Présentation

Le droit des contrats et le droit du travail entretiennent des relations depuis plus de deux siècles. Celles-ci ont néanmoins évolué au cours de la décennie passée, avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, résultant de l’ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification du 20 avril 2018.

Le présent colloque a pour objet d’interroger à nouveau les liens que partagent ces deux branches du droit, en mettant en exergue le fait qu’elles soient très ambivalentes. Si jeter un œil aux règles d’articulation ne nous semble pas inutile – notamment au regard de la rédaction du nouvel article 1105 du Code civil – les interventions permettraient de mettre en lumière l’attirance et le rejet qui animent tous deux les relations entre les deux matières.

L’ambition est également de traiter de cette relation de manière bilatérale, sans se concentrer sur les apports du droit des contrats au droit du travail. Les interventions proposées ne se concentrent ainsi pas uniquement sur l’utilité du nouveau droit des contrats en droit du travail (thématique qui a d’ailleurs fait l’objet d’une table ronde organisée par la chambre sociale de la Cour de cassation le 23 sept. 2024).

Programme

10h00 : Mots d’accueil
Julien Lapointe, Directeur de l’IFG
Rui-Manuel Pereira, Bâtonnier
Yann Leroy, Professeur UL

Introduction - L’articulation des règles générales et spéciales

10h15 : Le champ de l’adage specialia generalibus derogant
Vincent Schoepfer, Docteur UHA

Partie 1 - L’attrait (je t’aime…)

10h50 : La rupture du contrat à exécution successive en droit du travail, en droit civil et en droit des affaires : vers un rapprochement de logique ?
Raphaël Dalmasso, MCF UL

11h20 : Le droit des contrats dans les relations collectives de travail
Patrice Adam, Professeur UL

11h50 : Débats avec la salle

Pause déjeuner

14h30 : Le droit des contrats dans les relations individuelles de travail
Sarah Bros, Professeur Univ. Paris Dauphine

15h00 : Droit des contrats et droit du travail : un attrait seulement unilatéral ?
Lucas Bento de Carvalho, Professeur Univ. Montpellier

Partie 2 - Le rejet (… moi non plus)

15h30 : Le renouveau de la volonté autonomiste du droit du travail
Yann Leroy, Professeur UL

16h00 : L’éviction du droit des contrats par le juge social
Christophe Radé, Professeur Univ. Bordeaux

16h30 : Débats avec la salle

17h00 : Fin de journée

Plus d’infos : Carrousel | Institut François Gény - IFG

Inscription (gratuite) obligatoire : https://forms.gle/6TwyK4niyQHSZdzQA

Ouvert à la formation continue des avocats