Centre Européen d'Études et de Recherches en Droit de la Famille, des Personnes et de la Santé

CERFAPS EA 4600

Actualités




    Présentation

    Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d’accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de la famille, et de satellites qui lui sont devenus scientifiquement indissociables, avec une visibilité nationale, européenne et internationale.

    Actuellement dirigé par le professeur Laurent Bloch, le Centre européen d’études et de recherches en droit de de la famille et des personnes (CERFAP) est né au cours de l’année 1998 au sein de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, à l’initiative de Jean Hauser, sous l’impulsion de Marie Lamarche et Patrick Nicoleau, maîtres de conférences.

    En 2016, le CERFAP est devenu le CERFAPS, pour mieux figurer les problématiques scientifiques qui se sont progressivement greffés aux axes d’origine, spécialement avec la création de l’Institut du droit de la santé.

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit des personnes

    Droits de la famille

    Existence
    Identification
    Capacité et protection des personnes vulnérables
    Droit de la personnalité
    Droits fondamentaux

    Gestion du patrimoine privé et droit fiscal de la famille

    Couples
    Filiation

    Droit de la santé

    Droit de l'enfant
    Mineur
    Action sociale
    Protection de l'enfance

    Coordonnées

    16 Avenue Léon Duguit, 33608 Pessac.
    05 56 84 54 90

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles

    Histoire du droit et des institutions


    Maîtres de conférences

    Publications

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Nullité de l'acte de notoriété dressé en contradiction d'une autre filiation légalement établie », Recueil Dalloz, 2025, n°32, p. 1550 

    Tossi Fassassi, « Adoption nonobstant : la Cour de cassation maintient le cap », Droit de la famille, 2025, n°126 

    Christophe Radé, « JER », Droit Social, 2025, n°07, p. 569 

    Christophe Radé, « Fin de la grève le samedi et droit à rémunération le dimanche », Droit Social, 2025, n°06, p. 555     

    Christophe Radé, « Pour en finir avec cinquante nuances de gris », Droit Social, 2025, n°05, p. 385     

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Le notaire et l'état civil : évolutions récentes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°17, p. 1075 

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Adoption plénière de l'enfant par l'épouse de la mère : un contentieux persistant », Dalloz Actualité, 2025 

    Christophe Radé, « Il y a transaction… et transaction ! », Droit Social, 2025, n°03, p. 193     

    Christophe Radé, « L'égal et le juste : retour sur la justification des différences de traitement », Droit Social, 2025, n°03, p. 254 

    Jean-Jacques LEMOULAND, Mathias Couturier, Cécile Castaing, Marie Lamarche, « Santé mentale », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6, p. 202 

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Droit de visite médiatisé : quelles obligations pour le juge des enfants ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2025 

    Jean-Jacques LEMOULAND, Marie Lamarche, « Changement de prénom : preuve et appréciation de l'intérêt légitime résultant d'une usage (peu) prolongé », La Semaine juridique. Édition générale, 2025 

    Jean-Jacques LEMOULAND, Laurence Mauger-Vielpeau, « Irrecevabilité de l'appel formé à seule fin de prolonger la bénéfice du devoir de secours : la Cour de cassation statue au fond », Recueil Dalloz, 2025, n°1, pp. 38-43 

    Jean-Jacques LEMOULAND, « AMP : effets en France d'une double filiation maternelle établie selon la loi étrangère », Dalloz Actualité, 2024 

    Christophe Radé, « Le nécessaire et le superflu », Droit Social, 2024, n°12, p. 937 

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Filiation à l'égard de la mère génitrice dans un couple de femmes : pour la CEDH, la possibilité d'adoption suffit », Dalloz Actualité, 2024 

    Tossi Fassassi, « De l’adage nemo plus juris dans le régime des transferts de créances et des dettes », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2024, n°194, p. 785 

    Tossi Fassassi, « Pacs, partenariats enregistrés et Europe », Droit de la famille, 2024, n°31 

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Absence de recours contre l'acte de notoriété judiciaire constatant une possession d'état : non-lieu à renvoi d'une QPC », Recueil Dalloz, 2024 

    Yann Favier, Adeline Gouttenoire, Michel Farge, Marie Lamarche, « Droit de la famille », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°46, p. 1360 

    Tossi Fassassi, « L'appréhension des sociétés à caractère familial par le droit : Contribution à la reconnaissance d'un statut particulier », Revue des Sociétés , 2024, p. 615 

    Christophe Radé, « La décence du Bibendum », Droit Social, 2024, n°10, p. 753 

    Adeline Gouttenoire, Philippe Bonfils, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1548 

    Jean-Jacques LEMOULAND, David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2024, n°24, p. 1203 

    Tossi Fassassi, « Le droit de reprise en nature des propres à l'épreuve de la fongibilité de la monnaie », Gazette du Palais, 2024, n°21, p. 22 

    Adeline Gouttenoire, « Le renforcement de la protection de l'enfant victime d'une infraction pénale par la limitation des droits parentaux », Actualité juridique Famille, 2024, n°06, p. 332 

    Christophe Radé, « 13 septembre », Droit Social, 2024, n°06, p. 489     

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Reconnaissance conjointe notariée par un couple de femmes : pas de renvoi de QPC devant le Conseil Constitutionnel », Dalloz Actualité, 2024 

    Tossi Fassassi, « Le défaut d'accord du cédé emporte l'inopposabilité de la cession de contrat au cédé », Gazette du Palais, 2024, n°18, p. 18 

    Tossi Fassassi, « La loi sur la garantie du respect du droit à l'image des enfants : entre sensibilisation et innovation », Gazette du Palais, 2024, n°17, p. 14 

    Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Alexandre Jetté, Anna Musiala, « Encadrement du droit de grève : études de droit comparé », Droit Social, 2024, n°05, p. 429 

    Christophe Radé, « Le spectre du service minimum (à propos de quelques propositions récentes) », Droit Social, 2024, n°05, p. 421     

    Jean-Jacques LEMOULAND, Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2024, n°16, p. 787 

    Christophe Radé, « L'unilatéral, et le négocié : retour sur une articulation problématique », Droit Social, 2024, n°04, p. 358