Centre Européen d'Études et de Recherches en Droit de la Famille, des Personnes et de la Santé

CERFAPS EA 4600

Actualités




Présentation

Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d’accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de la famille, et de satellites qui lui sont devenus scientifiquement indissociables, avec une visibilité nationale, européenne et internationale.

Actuellement dirigé par le professeur Laurent Bloch, le Centre européen d’études et de recherches en droit de de la famille et des personnes (CERFAP) est né au cours de l’année 1998 au sein de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, à l’initiative de Jean Hauser, sous l’impulsion de Marie Lamarche et Patrick Nicoleau, maîtres de conférences.

En 2016, le CERFAP est devenu le CERFAPS, pour mieux figurer les problématiques scientifiques qui se sont progressivement greffés aux axes d’origine, spécialement avec la création de l’Institut du droit de la santé.

Axes & Thèmes de recherche

Droit des personnes

Droits de la famille

Existence
Identification
Capacité et protection des personnes vulnérables
Droit de la personnalité
Droits fondamentaux

Gestion du patrimoine privé et droit fiscal de la famille

Couples
Filiation

Droit de la santé

Droit de l'enfant
Mineur
Action sociale
Protection de l'enfance

Coordonnées

Leaflet | Map data © OpenStreetMap contributors, CC-BY-SA
16 Avenue Léon Duguit, 33608 Pessac.
05 56 84 54 90

Enseignants-chercheurs


Droit privé et sciences criminelles

Histoire du droit et des institutions

Publications

Christophe Radé, « Fin de la grève le samedi et droit à rémunération le dimanche », Droit Social, 2025, n°06, p. 555     

Christophe Radé, « Pour en finir avec cinquante nuances de gris », Droit Social, 2025, n°05, p. 385     

Jean-Jacques LEMOULAND, « Le notaire et l'état civil : évolutions récentes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°17, p. 1075 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Adoption plénière de l'enfant par l'épouse de la mère : un contentieux persistant », Dalloz Actualité, 2025 

Christophe Radé, « Il y a transaction… et transaction ! », Droit Social, 2025, n°03, p. 193 

Christophe Radé, « L'égal et le juste : retour sur la justification des différences de traitement », Droit Social, 2025, n°03, p. 254 

Jean-Jacques LEMOULAND, Mathias Couturier, Cécile Castaing, Marie Lamarche, « Santé mentale », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6, p. 202 

Cécile Castaing, Gilles Raoul-Cormeil, Mathias Couturier, Laurence Mauger-Vielpeau, Marie Lamarche, « Santé publique - Santé mentale (Chronique 2024) », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6202 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Droit de visite médiatisé : quelles obligations pour le juge des enfants ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2025 

Jean-Jacques LEMOULAND, Marie Lamarche, « Changement de prénom : preuve et appréciation de l'intérêt légitime résultant d'une usage (peu) prolongé », La Semaine juridique. Édition générale, 2025 

Jean-Jacques LEMOULAND, Laurence Mauger-Vielpeau, « Irrecevabilité de l'appel formé à seule fin de prolonger la bénéfice du devoir de secours : la Cour de cassation statue au fond », Recueil Dalloz, 2025, n°1, pp. 38-43 

Jean-Jacques LEMOULAND, « AMP : effets en France d'une double filiation maternelle établie selon la loi étrangère », Dalloz Actualité, 2024 

Christophe Radé, « Le nécessaire et le superflu », Droit Social, 2024, n°12, p. 937 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Filiation à l'égard de la mère génitrice dans un couple de femmes : pour la CEDH, la possibilité d'adoption suffit », Dalloz Actualité, 2024 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Absence de recours contre l'acte de notoriété judiciaire constatant une possession d'état : non-lieu à renvoi d'une QPC », Recueil Dalloz, 2024 

Yann Favier, Adeline Gouttenoire, Michel Farge, Marie Lamarche, « Droit de la famille », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°46, p. 1360 

Christophe Radé, « La décence du Bibendum », Droit Social, 2024, n°10, p. 753 

Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1548 

Jean-Jacques LEMOULAND, David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2024, n°24, p. 1203 

Christophe Radé, « 13 septembre », Droit Social, 2024, n°06, p. 489     

Adeline Gouttenoire, « Le renforcement de la protection de l'enfant victime d'une infraction pénale par la limitation des droits parentaux », Actualité juridique Famille, 2024, n°06, p. 332 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Reconnaissance conjointe notariée par un couple de femmes : pas de renvoi de QPC devant le Conseil Constitutionnel », Dalloz Actualité, 2024 

Barbara Palli, Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Alexandre Jetté, Anna Musiala, « Encadrement du droit de grève : études de droit comparé », Droit Social, 2024, n°05, p. 429 

Christophe Radé, « Le spectre du service minimum (à propos de quelques propositions récentes) », Droit Social, 2024, n°05, p. 421     

Jean-Jacques LEMOULAND, Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2024, n°16, p. 787 

Christophe Radé, « L'unilatéral, et le négocié : retour sur une articulation problématique », Droit Social, 2024, n°04, p. 358 

Christophe Radé, « Astérix et les congés payés », Droit Social, 2024, n°03, p. 287     

Christophe Radé, « Le juge, la vie privée du salarié et la preuve déloyale : suite (et sans doute pas fin) », Droit Social, 2024, n°03, p. 293     

Jean-Jacques LEMOULAND, « Action en contestation de paternité : quelle place pour l'enfant dans la procédure ? », Recueil Dalloz, 2024, n°08, p. 408 

Barbara Palli, Benjamin Dabosville, Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Sofia Gualandi, « Congés payés et arrêt maladie : approche comparatiste », Droit Social, 2024, n°02, p. 150 

Christophe Radé, « Génie français », Droit Social, 2024, n°02, p. 105 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Accouchement sous X : le droit français est conforme à l'article 8 de la Convention EDH »: CEDH 30 janvier 2024, Cherrier c/ France, n° 18843/20, Dalloz Actualité, 2024 



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