Julien Lapointe

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut Francois Gény

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    "Sous le ciel des Estatz" : les Etats généraux de Lorraine sous le règne personnel de Charles III (1559-1608), soutenue en 2015 à Université de Lorraine sous la direction de Antoine Astaing, membres du jury : Nicolas Warembourg (Rapp.), Laurent Pfister et Jean Coudert       

  • Julien Lapointe, Antoine Astaing, Matthias Martin (dir.), 250 ans : [actes du colloque "De la Lorraine ducale à la Lorraine française", 13 décembre 2016], PUN - Éditions universitaires de Lorraine, 2020, Histoire du droit, 239 p. 

    Julien Lapointe, « Sous le ciel des Estatz »: Les États généraux de Lorraine sous le règne personnel de Charles III (1559-1608), 128e éd., Institut Universitaire Varenne, 2016, Collections des thèses, 473 p.  

    La 4e de couverture indique :"Règnant à une époque très troublée sur deux duchés voisins, mais distincts, la Lorraine et le Barrois, Charles III doit faire face à de nombreuses difficultés. Financières tout d'abord, le duc devant lever des troupes et fortifier ses villes pour lutter cotnre les exactions ennemies, au coeur des Guerres de Religion. Institutionnelles ensuite, les duchés étant très en retard en matière d'administration de la Justice, notamment en raison des importantes prérogatives dont jouit encore la haute Noblesse. Pour pouvoir subvenir aux besoins financiers de l'Etat, affirmer la compétence des juridictions ducales, et réformer les coutumes, Charles III s'appuie sur les Etats généraux de ses pays, rare institution commune aux deux duchés, sur lesquels il doit compter pour obtenir aide et conseil. Mais l'assemblée est dominée par la haute Noblesse, ce qui n'est pas sans conséquences sur le résultat des sessions, et le devenir de l'institution."

  • Julien Lapointe, « Préface », in Julien Simon (dir.), La mythologie grecque et le droit, Mare & Martin, 2024, pp. 11-12 

    Julien Lapointe, « Contribution à l’étude historique des relations hôpital-prison », in Bruno PY (dir.), Relations hôpital-prison, LEH édition, 2023, pp. 23-39 

    Julien Lapointe, « Influence française et souveraineté ducale en Lorraine à la Renaissance », in Antoine Astaing, Julien Lapointe, Matthias Martin (dir.), 250 ans. De la Lorraine ducale à la Lorraine française, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2020, pp. 29-40 

    Julien Lapointe, « La sécurité alimentaire : une préoccupation ancienne », in Georges Virassamy, Alain Laguerre (dir.), Droit des affaires et sécurité alimentaire, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019, pp. 17-28 

    Julien Lapointe, « L’office du juge dans l’histoire de la justice administrative », in Jean-François LAFAIX (dir.), Le renouvellement de l’office du juge administratif, éd. Berger-Levrault, 2017, pp. 29-43 

    Julien Lapointe, « L’office du juge administratif depuis l’an VIII », in Jean-François LAFAIX (dir.), Le renouvellement de l’office du juge administratif, éd. Berger-Levrault, 2017, pp. 29-43 

  • Julien Lapointe, « Les Grands Jours de Saint-Mihiel, instrument de la souveraineté ducale », Revue historique de droit français et étranger, 2022, n°4, pp. 619-632 

    Julien Lapointe, « Du renforcement de la souveraineté ducale : Charles III et  la puissance de donner loy  », Annales de l'Est, 2021, pp. 89-98 

    Julien Lapointe, « Être officier au sein des juridictions inférieures lorraines au XVIIIe siècle. L’exemple de Maître Claude Pieron (1728-1743) », Annales de l'Est, 2019, n°2, pp. 199-123 

    Julien Lapointe, « Juger ailleurs, juger autrement - Contribution à l'histoire de la postulation : l'exemple lorrain du XVIIIe siècle », Les Cahiers de la justice, 2013, n°01, p. 71   

  • Julien Lapointe, « Guillaume Barclay », Dictionnaire de la Lorraine savante 1500-1950, 2022, pp. 48 

    Julien Lapointe, « Pierre Grégoire de Toulouse », Dictionnaire de la Lorraine savante 1500-1950, 2022, pp. 159 

    Julien Lapointe, Helene Say, « notices « Origine des étudiants en droit », p. 28 ; « Jean Hordal, professeur de droit », p. 84 ; « la Faculté de droit », p. 126 dans Hélène SAY (dir.), Aux sources de l’université en Lorraine, Pont-à-Mousson 1572-1768 », Imprimerie Moderne, 2018 

  • Julien Lapointe, In memoriam Jean Coudert (1927-2018), Sirey, 2020, pp. 119-121 

  • Julien Lapointe, « Secret et expertise », le 07 juin 2024  

    Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine en partenariat avec la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'Appel de Nancy (CEJCAN) sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Thierry, Professeur à l'Université de Lorraine et Maud Righetti, Docteur en droit, Expert près la Cour d'appel de Nancy et le Grand-Duché du Luxembourg, Vice-président du CEJCAN

    Julien Lapointe, « Droit de la santé : aspects généraux et spécificités ultra-marines », le 10 mai 2024  

    Table ronde organisée par l'École de Droit de la santé de l'Université de Montpellier avec l'Université de Guyane à l'occasion du concours « Les 24 heures du droit de la santé »

    Julien Lapointe, « Justice sociale, justice environnementale et justice du travail », le 15 avril 2024  

    Colloque de droit du travail comparé co-organisé par l’Université Paris I Panthéon Sorbonne (I.S.S.T.), l'université de lorraine, et l'Université Adam Mickiewicz de Poznań sous la direction scientifique de Raphaël Dalmasso, MCF HDR, Université de Lorraine - Nicole Maggi-Germain, MCF HDR, ISST, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Anna Musiała, Professeure, Université Adam Mickiewicz de Poznań

    Julien Lapointe, « Le statut de l'entrepreneur individuel - Morceaux choisis », le 05 avril 2024  

    Journée d'études des centres de DJCE, organisée par l'IFG, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Caroline Houin-Bressand, Professeur à l'Université de Lorraine, Directrice du DJCE de Nancy

    Julien Lapointe, « Les nouveaux métiers en santé », le 15 mars 2024  

    Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Plateformes numériques et souveraineté », le 07 mars 2024  

    Colloque annuel 2024 de la Chaire RPNS organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE

    Julien Lapointe, « Otto de Habsbourg-Lorraine, homme de droit, homme des droits », le 11 décembre 2023  

    Conférence-expo organisée par l'IFG, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Julien Lapointe, Professeur à l'Université de Lorraine et Matthias Martin, MCF HDR à l'Université de Lorraine en partenariat avec la BU Droit et Sciences économiques, la Fondation Otto de Habsbourg à Budapest, le Consulat honoraire de Hongrie en Lorraine et le CRULH

    Julien Lapointe, « Le délégué à la protection des données », le 06 décembre 2023  

    Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Alex Tani, MCF, Université de Lorraine, Institut François Geny (UR7301)

    Julien Lapointe, « Repenser le jugement des délits », le 24 novembre 2023  

    Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Les nouvelles sépultures », le 20 octobre 2023  

    Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Médiation », le 13 octobre 2023  

    Conférence proposée par la Clinique Doctorale de Droit et de Médiation & le DU Médiation et autres modes alternatifs de règlement des différends, IFG, Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « La mutualité sociale agricole : Défis d'aujourd'hui et de demain », le 26 juin 2023  

    Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Thierry Tauran, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « La mythologie et le droit », le 06 avril 2023  

    Organisée par l'Institut François Gény, Université de Lorraine sous la coordination scientifique de Julien Simon, doctorant contractuel en histoire du droit à l’Université de Lorraine, Institut François Gény

    Julien Lapointe, « Les plateformes numériques », le 30 mars 2023  

    Organisé par l'Institut François Gény, l'IAE et la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Mariia Domina, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Les relations hôpital / prison », le 12 janvier 2023  

    Organisé par l'IFG Lorraine sous la direction de Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine et Clotilde Bricot, Doctorante à l'Université de Lorraine en partenariat avec Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy - Master 2 Droit de la santé - Clinique Louis Pasteur - Groupe LEH éditions

    Julien Lapointe, « Le passager aérien est-il un consommateur ? », le 15 décembre 2022  

    Organisé par l'Institut François Gény et la Société Française de Droit Aérien et Spatial (SFDAS) sous la direction d'Olivier Cachard, Professeur à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Terrorisme et droits fondamentaux », le 25 novembre 2022  

    Organisée pour l'IFG, Université de Lorraine par Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Les symboles du pouvoir », le 23 novembre 2022  

    Organisée par l'IFG, Université de Lorraine dans le cadre du cycle des conférences lorraines d'Histoire du Droit sous la direction de Monsieur Hugo Stahl, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Le droit pénal face à l'éthique », le 17 novembre 2022  

    Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine et & Chloé Liévaux, MCF à l’Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Pratique comparative des procédures de prévention des difficultés des entreprises », le 14 octobre 2022  

    9èmes assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises organisées par l'Association Droit et commerce sous la direction scientifique des professeurs Caroline Houin-Bressand et Rémi Dalmau

    Julien Lapointe, « La Faculté de Droit de Pont-à-Mousson (1582-1768) », le 07 octobre 2022  

    Organisée par l'Université en Lorraine

    Julien Lapointe, « La politique de sécurisation juridique des Urssaf : de l'intention à l'action ? », le 15 juin 2022  

    Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine dans le cadre de l'AFDT Grand Est, sous la coordination scientifique de Madame Kristel Meiffret, MCF à l'Université de Lorraine, avec l'Urssaf Lorraine, du pôle scientifique SJPEG, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy

    Julien Lapointe, « La communauté de travail », le 07 avril 2022  

    IVe Assises franco-polonaises du droit,organisées par l'Université Adam Mickiewicz de Poznań (Pologne), l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISST) et l'Université de Lorraine avec le soutien de l'Académie Polonaise des Sciences

    Julien Lapointe, « Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 », le 03 mars 2022  

    Organisé sous la direction de Bruno Py, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine, IFG.

    Julien Lapointe, « L’interprétation de la Convention de Montréal pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien. Entre uniformité et diversité », le 10 décembre 2021  

    Organisé pour l'IFG par Olivier Cachard, Professeur à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Le(s) discernement(s) », le 06 décembre 2021  

    Colloque organisé en partenariat avec la Cour d'appel de Metz

    Julien Lapointe, « Les grands jours médiévaux et modernes », le 28 septembre 2021  

    Organisée par le CEHJ, la Sorbonne et les Archives Nationales.

    Julien Lapointe, « Covid-19 et judiciarisation de la santé », le 25 juin 2021  

    Organisée sous la direction scientifique de Fanny Grabias, Maître de conférences en droit public - Université de Lille / Membre associée de l'IRENEE et Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine / IFG

    Julien Lapointe, « Les dystopies et le droit », le 08 avril 2021  

    Séminaire virtuel organisé sous la responsabilité scientifique d'Emilie Gicquiaud, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Princes, juges et sujets dans l’espace lorrain des XVIe et XVIIe siècles », le 12 mars 2021  

    Organisée par Antoine Fersing, Docteur en histoire moderne de l’Université de Strasbourg et Jonathan Pezzetta, Doctorant en histoire moderne du CRULH, Université de Lorraine pour l’AHMUF (Association des Historiens Modernistes des Universités Françaises)

    Julien Lapointe, « [Reporté] L'avènement d'un modèle de dialogue social ? », le 19 novembre 2020  

    Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine par Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine.

    Julien Lapointe, « La réforme de la procédure civile devant le Tribunal judiciaire », le 05 mars 2020  

    Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine, par Olivier Cachard, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nancy, Professeur à l'Université de Lorraine

    Julien Lapointe, « Les États généraux de Lorraine (XVIe – XVIIe siècle) et leur rôle fiscal », Les États provinciaux au travail en France et en Europe, XVIe -XVIIIe siècle, Avignon, le 10 octobre 2019 

    Julien Lapointe, « De la Lorraine ducale à la Lorraine française », le 15 décembre 2016  

    Organisé par Antoine Astaing, Professeur à l'Université de Lorraine, Julien Lapointe, Professeur à l'Université des Antilles, Matthias Martin, Docteur en droit privé

    Julien Lapointe, « La Renaissance en Europe dans sa diversité », le 10 juin 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jonathan Pezzetta, Édifier une justice souveraine au sein d'une principauté médiane : le tribunal du Change de Nancy (1508-1633), thèse soutenue en 2023 à Université de Lorraine sous la direction de Stefano Simiz, membres du jury : Marie Houllemare (Rapp.), Xavier Rousseaux (Rapp.), Diane Roussel    

    Dans le dogme chrétien, Dieu établit les rois pour faire régner la justice sur Terre. Il s'agit de l'un des fondements de la souveraineté des monarques ; leur force politique se mesure d'ailleurs à leur capacité de juger. Lorsque le prince Antoine de Lorraine (1508-1544) monte sur le trône des duchés de Lorraine et de Bar, il est loin de correspondre à la définition chrétienne du souverain. Les jugements rendus par ses tribunaux sont susceptibles d'appel vers des cours qui échappent totalement à son contrôle. En effet, les duchés lorrains forment une principauté médiane, enserrée entre le royaume de France, à l'ouest, et le Saint-Empire Romain Germanique à l'est. La partie lorraine relève juridiquement de l'Empereur, les sentences prononcées par les juges ducaux sont donc susceptibles d'appel devant la Chambre impériale. À l'ouest, la situation n'est guère plus favorable. Depuis le traité de Bruges de 1301, le duc est contraint rendre hommage au roi pour la jouissance du Barrois mouvant, et les sentences des justices barroises relèvent en second ressort du Parlement de Paris. Au sein même de ses terres, le duc fait face à l'Ancienne Chevalerie, caste qui rassemble les plus puissantes et prestigieuses familles de la noblesse lorraine. Ces dernières estiment devoir gouverner aux côtés du prince, à qui elles disputent son pouvoir de justice par la tenue de leurs Assises. Les cours de la noblesse sont compétentes pour recevoir la quasi-totalité des appels émanant des juridictions inférieures. Néanmoins, en dépit de ces entraves, la souveraine justice du duc de Lorraine connaît un essor continu à partir du règne d'Antoine de Lorraine et jusqu'à l'occupation des duchés par le Royaume en 1633.Dans la partie lorraine des duchés, l'affirmation du pouvoir de justice du prince passe par différentes instances centrales, dont le tribunal des échevins de Nancy, surnommé tribunal du « Change ». L'échevinage a autorité sur quatre échelles géographiques différentes : le duché de Lorraine, la prévôté, la gruerie et le bailliage de la capitale. Au début du XVIe siècle, le duc dote l'instance de compétences souveraines, puis les élargit au fil des décennies. Plusieurs éléments favorisent cette excroissance. Premièrement, les contraintes extérieures s'amenuisent par la signature de traités avec le Roi et l'Empereur. Deuxièmement, par l'action des officiers savants, qui établissent l'assise théorique d'une souveraineté plus affirmée de leur prince. Ils contribuent à la mise par écrit des coutumes du pays et en influencent le contenu de façon favorable au duc. De son côté, le duc légifère abondamment. Il densifie l'administration de sa justice, impose ses normes délictuelles et donne des règlements toujours plus précis à l'attention de ses tribunaux. Le Change accompagne ces changements. La cour acquiert de nouvelles compétences tandis que son organisation interne et matérielle est bouleversée par les réformes engagées par le prince. Dans leur exercice de la justice, les échevins agissent comme des vecteurs de souveraineté. Au criminel, grâce à la procédure inquisitoire, les magistrats poursuivent et portent aux yeux de tous les actes jugés répréhensibles par le pouvoir ducal. Au civil, ils véhiculent auprès des justiciables leur justice savante, très éloignée des pratiques orales des sièges villageois.L'objectif de ce présent travail sera d'étudier ces différents aspects, c'est-à-dire la vie au Change (les justiciables, les procès), l'organisation de l'institution (les compétences, le matériel et les membres du personnel) ainsi que la production théorique et législative autour du pouvoir de justice du prince de Lorraine, afin d'entrevoir les mécanismes constituant l'essor de la souveraineté judiciaire de celui-ci.

    Julien Simon, L'état d'exception révolutionnaire (1792-1799), thèse en cours depuis 2021  

    En se plaçant à la frontière entre le politique et le juridique, l'état d'exception révèle l'essence du pouvoir et met en évidence un paradoxe : l'exception devient la règle. C'est dans la résolution de ce paradoxe que réside l'intérêt principal de cette recherche. Comment l'exception peut-elle devenir la règle ? La nécessité fait-elle loi ou ne connaît-elle point de loi ? Qui détient le pouvoir d'instaurer un état d'exception ? Quid du droit et des limites qu'il fixe à ce mécanisme ? Afin d'apporter une réponse à ces questions, l'étude de la première application contemporaine de ce concept s'avère nécessaire : la Révolution française. L'intérêt de cette étude est double : aussi bien doctrinal qu'actuel. En effet, si cette dernière apportera une nouvelle compréhension, à la fois politique et historique à la période révolutionnaire, elle conduira également à repenser le principe même d'état d'exception.

    Francois xavier Dujardin, Les contributions directes dans le département des forêts sous le Directoire, 1795-1799, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Antoine Astaing  

    Le 7 juin 1795, la forteresse de Luxembourg capitule après un siège de sept mois. Selon une clause d'usage, l'article 12 de la capitulation de Luxembourg ( ) demande que ‘‘pour le maintien de la police, de la sûreté des personnes et la conservation des propriétés, les constitutions, lois et coutumes du pays (soient) conservées et, en conséquence, les tribunaux et corps administratifs et judiciaires et autres autorités constituées (soient) maintenus, de même que les personnes qui les composent, dans le même traitement et sur le pied qu'ils existent''. Mais la République française n'entend pas agir au Luxembourg comme en pays occupé. Elle y entame même ‘‘une politique d'assimilation sans précédent'' ( ) : le général Hatry déclare que ‘‘les habitants de Luxembourg doivent s'en rapporter à la loyauté française pour leur sûreté personnelle et celle de leurs propriétés, mais ils seront gouvernés comme les autres pays conquis.'' Dès le 16 juin (28 prairial de l'An III), l'administration d'arrondissement est transférée à Luxembourg ( ). Par une loi du 8 Fructidor de l'An III (loi du 25 août 1795) ( ), les territoires belges et des pays de la principauté de liège sont divisés en neufs départements : l'Ourthe, la Sambre et Meuse, la Dyle, l'Escaut, la Lys, Jemmapes, la Meuse-Inférieure, les Deux-Nèthes et le département des Forêts ( ). L'essentiel du territoire du duché de Luxembourg devient le département des Forêts. L'essentiel mais pas l'intégralité du duché car si les cantons du nord sont rattachés au département de l'Ourthe, ceux du nord-ouest le sont à celui de Sambre et Meuse. Le gouvernement révolutionnaire organise selon les mots de Gabriel Ardant ‘‘la mise en coupe réglée des pays qu'il occupait : Belgique ou rive gauche du Rhin.'' Malgré l'opposition de Dumouriez, ‘‘la France s'aliéna les pays occupés par ses troupes et, devant ce reflux de l'opinion, les gouvernements révolutionnaires furent conduits à prononcer des annexions, sans trop s'occuper des vœux des populations.'' ( ) Ainsi, le premier octobre de la même année ( ), la Convention proclame la réunion des pays occupés à la République française. Et il faut attendre un arrêté du Directoire du 16 Frimaire de l'An V (6 décembre 1796) pour que le Luxembourg soit soumis à la législation française ( ). L'occupation française dure vingt ans ( ). L'objet de ce travail se limite à l'étude de cette période jusqu'au coup d'État du général Bonaparte du 18 Brumaire de l'An VIII (9 novembre 1799). L'histoire des contributions luxembourgeoises contemporaines débute avec l'introduction du système fiscal français dans le département des Forêts. En effet, les structures fiscales actuelles du Luxembourg sont encore aujourd'hui marquées par les concepts républicains introduits à l'époque ( ). Or ce système révolutionnaire repose sur deux impôts principaux ( ) : les contributions foncières et mobilières. Comme le souligne Edgard Allix, ‘‘la Constituante avait voulu d'abord adopter seulement deux impôts : l'impôt foncier, destiné à atteindre le revenu foncier, la contribution mobilière qui devait saisir le revenu mobilier global. Ces deux impôts frappaient la totalité des facultés contributives.'' ( ) Le système révolutionnaire repose donc sur deux impôts que l'on qualifie de contributions directes, c'est-à-dire ‘‘des impositions assises directement sur les biens meubles ou immeubles, ou sur les personnes, et qui, se percevant d'après un rôle nominatif, passent directement du contribuable cotisé au percepteur chargé d'en percevoir le produit.'' ( ) Nous étudierons l'application de ce système révolutionnaire des contributions directes dans le département des Forêts de 1795 à 1799 (soit la période correspondant au Directoire). Cette étude sera menée évidemment à partir des sources normatives du droit (lois, décrets, ...) mais surtout archivistiques (fonds français et luxembourgeois, Archives Nationales de Luxembourg). Cet examen des ressources financières de la République revêt un intérêt particulier au regard des besoins importants du gouvernement en c

    Antoine Ninnoli, Le droit de l'urbanisme des duchés de Lorraine et de Bar (1477-1766), thèse en cours depuis 2020  

    La victoire improbable du petit duc René II de Lorraine face au maître de l'Europe de l'époque, le duc de Bourgogne Charles le Téméraire le 5 janvier 1477, renforce l'importance des duchés de Lorraine et de Bar dans la mosaïque de nations qu'est l'Europe au XVe siècle. C'est à partir du règne de René II que les ducs auront à coeur d'affirmer leur indépendance face aux autres nations. Cette indépendance marquera les arts, la politique et surtout le droit local jusqu'à l'annexion des duchés par le royaume de France en 1766. L'édification, l'embellissement et la reconstruction des villes des duchés seront au centre des préoccupations des ducs afin d'affirmer ou de défendre leur indépendance. Ces travaux urbains entraineront la création d'un véritable droit de l'urbanisme lorrain.

    Savinien Gracient, Les Ducs de Bourgogne et les Chambres des comptes , thèse en cours depuis 2015 en co-direction avec Marta Peguera Poch  

    Notre thèse souhaite mettre en lumière l'émergence, à la fin du Moyen-âge et sous l'impulsion des Ducs Valois de Bourgogne, d'un principe d'inaliénabilité du domaine dans les territoires soumis à leur autorité. Il se propose également de souligner le rôle joué par leurs Chambres des comptes, institutions comptables et financières chargées de la conservation du patrimoine seigneurial, dans l'édification de cette règle.

  • Nicole Désuert, Les voies labyrinthiques de la légitimation impériale romaine, thèse soutenue en 2020 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-François Gicquel, membres du jury : Philippe Cocatre-Zilgien (Rapp.), Virginie Lemonnier-Lesage (Rapp.)  

    Le pouvoir impérial romain comporte de multiples facettes, à la fois religieuses, militaires et politiques et se révèle, ainsi, d’une très grande complexité.En effet, les différentes formes de légitimation impériale peuvent emprunter la source religieuse, utiliser la gloire militaire, ou tout simplement, s’en remettre au choix sénatorial.L’émergence d’un pouvoir personnel institutionnalisé se fera lentement, grâce à la naissance du culte impérial, favorisant, ainsi, une légitimité impériale, axée sur le statut surhumain du prince.Puis, inévitablement, l’empereur va se trouver confronté à la question successorale. C’est pourquoi, l’empereur va suggérer sa préférence dynastique en faisant participer un membre de sa famille au gouvernement impérial.Ainsi, la recherche de la légitimation impériale, tout en se distinguant par sa complexité, comporte trois phases essentielles : la désignation impériale, le maintien du pouvoir impérial, puis la transmission de celui-ci.

  • Nicolas Ruiz, Les régimes matrimoniaux en Lorraine du début du XVIIIe siècle à la veille de la Révolution : contribution à l'étude du droit patrimonial de la famille et de la pratique notariale en pays de coutumes, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Marta Peguera Poch, membres du jury : Virginie Lemonnier-Lesage (Rapp.), Laurent Pfister (Rapp.), Anne Dobigny-Reverso    

    Principauté incorporée à la France en 1766, le duché de Lorraine conserve jusqu'en 1804 des usages particuliers en matière de droit familial. Jusqu'à la Révolution, la situation patrimoniale des ménages dépend principalement de l'existence d'enfants d'un premier lit.En premières noces, l'immense majorité des couples se satisfont du droit en vigueur. Tous leurs biens sont mis en communs à l'exception des propres qui regroupent les immeubles acquis par succession, donation ou avant le mariage. Durant la vie commune, la totalité du patrimoine familial est gérée par le mari qui peut même vendre le propre de son épouse sans le remplacer. À la dissolution de l'union, à charge des dettes, l'époux survivant emporte la totalité du mobilier en pleine propriété et jouit de l'entièreté des acquisitions faites durant le mariage. Et, au titre du douaire, la veuve emporte sa vie durant la moitié du propre de son époux. Par exception, avant de se marier, les couples fortunés font habituellement rédiger un contrat de mariage sur mesure afin de protéger au mieux les intérêts de leurs héritiers et éventuellement ceux du survivant. En secondes noces, les droits du survivant sont considérablement amoindris depuis l'entrée en vigueur de l'édit du 22 septembre 1711 qui soumet les parents qui contractent un nouveau mariage à une quotité disponible spéciale égale à la part héréditaire de l'enfant le moins prenant dans leur succession. Compte tenu de l'interprétation extensive du texte par la jurisprudence, cette part successorale est, dans le dernier état du droit, rendue incompatible avec les bénéfices dont était avantagé le nouveau conjoint au titre de la communauté conjugale. Pour se prémunir d'une action en retranchement des enfants du premier lit, certains parents anticipent le sort du survivant par contrat de mariage en réduisant ses droits au minimum, tout en lui donnant les moyens de subsister durant son veuvage.