Présentation

Les Assises franco-polonaises de droit sont des rencontres entre juristes et spécialistes des sciences humaines - historiens, anthropologues, ou encore écrivains ou artistes.

Si, pour reprendre les termes de Pierre Legendre : « Le droit est un discours sur la vie », aucune disposition juridique efficace ne peut voir le jour si l'on omet la nature humaine et les mécanismes du fonctionnement de l'être humain en société. Les juristes ne peuvent en faire abstraction, au risque de créer des normes juridiques dénuées d'effectivité ou, plus grave, qui irait à l'encontre de l'Être humain. Le but de toute législation reste le bien de la communauté au service d'un idéal de justice porté par l'idée qu'il existe un intérêt collectif permettant de réunir les personnes et de fonder les institutions. C'est pourquoi la voix des spécialistes des sciences humaines reste fondamentale.

Les Assises franco-polonaises ont été créées à l'initiative de l'Université Adam Mickiewicz de Poznań. Elles se tiennent à Paris grâce au soutien et à l'invitation de l'Académie Polonaise des Sciences (Centre scientifique à Paris).

Les VIe Assises franco-polonaises de droit sont nées d'une coopération entre l'Université de A. Mickiewicz de Poznań, l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne (ISST) et l'Université de Lorraine. Cette VIe rencontre se tiendra à la bibliothèque polonaise de Paris, puis à Nancy, dans les bâtiments de l'Université de Lorraine.

Programme

Lundi 15 Avril 2024

(Bibliothèque polonaise de Paris)

Justice sociale et justice environnementale

10h00 : Accueil
Kazimierz Piotr Zaleski, Directeur de la Bibliothèque polonaise de Paris
Nicole Maggi-Germain, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne/Institut des sciences sociales du travail, France
Anna Musiała, Université Adam Mickiewicz
Raphaël Dalmasso, Université de Lorraine

Ouverture des VIe Assises
Rafał Witkowski, Vice-Recteur de l'Université Adam Mickiewicz
Fabienne Peraldi-Leneuf, Vice-Présidente " Stratégie Europe" de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

10h15 : Variations autour de l'idée de justice
Laurent Jaffro, philosophe

La justice et l'environnement

Président de séance : Tomasz Schramm, historien

10h45 L'objet de la justice : retour sur un questionnement historique
Rafał Witkowski, historien

Le dérèglement climatique : un risque pour qui ?
Sabine Lavorel, juriste

11h45 : Echanges avec la salle

12h15 : Déjeuner (les fous de l'ile)

La place et le rôle de l'entreprise

Président de séance : Alexandre Fabre, Juriste (à confirmer)

14h00 : Les fonctions de l'entreprise : approche, historique et sociologique
Małgorzata Jacyno, Sociologue

Le devoir de vigilance
Isabelle Daugareilh, Juriste

15h00 : Echanges avec la salle

15h15 : Pause

15h30 : L'interdépendance de la justice sociale et de la justice environnementale
Dominique Bourg, Philosophe (à distance)

Le droit du travail et l'environnement

16h00 : Le droit social à vocation environnementale
Arnaud Casado, Juriste (à distance)

La transition peut-elle être juste ?
Nicole Maggi-Germain, Juriste

Le rôle de l'état dans les relations de travail

17h00 ! Présentation
Marek Pliszkiewicz

Découverte de l'enregistrement d'une table ronde qui s'est tenue à Poitiers, en 1994, au sein de l'Ecole Francophone de Droit avec Gérard Lyon-Caen, Gérard Couturier et Jean-Pierre Laborde et Marek Pliszkiewicz

Table ronde
Marek Pliszkiewicz et Antoine Lyon-Caen (à confirmer)

20h00 : Diner (Bouillon Racine)

Mardi 16 Avril 2024

(Bibliothèque polonaise de Paris)

Justice sociale et justice environnementale (suite)

La démocratie peut-elle être sociale et environnementale ?

Présidente de séance : Małgorzata Jacyno, Sociologue

9h30 : La démocratie et l'effectivité des normes sociales européennes : l'exemple de la Pologne
Anna Musiała, Juriste

L'idée de démocratie sociale
Dominique Schnapper, Sociologue et Politologue

Le rôle des lobbies dans la fabrique de la norme environnementale
Nathalie Berny

La place et le rôle des organisations syndicales dans les questions environnementales
Fernando Fita OrtegA, Juriste

Une démocratie environnementale à construire
Joëlle Zask, Philosophe

11h30 : Echanges avec la salle

12h00 : Déjeuner (Les Fous de l'Ile)

Modérateur : Raphaël Dalmassso, Juriste

14h00 : L'université et la justice environnementale
Monika Kostera

La justice appréhendée par des doctorant.e.s dans leurs travaux

14h20 : Quelle justice possible dans un monde de rareté ?
Cristina Stoianovici

Le principe de justice sociale comme déterminant de l'exercice des droits subjectifs publics
Marcin Ćwiertnia

Les indicateurs sociaux et environnementaux révélateurs des tensions entre les aspirations à la durabilité et la préservation des modèles d'affaires existants
Jérôme Coullare

Le rôle de l'idée de justice sociale dans la redistribution des risques sociaux
Neda Askarinya

Les femmes dans le monde du travail dans un contexte du justice sociale et justice du travail - législation et réalité
Ewa Romanska

La réalité de la justice du travail au Liban : entre lacunes institutionnelles et aspirations à l'équité du travail
Sandy Kanso et Rim El Aji

ChatGPT et son utilisation dans la justice du travail : quelles conséquences sur la responsabilité des conseillers prud'hommes
Nathalie Djidel

Le discours paternaliste de l'Occident à l'égard des pays africains
Pierre Solski

Dispositifs décoloniaux et Politiques de la justice culturelle à l'Ecole des Beaux-Arts de Casablanca. 1962-1974
Aymen Tahin

La justice sociale autour de la problématique de l'insolvabilité du débiteur et son impact sur la situation du travailleur salarié et de l'employeur
Agnieszka Pachla

16h20 : Table ronde et échanges avec la salle

16h40 : Visite de la bibliothèque polonaise

17h00 : Fin de la journée

18h00 : Visite de l'ambassade de Pologne
(1, rue de Talleyrand, 75007 Paris) – à confirmer

Mercredi 17 Avril 2024

(Nancy)

10h00 : Départ de Gare de l'Est

12h00 : Arrivée à Nancy

12h00 : Déjeuner d'accueil à l'Excelsior (Nancy)

14h00 : Visite touristique de la ville de Stanislas Leszczynski

17h00 : Fin de la visite

Diner libre

Jeudi 18 Avril 2024

(Nancy - Faculté de droit)

Justice sociale et justice du travail - Approche comparée franco-polonaise

9h15 : Mot de bienvenue
Julien Lapointe, Directeur de l'IFG
Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de droit

Le rôle des cours suprêmes françaises et polonaises dans la création du droit social

Président de séance : Paul Klotgen, Professeur de droit privé

9h30 : Le rôle de la Cour de cassation française en droit du travail et en droit de la sécurité sociale
Anne Berriat, Première Avocate Générale à la Chambre sociale de la Cour de cassation

Le rôle des Cours suprêmes polonaises
Marta Romanska, Magistrate à la Cour de cassation polonaise
Wojciech Jakimowicz, Magistrat au Conseil d'Etat polonais

Le rôle des juges du fond français et polonais dans la création du droit social

11h00 : Le CPH aujourd'hui par rapport à la réforme « Boulin »
Raphaël Dalmasso, Maître de conférences HDR en droit privé

Les juges du fond en France
Raphaël Weissmann, Magistrat, Président de la Chambre sociale à la Cour d'appel de Nancy

Les juges du fond en Pologne
Maciej Sobkowiak, Magistrat à la Cour d'appel (à distance)

12h30 : Déjeuner dans les salons de la Faculté de droit

Président de séance : Matthias Martin, Maitre de conférences HDR en droit prive

14h00 : CJUE et droits sociaux français et polonais : quelle influence ?
Anna Musiała, Professeure de droit privé Mélanie Schmitt, Professeure de droit privé

14h40 : Le droit du travail en perspective contentieuse
Evelyne Serverin, Directrice de recherche au CNRS
Przemysław Wszolek, Magistrat au Tribunal administratif
Aude Blandin, Avocate

15h50 : Les alternatives au juge
Maciej Sobkowiak, Magistrat à la Cour d'appel (à distance)
Olivier Cachard, Professeur de droit privé

16h40 : Conclusion des VIe Assises franco-polonaises
Anna Musiała
Raphaël Dalmasso

17h00 : Clôture

Inscription aux journées des 15 et 16 avril : inscription.isst@univ-paris1.fr

Inscription à la journée du 18 avril : https://forms.gle/2s26eJ2v8Ve1nKqdA