privé et droit fiscal de la famille

    Couples
    Filiation

    Droit de la santé

    Droit de l'enfant
    Mineur
    Action sociale
    Protection de l'enfance

    Coordonnées

    16 Avenue Léon Duguit, 33608 Pessac.
    05 56 84 54 90

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Maîtres de conférences

    Publications

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Droit de visite médiatisé : quelles obligations pour le juge des enfants ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2025 

    Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, « Changement de prénom : preuve et appréciation de l'intérêt légitime résultant d'une usage (peu) prolongé », La Semaine juridique. Édition générale, 2025 

    Laurence Mauger-Vielpeau, Jean-Jacques Lemouland, « Irrecevabilité de l'appel formé à seule fin de prolonger la bénéfice du devoir de secours : la Cour de cassation statue au fond », Recueil Dalloz, 2025, n°1, pp. 38-43   

    Jean-Jacques LEMOULAND, « AMP : effets en France d'une double filiation maternelle établie selon la loi étrangère », Dalloz Actualité, 2024 

    Christophe Radé, « Le nécessaire et le superflu », Droit Social, 2024, n°12, p. 937   

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Filiation à l'égard de la mère génitrice dans un couple de femmes : pour la CEDH, la possibilité d'adoption suffit », Dalloz Actualité, 2024 

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Absence de recours contre l'acte de notoriété judiciaire constatant une possession d'état : non-lieu à renvoi d'une QPC », Recueil Dalloz, 2024 

    Yann Favier, Adeline Gouttenoire, Michel Farge, Marie Lamarche, « Droit de la famille », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°46, p. 1360 

    Christophe Radé, « La décence du Bibendum », Droit Social, 2024, n°10, p. 753   

    Adeline Gouttenoire, Philippe Bonfils, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1548   

    Jean-Jacques LEMOULAND, David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2024, n°24, p. 1203   

    Christophe Radé, « 13 septembre », Droit Social, 2024, n°06, p. 489   

    Adeline Gouttenoire, « Le renforcement de la protection de l'enfant victime d'une infraction pénale par la limitation des droits parentaux », Actualité juridique Famille, 2024, n°06, p. 332   

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Reconnaissance conjointe notariée par un couple de femmes : pas de renvoi de QPC devant le Conseil Constitutionnel », Dalloz Actualité, 2024 

    Christophe Radé, « Le spectre du service minimum (à propos de quelques propositions récentes) », Droit Social, 2024, n°05, p. 421   

    Christophe Radé, Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Alexandre Jetté, Anna Musiala [et alii], « Encadrement du droit de grève : études de droit comparé », Droit Social, 2024, n°05, p. 429   

    Jean-Jacques LEMOULAND, Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2024, n°16, p. 787   

    Christophe Radé, « L'unilatéral, et le négocié : retour sur une articulation problématique », Droit Social, 2024, n°04, p. 358   

    Christophe Radé, « Astérix et les congés payés », Droit Social, 2024, n°03, p. 287   

    Christophe Radé, « Le juge, la vie privée du salarié et la preuve déloyale : suite (et sans doute pas fin) », Droit Social, 2024, n°03, p. 293   

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Action en contestation de paternité : quelle place pour l'enfant dans la procédure ? », Recueil Dalloz, 2024, n°08, p. 408   

    Christophe Radé, « Génie français », Droit Social, 2024, n°02, p. 105   

    Christophe Radé, Benjamin Dabosville, Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Sofia Gualandi [et alii], « Congés payés et arrêt maladie : approche comparatiste », Droit Social, 2024, n°02, p. 150   

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Accouchement sous X : le droit français est conforme à l'article 8 de la Convention EDH »: CEDH 30 janvier 2024, Cherrier c/ France, n° 18843/20, Dalloz Actualité, 2024 

    Laurent Bloch, « modèle de la responsabilité médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 81   

    Christophe Radé, « La preuve et le client mystère », Droit Social, 2023, n°11, p. 922   

    Christophe Radé, « Les incertitudes d'un report, les enseignements d'un rapport », Droit Social, 2023, n°10, p. 745   

    Jean-Jacques LEMOULAND, Gilles Raoul-Cormeil, « Soins psychiatriques sans consentement : le majeur protégé est une personne comme les autres », Recueil Dalloz, 2023, n°29, p. 1498   

    Jean-Jacques LEMOULAND, « La CEDH valide la possibilité de contestation de reconnaissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur »: CEDH 8 juin 2023, n° 12482/21, A. et B. c/ France, Dalloz Actualité, 2023 

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Mainlevée de l'opposition à la transcription du mariage d'un Français à l'étranger : le juge peut-il prendre son temps ? », Recueil Dalloz, 2023, n°20, p. 1058   

    Adeline Gouttenoire, « Droit à l'image des enfants (à propos de la proposition de loi) », Recueil Dalloz, 2023, n°18, p. 944