Le XXIe siècle sera écologique, ou ne sera plus. Afin de ne pas juste mettre en œuvre une transition écologique, mais d'œuvrer pour une transition juste, le droit social à vocation environnementale (D.SAVE) offre un nouveau vecteur de durabilité aux entreprises par l'intégration d'une finalité environnementale dans le droit social ; les normes ne sont plus mobilisées avec l'unique objectif de réguler les relations entre les différents acteurs du monde du travail, mais également afin de protéger l'environnement. Construit dans le but de dépasser les oppositions traditionnelles entre la nature et l'industrie, le travail et le capital, le D.SAVE propose l'environnementalisation non seulement de la relation de travail, mais encore de l'emploi et de l'entreprise. Construit comme une feuille de route, l'ouvrage explique comment verdir les relations collectives (CSE, négociation collective, etc.), l'organisation vertueuse du travail à l'aune des impératifs environnementaux, l'anticipation des transformations de l'emploi pour une économie bas-carbone (planifier le travail de demain, gérer la réorientation économique), la mutation du droit des sociétés vers une société des devoirs de l'entreprise (CSRD, RSE, devoir de vigilance). Outre les clefs de compréhension à destination des magistrats, avocats, juristes d'entreprise, l'ouvrage porte de nombreuses propositions concrètes pour réduire l'empreinte environnementale des sociétés, augmenter les rémunérations ou améliorer la QVCT des salariés sans obérer les finances de l'entreprise. Dans une logique de conciliation des intérêts antagonistes, le D.SAVE vise à parvenir à des équilibres gagnant-gagnant-gagnant : gagnant pour la planète, gagnant pour les travailleurs, gagnant pour les entreprises. En s'appuyant sur le D.SAVE, les dirigeants d'entreprises, leurs avocats, les représentants du personnel, les travailleurs et les syndicats peuvent immédiatement faire des choix intégrant les enjeux environnementaux dans leurs activités respectives et participer activement à l'avènement d'un monde plus durable.

L’objectif principal de l’Accord de Paris sur le climat, à savoir contenir « l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels », apparait de plus en plus inatteignable. Le 6e rapport d’évaluation du GIEC rendu au cours de l’été 2021 constate en effet qu’un « réchauffement climatique de 1,5°C et 2°C sera dépassé au cours du 21e siècle à moins que de fortes réductions de CO2 et d'autres émissions de gaz à effet de serre ne se produisent dans les décennies à venir ». Pour éviter le pire, l’ensemble de l’humanité doit se mobiliser pour limiter les causes du dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. La responsabilité systémique des entreprises a été pointée dans les causes du dérèglement climatique. Faisant suite à une longue période de conscientisation le législateur national a souhaité renforcer les obligations pesant sur cet acteur notamment quant aux conséquences environnementales de ses activités. Malgré ces avancées, les actions mises en place par les entreprises sont encore souvent qualifiées de « greenwashing », de « mesurettes » environnementales ou de mesures d’évitement. Laissant à d’autres le soin de s’intéresser à la véracité de ces affirmations, le présent ouvrage ambitionne plutôt d’analyser les outils juridiques à la disposition des entreprises ou pouvant exercer une contrainte sur ces dernières afin d’engager une réelle transition écologique. Il est alors apparu pertinent de s’interroger dans un premier temps sur les normes permettant à l’entreprise de prévenir les atteintes à l’environnement que ce soit en raison de son organisation ou de son fonctionnement. Dans un second temps, la question des atteintes à l’environnement générées par l’entreprise a été étudiée tant sous l’angle de leur gestion que sous celui de leurs sanctions. Les communications réalisées lors du colloque l’entreprise face aux défis environnementaux se voulaient force de proposition. Gageons que les lecteurs des actes seront armés pour réléver ces défis.

Le droit contemporain place sans équivoque le combat contre les violences sexuelles et-ou sexistes au rang de ses priorités. La forte utilisation de l'outil juridique appelle le juriste à interroger la solidité de l'édifice en construction et à mesurer ses incidences sur le droit en tant que système de normes et de valeurs. Réunissant pour la première fois des universitaires spécialistes des principales branches du droit mobilisées, cet ouvrage s'articule autour de trois axes. Le premier envisage d'analyser, dans une perspective tout à la fois historique, philosophique et axiologique, les fondements des règles de droit. Le second a pour ambition d'examiner le dispositif normatif sous un angle sémantique à partir du double constat de l'émergence de notions jusqu'alors inconnues du droit (sexisme, genre, inceste, emprise, etc.) et de l'évolution d'autres déjà existantes. Enfin, le troisième entend étudier la tendance du droit positif à organiser un régime spécialement adapté aux actes prohibés dans une visée tant préventive que répressive.

En droit positif, le traitement juridique de la prostitution apparaît fragile dans ses fondements et dans son régime. Des fondements théoriques inachevés révèlent une première fragilité. D'une part, le choix d'une politique criminelle abolitionniste, revendiqué par l'Etat français, a vu ses principes dévoyés par la doctrine de victimisation : le traitement de la prostitution ne relève plus alors du seul droit commun mais de convictions ne trouvant pas actuellement de consécration juridique. D'autre part, l'imprécision de la définition prétorienne de la prostitution a des incidences, notamment, dans son traitement par l'aide sociale et en droit criminel. Des fondements répressifs déficients révèlent une seconde fragilité. La dignité, valeur sociale censément protégée par les infractions péri-prostitutionnelles, ne fonde pas en réalité ses incriminations. Le refus de l'exploitation d'autrui, véritable ratio legis de ses infractions implique, outre un risque quant à leur constitutionnalité, leur réécriture. La fragilité du régime juridique de la prostitution s'observe d'abord dans la confrontation des rapports prostitutionnels aux mécanismes contractuels. Cette confrontation permet de révéler leur nature de contrat : le contrat de prostitution s'analysant comme une prestation de service portant sur des actes sexuels, le contrat de proxénétisme comme un contrat de travail organisant la prostitution d'autrui. La fragilité du régime juridique de la prostitution s'observe ensuite dans les effets qui découlent directement ou de par la loi, de l'existence ou de la validité de ses contrats, notamment en droit fiscal et en droit de la sécurité sociale. MOTS-CLES : Prostitution- Proxénétisme- Traite des êtres humains- Contrat- Consentement- Volonté- Contrat de prostitution- Contrat de proxénétisme- Licéité- Ordre public- Bonnes moeurs- Dignité humaine- indisponibilité du corps humain- Force de travail-

C'est dans le silence assourdissant du traumatisme que la Nation rendait, le 11 janvier 2015, hommage aux victimes des attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Casher. Si l'un de ces actes barbares fut revendiqué par un acteur historique du terrorisme, Al Quaïda au Maghreb islamique, l'autre consacra l'émergence d'une nouvelle entité, Daech. La multiplication des actions de cette entité au cours de l'année 2015, aussi bien en France qu'à l'étranger, invita alors à s'interroger sur la relation qui doit - ou ne doit pas - exister entre Daech et le droit. Dès lors, l'étude des normes pouvant être mobilisées pour appréhender Daech s'imposa comme une nécessité. C'est pour cette raison que les Universités Paris I et Paris II ont pris l'initiative d'organiser un colloque pluridisciplinaire afin de déterminer le traitement juridique de Daech. L'ambition de ce colloque était double : montrer que la recherche ne doit jamais céder devant la terreur et la barbarie, tout en apportant des réponses concrètes et scientifiques à tous ceux qui, universitaires, magistrats, avocats, membres des forces de l'ordre ou simples citoyens, souhaiteraient comprendre les difficultés juridiques posées par Daech. C'est à ces deux objectifs que répond cet ouvrage qui emprunte à l'histoire, au droit international (public et privé), au droit civil ainsi qu'au droit pénal afin de déterminer la réaction que peut ou que doit avoir notre droit face à Daech.

En droit positif, le traitement juridique de la prostitution apparaît fragile dans ses fondements et dans son régime. Des fondements théoriques inachevés révèlent une première fragilité. D'une part, le choix d'une politique criminelle abolitionniste, revendiqué par l'État français, a vu ses principes dévoyés par la doctrine de victimisation : le traitement de la prostitution ne relève plus alors du seul droit commun mais de convictions ne trouvant pas actuellement de consécration juridique. D'autre part, l'imprécision de la définition prétorienne de la prostitution a des incidences, notamment, dans son traitement par l'aide sociale et en droit criminel. Des fondements répressifs déficients révèlent une seconde fragilité. La dignité, valeur sociale censément protégée par les infractions péri-prostitutionnelles, ne fonde pas en réalité ses incriminations. Le refus de l'exploitation d'autrui, véritable ratio legis de ses infractions implique, outre un risque quant à leur constitutionnalité, leur réécriture. La fragilité du régime juridique de la prostitution s'observe d'abord dans la confrontation des rapports prostitutionnels aux mécanismes contractuels. Cette confrontation permet de révéler leur nature de contrat : le contrat de prostitution s'analysant comme une prestation de service portant sur des actes sexuels, le contrat de proxénétisme comme un contrat de travail organisant la prostitution d'autrui. La fragilité du régime juridique de la prostitution s'observe ensuite dans les effets qui découlent directement ou de par la loi, de l'existence ou de la validité de ses contrats, notamment en droit fiscal et en droit de la sécurité sociale

Université d’été 2025 organisée par la Faculté de droit, Université de Poiters, 10ème édition avec Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke, Faculté de Droit de l’Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eve DUBUS, MCF, Institut de Droit public ; Pierre Jouette, MCF, Institut de Sciences criminelles et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit

Colloque organisée par le Laboratoire de Recherche Juridique - LARJ et le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer avec l'ENM, l'Ecole doctorale en Sciences humaines et sociales, Université Picardie Jules Verne et le Ministère de la Justice

Ce colloque se tiendra les 26 et 27 novembre 2024 à l'Université Rennes 2 (ISSTO).

Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Marielle Picq et Nathalie Baruchel avec le Barreau de Grenoble et l'IES

Webinaire organisé par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre

Colloque de droit du travail comparé co-organisé par l’Université Paris I Panthéon Sorbonne (I.S.S.T.), l'université de lorraine, et l'Université Adam Mickiewicz de Poznań sous la direction scientifique de Raphaël Dalmasso, MCF HDR, Université de Lorraine - Nicole Maggi-Germain, MCF HDR, ISST, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Anna Musiała, Professeure, Université Adam Mickiewicz de Poznań

Colloque organisé dans le cadre des Transversales, Rencontres annuelles de l'Université Lyon 2

Conférence organisée par le CESICE, Université Grenoble-Alpes dans le cadre du Cycle "Histoire, droit, genre & sexualités", sous la direction scientifique d'Amélie Imbert, maîtresse de conférences en histoire du droit (UGA).

Forum franco-japonais organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé pour l'Inst. François Geny, Université de Lorraine en partenariat avec la DREETS Grand Est et le CEREFIGE, avec l'IAE Nancy School of management et de la Faculté de Droit, Sc. éco. et Gestion de Nancy par Frédéric Géa et Anne Stévenot

Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Centre Michel de l’Hospital, UCA

Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex

Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine par Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine.

Organisé sous le haut patronage du ministre de la Justice, par Caroline Duparc Maître de conférences HDR - Droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'IEJ Université d'Angers et M. Jimmy Charruau, Docteur en droit public.

Coorganisé par Sandrine Maillard-Pinon, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud et Stéphane Détraz, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud

Organisé par le département droit social de l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les revendications relatives à l’existence d’un droit de propriété de la personne sur les éléments et produits de son corps, mais aussi sur son corps en son entier, se multiplient, faisant craindre à certains l’émergence d’un « capitalisme corporel »

Cette thèse porte sur l’application des normes de l’OIT notamment la contribution de celles-ci à la protection des travailleurs au Sénégal. En effet, cet objet étant peu étudié, nous avons adopté une approche multidisciplinaire pour démontrer en quoi les conventions de l’OIT ont réussi à améliorer les conditions d’existence des travailleurs au Sénégal. Ainsi, la première partie montre l’accueil harmonieux des conventions de l’OIT grâce aux principes de souplesse et de tripartisme. La seconde partie de l’étude consiste à démontrer comment les mécanismes de mise en œuvre et de contrôle desdites conventions de par leur originalité parviennent à une application effective dans la sphère sénégalaise. Cependant, malgré l’originalité de ces mécanismes, l’application des conventions de l’OIT au Sénégal se heurte à divers obstacles liés au développement, au poids de l’économie informelle et aux pesanteurs socioculturelles entre autres.