Présentation

L'obligation faite au Prince de se comporter comme un debitor justitiae vis-à-vis de ses sujets est traditionnellement interprétée comme un moyen pour lui d'affirmer son pouvoir sur les terres et les hommes, préalable indispensable au déploiement ultérieur d'exigences fiscales ou militaires. Ce modèle général de formation des Etats modernes, selon lequel l'Etat de justice constitue la première étape de la centralisation étatique, a été proposé il y a près d'un demi‑siècle par Pierre Chaunu et n'a pas été sérieusement contesté depuis lors. Il a même connu un approfondissement avec les travaux de Jacques  Krynen, qui reprend l'usage du syntagme d'Etat de justice. Cependant, si un tel modèle rend d'utiles services pour l'appréhension de l'histoire politiques des royaumes précocement engagés dans la voie de la centralisation étatique – Angleterre, France, Castille –, il est d'un usage plus délicat dans des espaces frontaliers, où il n'existe pas d'autorité centrale disposant d'une légitimité et d'un pouvoir suffisants pour mettre en œuvre un tel processus.

La Lorraine fournit un bon exemple de ce type de configuration. Sur le plan de la souveraineté judiciaire, les duchés de Bar et de Lorraine, ainsi que les comtés épiscopaux de Metz, Toul et Verdun sont théoriquement d'Empire – à l'exception du Barrois mouvant, rattaché au royaume de France en 1301 – mais l'autorité impériale n'a plus d'effet dans le Barrois à la fin du Moyen Age et le duché de Lorraine obtient un privilège de non appellando vis-à-vis de la chambre impériale de Spire par le traité de Nuremberg en 1542. Si cette exemption de juridiction favorise l'autorité judiciaire de la maison de Lorraine, celle-ci demeure contrainte de composer avec un tribunal aristocratique des pairs, les Assises de l'ancienne chevalerie, ainsi qu'avec une pratique judiciaire dans laquelle la procédure d'appel reste largement inconnue, du moins en matière criminelle, ce qui favorise la fragmentation judiciaire de la région.

L'organisation juridictionnelle de l'espace lorrain est d'autant plus complexe qu'au sein de des duchés de Bar et de Lorraine, le pouvoir ducal entretient plusieurs institutions – le tribunal du Change de Nancy, les deux chambres des comptes de Nancy et Bar, le conseil privé – qui se partagent l'exercice de la justice souveraine dans la principauté. Toutes travaillent à étendre l'autorité judiciaire du Prince, aussi bien au détriment de la justice des seigneurs, qui se prétendent encore, au XVIe siècle, souverains sur leurs terres, que du tribunal des Assises. Pour inciter ses officiers à faire preuve de zèle, le pouvoir ducal aligne leurs intérêts sur les siens en faisant un usage extensif de la faveur, moyen offert aux officiers les plus dévoués de s'élever socialement.

Enfin, du point de vue des justiciables, le renforcement de l'Etat de justice transforme les conditions dans lesquelles individus et communautés déploient leurs stratégies judiciaires et contribue à multiplier les contraintes pesant sur eux. Les travaux de Benoît Garnot ont ainsi souligné que la première modernité était le moment d'une répression accrue du vagabondage et du vol, dans un contexte de renforcement de la justice étatique. Dans l'espace lorrain, cette dynamique doit être analysée conjointement avec certains des traits spécifiques de la région, qui appartient à ce que René Taveneaux a proposé d'appeler la dorsale catholique, où le protestantisme est durement réprimé. De façon analogue, l'intensité particulière prise par la répression de la sorcellerie en Lorraine invite à interroger les rapports qui peuvent s'établir entre celle-ci et la configuration politique et institutionnelle de la région.

Programme

8h30 : Accueil des communicants et du public

9h00 : Ouverture de la journée
Isabelle Brian

9h05 : Propos liminaire
Stefano Simiz

9h15 : Introduction générale
Antoine Fersing et Jonathan Pezzetta

I. Les origines du morcellement juridictionnel de l'espace lorrain

Présidence : Stefano Simiz, Professeur d'histoire moderne, Université de Lorraine - Nancy

9h30 : Essor et limites de la justice ducale lorraine autour de 1500
Hélène Schneider, Maître de conférences d'histoire médiévale en retraite

10h00 : Une justice ducale souveraine ? Les duchés entre Chambre impériale et Parlement de Paris (XVIe-XVIIe siècle)
Laurent Jalabert, Maître de conférences HDR d'histoire moderne, Université de Lorraine - Nancy

10h30 : Pause-café

10h45 : L'évitable et peu souhaitée unification des coutumes. Le cas lorrain (XVIe-XVIIIe)
Jérôme Viret, Professeur d'histoire moderne, Université de Lorraine - Metz

11h15 : Du renforcement de la souveraineté ducale : Charles III et ‟la puissance de donner et casser la loiˮ
Julien Lapointe, Professeur d'histoire du droit, Université de Lorraine - Nancy

11h45 : Pause déjeuner

II. Diversité et concurrence des juridictions dans l'espace ducal

Présidence : Marta Peguera-Poch, Professeure d'histoire du droit, Université de Lorraine - Nancy

13h30 : Le tribunal des assises au temps de Charles IV de Lorraine : une enclave féodale contrôlée par l'ancienne chevalerie
Anne Motta, Maître de conférences d'histoire moderne, Université de Lorraine - Nancy

14h00 : Concurrences et complémentarités judiciaires autour du Change (mi-XVIe-Premier tiers du XVIIe)
Jonathan Pezzetta, doctorant en histoire moderne, Université de Lorraine - Nancy

14h30 : Le conseil ducal de Lorraine ou les nécessaires paradoxes de la justice retenue
Antoine Fersing, Docteur en histoire moderne, A.T.E.R., Université de Strasbourg

15h00 : Pause-café

III. Les justices de Lorraine et leurs ennemis

Présidence : Isabelle Brian, Professeure d'histoire moderne, Université de Lorraine - Nancy

15h15 : La répression des attaques sur les hauts chemins dans la Lorraine ducale du XVIIe siècle : des brigandes invisibilisées ?
Camille Dagot, Docteure en histoire moderne, Université de Strasbourg

15h45 : Le parlement de Metz et les enfants réformés : une politique antiprotestante spécifique ?
Mylène Moncel, étudiante en Master 2 sciences historiques spécialité histoire moderne, Université de Lorraine - Nancy

16h15 : Nicolas Remy, procureur général de Lorraine et démonologue : entre volonté politique et répression du crime de sorcellerie et exercice de la justice sur des sujets aguerris
Maryse Simon, Docteure en histoire moderne, Université de Strasbourg

IV. Table ronde

Présidence : Stefano Simiz, Professeur d'histoire moderne, Université de Lorraine - Nancy

16h45 : Echanges entre les participants autour des thèmes suivants :
Quelles similitudes peuvent être identifiées entre les différents espaces, les institutions, les procédures étudiées ?
Quelles différences apparaissent entre les diverses autorités judiciaires, les juridictions, les crimes poursuivis ?
Quelles pistes peut-on avancer pour expliquer ces dynamiques ?
Quelles sont les lacunes de notre connaissance actuelle de ces questions ?

17h45 : Conclusion générale
Antoine Fersing et Jonathan Pezzetta

18h00 : Fin de la journée

Contacts : Antoine Fersing : afersing@unistra.fr ou Jonathan Pezzetta : jonathan.pezzetta@univ-lorraine.fr