La 4e de couverture indique :"Règnant à une époque très troublée sur deux duchés voisins, mais distincts, la Lorraine et le Barrois, Charles III doit faire face à de nombreuses difficultés. Financières tout d'abord, le duc devant lever des troupes et fortifier ses villes pour lutter cotnre les exactions ennemies, au coeur des Guerres de Religion. Institutionnelles ensuite, les duchés étant très en retard en matière d'administration de la Justice, notamment en raison des importantes prérogatives dont jouit encore la haute Noblesse. Pour pouvoir subvenir aux besoins financiers de l'Etat, affirmer la compétence des juridictions ducales, et réformer les coutumes, Charles III s'appuie sur les Etats généraux de ses pays, rare institution commune aux deux duchés, sur lesquels il doit compter pour obtenir aide et conseil. Mais l'assemblée est dominée par la haute Noblesse, ce qui n'est pas sans conséquences sur le résultat des sessions, et le devenir de l'institution."

Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine en partenariat avec la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'Appel de Nancy (CEJCAN) sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Thierry, Professeur à l'Université de Lorraine et Maud Righetti, Docteur en droit, Expert près la Cour d'appel de Nancy et le Grand-Duché du Luxembourg, Vice-président du CEJCAN

Table ronde organisée par l'École de Droit de la santé de l'Université de Montpellier avec l'Université de Guyane à l'occasion du concours « Les 24 heures du droit de la santé »

Colloque de droit du travail comparé co-organisé par l’Université Paris I Panthéon Sorbonne (I.S.S.T.), l'université de lorraine, et l'Université Adam Mickiewicz de Poznań sous la direction scientifique de Raphaël Dalmasso, MCF HDR, Université de Lorraine - Nicole Maggi-Germain, MCF HDR, ISST, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Anna Musiała, Professeure, Université Adam Mickiewicz de Poznań

Journée d'études des centres de DJCE, organisée par l'IFG, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Caroline Houin-Bressand, Professeur à l'Université de Lorraine, Directrice du DJCE de Nancy

Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine

Colloque annuel 2024 de la Chaire RPNS organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE

Conférence-expo organisée par l'IFG, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Julien Lapointe, Professeur à l'Université de Lorraine et Matthias Martin, MCF HDR à l'Université de Lorraine en partenariat avec la BU Droit et Sciences économiques, la Fondation Otto de Habsbourg à Budapest, le Consulat honoraire de Hongrie en Lorraine et le CRULH

Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Alex Tani, MCF, Université de Lorraine, Institut François Geny (UR7301)

Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine

Conférence proposée par la Clinique Doctorale de Droit et de Médiation & le DU Médiation et autres modes alternatifs de règlement des différends, IFG, Université de Lorraine

Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Thierry Tauran, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Organisée par l'Institut François Gény, Université de Lorraine sous la coordination scientifique de Julien Simon, doctorant contractuel en histoire du droit à l’Université de Lorraine, Institut François Gény

Organisé par l'Institut François Gény, l'IAE et la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Mariia Domina, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Organisé par l'IFG Lorraine sous la direction de Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine et Clotilde Bricot, Doctorante à l'Université de Lorraine en partenariat avec Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy - Master 2 Droit de la santé - Clinique Louis Pasteur - Groupe LEH éditions

Organisé par l'Institut François Gény et la Société Française de Droit Aérien et Spatial (SFDAS) sous la direction d'Olivier Cachard, Professeur à l'Université de Lorraine

Organisée pour l'IFG, Université de Lorraine par Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Organisée par l'IFG, Université de Lorraine dans le cadre du cycle des conférences lorraines d'Histoire du Droit sous la direction de Monsieur Hugo Stahl, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine et & Chloé Liévaux, MCF à l’Université de Lorraine

9èmes assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises organisées par l'Association Droit et commerce sous la direction scientifique des professeurs Caroline Houin-Bressand et Rémi Dalmau

Organisée par l'Université en Lorraine

Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine dans le cadre de l'AFDT Grand Est, sous la coordination scientifique de Madame Kristel Meiffret, MCF à l'Université de Lorraine, avec l'Urssaf Lorraine, du pôle scientifique SJPEG, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy

IVe Assises franco-polonaises du droit,organisées par l'Université Adam Mickiewicz de Poznań (Pologne), l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISST) et l'Université de Lorraine avec le soutien de l'Académie Polonaise des Sciences

Organisé sous la direction de Bruno Py, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine, IFG.

Organisé pour l'IFG par Olivier Cachard, Professeur à l'Université de Lorraine

Colloque organisé en partenariat avec la Cour d'appel de Metz

Organisée par le CEHJ, la Sorbonne et les Archives Nationales.

Organisée sous la direction scientifique de Fanny Grabias, Maître de conférences en droit public - Université de Lille / Membre associée de l'IRENEE et Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine / IFG

Séminaire virtuel organisé sous la responsabilité scientifique d'Emilie Gicquiaud, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine

Organisée par Antoine Fersing, Docteur en histoire moderne de l’Université de Strasbourg et Jonathan Pezzetta, Doctorant en histoire moderne du CRULH, Université de Lorraine pour l’AHMUF (Association des Historiens Modernistes des Universités Françaises)

Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine par Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine.

Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine, par Olivier Cachard, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nancy, Professeur à l'Université de Lorraine

Organisé par Antoine Astaing, Professeur à l'Université de Lorraine, Julien Lapointe, Professeur à l'Université des Antilles, Matthias Martin, Docteur en droit privé

Dans le dogme chrétien, Dieu établit les rois pour faire régner la justice sur Terre. Il s'agit de l'un des fondements de la souveraineté des monarques ; leur force politique se mesure d'ailleurs à leur capacité de juger. Lorsque le prince Antoine de Lorraine (1508-1544) monte sur le trône des duchés de Lorraine et de Bar, il est loin de correspondre à la définition chrétienne du souverain. Les jugements rendus par ses tribunaux sont susceptibles d'appel vers des cours qui échappent totalement à son contrôle. En effet, les duchés lorrains forment une principauté médiane, enserrée entre le royaume de France, à l'ouest, et le Saint-Empire Romain Germanique à l'est. La partie lorraine relève juridiquement de l'Empereur, les sentences prononcées par les juges ducaux sont donc susceptibles d'appel devant la Chambre impériale. À l'ouest, la situation n'est guère plus favorable. Depuis le traité de Bruges de 1301, le duc est contraint rendre hommage au roi pour la jouissance du Barrois mouvant, et les sentences des justices barroises relèvent en second ressort du Parlement de Paris. Au sein même de ses terres, le duc fait face à l'Ancienne Chevalerie, caste qui rassemble les plus puissantes et prestigieuses familles de la noblesse lorraine. Ces dernières estiment devoir gouverner aux côtés du prince, à qui elles disputent son pouvoir de justice par la tenue de leurs Assises. Les cours de la noblesse sont compétentes pour recevoir la quasi-totalité des appels émanant des juridictions inférieures. Néanmoins, en dépit de ces entraves, la souveraine justice du duc de Lorraine connaît un essor continu à partir du règne d'Antoine de Lorraine et jusqu'à l'occupation des duchés par le Royaume en 1633.Dans la partie lorraine des duchés, l'affirmation du pouvoir de justice du prince passe par différentes instances centrales, dont le tribunal des échevins de Nancy, surnommé tribunal du « Change ». L'échevinage a autorité sur quatre échelles géographiques différentes : le duché de Lorraine, la prévôté, la gruerie et le bailliage de la capitale. Au début du XVIe siècle, le duc dote l'instance de compétences souveraines, puis les élargit au fil des décennies. Plusieurs éléments favorisent cette excroissance. Premièrement, les contraintes extérieures s'amenuisent par la signature de traités avec le Roi et l'Empereur. Deuxièmement, par l'action des officiers savants, qui établissent l'assise théorique d'une souveraineté plus affirmée de leur prince. Ils contribuent à la mise par écrit des coutumes du pays et en influencent le contenu de façon favorable au duc. De son côté, le duc légifère abondamment. Il densifie l'administration de sa justice, impose ses normes délictuelles et donne des règlements toujours plus précis à l'attention de ses tribunaux. Le Change accompagne ces changements. La cour acquiert de nouvelles compétences tandis que son organisation interne et matérielle est bouleversée par les réformes engagées par le prince. Dans leur exercice de la justice, les échevins agissent comme des vecteurs de souveraineté. Au criminel, grâce à la procédure inquisitoire, les magistrats poursuivent et portent aux yeux de tous les actes jugés répréhensibles par le pouvoir ducal. Au civil, ils véhiculent auprès des justiciables leur justice savante, très éloignée des pratiques orales des sièges villageois.L'objectif de ce présent travail sera d'étudier ces différents aspects, c'est-à-dire la vie au Change (les justiciables, les procès), l'organisation de l'institution (les compétences, le matériel et les membres du personnel) ainsi que la production théorique et législative autour du pouvoir de justice du prince de Lorraine, afin d'entrevoir les mécanismes constituant l'essor de la souveraineté judiciaire de celui-ci.

En se plaçant à la frontière entre le politique et le juridique, l'état d'exception révèle l'essence du pouvoir et met en évidence un paradoxe : l'exception devient la règle. C'est dans la résolution de ce paradoxe que réside l'intérêt principal de cette recherche. Comment l'exception peut-elle devenir la règle ? La nécessité fait-elle loi ou ne connaît-elle point de loi ? Qui détient le pouvoir d'instaurer un état d'exception ? Quid du droit et des limites qu'il fixe à ce mécanisme ? Afin d'apporter une réponse à ces questions, l'étude de la première application contemporaine de ce concept s'avère nécessaire : la Révolution française. L'intérêt de cette étude est double : aussi bien doctrinal qu'actuel. En effet, si cette dernière apportera une nouvelle compréhension, à la fois politique et historique à la période révolutionnaire, elle conduira également à repenser le principe même d'état d'exception.

Le 7 juin 1795, la forteresse de Luxembourg capitule après un siège de sept mois. Selon une clause d'usage, l'article 12 de la capitulation de Luxembourg ( ) demande que ‘‘pour le maintien de la police, de la sûreté des personnes et la conservation des propriétés, les constitutions, lois et coutumes du pays (soient) conservées et, en conséquence, les tribunaux et corps administratifs et judiciaires et autres autorités constituées (soient) maintenus, de même que les personnes qui les composent, dans le même traitement et sur le pied qu'ils existent''. Mais la République française n'entend pas agir au Luxembourg comme en pays occupé. Elle y entame même ‘‘une politique d'assimilation sans précédent'' ( ) : le général Hatry déclare que ‘‘les habitants de Luxembourg doivent s'en rapporter à la loyauté française pour leur sûreté personnelle et celle de leurs propriétés, mais ils seront gouvernés comme les autres pays conquis.'' Dès le 16 juin (28 prairial de l'An III), l'administration d'arrondissement est transférée à Luxembourg ( ). Par une loi du 8 Fructidor de l'An III (loi du 25 août 1795) ( ), les territoires belges et des pays de la principauté de liège sont divisés en neufs départements : l'Ourthe, la Sambre et Meuse, la Dyle, l'Escaut, la Lys, Jemmapes, la Meuse-Inférieure, les Deux-Nèthes et le département des Forêts ( ). L'essentiel du territoire du duché de Luxembourg devient le département des Forêts. L'essentiel mais pas l'intégralité du duché car si les cantons du nord sont rattachés au département de l'Ourthe, ceux du nord-ouest le sont à celui de Sambre et Meuse. Le gouvernement révolutionnaire organise selon les mots de Gabriel Ardant ‘‘la mise en coupe réglée des pays qu'il occupait : Belgique ou rive gauche du Rhin.'' Malgré l'opposition de Dumouriez, ‘‘la France s'aliéna les pays occupés par ses troupes et, devant ce reflux de l'opinion, les gouvernements révolutionnaires furent conduits à prononcer des annexions, sans trop s'occuper des vœux des populations.'' ( ) Ainsi, le premier octobre de la même année ( ), la Convention proclame la réunion des pays occupés à la République française. Et il faut attendre un arrêté du Directoire du 16 Frimaire de l'An V (6 décembre 1796) pour que le Luxembourg soit soumis à la législation française ( ). L'occupation française dure vingt ans ( ). L'objet de ce travail se limite à l'étude de cette période jusqu'au coup d'État du général Bonaparte du 18 Brumaire de l'An VIII (9 novembre 1799). L'histoire des contributions luxembourgeoises contemporaines débute avec l'introduction du système fiscal français dans le département des Forêts. En effet, les structures fiscales actuelles du Luxembourg sont encore aujourd'hui marquées par les concepts républicains introduits à l'époque ( ). Or ce système révolutionnaire repose sur deux impôts principaux ( ) : les contributions foncières et mobilières. Comme le souligne Edgard Allix, ‘‘la Constituante avait voulu d'abord adopter seulement deux impôts : l'impôt foncier, destiné à atteindre le revenu foncier, la contribution mobilière qui devait saisir le revenu mobilier global. Ces deux impôts frappaient la totalité des facultés contributives.'' ( ) Le système révolutionnaire repose donc sur deux impôts que l'on qualifie de contributions directes, c'est-à-dire ‘‘des impositions assises directement sur les biens meubles ou immeubles, ou sur les personnes, et qui, se percevant d'après un rôle nominatif, passent directement du contribuable cotisé au percepteur chargé d'en percevoir le produit.'' ( ) Nous étudierons l'application de ce système révolutionnaire des contributions directes dans le département des Forêts de 1795 à 1799 (soit la période correspondant au Directoire). Cette étude sera menée évidemment à partir des sources normatives du droit (lois, décrets, ...) mais surtout archivistiques (fonds français et luxembourgeois, Archives Nationales de Luxembourg). Cet examen des ressources financières de la République revêt un intérêt particulier au regard des besoins importants du gouvernement en c

La victoire improbable du petit duc René II de Lorraine face au maître de l'Europe de l'époque, le duc de Bourgogne Charles le Téméraire le 5 janvier 1477, renforce l'importance des duchés de Lorraine et de Bar dans la mosaïque de nations qu'est l'Europe au XVe siècle. C'est à partir du règne de René II que les ducs auront à coeur d'affirmer leur indépendance face aux autres nations. Cette indépendance marquera les arts, la politique et surtout le droit local jusqu'à l'annexion des duchés par le royaume de France en 1766. L'édification, l'embellissement et la reconstruction des villes des duchés seront au centre des préoccupations des ducs afin d'affirmer ou de défendre leur indépendance. Ces travaux urbains entraineront la création d'un véritable droit de l'urbanisme lorrain.

Notre thèse souhaite mettre en lumière l'émergence, à la fin du Moyen-âge et sous l'impulsion des Ducs Valois de Bourgogne, d'un principe d'inaliénabilité du domaine dans les territoires soumis à leur autorité. Il se propose également de souligner le rôle joué par leurs Chambres des comptes, institutions comptables et financières chargées de la conservation du patrimoine seigneurial, dans l'édification de cette règle.

Le pouvoir impérial romain comporte de multiples facettes, à la fois religieuses, militaires et politiques et se révèle, ainsi, d’une très grande complexité.En effet, les différentes formes de légitimation impériale peuvent emprunter la source religieuse, utiliser la gloire militaire, ou tout simplement, s’en remettre au choix sénatorial.L’émergence d’un pouvoir personnel institutionnalisé se fera lentement, grâce à la naissance du culte impérial, favorisant, ainsi, une légitimité impériale, axée sur le statut surhumain du prince.Puis, inévitablement, l’empereur va se trouver confronté à la question successorale. C’est pourquoi, l’empereur va suggérer sa préférence dynastique en faisant participer un membre de sa famille au gouvernement impérial.Ainsi, la recherche de la légitimation impériale, tout en se distinguant par sa complexité, comporte trois phases essentielles : la désignation impériale, le maintien du pouvoir impérial, puis la transmission de celui-ci.

Principauté incorporée à la France en 1766, le duché de Lorraine conserve jusqu'en 1804 des usages particuliers en matière de droit familial. Jusqu'à la Révolution, la situation patrimoniale des ménages dépend principalement de l'existence d'enfants d'un premier lit.En premières noces, l'immense majorité des couples se satisfont du droit en vigueur. Tous leurs biens sont mis en communs à l'exception des propres qui regroupent les immeubles acquis par succession, donation ou avant le mariage. Durant la vie commune, la totalité du patrimoine familial est gérée par le mari qui peut même vendre le propre de son épouse sans le remplacer. À la dissolution de l'union, à charge des dettes, l'époux survivant emporte la totalité du mobilier en pleine propriété et jouit de l'entièreté des acquisitions faites durant le mariage. Et, au titre du douaire, la veuve emporte sa vie durant la moitié du propre de son époux. Par exception, avant de se marier, les couples fortunés font habituellement rédiger un contrat de mariage sur mesure afin de protéger au mieux les intérêts de leurs héritiers et éventuellement ceux du survivant. En secondes noces, les droits du survivant sont considérablement amoindris depuis l'entrée en vigueur de l'édit du 22 septembre 1711 qui soumet les parents qui contractent un nouveau mariage à une quotité disponible spéciale égale à la part héréditaire de l'enfant le moins prenant dans leur succession. Compte tenu de l'interprétation extensive du texte par la jurisprudence, cette part successorale est, dans le dernier état du droit, rendue incompatible avec les bénéfices dont était avantagé le nouveau conjoint au titre de la communauté conjugale. Pour se prémunir d'une action en retranchement des enfants du premier lit, certains parents anticipent le sort du survivant par contrat de mariage en réduisant ses droits au minimum, tout en lui donnant les moyens de subsister durant son veuvage.