Christophe Radé

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et science politique

Centre Européen d'Études et de Recherches en Droit de la Famille, des Personnes et de la Santé

 

 
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Spécialités :
Droit du travail ; Responsabilité civile.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La contribution de la responsabilité civile à l'élaboration du statut du travailleur salarié, soutenue en 1994 à Bordeaux 1 sous la direction de Jean Hauser 

  • Christophe Radé (dir.), Code du travail: annoté, commenté en ligne, 88e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels  

    Présentation de l'éditeur : "Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques ; Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code du travail Dalloz rassemble l’ensemble des textes applicable aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives aux congés payés, à la rupture conventionnelle collective ou encore à la preuve en droit du travail. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2024 est notamment à jour : De la loi pour le plein emploi ; De la loi immigration qui introduit, notamment, le titre de séjour "métiers en tension" ; De la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; De la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ; Des décrets d’application de la loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment, permet l’application des dispositions en matière de congés familiaux, en matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail"

    Christophe Radé (dir.), Code du travail [2024]: annoté, commenté en ligne, 88e éd., Dalloz, 2024, [Codes Dalloz], 3770 p. 

    Christophe Radé (dir.), Code du travail [2023]: annoté, commenté en ligne, 87e éd., Dalloz, 2023, [Codes Dalloz], 3804 p. 

    Christophe Radé (dir.), Code du travail: annoté, commenté en ligne, 87e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels  

    Présentation de l'éditeur : "Code du travail 2023, les plus de la nouvelle édition : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques ; Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d’actualité. Le Code du travail Dalloz rassemble l’ensemble des textes applicable aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l’accord national interprofessionnel relatif au télétravail. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2023 est notamment à jour : De la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste ; De la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ; De la loi de finances pour 2023 ; De la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur ; Du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ; De la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; Des décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ; Du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise"

    Christophe Radé (dir.), Code du travail: annoté, Dalloz, 2023, [Codes Dalloz], 3735 p. 

    Christophe Radé, Droit des conflits collectifs du travail, LexisNexis, 2023, Droit et professionnels ( Droit social ), 585 p. 

    Christophe Radé (dir.), Code du travail [2022]: annoté, commenté en ligne, 86e éd., Dalloz, 2022, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 3889 p. 

    Christophe Radé (dir.), Code du travail: annoté, Dalloz, 2022, [Codes Dalloz], 3878 p. 

    Christophe Radé (dir.), Code du travail: annoté, commenté en ligne, 85e éd., Dalloz, 2021, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 3775 p. 

    Christophe Radé (dir.), Code du travail: annoté, Dalloz, 2021, [Codes Dalloz], 3814 p.  

    4e de couverture: "L'ouvrage est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, et notamment : de la loi du 31 mai 2021 relative à l'organisation de la gestion de la sortie de crise sanitaire ; des multiples adaptations des textes relatifs à l'activité partielle ou à l'assurance chômage ; de l'ordonnance du 21 avril 2021 portant sur la représentation des travailleurs des plateformes ; du décret du 12 février 2021 relatif à l'allongement de la durée du congé paternité ; du décret du 31 mars 2021 précisant les nouvelles règles applicables aux autorisations de travail des travailleurs étrangers ; du décret du 10 mars 2021 relatif aux nouvelles modalités de publication de l'index égalité professionnelle ; des décrets des 23 et 26 février 2021 relatifs aux aides à l'embauche."

    Christophe Radé, Jean-Pierre Marguénaud, Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Xavier Perrot (dir.), Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly: voyage au bout de la logique juridique, Pulim, 2020, 443 p.  

    La 4e de couv.indique : "Par ces mélanges, les collègues et amis du Professeur Jean Mouly ont souhaité lui rendre hommage au moment où il vient de cesser ses activités d'enseignement. Cet ouvrage est le reflet fidèle de l'oeuvre doctrinale du dédicataire, principalement consacrée au droit du travail et marquée plus récemment par l'empreinte des droits fondamentaux. Spécialiste reconnu de sa discipline, le professeur Jean Mouly a également publié de nombreux écrits en droit civil, et notamment en droit civil des obligations où la rigueur de son raisonnement et son souci de la cohérence juridique ont été particulièrement appréciés. Ces qualités justifient amplement le titre retenu pour cet hommage."

    Christophe Radé, Magali Gadrat (dir.), Méga code du travail, 3e éd., Dalloz, 2015, Mégacode, 3580 p. 

    Christophe Radé (dir.), L'organisation du temps de travail dans les établissements de santé privés: en quoi le droit de la durée du travail applicable dans le secteur privé est-il inadapté à la spécificité des établissements de santé ?, Les Etudes hospitalières éditions, 2015, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne) 

    Christophe Radé (dir.), Retour sur 10 ans de droit social avec Lexbase, l'information juridique, Lexbase, 2013, 358 p. 

    Christophe Radé, Droit du travail, 5e éd., Montchrestien et Lextenso, 2011, Focus droit, 275 p. 

    Christophe Radé, Discriminations et inégalités de traitement dans l'entreprise: tous égaux, tous différents, Éd. Liaisons, 2011, Droit vivant, 232 p. 

    Christophe Radé (dir.), Code du travail 2010, 72e éd., Dalloz, 2010, Code Dalloz expert, 3231 p.   

    Christophe Radé (dir.), Code du travail, 71e éd., Dalloz, 2009, Code Dalloz expert, 3211 p. 

    Christophe Radé, Droit du travail, 4e éd., Montchrestien-Lextenso éd., 2009, Focus droit, 265 p. 

    Christophe Radé (dir.), Code du travail, 70e éd., Dalloz, 2008, Code Dalloz expert, 3000 p. 

    Christophe Radé (dir.), Code du travail, 69e éd., Dalloz, 2007, Code Dalloz expert, 2828 p.   

    Christophe Radé (dir.), Code du travail, 67e éd., Dalloz, 2005, Code Dalloz expert, 2632 p.   

    Christophe Radé (dir.), Les représentants du personnel, Éditions d'Organisation, 2004, Le droit du travail en temps réel, 255 p. 

    Christophe Radé (dir.), Les congés pour projets personnels, Éd. d'Organisation, 2004, Le droit du travail en temps réel, 187 p. 

    Christophe Radé, Droit du travail, 3e éd., Montchrestien, 2004, Focus droit, 239 p. 

    Christophe Radé, Droit du travail, 2e éd., Montchrestien, 2002, Focus droit, 245 p. 

    Christophe Radé (dir.), L'entreprise & ses salariés: contrat de travail, protection du salarié, représentants du personnel, licenciement, apprentissage et formation, conditions de travail, durée du travail, rémunération, normes applicables dans l'entreprise, 20e éd., JurisClasseur, Groupe LexisNexis, 2002, Juris compact, 1030 p. 

    Christophe Radé, La responsabilité civile contractuelle: les quasi-contrats, Presses universitaires de Grenoble, 2001, Le droit en plus, 127 p.   

    Christophe Radé, Droit du travail, Montchrestien, 2000, Focus droit, 218 p.   

    Christophe Radé, Droit du travail et responsabilité civile, LGDJ, 1997, Bibliothèque de droit privé, 398 p.   

  • Christophe Radé, « Droit du travail en prison : la quadrature du cercle ? », in Philippe Auvergnon (dir.) (dir.), Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance, Presses Universitaires de Bordeaux, 2015, pp. 115-123 

    Christophe Radé, Adeline Gouttenoire, « Le mineur au travail : de l’incapacité civile à la capacité professionnelle », Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, 2015, pp. 675-690 

    Christophe Radé, « La responsabilité de la famille », Mélanges en l'honneur du Professeur Françoise Dekeuwer-Défossez, Montchrestien, 2013, pp. 343-355 

    Christophe Radé, « Peut-on dire qu’à l’époque moderne le droit civil reposerait sur l’idée d’une égalité abstraite alors que le droit du travail reposerait sur l’idée d’une inégalité concrète ? », in Bernard Saintourens, Marie Lamarche, Guillaume Wicker, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Adeline Gouttenoire, Christophe Radé, Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), Mélanges en l’honneur du Professeur Jean Hauser, LexisNexis, 2012, pp. 589-600 

  • Christophe Radé, « 13 septembre », Droit Social, 2024, n°06, p. 489   

    Christophe Radé, « Le spectre du service minimum (à propos de quelques propositions récentes) », Droit Social, 2024, n°05, p. 421   

    Christophe Radé, Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Alexandre Jetté, Anna Musiala [et alii], « Encadrement du droit de grève : études de droit comparé », Droit Social, 2024, n°05, p. 429   

    Christophe Radé, « L'unilatéral, et le négocié : retour sur une articulation problématique », Droit Social, 2024, n°04, p. 358   

    Christophe Radé, « Astérix et les congés payés », Droit Social, 2024, n°03, p. 287   

    Christophe Radé, « Le juge, la vie privée du salarié et la preuve déloyale : suite (et sans doute pas fin) », Droit Social, 2024, n°03, p. 293   

    Christophe Radé, « Génie français », Droit Social, 2024, n°02, p. 105   

    Christophe Radé, Benjamin Dabosville, Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Sofia Gualandi [et alii], « Congés payés et arrêt maladie : approche comparatiste », Droit Social, 2024, n°02, p. 150   

    Christophe Radé, « La preuve et le client mystère », Droit Social, 2023, n°11, p. 922   

    Christophe Radé, « Les incertitudes d'un report, les enseignements d'un rapport », Droit Social, 2023, n°10, p. 745   

    Christophe Radé, « Conventionnalité du barème Macron : il faut résister à la tentation de l'appréciation in concreto », Droit Social, 2023, n°05, p. 434   

    Christophe Radé, « Anachronique ? », Droit Social, 2023, n°02, p. 97   

    Christophe Radé, « Déconnectés », Droit Social, 2023, n°01, p. 1   

    Christophe Radé, « Motif contaminant : l'employeur doit demander le bénéfice de l'article L. 1235-2-1 du code du travail », Droit Social, 2022, n°12, p. 1049   

    Christophe Radé, « Mettre en place un CSE gouvernemental ? », Droit Social, 2022, n°10, p. 761   

    Christophe Radé, « Prescription : il ne faut pas confondre action en qualification et action en requalification ! », Droit Social, 2022, n°09, p. 757   

    Christophe Radé, « L'autonomie du régime d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en question », Recueil Dalloz, 2022, n°24, p. 1217   

    Christophe Radé, « Barème : vous avez dit motivation enrichie ? », Droit Social, 2022, n°06, p. 473   

    Christophe Radé, « Plateformes et contrat de travail : l'équation imparfaite », Droit Social, 2022, n°06, p. 522   

    Christophe Radé, « La grève est-elle toujours un moyen d'action collectif ? », Droit Social, 2022, n°06, p. 565   

    Christophe Radé, « Pour un droit du travail », Droit Social, 2022, n°04, p. 289   

    Christophe Radé, « Responsabilité sociale des entreprises et responsabilité sociale des salariés : tous concernés, tous responsables ! », Droit Social, 2022, n°2, p. 97   

    Christophe Radé, « Indemnisation du défaut de cause réelle et sérieuse : brut et pas net ! », Droit Social, 2022, n°2, p. 174   

    Christophe Radé, « Point de départ de la prescription : nouvelle hypothèse concernant la requalification du contrat d'accompagnement dans l'emploi fondé sur le manquement de l'employeur à ses obligations professionnelles », Droit Social, 2022, n°2, p. 178   

    Christophe Radé, « Résiliation anticipée du CDD et chances perdues par le salarié », Droit Social, 2021, n°12, p. 1042   

    Christophe Radé, « À propos de la rotation des pilotes et équipages grévistes d'Air France : la logique du tout ou rien », Droit Social, 2021, n°12, p. 1052   

    Christophe Radé, « Et maintenant que vais-je faire ? », Droit Social, 2021, n°11, p. 865   

    Christophe Radé, « Neutralité religieuse en entreprise et discrimination indirecte : la clarification qu'on attendait », Droit Social, 2021, n°11, p. 950   

    Christophe Radé, « Point de départ de la prescription de l'action consécutive à la rupture du contrat de travail et recours gracieux exercé auprès de l'employeur dans les conditions statutaires », Droit Social, 2021, n°11, p. 957   

    Christophe Radé, « L'improbable imprescriptibilité des griefs retenus pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur », Droit Social, 2021, n°10, p. 847   

    Christophe Radé, « La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée », Droit Social, 2021, n°10, p. 853   

    Christophe Radé, « Tour de passe-passe estival », Droit Social, 2021, n°09, p. 673   

    Christophe Radé, « Égalité de traitement et reprise des contrats de travail : la Cour de cassation sur la corde raide », Droit Social, 2021, n°09, p. 696   

    Christophe Radé, « Port du voile en entreprise : la Cour de cassation confirme le rôle central du règlement intérieur », Droit Social, 2021, n°09, p. 742   

    Christophe Radé, « Du point de départ de l'action en réparation d'une discrimination dans la carrière », Droit Social, 2021, n°09, p. 745   

    Christophe Radé, « Les différences de situation, talon d'Achille du principe d'égalité de traitement ? », Droit Social, 2021, n°09, p. 765   

    Christophe Radé, « Le principe de faveur, arbitre du conflit entre le maintien unilatéral d'un accord caduc et l'accord collectif normalement applicable dans l'entreprise », Droit Social, 2021, n°0708, p. 665   

    Christophe Radé, « La transaction, arme de destruction massive », Droit Social, 2021, n°06, p. 510   

    Christophe Radé, « Des limites du report du point de départ de la prescription », Droit Social, 2021, n°04, p. 373   

    Christophe Radé, « My Uber is rich », Droit Social, 2021, n°03, p. 193   

    Christophe Radé, « La discrimination n'est pas une inégalité de traitement comme les autres », Droit Social, 2021, n°03, p. 266   

    Christophe Radé, « Peut-on vouloir une chose, et son contraire ? », Droit Social, 2021, n°03, p. 271   

    Christophe Radé, « La rétroactivité de l'accord collectif doublement tempérée par le principe de faveur et le principe d'égalité de traitement », Droit Social, 2021, n°03, p. 276   

    Christophe Radé, « Errare humanum est, pecunia retribuanda est ! », Droit Social, 2021, n°03, p. 278   

    Christophe Radé, « Du préjudice nécessairement causé à l'intérêt collectif de la profession », Droit Social, 2021, n°03, p. 281   

    Christophe Radé, « Pschitt au pays des discriminations », Droit Social, 2021, n°02, p. 97   

    Christophe Radé, « Appréciation du caractère raisonnable d'une période d'essai de 9 mois », Droit Social, 2021, n°02, p. 180   

    Christophe Radé, « De la spécificité du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes », Droit Social, 2021, n°02, p. 190   

    Christophe Radé, « L'entreprise et la vie privée du salarié », Droit Social, 2021, n°01, p. 4   

    Christophe Radé, « Égalité devant la loi : le Conseil constitutionnel et les grévistes des Houillères du Nord », Droit Social, 2021, n°01, p. 71   

    Christophe Radé, « Vie privée des salariés : la résistance du préjudice nécessaire », Droit Social, 2020, n°12, p. 1044   

    Christophe Radé, « Prescription de l'action en réparation du préjudice d'anxiété des victimes de l'amiante », Droit Social, 2020, n°12, p. 1049   

    Christophe Radé, « Covid-19 et force majeure », Droit Social, 2020, n°0708, p. 598   

    Christophe Radé, « La jurisprudence sociale prise au pied de la lettre », Droit Social, 2019, n°12, p. 989   

    Christophe Radé, Christophe Quézel-Ambrunaz, « Controverse : Prendre l'exigence de réparation adéquate au sérieux ? », Revue de droit du travail, 2019, n°11, p. 677   

    Christophe Radé, « Les chemins de traverse », Droit Social, 2019, n°11, p. 889   

    Christophe Radé, « Entropie », Droit Social, 2019, n°09, p. 673   

    Christophe Radé, « La Cour de cassation et la rémunération du salarié : quand le droit et la pratique s'entrechoquent (à propos de quelques décisions récentes) », Droit Social, 2019, n°07, p. 641   

    Christophe Radé, « Entre espoir et désespoir », Droit Social, 2019, n°06, p. 475   

    Christophe Radé, « Gilets jaunes et chiffon rouge », Droit Social, 2019, n°05, p. 369   

    Christophe Radé, « La Cour de cassation et l'égalité de traitement : l'exception communautaire », Droit Social, 2019, n°05, p. 447   

    Christophe Radé, « Féminiser les noms de métiers et de fonctions : ad augusta per angusta », Droit Social, 2019, n°04, p. 277   

    Christophe Radé, « Le nouveau barème d'indemnisation des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse », Droit Social, 2019, n°04, p. 280   

    Christophe Radé, « De la conventionnalité du barème Macron », Droit Social, 2019, n°04, p. 324   

    Christophe Radé, Thomas Boccon-Gibod, Thierry Kirat, Isabelle Sayn, Nathalie Baruchel [et alii], « Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ? », Droit Social, 2019, n°4, pp. 280-333 

    Christophe Radé, « Changer, pour que l'essentiel demeure », Droit Social, 2019, n°03, p. 185   

    Christophe Radé, « Gilets jaunes et juges rouges », Droit Social, 2019, n°02, p. 93   

    Christophe Radé, « L'UES intra-groupe : un revirement de jurisprudence peut-il en cacher un autre ? », Droit Social, 2019, n°02, p. 141   

    Christophe Radé, « Loi PACTE : l'entreprise dans tous ses états ! », Droit Social, 2019, n°01, p. 4   

    Christophe Radé, « Hausse du chômage et réforme du marché du travail : chercher l'erreur », Droit Social, 2018, n°11, p. 865   

    Christophe Radé, « L'autonomie du droit du travail (la prescription abrégée de la créance de salaires) : cent fois sur le métier », Droit Social, 2018, n°10, p. 830   

    Christophe Radé, « Y croire, ou pas ? », Droit Social, 2018, n°09, p. 677   

    Christophe Radé, « Conseil constitutionnel et droits sociaux : plaidoyer pour un changement de modèle », Droit Social, 2018, n°09, p. 726   

    Christophe Radé, « Libérée, délivrée ! », Droit Social, 2018, n°0708, p. 577   

    Christophe Radé, « Présentation des accords de Grenelle », Droit Social, 2018, n°05, p. 451   

    Christophe Radé, « Affaires du complément Poste : la difficile preuve des inégalités de traitement », Droit Social, 2018, n°05, p. 471   

    Christophe Radé, « Jean Hauser (1942-2017) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°01   

    Christophe Radé, « La Cour de cassation et la théorie de l'évolution », Droit Social, 2018, n°03, p. 213   

    Christophe Radé, « Maelström », Droit Social, 2018, n°02, p. 109   

    Christophe Radé, « Mauvais joueurs », Droit Social, 2017, n°12, p. 993   

    Christophe Radé, « Le juge et l'air du temps », Droit Social, 2017, n°11, p. 889   

    Christophe Radé, « Coup d'envoi », Droit Social, 2017, n°10, p. 789   

    Christophe Radé, « À bicyclette », Droit Social, 2017, n°09, p. 685   

    Christophe Radé, « Collaborateurs parlementaires : des salariés (pas) comme les autres ? », Droit Social, 2017, n°04, p. 277   

    Christophe Radé, Alexandre Fabre, « Le juge et la rupture conventionnelle du contrat de travail », Droit Social, 2017, n°01, p. 20   

    Christophe Radé, « 35 heures : la réforme qui fait pschitt ? », Droit Social, 2016, n°12, p. 969   

    Christophe Radé, « Le Conseil d'État et le licenciement du salarié protégé inapte : l'art de la contorsion », Droit Social, 2016, n°10, p. 785   

    Christophe Radé, « Rentrée des classes », Droit Social, 2016, n°09, p. 677   

    Christophe Radé, « Affront impopulaire », Droit Social, 2016, n°06, p. 485   

    Christophe Radé, « L'imagination au pouvoir », Droit Social, 2016, n°06, p. 488   

    Christophe Radé, « Renforcer l'attractivité du contrat de travail à durée indéterminée », Droit Social, 2016, n°06, p. 496   

    Christophe Radé, « Emploi et dialogue social », Droit Social, 2016, n°04, p. 333   

    Christophe Radé, Nicole Maggi-Germain, « Quelle égalité dans le financement du paritarisme ? », Revue de droit du travail, 2016, n°03, p. 134   

    Christophe Radé, « Pour des États généraux du travail et de l'emploi », Droit Social, 2016, n°03, p. 197   

    Christophe Radé, « Derrière la palissade », Droit Social, 2016, n°02, p. 97   

    Christophe Radé, « Le code à changer », Droit Social, 2016, n°01, p. 1   

    Christophe Radé, « Indicible horreur », Droit Social, 2015, n°12, p. 949   

    Christophe Radé, « Leurre de la réforme », Droit Social, 2015, n°10, p. 749   

    Christophe Radé, « La question prioritaire de constitutionnalité et le droit constitutionnel du travail », Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2015, n°828, pp. 28-36 

    Christophe Radé, « Why have labour law? », Montesquieu Law Review, 2015, n°3, p. 128 

    Christophe Radé, « Pourquoi faire simple ... ? », Droit Social, 2015, n°9, p. 657 

    Christophe Radé, « Loi Rebsamen : un nouveau dialogue social ? », Recueil Dalloz, 2015, n°23, p. 1360   

    Christophe Radé, « La loi du 9 avril 1898, rupture ou continuité ? », Droit Social, 2015, n°06, p. 551   

    Christophe Radé, « Hommage à Gérard Aubin », Droit Social, 2015, n°6, p. 477 

    Christophe Radé, « QPC et droit du travail : l'occasion manquée ? », Droit Social, 2015, n°6, pp. 497-507 

    Christophe Radé, « Le retour en grâces des juristes », Droit Social, 2015, n°5, pp. 381-383 

    Christophe Radé, « Émile Zola et le roman ouvrier », Droit Social, 2015, n°04, p. 313   

    Christophe Radé, « La liberté dans le travail », Droit Social, 2015, n°04, p. 335   

    Christophe Radé, « Préjudices et indemnisation : à la croisée des chemins (Heurs et Malheurs du principe de réparation intégrale) », Le Droit ouvrier, 2015, p. 441 

    Christophe Radé, « Réformer le Conseil constitutionnel », Droit Social, 2014, n°10, p. 785   

    Christophe Radé, « Le financement des syndicats à l'heure de la réforme de la démocratie sociale », Droit Social, 2014, pp. 697-702 

    Christophe Radé, « L'après Baby Loup », Recueil Dalloz, 2014, n°26, p. 1536   

    Christophe Radé, « Le cur à l'ouvrage », Droit Social, 2014, n°06, p. 489   

    Christophe Radé, « Droit des mineurs », Droit Social, 2014, n°05, p. 488   

    Christophe Radé, « Avant-propos », Droit Social, 2014, n°04, p. 300   

    Christophe Radé, « L'entreprise et les chartes de laïcité », Recueil Dalloz, 2014, n°13, p. 816   

    Christophe Radé, « L’anticipation forcée des risques en droit du travail », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, n°91, p. 73 

    Christophe Radé, Pauline Gervier, « La QPC au secours de la liberté d'entreprendre », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°04, p. 592   

    Christophe Radé, Pauline Gervier, « Le Conseil constitutionnel et la liberté de communication syndicale », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°04, p. 597   

    Christophe Radé, « Publication du rapport Pécaut-Rivolier sur les discriminations collectives en entreprise », Droit Social, 2014, n°02, p. 106   

    Christophe Radé, « Le sort du salarié protégé inapte à la suite d'un harcèlement », Droit Social, 2014, n°01, p. 24   

    Christophe Radé, « L'appréciation des critères de la représentativité syndicale », Droit Social, 2014, n°01, p. 84   

    Christophe Radé, Pauline Gervier, « Les entreprises en difficulté ne sont pas des entreprises comme les autres », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°02, p. 238   

    Christophe Radé, Pauline Gervier, « Nouveau refus de transmission d'une QPC concernant le statut des salariés protégés : quand la Cour de cassation est à la fois juge et partie.. », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°02, p. 240   

    Christophe Radé, « Différence de traitement entre syndicats représentatifs », Droit Social, 2013, n°0708, p. 604   

    Christophe Radé, « Trentième anniversaire de la loi Le Pors : regard d'un privatiste », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°21, p. 1217   

    Christophe Radé, « Statut collectif et égalité de traitement : l'employeur peut harmoniser par le haut », Droit Social, 2013, n°06, p. 567   

    Christophe Radé, Pauline Gervier, « La Cour de cassation et les QPC relatives au harcèlement : acte 2, scène 2 », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°01, p. 73   

    Christophe Radé, Pauline Gervier, « La Cour de cassation et les limites inhérentes à la technique de la QPC : l'immunité constitutionnelle de la jurisprudence », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°01, p. 78   

    Christophe Radé, « De l'art de planter le bâton », Droit Social, 2013, n°04, p. 297   

    Christophe Radé, « Nouvelle condamnation du complément poste », Droit Social, 2013, n°04, p. 378   

    Christophe Radé, « Des critères du contrat de travail », Droit Social, 2013, n°03, p. 202   

    Christophe Radé, « Affaire des mineurs des Houillères du Nord : fin de l'aventure », Droit Social, 2013, n°02, p. 176   

    Christophe Radé, « Bilan de dix ans d'application de la loi Kouchner : le sort des produits de santé », Revue générale de droit médical, 2013, pp. 105-115 

    Christophe Radé, « Report des congés payés et congé maternité des enseignantes : l'occasion manquée », Recueil Dalloz, 2013, n°3, p. 223 

    Christophe Radé, « Harcèlement moral et principe de légalité des délits et des peines », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°04, p. 619   

    Christophe Radé, « Délai de carence entre deux CDD et principe de liberté du travail », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°04, p. 621   

    Christophe Radé, « Obligation de reprise de paiement des salaires du salarié inapte non licencié », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°04, p. 623   

    Christophe Radé, « Protection des salariés protégés en vertu d'un mandat extérieur à l'entreprise », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°04, p. 624   

    Christophe Radé, « Repos dominical : le grand bricolage », Recueil Dalloz, 2013, n°01, p. 72   

    Christophe Radé, « Assouplissement des conditions exigées pour bénéficier des contreparties aux temps d'habillage », Droit Social, 2013, n°01, p. 86   

    Christophe Radé, « L'assiette du SMIC en question », Droit Social, 2013, n°01, p. 88   

    Christophe Radé, « Le Conseil constitutionnel et les privilèges des journalistes en matière de licenciement », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°3, pp. 456-458 

    Christophe Radé, « Le Conseil constitutionnel réservé sur la protection des salariés protégés en vertu d'un mandat extérieur à l'entreprise », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°3, pp. 459-465 

    Christophe Radé, « Vaccination anti-hépatite B et sclérose en plaques : une avancée décisive pour les victimes ? », Recueil Dalloz, 2012, n°35, p. 2376   

    Christophe Radé, « Changer, pour que l'essentiel demeure », Droit Social, 2012, n°10, p. 867   

    Christophe Radé, « Le juge et la contrepartie financière à la clause de non-concurrence », Droit Social, 2012, n°09, p. 784   

    Christophe Radé, « Discrimination. Preuve. Réparation. Salariés protégés. Obligation de prévention », Droit Social, 2012, n°09, p. 845   

    Christophe Radé, « Harcèlement. Dénonciation. Mauvaise foi », Droit Social, 2012, n°09, p. 847   

    Christophe Radé, « Harcèlement moral. Éléments constitutifs. Modalités d'appréciation », Droit Social, 2012, n°09, p. 848   

    Christophe Radé, « Rémunération. Treizième mois. Concours. Objet. Distinction », Droit Social, 2012, n°09, p. 850   

    Christophe Radé, « Grève. Services publics. Caractère illicite. Abus », Droit Social, 2012, n°09, p. 860   

    Christophe Radé, « Application immédiate des conditions de désignation du représentant syndical au comité d'entreprise dans les entreprises de 300 salariés », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°02, p. 328   

    Christophe Radé, « Conformité à la Constitution de la loi sur l'organisation du service et l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°02, p. 333   

    Christophe Radé, « Le Conseil Constitutionnel et les conditions d'effectif », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°02, p. 334   

    Christophe Radé, « Égalité de traitement. Cadres. Congés payés annuels. Différence de traitement. Justification. Indemnité conventionnelle de licenciement. Validité. Critères d'appréciation », Droit Social, 2012, n°0708, p. 746   

    Christophe Radé, « SMIC. Respect. Assiette. Primes de pause. Exclusion », Droit Social, 2012, n°06, p. 630   

    Christophe Radé, « Obligation de sécurité de résultat. Exonération. Force majeure. Agression d'un salarié. Refus », Droit Social, 2012, n°06, p. 646   

    Christophe Radé, « Abrogation du délit de harcèlement sexuel : quelles conséquences en droit du travail ? », Recueil Dalloz, 2012, n°21, p. 1392   

    Christophe Radé, « À propos des heures de délégation des maîtres contractuels de l'enseignement privé : l'État employeur doit payer », Droit Social, 2012, n°05, p. 477   

    Christophe Radé, « Constitutionnalité du droit local d'Alsace et Moselle relatif au repos dominical », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°01, p. 104   

    Christophe Radé, « Jurisprudence constitutionnelle de la chambre sociale de la Cour de cassation - novembre 2011 », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°01, p. 107   

    Christophe Radé, « Égalité de traitement. Prévoyance. Différences catégorielles », Droit Social, 2012, n°04, p. 426   

    Christophe Radé, « Usage. Transfert d'entreprise. Survie. Égalité de traitement », Droit Social, 2012, n°04, p. 428   

    Christophe Radé, « Prescription quinquennale des gains et salaires : le calme, après la tempête ? », Droit Social, 2012, n°02, p. 164   

    Christophe Radé, « Causalité juridique et causalité scientifique : de la distinction à la dialectique », Recueil Dalloz, 2012, n°02, p. 112   

    Christophe Radé, « Avant-propos », Droit Social, 2012, n°01, p. 5   

    Christophe Radé, « Salaire. Principe à travail égal, salaire égal . Différence catégorielle. Justification », Droit Social, 2012, n°01, p. 96   

    Christophe Radé, « Harcèlement. Salariés protégés. Réparation du préjudice subi. Office du juge judiciaire », Droit Social, 2012, n°01, p. 103   

    Christophe Radé, « La journée de solidarité n'est pas contraire à la Constitution », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°04, p. 544   

    Christophe Radé, Marcel Grignard, « Constitutionnalisation du dialogue social », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°4, p. 543 

    Christophe Radé, « L'exercice du droit syndical après la loi du 20 août 2008 : liberté, égalité, représentativité, ou la nouvelle devise de la démocratie sociale », Droit Social, 2011, n°12, p. 1234   

    Christophe Radé, Paul-Henri Antonmattei, « Égalité de traitement. Avantages catégoriels. Justifications », Droit Social, 2011, n°0910, p. 986   

    Christophe Radé, « Égalité de traitement. Atteintes. Justification. Appartenance à des établissements distincts », Droit Social, 2011, n°0910, p. 991   

    Christophe Radé, « Le principe d'égalité et les politiques d'emploi catégorielles », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°3, pp. 373-376 

    Christophe Radé, « Le droit à l'emploi et le statut des assistants maternels et familiaux », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°03, p. 370   

    Christophe Radé, « La réforme des retraites n'est contraire à aucun droit ni aucun principe constitutionnel », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°02, p. 231   

    Christophe Radé, « Le régime de la mise à la retraite n'est contraire ni au droit pour chacun d'obtenir un emploi, ni au principe d'égalité », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°02, p. 238   

    Christophe Radé, « Le Conseil constitutionnel valide l'article L. 3132-29 du Code du travail sur le repos dominical », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°02, p. 241   

    Christophe Radé, « Égalité de traitement. Principe à travail égal, salaire égal . Éléments constitutifs », Droit Social, 2011, n°05, p. 592   

    Christophe Radé, « Harcèlement. Méthodes de gestion. Tiers à l'entreprise. Obligation de sécurité de résultat de l'employeur », Droit Social, 2011, n°05, p. 594   

    Christophe Radé, « Cour de cassation et Conseil constitutionnel : la convergence, après la méfiance », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°01, p. 89   

    Christophe Radé, « Contrat de travail. Obligations de l'employeur. Obligation de fournir le travail convenu », Droit Social, 2011, n°01, p. 95   

    Christophe Radé, « Harcèlement. Principe à travail égal, salaire égal . Éléments de fait laissant supposer l'atteinte », Droit Social, 2011, n°01, p. 97   

    Christophe Radé, « Syndicats. Représentativité. Respect des valeurs républicaines », Droit Social, 2011, n°01, p. 112   

    Christophe Radé, « La recodification du code du travail français », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2011, pp. 49-55   

    Christophe Radé, « La chambre sociale de la Cour de cassation et la modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence », Droit Social, 2010, n°10, pp. 1150-1159   

    Christophe Radé, « Rémunération. Smic. Sommes à prendre en compte. Primes de pause », Droit Social, 2010, n°11, p. 1112   

    Christophe Radé, « Question prioritaire de constitutionnalité : commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°03, p. 413   

    Christophe Radé, « La question prioritaire de constitutionnalité et le droit du travail : a-t-on ouvert la boîte de Pandore ? », Droit Social, 2010, n°0910, pp. 873-882   

    Christophe Radé, « Grève. Non-discrimination. Prime réservée aux seuls non-grévistes », Droit Social, 2010, n°0910, p. 998   

    Christophe Radé, « Les syndicats catégoriels et la réforme de la démocratie sociale », Droit Social, 2010, n°0708, p. 821   

    Christophe Radé, « Question prioritaire de constitutionnalité : quelques spéculations pratiques », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°02, p. 271   

    Christophe Radé, « Rémunération. Minimum conventionnel. Assiette. Cause. Finalité », Droit Social, 2010, n°06, p. 712   

    Christophe Radé, « Rémunération. Principe à travail égal, salaire égal . Différence. Justification. Diplômes », Droit Social, 2010, n°05, p. 583   

    Christophe Radé, « Protection de la grossesse et de la maternité. Licenciement. nullité. Réintégration. Salaires dus. Déductibilité des revenus de remplacement », Droit Social, 2010, n°05, p. 591   

    Christophe Radé, « Représentant du personnel. Non-discrimination. Primes. Nature de complément de salaire. Sujétion liée à l'emploi. Prime de panier », Droit Social, 2010, n°05, p. 605   

    Christophe Radé, « Contrat de travail. Secteur géographique. Affectation exceptionnelle. Conditions », Droit Social, 2010, n°04, p. 470   

    Christophe Radé, « Harcèlement. Obligation de sécurité de résultat. Obligation de prévention », Droit Social, 2010, n°04, p. 472   

    Christophe Radé, « Accords collectifs. Mise en cause. Conséquence. Application immédiate de l'accord en vigueur dans la nouvelle entreprise. Survie de l'ancien accord. Application du principe de faveur », Droit Social, 2010, n°04, p. 476   

    Christophe Radé, « Le droit du travail et la question prioritaire de constitutionnalité : quelles perspectives ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°01, p. 103   

    Christophe Radé, « De l'accord national interprofessionnel », Droit Social, 2010, n°03, p. 284   

    Christophe Radé, « Rémunération. Principe à travail égal, salaire égal . Différences de traitement. Justification. Diplômes. Critère conventionnel », Droit Social, 2010, n°03, p. 345   

    Christophe Radé, « Transaction. Termes généraux. Portée. Droits éventuels. Stock options. Exclusion », Droit Social, 2010, n°03, p. 348   

    Christophe Radé, « Licenciement pour motif personnel. Cause réelle et sérieuse. Déloyauté », Droit Social, 2010, n°02, p. 246   

    Christophe Radé, « Amour et travail : retour sur un drôle de ménage », Droit Social, 2010, n°01, p. 35   

    Christophe Radé, « Harcèlement moral. Éléments constitutifs », Droit Social, 2010, n°01, p. 109   

    Christophe Radé, « Harcèlement moral. Éléments constitutifs. Caractère intentionnel non obligatoire », Droit Social, 2010, n°01, p. 110   

    Christophe Radé, « Discrimination. Preuve. Appréciation. Faits pertinents. Harcèlement. Preuve. Indices pertinents », Droit Social, 2010, n°01, p. 111   

    Christophe Radé, « Juge des référés. Pouvoirs. Clause de confidentialité et de non-embauchage. Violation. Licenciement du salarié (refus) », Droit Social, 2010, n°01, p. 119   

    Christophe Radé, « La possibilité d'une île », Droit Social, 2009, n°0910, p. 930   

    Christophe Radé, « Égalité de traitement. Différences. Justification. Qualité de cadre », Droit Social, 2009, n°0910, p. 1002   

    Christophe Radé, « Licenciement. Indemnité conventionnelle. Plafonnement. Ancienneté. Discrimination indirecte. Âge du salarié », Droit Social, 2009, n°0910, p. 1004   

    Christophe Radé, « Rémunération. Principe à travail égal, salaire égal . Différence de traitement. Justification. Pouvoir discrétionnaire », Droit Social, 2009, n°0910, p. 1006   

    Christophe Radé, « Le principe d'interprétation constante du (nouveau) Code du travail : première application par la Cour de cassation », Droit Social, 2009, n°0708, p. 776   

    Christophe Radé, « Salarié. Responsabilité pécuniaire. Faute lourde. Caractère d'ordre public. Clause du contrat de travail », Droit Social, 2009, n°0708, p. 865   

    Christophe Radé, « Retour sur une espèce en voie de disparition : la rupture amiable du contrat de travail », Droit Social, 2009, n°05, p. 557   

    Christophe Radé, « Rémunération. Objectifs professionnels. Caractère raisonnable et compatible avec le marché. Désaccord entre les parties. Office du juge. Cadre dirigeant. Critères cumulatifs. Office du juge », Droit Social, 2009, n°05, p. 611   

    Christophe Radé, « Discrimination. Preuve. Expertise. Office du juge. Prescription. Portée. Limites », Droit Social, 2009, n°05, p. 612   

    Christophe Radé, « Clause de mobilité. Pouvoir de direction. Droit à une vie personnelle et familiale. Atteinte. Nécessité. Proportionnalité. Office du juge », Droit Social, 2009, n°05, p. 614   

    Christophe Radé, « Variations autour de la justification des atteintes au principe à travail égal, salaire égal », Droit Social, 2009, n°04, p. 399   

    Christophe Radé, « Rémunération. Principe à travail égal, salaire égal . Différence de traitement. Justification. Diplôme. Pertinence. Conditions », Droit Social, 2009, n°03, p. 361   

    Christophe Radé, « Non-discrimination. Femmes/hommes. Rémunération. Justifications », Droit Social, 2009, n°03, p. 363   

    Christophe Radé, « Prescription quinquennale. Suspension. Impossibilité d'agir », Droit Social, 2009, n°03, p. 372   

    Christophe Radé, « Syndicat. Droit d'action en justice. Accord collectif. Dénonciation. Maintien des avantages individuels acquis. Convention collective. Interprétation. Commission paritaire. Avis. Portée. Office du juge », Droit Social, 2009, n°02, p. 240   

    Christophe Radé, « Clause de mobilité. Objet. Définition précise. Clause de modification. Inefficacité », Droit Social, 2009, n°01, p. 112   

    Christophe Radé, « Clause de mobilité. Mise en oeuvre. Modification du contrat de travail. Clause de modification. Inefficacité », Droit Social, 2009, n°01, p. 113   

    Christophe Radé, « Rémunération. Principe à travail égal, salaire égal . Champ d'application. Rôle du demandeur. Justifications », Droit Social, 2008, n°12, p. 1271   

    Christophe Radé, « Convention collective. Dénonciation. Maintien des avantages individuels acquis. Structure de la rémunération », Droit Social, 2008, n°12, p. 1276   

    Christophe Radé, « Le principe d'égalité de traitement, nouveau principe fondamental du droit du travail », Droit Social, 2008, n°0910, p. 981   

    Christophe Radé, « Transaction et sécurisation des procédures de licenciement : l'équation est-elle vraiment parfaite ? », Droit Social, 2008, n°0910, p. 986   

    Christophe Radé, « De l'effectivité du principe à travail égal, salaire égal », Droit Social, 2008, n°05, p. 530   

    Christophe Radé, « Preuve. Dispositif de surveillance des salariés. Loyauté. Prohibition des stratagèmes », Droit Social, 2008, n°05, p. 608   

    Christophe Radé, « Preuve. Constat d'huissier. Loyauté. Prohibition des stratagèmes », Droit Social, 2008, n°05, p. 610   

    Christophe Radé, « Le code du travail nouveau est arrivé », Recueil Dalloz, 2008, n°18, p. 1214   

    Christophe Radé, « Nouvelles précisions sur l'articulation entre prise d'acte par le salarié de la rupture du contrat de travail et démission », Droit Social, 2008, n°04, p. 454   

    Christophe Radé, « L'accord et le régime du contrat de travail : la porte ouverte... mais à quelles réformes ? », Droit Social, 2008, n°03, p. 295   

    Christophe Radé, « Rémunération. Principe à travail égal, salaire égal . Justification des inégalités salariales. Maintien des avantages conventionnels acquis. Accord d'adaptation », Droit Social, 2008, n°02, p. 244   

    Christophe Radé, « Egalité femmes-hommes. Carrières. Mesures favorisant les femmes. Discrimination établie », Droit Social, 2008, n°02, p. 246   

    Christophe Radé, « Durée du travail. Astreintes. Temps de déplacement. Travail effectif », Droit Social, 2008, n°02, p. 248   

    Christophe Radé, Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier, « Droit du travail et responsabilité civile (1re partie) », Revue de droit du travail, 2007, n°12, p. 748   

    Christophe Radé, « Justification des inégalités salariales et maintien des avantages individuels acquis », Droit Social, 2007, n°11, p. 1122   

    Christophe Radé, « Garantie de l'AGS et rupture des contrats de travail postérieure au jugement de liquidation », Droit Social, 2007, n°0910, p. 984   

    Christophe Radé, « Rémunération. Principe à travail égal, salaire égal . Différence de traitement. Justifications. Volonté de maintenir des avantages à caractère collectif. Élément insuffisant », Droit Social, 2007, n°0910, p. 1045   

    Christophe Radé, « Rémunération. Principe à travail égal, salaire égal . Justification des différences. Différence de statut juridique. Caractère non suffisant », Droit Social, 2007, n°0708, p. 896   

    Christophe Radé, « Rémunération. Principe à travail égal, salaire égal . Atteintes. Justification. Compensation d'un préjudice salarial », Droit Social, 2007, n°05, p. 647   

    Christophe Radé, « Le harcèlement au Palais Royal », Droit Social, 2007, n°03, p. 285   

    Christophe Radé, « Travailleurs intérimaires. Principe d'égalité de rémunération. Bénéfice des tickets restaurant », Droit Social, 2007, n°03, p. 355   

    Christophe Radé, « Salaire. Prescription quinquennale. Interruption. Cause initiale. Extension à toutes les actions procédant du même contrat », Droit Social, 2007, n°03, p. 358   

    Christophe Radé, « Santé. Visite médicale de reprise. Refus réitéré du salarié. Faute grave », Droit Social, 2007, n°03, p. 369   

    Christophe Radé, Adeline Gouttenoire, « La responsabilité du fait du mineur placé », Actualité juridique Famille, 2007, n°02, p. 69   

    Christophe Radé, « Rémunération. Principe à travail égal, salaire égal . Situation différente. Maintien de la qualification professionnelle antérieure. Maintien de la rémunération antérieure », Droit Social, 2007, n°02, p. 237   

    Christophe Radé, « Principe à travail égal, salaire égal . Différence de traitement. Justification objective. Discrimination syndicale. Éléments constitutifs. Évaluation professionnelle. Prise en compte des activités syndicales », Droit Social, 2006, n°12, p. 1186   

    Christophe Radé, « Salaire. Paiement. Défaut. Difficultés financières de l'entreprise. Absence de caractère justificatif », Droit Social, 2006, n°11, p. 1051   

    Christophe Radé, « AGS. Créances garanties. Indemnité compensatrice de non-concurrence. Contrat de travail rompu pendant une période garantie. Totalité de l'indemnité garantie », Droit Social, 2006, n°11, p. 1054   

    Christophe Radé, « Harcèlement moral et responsabilités au sein de l'entreprise : l'obscur éclaircissement », Droit Social, 2006, n°0910, p. 826   

    Christophe Radé, « Travail dissimulé. Indemnité forfaitaire. Cumul. Étendue. Exception pour les indemnités légales et conventionnelles de licenciement », Droit Social, 2006, n°0708, p. 792   

    Christophe Radé, « Grève. Définition. Revendications professionnelles. Défense des retraites. Rémunération. Primes. Suppression. Caractère discriminatoire », Droit Social, 2006, n°05, p. 577   

    Christophe Radé, « Rémunération. Principe à travail égal, salaire égal . Différence de traitement. Justification. Accords d'établissements distincts », Droit Social, 2006, n°04, p. 449   

    Christophe Radé, « Rémunération. Heures supplémentaires. Paiement. Dispositions légales. Caractère impératif. Impossibilité de payer sous une autre forme », Droit Social, 2006, n°04, p. 451   

    Christophe Radé, « Rémunération. Stock-options. Bénéfice. Condition résolutoire. Licenciement avant la date de levée d'option. Absence de cause réelle et sérieuse. Incidences. Réparation d'une simple perte de chance », Droit Social, 2006, n°04, p. 452   

    Christophe Radé, « Rémunération. Principe à travail égal, salaire égal . Différence de traitement. Justification. Bénéfice d'une garantie mensuelle de rémunération », Droit Social, 2006, n°02, p. 224   

    Christophe Radé, « Rémunération. Principe À travail égal, salaire égal . Champ d'application. Salariés mis à disposition. Inapplicabilité du principe », Droit Social, 2006, n°01, p. 98   

    Christophe Radé, « Rémunération. Principe à travail égal, salaire égal . Justification des inégalités de traitement », Droit Social, 2005, n°11, p. 1047   

    Christophe Radé, « Rémunération. Principe à travail égal, salaire égal . Modalités d'application au sein d'une UES », Droit Social, 2005, n°11, p. 1049   

    Christophe Radé, « Conventions collectives. Régime général. Maintien des avantages individuels acquis. Notion d'avantage collectif », Droit Social, 2005, n°11, p. 1064   

    Christophe Radé, « Salaire. Paiement à la tâche. Respect du SMIC », Droit Social, 2005, n°0910, p. 924   

    Christophe Radé, « Clause de non-concurrence. Cessation d'activité de l'entreprise. Survie de la clause », Droit Social, 2005, n°0910, p. 926   

    Christophe Radé, « Licenciement. Délai-congé. Indemnité compensatrice. Calcul. Assiette. Heures supplémentaires. Élément stable et constant de la rémunération », Droit Social, 2005, n°0910, p. 933   

    Christophe Radé, « AGS. Plafonds de garantie. Décret du 24 juillet 2003. Inapplicabilité aux créances nées antérieurement », Droit Social, 2005, n°0910, p. 935   

    Christophe Radé, « Salaires. Prescription quinquennale. Domaine. Complément de salaire. Condition suffisante », Droit Social, 2005, n°0708, p. 820   

    Christophe Radé, « Contrat de travail. Résiliation judiciaire aux torts de l'employeur. Conditions. Appréciation souveraine des juges du fond », Droit Social, 2005, n°0708, p. 824   

    Christophe Radé, « Discrimination syndicale. Action en réparation. Prescription trentenaire », Droit Social, 2005, n°0708, p. 827   

    Christophe Radé, « Conventions collectives. Accord d'entreprise. Accord professionnel. Prime d'ancienneté. Interprétation de l'accord d'entreprise. Absence de référence à l'accord professionnel », Droit Social, 2005, n°06, p. 703   

    Christophe Radé, « Rémunération. Heures supplémentaires. Demande en paiement. Office du juge », Droit Social, 2005, n°05, p. 575   

    Christophe Radé, « Grève. Situation des non-grévistes. Mise en chômage technique. Suspension du droit à rémunération », Droit Social, 2005, n°05, p. 589   

    Christophe Radé, « De la rétroactivité des revirements de jurisprudence », Recueil Dalloz, 2005, n°15, p. 988   

    Christophe Radé, « Feu la jurisprudence et », Droit Social, 2005, n°04, p. 386   

    Christophe Radé, « Travail dissimulé. Dissimulation d'heures sur le bulletin de paie. Caractère intentionnel. Appréciation. Pouvoir souverain des juges du fond », Droit Social, 2005, n°04, p. 472   

    Christophe Radé, « Licenciement. Entretien préalable. Déroulement. Lieu autre que le lieu d'exécution du contrat de travail. Remboursement des frais de déplacement », Droit Social, 2005, n°04, p. 476   

    Christophe Radé, « AGS. Domaine de la garantie. Créances liées à l'exécution du contrat de travail. Cotisations à un régime de prévoyance complémentaire. Obligation conventionnelle. Montant des cotisations unilatéralement majoré par l'employeur. Créances intégralement garanties », Droit Social, 2005, n°04, p. 477   

    Christophe Radé, « Rémunération. Principe d'égalité entre les travailleurs. Différence de situation. Salariés d'une entreprise absorbée conservant le bénéfice des avantages individuels acquis », Droit Social, 2005, n°03, p. 323   

    Christophe Radé, « Rémunération. Frais. Prime de repas. Conditions. Salarié en déplacement pour raison de service. Preuve suffisante », Droit Social, 2005, n°03, p. 325   

    Christophe Radé, « Rémunération. Prime de milieu d'année. Versement postérieurement à la mise à la retraite. Dénonciation de l'usage. Absence d'incidence sur les droits du retraité. Novation de la prime en avantage de retraite », Droit Social, 2005, n°03, p. 327   

    Christophe Radé, « Rémunération. Prescription quinquennale. Interruption. Saisine du conseil de prud'hommes. Demande en paiement d'une prime. Effet interruptif pour l'action de l'employeur tendant au remboursement de salaires indûment versés », Droit Social, 2005, n°03, p. 328   

    Christophe Radé, « Heures supplémentaires. Bonification. Assiette de calcul. Heures de travail effectif. Refus de prendre en compte des heures simplement rémunérées », Droit Social, 2005, n°03, p. 330   

    Christophe Radé, « SMIC. Champ d'application. Frais professionnel. Remboursement. Conditions. Modalités », Droit Social, 2005, n°02, p. 216   

    Christophe Radé, « Salaire. Majoration pour ancienneté. Salaire payé supérieur au montant dû. Salarié débouté d'une demande de versement d'une prime d'ancienneté spécifique », Droit Social, 2005, n°02, p. 218   

    Christophe Radé, « Salaire. Primes et indemnités conventionnelles. Salariés remplissant les conditions pour en bénéficier. Interdiction faite aux juges du fond de procéder à une réduction proportionnelle au temps de présence dans les établissements concernés », Droit Social, 2005, n°02, p. 219   

    Christophe Radé, « AGS. Créances garanties. Sommes dues en application d'un accord de rupture amiable antérieur au jugement d'ouverture. Paiement échelonné postérieurement au jugement. Sommes garanties », Droit Social, 2005, n°02, p. 221   

    Christophe Radé, « Contrat de travail. Modification. Durée du travail. Clause de variation. Mise en oeuvre. Droit de refuser l'augmentation du nombre de dimanches matin travaillés », Droit Social, 2005, n°02, p. 227   

    Christophe Radé, « Chèque emploi-service. Portée. Employeur dispensé de rédiger un contrat de travail écrit », Droit Social, 2005, n°01, p. 103   

    Christophe Radé, « Licenciement. Détachement. Rapatriement. Indemnités. Salaire de référence », Droit Social, 2005, n°01, p. 109   

    Christophe Radé, Sébastien Tournaux, « Réflexions à partir de l'application de l'article 1142 du Code civil en droit du travail », Revue des contrats, 2005, n°1, pp. 197-210 

    Christophe Radé, « Rémunération. Smic. Salariés concernés. Critères. Contrôle. Lieu d'exécution. Activité exclusive. Caractère indifférent de la soumission à un horaire déterminé », Droit Social, 2004, n°12, p. 1141   

    Christophe Radé, « Rémunération. Pourboires. Reversement au personnel en contact avec la clientèle. Employés des services périphériques. Cumul avec les pourboires remis personnellement à l'occasion de leurs propres fonctions », Droit Social, 2004, n°12, p. 1142   

    Christophe Radé, « Rémunération. Principe d'égalité. Art. 1315 Code civil. Salarié soumettant au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération. Employeur devant rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence », Droit Social, 2004, n°12, p. 1144   

    Christophe Radé, « Rémunération. Principe d'égalité. Conseiller prud'hommes. Prime d'habillage. Refus de paiement. Trouble manifestement illicite », Droit Social, 2004, n°12, p. 1146   

    Christophe Radé, « Rémunération. Discrimination syndicale. Office du juge. Différence de traitement établie et non contestée. Employeur devant justifier d'éléments objectifs étrangers aux fonctions du salarié ne pouvant résulter du simple exercice d'un pouvoir disciplinaire », Droit Social, 2004, n°12, p. 1147   

    Christophe Radé, « Travail dissimulé. Rupture du contrat de travail. Indemnité de rupture de l'article L. 324-11-1 du Code du travail. Modalités de la rupture indifférentes », Droit Social, 2004, n°12, p. 1152   

    Christophe Radé, « Le juge, arbitre des différends salariaux », Droit Social, 2004, n°11, p. 934   

    Christophe Radé, « Temps de travail. Domicile attenant au lieu de travail. Salariée libre de vaquer à des occupations personnelles entre deux clients. Temps de travail effectif (non). Régime conventionnel d'équivalence inapplicable », Droit Social, 2004, n°11, p. 1023   

    Christophe Radé, « Temps de travail. Employés de maison. Temps de travail effectif. Inapplicabilité du Code du travail. Applicabilité de la convention collective des employés de maison », Droit Social, 2004, n°11, p. 1027   

    Christophe Radé, « Rémunération. Prescription quinquennale. Domaine. Actions tendant au paiement ou à la restitution du paiement », Droit Social, 2004, n°11, p. 1030   

    Christophe Radé, « Rémunération. Saisie. Champ d'application. Créances salariales. Procédure engagée postérieurement à la rupture du contrat de travail », Droit Social, 2004, n°11, p. 1031   

    Christophe Radé, « AGS. Entreprises assujetties. France Télécom. Dispositions de l'article L. 143-11-1 du Code du travail non contraires aux lois spécifiques régissant l'entreprise », Droit Social, 2004, n°11, p. 1033   

    Christophe Radé, « Durée du travail. Travail effectif. Temps de trajet. Conditions », Droit Social, 2004, n°0910, p. 899   

    Christophe Radé, « Durée du travail. Travail effectif. Temps de trajet entre deux lieux de travail », Droit Social, 2004, n°0910, p. 901   

    Christophe Radé, « Salaires. Convention collective. Progression salariale. Interprétation stricte des termes de l'accord », Droit Social, 2004, n°0910, p. 902   

    Christophe Radé, « Congé parental d'éducation. Information de l'employeur. Inobservation. Sanction. Demande recevable. Licenciement du salarié. Conditions », Droit Social, 2004, n°0910, p. 904   

    Christophe Radé, « Clause de non-concurrence. Absence de violation. Salarié sollicitant un emploi similaire dans une société concurrente », Droit Social, 2004, n°0910, p. 911   

    Christophe Radé, « Négociation collective. Salarié mandaté. Défaut de négociation. Caducité constatée à la demande de l'employeur », Droit Social, 2004, n°0910, p. 921   

    Christophe Radé, « Apprentissage. Période d'essai. Maladie de l'apprenti. Suspension », Droit Social, 2004, n°06, p. 661   

    Christophe Radé, « Bulletin de salaire. Travail dissimulé. Mention d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué. Caractère nécessairement intentionnel », Droit Social, 2004, n°06, p. 664   

    Christophe Radé, « Heures supplémentaires. Preuve. Rôle du salarié. Obligation de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande », Droit Social, 2004, n°06, p. 665   

    Christophe Radé, « Licenciement. Annulation. Condition. Disposition expresse ou violation d'une liberté fondamentale. Employeur licenciant pour des faits objet d'une action pénale. Juge des référés. Licenciement ne pouvant être suspendu », Droit Social, 2004, n°06, p. 666   

    Christophe Radé, « Usage. Dénonciation régulière. Employeur poursuivant pendant un mois l'application de ses dispositions. Absence de renonciation implicite », Droit Social, 2004, n°06, p. 673   

    Christophe Radé, « Convention collective. Application volontaire. Avenants. Preuve de la volonté de l'employeur. Indices. Mention dans le contrat de travail. Note de service. Application effective ultérieure », Droit Social, 2004, n°06, p. 675   

    Christophe Radé, « Rémunération. Discrimination. Prime versée aux salariés chargés de famille. Absence de toute autre restriction. Impossibilité d'en limiter le versement aux seuls salariés dont le conjoint ne perçoit pas d'indemnité équivalente », Droit Social, 2004, n°05, p. 558   

    Christophe Radé, « Bulletin de paie. Mentions interdites. Activité de représentation. Distinction entre heures rémunérées et heures de présence. Caractère illicite », Droit Social, 2004, n°05, p. 559   

    Christophe Radé, « Congé parental d'éducation. Durée. Prolongation conventionnelle. Nouvelle grossesse. Interdiction de licencier », Droit Social, 2004, n°05, p. 562   

    Christophe Radé, « Grève et services publics : le droit pour chaque syndicat de déposer son propre préavis », Droit Social, 2004, n°04, p. 381   

    Christophe Radé, « Congé payé annuel. Salarié rendant impossible l'exercice de son droit. Départ en congé parental d'éducation. Absence d'indemnité compensatrice », Droit Social, 2004, n°04, p. 431   

    Christophe Radé, « Rémunération. Partie variable. Insuffisance des résultats. Obligation faite à l'employeur de fournir au salarié les moyens d'accomplir la prestation de travail pour laquelle il a été engagé », Droit Social, 2004, n°04, p. 432   

    Christophe Radé, « CDD. Football. Manquement à l'obligation de fournir du travail au salarié. Faute grave. Résiliation judiciaire prononcée à la demande du joueur », Droit Social, 2004, n°03, p. 306   

    Christophe Radé, « Salaires. Principe À travail égal, salaire égal . Preuve. Rôle des parties », Droit Social, 2004, n°03, p. 307   

    Christophe Radé, « Salaires. Prescription quinquennale. Action tendant au paiement de sommes dues en raison de l'absence de prise du repos hebdomadaire », Droit Social, 2004, n°03, p. 311   

    Christophe Radé, « Grève. Salarié mis à disposition. Revendications concernant la situation du salarié dans l'entreprise », Droit Social, 2004, n°03, p. 327   

    Christophe Radé, « VRP. Rémunération. Indemnité de clientèle. Montant. Déduction des sommes perçues au titre de l'indemnité spéciale de clientèle », Droit Social, 2004, n°02, p. 208   

    Christophe Radé, « Rémunération. Egalité de traitement. Contractuels et titulaires. Complément Poste. Office du juge », Droit Social, 2003, n°12, p. 1128   

    Christophe Radé, « Durée du travail. Travail effectif. Heures d'équivalence. Salariés contraints de demeurer dans leur entreprise pour y effectuer des permanences. Qualification conventionnelle d'astreinte écartée. Régime conventionnel d'équivalence appliqué », Droit Social, 2003, n°11, p. 1016   

    Christophe Radé, « Clause de non-concurrence. Contrepartie. Avances. Droit acquis », Droit Social, 2003, n°11, p. 1021   

    Christophe Radé, « Assurance chômage. Cotisations. Assiette. Réduction du temps de travail. Garantie de rémunération. Intégration », Droit Social, 2003, n°11, p. 1031   

    Christophe Radé, « Plaidoyer en faveur d'une réforme de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2003, n°33, p. 2247   

    Christophe Radé, « Rémunération. Prime de treizième mois. Paiement prorata temporis. Condition. Condition prévue par une convention collective, un usage ou le contrat de travail. Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Circonstance indifférente », Droit Social, 2003, n°0910, p. 886   

    Christophe Radé, « Contrat de travail. Clauses. Portée. Application du statut collectif. Clause garantissant le montant de la rémunération mais non sa composition », Droit Social, 2003, n°0910, p. 887   

    Christophe Radé, « Accord de branche. Application au salarié. Mention sur le bulletin de paye. Portée. Application limitée à l'accord initial. Absence d'intention d'appliquer pour l'avenir ses avenants », Droit Social, 2003, n°0910, p. 901   

    Christophe Radé, « Bulletin de paie. Mentions obligatoires. Convention de branche applicable. Invocabilité par le salarié. Clause de non-concurrence. Contrepartie financière. Défaut. Sanction. Préjudice. Évaluation. Pouvoir souverain des juges du fond. Équivalent de la somme prévue par le contrat en cas de violation de l'engagement par le salarié », Droit Social, 2003, n°0708, p. 772   

    Christophe Radé, « Le juge des référés et la réquisition des grévistes », Droit Social, 2003, n°06, p. 621   

    Christophe Radé, « Rémunération. SMIC. Assiette de calcul. Notion de complément de salaire. Prime conventionnelle de cherté. Exclusion », Droit Social, 2003, n°06, p. 658   

    Christophe Radé, « Rémunération. Primes conventionnelles pour travail exceptionnel les dimanches, jours fériés et nuits. Salarié travaillant habituellement le dimanche. Exclusion », Droit Social, 2003, n°06, p. 659   

    Christophe Radé, « Rémunération. Minimum conventionnel. Convention intégrant toutes les sommes perçues au titre de la rémunération. Impossibilité d'exclure certaines commissions », Droit Social, 2003, n°06, p. 661   

    Christophe Radé, « Bulletin de paie. Mentions. Emploi. Portée. Preuve contraire. Obligation pour l'employeur de rapporter la preuve de son inexactitude au regard des fonctions réellement exercées », Droit Social, 2003, n°06, p. 662   

    Christophe Radé, « L'office du juge et l'acte réglementaire illégal : pour en finir avec une certaine hypocrisie », Droit Social, 2003, n°05, p. 459   

    Christophe Radé, « Travail dissimulé. Bulletin de salaire. Mention d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué. Caractère nécessairement intentionnel », Droit Social, 2003, n°05, p. 528   

    Christophe Radé, « Rémunération. Prime de treizième mois. Accord atypique. Défaut de dénonciation régulière. Conséquence. Accord invocable par les salariés. Concours avec le contrat de travail. Application de l'accord plus favorable. Transaction. Mention réserve faite de mes droits . Absence de volonté claire et non équivoque de s'engager », Droit Social, 2003, n°05, p. 532   

    Christophe Radé, « Congé maternité. Salarié retrouvant son emploi ou un emploi similaire. Suppression des heures complémentaires. Pouvoir de direction de l'employeur », Droit Social, 2003, n°05, p. 538   

    Christophe Radé, « Droit de grève. Entreprise gérant un service public. Préavis irrégulier. Absence de faute des grévistes », Droit Social, 2003, n°05, p. 554   

    Christophe Radé, « Contrat de travail. Rémunération. Prime. Condition tenant à la présence du salarié dans l'entreprise. Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Condition réputée accomplie. Droit au paiement de la prime », Droit Social, 2003, n°02, p. 228   

    Christophe Radé, « Licenciement. Délai-congé. Salarié physiquement inapte. Défaut de reclassement. Absence de cause réelle et sérieuse. Droit à l'indemnité compensatrice », Droit Social, 2003, n°02, p. 237   

    Christophe Radé, « SMIC et réduction du temps de travail : la fin du cauchemar », Droit Social, 2003, n°01, p. 18   

    Christophe Radé, « Salaire. Paiement. Modalités. Créances salariales valablement portées sur un compte courant d'associé », Droit Social, 2002, n°12, p. 1142   

    Christophe Radé, « Rémunération. Heures supplémentaires. Preuve. Carence de l'employeur. Sanction. Paiement des heures litigieuses. Inapplication de la théorie de la perte de chance », Droit Social, 2002, n°12, p. 1144   

    Christophe Radé, « Accord d'entreprise. Clause de stabilité d'emploi. Obligation de résultat. Entreprise mise en liquidation judiciaire. Licenciement du personnel. Responsabilité civile de l'employeur », Droit Social, 2002, n°12, p. 1158   

    Christophe Radé, « Rémunération. Clause de variabilité. Conditions de validité », Droit Social, 2002, n°11, p. 998   

    Christophe Radé, « Rémunération. Salaire contractuel établi sur une base mensuelle forfaitaire. Modifications de la durée collective du travail. Absence de modification du contrat de travail », Droit Social, 2002, n°11, p. 1000   

    Christophe Radé, « Rémunération. Garantie. Entreprise mise en faillite en Italie. Fermeture de l'établissement secondaire en France. Institution de garantie compétente. Critère », Droit Social, 2002, n°11, p. 1004   

    Christophe Radé, « Congés annuels. Indemnité de congé. Calcul. Assiette. Notion de rémunération totale. Indemnité de l'article L. 223-15 du Code du travail. Prise en compte », Droit Social, 2002, n°11, p. 1006   

    Christophe Radé, « Rémunération. Minimum conventionnel. Éléments à prendre en considération. Prime contractuelle d'objectifs. Prime de qualité prévue par un usage d'entreprise », Droit Social, 2002, n°0910, p. 895   

    Christophe Radé, « Congés payés. Fractionnement. C. trav., art. L. 223-8. Mise à l'écart. Nécessité d'une dérogation conventionnelle expresse. Renonciation individuelle. Condition. Nécessité d'une manifestation expresse de volonté », Droit Social, 2002, n°0910, p. 898   

    Christophe Radé, « Congé rémunéré. Enfant malade. Alsace-Lorraine. Article 616 du Code civil local. Salarié empêché de travailler pour une cause tenant à sa personne », Droit Social, 2002, n°0910, p. 899   

    Christophe Radé, « Congé parental d'éducation. Temps partiel. Horaires. Fixation unilatérale par l'employeur. Exercice du pouvoir de direction », Droit Social, 2002, n°0910, p. 901   

    Christophe Radé, « Rémunération. Minimum conventionnel. Base de calcul. Sommes exclues. Liste limitative. Interprétation stricte », Droit Social, 2002, n°0708, p. 776   

    Christophe Radé, « Rémunération. Prime annuelle. Paiement . Nécessité d'une convention ou d'un usage. Convention de forfait. Élément constitutif. Décompte précis des heures supplémentaires comprises dans le forfait », Droit Social, 2002, n°0708, p. 777   

    Christophe Radé, « Licenciement. Préavis. Dispense d'exécution. Faute lourde commise par le salarié. Mise en cause de sa responsabilité civile. Absence de toute autre conséquence », Droit Social, 2002, n°0708, p. 786   

    Christophe Radé, « Contrat de travail à temps partiel. Absence d'écrit. Preuve contraire apportée par l'employeur. Obligation de prouver la durée exacte convenue. Travailleur en situation irrégulière. Licenciement. Droit au préavis », Droit Social, 2002, n°06, p. 654   

    Christophe Radé, « Congé parental d'éducation. Droit de retrouver un emploi similaire. Changement de fonction principale. Refus de la salariée. Licenciement sans cause réelle et sérieuse », Droit Social, 2002, n°06, p. 663   

    Christophe Radé, « Rémunération. SMIC. Paiement mensuel. Interdiction de compenser un mois par un autre », Droit Social, 2002, n°04, p. 460   

    Christophe Radé, « Rémunération. VRP. Attribution de marché sur procédure d'appel d'offre. Indemnité spéciale pour travaux exceptionnels », Droit Social, 2002, n°04, p. 461   

    Christophe Radé, « Salaires. VRP. Partie variable. Clause de variation. Interprétation stricte », Droit Social, 2002, n°03, p. 358   

    Christophe Radé, « Prévoyance. AGS. Étendue de la garantie. Employeur condamné pour défaut d'affiliation à un régime de prévoyance », Droit Social, 2002, n°03, p. 371   

    Christophe Radé, « Rémunération. Prime conventionnelle. Intégration dans le salaire mensuel. Accord nécessaire du salarié », Droit Social, 2002, n°01, p. 112   

    Christophe Radé, « Salaire. SMIC. Éléments à prendre en considération. Prime de non-accident. Exclusion. Caractère aléatoire », Droit Social, 2001, n°11, p. 1004   

    Christophe Radé, « Salaire. Taux horaire du salaire. Modification. Accord nécessaire du salarié », Droit Social, 2001, n°11, p. 1006   

    Christophe Radé, « Salaire. Modification. Accord nécessaire du salarié. Clause de variation. Nullité », Droit Social, 2001, n°11, p. 1007   

    Christophe Radé, « Salaire. Droit au paiement. Salarié demeuré à la disposition de son employeur. Absence de travail fourni non imputable à un refus du salarié », Droit Social, 2001, n°11, p. 1009   

    Christophe Radé, « Salaire. Travailleur étranger. Compensation impossible. Règle d'ordre public », Droit Social, 2001, n°11, p. 1010   

    Christophe Radé, « Licenciement. Plan social. Mesures réservées à certains salariés. Conditions. Droit ouvert à tous les salariés placés dans une situation identique. Conditions d'attribution préalablement définies et contrôlables », Droit Social, 2001, n°11, p. 1012   

    Christophe Radé, « Convention collective. Application immédiate aux contrats en cours. C. trav., art. L. 135-2. Substitution de plein droit des dispositions plus favorables », Droit Social, 2001, n°11, p. 1017   

    Christophe Radé, « Assiette des cotisations sociales. Exclusion. Cotisations de retraite complémentaire. Versement destiné à compenser le préjudice résultant de la rupture prématurée du contrat de travail », Droit Social, 2001, n°11, p. 1024   

    Christophe Radé, « Contrat de travail. Modification. Horaire de nuit imposé par l'employeur. Accord nécessaire du salarié. Clause contractuelle faisant référence au pouvoir de direction de l'employeur. Caractère inopérant », Droit Social, 2001, n°0910, p. 886   

    Christophe Radé, « AGS. Principe et étendue de la garantie. Contestation. Droit propre. Validité d'une clause de non-concurrence. Atteinte à la liberté du travail », Droit Social, 2001, n°0910, p. 891   

    Christophe Radé, « Durée du travail. Travail effectif. Salarié en chambre de veille pour assurer une surveillance nocturne des pensionnaires. Horaire d'équivalence. Inapplication aux travailleurs à temps partiel », Droit Social, 2001, n°0708, p. 759   

    Christophe Radé, « Contrat de travail. Modification. Qualification accordée dès l'origine des relations contractuelles. Nécessité d'un accord des parties », Droit Social, 2001, n°0708, p. 762   

    Christophe Radé, « Salaire. Date de paiement. Charge de la preuve pesant sur l'employeur », Droit Social, 2001, n°0708, p. 765   

    Christophe Radé, « Salaire. Minimum conventionnel. Exclusion. Primes de rendement et de vente », Droit Social, 2001, n°0708, p. 766   

    Christophe Radé, « Salaire. Heures supplémentaires. Preuve. Obligation pour l'employeur de fournir au juge les éléments nécessaires. Obligation non subordonnée à la production préalable d'un décompte précis par le salarié », Droit Social, 2001, n°0708, p. 768   

    Christophe Radé, « Feu la résolution judiciaire du contrat de travail », Droit Social, 2001, n°06, p. 624   

    Christophe Radé, « Contrat de travail. Existence. Preuve. Condamnation de l'employeur pour travail clandestin. Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil », Droit Social, 2001, n°06, p. 666   

    Christophe Radé, « Durée du travail. Réduction. Accord collectif étendu. Caractère obligatoire pour les salariés. Incidences sur la rémunération contractuelle. Modification décidée par l'employeur. Nécessité d'une acceptation claire et non équivoque du salarié », Droit Social, 2001, n°06, p. 667   

    Christophe Radé, « Salaires. AGS. Créances garanties. Prime d'objectifs et indemnités de rupture prévues dans une transaction », Droit Social, 2001, n°06, p. 672   

    Christophe Radé, « Salaires. AGS. Créances garanties. Plafond 13. Fondement légal. Salaire. Montant librement débattu par les parties. Salarié protégé. Annulation du licenciement. Indemnités dues par l'employeur », Droit Social, 2001, n°06, p. 674   

    Christophe Radé, « Licenciement. Cause réelle et sérieuse. Insuffisance des résultats. Nécessité de caractériser une insuffisance professionnelle ou une faute imputable au salarié », Droit Social, 2001, n°06, p. 680   

    Christophe Radé, « Haro sur le contrat », Droit Social, 2001, n°05, p. 514   

    Christophe Radé, « Location-gérance. Requalification en contrat de gérant salarié. Conséquences. Impossibilité de cumuler pour la même année des salaires et des bénéfices commerciaux », Droit Social, 2001, n°05, p. 547   

    Christophe Radé, « Durée du travail. Convention de forfait. Existence. Preuve incombant à l'employeur. Mention nécessaire dans le contrat de travail. Congés payés annuels. Indemnité compensatrice. Privation. Faute lourde. Portée limitée à l'année de référence à la date du licenciement », Droit Social, 2001, n°05, p. 551   

    Christophe Radé, « Durée du travail. Pause. Qualification. Travail effectif. Conditions. Salarié à la disposition de son employeur. Recherche nécessaire par les juges du fond », Droit Social, 2001, n°05, p. 555   

    Christophe Radé, « Syndicats. Discrimination. Preuve. Différence apparente de traitement. Absence de justification par des éléments objectifs. Preuve établie. Condamnation de l'employeur », Droit Social, 2001, n°05, p. 566   

    Christophe Radé, « Convention collective. Dénonciation. Maintien des avantages individuels acquis. Bénéfice à titre personnel. Droit ouvert et non simplement éventuel », Droit Social, 2001, n°05, p. 571   

    Christophe Radé, « Sécurité sociale. Assiette des cotisations. Allocation décès. Intégration », Droit Social, 2001, n°04, p. 460   

    Christophe Radé, « Contrat de travail. Rémunération. Égalité entre les hommes et les femmes. Discrimination. Preuve. Raisons objectives justificatives. Charge de la preuve. Risque de la preuve. Condamnation de l'employeur », Droit Social, 2001, n°03, p. 314   

    Christophe Radé, « Contrat de travail. Durée du travail. Heures effectuées. Charge de la preuve partagée. Convention de forfait. Existence. Charge de la preuve incombant au demandeur », Droit Social, 2001, n°03, p. 317   

    Christophe Radé, « AGS. Créances garanties. Dommages et intérêts. Préjudice moral causé à un salarié. Nature contractuelle. Manquement à l'obligation de bonne foi », Droit Social, 2001, n°02, p. 206   

    Christophe Radé, « Comité d'entreprise. Mesure commerciale modifiant les modes de rémunération. Défaut de consultation. Sanction. Suspension partielle. Négociation annuelle obligatoire », Droit Social, 2001, n°02, p. 212   

    Christophe Radé, « Les accords dérogatoires ne peuvent avoir d'effet rétroactif », Recueil Dalloz, 2001, n°02, p. 149   

    Christophe Radé, « Rémunération. Prime d'objectif annuelle. Bénéfice. Condition. Présence dans l'entreprise à la date de son versement. Salarié ayant quitté l'entreprise. Versement prorata temporis exclu sauf prévision formelle », Droit Social, 2001, n°01, p. 86   

    Christophe Radé, « Rémunération. Plan d'épargne d'entreprise. Qualification. Caractère collectif. Interdiction de se fonder sur des critères de performance Individuelle des salariés », Droit Social, 2001, n°01, p. 88   

    Christophe Radé, « Sécurité sociale. Cotisations allocations familiales. Travailleurs indépendants. Notion d'activité. Contrepartie d'une obligation de ne pas faire. Absence de cotisation », Droit Social, 2001, n°01, p. 108   

    Christophe Radé, « Rémunération. Intéressement. Assiette. Solde établi après déduction des cotisations patronales payées sur les salaires. Disposition contraire à l'art. L. 241-8 C. Séc. soc. Nullité », Droit Social, 2000, n°12, p. 1145   

    Christophe Radé, « Durée du travail. Heures supplémentaires. Paiement. Dispositions légales. Caractère impératif. Impossibilité de payer sous une autre forme », Droit Social, 2000, n°11, p. 1020   

    Christophe Radé, « Rémunération. Modalités. Clause contractuelle. Modification de nature à avoir une incidence sur la rémunération. Nécessité d'obtenir l'accord du salarié », Droit Social, 2000, n°11, p. 1021   

    Christophe Radé, « Licenciement. Procédure conventionnelle. Commission de discipline. Consultation obligatoire. Sanction. Violation d'une garantie de fond. Licenciement sans cause réelle et sérieuse », Droit Social, 2000, n°11, p. 1027   

    Christophe Radé, Olivier Dubos, « La pilule du lendemain exclue des établissements scolaires », Recueil Dalloz, 2000, n°36, p. 545   

    Christophe Radé, « Les limites du tout contractuel », Droit Social, 2000, n°0910, p. 828   

    Christophe Radé, « VRP. Rémunération globale et indifférenciée. Respect du principe de faveur. Indemnités de congés payés. Nécessité d'une majoration du taux des commissions », Droit Social, 2000, n°0910, p. 917   

    Christophe Radé, « Salaires. Pourboires. Répartition. Salariés bénéficiaires. Personnel en contact avec la clientèle. Caractère indifférent de la catégorie du personnel concernée », Droit Social, 2000, n°0708, p. 773   

    Christophe Radé, « Congés payés. Exercice. Maladie. Suspension du droit jusqu'au retour dans l'entreprise. Droit aux congés ou à une indemnité compensatrice », Droit Social, 2000, n°0708, p. 775   

    Christophe Radé, « Représentants du personnel. Crédits d'heures conventionnels. Congés pour circonstances exceptionnelles. Obligation pour l'employeur de payer préalablement à toute contestation », Droit Social, 2000, n°0708, p. 801   

    Christophe Radé, « Sécurité sociale. Cotisations. Assiette. Intégration des sommes versées par un tiers constituant un complément de rémunération », Droit Social, 2000, n°0708, p. 810   

    Christophe Radé, « Chômage. Paiement immédiat des allocations à un salarié licencié pour faute grave. Obligation de restituer au cas de condamnation de l'employeur à payer une indemnité de préavis », Droit Social, 2000, n°0708, p. 812   

    Christophe Radé, « À propos de la compensation des salaires et des dettes de responsabilité du salarié : une pratique licite, mais limitée à la fraction saisissable du salaire », Droit Social, 2000, n°06, p. 594   

    Christophe Radé, « Rémunération. Égalité. Rupture. Licéité. Conditions. Jurisprudence de la CJCE. Autorité de la chose interprétée pour le juge national », Droit Social, 2000, n°06, p. 645   

    Christophe Radé, « Rémunération. Prime d'intéressement. Validité. Conditions. Respect des libertés et droit fondamentaux du salarié. Atteinte à la liberté de travail », Droit Social, 2000, n°06, p. 646   

    Christophe Radé, « Régime de retraite complémentaire. AGS. Demande de paiement de la part patronale des cotisations dues à une caisse de retraite. Absence de garantie », Droit Social, 2000, n°06, p. 664   

    Christophe Radé, « AGS. Entreprises assujetties. Société de Télévision. Personne morale de droit privé. Condition suffisante », Droit Social, 2000, n°05, p. 560   

    Christophe Radé, « AGS. Créances garanties. Conséquences de l'ouverture du redressement judiciaire sur les procédures en cours. Action non reprise contre l'administrateur. Sanction. Interruption de l'instance. Nullité du jugement postérieur », Droit Social, 2000, n°05, p. 562   

    Christophe Radé, « L'entreprise, le bénévole et le gréviste », Recueil Dalloz, 2000, n°17, p. 369   

    Christophe Radé, « L'appréciation de la notion de disposition plus favorable », Droit Social, 2000, n°04, p. 381   

    Christophe Radé, « Rémunération. Avantages particuliers à certains salariés. Conditions d'attribution. Règles d'octroi préalablement définies et contrôlables », Droit Social, 2000, n°04, p. 436   

    Christophe Radé, « Rémunération. Contrat de travail. Partie variable. Absence d'accord entre les parties. Fixation judiciaire. Modalités », Droit Social, 2000, n°04, p. 438   

    Christophe Radé, « La résolution amiable du contrat de travail sur la sellette », Recueil Dalloz, 2000, n°12, p. 265   

    Christophe Radé, « Salaire. Classification. Qualification. Absence de modification des fonctions du salarié. Maintien de la position dans la convention collective », Droit Social, 2000, n°03, p. 344   

    Christophe Radé, « L'autonomie du droit du licenciement », Droit Social, 2000, n°02, p. 178   

    Christophe Radé, « Salaire. Prime d'activité. Exclusion du minimum conventionnel. Refus des salariés d'accepter la modification. Licenciement abusif », Droit Social, 2000, n°02, p. 206   

    Christophe Radé, « Licenciement pour motif économique. Résultats déficitaires de l'atelier. Motif insuffisant. Rémunération. Partie variable. Absence d'accord entre les parties. Fixation judiciaire. Modalités », Droit Social, 2000, n°02, p. 214   

    Christophe Radé, « Licenciement. VRP multicartes. Indemnité de clientèle non due au VRP conservant le droit de démarcher ses anciens clients. Réorganisation de l'entreprise. Absence de motif économique. Accord d'intéressement. Exclusion illicite de certaines catégories de salariés », Droit Social, 2000, n°02, p. 216   

    Christophe Radé, « Licenciement. Indemnité. Assiette. Exclusion des sommes rémunérant l'exercice d'un mandat social. Défaut de cause réelle et sérieuse mais maintien du motif économique. Bénéfice de la priorité de réembauchage », Droit Social, 2000, n°02, p. 218   

    Christophe Radé, « Licenciement. VRP. Indemnité spéciale se substituant à l'indemnité de clientèle. Nature juridique. Élément de salaire. Indemnité définitivement acquise au salarié. Faute grave. Indifférence », Droit Social, 2000, n°02, p. 220   

    Christophe Radé, « AGS. Créances garanties. Double plafond. Application du plafond 13 à toutes les créances additionnées du salarié », Droit Social, 2000, n°02, p. 222   

    Christophe Radé, « AGS. Créances garanties. Clause de non-concurrence. Contrepartie pécuniaire. Absence de prise en charge. Somme due postérieurement à la période d'observation et au mois suivant le plan de redressement », Droit Social, 2000, n°01, p. 123   

    Christophe Radé, « SMIC et réduction du temps de travail : la politique des petits pas », Droit Social, 1999, n°12, p. 986   

    Christophe Radé, « AGS. Créances garanties. Montant. Application du plafond 13. Créances résultant de la loi, d'un règlement ou d'une convention collective mais montant déterminé par les parties au contrat de travail », Droit Social, 1999, n°12, p. 1115   

    Christophe Radé, « L'impossible recours à la résolution judiciaire pour rompre le contrat de travail à durée déterminée », Recueil Dalloz, 1999, n°40, p. 623   

    Christophe Radé, « Salaire. Notion. Travailleur handicapé. Garantie de ressources. Prise en compte dans l'assiette d'une prime d'ancienneté », Droit Social, 1999, n°11, p. 957   

    Christophe Radé, « Salaire. AGS. Créances garanties. Procédure collective. Période d'observation. Salaires non payés. Plan de cession de l'entreprise. Absence de prise en charge en l'absence de liquidation », Droit Social, 1999, n°11, p. 959   

    Christophe Radé, « Rémunération et discrimination syndicale : le droit du délégué du personnel à la légitime défense », Droit Social, 1999, n°0910, p. 773   

    Christophe Radé, « Congé annuel. Caisse de congés payés. Cotisations dues par l'employeur. Obligation de versement indépendante du paiement des indemnités aux salariés », Droit Social, 1999, n°0910, p. 841   

    Christophe Radé, « Licenciement. AGS. Créances garanties. Dommages et intérêts résultant d'une condamnation de l'employeur pour violation des règles relatives au repos dominical. Préjudice moral. Dommages et intérêts dus au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse avant le jugement d'ouverture de la procédure collective de l'employeur », Droit Social, 1999, n°0910, p. 847   

    Christophe Radé, « Régime de retraite complémentaire. Cotisations salariales. Répétition par l'employeur. Prescription quinquennale de l'art. 2277 Code civil. Point de départ du délai. Échéance de chaque dette », Droit Social, 1999, n°0910, p. 855   

    Christophe Radé, « Réflexions sur les fondements de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, 1999, n°30, p. 313     

    Christophe Radé, « Contrat de travail. Salaire. Heures supplémentaires. Convention de forfait. Validité. Principe de faveur. Comparaison avec le salaire minimum conventionnel augmenté des heures supplémentaires. Astreintes. Rémunération quel que soit le niveau de responsabilité dans l'entreprise », Droit Social, 1999, n°0708, p. 731   

    Christophe Radé, « Accident du travail. Salarié inapte à reprendre son poste. Délai d'un mois pour licencier, reclasser ou reprendre le paiement du salaire. Contestation de l'avis rendu par le médecin du travail. Absence de caractère suspensif. Point de départ du délai d'un mois. Second examen médical », Droit Social, 1999, n°0708, p. 743   

    Christophe Radé, « Employeur. Principe à travail égal, salaire égal . Engagement unilatéral. Avantage en nature. Caractère non discriminatoire », Droit Social, 1999, n°0708, p. 747   

    Christophe Radé, « L'impossible recours à la résolution judiciaire du contrat de travail pour sanctionner une faute du salarié », Recueil Dalloz, 1999, n°24, p. 365   

    Christophe Radé, « Protection sociale complémentaire. Non paiement des cotisations patronales : absence de garantie par l'AGS. Mais garantie de l'indemnité compensant le préjudice subi par le salarié », Droit Social, 1999, n°06, p. 646   

    Christophe Radé, « Contrat de travail. Rémunération. Temps de travail effectif. Salarié à la disposition de l'employeur. Impossibilité de vaquer librement à des occupations personnelles », Droit Social, 1999, n°05, p. 522   

    Christophe Radé, « Contrat de travail. Rémunération. Temps de travail effectif. Travail nécessairement commandé par l'employeur. Temps de pause. Licenciement. Perte de confiance. Nécessité d'éléments objectifs imputables au salarié », Droit Social, 1999, n°05, p. 524   

    Christophe Radé, « Contrat de travail. Rémunération. Paiement en plusieurs parties. CSG. Taux applicable au moment du versement », Droit Social, 1999, n°05, p. 525   

    Christophe Radé, « AGS. Créances garanties. Dommages et intérêts. Convention de conversion. Documents nécessaires. Retard. Garantie (1 arrêt). Article 700 NCPC. Non garantie (2 arrêt) », Droit Social, 1999, n°05, p. 532   

    Christophe Radé, « Accident du travail. Indemnité journalière. Salaire de référence. Prime versée postérieurement à l'arrêt de travail. Exclusion », Droit Social, 1999, n°05, p. 536   

    Christophe Radé, « Contrat de travail. Contrat de collaboration. Requalification. Impossibilité pour l'avocat de se constituer une clientèle personnelle », Droit Social, 1999, n°04, p. 404   

    Christophe Radé, « Salaires. Bulletin. Absence de présomption de paiement. Charge de la preuve incombant toujours à l'employeur », Droit Social, 1999, n°04, p. 411   

    Christophe Radé, « Salaires. AGS. Droit propre de contester le montant du bénéfice net et celui des capitaux propres », Droit Social, 1999, n°04, p. 413   

    Christophe Radé, « Contrat de travail. Durée du travail. Modification. Accord du salarié. Manifestation claire et non équivoque de volonté. Absence. Simple signature sur un relevé d'horaires établi par l'employeur », Droit Social, 1999, n°04, p. 415   

    Christophe Radé, « Licenciement. Motif personnel. Insuffisance professionnelle. Refus. Salarié effectuant des tâches ne relevant pas de sa qualification et étrangères à l'activité pour laquelle il avait été embauché », Droit Social, 1999, n°04, p. 417   

    Christophe Radé, « Conventions collectives. Accords d'entreprise. Entrée en vigueur. Salaire contractuel. Absence de modification », Droit Social, 1999, n°03, p. 308   

    Christophe Radé, « Retraite complémentaire. Pension de réversion. Sommes payables par année ou à des termes périodiques plus courts. Actions en répétition. Application de la prescription quinquennale de l'article 2277 du Code civil », Droit Social, 1999, n°03, p. 312   

    Christophe Radé, « Contrat de travail. Insuffisance professionnelle. Modification du contrat de travail acceptée par le salarié. Éviction de la procédure disciplinaire », Droit Social, 1999, n°02, p. 193   

    Christophe Radé, « À propos de la contractualisation du pouvoir disciplinaire de l'employeur : critique d'une jurisprudence hérétique », Droit Social, 1999, n°01, p. 3   

    Christophe Radé, « L'impossible divorce de la faute et de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, 1998, n°32, p. 301   

    Christophe Radé, « Le déclin de la résiliation judiciaire du contrat de travail », Recueil Dalloz, 1998, n°26, p. 350   

    Christophe Radé, « L'indemnisation des affections d'origine professionnelle et le droit commun », Recueil Dalloz, 1998, n°17, p. 219   

    Christophe Radé, « Le renouveau de la responsabilité du fait d'autrui », Recueil Dalloz, 1997, n°33, p. 279   

    Christophe Radé, « La consécration de la présomption d'imputabilité du dommage à l'accident et l'abandon de l'implication du véhicule dans le dommage », Recueil Dalloz, 1997, n°30, p. 384   

    Christophe Radé, « La solitude du gréviste », Droit Social, 1997, n°04, p. 368   

    Christophe Radé, « L'action de la victime d'un accident de la circulation professionnel dirigée contre le tiers simplement impliqué dans l'accident », Recueil Dalloz, 1996, n°38, p. 544   

    Christophe Radé, « La loi du 5 juillet 1985 victime d'accidents multiples d'interprétation », Recueil Dalloz, 1996, n°22, p. 307   

    Christophe Radé, « Sort des frais d'établissement de l'état des lieux dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 relative au bail d'habitation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 31   

    Christophe Radé, « Exercice du droit de grève et négociation collective », Droit Social, 1996, n°01, p. 37   

    Christophe Radé, « Le salarié attribuant son état de santé aux mauvaises conditions de travail ne peut agir que sur le terrain de la responsabilité contractuelle », Recueil Dalloz, 1995, n°31, p. 440   

    Christophe Radé, « Droit social et responsabilité civile », Droit Social, 1995, n°05, p. 495   

  • Christophe Radé, « Actualité du droit des conflits collectifs du travail », le 18 janvier 2024  

    Conférence organisée dans le cadre du cycle de conférences de l'Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale Grand Est avec le concours de l'Institut François Geny, de l'Institut Régional du Travail Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy sous la direction scientifique de Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine

    Christophe Radé, « Engagement et distanciation : quelle place pour la liberté académique en sciences humaines et sociales ? », le 05 octobre 2023  

    Journées d'études organisées par l'IRM, Université de Bordeaux Montaigne, le CERCCLE, Université de Bordeaux, le Centre de Recherches en Histoire de l'art, Science Po Bordeaux et le CNRS

    Christophe Radé, « Puissances privées et Droits de l’Homme », le 15 juin 2023  

    Colloque organisé par l'IRDEIC et l'Association des doctorants et docteurs de l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de J. Andriantsimbazovina, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC

    Christophe Radé, « Amours et désamours dans l'entreprise », le 12 mai 2023  

    Organisée par le CRJFC avec le partenariat de l'Association française de droit du travail (AFDT) et l'Université de Lorraine sous la direction de Benoît Géniaut et Chantal Mathieu, MCF HDR en droit privé, CRJFC

    Christophe Radé, « Évaluer les normes : quelles méthodes, quelle utilité ? », le 10 février 2023  

    Organisé sous la direction scientifique de Raphaël Dalmasso, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine, avec le soutien de l'Institut François Gény, de l'IAE Nancy et du pôle SJPEG de l'Université de Lorraine

    Christophe Radé, « Droit de la preuve et droit à la preuve en droit du travail », le 09 février 2023  

    Conférence organisée par l'Institut François Gény, Université de lorraine dans le cadre du cycle de conférences de l'AFDT Grand Est avec le soutien et le concours de l'Institut François Gény, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy sous la direction de Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine

    Christophe Radé, « Négociation collective, accord collectif et sanction », le 30 septembre 2022  

    Organisé par Monsieur Gwennhaël François et par Monsieur Christophe Mariano, Maîtres de conférences en droit privé - Université Clermont Auvergne avec l'AFDT

    Christophe Radé, « Le harcèlement moral au travail : 20 ans déjà », le 01 avril 2022  

    Organisé par l'Université de Limoges et le CREOP

    Christophe Radé, « Bilan de vingt ans d'application de la loi Kouchner », le 17 mars 2022  

    Organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERFAPS, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Laurent Bloch & Cécile Castaing

    Christophe Radé, « Les droits et libertés face aux transformations technologiques », le 08 décembre 2021  

    Organisé par l'Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Matteo Bartolucci, MCF, ILD Yoann Nabat, Doctorant, ISCJ et Kieran Van den Bergh, Doctorant, COMPTRASEC

    Christophe Radé, « Sur les chemins de la recherche en droit social », le 08 juillet 2021  

    Rencontres doctorales de droit social, organisées par le COMPTRASEC, CNRS / Université de Bordeaux

    Christophe Radé, « La crise sanitaire de la covid 19 au prisme de l’interdisciplinarité juridique », le 26 mai 2021  

    Journées organisées par l'Association des doctorants et docteurs en Droit de l'Université de Bordeaux, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené.

    Christophe Radé, « Droit social et COVID-19 », le 16 avril 2020  

    Table-ronde virtuelle et interactive proposée avec le soutien de l'Institut François Gény, de l'IAE Nancy School of Management, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.

    Christophe Radé, « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? », le 07 février 2020  

    Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).

    Christophe Radé, « La réputation sur internet », le 28 novembre 2019  

    Organisé par l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine - IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Xavier Daverat, Professeur à l'Irdap

    Christophe Radé, « Le principe d'égalité de traitement en droit du travail », le 19 septembre 2019  

    Organisé par Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine pour l’IFG, Université de Lorraine

    Christophe Radé, « Justice sociale et juges », le 27 juin 2019  

    Colloque international organisé par le CUREJ, Université de Rouen

    Christophe Radé, « Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ? », le 01 février 2019  

    Organisé par Groupe droit social, contrat GIP Barémisation

    Christophe Radé, « Droit à la déconnexion et télétravail », le 08 novembre 2018 

    Christophe Radé, « Droit du travail : le renouvellement des techniques », le 05 avril 2018 

    Christophe Radé, « Les périmètres d’application du droit du travail », le 02 mars 2018 

    Christophe Radé, « La santé et la sécurité du salarié au travail », le 02 juin 2017  

    Organisé par le Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques (CRAJ – EA 1929), UFR Droit Economie Gestion

    Christophe Radé, « Risques et innovations : prévention, précaution, anticipation... », le 01 décembre 2016 

    Christophe Radé, « Principe de réparation intégrale et réformes contemporaines du droit de l’indemnisation du dommage corporel », Aux confins de la réparation intégrale : hier, aujourd'hui et demain, Paris, le 23 octobre 2015 

    Christophe Radé, « Rapport de synthèse », Les normes du travail : une affaire de personnes ?, Strasbourg, le 12 février 2015 

  • Christophe Radé, Les négociations sur le CSE / Rapport conclusif 

    Christophe Radé, Conclusions et clôture des journées Engagement et distanciation : quelle place pour la liberté académique en sciences humaines et sociales ? 

    Christophe Radé, Représentativité syndicale et principe d'égalité de traitement 

    Christophe Radé, Les enjeux de l’appréciation des critères de la représentativité / Discussion 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alice Rossignol, Les mesures transitoires en droit du travail., thèse en cours depuis 2020  

    Étudier les mesures transitoires en droit du travail c'est d'abord s'intéresser à la création des normes et à leur dimension temporelle. Aujourd'hui la production normative est telle que l'étude de la mise en œuvre d'une règle est sûrement autant voire plus intéressante que son contenu. Une période transitoire désigne le moment charnière, court ou long, pendant lequel les acteurs doivent agir concrètement pour obéir à une règle nouvelle, tout en demeurant pour partie soumis aux règles antérieures. Les mesures transitoires peuvent concerner les normes les plus générales comme les plus particulières. On doit alors souligner la noblesse de ces mesures qui n'écartent aucune norme par avance, mais auront toujours pour ambition de servir un intérêt supérieur à leur contenu, l'entrée en vigueur de la loi nouvelle. Il est particulièrement intéressant d'étudier la transition juridique en droit du travail eu égard aux différents titulaires du pouvoir normatif (partenaires sociaux, employeur) et aux sources particulières (conventions collectives, règlement intérieur, contrat de travail) de la matière. La thèse sera l'occasion de s'intéresser à la théorie générale du Droit, singulièrement à la théorie des conflits de loi dans le temps, ajoutant aux triptyque habituel (application rétroactive, immédiate ou future) une nouvelle dimension (application transitoire) et de s'interroger sur la notion même de « transition » en Droit.

    Marie Peyronnet, La diversité : étude en droit du travail, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux, membres du jury : Sophie Robin-Olivier (Rapp.), Patrice Adam (Rapp.), Danièle Lochak et Gilles Auzero  

    Le droit du travail intervient pour régir les rapports entre employeur et salariés au sein d’une micro-société qu’est l’entreprise. En toute logique, les effectifs de cette dernière devraient être le reflet de la diversité française. Or, tant au niveau du recrutement, de la promotion, que de la rémunération, nous ne sommes pas tous traités sur un pied d’égalité, et ce, malgré le principe universaliste d’égalité promu par la Déclaration de 1789. Certaines « minorités » (dont les femmes font, étrangement, parties), se trouvent écartées de l’emploi ou de la promotion, ou sont moins bien rémunérées que leurs collègues. La situation de ces groupes discriminés ne semble pas trouver de solution pérenne par le seul biais de l’égalité des droits ou du principe de non discrimination. Dans certaines hypothèses, traiter de manière identique des personnes se trouvant dans des situations différentes peut conduire à des inégalités de fait. Une approche plus dynamique de l’égalité semble donc nécessaire afin de promouvoir la diversité au sein des entreprises. Identifier et mesurer les différentes « minorités » seront des préalables indispensables afin de définir plus précisément ce qu’est la diversité. Tout l’intérêt d’aborder la diversité dans sa globalité est justement de pouvoir se questionner sur les politiques de rattrapage dans leur ensemble et pas uniquement au travers du prisme du genre ou de l’origine. Quelles minorités ou groupes discriminés peuvent et doivent bénéficier de mesures spécifiques et sur quelles justifications ? Toutes les différences ne nécessitent pas un traitement différent. Le principe d’égalité ne doit en aucun cas se retrouver dilué dans les mesures spécifiques, divisé par les traitements particuliers.

    Sabahe Tahtah, Les cadres et le droit du travail, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux, membres du jury : Lucas Bento de Carvalho (Rapp.), Lise Casaux (Rapp.), Sébastien Tournaux  

    L’apparition de nouveaux emplois et de nouvelles fonctions au sein de l’entreprise, l’existence quasi exclusivede hauts niveaux de qualifications dans certains secteurs, la gestion « en réseau » dans les groupes de tailleimportante ont rendu inadaptée la notion traditionnelle de cadre, mais sans pour autant la rénover en profondeurou lui en substituer une nouvelle, mieux adaptée.En droit du travail, le législateur qui intervient pour mettre en place des dispositifs qui leur sont spécifiques,oublie l’essentiel, celui de définir de manière cohérente la catégorie des cadres, en conséquence on assisteaujourd’hui à la construction d’un édifice pour le moins instable. Ainsi, il n’existe en droit du travail aucun textepermettant de définir précisément ceux qui relèvent de la catégorie des cadres.On constate donc qu’il n’est pas aisé d’appréhender la catégorie des cadres. Un examen des textes, notammentdes textes portant sur la durée du travail permet cependant de constater une réelle bipolarité des cadres. Lescadres non-dirigeants qui, dans certaines circonstances, bénéficient du même régime que les salariés, et àl’opposé, les cadres dirigeants qui, selon les hypothèses, sont ou non traités comme des salariés.A partir de la distinction cadre-dirigeant et cadre non-dirigeant, la présente étude tend à rechercher les élémentscaractéristiques de la notion de cadre mais aussi à rechercher les éléments constitutifs du régime des cadres.

    Marion Galy, Le pluralisme juridictionnel en droit du travail, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux, membres du jury : Frédéric Géa (Rapp.), Thierry Le Bars (Rapp.), Gilles Auzero et Laurence Pécaut-Rivolier  

    La dispersion du contentieux du travail en première instance est souvent décriée. La thèse examine cette complexité et dépasse le présupposé selon lequel l’unique solution réside dans l’unité juridictionnelle en recourant à la notion de pluralisme juridictionnel. Entendu comme la proposition d’un ordonnancement de la pluralité juridictionnelle plus respectueux des droits des justiciables, le pluralisme suppose en effet de limiter le risque de conflits de compétences et d’unifier le règlement des litiges actuellement éclaté entre plusieurs juridictions. La confrontation du contentieux du travail à ces exigences révèle qu’un pluralisme juridictionnel est envisageable en droit du travail mais qu’il ne peut qu’être circonscrit. Pleinement réalisable dans l’ordre judiciaire, sa mise en place semble en effet plus délicate au sein du dualisme juridictionnel. L’unité juridictionnelle devra dès lors être recherchée à l’égard des litiges pour lesquels le pluralisme s’avère impossible.

    Damien Bondat, Droit du travail et sûreté, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux, membres du jury : Manuella Bourassin (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.), Raymonde Vatinet et Gaël Piette  

    Droit du travail et sûreté. Le sujet étonne. Les liens entre les disciplines n’ont pas la force de l’évidence. Ils sont pourtant naturels. Le droit du travail fait naître un rapport de créance entre un salarié et son employeur. La finalité du droit des sûretés est de garantir un rapport de créance. Le lien est même nécessaire. Le rapport de subordination juridique occulte en pratique le rapport d’obligation. Le salarié créancier est en position de faiblesse vis-à-vis de son employeur débiteur. Le législateur percevant le problème a créé le privilège général des salaires, puis le super-privilège et enfin l’AGS. Ces instruments juridiques sont considérés comme le système de garantie de paiement des créances salariales par la majorité de la doctrine travailliste et civiliste. L’analyse du régime juridique de ce tryptique montre cependant son inaptitude à garantir pleinement le paiement des créances salariales. Ce but est pourtant essentiel. Il est de l’essence du travail subordonné que le risque d’entreprise ne pèse pas sur le salarié. Il donc nécessaire d’identifier des sûretés alternatives aptes à éviter ou diminuer ce risque. Cette démarche est délicate. Ni le droit du travail, ni le droit civil ne définissent la notion de sûreté. Il faut donc se référer à la doctrine civiliste qui en possède une vision plurivoque. Mais, pour différentes raisons, ces définitions présentent de nombreux défauts et sont globalement inadaptées à un domaine d’analyse comme le droit du travail. La solution est d’élaborer une définition des sûretés palliant les problèmes de cohérence et d’adéquation susmentionnés. Ceci conduira à proposer une identification pragmatique et réaliste des sûretés en droit du travail. Il reste alors à étudier le régime juridique des sûretés ainsi identifiées. Il s’agit d’analyser dans quelles conditions et situations ces sûretés peuvent contribuer à l’objectif d’amélioration du paiement des créances salariales. Le constat sera plutôt mitigé. Les sûretés nouvellement identifiées sont inaptes à compléter significativement la protection offerte aux salariés par l’entremise du tryptique privilège général-super-privilège-AGS. Elles le peuvent cependant efficacement dans certaines situations précises et spécifiques. Du reste, des changements simples et cohérents du régime juridique de certaines sûretés pourraient améliorer ce constat.

    Aurélie Céa, L'unité économique et sociale en droit du travail, thèse soutenue en 2016 à Bordeaux, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Alexandre Fabre (Rapp.), Paul-Henri Antonmattei et Laurence Pécaut-Rivolier  

    L’UES constitue un outil de recomposition du cadre de l’entreprise. Le recours à l’UES permet en effetde considérer que plusieurs entités juridiquement distinctes constituent, en droit du travail, uneentreprise unique. La reconnaissance de l’UES facilite alors la mise en oeuvre de normes déterminéespar le juge ou le législateur, parmi lesquelles figurent en premier lieu celles relatives à la représentationcollective du personnel. L’évolution de son utilisation a façonné son périmètre en un cadre d’exercicedes droits collectifs des salariés. Toutefois, si le recours à l’UES correspond à la recherche de l’entrepriseen droit du travail, son régime demeure à l’état de « construit jurisprudentiel » élaboré à des fins utiles.Il laisse un sentiment d’inachevé. Les conséquences de la reconnaissance d’une UES ne peuventatteindre les relations individuelles de travail. Les salariés demeurent contractuellement liés à leursemployeurs respectifs. La constatation d’un pouvoir de direction unique entre les entités juridiques nepermet pas considérer l’UES comme étant l’employeur unique de l’ensemble des salariés, ni même queses membres sont autant de coemployeurs. L’absence de personnalité morale reconnue à ce type degroupement représente incontestablement une limite dans la construction d’un régime juridique. Lessolutions applicables dans un groupe d’entreprises peuvent également l’être dans l’UES. Cependant,elles ne représentent que des alternatives limitées à l’attribution de la personnalité morale. Or, dans lecadre de la théorie de la réalité de la personne morale, il apparaît que l’UES pourrait être considéréecomme telle. La reconnaissance de la personnalité morale aurait pour effet de rendre solidairementresponsables ses membres à l’égard de l’emploi des salariés qui contribuent au déploiement de l’activitééconomique dans ce périmètre.

    Sébastien Tournaux, L'essai en droit privé, thèse soutenue en 2008 à Bordeaux 4  

    L'essai constitue une technique séculaire, déjà présente en matière de vente en droit romain. Il s'est très nettement développé au cours du XXe siècle en droit du travail, mais on en trouve également des illustrations en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés. Il constitue en outre, depuis quelques décennies, un mode particulier de légifération par l'intermédiaire des lois expérimentales. Malgré cette vivacité, les tentatives de systématisation de la notion juridique d'essai sont demeurées peu nombreuses. Le plus souvent, elles ont abordé l'essai d'un point de vue fonctionnel, les tentatives d'identification de sa nature juridique n'ayant toujours été destinées qu'à offrir une justification à la faculté de libre révocation qui accompagne l'essai. A partir du modèle le plus développé d'essai, constitué par la période d'essai du contrat de travail, la présente étude tend à rechercher les éléments caractéristiques de la notion d'essai et d'en déduire un régime juridique utile et cohérent.

    Nadia Bouchama, La recodification du droit du travail, thèse soutenue en 2007 à Bordeaux 4  

    La recodification du droit du travail est le moment privilégié pour mener une réflexion approfondie sur l'objet et la méthode de codification. Le droit du travail a connu ces dernières années une inflation législative très importante. L'accumulation des textes a rendu difficile la lecture et la compréhension du Code du travail contrevenant ainsi aux exigences constitutionnelles nouvelles de clarté et d'intelligibilité de la loi. Le domaine de la recodification du droit du travail est particulièrement large compte tenu de la mutiplicité de ses sources mais la recodification gouvernementale de 2007 a opté pour la recodification du Code du travail en raison du domaine particulièrement restreint de la méthode officielle de codification, la codification dite "à droit constant", avec ses avantages et ses inconvénients, que nous proposerons de réformer. La méthode de recodification présentée dans notre étude met en scène des règles de légistique tendant à l'amélioration de l'énoncé législatif lacunaire. Elle tend également à améliorer les techniques de codification contemporaines afin d'assurer une efficacité pratique du Code du travail pour tout utilisateur.

    Emma Barret, Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail, thèse soutenue en 2006 à Bordeaux 4  

    Les modes alternatifs de règlement des conflits connaissent un essor considérable dans la plupart des contentieux en France comme à l'étranger. Dans un tel contexte, l'ambiguïté des rapports qui unissent le droit du travail aux modes alternatifs ne manque pas de surprendre. Si le droit du travail a consacré les règlements négociés, et ce dès ses origines, l'étude des dispositions du Code du travail dément partiellement l'idée de faveur pour ces derniers. Son caractère obsolète et conflictuel est notable en la matière. La profonde contradiction du droit du travail consiste ensuite à passer d'une restriction des possibilités de règlement conventionnel en cours de contrat à une liberté totale d'y procéder après la rupture. Il ne saurait pourtant plus longtemps ni se priver des opportunités offertes par les modes alternatifs, parmi lesquelles la survie de la relation de travail, ni tolérer l'éviction de ses règles impératives. Dans une négociation déséquilibrée, seule la protection de la "partie faible" peut légitimer le recours aux modes alternatifs, quel qu'en soit le moment. C'est à cette condition qu'ils constitueront une justice de progrès. Dans cette perspective, le défi que doivent relever les modes alternatifs en droit du travail réside dans l'alliance des privilèges de la solution conventionnelle avec les garanties de la justice étatique

    David Bertol, Famille et responsabilité, thèse soutenue en 2006 à Bordeaux 4  

    La famille n'étant pas une entité juridiquement distincte de ses membres, la responsabilité de la famille est avant tout la responsabilité de l'individu qui est en charge de la famille. La Convention internationale relative aux droits de l'enfant illustre d'ailleurs, s'agissant de la responsabilité éducative, cet élargissement du concept de responsabilité en son article 18. La responsabilité apparaît alors non plus seulement comme un instrument de réparation ou de sanction, elle est aussi la contrepartie d'une charge, d'une fonction. La famille assigne à chacun de ses membres une véritable "mission", une fonction familiale. Cet individu responsable ne peut être qu'un des membres "actifs" de la famille, un des membres du couple parental, tant il est vrai que si la famille naît avec l'enfant, elle vit par les parents. Seront donc envisagées l'ensemble des hypothèses dans lesquelles est en cause la famille responsable ou victime de ses membres. Au stade de la contribution, le patrimoine familial va supporter le paiement final de la dette de réparation et apparaître ainsi, à travers les règles de la contribution familiale, comme un responsable indirect. Ainsi est-on passé d'une responsabilité familiale à une responsabilité de la famille.

    Myriam-Émmanuelle Laguillon, La négociation relative à la rupture du contrat de travail, thèse soutenue en 2005 à Bordeaux 4  

    La négociation relative à la rupture du contrat de travail fait appel à deux techniques du droit civil la rupture d'un commun accord et la transaction intervenant dans le contexte particulier de la relation de travail subordonné et obéissant à un régime juridique distinct. Il s'agira de déterminer dans quelle mesure ces dispositifs pourront être reçus par le droit du travail sans nuire à ses principes fondamentaux ni heurter sa logique. Cette exigence de compatibilité nécessite que leur utilisation ne permette pas d'éluder les dispositions impératives du droit du travail régissant ses propres modes de rupture. L'analyse de la rupture négociée va révéler une autonomie discutable au regard des modes de rupture propres au droit spécial notamment vis-à-vis du droit du licenciement et un intérêt limité comme mode de règlement de la rupture. Quant à la transaction son régime est discutable en raison de saplace dans le droit du licenciement mais aussi par le caractère excessif de ses effets.

    Marie-Paule Coupillaud, La preuve en droit du travail, thèse soutenue en 2005 à Bordeaux 4  

    Le contentieux prud'homal est marqué par la responsabilité dominante de l'employeur dans la preuve. Le déplacement général de la charge de la preuve vers l'employeur réussit la délicate conciliation de la protection nécessaire du salarié dans l'instance et de la promotion de la vérité judiciaire. En revanche, cette conciliation est compromise sur le terrain du traitement et de la recherche des preuves. Le traitement des preuves est caractérisé par une forte inégalité entre les plaideurs, qui satisfait le fond du droit mais ne profite pas à la manifestation de la vérité. Malgré son caractère inquisitoire, la justice prud'homale est généralement rendue sur la base des preuves produites par les plaideurs, la responsabilité de l'employeur dans la preuve légitimant une certaine passivité des juges. Seul un renforcement des devoirs d'instruction des juges permettra de concilier la protection du salarié dans l'instance et l'objectivité nécessaire à la formation d'une juste conviction judiciaire.

    Julia Sourd, L'obligation de sécurité en droit privé, thèse soutenue en 2004 à Bordeaux 4  

    L'@obligation de sécurité en droit privé est une notion qui permet de repenser le droit des accidents corporels. Le droit positif n'apporte pas une solution satisfaisante tant d'un point de vue indemnitaire que moral. Le système est donc apparu injuste et inégalitaire. Afin de rétablir un équilibre, nous avons proposé une réforme du système. Cette conception a été confortée par l'émergence d'un droit à la sécurité, dont le fondement serait l'article 2 de la D. D. H. C. Ce droit ne pourrait apporter une solution efficace que s'il est conçu comme général et d'application principale. Néanmoins, afin de respecter un principe de réalisme, il a été tout d'abord envisagé une réforme à droit constant. La reconstruction souhaitée de l'obligation de sécurité serait toutefois consacrée par la mise en place d'un fonds d'indemnisation unique, afin d'indemniser toute victime d'accidents corporels. L'équilibre moral sera essentiellement recherché à travers une restauration des fautes civiles et pénales.

    Marie Rayssac, L'adhésion en droit privé, thèse soutenue en 2004 à Bordeaux 4  

    L'adhésion est un acte de volonté par lequel une personne, l'adhérent, se soumet à un ensemble de règles préétablies et non négociables, afin de se juxtaposer à une offre ou d'intégrer un contrat. Elle concerne à la fois l'adhésion à un groupement d'ores et déjà créé, telle une association, et les contrats dits d'adhésion. Sa reconnaissance au sein du droit des obligations serait souhaitable, car elle permettrait de dépasser le clivage professionnel/consommateur, beaucoup trop restreint, pour prendre en considération l'ensemble des contractants qui se trouvent dans l'impossibilité de défendre leurs intérêts en raison de leur position de faiblesse économique ou technique. Cette reconnaissance aurait nécessairement des incidences sur le droit des obligations. En effet, il serait alors possible d'introduire dans le Code civil un régime spécifique au contrat d'adhésion, permettant d'une part de reconnaître le pouvoir unilatéral du stipulant sur le contrat, et d'autre part de renforcer corrélativement ses obligations afin qu'il respecte les intérêts de ses adhérents.

    Laurence Boutitie, L'opposition en droit privé, thèse soutenue en 2004 à Bordeaux 4  

    La disparité apparente de l'opposition au sein des différentes branches du droit ne fait pas obstacle à toute unité de la notion. Les oppositions obéissent effectivement à un mode opératoire commun. L'opposition agit comme un moyen de défense conservatoire afin d'assurer la sauvegarde des intérêts légitimes de son titulaire, dans les situations où ceux-ci risquent d'être compromis. L'activité juridique d'autrui est en effet susceptible de porter atteinte aux intérêts de l'opposant, en dépit de sa qualité de tiers. A cet égard, l'opposition consiste en une manifestation unilatérale de volonté, destinée à neutraliser tout ou partie des effets d'un acte juridique, selon que la protection des intérêts de l'opposant commande la disparition de l'acte ou seulement l'altération d'une partie de ses effets. L'opposition marque le passage d'une situation fragilisée à une situation stabilisée et participe ainsi à la régulation des relations juridiques dans la durée.

    Laurent Bloch, L'exonération en droit de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2003 à Bordeaux 4  

    Le siège ordinaire de l'exonération est généralement placé sur le terrain de la cause étrangère où le défendeur démontre que contrairement aux apparences le lien causal entre le dommage et le fait générateur n'est pas établi. Cette approche ne correspond pas à la nature de l'exonération. Au stade exonératoire, les conditions constitutives de la présomption de responsabilité sont définitivement acquises. La question n'est pas de savoir si un fait est générateur de de responsabilité. La défense est supracausale car elle rompt le lien entre l'individu et le fait générateur. Le concept d'exonération partielle n'existe pas. L'obligation juridique dont le débiteur est exonéré n'est ni une obligation avortée ou dégénérée mais bien une obligation non-imputée. L'exonération permet par l'humanité de l'imputabilité, de réintroduire un jugement normatif tout en tempérant la rigueur des conditions objectives. Elle est une exception de justice.

    Sandrine-Alexia Dubernat, La non-patrimonialité du corps humain, thèse soutenue en 2000 à Bordeaux 4  

    Le legislateur par les lois de bioethique du 29 juillet 1994 a substitue le principe de la non-patrimonialite du corps humain a la regle traditionnelle de l'indisponibilite de l'enveloppe charnelle. Cette evolution n'est pas innocente. Elle traduit la volonte de concilier deux objectifs : encourager le developpement des therapeutiques utilisant des substances d'origine humaine prelevees sur le corps et sauvegarder les droits fondamentaux du donneur en s'opposant aux derives commerciales correspondant a la creation d'un marche de composants corporels. Ainsi, le principe de la non-patrimonialite du corps humain vise a sortir l'enveloppe charnelle du domaine patrimonial tout en permettant son entree dans le commerce juridique. La personne peut des lors disposer a titre gratuit de son materiel biologique humain par l'intermediaire du don altruiste qui s'analyse en un acte unilateral d'autorisation et de bienfaisance. Elle beneficie d'une liberte individuelle corporelle assortie de limites legales. La consecration du principe s'accompagne de garanties tant civiles que penales. La protection francaise du principe ne suffisant pas, les organisations internationales ont egalement affirme explicitement mais trop souvent implicitement la regle afin de proteger l'homme en corps contre toute tentative de reification. Malgre la volonte de lutter contre les influences economiques et scientifiques qui apprehendent le corps de la personne comme une chose exploitable et commercialisable, les instances francaises et internationales n'offrent qu'une prophylaxie relative eu egard a leurs insuffisances. Des lors, le principe de la nonpatrimonialite du corps humain est altere en l'absence de garanties efficaces et d'internationalisation.

  • Cossi Quenum, L'encadrement juridique du droit de grève : étude comparée Benin - France, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon, membres du jury : Joseph Djogbenou (Rapp.), Pierre-Paul Van Gehuchten (Rapp.), Angelika Müller-Scherf  

    Délit pénal puis faute contractuelle, la grève est devenue un droit constitutionnel en France et au Bénin. Le législateur français a assorti l’exercice du droit de grève de garanties en optant pour le principe de la suspension du contrat de travail du salarié faisant grève, le maintien de l’emploi dès lors que la grève se déroule dans certaines conditions. Seule la faute lourde imputable au salarié rend possible la rupture du contrat de travail. Le législateur béninois n’a pas édicté expressément les mêmes règles laissant à la jurisprudence le soin de protéger et garantir l’exercice de ce droit constitutionnel. Pour exercer valablement le droit de grève, les grévistes doivent informer préalablement de l’employeur de leur revendication afin qu’il puisse y répondre et éviter si possible le déclenchement de la grève. Le droit de grève doit s’exercer dans la quête permanente d’une compatibilité avec d’autres libertés constitutionnelles (droit de propriété, liberté d’entreprendre, liberté du travail,…). Il existe dans les deux pays des procédures facultatives de prévention et de résolution de conflit. L’exercice du droit de grève s’incline devant l’invocation d’un intérêt supérieur tel que l’intérêt général ; ceci conduit à la prévision d’un service minimum, parfois à un ordre de réquisition. Par ailleurs, l’obligation d’observer un préavis tout comme la multiplication de recours préalable peut participer, singulièrement au Bénin, de stratégies visant à différer ou à rendre difficile l’entrée en grève. Enfin, de façon variable en droits béninois et français, sont interdits certains motifs ou certaines modalités de grève. Dans les deux pays, en cas d’exercice anormal du droit de grève, le gréviste peut voir mis en jeu sa responsabilité tant au plan civil que pénal. Respecter le droit de grève tout en limitant les débordements les plus nuisibles liés parfois à son exercice, conduit à voir affirmer une véritable démocratie sociale, adjuvant nécessaire de la démocratie politique.

    Walter Gauthier, La rémunération du travail salarié, thèse soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Gilles Auzero, membres du jury : Dirk Baugard (Rapp.), Julien Icard (Rapp.)  

    Les liens qui unissent rémunération et travail semblent, de prime abord, d’une évidente simplicité. Pour autant, la spécificité de la créance de rémunération et la sophistication des nouvelles formes de rétribution complexifient fortement ces rapports. Partant de ce constat, il est nécessaire de s’intéresser aux interactions qu’entretiennent ces deux notions. La rémunération est avant tout une catégorie juridique dont la définition varie suivant la règle à appliquer. Les multiples finalités assignées aux normes venant encadrer la rémunération font du travail un critère inopportun de définition car trop restrictif. La nécessité de repenser les critères de définition de la rémunération s’avère donc indispensable. La rémunération est également la contrepartie de l’obligation principale du salarié. La manière d’appréhender les interactions entre le travail convenu et la rémunération conditionne, dès lors, l’étendue du droit à rémunération du salarié. La contrepartie de la rémunération est majoritairement la contrepartie d’une immobilisation temporelle de l’activité du salarié au service d’un employeur. Contrepartie de la mise à disposition de la force de travail du salarié, la détermination du montant de la rémunération devrait également être liée à ce facteur temporel. Il s’avère que l’évolution des modes de rémunération et de l’organisation du temps de travail contredit ce postulat de départ. Le montant de la rémunération devient, par conséquent, bien plus dépendant de la performance du salarié ou des résultats économiques de l’entreprise que du temps passé à se tenir à la disposition de l’employeur.

    Magali Gadrat, Restructurations et droit social, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Gilles Auzero, membres du jury : Patrick Morvan (Rapp.), Frédéric Géa (Rapp.)  

    Dans un contexte économique instable, résultant notamment de la mondialisation des échanges, de la financiarisationde l’économie et de l’accélération des mutations technologiques, caractérisé de surcroît par l’apathie endémique de lacroissance économique française, la prospérité et la survie des entreprises dépendent de leur capacité à s’adapter enpermanence aux évolutions du marché pour pouvoir sauvegarder leur compétitivité, assurer leur développement etfaire face à une concurrence toujours plus vive. Si les restructurations sont indispensables pour assurer la pérennité desentreprises dont dépendent le maintien de l’emploi, le dynamisme du marché du travail et la création de richesse, ellesmettent fréquemment en péril les intérêts des salariés. Nombre d’entre elles menacent ainsi leur emploi et partant leursécurité économique et matérielle, mais également leurs droits collectifs qu’il s’agisse des avantages issus de leurstatut collectif ou de leur droit à participer à la détermination de leurs conditions de travail et à la gestion del’entreprise via leurs représentants, dont le mandat peut être affecté par une restructuration. Si ces opérations mettenten péril les intérêts des salariés et génèrent un coût social largement assumé par la collectivité nationale, le droit, enparticulier le droit social, ne peut remettre en cause les projets de restructuration. Ces décisions et leur mise en oeuvrerelèvent en effet de la liberté d’entreprendre des dirigeants de l’entreprise à laquelle le droit social ne saurait porteratteinte en s’immisçant dans leurs choix économiques et stratégiques. L’objet de cette étude est donc d’exposercomment, en dépit de son incapacité à influer sur les décisions de restructurations, le droit social tente d’en limiter lecoût social, en préservant au mieux les intérêts des salariés.

  • Jordan Poulet, Les idées corporatistes dans la doctrine française en droit du travail depuis l’entre-deux-guerres, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Antoine Astaing et Patrice Adam, membres du jury : Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt et Marta Peguera Poch      

    Le point de départ de l’étude est le constat de la récurrence du vocable corporatiste dans un certain nombre de discours. Ce vocable désigne les termes de « corporatisme », « corporation » et « néo-corporatisme ». Si le constat d’une utilisation fréquente est général, il est particulièrement intéressant à soulever en droit du travail, historiquement façonné par l’organisation corporative d’Ancien Régime. Cela d’autant plus qu’il y a effectivement un grand nombre de références au corporatisme dans les principales revues spécialisées en droit du travail. Or, ces références s’appuient sur des contextes, des usages et des objets, comparés au corporatisme, très différents. Il n’existe donc pas d’étude juridique générale sur le corporatisme, en tant que mouvement d’idées, dans les données du droit du travail. Il convient ainsi de tenter de combler partiellement cette lacune scientifique en s’intéressant à la doctrine. L’ambition de la thèse est de comprendre l’utilisation de l’appellation corporatiste dans la littérature, notamment travailliste. Mais parce que les références au corporatisme sont diffuses au sein de cette doctrine, il convient de recourir à la pluridisciplinarité. Définir le corporatisme en tant que mouvement d’idées requiert de faire appel aux représentations émanant d’auteurs d’autres disciplines. Recenser les discours et analyser leur contenu en cas de référence au corporatisme aidera à cerner un objet mouvant. Cette méthode permettra de mettre à jour différents modèles de discours, autrement dit différentes manières de comprendre le corporatisme, toutes fondées sur des caractéristiques fréquemment invoquées. Cette approche pluraliste doit permettre, finalement, de proposer une définition des idées corporatistes. Il sera ensuite nécessaire de confronter ces dernières, ainsi définies, aux discours de la doctrine travailliste afin de savoir si elles aident à l’intelligibilité du droit. Appliqué au droit du travail français, c e processus doit permettre de déterminer si ce dernier peut être qualifié de corporatiste.

    Emilie Jeanmaire, La réparation du préjudice en droit du travail, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Patrice Adam et Bernard Bossu, membres du jury : Philippe Pierre (Rapp.), Grégoire Loiseau    

    Qu’est-ce que réparer le préjudice en droit du travail ? L’analyse travailliste ne s’intéresse pas à la question dans son ensemble. Elle préfère s’interroger ponctuellement sur l’indemnisation du salarié protégé irrégulièrement licencié, sur l’introduction d’un barème pour les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur le préjudice d’anxiété et son caractère présumé, sur le développement de l’obligation de sécurité de résultat, ou encore sur l’opportunité de créer une action de groupe. Cette étude propose, au contraire, de saisir la question de la réparation du préjudice en droit du travail de façon globale, et de l’apprécier au regard du droit civil. Plusieurs questions se posent. D’abord, qu’est-ce qu’un préjudice réparable en droit du travail ? A-t-il la même substance, les mêmes contours, qu’en droit civil ? Puisque seuls les préjudices qui répondent aux conditions posées par le droit objectif sont réparables, il faut se demander si les règles qui encadrent les rapports de travail salarié décalquent celles fixées par le droit commun de la réparation, ou y ajoutent, y retranchent, y opèrent (dis)torsion. La réflexion doit alors se poursuivre afin de savoir comment, en droit du travail, est réparé le préjudice. Si la réparation pécuniaire est souvent prononcée, son évaluation est-elle toujours en adéquation avec le préjudice « réellement subi » ? Le Code du travail a prévu diverses règles guidant l’évaluation de la réparation : plafonds, planchers et forfaits d’indemnisation. Le législateur souhaite encore en introduire, en imposant un barème d’indemnisation pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. N’y a-t-il pas, avec de telles instructions, le risque de s’éloigner du principe de réparation intégrale ? Dernier acte : il faut savoir à qui incombe la charge de réparer le préjudice en droit du travail ; qui en est débiteur. Qui choisir entre l’employeur, le co-employeur, l’AGS ou un fonds d’indemnisation ? Mais cette question est aussi celle de l’identification du juge de la réparation. Quel juge pour quel préjudice ? Bien qu’inspirée des mécanismes de la responsabilité civile, la réparation du préjudice en droit du travail a été adaptée à une logique de protection et de promotion du travailleur. À la recherche d’un équilibre entre cet objectif et les contraintes socio-économiques des entreprises, la réparation du préjudice en droit du travail paraît dotée de spécificités que cette thèse propose de mettre en évidence.

    Sophie Guicherd, Le régime juridique applicable aux dysfonctionnements du logiciel, thèse soutenue en 2013 à Grenoble sous la direction de Étienne Vergès, membres du jury : Bertrand Warusfel (Rapp.), Daniel Le Métayer    

    Le logiciel est un objet particulier dont l'ampleur des conséquences liées à sa spécificité n'est pas toujours mesurée. L'objectif de cette thèse est de découvrir le régime applicable au logiciel lorsque celui-ci ne remplit pas ses fonctions. Bien immatériel, création et outil, il est le reflet parfait d'une dualité qui le soumet tant à la propriété intellectuelle qu'au droit des obligations. Tenant compte de cette nature spécifique, cette thèse propose de découvrir le régime juridique applicable aux dysfonctionnements du logiciel en étudiant à la fois les régimes légaux existants, la jurisprudence, et la pratique contractuelle confrontés aux défaillances du logiciel. À cet égard, le recours aux règles proposées ne constitue qu'une première étape dans la compréhension du régime, notamment au regard de la détermination des obligations et de la responsabilité des acteurs concernés. En réalité, la rigidité des concepts du droit des obligations ne permet pas de résoudre toutes les difficultés juridiques qu'il suscite. Au final, c'est donc essentiellement dans les ressources de la pratique contractuelle qu'il importe de rechercher des éléments de réponse aux questions soulevées par les dysfonctionnements du logiciel. Objet atypique, à la fois création et outil, les principes appliqués au logiciel résultent plus d'emprunts ponctuels que d'une catégorie juridique prédéterminée. De ce fait, le régime juridique applicable aux dysfonctionnements du logiciel ne serait-il pas entaché d'une précarité que seule une prise en compte générale par le droit civil serait susceptible de résorber.

    Marika Flamia-Biondetti, Réparation et dissuasion : analyse de la dimension punitive de la condamnation civile, thèse soutenue en 2010 à La Rochelle sous la direction de Luc Grynbaum, membres du jury : Olivier Deshayes (Rapp.), Fabrice Leduc et André Giudicelli  

    Nul ne conteste la nature compensatrice de la responsabilité civile. Pourtant, si cette fonction réparatrice n’est guère discutée, les auteurs se séparent aujourd’hui sur le point de savoir si cette fonction doit être la seule assumée par la responsabilité civile. Non qu’il soit contesté qu’elle assume bien d’autres fonctions ; la grande majorité de la doctrine indique en effet, sans toutefois en souligner les ressorts, que les buts poursuivis par la responsabilité sont multiples et relèvent tant de la compensation des préjudices que de la punition et de la dissuasion des comportements dommageables. A l’heure d’une crise de la responsabilité dénoncée par tous, la question touche donc aux rôles que la responsabilité civile doit assumer. Alors que certains auteurs plaident pour un recentrage dur sa mission première d’indemnisation des victimes, de plus en plus de voix plaident au contraire pour l’élargissement de ses fonctions dans un sens à la fois plus répressif mais aussi préventif. Il s’agit donc désormais d’envisager la responsabilité civile comme un véritable outil de gestion des risques. Totalement axée sur l’indemnisation des victimes depuis plusieurs décennies, la responsabilité civile semble paradoxalement mal armée pour répondre à cette nouvelle attente. De plus, un élargissement des fonctions de la responsabilité civile conduit à s’interroger sur la prééminence d’une fonction sur l’autre ou à leur possible conciliation. En réalité, il existe sans conteste un terreau favorable au développement d’une véritable fonction punitive de la responsabilité civile et l’on constate un double mouvement qui nous semble révélateur du rôle régulateur qu’elle peut assumer. En premier lieu, si l’effet punitif diffus que l’on attachait traditionnellement à la condamnation civile est en net recul, sous l’effet du repli de la faute mais aussi des règles gouvernant la réparation, cet effet subsiste néanmoins, comme le démontre notamment l’analyse économique de la responsabilité. Nous avons donc mis en évidence une résistance latente mais bien réelle d’une conception morale de la responsabilité civile servant son objectif normatif. Surtout, nous avons constaté qu’à cet effet secondaire de la responsabilité tend aujourd’hui à se substituer une véritable fonction punitive et dissuasive de la condamnation civile, construite et cohérente. Nous avons donc proposé une lecture renouvelée du fonctionnement de la responsabilité civile après avoir relevé les germes quelque peu épars de cette conception normative de la responsabilité civile : évolution de la notion de préjudice réparable avec notamment l’assouplissement des critères du préjudice réparable en droit des affaires ou l’émergence de nouveaux préjudices comme en matière environnementale ; modification de l’évaluation et des modalités de la réparation ; émergence de la notion de peine privée. Deux méthodes semblent envisageables afin de soutenir la résurgence de la fonction dissuasive et punitive de la responsabilité civile : la première tient à un alourdissement de la condamnation civile, par le jeu de l’évaluation des préjudices réparables mais aussi par le possible recours à la peine privée ; la seconde correspond à la levée des obstacles à l’effet responsabilisant de la responsabilité civile par l’aménagement des mécanismes d’assurance. Le droit des assurances recèle en effet de mécanismes mal connus ou mal exploités qui peuvent également soutenir l’essor de cette fonction punitive de la responsabilité civile.

    Anaëlle Donnette-Boissière, La contractualisation en droit du travail, thèse soutenue en 2010 à Montpellier 1 sous la direction de Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Pierre-Yves Verkindt (Rapp.)  

    La contractualisation est une tendance qui traverse de nombreuses branches du droit et cette thèse a pour objet d'en vérifier la pertinence et d'en déterminer la portée en droit du travail. Traduction d'une dynamique de normativité contractuelle, la contractualisation recouvre, en droit du travail, deux réalités. Elle est d'abord une contractualisation du rapport de travail. Principalement sous l'impulsion de la jurisprudence, la place normative du contrat individuel de travail doit être réévaluée parce que la norme contractuelle est valorisée par rapport à la norme statutaire et au pouvoir de l'employeur. Cette dynamique semble cependant parvenue à maturité et, plus encore, il importe d'accepter ses limites et son contrôle en raison de la finalité protectrice du droit du travail qu'il faut préserver. La contractualisation est aussi celle du droit du travail. C'est alors le rôle normatif du contrat collectif du travail qui subit une profonde transformation. On assiste en effet à une valorisation de la norme conventionnelle face à la norme étatique. Réelle et puissante, cette dynamique doit faire l'objet d'une meilleure compréhension et d'un vrai accompagnement. Il en va de sa légitimité et de sa pérennité.

  • Arnaud Pontvianne-Broux, La formation du contrat de travail du sportif professionnel, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Philippe Delebecque, membres du jury : Fabrice Rosa (Rapp.), Nicolas Balat (Rapp.)  

    Le sport professionnel constitue une activité réglementée, soumise à la délivrance préalable d'un permis fédéral de concourir pour tout sportif. Et, pareil octroi se révèle, notamment, conditionné à la souscription initiale, par ce joueur et son club, d'un contrat de travail sportif professionnel, dont la conclusion ne se réalise pas de manière instantanée.

    Marie Leca, La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du point de vue du droit social, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Jean-Pierre Laborde, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Alexandre Fabre (Rapp.), Roland Perez  

    La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une locution appartenant au vocabulaire gestionnaire ce qui lui confère une dimension organisationnelle indéniable et originelle. En droit la notion bénéficie depuis son apparition dans le Code du travail d'une indéniable publicité bien qu'elle préexistait à cette juridification. Elle garde malgré cela une certaine dose de mystère qui tient en partie aux relations qu'elle a longtemps entretenu avec les licenciements pour motif économique, à la pluralité des thématiques qui la composent ainsi qu'aux évolutions constantes de son régime juridique. Depuis qu'elle est devenue un objet du droit social, elle a bénéficié de multiples enrichissements légaux et jurisprudentiels. Partant, la présente étude, qui commandait une approche d'ensemble de la notion, tend à la détermination des contours de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du point de vue du droit social.

    Jean-Baptiste Moustié, Droit et risques psychosociaux au travail, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon, membres du jury : Patrice Adam (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Françoise Favennec-Hery et Loïc Lerouge  

    Le concept de « risques psychosociaux au travail » rassemble plusieurs phénomènes de souffrance liés au travail. Ces risques se réfèrent à la fois aux actes porteurs de souffrance et aux expressions de cette souffrance sur la santé des salariés. Malgré sa formulation, ce concept renvoie à des événements qui portent atteinte tant à la santé psychique que physique des travailleurs. Ces atteintes d’origine professionnelle ont pour trait commun leur caractère avant tout social. En effet, les risques psychosociaux sont principalement causés par des organisations du travail, des méthodes de management ou des relations interpersonnelles néfastes. Si l’expression de risques psychosociaux a émergé hors du champ juridique, elle est désormais communément utilisée en droit pour traiter des questions de santé et de sécurité au travail. L’appréhension juridique de ces risques n’est pourtant pas évidente. Ceux-ci sont difficiles à délimiter, teintés de subjectivité et peu enclins à être appréhendés au vu de l’histoire du droit social. Toutefois, le droit est de plus en plus sensible à l’appréhension des différentes dimensions de la personne du salarié. En outre, si la consécration des risques psychosociaux en tant que catégorie juridique est marginale, les événements auxquels renvoie ce concept sont saisis par les textes de droit nationaux et extranationaux ainsi que par la jurisprudence. Dès lors, les dispositifs et solutions juridiques applicables aux relations de travail de droit privé sont en capacité de prévenir ces risques, de les sanctionner ou de les réparer. À ce titre, une multitude d’acteurs internes ou externes à l’entreprise sont en capacité d’agir face à ces risques.

    Charles Froger, La prescription extinctive des obligations en droit public interne, thèse soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Fabrice Melleray, membres du jury : Jacques Petit (Rapp.), Rozen Noguellou (Rapp.), Jacques Moreau  

    La prescription extinctive a fait l’objet de nombreuses études en droit privé ou en droit pénal. Elle constitue à l’inverse un angle mort de la recherche en droit public. La réforme opérée en matière civile par la loi du 17 juin 2008, ainsi que le renouveau contemporain du débat sur l’existence d’une théorie générale des obligations publiques, justifient pourtant une analyse approfondie en droit public. Prenant ses racines dans le Code civil, la prescription extinctive tient une place non négligeable dans les rapports obligataires des personnes publiques. La multiplication des prescriptions propres au droit public, notamment en raison d’impératifs budgétaires, oblige toutefois à identifier ce qu’elle recouvre précisément. Fondée sur la sécurité juridique, elle se distingue d’autres mécanismes similaires en emportant l’extinction de l’exigibilité de l’obligation. De ce fait, elle connaît un essor important et s’étend à la plupart des obligations publiques, même si elle doit être conciliée avec la nécessité d’intérêt général d’obtenir le paiement des obligations.Si la prescription extinctive existe bien en droit public, elle a toutefois été adaptée aux caractéristiques propres de cette matière. Bien que le Code civil ait longtemps imposé le recours aux règles du droit privé, le juge administratif n’en avait pas moins conservé une certaine autonomie. En supprimant l’application du droit privé aux rapports obligataires des personnes publiques, la réforme du 17 juin 2008 a rendu le droit public de la prescription autonome. Cette autonomie devrait néanmoins être consolidée par la voie d’une réforme législative, réorganisant les prescriptions disparates, et comblant les lacunes existantes. Une telle intervention serait également l’occasion de constater l’originalité de la prescription extinctive en droit public. Son fonctionnement (point de départ, suspension, interruption, opposition, renonciation, etc.) reste gouverné par de nombreuses spécificités dues à la double appartenance de la prescription aux règles de la légalité administrative et financière. Elle souligne en définitive l’irréductible spécificité du droit public.

    François Rousseau, L'imputation dans la responsabilité pénale, thèse soutenue en 2007 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau  

    L' imputation est un terme couramment employé par la doctrine pénale pour désigner tel ou tel mécanisme de la responsabilité pénale. Mais sa signification juridique peut varier d'un auteur à l'autre. Pourtant, on s'accorde à définir le terme "imputation" comme l'attribution d'un fait ou d'une chose à une personne afin qu'elle puisse en rendre compte. Transposée dans le droit de la responsabilité pénale, cette définition générique suggère un concept d'imputation regroupant l'ensemble des mécanismes juridiques qui permettent d'attribuer et de reprocher l'infraction à l'agent. Une recherche sur le contenu d'un tel concept permet, tout d'abord, de mieux connaître la nature des différentes institutions juridiques qui s'y rapportent, afin d'en proposer une lecture cohérente. Ensuite, elle présente l'intérêt de s'interroger sur les rapports entre les deux notions cardinales du droit pénal général : l'infraction et la responsabilité.

    Flavie Guittet, Le motif du licenciement, thèse soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde  

    On pourrait s'interroger sur l'utilité d'une nouvelle analyse consacrée au motif du licenciement, tant le sujet semble en apparence avoir été exploité. L'originalité de notre analyse réside dans l'approche fonctionnelle du motif, permettant d'en démontrer la spécificité par rapport à des notions voisines et d'en dégager la finalité juridique. Le rôle du motif n'est pas d'anéantir la faculté de licencier de l'employeur, mais de l'encadrer afin d'éviter que le salarié ne subisse une perte injustifiée d'emploi. En imposant à l'employeur l'invocation d'un motif réel et sérieux à l'appui de la rupture du contrat à durée indeterminée, le législateur a instauré une logique de réparation propre au droit du licenciement, autonome du droit commun de la responsabilité civile. Ainsi, par sa situation frontalière entre les faits à l'origine du licenciement et la sphère juridique, le motif occupe une place spécifique dans le processus de licenciement lui permettant de qualifier, de justifier la rupture et d'établir un équilibre entre les prérogatives de l'employeur et les droits des salariés, sous l'oeil attentif du juge judiciaire.

    Laetitia Danet, Les problèmes actuels des cliniques privées, thèse soutenue en 2003 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Duprat  

    L'une des originalités du système de soins français tient à l'importance prise au sein du secteur hospitalier par les cliniques privées à caractère commercial. Avec 1300 établissements et représentant plus de 20% des capacités hospitalières en lits, l'hospitalisation privée à but lucratif constitue une composante essentielle dans la production de soins. Depuis une vingtaine d'années, les cliniques privées vivent une mutation économique et juridique très importante et doivent adapter les structures à des changements liées à la fois à l'apparition de nouvelles techniques médicales (chirurgie ambulatoire) et de nouvelles techniques diagnostiques, mais aussi au besoin des patients et à la recomposition de l'offre de soins. Ces bouleversements modifient profondément leur mode de fonctionnement ainsi que les rapports contractuels qu'elles entretiennent avec les autres acteurs de l'hospitalisation privée, à savoir les praticiens, les personnels et les malades. Outils de travail à l'origine, les cliniques privées sont devenues de véritables entreprises mettant en oeuvre des techniques médicales de pointe, des équipements très perfectionnés, dont la gestion, lourde et à risque, nécessite une vraie compétence managériale. . .

    Bertrand Patrick Marie Gaboriau, L'obligation alimentaire, thèse soutenue en 2003 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean Hauser  

    L'obligation alimentaire peut se définir comme une obligation par laquelle une personne peut obtenir d'une autre la satisfaction de ses besoins essentiels. Constante à travers l'histoire et présente, dans tous les pays, elle s'insère dans un double cadre et connait un régime particulier. L'obligation alimentaire s'insère en effet d'abord au sein du cadre familial dans lequel elle apparaît cependant aujourd'hui limitée et nécessiterait d'être étendue par la volonté des interéssés eux mêmes. Ensuite, l'obligation alimentaire s'insère, plus généralement, au sein du cadre social, lequel n'a céssé de s'étendre ces dernières années. Une fois ce cadre précisé, l'obligation alimentaire va pouvoir être mise en oeuvre, non seulement entre les parties mais aussi par les tiers. Dans le premier cas, la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire va s'articuler autour de l'interêt du créancier. Dans le second cas, elle va tendre à réaffirmer, dans une certaine mesure, la subsidiarité de la solidarité nationale par rapport à la solidarité familiale.

    Stéphanie Moracchini-Zeidenberg, L'abus dans les relations de droit privé, thèse soutenue en 2002 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde  

    L'abus est porteur d'une grande diversité au sein des relations de droit privé. D'un point de vue chronologique, l'abus se révèle le fruit d'une évolution tant en doctrine qu'en droit positif, mais aussi le moyen d'une évolution dans le traitement juridique des relations de droit privé. Son champ d'application apparaît très diversifié : il peut intervenir à toutes les étapes de nombreux types de relations. Ses sources sont également diverses, tant jurisprudentielles que légales. La théorie originelle de l'abus de droit semble aujourd'hui concurrencée ou complétée par l'abus "tout court". Son mode d'intervention varie également aussi bien s'agissant de son critère que de sa sanction ou encore de sa prévention. Tout concourt à une impression générale de diversité et de désordre, qui suscite la recherche d'une présentation rationnelle de l'abus : s'agit-il seulement d'un outil d'ordre empirique, ou peut-il prétendre à la qualification de notion juridique ?. . .

    Isabelle Martinez, L'intégrité physique du salarié dans la relation de travail, thèse soutenue en 2001 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde  

    Le contrat de travail tire son particularisme de la circonstance qu'il implique directement la personne du salarie. La necessite de proteger le corps du travailleur ainsi que son emploi lorsqu'il est atteint dans son integrite physique impose des limites a la liberte contractuelle. L'imperatif de protection emporte des consequences sur la conclusion, l'execution et la rupture du contrat de travail. La liberte contractuelle se trouve affectee par des nombreuses obligations de faire et de ne pas faire dont l'obligation de reclassement et de prevention des risques professionnels sont les plus representatives de l'evolution recente en la matiere. La sauvegarde de l'integrite physique a permis la promotion des droits individuels et collectifs des travailleurs. L'autonomie acquise a eu pour consequence de reduire la sphere de la subordination juridique. Parallelement, les responsabilites penale et civile de l'employeur ont ete renforcees pour ameliorer la prevention et la reparation du risque professionnel. Par ailleurs, les normes ont deborde de leur cadre traditionnel pour integrer dans les objectifs qu'elles definissent certains tiers pourtant etrangers au contrat de travail. L'evolution actuelle justifie aussi une immixtion de plus en plus importante de certains acteurs exterieurs a la relation professionnelle. La loi et la jurisprudence ont multiplie les contraintes qui pesent sur l'employeur pour garantir le respect de l'integrite physique du salarie. Il en est resulte un amenagement du droit des obligations indispensable a la garantie de la dignite du travailleur qui passe aujourd'hui par sa protection tant physique que materielle.

    Isabelle Alonso, La rétractation et la révocation en droit privé, thèse soutenue en 2001 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean Hauser  

    La rétractation et la révocation sont des termes fréquemment utilisés dans les diverses branches du droit. Ainsi, la législation consumériste octroie aux contractants en situation de vulnérabilité des prérogatives qu'elle qualifie de droits de rétractation. Ces notions, d'usage courant, n'ont pourtant fait que peu l'objet d'approfondissements. Doit-on, dés lors, les assimiler, ou au contraire, dégager un critère précis de distinction? Pour obtenir une réponse à cette interrogation, un travail préalable de défintion de chaque concept s'impose. Cette recherche conduit paradoxalement à un constat relativement nuancé. . . .

    Christine Germain, Droit du travail et théorie de l'acte juridique, thèse soutenue en 2000 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean Hauser  

    Les manifestations de l'homme en vue de creer des situations juridiques sont de plus en plus diversifiees. L'acte juridique unilateral et l'acte juridique collectif occupent en effet une place de plus en plus importante dans l'ordonnancement juridique. Cette diversification est particulierement marquee en droit du travail. Au cote du contrat individuel de travail, l'engagement unilateral de volonte et la convention collective constituent des sources importantes d'obligations. Le droit du travail connait egalement de l'acte juridique unilateral et, dans une moindre mesure, de l'acte unilateral collectif. Ainsi, la categorie d'acte juridique est declinee dans cette matiere sur tous les modes, tant au niveau des actes individuels que collectifs. Le droit du travail rappelle ainsi a ceux qui l'auraient peut etre oublie la necessite d'une theorie generale de l'acte juridique pour apprehender l'ensemble des interventions volontaires de l'homme dans la sphere juridique. Il apporte egalement un eclairage nouveau sur de nombreuses regles et principes contractuels, ce qui renouvelle et enrichit la theorie generale du contrat, et plus largement la theorie generale de l'acte juridique. En retour, la theorie generale de l'acte juridique est la seule susceptible d'offrir une structure d'accueil suffisamment large et un critere commun pour reunir et federer l'ensemble de ces actes. Les interactions entre le droit du travail et la theorie generale de l'acte juridique apparaissent ainsi a la fois riches et variees.

    Ako Katou-Kouami, Étude critique du droit togolais des conditions de travail, thèse soutenue en 1996 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde  

    Notre etude demontre que les conditions de travail au togo sont mauvaises. Cette situation s'explique d'abord par une carence legislative et reglementaire. Ensuite, on observe une reticence de certains travailleurs et surtout de la majorite des employeurs a appliquer les normes de protection collective et individuelle. Enfin, on note une absence de volonte politique en matiere sociale. On le constate aisement a travers l'inexistence des lois sociales. A cela s'ajoutent le maigre budget de fonctionnement alloue aux institutions chargees de controler l'application des mesures destinees a reduire les risques professionnels, et le souci quasi permanent des pouvoirs publics a empecher les organisations syndicales de s'exprimer sur la question des conditions de travail.