Gilles Raoul-Cormeil, « La peau saisie par le Droit : rapport de synthèse (Colloque : Droit et Dermatologie) », Droit & Dermatologie (sous la direction scientifique de François-Xavier Roux-Demare et Laurent Misery), Mare & Martin, 2025
Gilles Raoul-Cormeil, « Jean Foyer, pionnier du droit médical (Etude menée à la lumière de la protection juridique des majeurs) », Construire le droit de la santé, Pionnières et pionniers de la science et du droit, sous dir. Mémeteau (Gérard), Puigelier (Catherine), éd. Mare & Martin, coll. Science et droit, 2025
Gilles Raoul-Cormeil, « La gestion du patrimoine », Droit du handicap, sous la direction scientifique de Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi et Bérénice de Bertier-Lestrade, Lextenso, 2024
Gilles Raoul-Cormeil, « Les bienfaits de la prodigalité (Note sous Trib. civ. Château-Thierry, 29 oct. 1902 et 24 janv. 1906) », Les petits arrêts de la jurisprudence insolite. - Sous la direction scientifique du Professeur Lionel Andreu. - Avec des dessins de julia Trang, Dalloz, 2024
Gilles Raoul-Cormeil, Kazuma Yamashiro, « La situation des majeurs protégés, parmi les minorités sexuées, sexuelles et genrées », in Benjamin Moron Puech, Tetsushi Saito (dir.), Droits humains des minorités sexuées, sexuels et genrées : regards franco-japonaisSaïto, Société de Législation Comparée, 2024
Gilles Raoul-Cormeil, Quentin Le Pluard, « Le droit des personnes (13 décisions) », in Sébastien Pellé (dir.), La motivation enrichie. Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation, Presses Universitaires Toulouse Capitole, 2024, pp. 467
Gilles Raoul-Cormeil, « La faute inexcusable de la victime – non conductrice – cause directe du dommage, fondement de la perte du droit à réparation (Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dite loi Badinter) », Droit civil des obligations, sous dir. Annick BATTEUR, Dalloz, coll. Les annales du droit 2025, Dalloz, 2024
Gilles Raoul-Cormeil, « Quels aménagements de l'exercice des droits des personnes protégées en ligne ? », Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique. Journée caennaise de l'Association Henri Capitant (31 mars 2023), sous la direction scientifique de Thibault Douville, Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2024, pp. 3-20
Gilles Raoul-Cormeil, « Le concubinage de la personne protégée : prudence ou mépris ? », in Benoît Eyraud, Paul Véron, Arnaud Béal (dir.), Vulnérabilités et accès au(x) droit(s). Études de cas socio-juridiques, Presses Universitaires de Rennes, 2024
Gilles Raoul-Cormeil, « État civil et capacité : quelle mention pour la vulnérabilité ? », in Amélie Gogos-Gintrand, Stéphanie Moracchini-Zeidenberg (dir.), Identité et état civil. Évolutions contemporaines, LEH Edition, 2024
Gilles Raoul-Cormeil, Paul Giraud, « Droit civil et procédure civile », in Frédéric Debove (dir.), Magistrat [10e éd.], Dalloz, 2024
Gilles Raoul-Cormeil, Quentin Le Pluard, « Comme saint Christophe, le Droit doit-il porter les petits ? », in Quentin Le Pluard, Marion Talbot (dir.), Droits, mythes et légendes. Tome III, mare & martin, 2024
Gilles Raoul-Cormeil, « Articulation du régime d'indemnisation des accidents de la circulation routière et de la responsabilité des parents du fait du mineur (Cass., crim., 5 janv. 2021, n°19-86.409) », in Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations 2024 : méthodologie & sujets corrigés, Lefebvre Dalloz, 2023
Gilles Raoul-Cormeil, Alexandre Charpy, « Le nouveau-né : réflexions sur les liens entre l'acquisition de la personnalité juridique et la preuve de l'identité », in François Vialla, Pascal Vielfaure, Lucile Lambert-Garrel (dir.), Naître ou ne pas naître. De l'antiquité au XXIe siècle, LEH Edition, 2023
Gilles Raoul-Cormeil, Agnès Cerf-Hollender, « Le mandat de protection juridique d'une personne placée sous main de justice. Rapport de synthèse du Colloque de Clermont-Ferrand du 7 octobre 2022 », in Agnès Cerf-Hollender, Gilles Raoul-Cormeil (dir.), Le majeur protégé face à la justice pénale [actes des colloques organisés les 8 avril 2022 et 7 avril 2023 à Caen et le 7 octobre 2022 à Clermont-Ferrand, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 7-22
Gilles Raoul-Cormeil, « Le contrat de protection animale (analyse et réécriture du projet d'article 515-15 du Code civil) », in Aloïse Quesne (dir.), Quel(s) droit(s) pour les animaux ?, mare & martin, 2023
Gilles Raoul-Cormeil, « Protection juridique des majeurs : l’atout générationnel ! », in Anne-Laure Fabas-Serlooten, Sandie Lacroix-de Sousa, Jacques Mestre (dir.), Les juristes au soutien du transgénérationnel, mare & martin, 2023, pp. 53-70
Gilles Raoul-Cormeil, « La métamorphose du droit de la protection des majeurs », in Bernard Teyssié (dir.), Les métamorphoses du droit des personnes, LexisNexis, 2023
Gilles Raoul-Cormeil, « 155. Victime d’un accident de la route, faut-il accepter la première offre proposée par l’assureur ? », in Frédéric Debove (dir.), 200 réponses d’experts pour vous aider au quotidien, Ouest-France, 2023, pp. 111
Gilles Raoul-Cormeil, « Les droits de la personne majeure protégée dans la procédure où elle est partie », in Sylvie Moisdon-Chataigner, Richard Desgorces (dir.), Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022
Gilles Raoul-Cormeil, « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs », in Dominique Chaminade, Florence Gall-Kiesmann (dir.), Droit de la famille, 22-23, Éditions Francis Lefebvre, 2022
Gilles Raoul-Cormeil, « Les animaux d’élevage. Les aspects juridiques de la protection », La protection animale ou l'approche catégorielle (Colloque : Brest, 7 nov. 2019, actes réunis par François-Xavier Roux-Demare), 2022
Gilles Raoul-Cormeil, « Prolégomènes », Droits, mythes et légendes, Tome 1, 2022, pp. 21-34
Gilles Raoul-Cormeil, Paul Giraud, « Droit civil et procédure civile », in Frédéric Debove (dir.), Magistrat [9e éd.], Dalloz, 2021
Gilles Raoul-Cormeil, « Les mentions marginales », in Laurence Mauger-Vielpeau, Élodie Saillant-Maraghni (dir.), État civil et autres questions de droit administratif, (Colloque : Caen, 21 nov. 2019), Dalloz, 2021, pp. 33-50
Gilles Raoul-Cormeil, « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : une profession méconnue au statut incertain », Regards humanistes sur le droit, Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick BATTEUR, LGDJ, 2021
Gilles Raoul-Cormeil, « Affaire du Mediator. Rapport de synthèse », in Sous dir. Anne Danis-Fatôme, François-Xavier Roux-Demare (dir.), L'affaire du Mediator (Actes du colloque de Brest, 2 oct. 2020), 2021
Gilles Raoul-Cormeil, « La faute de la victime et l'acceptation des risques (Note ss Cass., 2e civ., 13 janv. 2005, n°03-12.884) », Droit civil les obligations, Les annales du droit, sous la direction d'Annick BATTEUR, Dalloz, 2020
Gilles Raoul-Cormeil, « La recodification du droit de la santé du majeur protégé : genèse et lignes directrices », La santé des personnes vulnérables (Journée d'étude organisée par François-Xavier ROUX-DEMARE et les étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 55-75
Gilles Raoul-Cormeil, « Pinocchio ou la quête de la vie humaine », in Quentin Le PLUARD et Marion TALBOT (dir.), Droit et Disney, Mare et Martin, 2020
Gilles Raoul-Cormeil, « La Cour EDH et la prévisibilité des décisions en droit de la famille », Jean-René BINET et Antoine GOUËZEL, La Cour EDH et le droit de la famille, Institut Universitaire Varenne, coll « Colloque & Essai », 2020
Gilles Raoul-Cormeil, « Exercice de droit comparé : la réforme québécoise et française en son ADN », Barreau des avocats de Montréal (Coord.), La protection des personnes vulnérables (Montréal, 31 janvier 2020), éd. Y. Blais, 2020
Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria, « Regards pratiques sur la loi du 5 mars 2007 du droit des majeurs et son application »: d'une décennie, l'autre, in Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria (dir.), Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019], Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, 2020, pp. 15-20
Gilles Raoul-Cormeil, « Réforme de la procédure tutélaire après la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 », (Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019), Dalloz actualité, 2019
Gilles Raoul-Cormeil, « En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé… », Gérard MÉMETEAU et Laurence GATTI (dir.), Soignez les plus faibles, de quel(s) droit(s) ?, Rev. Gén. Dr. Médical, 2019
Gilles Raoul-Cormeil, « Majeur protégé », Mise à jour de l’e-Fascicule n°180 rédigé par Annick BATTEUR,, in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019
Gilles Raoul-Cormeil, « Gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs », Mise à jour de l’e-Fascicule n°190 rédigé par Thierry FOSSIER, 2009., in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019
Gilles Raoul-Cormeil, « La vie privée du majeur protégé », Memoriam Thierry Verheyde, Editions Mare & Martin, 2019, pp. 572
Gilles Raoul-Cormeil, « Les distorsions entre la théorie et la pratique du droit des majeurs protégés », JCP., éd. G, 2019
Gilles Raoul-Cormeil, « Réserve et quotité disponible », Mise à jour des deux e-Fascicules, n°380, rédigés par Claude BRENNER, 2010., in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018
Gilles Raoul-Cormeil, « Obligations au passif successoral et paiement des dettes », Mise à jour des deux e-Fascicules, n°420, rédigés par Claude BRENNER, 2010., in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018
Gilles Raoul-Cormeil, « Changer de paradigme à droit constant ? Lire la loi à la lumière des droits fondamentaux », Colloque du Collectif Contrast, 30 oct. 2015, Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, Doin, coll. Polémiques, 2018
Gilles Raoul-Cormeil, Paul Giraud, « Droit civil et procédure civile », in Frédéric Debove (dir.), Magistrat [8e éd.], Sirey, Dalloz, 2018
Gilles Raoul-Cormeil, « C. civ., art. 1101 (Définition du contrat) », spéc. p. 30 à 32. – « C. civ., art. 1104 (Devoir de bonne foi) », Op. cit., p. 37 à 40. – « C. civ., art. 1128 à 1129 (Validité du contrat et consentement) », Op. cit., p. 80 à 83. – « C. civ., art. 1145 à 1152 (capacité contractuelle) », Op. cit., p. 100, La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaire article par article de l’Ord. du 10 févr. 2016 ratifiée par la Loi du 20 avril 2018, Gualino, 2018, pp. 521
Gilles Raoul-Cormeil, « L’habilitation familiale, entre tradition et modernité », in 113e Congrès des Notaires de France : Le notaire face aux mutations de la famille (Lille, 17-20 sept. 2017), Petites affiches, 2017, pp. 72-85
Gilles Raoul-Cormeil, « Les conflits d’intérêts dans l’exercice de la protection des majeurs », in Karine LEFEUVRE et Sylvie MOISDON-CHATAIGNER (dir.), Presses de l’EHESP, Protéger les majeurs vulnérables (vol. 2) : L’intérêt de la personne protégée, 2017
Gilles Raoul-Cormeil, « Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale. À propos de Cass., 1e, civ., 8 déc. 2016, n°16.20.298 », in Rev. Gén. Dr. Médical,, 2017
Gilles Raoul-Cormeil, « La fin de vie de la personne protégée et l’office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérables », Texte cosigné par Anne CARON-DÉGLISE, in D. SALAS (dir.), Dossier : La fin de vie, qui en décide ? Les cahiers de la Justice, Rev., 2017
Gilles Raoul-Cormeil, « Naissances blanches : le deuil périnatal entre propriété du corps de l’enfant et liberté du sujet », Texte rédigé avec Corinne CHAPUT-LE BARS et Thierry CHARTRIN., in Aurore CATHERINE & Amandine CAYOL (dir.), Le corps humain saisi par le droit : entre propriété et liberté (Pré-colloque : Hérouville Saint Clair, 13 octobre 2016), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux,, 2017
Gilles Raoul-Cormeil, « Le temps et la filiation », in Laurence MAUGER-VIELPEAU et Amélie DIONISI-PEYRUSSE (dir.),(Colloque : Le Havre, 10-11 mars 2016), Institut Universitaire Varenne, « Colloque & Essai », t. 35, Les fondements de la filiation, L.G.D.J., 2017, pp. 73-83
Gilles Raoul-Cormeil, « Appréciation de la classification des actes en droit bancaire », in Sophie SCHILLER (dir.), Dossier : Gestion de patrimoine et personnes vulnérables. Apports et lacunes du décret du 22 déc. 2008 (Colloque du 30 juin 2016), Droit et patrim, 2016, pp. 49-54
Gilles Raoul-Cormeil, « Les personnes protégées et les dispositifs d’anticipation sur la fin de vie médicalisée », Santé, vieillissement, fin de vie, plus de droits ou plus de protections, Etude 35, 2016, pp. 18-22
Gilles Raoul-Cormeil, « Ouverture », (Colloque : Caen, 25 mars 2016), Dossier 39, L’habilitation familiale : examen critique de la nouvelle mesure de protection juridique, Dr. famille, 2016, pp. 11-12
Gilles Raoul-Cormeil, Véronique Mikalef-Toudic, « Droit civil et procédure civile », in Frédéric Debove (dir.), Magistrat (7e édition), Sirey-Dalloz, 2016
Gilles Raoul-Cormeil, « La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétaire », in 112e Congrès des Notaires de France : La propriété immobilière entre libertés et contraintes (Nantes, 5-8 juin 2016), Petites affiches, 2016, pp. 26-36
Gilles Raoul-Cormeil, « Pactes sur succession future », Remplacement du fascicule rédigé par Paulette VEAUX-FOUNERIE et Daniel VEAUX, art. 1130 du Code civil, 1995, in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 722 du Code civil, 9 mai 2011, 48 p., 2016
Gilles Raoul-Cormeil, « Le transsexualisme », Les grandes décisions, Janv. 2016 (15 auteurs ; 80 textes), n°144 et s., p. 141 à 152 ; « La religion et les relations familiales », Op. cit., n°202 et s., p. 188 à 195 ; « La sauvegarde de la liberté nuptiale », Op. cit., n°279 et s., p. 261 à 269 ; « Les caractères du consentement au mariage », Op. cit., n°285 et s., p. 269 à 279 ; « La protection de la personne du majeur incapable », Op. cit, n°479 et s., p. 414 à 423 ; « La préférence familiale en matière de protection des majeurs », Op. cit, n°834 et s., p. 608 à 615 ; « Le logement des époux en cas de divorce », Op. cit., n°867 et s., p. 624 à 631 ; « Les obligations alimentaires », Op. cit., n°931 et s., p. 665 à 675. Soit 8 textes, dans la 2nde édition (2016) ; 6 textes dans la 1e édition (2012)., 2016
Gilles Raoul-Cormeil, « Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934 »: (Commentaire de texte), Bernard Beignier et Corinne BLÉRY, (Extrait), Introduction au droit 3e éd., Montchrestien, Coll. Cours LMD,, 2016
Gilles Raoul-Cormeil, « ’identité sexuée, une notion juridique réductible à la sexuation »: Clothilde BRUNETTI-PONS, La nature humaine, le donné et le construit (Colloque : Reims, 13 avril 2015), Bruylant, coll. Droit,, 2016
Gilles Raoul-Cormeil, « La fin de vie du majeur protégé après la loi du 2 février 2016 (Réflexions sur les directives anticipées et la personne de confiance », Annick BATTEUR et Gilles RAOUL-CORMEI, Éthique et conditions de la fin de vie, 2016
Gilles Raoul-Cormeil, « La nouvelle administration légale : 1+1=1 ? », in L’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille,, Dr. famille, 2016, pp. 17-21
Gilles Raoul-Cormeil, « La métamorphose de la procédure tutélaire »: Isabelle PÉTEL-TEYSSIÉ et Catherine PUIGELIER, Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975 – 2015), éd. Panthéon-Assas, 2016
Gilles Raoul-Cormeil, « Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934 (extrait) », in Sous dir; Bernard Beignier et alii (dir.), Introduction au droit, 2016
Gilles Raoul-Cormeil, « Ouverture de la succession », Remplacement du fascicule rédigé par Louis COUPET, 2002, in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 720 du Code civil, 9 mars 2010, 20 p, 2015
Gilles Raoul-Cormeil, Aloïse Quesne, « "L’animal sacrifié à la science" », Étude rédigée avec Aloïse QUESNE, Louis Pasteur : Imagination et droit, Mare et Martin, 2015
Gilles Raoul-Cormeil, « L’insécurité juridique tenant à l’insanité ou à l’incapacité d’une partie à l’acte notarié », écrit avec Fanny ROGUE (auteur de la 1e partie, p. 30 à 38), 111e Congrès des Notaires de France : La sécurité juridique (Strasbourg, 10-13 mai 2015), Petites affiches, 2015, pp. 27-46
Gilles Raoul-Cormeil, « Le patrimoine de la personne protégée. Rapport introductif », in Jean-Marie PLAZY et Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Hors collection, étude 1, Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, 2015, pp. 1-36
Gilles Raoul-Cormeil, « Ouverture. La notion d’acte mixte en droit des majeurs protégés », (Colloque : Caen, 21 mars 2014), in Jean-Marie PLAZY et Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, 2015
Gilles Raoul-Cormeil, « Les recours des héritiers d’un majeur protégé », in Nathalie PETERKA (dir.), (Colloque de la Curatélaire : Nanterre, 14 avril 2014), La fin de vie du majeur protégé, Dr. famille, 2014, pp. 25-30
Gilles Raoul-Cormeil, Véronique Mikalef-Toudic, « Droit civil et procédure civile », in Frédéric Debove (dir.), Magistrat (6e édition), Sirey, 2014
Gilles Raoul-Cormeil, « L’amour vertueux, magnifié par l’articulation du mariage et de la tutelle », in Catherine PUIGELIER et François TERRÉ (dir.), L’amour selon la loi (Exercices d’écriture), Mare et Martin, coll. Droit & Littérature, 2014
Gilles Raoul-Cormeil, « Les droits du conjoint survivant face aux conflits de famille », (Journée du Master 2 droit notarial : Rouen, 8 avril 2014), Dr. famille,, 2014, pp. 17-22
Gilles Raoul-Cormeil, « Le mandat de protection future, un contrat pour préserver les biens professionnels ou l’intérêt de la famille »: 110e Congrès des Notaires de France, Vie professionnelle et famille, place au contrat (Marseille, 15-18 juin 2014), Petites affiches, 2014
Gilles Raoul-Cormeil, « Le paiement et les incapacités », in Marc MIGNOT et Jérôme LASSERRE-CAPDEVILLE (dir.), Le paiement (Colloque : Strasbourg, 26-27 sept. 2013), L’Harmattan, 2014, pp. 65-86
Gilles Raoul-Cormeil, « Aliments et successions », Mélanges en l’honneur du Professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, 2014
Gilles Raoul-Cormeil, « Une analyse contractuelle du don de gamètes », in Bruylant (dir.), Le don de gamètes, 2014, pp. 27-48
Gilles Raoul-Cormeil, « La protection des malades mentaux par le droit civil », in Jean-Manuel LARRALDE (dir.), Droit et psychiatrie (Colloque : Caen, 15 nov. 2013), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux, Droit et psychiatrie, 2014, pp. 59-72
Gilles Raoul-Cormeil, « Le financement de la protection judiciaire des majeurs : une question épineuse », in Dossier Majeurs protégés : un bilan en demi-teinte, Juris Association, Dalloz, 2013, pp. 31-33
Gilles Raoul-Cormeil, « Le consommateur est-il un incapable ? », in Etudes Teutates (dir.), 40 ans de droit de la consommation 1972-2012, Bilans et perspectives, 2013, pp. 27-46
Gilles Raoul-Cormeil, « La consécration de la vie familiale homosexuelle par la loi du 17 mai 2013 », in J. CASEY & Me E. MULON (dir.)Traduit en russe et publié sur le site de l'association de juristes franco-russes Comitas Gentium France-Russie : www.comitasgentium.com, Gazette du Palais, 2013, pp. 9-18
Gilles Raoul-Cormeil, « L’état civil, lieu de mémoire de l’existence sociale de la personne », Le droit à la lumière de Bergson : mémoire et évolution (Institut Jean Foyer de droit parlementaire. Sous le parrainage de l’Académie des sciences morales et politiques), Panthéon-Assas, 2013
Gilles Raoul-Cormeil, « Droit civil et procédure civile (Actualités juridiques et sujets corrigés) », in F. Debove (dir.), Magistrat, 5e éd., Sirey, 2012, p. 139 à 255 ; 6e éd. Sirey, 2014, p. 137 à 261 ; 7e éd., Sirey, 2016, p. 135 à 257 (avec Véronique MIKALEF-TOUDIC) ; 8e éd., Sirey, 2018, p. 179 à 301 (avec Paul GIRAUD)., Commissaire de police, Officier de police, Officier de gendarmerie, Sirey, 2013
Gilles Raoul-Cormeil, « La biomédecine entre droit et non-droit », in Catherine PUIGELIER et François TERRÉ (dir.), Droit et non-droit du Savant (Académie des sciences morales et politiques), Panthéon-Assas, 2013
Gilles Raoul-Cormeil, « Dissimulation et mariages blancs », Agnès CERF-HOLLENDER (dir.), La dissimulation et le droit (Colloque : Caen, 20-21 oct. 2011), Bruylant, coll. Penser le droit,, 2013, pp. 41-61
Gilles Raoul-Cormeil, « À propos du mariage pour tous, le maintien dans le Code civil du double sens du mot ‘parent’ est un impératif juridique ! »: écrit avec Annick BATTEUR, Laurence MAUGER-VIELPEAU, Loïc FROSSARD et Fanny ROGUE, Rapport sur le projet de loi du 7 nov. 2012, Ass. Nat., 2013
Gilles Raoul-Cormeil, « Atouts et faiblesses du statut professionnel de mandataire judiciaire à la protection des majeurs », in Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), MJPM, état des lieux d’un statut professionnel et perspectives d’avenir (Colloque : Caen, 19 octobre 2012), Droit de la famille,, 2012, pp. 16-21
Gilles Raoul-Cormeil, « Les contrats sur la personne », Existe-t-il une théorie générale des contrats spéciaux ? (Colloque : Caen, 18 mars 2011), Petites affiches, 2012, pp. 42-47
Gilles Raoul-Cormeil, « Maîtriser le droit civil (Présentation académique et bibliographique des branches du droit civil. Méthode des quatre exercices, illustrée par des sujets corrigés) », Frédéric Debove (dir.), 1e éd., L’étudiant, Oct. 2012, p. 120 à 175 ; 2e éd., L’étudiant, n°243, Sept. 2016, p. 160 à 214, Réussir sa licence de droit, L’étudiant, 2012
Gilles Raoul-Cormeil, « La persistance de la prohibition des pactes sur succession future (Hommage à Pierre Catala) », in 108e Congrès des Notaires de France : La transmission (Montpellier, 23-26 sept. 2012), Petites affiches, 2012, pp. 25-37
Gilles Raoul-Cormeil, « L’information médicale sur les anomalies génétiques graves après la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Nouvel article L. 1131-1-2 du Code de la santé publique », Secret médical, justice et bioéthique, Rev. Gén. Dr. Médical., 2012
Gilles Raoul-Cormeil, « Donations entre vifs. – Forme authentique », Remplacement du fascicule rédigé par Jean-François MONTREDON, 1998., in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 931 du Code civil, 2012
Gilles Raoul-Cormeil, « L’ambivalence de l’encadrement légal du progrès scientifique », François TERRÉ et Catherine PUIGELIER (dir.), Le droit de chercher et de dire (Académie des sciences morales et politiques, Centre de recherches en théorie générale du droit, Actes du colloque, Paris, 1er avril 2011), Panthéon-Assas, 2012
Gilles Raoul-Cormeil, « Le Ministère public et les filiations, à l’ombre et à la lumière du droit », La diversité du droit, Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte-Rose, Bruylant, 2012
Gilles Raoul-Cormeil, « Propos introductifs », in Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques (Colloque : Caen, 17 juin 2011), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2012, pp. 1-9
Gilles Raoul-Cormeil, « Remèdes à l’éclatement du régime juridique des actes médicaux portant sur les majeurs protégés », in Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), (Colloque : Caen, 17 juin 2011), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques, 2012
Gilles Raoul-Cormeil, « À propos de « Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934 (Extrait) » », Introduction au droit, par et sous dir. Bernard BEIGNIER et Corinne BLÉRY, Montchrestien, coll. Cours LMD, 3e éd., Lextenso éditions, 2011
Gilles Raoul-Cormeil, « L'ami de bonne foi n'est pas un curateur comme les autres ! Note ss Cass., civ. 1e, 17 mars 2010 (n°08-15.658) », in Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil 2011. Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2011
Gilles Raoul-Cormeil, « Le logement de la famille dans la tourmente du divorce », Me Hugues LETELLIER (dir.), Droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, 2011, pp. 30-34
Gilles Raoul-Cormeil, « Le lustre de la loi Leonetti », Le lustre de la loi Leonetti, Dr. famille, 2010, pp. 13-19
Gilles Raoul-Cormeil, « L’acte médical à l’épreuve du dispositif tutélaire », Pratique des directives anticipées, Droit médical, 2010
Gilles Raoul-Cormeil, « Biomédecine et maîtrise du corps humain », in Jean-Manuel LARRALDE (dir.), La libre disponibilité du corps humain (Colloque : Caen, 17 oct. 2008), Nemesis & Bruylant, coll. Droit & Justice, 2009
Gilles Raoul-Cormeil, « L’information du consommateur », in Jérôme JULIEN, Coll. Cours LMD, Droit de la consommation et du surendettement, Montchrestien, 2009
Gilles Raoul-Cormeil, « Une approche civiliste du ‘laissez-trépasser’ demandé au médecin par une personne âgée », in Jean-René BINET (dir.), Droit et vieillissement de la personne (Colloque : Besançon, 18-19 oct. 2007), LexisNexis, coll. Colloque et débat,, 2008, pp. 61-81
Gilles Raoul-Cormeil, « Obligations au profit des tiers », Remplacement du fascicule rédigé par Emmanuel PUTMAN, 1988, et Marc BILLIAU, 1998., in Juris-Classeur Contrats Distribution, fasc, 2008
Gilles Raoul-Cormeil, « L’incapable résultant du nouveau droit des libéralités et des successions », étude n°1202, in Le nouveau droit patrimonial de la famille (Colloque : Caen, 15-16 mars 2007), La Semaine Juridique, éd. Notariale, 2007, pp. 36-42
Gilles Raoul-Cormeil, « Le nom de l’enfant mineur », Reprod. in Jean-Manuel LARRALDE (dir.), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux, vol. 5 : L’enfant (Actes du colloque : Caen, 15 juin 2006), 2006, P.U. Caen, p. 45 à 58., Revue de Recherche Juridique, 2006
Gilles Raoul-Cormeil, « Les stigmates de l’opposition d’intérêts : le cumul des qualités d’aidant familial salarié et de tuteur familial (Commentaire de Cass., 2e civ., 14 novembre 2024, n°22-22.855) », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2025
Gilles Raoul-Cormeil, « L’habilitation familiale est-elle devenue le nouveau modèle de la protection juridique des majeurs ? (États généraux du droit de la famille et du patrimoine : Conseil national des Barreaux, Maison de la Chimie, 30 janv. 2025) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2025, n°4746, pp. 27-30
Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Janvier - mars 2025) », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°2025, pp. 23-31
Gilles Raoul-Cormeil, « La tiercéisation ou l'incapacité d'exercice de protection (actes du colloque du Lab-LEX : Brest, 29 nov. 2024) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, pp. 9-14
Gilles Raoul-Cormeil, « Engager une réflexion d’ensemble sur le droit des majeurs protégés », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2025, n°12, p. 1
Gilles Raoul-Cormeil, « [Majeurs protégés] Division de la charge tutélaire et qualité pour agir en restitution »: (Obs. sur C.A. Caen, ch. soc., RG n°24/01023), La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°12382, p. 549
Gilles Raoul-Cormeil, Mathias Couturier, Cécile Castaing, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, « Santé mentale », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°6, p. 202
Gilles Raoul-Cormeil, « La solitude et l’isolement du majeur protégé face aux impératifs de la fraternité en droitfrançais », La Revue du Barreau du Quebec, Barreau du Quebec, 2025, pp. 65-94
Gilles Raoul-Cormeil, « Le contrat de protection future des animaux domestiques (Colloque Lyon Jean Moulin, 14 juin 2024, sous la direction scientifique de Thibault Goujon-Bethan et Hania Kassoul) », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°5, pp. 39-42
Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Octobre - décembre 2024) », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°2025, pp. 13-21
Gilles Raoul-Cormeil, « [Majeurs protégés] Habilitation familiale. Mesure de protection juridique »: (Code civil, art. 494-1 à 494-12), JurisClasseur Civil Code , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°494149412, p. 50
Gilles Raoul-Cormeil, « La protection des droits des personnes vulnérables [Les enjeux contemporains ?] », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2025, n°1, pp. 25-27
Gilles Raoul-Cormeil, « Le bienfait des mesures de protection juridique face à la protection spontanée des proches », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°6
Gilles Raoul-Cormeil, « La sauvegarde des droits, par assistance ou par représentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). - Contribution à un séminaire Penser le droit des majeurs vulnérables (séance 4 : pluralité de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Sophie Prétot, Florence Bellivier, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde et Christophe Vernières) », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, IRJS éditions , 2024, n°10
Gilles Raoul-Cormeil, « Le lustre du droit monégasque des majeurs protégés », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°29427, pp. 50-57
Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (juillet - septembre 2024) », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°293, pp. 11-20
Gilles Raoul-Cormeil, « Bâtir la société du bien-vieillir en France : un slogan ou une réforme ? (Commentaire de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024) », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2024, n°92
Gilles Raoul-Cormeil, Grégoire Moutel, Mylène Gouriot, « La métamorphose du don du corps à la science », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°34
Gilles Raoul-Cormeil, « [Assurance sur la vie] Variations sur le dépassement de pouvoir du curateur, dans le contexte de la conclusion d'un contrat d'assurance-vie », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°201, pp. 40-41
Gilles Raoul-Cormeil, « [Majeurs protégés] Tutelle d’une partie au procès, ouverte après la clôture des débats », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°2934958
Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (avril - juin 2024) », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°291, pp. 10-18
Gilles Raoul-Cormeil, « La protection juridique avec représentation relative à la personne ou le renvoi trop discret à l'article 459, alinéa 2, du Code civil. Hommage à Jacques Massip (1925-2023) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, pp. 26-29
Gilles Raoul-Cormeil, « La faute du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Note ss Cass., 1e civ., 7 février 2024, n°21-24.864) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°484, p. 21
Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (janvier - mars 2024) », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°28816, pp. 27-33
Gilles Raoul-Cormeil, « Prescription de l'action en nullité pour insanité engagée par un héritier-tuteur contre des actes à titre onéreux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°12
Gilles Raoul-Cormeil, « Seuil du contrôle externe des comptes d'un majeur en tutelle ou en curatelle renforcée (Obs. sur CA Caen, 18 et 25 août 2023) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°11348, p. 495
Gilles Raoul-Cormeil, Charlotte Robbe, « Divorce et vulnérabilité : spécificités », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , LexisNexis SA (1970 à …), 2024, n°4, pp. 33-41
Gilles Raoul-Cormeil, « Nullité pour insanité d'un acte à titre onéreux : prescription applicable à l'héritier-tuteur », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2024, n°711, pp. 17-20
Gilles Raoul-Cormeil, « Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs n’est pas un travailleur à domicile ! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2024, n°117, pp. 54-62
Gilles Raoul-Cormeil, « L'articulation de la volonté de la personne de grand âge avec les instruments de la protection juridique des majeurs », Droit, Santé et Société , Eska , 2024, n°3, pp. 35-39
Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique de droit des personnes protégées », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°285, pp. 18-24
Gilles Raoul-Cormeil, « Le contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique des majeurs », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2023, n°115, pp. 67-73
Gilles Raoul-Cormeil, Jean-Jacques Lemouland, « Soins psychiatriques sans consentement : le majeur protégé est une personne comme les autres », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°29, p. 1498
Gilles Raoul-Cormeil, Delphine Basille-Duprey, « Effectivité du compte-rendu d’audition du mineur dans une instance le concernant (Procédure civile) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°35955
Gilles Raoul-Cormeil, « La main du mandataire à la protection des majeurs », Signatures internationales, Association Française des Docteurs en Droit, 2023, n°7
Gilles Raoul-Cormeil, « L’avocat dans la procédure devant le juge des tutelles des majeurs (ateliers de formation du jeudi) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, pp. 24-27
Gilles Raoul-Cormeil, « L’exception de non-conformité des directives anticipées tenant à la situation médicale du patient ou à leur caractère manifestement inapproprié », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2023, n°86
Gilles Raoul-Cormeil, « Prescription de l’action en recherche de paternité, fratrie et contrôle de conventionalité (Filiation) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°11362, p. 570
Gilles Raoul-Cormeil, « Le principe de probité, face unitaire de la profession MJPM et limite au devoir d’adaptabilité », Les petites affiches, Lextenso , 2022, n°12, pp. 32-38
Gilles Raoul-Cormeil, « Pas de testament mystique sans aptitude à relire le texte de ses dernières volontés (Successions et libéralités) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°491402
Gilles Raoul-Cormeil, « La législation labyrinthique régissant l’isolement et la contention du patient (CSP, art. L. 3222-5-1) », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2022, n°85, pp. 55-70
Gilles Raoul-Cormeil, « Ouverture de l’habilitation familiale, in Dossier : L’habilitation familiale : bilan et perspectives (Colloque : Bordeaux, 28 oct. 2022, sous la direction scientifique de Jean-Jacques LEMOULAND et Jean-Marie PLAZY) », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°24, pp. 19-21
Gilles Raoul-Cormeil, Jean-Jacques Lemouland, « Habilitation familiale en représentation : les actes interdits », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°40
Gilles Raoul-Cormeil, « Les actes interdits au tuteur le sont aussi à la personne habilitée en représentation »: (Obs. sur Cass., 1e civ., avis, 10 oct. 2022, n°22-70.011), Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2022, p. 6
Gilles Raoul-Cormeil, « Maintien de l'interdiction des dons et legs au professionnel de santé qui prodigue des soins à une personne au cours de sa dernière maladie », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2022, n°110
Gilles Raoul-Cormeil, « Protection juridique des majeurs : l’atout générationnel ! », Signatures internationales, Association Française des Docteurs en Droit, 2022, n°5, pp. 20-36
Gilles Raoul-Cormeil, « Le tuteur habilité par le juge à autoriser l’acte vaccinal (Protection de la personne) », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°459, pp. 42-43
Gilles Raoul-Cormeil, « Autonomie du majeur en tutelle, fondement de l’irresponsabilité du tuteur (Obs. sur CA Caen, 7 déc. 2021, RG 19/02983) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°333, p. 519
Gilles Raoul-Cormeil, Jacques Combret, « L’adoption après la loi n°2022-219 du 21 février 2022 : entre ruptures et continuité », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2022, n°12, pp. 22-28
Gilles Raoul-Cormeil, « La protection du donateur dans l'habilitation familiale par représentation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°9
Gilles Raoul-Cormeil, « L'habilitation familiale (C. civ., art. 494-1 à 494-12). Mesure de protection juridique des majeurs (fasc. unique Majeurs protégés) », JurisClasseur Civil Code , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°494149412, p. 48
Gilles Raoul-Cormeil, « La loi bioéthique du 2 août 2021 et le droit des majeurs protégés : un bouclier ou un filet ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2021, n°81, pp. 59-75
Gilles Raoul-Cormeil, « La pluralité des organes de protection juridique : cotutelle, cocuratelle, comandat de protection future et cohabilitation familiale », Les petites affiches, Lextenso , 2021, n°7, pp. 29-40
Gilles Raoul-Cormeil, « Co-habilitation familiale générale par assistance renforcée : le surmesure illustré (Personnes protégées - Habilitation familiale) »: note ss TJ Évry-Courcouronnes, JCP Juvisy-sur-Orge, 2 févr. 2021, n°20-00148, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°12179, pp. 29-31
Gilles Raoul-Cormeil, « La libre motivation de l’acte de notoriété constatant la possession d’état d’enfant (Filiation) »: note sous Cass., civ. 1e, 29 septembre 2021, Pourvoi n°19-23.974 P et 19-23.976 P, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°481262
Gilles Raoul-Cormeil, « Assistance et représentation dans la protection juridique des majeurs, in Dossier : Réforme de la justice et majeurs protégés, sous la direction d'Ingrid Maria », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°17, pp. 10-15
Gilles Raoul-Cormeil, Paulette Veaux-Fournerie, Daniel Veaux, « Pactes sur succession future (C. civ., art. 722) »: fasc. 20, JurisClasseur Civil Code , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°721724120, p. 52
Gilles Raoul-Cormeil, « Pouvoirs du tuteur et déjudiciarisation des placements bancaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°25, p. 1371
Gilles Raoul-Cormeil, « Qualification du fauteuil roulant électrique et de son utilisateur dans la loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière (Note sous Cass., civ. 2e, 6 mai 2021, n°20-14.551) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°767
Gilles Raoul-Cormeil, « Levée de l'interdiction des dons et legs aux professionnels de l'aide au domicile »: commentaire de Conseil constitutionnel, décision du 12 mars 2021, n° QPC 2021-888, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2021, n°102
Gilles Raoul-Cormeil, Benjamin Travely, « La vente d’immeuble en viager : difficultés pratiques », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2021, pp. 11-15
Gilles Raoul-Cormeil, « Santé des majeurs protégés : le Code de la santé publique harmonisé avec le Code civil (Obs. sur Décr. n° 2021-684 du 28 mai 2021) », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2021
Gilles Raoul-Cormeil, « Le juge des libertés et de la détention ne statue sur la mesure de soins psychiatriques sans consentement d’un curatélaire que si le curateur est présent ou appelé (Obs. sur Cass., civ. 1e, 26 mai 2021, n°20-12.512) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°654, p. 1149
Gilles Raoul-Cormeil, « Levée d’incapacités de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie, et après ? », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2021, n°14, pp. 16-19
Gilles Raoul-Cormeil, « L'animal domestique du majeur protégé », Les petites affiches, Lextenso , 2021, n°88, pp. 9-17
Gilles Raoul-Cormeil, « Dossier expert : anticipation, vulnérabilité et patrimoine(1. Philosophie de l’anticipation. – 2. Mandat de protection future. – 3. Directivesanticipées patrimoniales, 2ème texte écrit avec Me Dorian VILMAIN et le 3è avec Philippe GOUBET », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2021, pp. 15-24
Gilles Raoul-Cormeil, Armelle Gosselin-Gorand, « Droit applicable à l'exécution en France d'un mandat d'inaptitude suisse et modalités de contrôle des pouvoirs du mandataire »: Cass. 1re civ., 27 janv. 2021, n°19-15.059, P+I, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°13
Gilles Raoul-Cormeil, « Les espèces végétales protégées par le droit pénal de l’environnement (Obs. sur CA Caen, 13 janv. 2021, RG 19/02192) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°304, p. 519
Gilles Raoul-Cormeil, Quentin Le Pluard, « L'incapacité de recevoir à titre gratuit du professionnel de santé et l'existence de la maladie létale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°09, p. 509
Gilles Raoul-Cormeil, « Cent ans de droit des patients, à l'aune de la fin de vie », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2021, n°100
Gilles Raoul-Cormeil, « Covid-19 : le consentement à l’acte vaccinal des majeurs vulnérablesou l’éprouvante réception du régime des décisions de santé des majeurs protégés (Article écrit avec Laurence Gatti) », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2021, n°79
Gilles Raoul-Cormeil, « Donations entre vifs - Forme authentique (C. civ., art. 931) », JurisClasseur Civil Code , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 25
Gilles Raoul-Cormeil, « Mandat de protection future : le contrôle des conditions de la prise d'effet porté devant le juge des tutelles », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°01, p. 58
Gilles Raoul-Cormeil, « L’animal d’élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d’une approche catégorielle », Les petites affiches, Lextenso , 2021, n°4, pp. 5-18
Gilles Raoul-Cormeil, « Mediator : première condamnation pénale. Les leçons d’un scandale sanitaire (À propos et au-delà du jugement du tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021) », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2021, n°79
Gilles Raoul-Cormeil, « La notion de personne vulnérable en droit civil », Presses universitaires de Caen, 2020
Les dictionnaires enseignent qu’est vulnérable la personne qui peut être blessée, frappée par un mal physique. La vulnérabilité désigne une faiblesse tandis que l’invulnérabilité est force, invincibilité. Illustrée par la mythologie, cette signification première de la vulnérabilité tend à se développer et même, par anthropomorphisme, à dépasser la condition humaine, ainsi que l’énonce le Code de l’environnement, pour caractériser la faune et la flore. La vulnérabilité ne serait donc pas le pr...
Gilles Raoul-Cormeil, François-Xavier Roux-Demare, « Personnes pénalement responsable : mesure de soins psychiatriques et procédure de révision (Note ss Cass., 1e civ., 8 juillet 2020, n°19-18.839) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1152
Gilles Raoul-Cormeil, « Mandat de protection future ou habilitation familiale ? Réflexions en vue d'un conseil notarié, in Annick Batteur (dir.), 116e Congrès des Notaires de France »: Protéger les vulnérables, les proches, le logement, les droits (Paris, 8-10 oct. 2020), Les Petites Affiches, Petites affiches , 2020, n°2011563, pp. 9-23
Gilles Raoul-Cormeil, « Les professions médicales et l’incapacité de recevoir à titre gratuit (Obs. sur Cass., civ. 1e, 16 sept. 2019, Pourvoi n°19-15.818) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1095, p. 1741
Gilles Raoul-Cormeil, « Le mandat de protection future par assistance (À propos d'une proposition du 116e Congrès des Notaires de France) », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2020, pp. 16-20
Gilles Raoul-Cormeil, Guillaume Soutra, Charlotte Robbe, « Dossier expert : la requête au juge des tutelles des majeurs (1. Contexte, analyse et méthode, 2. Acte de disposition, 3. Opération successorales, 4. Actes mixtes) », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2020, pp. 15-25
Gilles Raoul-Cormeil, « Incidence de l’ouverture d’une curatelle sur un procès civil en cours (Note sous Cass., civ. 1e, 24 juin 2020, n°19-16.337) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1033
Gilles Raoul-Cormeil, « Les directives anticipées médicales des personnes protégées : une rédaction précisée (Obs. Rép. min. J.-L. Warsmann : A.N. 16 juin 2020, n°25073) », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2020, p. 7
Gilles Raoul-Cormeil, « La recodification du droit de la santé du majeur protégé : le pour et le contre ! », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2020, n°75
Gilles Raoul-Cormeil, « La notion de personne vulnérable en droit civil (Colloque Caen : 30 novembre 2018 - Penser la vulnérabilité - approche pluridisciplinaire - sous la direction scientifique de Jean-Manuel Larralde et Mathias Couturier) », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2020, n°18, pp. 47-54
Gilles Raoul-Cormeil, Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau, Fanny Rogue, « Régime des décisions médico-sociales relatives aux personnes protégées : une ordonnance affligeante ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°18, p. 992
Gilles Raoul-Cormeil, « Vulnérabilité et protection judiciaire des majeurs », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°511, pp. 14-17
Gilles Raoul-Cormeil, « L'assistance du curateur et le trouble mental du curatélaire contractant », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°14, p. 805
Gilles Raoul-Cormeil, « L'office du juge des tutelles après le décès du majeur protégé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°14, p. 810
Gilles Raoul-Cormeil, « Le régime des décisions médicales concernant les personnes majeures protégées. Commentaire de l’Ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique (J.O. du 12 mars 2020, texte 62) », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2020, pp. 6-7
Gilles Raoul-Cormeil, « Nouveau régime des décisions médicales concernant les personnes protégées (Obs. sur Ord. n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique) », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2020, pp. 6-7
Gilles Raoul-Cormeil, « Le virement du majeur protégé (Obs. sur CA Caen, 2e ch. civ. et com., 24 oct. 2019, RG 17/03354) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°319, p. 535
Gilles Raoul-Cormeil, « La transmission successorale de l’action en nullité pour dépassement de pouvoir (Note ss Cass., civ. 1e, 6 nov. 2019, n°18-23.913) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°1366
Gilles Raoul-Cormeil, « Le juge des tutelles aux prises avec le principe du contradictoire (Obs. sur Cass., civ. 1e, 19 sept. 2019, Pourvoi n°18-19.570) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°1048, p. 1843
Gilles Raoul-Cormeil, « Contrôle préventif du projet de mariage : de l'autorisation à l'opposition », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°33, p. 1865
Gilles Raoul-Cormeil, « Bioéthique : comment appliquer les nouveaux droits des majeurs protégés ? »: comment appliquer les nouveaux droits des majeurs protégés ?, Actualités sociales hebdomadaires : ASH, Centre d'études, d'information et de documentation sociales et médico-sociales, 2019, n°3127, pp. 42-43
Gilles Raoul-Cormeil, « Réforme de la procédure tutélaire après la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 (Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2019
Gilles Raoul-Cormeil, Alexandra Korsakoff, « Soins psychiatriques sans consentement : les conditions de la responsabilité civile pour détention arbitraire »: Cass. 1re civ., 26 juin 2019, n° 18-12.630, P+B : JurisData n° 2019-011767, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°38
Gilles Raoul-Cormeil, « Le rôle du notaire dans la protection juridique des majeurs plus que jamais d’actualité », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2019, n°28, p. 1619
Gilles Raoul-Cormeil, « En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé…, in Dossier : Soignez les plus faibles, de quel(s) droit(s) ? (Colloque : Poitiers, 29 mars 2019, organisé sous la direction scientifique de Gérard MÉMETEAU et Laurence GATTI) », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2019, n°72
Gilles Raoul-Cormeil, « Le rôle du mandataire dans le choix du logement de la personne âgée protégée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°04, p. 658
Gilles Raoul-Cormeil, « Contrôle a priori du projet de mariage : de l’autorisation à l’opposition (Obs. sur Cass., civ. 1e, 26 juin 2019, Pourvoi n°18-15.830) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°761, p. 1344
Gilles Raoul-Cormeil, « La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé (C. civ., art. 1399, al. 3) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°15
Gilles Raoul-Cormeil, « L’union du majeur protégé (mariage, divorce, pacs) », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2019, n°15, pp. 19-21
Gilles Raoul-Cormeil, Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau, « La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°15, p. 825
Gilles Raoul-Cormeil, « Le droit des majeurs protégés dans la tourmente de la déjudiciarisation (Obs. sur la Loi n°2019-222 du 23 mars 2019) », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2019, p. 1
Gilles Raoul-Cormeil, « L'incapacité de recevoir à titre gratuit et le curateur familial », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°12, p. 682
Gilles Raoul-Cormeil, « Soins psychiatriques sans consentement : jusqu’où doit s’étendre le contrôle judiciaire ? (Note sous Cass., civ. 1e, 30 janv. 2019, n°17-26.131) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°305
Gilles Raoul-Cormeil, « Présomption d’innocence et dérive sectaire : l’art d’exprimer des convictions sans exclure le doute ! (Obs. sur CA Caen, 18 déc. 2018, RG 17/00852) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°285, p. 495
Gilles Raoul-Cormeil, « La capacité commerciale de la personne en curatelle : comment aménager la liberté d'entreprendre et la protection des biens ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°01, p. 41
Gilles Raoul-Cormeil, « Même en curatelle, l'ouverture, la modification et la clôture d'un compte bancaire sont des actes toujours soumis à autorisation du juge des tutelles », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°01, p. 39
Gilles Raoul-Cormeil, « Sur la sellette à la Chancellerie, l'autorisation à mariage est validée par la Cour européenne ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°12, p. 693
Gilles Raoul-Cormeil, « Personnes protégées »: accompagnement et moyens financiers exigés, Tribune écrite avec Marc PIMPETERRE, Actualités sociales hebdomadaires : ASH, Centre d'études, d'information et de documentation sociales et médico-sociales, 2018, n°3088, pp. 37-38
Gilles Raoul-Cormeil, « Personnes protégées : accompagnement et moyens financiers exigés », Actualités sociales hebdomadaires : ASH, Centre d'études, d'information et de documentation sociales et médico-sociales, 2018, n°3088, pp. 37-38
Gilles Raoul-Cormeil, « Procédure d’hospitalisation sans consentement : précisions sur le régime de la communication des certificats médicaux (Obs. sur Cass., civ. 1e, 22 nov. 2018, Pourvoi n°18-14.642) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1311, p. 2252
Gilles Raoul-Cormeil, « Procédure d’hospitalisation sans consentement : les délais courent les samedis, dimanches et jours fériés ! (Obs. sur Cass., civ. 1e, 21 nov. 2018, n°17-21.184) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1310, p. 2251
Gilles Raoul-Cormeil, « Sur la sellette à la Chancellerie, l’autorisation à mariage est validée par le juge européen. - Obs. sur Cour EDH, 25 octobre 2018, Delecolle, requête n°37646/13 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018
Gilles Raoul-Cormeil, « Procuration, mandat et incapacité des personnes physiques », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2018, n°47, pp. 17-21
Gilles Raoul-Cormeil, « La médecine prédictive, lieu de repli du droit civil sur la conscience individuelle », Esprit et vie, , 2018, pp. 8-14
Gilles Raoul-Cormeil, « La personne âgée et le risque d'insanité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°05, p. 790
Gilles Raoul-Cormeil, Agnès Cerf-Hollender, « Le trouble mental irréversible du prévenu ou de l’accusé, cause d’impossibilité de le juger »: Obs. sur Cass., crim., 5 sept. 2018, n°17-84.402, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°10
Gilles Raoul-Cormeil, « Gestion dynamique du patrimoine : éléments de définition »: éléments de définition, Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2018, n°283, pp. 23-25
Gilles Raoul-Cormeil, « Contrat de mandat et incapacités des personnes physiques (à la lumière de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux) », Les petites affiches, Lextenso , 2018, n°101102, pp. 7-17
Gilles Raoul-Cormeil, « À propos de la notion d’allié au sens de l’article 975 du Code civil, l’interdiction d’être témoin à un testament authentique ne vise pas le partenaire pacsé du légataire », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2018, pp. 24-26
Gilles Raoul-Cormeil, « La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée (Colloque, Caen, 26 avril 2018, Journée en hommage au Professeur Jean Hauser [1942-2017]) », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2018, p. 1
Gilles Raoul-Cormeil, « Habilitation familiale générale et tutelle : mode d’emploi pour changer le fondement de la mesure de protection juridique en l’absence de passerelle »: note sous Cass., civ. 1e, 20 décembre 2017, n°16-27.507, 1e espèce, et TI Caen, Juge des tutelles, 10 octobre 2017, n°17/A/00663, 2e espèce, Les Petites Affiches, Petites affiches , 2018, n°83, pp. 13-23
Gilles Raoul-Cormeil, « Le placement d'un majeur en tutelle en assurance-vie : l’autorisation du juge des tutelles et la qualification de primes manifestement excessives »: note sous Cass., civ. 1e, 7 février 2018, n°17-10.818, Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2018, n°9, pp. 16-18
Gilles Raoul-Cormeil, « Le viager financier, un contrat voisin du prêt à intérêt (Rente viagère) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°11296, p. 497
Gilles Raoul-Cormeil, « Habilitation familiale générale et tutelle : irrecevabilité d’une demande d’ouverture présentée en appel contre un jugement ouvrant une tutelle à la demande du ministère public »: Obs. sur Cass., civ. 1e, 20 décembre 2017, n°16-27.507, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°2
Gilles Raoul-Cormeil, « Habilitation familiale générale : mainlevée suivie, dans le même jugement, de l’ouverture d’une tutelle »: Obs. sur T. I. Caen, Juge des tutelles, 10 octobre 2017, n°17/A/00663, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°2
Gilles Raoul-Cormeil, « PACS et tutelle : l'objet de l'autorisation judiciaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, p. 403
Gilles Raoul-Cormeil, « Fondement et régime de la nullité de l’acte consenti sous l’empire d’une opposition d’intérêts. - Obs. sur Cass., civ. 3e, 5 octobre 2017, n°16-21.973 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, p. 652
Gilles Raoul-Cormeil, « Les rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits en matière de protection juridique des majeurs »: Colloque : Arcachon, 30 sept. 2017, Les petites affiches, Lextenso , 2017, n°227
Gilles Raoul-Cormeil, « Les utilités du corps d’autrui : le contrôle des autorités parentales et tutélaires », Presses universitaires de Caen, 2017
Au pays de Descartes, il n’est pas encore devenu aisé de penser la relation entre la personne et son corps. La nature m’enseigne […] que je ne suis pas seulement logé dans mon corps, ainsi qu’un pilote en son navire, mais, outre cela, que je lui suis conjoint très étroitement et tellement confondu et mêlé, que je compose comme un seul tout avec lui. Descartes admettait la dualité du corps et de l’esprit dans la mesure où la matérialité du corps peut être l’objet d’une pensée réfléchie. Mais l...
Gilles Raoul-Cormeil, « La fin de vie de la personne protégée et l'office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérables », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2017, n°03, p. 443
Gilles Raoul-Cormeil, « Incapacité et SCI : dernier râle avant trépas de la protection du mineur associé ! »: Obs. sur Cass., civ. 1e, 17 mai 2017, n°15-24.840, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°78
Gilles Raoul-Cormeil, « Retard dans la prise en charge des frais d’hébergement d’un majeur protégé : à qui la faute ? »: Obs. sur Cass., civ. 1e, 8 mars 2017, n°16-13.186, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°6
Gilles Raoul-Cormeil, « Conséquences pratiques de la nouvelle analyse de l’article 431 du Code civil. - Obs. sur Cass., civ. 1e, 20 avril 2017, n°16-17.672, P », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, p. 359
Gilles Raoul-Cormeil, Corinne Chaput-Le Bars, Thierry Chartrin, « Naissances blanches : le deuil périnatal entre propriété du corps de l'enfant et liberté du sujet », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2017, n°15
Gilles Raoul-Cormeil, « Rôle du juge des tutelles qui autorise une personne en tutelle à rédiger son testament »: Obs. sur Cass., civ. 1e, 8 mars 2017, n°16-10.340, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°4
Gilles Raoul-Cormeil, « Le pouvoir disciplinaire de la juridiction tutélaire (Majeurs protégés) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°11288, p. 501
Gilles Raoul-Cormeil, « Hugues FULCHIRON (dir.), Dossier : L’accompagnement des personnes majeures vulnérables : entre nécessité juridique et exigence éthique (Séminaire du Centre de droit de la famille, Université Jean Moulin Lyon 3, 18 mai 2016) », Dr. Famille, , 2017, n°23, pp. 39-43
Gilles Raoul-Cormeil, « Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2017, n°62
Gilles Raoul-Cormeil, « Accompagnement et protection des intérêts patrimoniaux (Personnes âgées) », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017, n°323, pp. 29-43
Gilles Raoul-Cormeil, « Extinction d’une curatelle ouverte entre la conclusion et la prise d’effet d’un mandat de protection future. L’envol du principe de subsidiarité ! »: Obs. sur Cass., civ. 1e, 4 janvier 2017, n°15-28.669, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°2
Gilles Raoul-Cormeil, « La rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs est subordonnée à un travail effectif »: Obs. sur Cass., civ. 1e, 11 janvier 2017, n°15-27.784, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°2, p. 145
Gilles Raoul-Cormeil, « L’habilitation familiale », JurisClasseur Civil Code , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 38
Gilles Raoul-Cormeil, « Les conditions d’ouverture d’une tutelle au profit d’une personne en fin de vie [Affaire Vincent Lambert] »: Obs. sur Cass., civ. 1e, 8 décembre 2016, n°16-20.298, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°1, p. 68
Gilles Raoul-Cormeil, « Le corps contraint »: le contrôle des autorités parentales et tutélaires, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2017, pp. 87-96
Gilles Raoul-Cormeil, « Défaut de consentement et défaut d'autorisation à mariage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, p. 1963
Gilles Raoul-Cormeil, « Dispositions communes à toutes les procédures. Procédure tutélaire », JurisClasseur Civil Code , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, p. 40
Gilles Raoul-Cormeil, « La curatelle simple, une mesure adaptée à la situation d’un majeur protégé récalcitrant ! »: Obs. sur C.A. Douai, 23 juin 2016, n° RG 15/00746, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2016, n°9
Gilles Raoul-Cormeil, « La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétaire (1re Commission) », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2016, n°106, pp. 26-36
Gilles Raoul-Cormeil, « Le maintien du mandat de protection future justifié par le principe de subsidiarité »: Obs. sur C.A. Douai, 31 mars 2016, n° RG 15/02307, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2016, n°5
Gilles Raoul-Cormeil, « L'achat d'un scooter n'est pas un acte de la vie courante ! (Contrats et obligations) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°11306, p. 526
Gilles Raoul-Cormeil, Ingrid Maria, « La nouvelle administration légale »: 1 + 1 = 1 ?, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016, n°1, p. 4
Gilles Raoul-Cormeil, « Le caractère attitré de la demande d'autorisation à mariage de la personne protégée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, p. 875
Gilles Raoul-Cormeil, « L’habilitation familiale : une tutelle adoucie, en la forme et au fond (À propos de l’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 prise en application de la loi n°2015-177 du 16 février 2015) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°40
Gilles Raoul-Cormeil, « L’habilitation familiale ou la tutelle simplifiée (À propos de l’avant-projet d’ordonnance prise en application de la loi n°2015-177 du 16 février 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°510
Gilles Raoul-Cormeil, « Les incapacités médicales (Petit guide pour une réécriture du Code de la santé publique) », Les Etudes Hospitalières, , 2015
Gilles Raoul-Cormeil, « Le droit des majeurs protégés, en partie rénové par la loi du 16 février 2015 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°7071, pp. 6-10
Gilles Raoul-Cormeil, « L’insaisissable période suspecte de l’article 464 du Code civil ! (Majeurs protégés) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1011304, p. 494
Gilles Raoul-Cormeil, « La clôture du compte bancaire du majeur protégé et l'article 427 du Code civil (Majeur protégé) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°141168, pp. 52-56
Gilles Raoul-Cormeil, « Qu’est-ce qu’être protégé ? Regard d’un juriste », Le sociographe, Champ social , 2015, n°50, pp. 11-28
Gilles Raoul-Cormeil, « L’opposition d’intérêts »: une notion à définir (Colloque : Bordeaux, 7 février 2014), in Jean-Marie PLAZY et Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Le patrimoine de la personne protégée, Editions LexisNexis, , 2015, pp. 57-83
Gilles Raoul-Cormeil, « L'habilitation familiale : une tutelle adoucie, en la forme et au fond », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, p. 2335
Gilles Raoul-Cormeil, « Les conditions de la mainlevée d'une mesure de protection juridique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, p. 1995
Gilles Raoul-Cormeil, « Les obligations alimentaires du majeur protégé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, p. 793
Gilles Raoul-Cormeil, « Limitation et arrêt des traitements : qui décide en 2015 ? », Réanimation, Elsevier Masson, 2014
Gilles Raoul-Cormeil, « La protection des malades mentaux par le droit civil », Presses universitaires de Caen, 2014
I. Introduction A. Le malade mental, le mal-aimé du droit civil « Prince de l’exégèse », « champion et chantre » de la possession d’état pour établir la filiation de l’enfant né hors mariage, Jean Charles Florent Demolombe (1804-1887) fut aussi le promoteur du mandat de protection future et un ardent défenseur de la protection individuelle de l’aliéné. Au XIXe siècle, sous l’empire du Code Napoléon, alors que l’interdiction judiciaire privait l’aliéné de sa capacité juridique, il soutint que ...
Gilles Raoul-Cormeil, « [Majeurs protégés] Les recours des héritiers d'un majeur protégé », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2014, n°1127, pp. 25-30
Gilles Raoul-Cormeil, « [Successions et libéralités]Les droits du conjoint survivant face aux conflits de famille », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2014, n°7814, pp. 17-22
Gilles Raoul-Cormeil, « [Filiation] Le jeune homme et le mort », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°1011320, p. 495
Gilles Raoul-Cormeil, « La validation prétorienne du testament non daté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, p. 1133
Gilles Raoul-Cormeil, « Dossier Majeurs protégés : Nature juridique de la procédure devant le juge des tutelles », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2014, p. 148
Gilles Raoul-Cormeil, « Les droits éminemment personnels étendus à la capacité d'ester en justice pour leur mise en oeuvre », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, p. 467
Gilles Raoul-Cormeil, « La responsabilité du notaire et la vente immobilière par procuration d’une personne insane. »: obs. sur Cass., civ. 1e, 2 oct. 2013, n° 12-24.754, n°12-25.862, n°12-26.223, n°12-27.874, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2013, n°12
Gilles Raoul-Cormeil, « Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs et l'administrateur de biens (Curatelle) », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2013, n°12170, pp. 53-56
Gilles Raoul-Cormeil, « La famille du majeur protégé : un environnement protecteur, destructeur ou victime », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2013, pp. 63-75
Le livre premier du Code civil consacré aux personnes aura connu en l’espace de cinquante ans (1964-2013) une métamorphose. Les effets paraissent toutefois inégaux selon qu’on se penche sur l’état civil, le domicile, l’absence, où la réécriture ne s’est heureusement guère départie de l’esprit de police civile qui les caractérise. Par contraste, la liberté individuelle et l’égalité ont insufflé le vent de la réforme sur le mariage, le divorce, l’autorité parentale, l’adoption, la filiation, le...
Gilles Raoul-Cormeil, « L’acte passé sous l’empire de la loi du 3 janvier 1968 reste soumis au régime des nullités issu de cette loi ! »: obs. sur Cass., civ. 1e, 12 juin 2013, n° 12-15.688, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2013, n°9
Gilles Raoul-Cormeil, « Le rayonnement de l’alliance après la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 », Les petites affiches, Lextenso , 2013, n°133, pp. 59-68
Gilles Raoul-Cormeil, « Le critère jurisprudentiel du libre choix, par le majeur protégé, de son lieu de résidence »: obs. sur C.A. Douai, 8 février 2013, n° RG 12/06650, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2013, n°4
Gilles Raoul-Cormeil, « Notion de certificat de carence offrant des garanties similaires à un certificat médical circonstancié, une pièce procédurale essentielle à l’ouverture de la mesure de protection »: obs. sur C.A. Douai, 11 janvier 2013, n° 12/05941, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2013, n°2
Gilles Raoul-Cormeil, Jérôme Lasserre Capdeville, « Le fonctionnement du compte d’un majeur protégé », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°325, pp. 90-93
Gilles Raoul-Cormeil, Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit de regard sur les comptes d’un majeur protégé », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°326, pp. 94-96
Gilles Raoul-Cormeil, Jérôme Lasserre Capdeville, « L’ouverture d’un compte bancaire pour un majeur protégé », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°324, pp. 87-90
Gilles Raoul-Cormeil, Laurence Mauger-Vielpeau, Annick Batteur, Fanny Rogue, « À propos du projet de mariage pour tous : le maintien dans le Code civil du double sens du mot parent est un impératif juridique ! (Mariage pour tous) », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2013, n°13, pp. 11-14
Gilles Raoul-Cormeil, « Le financement de la protection judiciaire des majeurs : une question épineuse », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2013, p. 31
Gilles Raoul-Cormeil, « La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et la sécurité du majeur protégé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, p. 1320
Gilles Raoul-Cormeil, « Le compte en banque du majeur protégé (Difficultés pratiques soulevées par l’articulation du droit des incapacités et du droit bancaire. – 1. L’ouverture du compte bancaire pour un majeur protégé. – 2. Le fonctionnement du compte d’un majeur protégé. – 3. Le droit de regard sur les comptes d’un majeur protégé », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°12, pp. 84-96
Gilles Raoul-Cormeil, « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs »: État des lieux d’un statut professionnel et perspectives d’évolution, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2012, pp. 13-15
Gilles Raoul-Cormeil, « Le renouvellement des mesures de protection des majeurs à l'épreuve du temps », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°40, p. 2723
Gilles Raoul-Cormeil, « 2e Commission : La persistance de la prohibition des pactes sur succession future », Les petites affiches, Lextenso , 2012, n°183, pp. 25-37
Gilles Raoul-Cormeil, « L’information médicale sur les anomalies génétiques graves après la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Nouvel article L. 1131-1-2 du Code de la santé publique) », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2012, n°43
Gilles Raoul-Cormeil, « La conception objective de la bigamie, cause de nullité absolue du mariage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, p. 258
Gilles Raoul-Cormeil, « La subsidiarité du dispositif tutélaire face au mariage avec communauté universelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, p. 921
Gilles Raoul-Cormeil, « L'autorisation requise pour le mariage du curatélaire, sage précaution dans l'exercice de la liberté nuptiale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, p. 1899
Gilles Raoul-Cormeil, « [Curatelle] Le curateur peut refuser de prêter son concours à l’achat d’un véhicule sans permis lorsque le curatélaire est inapte à la conduite »: Note sous TI d’Alençon [Vire], ord. Juge des tutelles, 14 mars 2011, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2011, n°78116, pp. 47-49
Gilles Raoul-Cormeil, « Le sort des embryons in vitro, post mortem patris », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°608
Gilles Raoul-Cormeil, « L’opposition d’intérêts, obstacle à la magistrature tutélaire. Étude à partir du contrat d’assurance sur la vie », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2011
Gilles Raoul-Cormeil, « Insania omnia corrumpit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, p. 50
Gilles Raoul-Cormeil, « L'annulation posthume du mariage d'une personne placée sous sauvegarde de justice », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, p. 2387
Gilles Raoul-Cormeil, « La santé dans le Code civil », Les Etudes Hospitalières, , 2010, pp. 29-51
Gilles Raoul-Cormeil, « Le logement de la famille et l’article 217 du Code civil », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2010, n°314315, pp. 17-22
Gilles Raoul-Cormeil, « Le lustre de la loi Leonetti », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2010, n°1025, pp. 13-19
Gilles Raoul-Cormeil, « Aliments et notions voisines », Les petites affiches, Lextenso , 2010, n°125, pp. 4-14
Gilles Raoul-Cormeil, « L’exclusion de la famille dans la protection d’une personne majeure », Les petites affiches, Lextenso , 2010, n°49, pp. 6-14
Gilles Raoul-Cormeil, « L'incidence de l'ouverture d'une mesure tutélaire sur le point de départ de la prescription extinctive de l'action en nullité d'un contrat conclu sous l'empire d'un trouble mental », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2009, n°260, pp. 5-9
Gilles Raoul-Cormeil, « Fondement de l'obligation à la dette des frais funéraires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°28, p. 1927
Gilles Raoul-Cormeil, « À propos des conclusions publiées d’un avocat général à la Cour de cassation », Les Annonces de la Seine, journal juridique et judiciaire, Annonces de la Seine Editions, 2009, n°26, pp. 2-6
Gilles Raoul-Cormeil, « Le trouble mental du contractant et l'impossibilité d'agir en nullité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, p. 2660
Gilles Raoul-Cormeil, « A propos des conclusions publiées d'un avocat général de la Cour de cassation [Les avis de M. Jerry Sainte-Rose] », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2008, pp. 32-38
Gilles Raoul-Cormeil, « À propos des conclusions publiées d’un avocat général près la Cour de cassation », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2008, n°275, pp. 32-38
Gilles Raoul-Cormeil, « Les libéralités consenties à une personne vulnérable ou par elle », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2008, n°36, pp. 40-43
Gilles Raoul-Cormeil, « Le conjoint de la personne vulnérable (L’articulation du système matrimonial et du système tutélaire », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2008, n°12
Gilles Raoul-Cormeil, « Annulation du mariage par consentement mutuel ou validité du mariage civil en dépit d'un mensonge sur la virginité (Mariage) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°2610122, pp. 35-37
Gilles Raoul-Cormeil, « Clonage reproductif et filiation. La chaîne des interdits », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, pp. 13-18
Gilles Raoul-Cormeil, « Cas où le remariage est un antidote à une prestation compensatoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°03, p. 200
Gilles Raoul-Cormeil, « La question du genre dans le Code civil », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2008, n°6
Gilles Raoul-Cormeil, « À propos du Pare : conséquences d'une présentation fallacieuse du dispositif (Assurance chômage) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2007, n°401752, pp. 37-40
Gilles Raoul-Cormeil, « Variations sur les sources du droit de la filiation »: écrit avec Laurence MAUGER-VIELPEAU, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2007, n°31, pp. 13-16
Gilles Raoul-Cormeil, « La convention d'honoraires d'avocat et la triade des vices du consentement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°31, p. 2215
Gilles Raoul-Cormeil, « La part du temps dans le droit de la filiation », Les petites affiches, Lextenso , 2007, n°132, pp. 7-21
Gilles Raoul-Cormeil, « Pour une meilleure protection du logement conjugal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°05, p. 349
Gilles Raoul-Cormeil, « La désolennisation de la promesse unilatérale de vente », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2006, n°115
Gilles Raoul-Cormeil, « Le nom de l'enfant mineur », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2006, n°5, pp. 45-58
Gilles Raoul-Cormeil, « La nullité du mariage posthume : est-ce la fin d'une virtualité ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°30, p. 2085
Gilles Raoul-Cormeil, « L'incapable majeur civilement responsable du fait de son enfant mineur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°29, p. 2016
Gilles Raoul-Cormeil, « Les directives anticipées sur la fin de vie médicalisée », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, n°2209, pp. 57-65
Gilles Raoul-Cormeil, « Le changement de nom du mineur à l’épreuve d’un conflit parental (1re partie) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, n°251033, pp. 33-37
Gilles Raoul-Cormeil, « La mort, le malade et le médecin (Commentaire de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2005, n°804, pp. 53-64
Gilles Raoul-Cormeil, « Le mensonge du concubin sur ses dernières volontés », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2005, n°938154
Gilles Raoul-Cormeil, « Le contrat de mariage sans le mariage. Contribution à l’étude de l’essence du mariage 40 ans après l'arrêt Appietto », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2005
Gilles Raoul-Cormeil, « Fin ou éclatement de la notion de prestation compensatoire ? (Loi n°2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce) », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2001, n°97, pp. 34-50
Gilles Raoul-Cormeil, « Sous le masque des nouvelles prestations compensatoires après divorce, quel est le visage du mariage ? », Revue de Jurisprudence de Basse-Normandie, , 2001, pp. 39-56
Gilles Raoul-Cormeil, « Nouvel état de l'action en constatation de possession d'état (Suite et fin) », Les petites affiches, Lextenso , 1998, n°127, pp. 23-26
Gilles Raoul-Cormeil, « Nouvel état de l'action en constatation de possession d'état (1ère partie) », Les petites affiches, Lextenso , 1998, n°126, pp. 19-27
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}