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Gilles Raoul-Cormeil

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Thèse

La mauvaise foi dans les relations de droit privé interne. Thèse soutenue en 2002 à Caen, sous la direction de Dominique Bureau.


Ouvrages

Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg et Ingrid Maria (dir.), Protection des majeurs : bilan et perspectives de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? actes des colloques de Brest [8 mars 2019] , Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], Lexisnexis, 2020, 454 p.

Gilles Raoul-Cormeil et Anne Caron-Déglise (dir.), La vie privée de la personne protégée : in memoriam Thierry Verheyde, mare & martin, 2019, Collection Droit privé et sciences criminelles, 527 p.

Gilles Raoul-Cormeil et Annick Batteur (dir.), Ethique et conditions de la fin de vie, mare & martin, 2016, Collection Sciences et droit, 414 p.

Gilles Raoul-Cormeil et Jean-Marie Plazy (dir.), Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, 2015, 382 p.

Gilles Raoul-Cormeil (dir.), Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques [actes du colloque de Caen, 17 juin 2011], Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 294 p.


Articles

Gilles Raoul-Cormeil, « La protection du donateur dans l'habilitation familiale par représentation », La Semaine juridique - édition générale, 2022, pp. 437-441

Gilles Raoul-Cormeil, « Prolégomènes », Droits, mythes et légendes, 2022, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « Prolégomènes », Droits, mythes et légendes, Tome 1, 2022, pp. 21-34

Gilles Raoul-Cormeil, « L'animal domestique du majeur protégé », Les Petites Affiches, N° 88, 2021, pp. 9-17, n°88

Gilles Raoul-Cormeil, « Pouvoirs du tuteur et déjudiciarisation des placements bancaires », Recueil Dalloz, N° 25, 2021, p. 1371

Gilles Raoul-Cormeil, « Levée d’incapacités de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie, et après ? », Solution Notaire Hebdo, N° 14, 2021, pp. 16 - 19, n°14

Voir plus

Gilles Raoul-Cormeil et Armelle Gosselin-Gorand, « Droit applicable à l'exécution en France d'un mandat d'inaptitude suisse et modalités de contrôle des pouvoirs du mandataire », La Semaine juridique - édition générale, N° 13, 2021, pp. 603-607

Gilles Raoul-Cormeil et Quentin Le Pluard, « L'incapacité de recevoir à titre gratuit du professionnel de santé et l'existence de la maladie létale », Recueil Dalloz, N° 9, 2021, p. 509

Gilles Raoul-Cormeil, « Mandat de protection future : le contrôle des conditions de la prise d'effet porté devant le juge des tutelles », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 58

Gilles Raoul-Cormeil, « Affaire du Mediator. Rapport de synthèse », in Sous dir. Anne Danis-Fatôme, François-Xavier Roux-Demare (dir.), L'affaire du Mediator (Actes du colloque de Brest, 2 oct. 2020), 2021, pp. 191-206

Gilles Raoul-Cormeil, « Les mentions marginales », in Laurence Mauger-Vielpeau, Élodie Saillant-Maraghni (dir.), État civil et autres questions de droit administratif, (Colloque : Caen, 21 nov. 2019), Dalloz, 2021, pp. 33-50

Gilles Raoul-Cormeil, « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : une profession méconnue au statut incertain », Regards humanistes sur le droit, Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick BATTEUR, Paris, LGDJ, 2021, pp. 463-500

Gilles Raoul-Cormeil, « Mediator : première condamnation pénale. Les leçons d’un scandale sanitaire (À propos et au-delà du jugement du tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021) », Revue générale de droit médical, 2021, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « « Dossier expert : anticipation, vulnérabilité et patrimoine (1. Philosophie de l’anticipation. – 2. Mandat de protection future. – 3. Directives anticipées patrimoniales », 2ème texte écrit avec Me Dorian VILMAIN et le 3è avec Philippe GOUBET », Solution Notaire Hebdo, 2021, pp. 15-24, n°13

Gilles Raoul-Cormeil, « Pinocchio ou la quête de la vie humaine », Droit et Disney, Mare et Martin, N° 303, 2020, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau et Fanny Rogue, « Régime des décisions médico-sociales relatives aux personnes protégées : une ordonnance affligeante ! », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 992

Gilles Raoul-Cormeil, « L'assistance du curateur et le trouble mental du curatélaire contractant », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 805

Gilles Raoul-Cormeil, « L'office du juge des tutelles après le décès du majeur protégé », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 810

Gilles Raoul-Cormeil, « Exercice de droit comparé : la réforme québécoise et française en son ADN », Barreau des avocats de Montréal (Coord.), La protection des personnes vulnérables (Montréal, 31 janvier 2020), éd. Y. Blais, 2020, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « La Cour EDH et la prévisibilité des décisions en droit de la famille », Jean-René BINET et Antoine GOUËZEL, La Cour EDH et le droit de la famille, Institut Universitaire Varenne, coll « Colloque & Essai », 2020, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg et Ingrid Maria, « La déjudiciarisation de la protection juridique des majeurs », in Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria (dir.), Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] , Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], Paris, LexisNexis, 2020, pp. 315-316

Gilles Raoul-Cormeil, « Bioéthique », Actualités sociales hebdomadaires : ASH, N° 3127, 2019, pp. 42-43

Gilles Raoul-Cormeil, « Bioéthique : comment appliquer les nouveaux droits des majeurs protégés ? », Actualités sociales hebdomadaires : ASH, N° 3127, 2019, pp. 42-43

Gilles Raoul-Cormeil, « En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé… », Gérard MÉMETEAU et Laurence GATTI (dir.), Soignez les plus faibles, de quel(s) droit(s) ?, Rev. Gén. Dr. Médical, N° 72, 2019, p. 159, 173

Gilles Raoul-Cormeil et Alexandra Korsakoff, « Soins psychiatriques sans consentement : les conditions de la responsabilité civile pour détention arbitraire », La Semaine juridique - édition générale, N° 38, 2019, pp. 1619-1622

Gilles Raoul-Cormeil, « Contrôle préventif du projet de mariage : de l'autorisation à l'opposition », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1865

Gilles Raoul-Cormeil, « Le rôle du notaire dans la protection juridique des majeurs plus que jamais d’actualité », Solution Notaire Hebdo, N° 28, 2019, p. 16,19

Gilles Raoul-Cormeil, Annick Batteur et Laurence Mauger-Vielpeau, « La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 825

Gilles Raoul-Cormeil, « La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé (C. civ., art. 1399, al. 3) », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 825 à 826

Gilles Raoul-Cormeil, « L’union du majeur protégé (mariage, divorce, pacs) », Solution Notaire Hebdo, N° 15, 2019, pp. 19-21

Gilles Raoul-Cormeil, « L'incapacité de recevoir à titre gratuit et le curateur familial », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 682

Gilles Raoul-Cormeil, « Les distorsions entre la théorie et la pratique du droit des majeurs protégés », JCP., éd. G, N° 5, 2019, p. 226, 229

Gilles Raoul-Cormeil, « Le rôle du mandataire dans le choix du logement de la personne âgée protégée », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 658

Gilles Raoul-Cormeil, « La capacité commerciale de la personne en curatelle : comment aménager la liberté d'entreprendre et la protection des biens ? », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 41

Gilles Raoul-Cormeil, « Même en curatelle, l'ouverture, la modification et la clôture d'un compte bancaire sont des actes toujours soumis à autorisation du juge des tutelles », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 39

Gilles Raoul-Cormeil, « La vie privée du majeur protégé », Memoriam Thierry Verheyde, Editions Mare & Martin, 2019, p. 572

Gilles Raoul-Cormeil, « Majeur protégé », in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « Réforme de la procédure tutélaire après la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 », (Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019), Dalloz actualité, 2019, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « Réforme de la procédure tutélaire après la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 (Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019 », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « Personnes protégées : accompagnement et moyens financiers exigés », Actualités sociales hebdomadaires : ASH, N° 3088, 2018, p. 37 à 38

Gilles Raoul-Cormeil, « Gestion dynamique du patrimoine », Revue Droit et Patrimoine, N° 283, 2018, pp. 23-25

Gilles Raoul-Cormeil, « Gestion dynamique du patrimoine : éléments de définition », Revue Droit et Patrimoine, N° 283, 2018, p. 23 à 25

Gilles Raoul-Cormeil, « Contrat de mandat et incapacités des personnes physiques (à la lumière de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux) », Les Petites Affiches, N° 101, 2018, pp. 7-17

Gilles Raoul-Cormeil, « Procuration, mandat et incapacité des personnes physiques », Répertoire du notariat Defrénois, N° 47, 2018, pp. 17-21

Gilles Raoul-Cormeil, « Sur la sellette à la Chancellerie, l'autorisation à mariage est validée par la Cour européenne ! », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 693

Gilles Raoul-Cormeil, « La personne âgée et le risque d'insanité », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 790

Gilles Raoul-Cormeil, « C. civ., art. 1101 (Définition du contrat) », La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaire article par article de l’Ord. du 10 févr. 2016 ratifiée par la Loi du 20 avril 2018, Gualino, 2018, p. 521

Gilles Raoul-Cormeil, « Changer de paradigme à droit constant ? Lire la loi à la lumière des droits fondamentaux », Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, Doin, coll. Polémiques, 2018, pp. 249-255

Gilles Raoul-Cormeil, « La médecine prédictive, lieu de repli du droit civil sur la conscience individuelle », Esprit et vie, 2018, pp. 8-14

Gilles Raoul-Cormeil, « PACS et tutelle : l'objet de l'autorisation judiciaire », Recueil Dalloz, 2018, p. 403

Gilles Raoul-Cormeil, « Personnes protégées », Actualités sociales hebdomadaires : ASH, 2018, pp. 37-38

Gilles Raoul-Cormeil, « Réserve et quotité disponible », in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « Les rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits en matière de protection juridique des majeurs », Les Petites Affiches, N° 227, 2017, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « L’habilitation familiale, entre tradition et modernité », in 113e Congrès des Notaires de France : Le notaire face aux mutations de la famille (Lille, 17-20 sept. 2017), Petites affiches, N° 179, 2017, p. 72 à 85

Gilles Raoul-Cormeil, « Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale. À propos de Cass., 1e, civ., 8 déc. 2016, n°16.20.298 », in Rev. Gén. Dr. Médical,, N° 62, 2017, p. 133 à 157

Gilles Raoul-Cormeil, « Accompagnement et protection des intérêts patrimoniaux », Dr. Famille, N° 23, 2017, pp. 39-43

Gilles Raoul-Cormeil, « La fin de vie de la personne protégée et l'office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérables », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2017, p. 443

Gilles Raoul-Cormeil, « Défaut de consentement et défaut d'autorisation à mariage », Recueil Dalloz, 2017, p. 1963

Gilles Raoul-Cormeil, « La fin de vie de la personne protégée et l’office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérables », in D. SALAS (dir.), Dossier : La fin de vie, qui en décide ? Les cahiers de la Justice, Rev., 2017, p. 443 à 455

Gilles Raoul-Cormeil, « Le corps contraint », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2017, pp. 87-96

Gilles Raoul-Cormeil, « Le temps et la filiation », Les fondements de la filiation, L.G.D.J., 2017, pp. 73-83

Gilles Raoul-Cormeil, « Les conflits d’intérêts dans l’exercice de la protection des majeurs », Protéger les majeurs vulnérables (vol. 2) : L’intérêt de la personne protégée, 2017, pp. 229-236

Gilles Raoul-Cormeil, « L’habilitation familiale », JurisClasseur Civil, 2017, p. 38

Gilles Raoul-Cormeil, « Naissances blanches : le deuil périnatal entre propriété du corps de l’enfant et liberté du sujet », in Aurore CATHERINE & Amandine CAYOL (dir.), Le corps humain saisi par le droit : entre propriété et liberté (Pré-colloque : Hérouville Saint Clair, 13 octobre 2016), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux,, 2017, p. 115 à 122

Gilles Raoul-Cormeil, « Appréciation de la classification des actes en droit bancaire », in Sophie SCHILLER (dir.), Dossier : Gestion de patrimoine et personnes vulnérables. Apports et lacunes du décret du 22 déc. 2008 (Colloque du 30 juin 2016), Droit et patrim, N° 263, 2016, p. 49 à 54

Gilles Raoul-Cormeil, « La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétaire », in 112e Congrès des Notaires de France : La propriété immobilière entre libertés et contraintes (Nantes, 5-8 juin 2016), Petites affiches, N° 106, 2016, p. 26 à 36

Gilles Raoul-Cormeil et Ingrid Maria, « La nouvelle administration légale : 1 + 1 = 1 ? », Droit de la famille, N° 1, 2016, p. 5

Gilles Raoul-Cormeil, « Dispositions communes à toutes les procédures. Procédure tutélaire », JurisClasseur Civil, 2016, p. 40

Gilles Raoul-Cormeil, « Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934 », (Extrait), Introduction au droit 3e éd., Montchrestien, Coll. Cours LMD,, 2016, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934 (extrait) », in Sous dir; Bernard Beignier et alii (dir.), Introduction au droit, 2016, pp. 817-832

Gilles Raoul-Cormeil, « La fin de vie du majeur protégé après la loi du 2 février 2016 (Réflexions sur les directives anticipées et la personne de confiance », Annick BATTEUR et Gilles RAOUL-CORMEI, Éthique et conditions de la fin de vie, 2016, pp. 209-220

Gilles Raoul-Cormeil, « La métamorphose de la procédure tutélaire », Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975 – 2015), éd. Panthéon-Assas, 2016, pp. 329-355

Gilles Raoul-Cormeil, « La nouvelle administration légale : 1+1=1 ? », in L’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille,, Dr. famille, 2016, p. 17 à 21

Gilles Raoul-Cormeil, « Le caractère attitré de la demande d'autorisation à mariage de la personne protégée », Recueil Dalloz, 2016, p. 875

Gilles Raoul-Cormeil, « Le transsexualisme », Les grandes décisions, Janv. 2016 (15 auteurs ; 80 textes), n°144 et s., p. 141 à 152 ; « La religion et les relations familiales », Op. cit., n°202 et s., p. 188 à 195 ; « La sauvegarde de la liberté nuptiale », Op. cit., n°279 et s., p. 261 à 269 ; « Les, 2016, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « Les personnes protégées et les dispositifs d’anticipation sur la fin de vie médicalisée », Santé, vieillissement, fin de vie, plus de droits ou plus de protections, Etude 35, 2016, pp. 18-22

Gilles Raoul-Cormeil, « Ouverture », L’habilitation familiale : examen critique de la nouvelle mesure de protection juridique, Dr. famille, 2016, pp. 11-12

Gilles Raoul-Cormeil, « Pactes sur succession future », in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 722 du Code civil, 9 mai 2011, 48 p., 2016, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « ’identité sexuée, une notion juridique réductible à la sexuation », La nature humaine, le donné et le construit (Colloque : Reims, 13 avril 2015), Bruylant, coll. Droit,, 2016, pp. 101-134

Gilles Raoul-Cormeil, « L’insécurité juridique tenant à l’insanité ou à l’incapacité d’une partie à l’acte notarié », 111e Congrès des Notaires de France : La sécurité juridique (Strasbourg, 10-13 mai 2015), Petites affiches, N° 86, 2015, p. 27 à 46

Gilles Raoul-Cormeil, « Le droit des majeurs protégés, en partie rénové par la loi du 16 février 2015 », Gazette du Palais, N° 70, 2015, pp. 6-10

Gilles Raoul-Cormeil, « Qu’est-ce qu’être protégé ? Regard d’un juriste », Le sociographe, N° 50, 2015, p. 11 à 28

Gilles Raoul-Cormeil, « L’habilitation familiale : une tutelle adoucie, en la forme et au fond (À propos de l’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 prise en application de la loi n°2015-177 du 16 février 2015) », Recueil Dalloz, N° 40, 2015, pp. 2335-2339

Gilles Raoul-Cormeil, « L’habilitation familiale ou la tutelle simplifiée (À propos de l’avant-projet d’ordonnance prise en application de la loi n°2015-177 du 16 février 2015) », Gazette du Palais, N° 5, 2015, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « L'habilitation familiale : une tutelle adoucie, en la forme et au fond », Recueil Dalloz, 2015, p. 2335

Gilles Raoul-Cormeil, « Les conditions de la mainlevée d'une mesure de protection juridique », Recueil Dalloz, 2015, p. 1995

Gilles Raoul-Cormeil, « Les incapacités médicales (Petit guide pour une réécriture du Code de la santé publique) », Les Etudes Hospitalières, 2015, pp. 109-127

Gilles Raoul-Cormeil, « Les obligations alimentaires du majeur protégé », Revue de droit sanitaire et social, 2015, p. 793

Gilles Raoul-Cormeil et Aloïse Quesne, « L’animal sacrifié à la science », Louis Pasteur : Imagination et droit, 2015, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, « Ouverture de la succession », in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 720 du Code civil, 9 mars 2010, 20 p, 2015, p. NC


Autres

Gilles Raoul-Cormeil, Jean-Marie Plazy, Jean Hauser, Laurence Mauger-Vielpeau et Annick Batteur, Le patrimoine de la personne protégée, Paris, LexisNexis, p. NC

Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg et Ingrid Maria, Majeurs protégés : bilan et perspectives, in Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria (dir.), Paris, Lexisnexis, p. 454

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