Raphaël Dalmasso, Annabel Canzian, « Les possibilités d'actions pénales et civiles contre le travail domestique indigne : des contentieux en devenir », Droit Social, 2022, n°09, p. 722
Raphaël Dalmasso, Évelyne Serverin, « Quelle place pour les faits dans la mesure de l'effet des règles ? Une autre interprétation in abstracto est possible », Droit Social, 2022, n°09, p. 729
Raphaël Dalmasso, « Jean-Jacques Dupeyroux et le nouveau droit du licenciement (1972-1987) : un regard critique et clairvoyant », Droit Social, 2022, n°04, p. 322
Raphaël Dalmasso, « Traîtres ou refuzniks ? Le délicat renvoi des salariés réfractaires au vaccin », Droit Social, 2022, n°2, p. 119
Raphaël Dalmasso, Camille Signoretto, « Une première évaluation du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l'ordonnance no 1387 du 22 septembre 2017 », Droit Social, 2022, n°2, p. 135
Raphaël Dalmasso, Camille Signoretto, « Une première évaluation du barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l’ordonnance n° 1387 du 22 septembre 2017 », Droit Social, 2022, n°2, pp. 135-145
Raphaël Dalmasso, « L'arrêt Paragon Transaction : un coup d'arrêt aux ruptures conventionnelles collectives ? », Droit Social, 2021, n°12, p. 987
Raphaël Dalmasso, « Un pas de plus dans la remise en cause du barème italien des indemnités de licenciement », Droit Social, 2021, n°06, p. 523
Raphaël Dalmasso, « Licenciements économiques : l'office du juge face au fantôme des causalités lointaines », Droit Social, 2021, n°01, p. 34
Raphaël Dalmasso, « Les trois âges de l'activité partielle », Droit Social, 2020, n°0708, p. 612
Raphaël Dalmasso, « La convention OIT n° 29 et la Cour de cassation », Revue de droit du travail, 2019, n°0708, p. 487
Raphaël Dalmasso, Andrea Allamprese, « Les sanctions du licenciement illégitime en France et en Italie : des droits sécurisés ou incitatifs aux licenciements ? », 2019
Les droits du travail français et italien ont fait l’objet de profondes réformes entre 2012 et 2017, ayant provoqué, selon certains auteurs, un “changement de paradigme” concernant leur finalité, ceux-ci visant dorénavant, notamment, un objectif de sécurisation des relations de travail. Cet objectif est parfois présenté comme neutre, c’est-à-dire bénéficiant à la fois aux employeurs et aux salariés, et consensuel, personne ne pouvant souhaiter vivre dans l’insécurité, a fortiori juridique. No...
Raphaël Dalmasso, « Insultes du salarié sur Facebook : dits et non-dits sur la médisance paramétrée », Revue de droit du travail, 2019, n°01, p. 44
Raphaël Dalmasso, « La convention OIT n°29 et la Cour de cassation », Revue de droit du travail, 2019, n°7, pp. 487-490
Raphaël Dalmasso, Andréa Allamprese, « Les sanctions du licenciement illégitime en France et en Italie : des droits sécurisés ou incitatifs aux licenciements ? », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019, pp. 136-154
Raphaël Dalmasso, « Rupture conventionnelle collective et procédure de licenciement économique collectif : une cohabitation à établir », Le Droit ouvrier, 2019, pp. 193-197
Raphaël Dalmasso, « Procedural Flexibilisation of Economic Redundancy in France and Italy », 2017
For 40 years, in about the same periods, France and Italy have pursued several reforms of their redundancy laws, especially concerning economic dismissals. Thus, France’s Law of 1973 relating to redundancy procedures drew on Italy’s reforms of 1966 of dismissals for fair subjective reasons and dismissals for fair objective reasons, as well as on the Workers’ Statute of 1970. Also, in 1975, both sets of laws were evolving more or less similarly under the influence of European law. Lastly, at t...
Raphaël Dalmasso, « Procedural Flexibilisation of economic redundancy in France and Italy : diverging reforms with a common objective », Travail et Emploi, 2017, pp. 55-75
Raphaël Dalmasso, « La rupture conventionnelle collective : une chimère ? », Le Droit ouvrier, 2017, p. 649
Raphaël Dalmasso, « La protection contre les formes modernes de travail indigne en France après la ratification du protocole OIT contre le travail forcé », Le Droit ouvrier, 2017, p. 585
Raphaël Dalmasso, « La redéfinition du licenciement économique : une sécurisation cosmétique aux enjeux juridiques incertains », Le Droit ouvrier, 2017, p. 1
Raphaël Dalmasso, « Flexibiliser par la procédure », 2015
Depuis une quarantaine d’années, aux mêmes périodes environ, la France et l’Italie ont procédé à plusieurs réformes du droit du licenciement, particulièrement du licenciement économique. Ainsi, la loi française de 1973 relative à la procédure des licenciements se nourrissait des réformes italiennes de 1966 sur les licenciements pour justes motifs subjectifs et pour justes motifs objectifs, et du statut des travailleurs de 1970. De même, en 1975, les deux droits évoluaient de manière plus ou m...
Raphaël Dalmasso, « Apprendre (encore) du contrat nouvelles embauches », Semaine sociale Lamy, 2015, n°1682, pp. 7-11
Raphaël Dalmasso, « Flexibiliser par la procédure »: Les réformes divergentes des licenciements économiques en France et en Italie, Travail et Emploi, 2015, n°147, pp. 55-67
Raphaël Dalmasso, « Le désamorçage de l’obligation de recherche d’un repreneur », Semaine sociale Lamy, 2014, n°1625, pp. 4-8
Raphaël Dalmasso, « Les indicateurs de législation protectrice de l’emploi au crible de l’analyse juridique », La Revue de l'IRES, 2014, n°3, pp. 37-61
Raphaël Dalmasso, Evelyne Serverin, « De l'intérêt collectif à l'intérêt personnel : la longue portée d'une action collective en matière d'évaluation des salariés », Revue de droit du travail, 2013, n°10, p. 642
Raphaël Dalmasso, « Ce que cache la modification des procédures administratives d'allocation des indemnités d'activité partielle », Revue de droit du travail, 2013, n°05, pp. 349-355
Raphaël Dalmasso, Evelyne Serverin, « De l'intérêt collectif à l'intérêt personnel : la longue portée d'une action collective en matière d'évaluation des salariés », Revue de droit du travail, 2013, n°10, pp. 642-646
Raphaël Dalmasso, Evelyne Serverin, « La procédure de recherche de repreneurs en quête de sécurité juridique », Semaine sociale Lamy, 2013, n°1603, pp. 7-11
Raphaël Dalmasso, « Existence d'un litige et validité de la rupture conventionnelle : le fin mot de l'histoire »: Cass. soc., 23 mai 2013 no 12-13865, PB Mme X, Les Petites Affiches, 2013, n°178, pp. 10-14
Raphaël Dalmasso, « Les formes modernes de travail indigne », Plein Droit, 2013, n°1, pp. 3-6
Raphaël Dalmasso, « Le retour à l'autorisation administrative pour l'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel : quelle incidence sur les licenciements économiques ? », Revue de droit du travail, 2012, n°11, p. 641
Raphaël Dalmasso, Evelyne Serverin, Bernard Gomel, Dominique Méda, « Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle », Connaissance de l'emploi, 2012, n°97
Raphaël Dalmasso, « Rachel Beaujolin-Bellet et Géraldine Schmidt, Les restructurations d'entreprises, éd. La Découverte, coll. Repères, 2012 », Revue de droit du travail, 2012, n°0708, p. 453
Raphaël Dalmasso, « L'incidence de l'intégration des ruptures conventionnelles au plan de sauvegarde de l'emploi : une nouvelle voie d'action pour annuler un licenciement économique », Revue de droit du travail, 2012, n°06, p. 379
Raphaël Dalmasso, « Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre », La Revue de l'Ires , 2012, n° ° 74, pp. 3-34
L’article étudie les usages de la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à côté du licenciement et de la démission. Introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 et entrée en vigueur au 1er août 2008, la rupture conventionnelle a pour caractéristique de ne comporter aucune indication sur l’initiative et les motifs de la rupture, de prévoir une indemnité légale, d’être validée par voie d’homologation administrative et d’ouvrir l’accès à l’assurance chômage. Pour connaître les circonstances de la rupture et la façon dont celle-ci s’est déroulée, une enquête a été passée auprès de 101 salariés ayant signé une rupture conventionnelle en novembre 2010. Grâce à un codage des différentes données rassemblées, l’article met en évidence les ressemblances entre les cas de rupture conventionnelle étudiés et les types de rupture du contrat à durée indéterminée. Quelques remarques conclusives sur les critères d’évaluation d’un tel dispositif sont proposées.
Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Évelyne Serverin, « Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre », La Revue de l'IRES, 2012, n°3, p. 3
Raphaël Dalmasso, « La vie contentieuse du contrat nouvelles embauches après son abrogation », Revue de droit du travail, 2011, n°05, p. 327
Raphaël Dalmasso, Thierry Kirat, Evelyne Serverin, Julie Valentin, Damien Sauze, « Évaluer le droit du licenciement : comparaison des droits et des procédures, mesure des actions », Revue de l'OFCE, 2008, n°107, pp. 29-64
Raphaël Dalmasso, « Évaluer le droit du licenciement : Comparaison des droits et des procédures, mesure des actions », Revue de l'OFCE , 2008, n° ° 107, pp. 29-64
RésuméLe but de cet article est d’apporter une contribution originale à l’évaluation du droit du travail. Il repose sur un cadre théorique commun à des juristes et des économistes qui permet d’évaluer le droit du travail de manière dynamique, du point de vue de son application. Il considère le contentieux comme un instrument d’évaluation du droit, ce qui permet de réexaminer les procédures et les motifs de licenciement. La perspective contentieuse est un outil de la critique des indicateurs de protection de l’emploi qui ne capturent pas les effets de mise en œuvre des droits ; la comparaison internationale des schémas procéduraux de licenciement est un autre aspect sur lequel les indicateurs n’offrent qu’une vue partielle. Enfin, une analyse empirique cherche à expliquer les causes de la baisse régulière du contentieux prud’homal en France. La dynamique de l’emploi dans les établissements de petite taille et la baisse de l’ancienneté des licenciés sont mises en évidence empiriquement. La thèse selon laquelle la rigueur des procédures de licenciement économique serait détournée par un recours plus fréquent à des licenciements pour motifs personnels n’est pas confirmée empiriquement.
