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Gilles Raoul-Cormeil

12 rue de Kergoat – CS93837
29238 BREST CEDEX 2

Gilles Raoul-Cormeil

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Le juge des vulnérabilités

vendredi 6 mars 2020

Organisé pour l'Université de Brest en partenariat avec le Laboratoire LAB-LEX par Gilles Raoul Cormeil et Muriel Rebourg, professeurs à l'Université de Brest

Droit, Mythes et Légendes

vendredi 7 février 2020

Croyances passées, espoirs futurs

VIIe journée d’études des doctorants juristes des universités de Brest et de Vannes, parrainée par M. Pierre-Jérôme Delage, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social.

Les dernières évolutions de la protection des majeurs

vendredi 6 décembre 2019

Journée organisée par l’association des Mandataires Judiciaires Indépendants de la Région Centre, en collaboration avec le Centre de recherche juridique Pothier, Université d’Orléans

Les personnes âgées et la fin de vie

vendredi 22 novembre 2019

Enjeux éthiques et juridiques

2e Journée du colloque final du programme de recherches ÂgéDroit, organisé conjointement par le Centre Jean Bodin et l'Espace de Réflexion Ethique des Pays de la Loire

Etat civil et autres questions de droit administratif

jeudi 21 novembre 2019

Regards croisés de publicistes et de privatistes sur l'état des personnes

Organisé sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Professeures à l'Université de Caen Normandie

La protection animale ou l’approche catégorielle

jeudi 7 novembre 2019

Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles.

La CEDH et le droit de la famille

jeudi 16 mai 2019

Colloque organisé sous la direction scientifique de Jean-René Binet, Professeur à l’Université de Rennes 1 (IODE - UMR CNRS 6262) et Antoine Gouëzel, Professeur à l’Université de Rennes 1 (CDA - UPRES EA 3195).

Le statut de la séniorité

vendredi 3 mai 2019

Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Pr.de Droit Privé à l'Univ. d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique

Bilan des 10 ans d'application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés

vendredi 26 avril 2019

Organisé sous la responsabilité scientifique de Gilles Raoul Cormeil (coordonnateur), Pr. à l'UBO, Membre du groupe de travail interministériel sur l'évolution de la protection juridique des majeurs, et Annick Batte, Pr.émérite,Univ.Caen Normandie

Protection juridique des majeurs : bilan et perspectives

vendredi 5 avril 2019

Organisé sous la direction scientifique d’Ingrid Maria, Professeur Université Grenoble Alpes

Soigner les plus faibles, de quel (s) droit (s) ?

vendredi 29 mars 2019

Organisé par L'Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et l'Espace de Réflexion Ethique Nouvelle-Aquitaine / Site de Poitiers

Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés

vendredi 8 mars 2019

Organisé par G. Raoul-Cormeil, Professeur à l’Université de Brest et M. Rebourg, Professeure à l’Université de Brest

Le logement de la personne âgée

lundi 17 décembre 2018

Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Pr. de Droit Privé à l'Univ. d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique

Penser / exposer la vulnérabilité

jeudi 29 novembre 2018

Organisé sous la responsabilité scientifique de Marie-Hélène Boblet, LASLAR, Université de Caen Normandie, Hélène Marche, CERREV, université de Caen Normandie et Nadine Proia-Lelouey, LPCN, université de Caen Normandie

Réformer la bioéthique

jeudi 18 octobre 2018

Organisé par Amélie Dionisi-Peyrusse et Nathalie Rives

La personne âgée, sujet de protection du droit

vendredi 20 avril 2018

Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l'Université d'Angers, Membre du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique

La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée

vendredi 13 avril 2018

Organisé par M. Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR à l’université de Caen Normandie pour la faculté de Droit de Caen et l'institut Demolombe en partenariat avec L’IRTS Normandie - Caen & le pôle Majeurs Protégés du Crédit Agricole Normandie s

Protection des personnes vulnérables et droits fondamentaux

vendredi 9 juin 2017

Repenser le statut des majeurs vulnérables à la lumière de la Convention de New York

Organisé par le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Max Weber (Université Lumière Lyon 2), et l'Universidad de Valladolid.


Parutions

La vie privée de la personne protégée

In memoriam Thierry Verheyde

Mare & Martin, 2019

Ethique et conditions de la fin de vie

Mare & Martin, 2016

Les actes du Colloque qui s'est tenu à l'Université de Caen les 19 et 20 mars 2015, ont pour objet de rendre compte de la complexité des questions posées par la fin de vie et de la nécessité de former les médecins et les citoyens à l'éthique médicale.



Publications

Ouvrages

Gilles Raoul-Cormeil et Anne Caron-Déglise (dir.), La vie privée de la personne protégée : in memoriam Thierry Verheyde, mare & martin, 2019, Collection Droit privé et sciences criminelles, 527 p.

Gilles Raoul-Cormeil et Annick Batteur (dir.), Ethique et conditions de la fin de vie, mare & martin, 2016, Collection Sciences et droit, 414 p.

Gilles Raoul-Cormeil et Jean-Marie Plazy (dir.), Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, 2015, 382 p.

Gilles Raoul-Cormeil (dir.), Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques [actes du colloque de Caen, 17 juin 2011], Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 294 p.

Gilles Raoul-Cormeil, La mauvaise foi dans les relations de droit privé interne, [s.n.], 2002, 702 p.

Articles

Gilles Raoul-Cormeil, « Régime des décisions médico-sociales relatives aux personnes protégées : une ordonnance affligeante ! », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 992

Gilles Raoul-Cormeil, « L'assistance du curateur et le trouble mental du curatélaire contractant », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 805

Gilles Raoul-Cormeil, « L'office du juge des tutelles après le décès du majeur protégé », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 810

Gilles Raoul-Cormeil, « Contrôle préventif du projet de mariage : de l'autorisation à l'opposition », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1865

Gilles Raoul-Cormeil, « La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 825

Gilles Raoul-Cormeil, « L'incapacité de recevoir à titre gratuit et le curateur familial », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 682

Gilles Raoul-Cormeil, « Le rôle du mandataire dans le choix du logement de la personne âgée protégée », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 658

Gilles Raoul-Cormeil, « La capacité commerciale de la personne en curatelle : comment aménager la liberté d'entreprendre et la protection des biens ? », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 41

Gilles Raoul-Cormeil, « Même en curatelle, l'ouverture, la modification et la clôture d'un compte bancaire sont des actes toujours soumis à autorisation du juge des tutelles », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 39

Gilles Raoul-Cormeil, « Sur la sellette à la Chancellerie, l'autorisation à mariage est validée par la Cour européenne ! », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 693

Gilles Raoul-Cormeil, « La personne âgée et le risque d'insanité », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 790

Gilles Raoul-Cormeil, « PACS et tutelle : l'objet de l'autorisation judiciaire », Recueil Dalloz, 2018, p. 403

Gilles Raoul-Cormeil, « La fin de vie de la personne protégée et l'office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérables », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2017, p. 443

Gilles Raoul-Cormeil, « Défaut de consentement et défaut d'autorisation à mariage », Recueil Dalloz, 2017, p. 1963

Gilles Raoul-Cormeil, « La nouvelle administration légale : 1 + 1 = 1 ? », Droit de la famille, N° 1, 2016, p. dossier 4

Gilles Raoul-Cormeil, « Le caractère attitré de la demande d'autorisation à mariage de la personne protégée », Recueil Dalloz, 2016, p. 875

Gilles Raoul-Cormeil, « L'habilitation familiale : une tutelle adoucie, en la forme et au fond », Recueil Dalloz, 2015, p. 2335

Gilles Raoul-Cormeil, « Les conditions de la mainlevée d'une mesure de protection juridique », Recueil Dalloz, 2015, p. 1995

Gilles Raoul-Cormeil, « Les obligations alimentaires du majeur protégé », Revue de droit sanitaire et social, 2015, p. 793

Gilles Raoul-Cormeil, « Dossier « Majeurs protégés » : Nature juridique de la procédure devant le juge des tutelles », Actualité juridique. Famille, 2014, p. 148

Gilles Raoul-Cormeil, « La validation prétorienne du testament non daté », Recueil Dalloz, 2014, p. 1133

Gilles Raoul-Cormeil, « Les droits éminemment personnels étendus à la capacité d'ester en justice pour leur mise en oeuvre », Recueil Dalloz, 2014, p. 467

Gilles Raoul-Cormeil, « La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et la sécurité du majeur protégé », Recueil Dalloz, 2013, p. 1320

Gilles Raoul-Cormeil, « Le financement de la protection judiciaire des majeurs : une question épineuse », Jurisassociations, 2013, p. 31

Gilles Raoul-Cormeil, « Le renouvellement des mesures de protection des majeurs à l'épreuve du temps », Recueil Dalloz, N° 40, 2012, p. 2723

Gilles Raoul-Cormeil, « L'autorisation requise pour le mariage du curatélaire, sage précaution dans l'exercice de la liberté nuptiale », Recueil Dalloz, 2012, p. 1899

Gilles Raoul-Cormeil, « La conception objective de la bigamie, cause de nullité absolue du mariage », Recueil Dalloz, 2012, p. 258

Gilles Raoul-Cormeil, « La subsidiarité du dispositif tutélaire face au mariage avec communauté universelle », Recueil Dalloz, 2012, p. 921

Gilles Raoul-Cormeil, « Insania omnia corrumpit », Recueil Dalloz, 2011, p. 50

Gilles Raoul-Cormeil, « L'annulation posthume du mariage d'une personne placée sous sauvegarde de justice », Recueil Dalloz, 2011, p. 2387

Gilles Raoul-Cormeil, « Fondement de l'obligation à la dette des frais funéraires », Recueil Dalloz, N° 28, 2009, p. 1927

Gilles Raoul-Cormeil, « Le trouble mental du contractant et l'impossibilité d'agir en nullité », Recueil Dalloz, 2009, p. 2660

Gilles Raoul-Cormeil, « Cas où le remariage est un antidote à une prestation compensatoire », Recueil Dalloz, N° 3, 2008, p. 200

Gilles Raoul-Cormeil, « La convention d'honoraires d'avocat et la triade des vices du consentement », Recueil Dalloz, N° 31, 2007, p. 2215

Gilles Raoul-Cormeil, « Pour une meilleure protection du logement conjugal », Recueil Dalloz, N° 5, 2007, p. 349

Gilles Raoul-Cormeil, « La nullité du mariage posthume : est-ce la fin d'une virtualité ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2006, p. 2085

Gilles Raoul-Cormeil, « L'incapable majeur civilement responsable du fait de son enfant mineur », Recueil Dalloz, N° 29, 2006, p. 2016


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Conférence des Doyens
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