L'objectif principal de l'Accord de Paris sur le climat, à savoir contenir « l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels », apparait de plus en plus inatteignable. Le 6e rapport d'évaluation du GIEC rendu au cours de l'été 2021 constate en effet qu'un « réchauffement climatique de 1,5 °C et 2 °C sera dépassé au cours du 21e siècle à moins que de fortes réductions de CO2 et d'autres émissions de gaz à effet de serre ne se produisent dans les décennies à venir ». Pour éviter le pire, l'ensemble de l'humanité doit se mobiliser pour limiter les causes du dérèglement climatique et l'effondrement de la biodiversité.La responsabilité systémique des entreprises a été pointée dans les causes du dérèglement climatique. Faisant suite à une longue période de conscientisation le législateur national a souhaité renforcer les obligations pesant sur cet acteur notamment quant aux conséquences environnementales de ses activités. Malgré ces avancées, les actions mises en place par les entreprises sont encore souvent qualifiées de « greenwashing », de « mesurettes » environnementales ou de mesures d'évitement. Laissant à d'autres le soin de s'intéresser à la véracité de ces affirmations, le présent ouvrage ambitionne plutôt d'analyser les outils juridiques à la disposition des entreprises ou pouvant exercer une contrainte sur ces dernières afin d'engager une réelle transition écologique.Il est alors apparu pertinent de s'interroger dans un premier temps sur les normes permettant à l'entreprise de prévenir les atteintes à l'environnement que ce soit en raison de son organisation ou de son fonctionnement. Dans un second temps, la question des atteintes à l'environnement générées par l'entreprise a été étudiée tant sous l'angle de leur gestion que sous celui de leurs sanctions.Les communications réalisées lors du colloque l'entreprise face aux défis environnementaux se voulaient force de proposition. Gageons que les lecteurs des actes seront armés pour relever ces défis

En droit positif, le traitement juridique de la prostitution apparaît fragile dans ses fondements et dans son régime. Des fondements théoriques inachevés révèlent une première fragilité. D'une part, le choix d'une politique criminelle abolitionniste, revendiqué par l'État français, a vu ses principes dévoyés par la doctrine de victimisation : le traitement de la prostitution ne relève plus alors du seul droit commun mais de convictions ne trouvant pas actuellement de consécration juridique. D'autre part, l'imprécision de la définition prétorienne de la prostitution a des incidences, notamment, dans son traitement par l'aide sociale et en droit criminel. Des fondements répressifs déficients révèlent une seconde fragilité. La dignité, valeur sociale censément protégée par les infractions péri-prostitutionnelles, ne fonde pas en réalité ses incriminations. Le refus de l'exploitation d'autrui, véritable ratio legis de ses infractions implique, outre un risque quant à leur constitutionnalité, leur réécriture. La fragilité du régime juridique de la prostitution s'observe d'abord dans la confrontation des rapports prostitutionnels aux mécanismes contractuels. Cette confrontation permet de révéler leur nature de contrat : le contrat de prostitution s'analysant comme une prestation de service portant sur des actes sexuels, le contrat de proxénétisme comme un contrat de travail organisant la prostitution d'autrui. La fragilité du régime juridique de la prostitution s'observe ensuite dans les effets qui découlent directement ou de par la loi, de l'existence ou de la validité de ses contrats, notamment en droit fiscal et en droit de la sécurité sociale

En droit positif, le traitement juridique de la prostitution apparaît fragile dans ses fondements et dans son régime. Des fondements théoriques inachevés révèlent une première fragilité. D'une part, le choix d'une politique criminelle abolitionniste, revendiqué par l'Etat français, a vu ses principes dévoyés par la doctrine de victimisation : le traitement de la prostitution ne relève plus alors du seul droit commun mais de convictions ne trouvant pas actuellement de consécration juridique. D'autre part, l'imprécision de la définition prétorienne de la prostitution a des incidences, notamment, dans son traitement par l'aide sociale et en droit criminel. Des fondements répressifs déficients révèlent une seconde fragilité. La dignité, valeur sociale censément protégée par les infractions péri-prostitutionnelles, ne fonde pas en réalité ses incriminations. Le refus de l'exploitation d'autrui, véritable ratio legis de ses infractions implique, outre un risque quant à leur constitutionnalité, leur réécriture. La fragilité du régime juridique de la prostitution s'observe d'abord dans la confrontation des rapports prostitutionnels aux mécanismes contractuels. Cette confrontation permet de révéler leur nature de contrat : le contrat de prostitution s'analysant comme une prestation de service portant sur des actes sexuels, le contrat de proxénétisme comme un contrat de travail organisant la prostitution d'autrui. La fragilité du régime juridique de la prostitution s'observe ensuite dans les effets qui découlent directement ou de par la loi, de l'existence ou de la validité de ses contrats, notamment en droit fiscal et en droit de la sécurité sociale. MOTS-CLES : Prostitution- Proxénétisme- Traite des êtres humains- Contrat- Consentement- Volonté- Contrat de prostitution- Contrat de proxénétisme- Licéité- Ordre public- Bonnes moeurs- Dignité humaine- indisponibilité du corps humain- Force de travail-

Cette thèse porte sur l’application des normes de l’OIT notamment la contribution de celles-ci à la protection des travailleurs au Sénégal. En effet, cet objet étant peu étudié, nous avons adopté une approche multidisciplinaire pour démontrer en quoi les conventions de l’OIT ont réussi à améliorer les conditions d’existence des travailleurs au Sénégal. Ainsi, la première partie montre l’accueil harmonieux des conventions de l’OIT grâce aux principes de souplesse et de tripartisme. La seconde partie de l’étude consiste à démontrer comment les mécanismes de mise en œuvre et de contrôle desdites conventions de par leur originalité parviennent à une application effective dans la sphère sénégalaise. Cependant, malgré l’originalité de ces mécanismes, l’application des conventions de l’OIT au Sénégal se heurte à divers obstacles liés au développement, au poids de l’économie informelle et aux pesanteurs socioculturelles entre autres.