Gilles Raoul-Cormeil

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique
Responsable de la formation :

Thèse

La mauvaise foi dans les relations de droit privé interne. Thèse soutenue en 2002 à Caen, sous la direction de Dominique Bureau.


Ouvrages

Gilles Raoul-Cormeil et Agnès Cerf-Hollender (dir.), Le majeur protégé face à la justice pénale : [actes des colloques organisés les 8 avril 2022 et 7 avril 2023 à Caen et le 7 octobre 2022 à Clermont-Ferrand, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 350 p.

Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg et Ingrid Maria (dir.), Protection des majeurs : bilan et perspectives de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? actes des colloques de Brest [8 mars 2019] , Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], Lexisnexis, 2020, 454 p.

Gilles Raoul-Cormeil et Anne Caron-Déglise (dir.), La vie privée de la personne protégée : in memoriam Thierry Verheyde, mare & martin, 2019, Collection Droit privé et sciences criminelles, 527 p.

Gilles Raoul-Cormeil et Annick Batteur (dir.), Ethique et conditions de la fin de vie, mare & martin, 2016, Collection Sciences et droit, 414 p.

Gilles Raoul-Cormeil et Jean-Marie Plazy (dir.), Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, 2015, 382 p.

Gilles Raoul-Cormeil (dir.), Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques [actes du colloque de Caen, 17 juin 2011], Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 294 p.


Articles

Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique de droit des personnes protégées », Revue juridique Personnes & Famille, N° 285, 2024, pp. 18-24 

Gilles Raoul-Cormeil, « Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs n’est pas un travailleur social ! (Note ss Cass., 2e civ., 28 sept. 2023, n°21-22.020) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 117, 2024, p. 54 à 62

Gilles Raoul-Cormeil et Quentin Le Pluard, « 104. « Comme saint Christophe, le Droit doit-il porter les petits ? » », Droit, mythes et légendes, tome 3, sous la direction scientifique de Quentin LE PLUARD et Marion TALBOT, Paris, éd. Mare & Martin, 2024, p. 179 à 188

Gilles Raoul-Cormeil et Agnès Cerf-Hollender, « Le mandat de protection juridique d'une personne placée sous main de justice », in Agnès Cerf-Hollender, Gilles Raoul-Cormeil (dir.), Le majeur protégé face à la justice pénale [actes des colloques organisés les 8 avril 2022 et 7 avril 2023 à Caen et le 7 octobre 2022 à Clermont-Ferrand, [Bayonne], Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, N° 180, 2023, pp. 327-342

Gilles Raoul-Cormeil, « Le contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique des majeurs », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 115, 2023, pp. 694-705

Gilles Raoul-Cormeil, « L’exception de non-conformité des directives anticipées tenant à la situation médicale du patient ou à leur caractère manifestement inapproprié », Revue générale de droit médical, N° 86, 2023, pp. 193-211

Voir plus

Gilles Raoul-Cormeil et Delphine Basille-Duprey, « Effectivité du compte-rendu d’audition du mineur dans une instance le concernant (Procédure civile) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 35, 2023, pp. 1493-1496

Gilles Raoul-Cormeil et Jean-Jacques Lemouland, « Soins psychiatriques sans consentement : le majeur protégé est une personne comme les autres », Recueil Dalloz, N° 29, 2023, p. 1498 

Gilles Raoul-Cormeil, « Prescription de l’action en recherche de paternité, fratrie et contrôle de conventionalité (Filiation) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 11, 2023, p. 570

Gilles Raoul-Cormeil, « La main du mandataire à la protection des majeurs », Signatures internationales, N° 7, 2023, pp. 140-157

Gilles Raoul-Cormeil, « Articulation du régime d'indemnisation des accidents de la circulation routière et de la responsabilité des parents du fait du mineur (Cass., crim., 5 janv. 2021, n°19-86.409) », in Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations 2024 : méthodologie & sujets corrigés, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 2023, pp. 217-228

Gilles Raoul-Cormeil, « La métamorphose du droit de la protection des majeurs », in Bernard Teyssié (dir.), Les métamorphoses du droit des personnes, Paris, LexisNexis, 2023, pp. 301-329

Gilles Raoul-Cormeil, « Le contrat de protection animale », in Aloïse Quesne (dir.), Quel(s) droit(s) pour les animaux ?, [Le Kremlin-Bicêtre], éd. Mare & Martin, 2023, pp. 105-119

Gilles Raoul-Cormeil et Alexandre Charpy, « Le nouveau-né : réflexions sur les liens entre l'acquisition de la personnalité juridique et la preuve de l'identité », in François Vialla, Pascal Vielfaure, Lucile Lambert-Garrel (dir.), Naître ou ne pas naître. De l'antiquité au XXIe siècle, Bordeaux, LEH Edition, 2023, pp. 249-259

Gilles Raoul-Cormeil, « Protection juridique des majeurs : l’atout générationnel ! », in Anne-Laure Fabas-Serlooten, Sandie Lacroix-de Sousa, Jacques Mestre (dir.), Les juristes au soutien du transgénérationnel, Le Kremlin-Bicêtre, éd. Mare & Martin, 2023, pp. 53-70

Gilles Raoul-Cormeil, « Autonomie du majeur en tutelle, fondement de l’irresponsabilité du tuteur (Obs. sur CA Caen, 7 déc. 2021, RG 19/02983) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 333, 2022, p. 519

Gilles Raoul-Cormeil, « Les droits de la personne majeure protégée dans la procédure où elle est partie », in Sylvie Moisdon-Chataigner, Richard Desgorces (dir.), Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle, [Bayonne], Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, N° 159, 2022, pp. 89-106

Gilles Raoul-Cormeil, « Les animaux d’élevage. Les aspects juridiques de la protection », La protection animale ou l'approche catégorielle (Colloque : Brest, 7 nov. 2019, actes réunis par François-Xavier Roux-Demare), N° 148, 2022, p. 183 à 204

Gilles Raoul-Cormeil, « Maintien de l'interdiction des dons et legs au professionnel de santé qui prodigue des soins à une personne au cours de sa dernière maladie », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 110, 2022, pp. 748-758

Gilles Raoul-Cormeil, « La législation labyrinthique régissant l’isolement et la contention du patient (CSP, art. L. 3222-5-1) », Revue générale de droit médical, N° 85, 2022, pp. 55-70

Gilles Raoul-Cormeil, « Pas de testament mystique sans aptitude à relire le texte de ses dernières volontés (Successions et libéralités) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 49, 2022, pp. 2251-2255

Gilles Raoul-Cormeil et Jean-Jacques Lemouland, « Habilitation familiale en représentation : les actes interdits », Recueil Dalloz, N° 40, 2022, p. 2081 

Gilles Raoul-Cormeil, « Ouverture de l’habilitation familiale, in Dossier : L’habilitation familiale : bilan et perspectives (Colloque : Bordeaux, 28 oct. 2022, sous la direction scientifique de Jean-Jacques LEMOULAND et Jean-Marie PLAZY) », Droit de la famille, N° 24, 2022, p. 19 à 21

Gilles Raoul-Cormeil, « Le principe de probité, face unitaire de la profession MJPM et limite au devoir d’adaptabilité », Les petites affiches, N° 12, 2022, pp. 32-38

Gilles Raoul-Cormeil et Jacques Combret, « L’adoption après la loi n°2022-219 du 21 février 2022 : entre ruptures et continuité », Defrénois, la revue du notariat, N° 12, 2022, pp. 22-28

Gilles Raoul-Cormeil, « Protection juridique des majeurs : l’atout générationnel ! », Signatures internationales, N° 5, 2022, pp. 20-36

Gilles Raoul-Cormeil, « Le tuteur habilité par le juge à autoriser l’acte vaccinal (Protection de la personne) », Droit de la famille, N° 4, 2022, pp. 42-43

Gilles Raoul-Cormeil, « La protection du donateur dans l'habilitation familiale par représentation », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp. 437-441

Gilles Raoul-Cormeil, « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs », in Dominique Chaminade, Florence Gall-Kiesmann (dir.), Droit de la famille, 22-23, Levallois-Perret, Éditions Francis Lefebvre, 2022, pp. 1325-1329

Gilles Raoul-Cormeil, « Prolégomènes », Droits, mythes et légendes, Tome 1, 2022, pp. 21-34

Gilles Raoul-Cormeil, « Prolégomènes », Droits, mythes et légendes, 2022, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « Qualification du fauteuil roulant électrique et de son utilisateur dans la loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière (Note sous Cass., civ. 2e, 6 mai 2021, n°20-14.551) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 767, 2021, p. 1345 à 1349

Gilles Raoul-Cormeil, « Le juge des libertés et de la détention ne statue sur la mesure de soins psychiatriques sans consentement d’un curatélaire que si le curateur est présent ou appelé (Obs. sur Cass., civ. 1e, 26 mai 2021, n°20-12.512) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 654, 2021, p. 1149

Gilles Raoul-Cormeil, « Les espèces végétales protégées par le droit pénal de l’environnement (Obs. sur CA Caen, 13 janv. 2021, RG 19/02192) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 304, 2021, p. 519

Gilles Raoul-Cormeil, « Levée de l'interdiction des dons et legs aux professionnels de l'aide au domicile », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 102, 2021, pp. 571-577

Gilles Raoul-Cormeil, « Cent ans de droit des patients, à l'aune de la fin de vie », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 100, 2021, pp. 251-261

Gilles Raoul-Cormeil, « L'animal domestique du majeur protégé », Les Petites Affiches, N° 88, 2021, pp. 9-17, n°88

Gilles Raoul-Cormeil, « La loi bioéthique du 2 août 2021 et le droit des majeurs protégés : un bouclier ou un filet ? », Revue générale de droit médical, N° 81, 2021, pp. 59-75

Gilles Raoul-Cormeil, « Covid-19 : le consentement à l’acte vaccinal des majeurs vulnérables ou l’éprouvante réception du régime des décisions de santé des majeurs protégés (Article écrit avec Laurence Gatti) », Revue générale de droit médical, N° 79, 2021, p. 109 à 126

Gilles Raoul-Cormeil, « La libre motivation de l’acte de notoriété constatant la possession d’état d’enfant (Filiation) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 48, 2021, pp. 2188-2192

Gilles Raoul-Cormeil, « Pouvoirs du tuteur et déjudiciarisation des placements bancaires », Recueil Dalloz, N° 25, 2021, p. 1371 

Gilles Raoul-Cormeil, « Assistance et représentation dans la protection juridique des majeurs, in Dossier : Réforme de la justice et majeurs protégés, sous la direction d'Ingrid Maria », Droit de la famille, N° 17, 2021, p. 10 à 15

Gilles Raoul-Cormeil, « Levée d’incapacités de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie, et après ? », Solution Notaire Hebdo, N° 14, 2021, pp. 16 - 19, n°14

Gilles Raoul-Cormeil et Armelle Gosselin-Gorand, « Droit applicable à l'exécution en France d'un mandat d'inaptitude suisse et modalités de contrôle des pouvoirs du mandataire », La Semaine juridique. Édition générale, N° 13, 2021, pp. 603-607

Gilles Raoul-Cormeil, « Co-habilitation familiale générale par assistance renforcée : le surmesure illustré (Personnes protégées - Habilitation familiale) », Droit de la famille, N° 12, 2021, pp. 29-31

Gilles Raoul-Cormeil et Quentin Le Pluard, « L'incapacité de recevoir à titre gratuit du professionnel de santé et l'existence de la maladie létale », Recueil Dalloz, N° 9, 2021, p. 509 

Gilles Raoul-Cormeil, « La pluralité des organes de protection juridique : cotutelle, cocuratelle, comandat de protection future et cohabilitation familiale », Les petites affiches, N° 7, 2021, pp. 29- 40

Gilles Raoul-Cormeil, « L’animal d’élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d’une approche catégorielle », Les petites affiches, N° 4, 2021, pp. 5-18

Gilles Raoul-Cormeil, « Mandat de protection future : le contrôle des conditions de la prise d'effet porté devant le juge des tutelles », Actualité juridique Famille, N° 1, 2021, p. 58 

Gilles Raoul-Cormeil, « Affaire du Mediator. Rapport de synthèse », in Sous dir. Anne Danis-Fatôme, François-Xavier Roux-Demare (dir.), L'affaire du Mediator (Actes du colloque de Brest, 2 oct. 2020), 2021, pp. 191-206

Gilles Raoul-Cormeil et Giraud Paul, « Droit civil et procédure civile », in Frédéric Debove (dir.), Magistrat [9e éd.], Paris, Dalloz, 2021, p. 173 à 308

Gilles Raoul-Cormeil et Benjamin Travely, « La vente d’immeuble en viager : difficultés pratiques », Solution Notaire Hebdo, 2021, p. 11 à 15

Gilles Raoul-Cormeil, « Les mentions marginales », in Laurence Mauger-Vielpeau, Élodie Saillant-Maraghni (dir.), État civil et autres questions de droit administratif, (Colloque : Caen, 21 nov. 2019), Dalloz, 2021, pp. 33-50

Gilles Raoul-Cormeil, « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : une profession méconnue au statut incertain », Regards humanistes sur le droit, Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick BATTEUR, Paris, LGDJ, 2021, pp. 463-500

Gilles Raoul-Cormeil, « Mediator : première condamnation pénale. Les leçons d’un scandale sanitaire (À propos et au-delà du jugement du tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021) », Revue générale de droit médical, 2021, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « « Dossier expert : anticipation, vulnérabilité et patrimoine (1. Philosophie de l’anticipation. – 2. Mandat de protection future. – 3. Directives anticipées patrimoniales », 2ème texte écrit avec Me Dorian VILMAIN et le 3è avec Philippe GOUBET », Solution Notaire Hebdo, 2021, pp. 15-24, n°13

Gilles Raoul-Cormeil et François-Xavier Roux-Demare, « Personnes pénalement responsable : mesure de soins psychiatriques et procédure de révision (Note ss Cass., 1e civ., 8 juillet 2020, n°19-18.839) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 1152, 2020, p. 1821 à 1825

Gilles Raoul-Cormeil, « Les professions médicales et l’incapacité de recevoir à titre gratuit (Obs. sur Cass., civ. 1e, 16 sept. 2019, Pourvoi n°19-15.818) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 1095, 2020, p. 1741

Gilles Raoul-Cormeil, « Incidence de l’ouverture d’une curatelle sur un procès civil en cours (Note sous Cass., civ. 1e, 24 juin 2020, n°19-16.337) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 1033, 2020, p. 1632 à 1635

Gilles Raoul-Cormeil, « Le virement du majeur protégé (Obs. sur CA Caen, 2e ch. civ. et com., 24 oct. 2019, RG 17/03354) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 319, 2020, p. 535

Gilles Raoul-Cormeil, « Pinocchio ou la quête de la vie humaine », Droit et Disney, Mare et Martin, N° 303, 2020, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « La recodification du droit de la santé du majeur protégé : genèse et lignes directrices », La santé des personnes vulnérables (Journée d'étude organisée par François-Xavier ROUX-DEMARE et les étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables), Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, N° 113, 2020, p. 55 à 75

Gilles Raoul-Cormeil, « La recodification du droit de la santé du majeur protégé : le pour et le contre ! », Revue générale de droit médical, N° 75, 2020, p. 101 à 113

Gilles Raoul-Cormeil, Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau et Fanny Rogue, « Régime des décisions médico-sociales relatives aux personnes protégées : une ordonnance affligeante ! », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 992 

Gilles Raoul-Cormeil, « L'assistance du curateur et le trouble mental du curatélaire contractant », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 805 

Gilles Raoul-Cormeil, « L'office du juge des tutelles après le décès du majeur protégé », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 810 

Gilles Raoul-Cormeil, « Vulnérabilité et protection judiciaire des majeurs », Droit de la famille, N° 5, 2020, pp. 14-17

Gilles Raoul-Cormeil, Guillaume Soutra et Charlotte Robbe, « Dossier expert : la requête au juge des tutelles des majeurs (1. Contexte, analyse et méthode, 2. Acte de disposition, 3. Opération successorales, 4. Actes mixtes) », Solution Notaire Hebdo, 2020, p. 15 à 25

Gilles Raoul-Cormeil, « Exercice de droit comparé : la réforme québécoise et française en son ADN », Barreau des avocats de Montréal (Coord.), La protection des personnes vulnérables (Montréal, 31 janvier 2020), éd. Y. Blais, 2020, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « La Cour EDH et la prévisibilité des décisions en droit de la famille », Jean-René BINET et Antoine GOUËZEL, La Cour EDH et le droit de la famille, Institut Universitaire Varenne, coll « Colloque & Essai », 2020, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « La faute de la victime et l'acceptation des risques (Note ss Cass., 2e civ., 13 janv. 2005, n°03-12.884) », Droit civil les obligations, Les annales du droit, sous la direction d'Annick BATTEUR, Paris, Dalloz, 2020, p. 175 à 186

Gilles Raoul-Cormeil, « Le mandat de protection future par assistance (À propos d'une proposition du 116e Congrès des Notaires de France) », Solution Notaire Hebdo, 2020, p. 16 à 20

Gilles Raoul-Cormeil, « Le régime des décisions médicales concernant les personnes majeures protégées. Commentaire de l’Ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique (J.O. du 12 mars 2020, texte 62) », Solution Notaire Hebdo, 2020, p. 6 à 7

Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg et Ingrid Maria, « Regards doctrinaux sur la loi du 5 mars 2007 », in Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria (dir.), Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] , Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], Paris, LexisNexis, 2020, p. 29

Gilles Raoul-Cormeil, « Bioéthique », Actualités sociales hebdomadaires : ASH, N° 3127, 2019, pp. 42-43

Gilles Raoul-Cormeil, « Bioéthique : comment appliquer les nouveaux droits des majeurs protégés ? », Actualités sociales hebdomadaires : ASH, N° 3127, 2019, pp. 42-43

Gilles Raoul-Cormeil, « La transmission successorale de l’action en nullité pour dépassement de pouvoir (Note ss Cass., civ. 1e, 6 nov. 2019, n°18-23.913) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 1366, 2019, p. 2362 à 2365

Gilles Raoul-Cormeil, « Le juge des tutelles aux prises avec le principe du contradictoire (Obs. sur Cass., civ. 1e, 19 sept. 2019, Pourvoi n°18-19.570) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 1048, 2019, p. 1843

Gilles Raoul-Cormeil, « Contrôle a priori du projet de mariage : de l’autorisation à l’opposition (Obs. sur Cass., civ. 1e, 26 juin 2019, Pourvoi n°18-15.830) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 761, 2019, p. 1344

Gilles Raoul-Cormeil, « Soins psychiatriques sans consentement : jusqu’où doit s’étendre le contrôle judiciaire ? (Note ss Cass., civ. 1e, 30 janv. 2019, n°17-26.131) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 305, 2019, p. 534 à 536

Gilles Raoul-Cormeil, « Présomption d’innocence et dérive sectaire : l’art d’exprimer des convictions sans exclure le doute ! (Obs. sur CA Caen, 18 déc. 2018, RG 17/00852) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 285, 2019, p. 495

Gilles Raoul-Cormeil, « En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé… », Gérard MÉMETEAU et Laurence GATTI (dir.), Soignez les plus faibles, de quel(s) droit(s) ?, Rev. Gén. Dr. Médical, N° 72, 2019, p. 159, 173

Gilles Raoul-Cormeil, « En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé…, in Dossier : Soignez les plus faibles, de quel(s) droit(s) ? (Colloque : Poitiers, 29 mars 2019, organisé sous la direction scientifique de Gérard MÉMETEAU et Laurence GATTI) », Revue générale de droit médical, N° 72, 2019, p. 159 à 173

Gilles Raoul-Cormeil et Alexandra Korsakoff, « Soins psychiatriques sans consentement : les conditions de la responsabilité civile pour détention arbitraire », La Semaine juridique. Édition générale, N° 38, 2019, pp. 1619-1622

Gilles Raoul-Cormeil, « Contrôle préventif du projet de mariage : de l'autorisation à l'opposition », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1865 

Gilles Raoul-Cormeil, « Le rôle du notaire dans la protection juridique des majeurs plus que jamais d’actualité », Solution Notaire Hebdo, N° 28, 2019, p. 16,19

Gilles Raoul-Cormeil, Annick Batteur et Laurence Mauger-Vielpeau, « La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 825 

Gilles Raoul-Cormeil, « La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé (C. civ., art. 1399, al. 3) », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 825 à 826

Gilles Raoul-Cormeil, « L’union du majeur protégé (mariage, divorce, pacs) », Solution Notaire Hebdo, N° 15, 2019, pp. 19-21

Gilles Raoul-Cormeil, « L'incapacité de recevoir à titre gratuit et le curateur familial », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 682 

Gilles Raoul-Cormeil, « Les distorsions entre la théorie et la pratique du droit des majeurs protégés », JCP., éd. G, N° 5, 2019, p. 226, 229

Gilles Raoul-Cormeil, « Le rôle du mandataire dans le choix du logement de la personne âgée protégée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 658 

Gilles Raoul-Cormeil, « La capacité commerciale de la personne en curatelle : comment aménager la liberté d'entreprendre et la protection des biens ? », Actualité juridique Famille, N° 1, 2019, p. 41 

Gilles Raoul-Cormeil, « Même en curatelle, l'ouverture, la modification et la clôture d'un compte bancaire sont des actes toujours soumis à autorisation du juge des tutelles », Actualité juridique Famille, N° 1, 2019, p. 39 

Gilles Raoul-Cormeil, « La vie privée du majeur protégé », Memoriam Thierry Verheyde, Editions Mare & Martin, 2019, p. 572

Gilles Raoul-Cormeil, « Majeur protégé », in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « Réforme de la procédure tutélaire après la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 », (Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019), Dalloz actualité, 2019, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « Réforme de la procédure tutélaire après la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 (Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019 », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « Personnes protégées : accompagnement et moyens financiers exigés », Actualités sociales hebdomadaires : ASH, N° 3088, 2018, p. 37 à 38

Gilles Raoul-Cormeil, « Gestion dynamique du patrimoine », Droit & Patrimoine, N° 283, 2018, pp. 23-25

Gilles Raoul-Cormeil, « Gestion dynamique du patrimoine : éléments de définition », Droit & Patrimoine, N° 283, 2018, p. 23 à 25

Gilles Raoul-Cormeil, « Contrat de mandat et incapacités des personnes physiques (à la lumière de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux) », Les Petites Affiches, N° 101, 2018, pp. 7-17

Gilles Raoul-Cormeil, « Procuration, mandat et incapacité des personnes physiques », Répertoire du notariat Defrénois, N° 47, 2018, pp. 17-21

Gilles Raoul-Cormeil, « Sur la sellette à la Chancellerie, l'autorisation à mariage est validée par la Cour européenne ! », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 693 

Gilles Raoul-Cormeil, « La personne âgée et le risque d'insanité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 790 

Gilles Raoul-Cormeil, « C. civ., art. 1101 (Définition du contrat) », La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaire article par article de l’Ord. du 10 févr. 2016 ratifiée par la Loi du 20 avril 2018, Gualino, 2018, p. 521

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Gilles Raoul-Cormeil, « L’habilitation familiale ou la tutelle simplifiée (À propos de l’avant-projet d’ordonnance prise en application de la loi n°2015-177 du 16 février 2015) », Gazette du Palais, N° 5, 2015, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « L'habilitation familiale : une tutelle adoucie, en la forme et au fond », Recueil Dalloz, 2015, p. 2335 

Gilles Raoul-Cormeil, « Les conditions de la mainlevée d'une mesure de protection juridique », Recueil Dalloz, 2015, p. 1995 

Gilles Raoul-Cormeil, « Les incapacités médicales (Petit guide pour une réécriture du Code de la santé publique) », Les Etudes Hospitalières, 2015, pp. 109-127

Gilles Raoul-Cormeil, « Les obligations alimentaires du majeur protégé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, p. 793 

Gilles Raoul-Cormeil et Aloïse Quesne, « L’animal sacrifié à la science », Louis Pasteur : Imagination et droit, 2015, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « Ouverture de la succession », in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 720 du Code civil, 9 mars 2010, 20 p, 2015, p. NC


Autre

Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg et Ingrid Maria, Majeurs protégés : bilan et perspectives, in Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria (dir.), Paris, Lexisnexis, p. 454

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