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Gilles Raoul-Cormeil

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Thèse

La mauvaise foi dans les relations de droit privé interne. Thèse soutenue en 2002 à Caen, sous la direction de Dominique Bureau.


Ouvrages

Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg et Ingrid Maria (dir.), Protection des majeurs : bilan et perspectives de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? actes des colloques de Brest [8 mars 2019] , Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], Lexisnexis, 2020, 454 p.

Gilles Raoul-Cormeil et Anne Caron-Déglise (dir.), La vie privée de la personne protégée : in memoriam Thierry Verheyde, mare & martin, 2019, Collection Droit privé et sciences criminelles, 527 p.

Gilles Raoul-Cormeil et Annick Batteur (dir.), Ethique et conditions de la fin de vie, mare & martin, 2016, Collection Sciences et droit, 414 p.

Gilles Raoul-Cormeil et Jean-Marie Plazy (dir.), Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, 2015, 382 p.

Gilles Raoul-Cormeil (dir.), Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques [actes du colloque de Caen, 17 juin 2011], Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 294 p.


Articles

Gilles Raoul-Cormeil et Quentin Le Pluard, « L'incapacité de recevoir à titre gratuit du professionnel de santé et l'existence de la maladie létale », Recueil Dalloz, N° 9, 2021, p. 509

Gilles Raoul-Cormeil, « Mandat de protection future : le contrôle des conditions de la prise d'effet porté devant le juge des tutelles », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 58

Gilles Raoul-Cormeil, Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau et Fanny Rogue, « Régime des décisions médico-sociales relatives aux personnes protégées : une ordonnance affligeante ! », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 992

Gilles Raoul-Cormeil, « L'assistance du curateur et le trouble mental du curatélaire contractant », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 805

Gilles Raoul-Cormeil, « L'office du juge des tutelles après le décès du majeur protégé », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 810

Gilles Raoul-Cormeil, « Contrôle préventif du projet de mariage : de l'autorisation à l'opposition », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1865

Voir plus

Gilles Raoul-Cormeil, Annick Batteur et Laurence Mauger-Vielpeau, « La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 825

Gilles Raoul-Cormeil, « L'incapacité de recevoir à titre gratuit et le curateur familial », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 682

Gilles Raoul-Cormeil, « Le rôle du mandataire dans le choix du logement de la personne âgée protégée », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 658

Gilles Raoul-Cormeil, « La capacité commerciale de la personne en curatelle : comment aménager la liberté d'entreprendre et la protection des biens ? », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 41

Gilles Raoul-Cormeil, « Même en curatelle, l'ouverture, la modification et la clôture d'un compte bancaire sont des actes toujours soumis à autorisation du juge des tutelles », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 39

Gilles Raoul-Cormeil, « Sur la sellette à la Chancellerie, l'autorisation à mariage est validée par la Cour européenne ! », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 693

Gilles Raoul-Cormeil, « La personne âgée et le risque d'insanité », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 790

Gilles Raoul-Cormeil, « PACS et tutelle : l'objet de l'autorisation judiciaire », Recueil Dalloz, 2018, p. 403

Gilles Raoul-Cormeil, « La fin de vie de la personne protégée et l'office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérables », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2017, p. 443

Gilles Raoul-Cormeil, « Défaut de consentement et défaut d'autorisation à mariage », Recueil Dalloz, 2017, p. 1963

Gilles Raoul-Cormeil et Ingrid Maria, « La nouvelle administration légale : 1 + 1 = 1 ? », Droit de la famille, N° 1, 2016, p. dossier 4

Gilles Raoul-Cormeil, « Le caractère attitré de la demande d'autorisation à mariage de la personne protégée », Recueil Dalloz, 2016, p. 875

Gilles Raoul-Cormeil, « L'habilitation familiale : une tutelle adoucie, en la forme et au fond », Recueil Dalloz, 2015, p. 2335

Gilles Raoul-Cormeil, « Les conditions de la mainlevée d'une mesure de protection juridique », Recueil Dalloz, 2015, p. 1995

Gilles Raoul-Cormeil, « Les obligations alimentaires du majeur protégé », Revue de droit sanitaire et social, 2015, p. 793

Gilles Raoul-Cormeil, « Dossier « Majeurs protégés » : Nature juridique de la procédure devant le juge des tutelles », Actualité juridique. Famille, 2014, p. 148

Gilles Raoul-Cormeil, « La validation prétorienne du testament non daté », Recueil Dalloz, 2014, p. 1133

Gilles Raoul-Cormeil, « Les droits éminemment personnels étendus à la capacité d'ester en justice pour leur mise en oeuvre », Recueil Dalloz, 2014, p. 467

Gilles Raoul-Cormeil, « La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et la sécurité du majeur protégé », Recueil Dalloz, 2013, p. 1320

Gilles Raoul-Cormeil, « Le financement de la protection judiciaire des majeurs : une question épineuse », Jurisassociations, 2013, p. 31

Gilles Raoul-Cormeil, « Le renouvellement des mesures de protection des majeurs à l'épreuve du temps », Recueil Dalloz, N° 40, 2012, p. 2723

Gilles Raoul-Cormeil, « L'autorisation requise pour le mariage du curatélaire, sage précaution dans l'exercice de la liberté nuptiale », Recueil Dalloz, 2012, p. 1899

Gilles Raoul-Cormeil, « La conception objective de la bigamie, cause de nullité absolue du mariage », Recueil Dalloz, 2012, p. 258

Gilles Raoul-Cormeil, « La subsidiarité du dispositif tutélaire face au mariage avec communauté universelle », Recueil Dalloz, 2012, p. 921

Gilles Raoul-Cormeil, « Insania omnia corrumpit », Recueil Dalloz, 2011, p. 50

Gilles Raoul-Cormeil, « L'annulation posthume du mariage d'une personne placée sous sauvegarde de justice », Recueil Dalloz, 2011, p. 2387

Gilles Raoul-Cormeil, « Fondement de l'obligation à la dette des frais funéraires », Recueil Dalloz, N° 28, 2009, p. 1927

Gilles Raoul-Cormeil, « Le trouble mental du contractant et l'impossibilité d'agir en nullité », Recueil Dalloz, 2009, p. 2660

Gilles Raoul-Cormeil, « Cas où le remariage est un antidote à une prestation compensatoire », Recueil Dalloz, N° 3, 2008, p. 200

Gilles Raoul-Cormeil, « La convention d'honoraires d'avocat et la triade des vices du consentement », Recueil Dalloz, N° 31, 2007, p. 2215

Gilles Raoul-Cormeil, « Pour une meilleure protection du logement conjugal », Recueil Dalloz, N° 5, 2007, p. 349

Gilles Raoul-Cormeil, « La nullité du mariage posthume : est-ce la fin d'une virtualité ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2006, p. 2085

Gilles Raoul-Cormeil, « L'incapable majeur civilement responsable du fait de son enfant mineur », Recueil Dalloz, N° 29, 2006, p. 2016

Actualités Publications Communications
  • « Animal et santé »
    Brest, le 23 septembre 2021

  • « Le vieillissement à l’épreuve des choix »
    Lille, le 13 avril 2021

  • « Welcome to a small (law) world »
    en visio-conférence, le 24 novembre 2020

  • « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit »
    Paris, le 09 octobre 2020

  • « L’affaire du mediator »
    Brest, le 02 octobre 2020

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  • « Le juge des vulnérabilités »
    Brest, le 06 mars 2020

  • « Droit, Mythes et Légendes »
    Brest, le 07 février 2020

  • « Les dernières évolutions de la protection des majeurs »
    le 06 décembre 2019

  • « Les personnes âgées et la fin de vie »
    Angers, le 22 novembre 2019

  • « Etat civil et autres questions de droit administratif »
    Caen, le 21 novembre 2019

  • « La protection animale ou l’approche catégorielle »
    Brest, le 07 novembre 2019

  • « La CEDH et le droit de la famille »
    Rennes, le 16 mai 2019

  • « Le statut de la séniorité »
    Angers, le 03 mai 2019

  • « Bilan des 10 ans d'application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés »
    Caen, le 26 avril 2019

  • « Protection juridique des majeurs : bilan et perspectives »
    St. Martin d'Hères, le 05 avril 2019

  • « Soigner les plus faibles, de quel (s) droit (s) ? »
    Poitiers, le 29 mars 2019

  • « Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés »
    Brest, le 08 mars 2019

  • « Le logement de la personne âgée »
    Angers, le 17 décembre 2018



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