Présentation
Les Assises franco-polonaises de droit sont des rencontres entre juristes et spécialistes des sciences humaines - historiens, anthropologues, ou encore écrivains ou artistes.
Si, pour reprendre les termes de Pierre Legendre : « Le droit est un discours sur la vie », aucune disposition juridique efficace ne peut voir le jour si l'on omet la nature humaine et les mécanismes du fonctionnement de l'être humain en société. Les juristes ne peuvent en faire abstraction, au risque de créer des normes juridiques dénuées d'effectivité ou, plus grave, qui irait à l'encontre de l'Être humain. Le but de toute législation reste le bien de la communauté au service d'un idéal de justice porté par l'idée qu'il existe un intérêt collectif permettant de réunir les personnes et de fonder les institutions. C'est pourquoi la voix des spécialistes des sciences humaines reste fondamentale.
Les Assises franco-polonaises ont été créées à l'initiative de l'Université Adam Mickiewicz de Poznań. Elles se tiennent à Paris grâce au soutien et à l'invitation de l'Académie Polonaise des Sciences (Centre scientifique à Paris).
Les VIe Assises franco-polonaises de droit sont nées d'une coopération entre l'Université de A. Mickiewicz de Poznań, l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne (ISST) et l'Université de Lorraine. Cette VIe rencontre se tiendra à la bibliothèque polonaise de Paris, puis à Nancy, dans les bâtiments de l'Université de Lorraine.
Programme
Lundi 15 Avril 2024
(Bibliothèque polonaise de Paris)
Justice sociale et justice environnementale
10h00 : Accueil
Kazimierz Piotr Zaleski, Directeur de la Bibliothèque polonaise de Paris
Nicole Maggi-Germain, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne/Institut des sciences sociales du travail, France
Anna Musiała, Université Adam Mickiewicz
Raphaël Dalmasso, Université de Lorraine
Ouverture des VIe Assises
Rafał Witkowski, Vice-Recteur de l'Université Adam Mickiewicz
Fabienne Peraldi-Leneuf, Vice-Présidente " Stratégie Europe" de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
10h15 : Variations autour de l'idée de justice
Laurent Jaffro, philosophe
La justice et l'environnement
Président de séance : Tomasz Schramm, historien
10h45 L'objet de la justice : retour sur un questionnement historique
Rafał Witkowski, historien
Le dérèglement climatique : un risque pour qui ?
Sabine Lavorel, juriste
11h45 : Echanges avec la salle
12h15 : Déjeuner (les fous de l'ile)
La place et le rôle de l'entreprise
Président de séance : Alexandre Fabre, Juriste (à confirmer)
14h00 : Les fonctions de l'entreprise : approche, historique et sociologique
Małgorzata Jacyno, Sociologue
Le devoir de vigilance
Isabelle Daugareilh, Juriste
15h00 : Echanges avec la salle
15h15 : Pause
15h30 : L'interdépendance de la justice sociale et de la justice environnementale
Dominique Bourg, Philosophe (à distance)
Le droit du travail et l'environnement
16h00 : Le droit social à vocation environnementale
Arnaud Casado, Juriste (à distance)
La transition peut-elle être juste ?
Nicole Maggi-Germain, Juriste
Le rôle de l'état dans les relations de travail
17h00 ! Présentation
Marek Pliszkiewicz
Découverte de l'enregistrement d'une table ronde qui s'est tenue à Poitiers, en 1994, au sein de l'Ecole Francophone de Droit avec Gérard Lyon-Caen, Gérard Couturier et Jean-Pierre Laborde et Marek Pliszkiewicz
Table ronde
Marek Pliszkiewicz et Antoine Lyon-Caen (à confirmer)
20h00 : Diner (Bouillon Racine)
Mardi 16 Avril 2024
(Bibliothèque polonaise de Paris)
Justice sociale et justice environnementale (suite)
La démocratie peut-elle être sociale et environnementale ?
Présidente de séance : Małgorzata Jacyno, Sociologue
9h30 : La démocratie et l'effectivité des normes sociales européennes : l'exemple de la Pologne
Anna Musiała, Juriste
L'idée de démocratie sociale
Dominique Schnapper, Sociologue et Politologue
Le rôle des lobbies dans la fabrique de la norme environnementale
Nathalie Berny
La place et le rôle des organisations syndicales dans les questions environnementales
Fernando Fita OrtegA, Juriste
Une démocratie environnementale à construire
Joëlle Zask, Philosophe
11h30 : Echanges avec la salle
12h00 : Déjeuner (Les Fous de l'Ile)
Modérateur : Raphaël Dalmassso, Juriste
14h00 : L'université et la justice environnementale
Monika Kostera
La justice appréhendée par des doctorant.e.s dans leurs travaux
14h20 : Quelle justice possible dans un monde de rareté ?
Cristina Stoianovici
Le principe de justice sociale comme déterminant de l'exercice des droits subjectifs publics
Marcin Ćwiertnia
Les indicateurs sociaux et environnementaux révélateurs des tensions entre les aspirations à la durabilité et la préservation des modèles d'affaires existants
Jérôme Coullare
Le rôle de l'idée de justice sociale dans la redistribution des risques sociaux
Neda Askarinya
Les femmes dans le monde du travail dans un contexte du justice sociale et justice du travail - législation et réalité
Ewa Romanska
La réalité de la justice du travail au Liban : entre lacunes institutionnelles et aspirations à l'équité du travail
Sandy Kanso et Rim El Aji
ChatGPT et son utilisation dans la justice du travail : quelles conséquences sur la responsabilité des conseillers prud'hommes
Nathalie Djidel
Le discours paternaliste de l'Occident à l'égard des pays africains
Pierre Solski
Dispositifs décoloniaux et Politiques de la justice culturelle à l'Ecole des Beaux-Arts de Casablanca. 1962-1974
Aymen Tahin
La justice sociale autour de la problématique de l'insolvabilité du débiteur et son impact sur la situation du travailleur salarié et de l'employeur
Agnieszka Pachla
16h20 : Table ronde et échanges avec la salle
16h40 : Visite de la bibliothèque polonaise
17h00 : Fin de la journée
18h00 : Visite de l'ambassade de Pologne
(1, rue de Talleyrand, 75007 Paris) – à confirmer
Mercredi 17 Avril 2024
(Nancy)
10h00 : Départ de Gare de l'Est
12h00 : Arrivée à Nancy
12h00 : Déjeuner d'accueil à l'Excelsior (Nancy)
14h00 : Visite touristique de la ville de Stanislas Leszczynski
17h00 : Fin de la visite
Diner libre
Jeudi 18 Avril 2024
(Nancy - Faculté de droit)
Justice sociale et justice du travail - Approche comparée franco-polonaise
9h15 : Mot de bienvenue
Julien Lapointe, Directeur de l'IFG
Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de droit
Le rôle des cours suprêmes françaises et polonaises dans la création du droit social
Président de séance : Paul Klotgen, Professeur de droit privé
9h30 : Le rôle de la Cour de cassation française en droit du travail et en droit de la sécurité sociale
Anne Berriat, Première Avocate Générale à la Chambre sociale de la Cour de cassation
Le rôle des Cours suprêmes polonaises
Marta Romanska, Magistrate à la Cour de cassation polonaise
Wojciech Jakimowicz, Magistrat au Conseil d'Etat polonais
Le rôle des juges du fond français et polonais dans la création du droit social
11h00 : Le CPH aujourd'hui par rapport à la réforme « Boulin »
Raphaël Dalmasso, Maître de conférences HDR en droit privé
Les juges du fond en France
Raphaël Weissmann, Magistrat, Président de la Chambre sociale à la Cour d'appel de Nancy
Les juges du fond en Pologne
Maciej Sobkowiak, Magistrat à la Cour d'appel (à distance)
12h30 : Déjeuner dans les salons de la Faculté de droit
Président de séance : Matthias Martin, Maitre de conférences HDR en droit prive
14h00 : CJUE et droits sociaux français et polonais : quelle influence ?
Anna Musiała, Professeure de droit privé Mélanie Schmitt, Professeure de droit privé
14h40 : Le droit du travail en perspective contentieuse
Evelyne Serverin, Directrice de recherche au CNRS
Przemysław Wszolek, Magistrat au Tribunal administratif
Aude Blandin, Avocate
15h50 : Les alternatives au juge
Maciej Sobkowiak, Magistrat à la Cour d'appel (à distance)
Olivier Cachard, Professeur de droit privé
16h40 : Conclusion des VIe Assises franco-polonaises
Anna Musiała
Raphaël Dalmasso
17h00 : Clôture
Inscription aux journées des 15 et 16 avril : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Inscription à la journée du 18 avril : https://forms.gle/2s26eJ2v8Ve1nKqdA
Colloque de droit du travail comparé co-organisé par l'Université Paris I Panthéon Sorbonne (I.S.S.T.), l'université de lorraine, et l'Université Adam Mickiewicz de Poznań sous la direction scientifique de Raphaël Dalmasso, MCF HDR, Université de Lorraine - Nicole Maggi-Germain, MCF HDR, ISST, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Anna Musiała, Professeure, Université Adam Mickiewicz de Poznań
