Présentation du colloque

Il est nécessaire de s'interroger sur les rapports de la personne à son propre corps en confrontant les analyses de chercheurs en droit privé, en droit public et en économie.

Le corps humain est traditionnellement présenté comme un aspect de la personne juridique, et le principe de dignité comme le mécanisme permettant à la fois de protéger l'intégrité physique de la personne et de limiter les droits de cette dernière sur son propre corps. N'est-il pas, plus avant, possible de considérer que la personne jouit d'une liberté sur son corps, ayant ainsi la libre disposition d'elle-même ? Le concept d'autonomie personnelle, développé par la Cour européenne des droits de l'homme, conforte une telle analyse.

Le fait que le corps soit confondu avec la personne juridique, dont il est le support, est toutefois remis en cause depuis l'identification juridique des éléments et produits du corps humain. Détachables et exploitables, ces derniers questionnent quant à leur titulaire et quant à la possibilité de les faire entrer dans le marché. Les revendications relatives à l'existence d'un droit de propriété de la personne sur les éléments et produits de son corps, mais aussi sur son corps en son entier, se multiplient. Cela ne laisse-t-il pas alors entrevoir la possibilité pour la personne d'exploiter son corps comme bon lui semble, avec les dangers que cela recouvre ? On voit poindre ici la logique de marché, laquelle fait craindre l'émergence d'un « capitalisme corporel ».

Ce sont ces différentes conceptions de la relation de la personne à son corps que le présent colloque a pour objectif d'interroger à la lumière des enjeux individuels et collectifs. Après une analyse théorique, plusieurs conflits d'intérêts suscitant actuellement des difficultés seront spécialement étudiés.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Allocution d'ouverture

9h25 : Propos introductifs
Aurore CATHERINE, Maître de conférences en droit public, Université Caen-Normandie et
Amandine CAYOL, Maître de conférences en droit privé, Université Caen Normandie

I - Approche théorique

Le corps humain, la dignité et la liberté

Modérateur : Dominique Custos, Professeur de droit public, Université Caen Normandie

9h35 : Le corps humain et la dignité
Xavier Bioy, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

Le corps humain et la liberté
Samuel Etoa, Maître de conférences en droit public, Université Caen Normandie

10h15 : Débats avec la salle et pause-café

10h45 :

Le corps humain et la propriété

Modérateur : Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé, Université Caen Normandie

La théorie des droits de propriété comme fondement normatif et dynamique de la libre disposition de soi : une confrontation entre juristes et économistes
Bertrand Lemennicier, Professeur émérite en économie, Université Paris II Panthéon-Assas

Le corps humain est-il une chose appropriée ?
Thierry Revet, Professeur de droit privé, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h25 : Débats avec la salle

11h55 : A qui appartient mon corps ? Conséquences éthiques

Du sujet à la situation : vulnérabilités
Jean-Marc Baleyte,Directeur de l'Espace de Réflexion éthique de Normandie, Professeur de pédopsychiatrie au CHU de Caen)

12h15-13h30 : Débats avec la salle et pause déjeuner

13h30 :

II – Approche pratique

Le corps mis à disposition

Modérateur : Gérald ViquesneI, Membre de l'EREBN, Médecin réanimateur au CHU de Caen

Le statut du donneur
Antoine Tadros, Professeur de droit privé, Université de Picardie

Des éléments du corps humain disponibles pour l'industrie

pharmaceutique ?
Marie-Xavière Catto, Maître de conférences en droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

L'objet du contrat de prostitution
Arnaud Casado, Maître de conférences en droit privé, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

La gestation pour autrui
Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur de droit privé, Université du Havre
Armelle Gosselin-Gorand, Maître de conférences en droit privé, Université Caen Normandie

14h50 : Débats avec la salle et pause-café

15h20 :

Le corps contraint

Modérateur : Corinne Chaput-Le Bars, IRTS

Les utilités du corps d'autrui : le contrôle des autorités parentales et tutélaires
Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR en droit privé, Université Caen Normandie

Le corps des personnes détenues : de l'objet de punition au respect de la personne
Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public, Université Caen Normandie

Contraintes du corps en psychiatrie
Françoise Chastang, Psychiatre

16h20 : Débats avec la salle

16h50 : Rapport de synthèse
Gérard Memeteau, Professeur émérite de droit privé, Université de Poitiers

Contact : esther Camus : esther.camus@unicaen.fr