Raphaël Dalmasso, Annabel Canzian, « Les possibilités d'actions pénales et civiles contre le travail domestique indigne : des contentieux en devenir », Droit Social, 2022, n°09, p. 722
Raphaël Dalmasso, Évelyne Serverin, « Quelle place pour les faits dans la mesure de l'effet des règles ? Une autre interprétation in abstracto est possible », Droit Social, 2022, n°09, p. 729
Raphaël Dalmasso, « Jean-Jacques Dupeyroux et le nouveau droit du licenciement (1972-1987) : un regard critique et clairvoyant », Droit Social, 2022, n°04, p. 322
Raphaël Dalmasso, « Traîtres ou refuzniks ? Le délicat renvoi des salariés réfractaires au vaccin », Droit Social, 2022, n°2, p. 119
Raphaël Dalmasso, Camille Signoretto, « Une première évaluation du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l'ordonnance no 1387 du 22 septembre 2017 », Droit Social, 2022, n°2, p. 135
Raphaël Dalmasso, Camille Signoretto, « Une première évaluation du barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l’ordonnance n° 1387 du 22 septembre 2017 », Droit Social, 2022, n°2, pp. 135-145
Raphaël Dalmasso, « L'arrêt Paragon Transaction : un coup d'arrêt aux ruptures conventionnelles collectives ? », Droit Social, 2021, n°12, p. 987
Raphaël Dalmasso, « Un pas de plus dans la remise en cause du barème italien des indemnités de licenciement », Droit Social, 2021, n°06, p. 523
Raphaël Dalmasso, « Licenciements économiques : l'office du juge face au fantôme des causalités lointaines », Droit Social, 2021, n°01, p. 34
Raphaël Dalmasso, « Les trois âges de l'activité partielle », Droit Social, 2020, n°0708, p. 612
Raphaël Dalmasso, « La convention OIT n° 29 et la Cour de cassation », Revue de droit du travail, 2019, n°0708, p. 487
Raphaël Dalmasso, Andrea Allamprese, « Les sanctions du licenciement illégitime en France et en Italie : des droits sécurisés ou incitatifs aux licenciements ? », 2019
Les droits du travail français et italien ont fait l’objet de profondes réformes entre 2012 et 2017, ayant provoqué, selon certains auteurs, un “changement de paradigme” concernant leur finalité, ceux-ci visant dorénavant, notamment, un objectif de sécurisation des relations de travail. Cet objectif est parfois présenté comme neutre, c’est-à-dire bénéficiant à la fois aux employeurs et aux salariés, et consensuel, personne ne pouvant souhaiter vivre dans l’insécurité, a fortiori juridique. No...
Raphaël Dalmasso, « Insultes du salarié sur Facebook : dits et non-dits sur la médisance paramétrée », Revue de droit du travail, 2019, n°01, p. 44
Raphaël Dalmasso, « La convention OIT n°29 et la Cour de cassation », Revue de droit du travail, 2019, n°7, pp. 487-490
Raphaël Dalmasso, Andréa Allamprese, « Les sanctions du licenciement illégitime en France et en Italie : des droits sécurisés ou incitatifs aux licenciements ? », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019, pp. 136-154
Raphaël Dalmasso, « Rupture conventionnelle collective et procédure de licenciement économique collectif : une cohabitation à établir », Le Droit ouvrier, 2019, pp. 193-197
Raphaël Dalmasso, « Procedural Flexibilisation of Economic Redundancy in France and Italy », 2017
For 40 years, in about the same periods, France and Italy have pursued several reforms of their redundancy laws, especially concerning economic dismissals. Thus, France’s Law of 1973 relating to redundancy procedures drew on Italy’s reforms of 1966 of dismissals for fair subjective reasons and dismissals for fair objective reasons, as well as on the Workers’ Statute of 1970. Also, in 1975, both sets of laws were evolving more or less similarly under the influence of European law. Lastly, at t...
Raphaël Dalmasso, « Procedural Flexibilisation of economic redundancy in France and Italy : diverging reforms with a common objective », Travail et Emploi, 2017, pp. 55-75
Raphaël Dalmasso, « La rupture conventionnelle collective : une chimère ? », Le Droit ouvrier, 2017, p. 649
Raphaël Dalmasso, « La protection contre les formes modernes de travail indigne en France après la ratification du protocole OIT contre le travail forcé », Le Droit ouvrier, 2017, p. 585
Raphaël Dalmasso, « La redéfinition du licenciement économique : une sécurisation cosmétique aux enjeux juridiques incertains », Le Droit ouvrier, 2017, p. 1
Raphaël Dalmasso, « Flexibiliser par la procédure », 2015
Depuis une quarantaine d’années, aux mêmes périodes environ, la France et l’Italie ont procédé à plusieurs réformes du droit du licenciement, particulièrement du licenciement économique. Ainsi, la loi française de 1973 relative à la procédure des licenciements se nourrissait des réformes italiennes de 1966 sur les licenciements pour justes motifs subjectifs et pour justes motifs objectifs, et du statut des travailleurs de 1970. De même, en 1975, les deux droits évoluaient de manière plus ou m...
Raphaël Dalmasso, « Apprendre (encore) du contrat nouvelles embauches », Semaine sociale Lamy, 2015, n°1682, pp. 7-11
Raphaël Dalmasso, « Flexibiliser par la procédure »: Les réformes divergentes des licenciements économiques en France et en Italie, Travail et Emploi, 2015, n°147, pp. 55-67
Raphaël Dalmasso, « Le désamorçage de l’obligation de recherche d’un repreneur », Semaine sociale Lamy, 2014, n°1625, pp. 4-8
Raphaël Dalmasso, « Les indicateurs de législation protectrice de l’emploi au crible de l’analyse juridique », La Revue de l'IRES, 2014, n°3, pp. 37-61
Raphaël Dalmasso, Evelyne Serverin, « De l'intérêt collectif à l'intérêt personnel : la longue portée d'une action collective en matière d'évaluation des salariés », Revue de droit du travail, 2013, n°10, p. 642
Raphaël Dalmasso, « Ce que cache la modification des procédures administratives d'allocation des indemnités d'activité partielle », Revue de droit du travail, 2013, n°05, pp. 349-355
Raphaël Dalmasso, Evelyne Serverin, « De l'intérêt collectif à l'intérêt personnel : la longue portée d'une action collective en matière d'évaluation des salariés », Revue de droit du travail, 2013, n°10, pp. 642-646
Raphaël Dalmasso, Evelyne Serverin, « La procédure de recherche de repreneurs en quête de sécurité juridique », Semaine sociale Lamy, 2013, n°1603, pp. 7-11
Raphaël Dalmasso, « Existence d'un litige et validité de la rupture conventionnelle : le fin mot de l'histoire »: Cass. soc., 23 mai 2013 no 12-13865, PB Mme X, Les Petites Affiches, 2013, n°178, pp. 10-14
Raphaël Dalmasso, « Les formes modernes de travail indigne », Plein Droit, 2013, n°1, pp. 3-6
Raphaël Dalmasso, « Le retour à l'autorisation administrative pour l'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel : quelle incidence sur les licenciements économiques ? », Revue de droit du travail, 2012, n°11, p. 641
Raphaël Dalmasso, Evelyne Serverin, Bernard Gomel, Dominique Méda, « Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle », Connaissance de l'emploi, 2012, n°97
Raphaël Dalmasso, « Rachel Beaujolin-Bellet et Géraldine Schmidt, Les restructurations d'entreprises, éd. La Découverte, coll. Repères, 2012 », Revue de droit du travail, 2012, n°0708, p. 453
Raphaël Dalmasso, « L'incidence de l'intégration des ruptures conventionnelles au plan de sauvegarde de l'emploi : une nouvelle voie d'action pour annuler un licenciement économique », Revue de droit du travail, 2012, n°06, p. 379
Raphaël Dalmasso, « Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre », La Revue de l'Ires , 2012, n° ° 74, pp. 3-34
L’article étudie les usages de la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à côté du licenciement et de la démission. Introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 et entrée en vigueur au 1er août 2008, la rupture conventionnelle a pour caractéristique de ne comporter aucune indication sur l’initiative et les motifs de la rupture, de prévoir une indemnité légale, d’être validée par voie d’homologation administrative et d’ouvrir l’accès à l’assurance chômage. Pour connaître les circonstances de la rupture et la façon dont celle-ci s’est déroulée, une enquête a été passée auprès de 101 salariés ayant signé une rupture conventionnelle en novembre 2010. Grâce à un codage des différentes données rassemblées, l’article met en évidence les ressemblances entre les cas de rupture conventionnelle étudiés et les types de rupture du contrat à durée indéterminée. Quelques remarques conclusives sur les critères d’évaluation d’un tel dispositif sont proposées.
Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Évelyne Serverin, « Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre », La Revue de l'IRES, 2012, n°3, p. 3
Raphaël Dalmasso, « La vie contentieuse du contrat nouvelles embauches après son abrogation », Revue de droit du travail, 2011, n°05, p. 327
Raphaël Dalmasso, Thierry Kirat, Evelyne Serverin, Julie Valentin, Damien Sauze, « Évaluer le droit du licenciement : comparaison des droits et des procédures, mesure des actions », Revue de l'OFCE, 2008, n°107, pp. 29-64
Raphaël Dalmasso, « Évaluer le droit du licenciement : Comparaison des droits et des procédures, mesure des actions », Revue de l'OFCE , 2008, n° ° 107, pp. 29-64
RésuméLe but de cet article est d’apporter une contribution originale à l’évaluation du droit du travail. Il repose sur un cadre théorique commun à des juristes et des économistes qui permet d’évaluer le droit du travail de manière dynamique, du point de vue de son application. Il considère le contentieux comme un instrument d’évaluation du droit, ce qui permet de réexaminer les procédures et les motifs de licenciement. La perspective contentieuse est un outil de la critique des indicateurs de protection de l’emploi qui ne capturent pas les effets de mise en œuvre des droits ; la comparaison internationale des schémas procéduraux de licenciement est un autre aspect sur lequel les indicateurs n’offrent qu’une vue partielle. Enfin, une analyse empirique cherche à expliquer les causes de la baisse régulière du contentieux prud’homal en France. La dynamique de l’emploi dans les établissements de petite taille et la baisse de l’ancienneté des licenciés sont mises en évidence empiriquement. La thèse selon laquelle la rigueur des procédures de licenciement économique serait détournée par un recours plus fréquent à des licenciements pour motifs personnels n’est pas confirmée empiriquement.
Raphaël Dalmasso, « Justice sociale, justice environnementale et justice du travail », le 15 avril 2024
Colloque de droit du travail comparé co-organisé par l’Université Paris I Panthéon Sorbonne (I.S.S.T.), l'université de lorraine, et l'Université Adam Mickiewicz de Poznań sous la direction scientifique de Raphaël Dalmasso, MCF HDR, Université de Lorraine - Nicole Maggi-Germain, MCF HDR, ISST, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Anna Musiała, Professeure, Université Adam Mickiewicz de Poznań
Raphaël Dalmasso, « Déprocéduralisation des droits des travailleurs », le 14 mars 2024
Colloque organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine, en partenariat avec le Collectif pour l'unité du droit.
Raphaël Dalmasso, « Le droit du travail en Pologne depuis la fin de la période communiste », le 22 février 2024
Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine et l'IAE Nancy School of Management avec le soutien de l'Association Humanum et des étudiants de Master 1 et 2 en Ressources Humaines sous la direction de Raphael Dalmasso, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine
Raphaël Dalmasso, « Le syndicalisme en Pologne depuis la création en 1980 du syndicat Solidarność », le 15 février 2024
Conférence organisée par l'IFG, et l'IAE Nancy School of Management avec le soutien de l'Association Humanum et des étudiants de Master 1 et 2 en Ressources Humaines, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Raphael Dalmasso, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine
Raphaël Dalmasso, « Les travailleurs sexuels et le droit », le 08 décembre 2023
Journée d'études organisée par les axes droit social, droit pénal et droit de la santé de l'Institut François Geny - IFG, Université de Lorraine sous la direction de Patrice Adam, Bruno Py, et Yann Leroy, professeurs à l'Université de Lorraine ainsi que Raphaël Dalmasso, Julie Leonhard, Catherine Menabe, maîtres de conférences HDR à l'Université de Lorraine
Raphaël Dalmasso, « L’intérêt collectif », le 06 juin 2023
Organisé pour l'Université de Lorraine, l’ISST, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’Académie Polonaise Des Sciences - centre scientifique à Paris et l'Université de Poznań par Raphaël Dalmasso, Nicole Maggi-Germain et Anna Musiała
Raphaël Dalmasso, « Les plateformes numériques », le 30 mars 2023
Organisé par l'Institut François Gény, l'IAE et la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Mariia Domina, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
Raphaël Dalmasso, « Évaluer les normes : quelles méthodes, quelle utilité ? », le 10 février 2023
Organisé sous la direction scientifique de Raphaël Dalmasso, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine, avec le soutien de l'Institut François Gény, de l'IAE Nancy et du pôle SJPEG de l'Université de Lorraine
Raphaël Dalmasso, « Mesure(s) et droit », le 01 décembre 2022
Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP
Raphaël Dalmasso, « Les travailleuses et travailleurs domestiques », le 16 mai 2022
Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Maillard-Pinon, Université Paris-Saclay, Rafael Encinas de Muñagorri, Nantes Université et Laure Camaji, Université Paris-Saclay
Raphaël Dalmasso, « La communauté de travail », le 07 avril 2022
IVe Assises franco-polonaises du droit,organisées par l'Université Adam Mickiewicz de Poznań (Pologne), l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISST) et l'Université de Lorraine avec le soutien de l'Académie Polonaise des Sciences
Raphaël Dalmasso, « Droit des ressources humaines et protection sociale », le 24 mars 2022
Organisée par le laboratoire DANTE, Université Versailles-St Quentin, sous la direction scientifique de Benoît Lopez, maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l'UVSQ/Paris Saclay avec la Société de Législation Comparée (SCL)
Raphaël Dalmasso, « Journée d'études de droit pénal social », le 10 mars 2022
Organisée par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) sous la direction de Béatrice Lapérou-Scheneider
Raphaël Dalmasso, « Les délocalisations en droit du travail », le 25 novembre 2021
Organisée par l'IFG, dans le cadre du cycle de conférences de l'AFDT Grand Est, en partenariat avec l'Institut Régional du Travail de Nancy, l'IAE Nancy School of Management et la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.
Raphaël Dalmasso, « Les barèmes d’indemnité de licenciement et la Charte sociale européenne », le 17 novembre 2021
Conférence organisée par Raphaël Dalmasso, MCF à l'Université de Lorraine dans le cadre du cycle de conférences de l'AFDT Grand Est, en partenariat avec l'Institut Régional du Travail de Nancy, l'IAE Nancy School of Management et la FDSG Nancy
Raphaël Dalmasso, « Hommage à Jean-Jacques Dupeyroux », le 05 novembre 2021
Organisée par l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et l’École nationale supérieure de sécurité sociale (En3s), avec le soutien du Comité d'histoire de la sécurité sociale
Raphaël Dalmasso, « Le travail de plateforme en droit comparé (France, Italie, Royaume-Uni), vers la fin ou le renouveau de "l'ubérisation" des travailleurs ? », le 20 mai 2021
Organisé pour l’IFG Lorraine par Raphaël Dalmasso, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
Raphaël Dalmasso, « Droit pénal social », le 27 novembre 2020
Organisé par l’IFG, Université de Lorraine sous la direction de Raphaël Dalmasso, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine et Frédéric Stasiak, Professeur à l'Université de Lorraine
Raphaël Dalmasso, « Droit social et COVID-19 », le 16 avril 2020
Table-ronde virtuelle et interactive proposée avec le soutien de l'Institut François Gény, de l'IAE Nancy School of Management, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.
Raphaël Dalmasso, « Droit et coronavirus », le 30 mars 2020
Colloque virtuel organisé avec le soutien du CESICE et du CRJ (Université Grenoble Alpes), du CRISS (Université polytechnique des Hauts de France), de l'IEDP (Université Paris-Saclay) et de l'ISJPS (Université Panthéon-Sorbonne - CNRS).
Raphaël Dalmasso, « La négociation collective dans tous ses états : nouvelles pratiques, nouveaux savoirs », le 10 mars 2020
Organisé par Patrice Adam, Yann Leroy et Raphaël Dalmasso dans le cadre de l'AFDT Grand Est, en collaboration le cabinet Fidere avocats et avec le soutien de l'Institut Régional du Travail et de l'IAE Nancy School of Management.
Raphaël Dalmasso, « Le contentieux prud'homal, bilan et perspectives », le 25 avril 2019
Organisé avec l'IAE Nancy School of management par Patrice Adam, Pr. à l'Université de Lorraine, Yann Leroy, MCF à l'Université de Lorraine, Directeur de l'Institut Régional du Travail et Raphaël Dalmasso, MCF HDR à l'Université de Lorraine
Raphaël Dalmasso, « Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ? », le 22 février 2018
Colloque organisé par l'Institut François Gény et la DIRECCTE Grand Est
Raphaël Dalmasso, « Comprendre les ordonnances au prisme des réformes étrangères », le 28 septembre 2017
Organisé par l'Irisso et le Centre de Droit de Dauphine
Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin, « Les trajectoires des salariés face à la rupture conventionnelle », Séminaire : Trajectoires professionnelles et dispositifs publics en action, Paris, le 01 mai 2012
