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Gilles Raoul-Cormeil, « Régime des décisions médico-sociales relatives aux personnes protégées : une ordonnance affligeante ! », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 992
Gilles Raoul-Cormeil, « L'assistance du curateur et le trouble mental du curatélaire contractant », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 805
Gilles Raoul-Cormeil, « L'office du juge des tutelles après le décès du majeur protégé », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 810
Gilles Raoul-Cormeil, « Contrôle préventif du projet de mariage : de l'autorisation à l'opposition », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1865
Gilles Raoul-Cormeil, « La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 825
Gilles Raoul-Cormeil, « L'incapacité de recevoir à titre gratuit et le curateur familial », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 682
Gilles Raoul-Cormeil, « Le rôle du mandataire dans le choix du logement de la personne âgée protégée », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 658
Gilles Raoul-Cormeil, « La capacité commerciale de la personne en curatelle : comment aménager la liberté d'entreprendre et la protection des biens ? », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 41
Gilles Raoul-Cormeil, « Même en curatelle, l'ouverture, la modification et la clôture d'un compte bancaire sont des actes toujours soumis à autorisation du juge des tutelles », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 39
Gilles Raoul-Cormeil, « Sur la sellette à la Chancellerie, l'autorisation à mariage est validée par la Cour européenne ! », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 693
Gilles Raoul-Cormeil, « La personne âgée et le risque d'insanité », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 790
Gilles Raoul-Cormeil, « PACS et tutelle : l'objet de l'autorisation judiciaire », Recueil Dalloz, 2018, p. 403
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Gilles Raoul-Cormeil, « Défaut de consentement et défaut d'autorisation à mariage », Recueil Dalloz, 2017, p. 1963
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Gilles Raoul-Cormeil, « L'habilitation familiale : une tutelle adoucie, en la forme et au fond », Recueil Dalloz, 2015, p. 2335
Gilles Raoul-Cormeil, « Les conditions de la mainlevée d'une mesure de protection juridique », Recueil Dalloz, 2015, p. 1995
Gilles Raoul-Cormeil, « Les obligations alimentaires du majeur protégé », Revue de droit sanitaire et social, 2015, p. 793
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Gilles Raoul-Cormeil, « La validation prétorienne du testament non daté », Recueil Dalloz, 2014, p. 1133
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Gilles Raoul-Cormeil, « L'autorisation requise pour le mariage du curatélaire, sage précaution dans l'exercice de la liberté nuptiale », Recueil Dalloz, 2012, p. 1899
Gilles Raoul-Cormeil, « La conception objective de la bigamie, cause de nullité absolue du mariage », Recueil Dalloz, 2012, p. 258
Gilles Raoul-Cormeil, « La subsidiarité du dispositif tutélaire face au mariage avec communauté universelle », Recueil Dalloz, 2012, p. 921
Gilles Raoul-Cormeil, « Insania omnia corrumpit », Recueil Dalloz, 2011, p. 50
Gilles Raoul-Cormeil, « L'annulation posthume du mariage d'une personne placée sous sauvegarde de justice », Recueil Dalloz, 2011, p. 2387
Gilles Raoul-Cormeil, « Fondement de l'obligation à la dette des frais funéraires », Recueil Dalloz, N° 28, 2009, p. 1927
Gilles Raoul-Cormeil, « Le trouble mental du contractant et l'impossibilité d'agir en nullité », Recueil Dalloz, 2009, p. 2660
Gilles Raoul-Cormeil, « Cas où le remariage est un antidote à une prestation compensatoire », Recueil Dalloz, N° 3, 2008, p. 200
Gilles Raoul-Cormeil, « La convention d'honoraires d'avocat et la triade des vices du consentement », Recueil Dalloz, N° 31, 2007, p. 2215
Gilles Raoul-Cormeil, « Pour une meilleure protection du logement conjugal », Recueil Dalloz, N° 5, 2007, p. 349
Gilles Raoul-Cormeil, « La nullité du mariage posthume : est-ce la fin d'une virtualité ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2006, p. 2085
Gilles Raoul-Cormeil, « L'incapable majeur civilement responsable du fait de son enfant mineur », Recueil Dalloz, N° 29, 2006, p. 2016
