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Gilles Raoul-Cormeil, « Les animaux d’élevage. Les aspects juridiques de la protection », La protection animale ou l'approche catégorielle (Colloque : Brest, 7 nov. 2019, actes réunis par François-Xavier Roux-Demare), 2022, pp. 183-204
Gilles Raoul-Cormeil, Paul Giraud, « Droit civil et procédure civile », in Frédéric Debove (dir.), Magistrat [9e éd.], Dalloz, 2021, pp. 173-308
Gilles Raoul-Cormeil, « Les mentions marginales », in Laurence Mauger-Vielpeau, Élodie Saillant-Maraghni (dir.), État civil et autres questions de droit administratif, (Colloque : Caen, 21 nov. 2019), Dalloz, 2021, pp. 33-50
Gilles Raoul-Cormeil, « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : une profession méconnue au statut incertain », Regards humanistes sur le droit, Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick BATTEUR, LGDJ, 2021, pp. 463-500
Gilles Raoul-Cormeil, « Affaire du Mediator. Rapport de synthèse », in Sous dir. Anne Danis-Fatôme, François-Xavier Roux-Demare (dir.), L'affaire du Mediator (Actes du colloque de Brest, 2 oct. 2020), 2021, pp. 191-206
Gilles Raoul-Cormeil, « La faute de la victime et l'acceptation des risques (Note ss Cass., 2e civ., 13 janv. 2005, n°03-12.884) », Droit civil les obligations, Les annales du droit, sous la direction d'Annick BATTEUR, Dalloz, 2020, pp. 175-186
Gilles Raoul-Cormeil, « La recodification du droit de la santé du majeur protégé : genèse et lignes directrices », La santé des personnes vulnérables (Journée d'étude organisée par François-Xavier ROUX-DEMARE et les étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 55-75
Gilles Raoul-Cormeil, « Pinocchio ou la quête de la vie humaine », in Quentin Le PLUARD et Marion TALBOT (dir.), Droit et Disney, Mare et Martin, 2020
Gilles Raoul-Cormeil, « La Cour EDH et la prévisibilité des décisions en droit de la famille », Jean-René BINET et Antoine GOUËZEL, La Cour EDH et le droit de la famille, Institut Universitaire Varenne, coll « Colloque & Essai », 2020
Gilles Raoul-Cormeil, « Exercice de droit comparé : la réforme québécoise et française en son ADN », Barreau des avocats de Montréal (Coord.), La protection des personnes vulnérables (Montréal, 31 janvier 2020), éd. Y. Blais, 2020
Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria, « Regards pratiques sur la loi du 5 mars 2007 du droit des majeurs et son application »: d'une décennie, l'autre, in Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria (dir.), Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019], Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, 2020, pp. 105-106
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Gilles Raoul-Cormeil, « En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé… », Gérard MÉMETEAU et Laurence GATTI (dir.), Soignez les plus faibles, de quel(s) droit(s) ?, Rev. Gén. Dr. Médical, 2019, pp. 159173
Gilles Raoul-Cormeil, « Majeur protégé », Mise à jour de l’e-Fascicule n°180 rédigé par Annick BATTEUR,, in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019
Gilles Raoul-Cormeil, « Gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs », Mise à jour de l’e-Fascicule n°190 rédigé par Thierry FOSSIER, 2009., in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019
Gilles Raoul-Cormeil, « La vie privée du majeur protégé », Memoriam Thierry Verheyde, Editions Mare & Martin, 2019, pp. 572
Gilles Raoul-Cormeil, « Les distorsions entre la théorie et la pratique du droit des majeurs protégés », JCP., éd. G, 2019, pp. 226229
Gilles Raoul-Cormeil, « Réserve et quotité disponible », Mise à jour des deux e-Fascicules, n°380, rédigés par Claude BRENNER, 2010., in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018
Gilles Raoul-Cormeil, « Obligations au passif successoral et paiement des dettes », Mise à jour des deux e-Fascicules, n°420, rédigés par Claude BRENNER, 2010., in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018
Gilles Raoul-Cormeil, « Changer de paradigme à droit constant ? Lire la loi à la lumière des droits fondamentaux », Colloque du Collectif Contrast, 30 oct. 2015, Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, Doin, coll. Polémiques, 2018, pp. 249-255
Gilles Raoul-Cormeil, Paul Giraud, « Droit civil et procédure civile », in Frédéric Debove (dir.), Magistrat [8e éd.], Sirey, Dalloz, 2018, pp. 179-301
Gilles Raoul-Cormeil, « C. civ., art. 1101 (Définition du contrat) », spéc. p. 30 à 32. – « C. civ., art. 1104 (Devoir de bonne foi) », Op. cit., p. 37 à 40. – « C. civ., art. 1128 à 1129 (Validité du contrat et consentement) », Op. cit., p. 80 à 83. – « C. civ., art. 1145 à 1152 (capacité contractuelle) », Op. cit., p. 100, La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaire article par article de l’Ord. du 10 févr. 2016 ratifiée par la Loi du 20 avril 2018, Gualino, 2018, pp. 521
Gilles Raoul-Cormeil, « L’habilitation familiale, entre tradition et modernité », in 113e Congrès des Notaires de France : Le notaire face aux mutations de la famille (Lille, 17-20 sept. 2017), Petites affiches, 2017, pp. 72-85
Gilles Raoul-Cormeil, « Les conflits d’intérêts dans l’exercice de la protection des majeurs », in Karine LEFEUVRE et Sylvie MOISDON-CHATAIGNER (dir.), Presses de l’EHESP, Protéger les majeurs vulnérables (vol. 2) : L’intérêt de la personne protégée, 2017, pp. 229-236
Gilles Raoul-Cormeil, « Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale. À propos de Cass., 1e, civ., 8 déc. 2016, n°16.20.298 », in Rev. Gén. Dr. Médical,, 2017, pp. 133-157
Gilles Raoul-Cormeil, « La fin de vie de la personne protégée et l’office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérables », Texte cosigné par Anne CARON-DÉGLISE, in D. SALAS (dir.), Dossier : La fin de vie, qui en décide ? Les cahiers de la Justice, Rev., 2017, pp. 443-455
Gilles Raoul-Cormeil, « Naissances blanches : le deuil périnatal entre propriété du corps de l’enfant et liberté du sujet », Texte rédigé avec Corinne CHAPUT-LE BARS et Thierry CHARTRIN., in Aurore CATHERINE & Amandine CAYOL (dir.), Le corps humain saisi par le droit : entre propriété et liberté (Pré-colloque : Hérouville Saint Clair, 13 octobre 2016), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux,, 2017, pp. 115-122
Gilles Raoul-Cormeil, « Le temps et la filiation », in Laurence MAUGER-VIELPEAU et Amélie DIONISI-PEYRUSSE (dir.),(Colloque : Le Havre, 10-11 mars 2016), Institut Universitaire Varenne, « Colloque & Essai », t. 35, Les fondements de la filiation, L.G.D.J., 2017, pp. 73-83
Gilles Raoul-Cormeil, « Appréciation de la classification des actes en droit bancaire », in Sophie SCHILLER (dir.), Dossier : Gestion de patrimoine et personnes vulnérables. Apports et lacunes du décret du 22 déc. 2008 (Colloque du 30 juin 2016), Droit et patrim, 2016, pp. 49-54
Gilles Raoul-Cormeil, « Les personnes protégées et les dispositifs d’anticipation sur la fin de vie médicalisée », Santé, vieillissement, fin de vie, plus de droits ou plus de protections, Etude 35, 2016, pp. 18-22
Gilles Raoul-Cormeil, « Ouverture », (Colloque : Caen, 25 mars 2016), Dossier 39, L’habilitation familiale : examen critique de la nouvelle mesure de protection juridique, Dr. famille, 2016, pp. 11-12
Gilles Raoul-Cormeil, Véronique Mikalef-Toudic, « Droit civil et procédure civile », in Frédéric Debove (dir.), Magistrat (7e édition), Sirey-Dalloz, 2016, pp. 139-261
Gilles Raoul-Cormeil, « La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétaire », in 112e Congrès des Notaires de France : La propriété immobilière entre libertés et contraintes (Nantes, 5-8 juin 2016), Petites affiches, 2016, pp. 26-36
Gilles Raoul-Cormeil, « Pactes sur succession future », Remplacement du fascicule rédigé par Paulette VEAUX-FOUNERIE et Daniel VEAUX, art. 1130 du Code civil, 1995, in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 722 du Code civil, 9 mai 2011, 48 p., 2016
Gilles Raoul-Cormeil, « Le transsexualisme », Les grandes décisions, Janv. 2016 (15 auteurs ; 80 textes), n°144 et s., p. 141 à 152 ; « La religion et les relations familiales », Op. cit., n°202 et s., p. 188 à 195 ; « La sauvegarde de la liberté nuptiale », Op. cit., n°279 et s., p. 261 à 269 ; « Les caractères du consentement au mariage », Op. cit., n°285 et s., p. 269 à 279 ; « La protection de la personne du majeur incapable », Op. cit, n°479 et s., p. 414 à 423 ; « La préférence familiale en matière de protection des majeurs », Op. cit, n°834 et s., p. 608 à 615 ; « Le logement des époux en cas de divorce », Op. cit., n°867 et s., p. 624 à 631 ; « Les obligations alimentaires », Op. cit., n°931 et s., p. 665 à 675. Soit 8 textes, dans la 2nde édition (2016) ; 6 textes dans la 1e édition (2012)., 2016
Gilles Raoul-Cormeil, « Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934 »: (Commentaire de texte), Bernard Beignier et Corinne BLÉRY, (Extrait), Introduction au droit 3e éd., Montchrestien, Coll. Cours LMD,, 2016
Gilles Raoul-Cormeil, « ’identité sexuée, une notion juridique réductible à la sexuation »: Clothilde BRUNETTI-PONS, La nature humaine, le donné et le construit (Colloque : Reims, 13 avril 2015), Bruylant, coll. Droit,, 2016, pp. 101-134
Gilles Raoul-Cormeil, « La fin de vie du majeur protégé après la loi du 2 février 2016 (Réflexions sur les directives anticipées et la personne de confiance », Annick BATTEUR et Gilles RAOUL-CORMEI, Éthique et conditions de la fin de vie, 2016, pp. 209-220
Gilles Raoul-Cormeil, « La nouvelle administration légale : 1+1=1 ? », in L’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille,, Dr. famille, 2016, pp. 17-21
Gilles Raoul-Cormeil, « La métamorphose de la procédure tutélaire »: Isabelle PÉTEL-TEYSSIÉ et Catherine PUIGELIER, Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975 – 2015), éd. Panthéon-Assas, 2016, pp. 329-355
Gilles Raoul-Cormeil, « Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934 (extrait) », in Sous dir; Bernard Beignier et alii (dir.), Introduction au droit, 2016, pp. 817-832
Gilles Raoul-Cormeil, « Ouverture de la succession », Remplacement du fascicule rédigé par Louis COUPET, 2002, in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 720 du Code civil, 9 mars 2010, 20 p, 2015
Gilles Raoul-Cormeil, Aloïse Quesne, « "L’animal sacrifié à la science" », in P. Mazeaud et C. Puigelier (dir.) (dir.), Louis Pasteur : Imagination et droit, Mare et Martin, 2015, pp. 229-276
Gilles Raoul-Cormeil, « L’insécurité juridique tenant à l’insanité ou à l’incapacité d’une partie à l’acte notarié », écrit avec Fanny ROGUE (auteur de la 1e partie, p. 30 à 38), 111e Congrès des Notaires de France : La sécurité juridique (Strasbourg, 10-13 mai 2015), Petites affiches, 2015, pp. 27-46
Gilles Raoul-Cormeil, « Le patrimoine de la personne protégée. Rapport introductif », in Jean-Marie PLAZY et Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Hors collection, étude 1, Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, 2015, pp. 1-36
Gilles Raoul-Cormeil, « Ouverture. La notion d’acte mixte en droit des majeurs protégés », (Colloque : Caen, 21 mars 2014), in Jean-Marie PLAZY et Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, 2015, pp. 269-273
Gilles Raoul-Cormeil, « Les recours des héritiers d’un majeur protégé », in Nathalie PETERKA (dir.), (Colloque de la Curatélaire : Nanterre, 14 avril 2014), La fin de vie du majeur protégé, Dr. famille, 2014, pp. 25-30
Gilles Raoul-Cormeil, Véronique Mikalef-Toudic, « Droit civil et procédure civile », in Frédéric Debove (dir.), Magistrat (6e édition), Sirey, 2014, pp. 139-261
Gilles Raoul-Cormeil, « L’amour vertueux, magnifié par l’articulation du mariage et de la tutelle », in Catherine PUIGELIER et François TERRÉ (dir.), L’amour selon la loi (Exercices d’écriture), Mare et Martin, coll. Droit & Littérature, 2014, pp. 329-356
Gilles Raoul-Cormeil, « Les droits du conjoint survivant face aux conflits de famille », (Journée du Master 2 droit notarial : Rouen, 8 avril 2014), Dr. famille,, 2014, pp. 17-22
Gilles Raoul-Cormeil, « Le mandat de protection future, un contrat pour préserver les biens professionnels ou l’intérêt de la famille »: 110e Congrès des Notaires de France, Vie professionnelle et famille, place au contrat (Marseille, 15-18 juin 2014), Petites affiches, 2014
Gilles Raoul-Cormeil, « Le paiement et les incapacités », in Marc MIGNOT et Jérôme LASSERRE-CAPDEVILLE (dir.), Le paiement (Colloque : Strasbourg, 26-27 sept. 2013), L’Harmattan, 2014, pp. 65-86
Gilles Raoul-Cormeil, « Aliments et successions », Mélanges en l’honneur du Professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, 2014, pp. 459487
Gilles Raoul-Cormeil, « Une analyse contractuelle du don de gamètes », in Bruylant (dir.), Le don de gamètes, 2014, pp. 27-48
Gilles Raoul-Cormeil, « La protection des malades mentaux par le droit civil », in Jean-Manuel LARRALDE (dir.), Droit et psychiatrie (Colloque : Caen, 15 nov. 2013), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux, Droit et psychiatrie, 2014, pp. 59-72
Gilles Raoul-Cormeil, « Le financement de la protection judiciaire des majeurs : une question épineuse », in Dossier Majeurs protégés : un bilan en demi-teinte, Juris Association, Dalloz, 2013, pp. 31-33
Gilles Raoul-Cormeil, « Le consommateur est-il un incapable ? », in Etudes Teutates (dir.), 40 ans de droit de la consommation 1972-2012, Bilans et perspectives, 2013, pp. 27-46
Gilles Raoul-Cormeil, « La consécration de la vie familiale homosexuelle par la loi du 17 mai 2013 », in J. CASEY & Me E. MULON (dir.)Traduit en russe et publié sur le site de l'association de juristes franco-russes Comitas Gentium France-Russie : www.comitasgentium.com, Gazette du Palais, 2013, pp. 9-18
Gilles Raoul-Cormeil, « L’état civil, lieu de mémoire de l’existence sociale de la personne », Le droit à la lumière de Bergson : mémoire et évolution (Institut Jean Foyer de droit parlementaire. Sous le parrainage de l’Académie des sciences morales et politiques), Panthéon-Assas, 2013, pp. 147-169
Gilles Raoul-Cormeil, « Droit civil et procédure civile (Actualités juridiques et sujets corrigés) », in F. Debove (dir.), Magistrat, 5e éd., Sirey, 2012, p. 139 à 255 ; 6e éd. Sirey, 2014, p. 137 à 261 ; 7e éd., Sirey, 2016, p. 135 à 257 (avec Véronique MIKALEF-TOUDIC) ; 8e éd., Sirey, 2018, p. 179 à 301 (avec Paul GIRAUD)., Commissaire de police, Officier de police, Officier de gendarmerie, Sirey, 2013, pp. 477-526
Gilles Raoul-Cormeil, « La biomédecine entre droit et non-droit », in Catherine PUIGELIER et François TERRÉ (dir.), Droit et non-droit du Savant (Académie des sciences morales et politiques), Panthéon-Assas, 2013, pp. 191-216
Gilles Raoul-Cormeil, « Dissimulation et mariages blancs », Agnès CERF-HOLLENDER (dir.), La dissimulation et le droit (Colloque : Caen, 20-21 oct. 2011), Bruylant, coll. Penser le droit,, 2013, pp. 41-61
Gilles Raoul-Cormeil, « À propos du mariage pour tous, le maintien dans le Code civil du double sens du mot ‘parent’ est un impératif juridique ! »: écrit avec Annick BATTEUR, Laurence MAUGER-VIELPEAU, Loïc FROSSARD et Fanny ROGUE, Rapport sur le projet de loi du 7 nov. 2012, Ass. Nat., 2013, pp. 603-607
Gilles Raoul-Cormeil, « Atouts et faiblesses du statut professionnel de mandataire judiciaire à la protection des majeurs », in Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), MJPM, état des lieux d’un statut professionnel et perspectives d’avenir (Colloque : Caen, 19 octobre 2012), Droit de la famille,, 2012, pp. 16-21
Gilles Raoul-Cormeil, « Les contrats sur la personne », Existe-t-il une théorie générale des contrats spéciaux ? (Colloque : Caen, 18 mars 2011), Petites affiches, 2012, pp. 42-47
Gilles Raoul-Cormeil, « Maîtriser le droit civil (Présentation académique et bibliographique des branches du droit civil. Méthode des quatre exercices, illustrée par des sujets corrigés) », Frédéric Debove (dir.), 1e éd., L’étudiant, Oct. 2012, p. 120 à 175 ; 2e éd., L’étudiant, n°243, Sept. 2016, p. 160 à 214, Réussir sa licence de droit, L’étudiant, 2012, pp. 120-175
Gilles Raoul-Cormeil, « La persistance de la prohibition des pactes sur succession future (Hommage à Pierre Catala) », in 108e Congrès des Notaires de France : La transmission (Montpellier, 23-26 sept. 2012), Petites affiches, 2012, pp. 25-37
Gilles Raoul-Cormeil, « L’information médicale sur les anomalies génétiques graves après la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Nouvel article L. 1131-1-2 du Code de la santé publique », Secret médical, justice et bioéthique, Rev. Gén. Dr. Médical., 2012, pp. 173-189
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Gilles Raoul-Cormeil, « L’ambivalence de l’encadrement légal du progrès scientifique », François TERRÉ et Catherine PUIGELIER (dir.), Le droit de chercher et de dire (Académie des sciences morales et politiques, Centre de recherches en théorie générale du droit, Actes du colloque, Paris, 1er avril 2011), Panthéon-Assas, 2012, pp. 113-134
Gilles Raoul-Cormeil, « Le Ministère public et les filiations, à l’ombre et à la lumière du droit », La diversité du droit, Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte-Rose, Bruylant, 2012, pp. 1217-1252
Gilles Raoul-Cormeil, « Propos introductifs », in Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques (Colloque : Caen, 17 juin 2011), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2012, pp. 1-9
Gilles Raoul-Cormeil, « Remèdes à l’éclatement du régime juridique des actes médicaux portant sur les majeurs protégés », in Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), (Colloque : Caen, 17 juin 2011), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques, 2012, pp. 151-172
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Gilles Raoul-Cormeil, « L'ami de bonne foi n'est pas un curateur comme les autres ! Note ss Cass., civ. 1e, 17 mars 2010 (n°08-15.658) », Les Annales du Droit. Introduction au droit et droit civil, dir. Thierry GARÉ, Dalloz, 2011, pp. 107-116
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Gilles Raoul-Cormeil, « Nullité pour insanité d'un acte à titre onéreux : prescription applicable à l'héritier-tuteur »: note sous Cass., 1e civ., 13 décembre 2023, n°18-25.557, Solution Notaire Hebdo, 2024, n°711, pp. 17-20
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Gilles Raoul-Cormeil, « Prescription de l’action en recherche de paternité, fratrie et contrôle de conventionalité (Filiation) », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°11362, p. 570
Gilles Raoul-Cormeil, « Le principe de probité, face unitaire de la profession MJPM et limite au devoir d’adaptabilité », Les petites affiches, 2022, n°12, pp. 32-38
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Gilles Raoul-Cormeil, « La protection du donateur dans l'habilitation familiale par représentation », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°9, pp. 437-441
Gilles Raoul-Cormeil, « La loi bioéthique du 2 août 2021 et le droit des majeurs protégés : un bouclier ou un filet ? », Revue générale de droit médical, 2021, n°81, pp. 59-75
Gilles Raoul-Cormeil, « La pluralité des organes de protection juridique : cotutelle, cocuratelle, comandat de protection future et cohabilitation familiale », Les petites affiches, 2021, n°7, pp. 29-40
Gilles Raoul-Cormeil, « Co-habilitation familiale générale par assistance renforcée : le surmesure illustré (Personnes protégées - Habilitation familiale) »: note ss TJ Évry-Courcouronnes, JCP Juvisy-sur-Orge, 2 févr. 2021, n°20-00148, Droit de la famille, 2021, n°12179, pp. 29-31
Gilles Raoul-Cormeil, « La libre motivation de l’acte de notoriété constatant la possession d’état d’enfant (Filiation) »: note sous Cass., civ. 1e, 29 septembre 2021, Pourvoi n°19-23.974 P et 19-23.976 P, La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°481262, pp. 2188-2192
Gilles Raoul-Cormeil, « Assistance et représentation dans la protection juridique des majeurs, in Dossier : Réforme de la justice et majeurs protégés, sous la direction d'Ingrid Maria », Droit de la famille, 2021, n°17, pp. 10-15
Gilles Raoul-Cormeil, « Pouvoirs du tuteur et déjudiciarisation des placements bancaires », Recueil Dalloz, 2021, n°25, p. 1371
Gilles Raoul-Cormeil, « Qualification du fauteuil roulant électrique et de son utilisateur dans la loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière (Note sous Cass., civ. 2e, 6 mai 2021, n°20-14.551) », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°767, pp. 1345-1349
Gilles Raoul-Cormeil, « Levée de l'interdiction des dons et legs aux professionnels de l'aide au domicile »: commentaire de Conseil constitutionnel, décision du 12 mars 2021, n° QPC 2021-888, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, n°102, pp. 571-577
Gilles Raoul-Cormeil, Benjamin Travely, « La vente d’immeuble en viager : difficultés pratiques », Solution Notaire Hebdo, 2021, pp. 11-15
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Gilles Raoul-Cormeil, « Levée d’incapacités de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie, et après ? », Solution Notaire Hebdo, 2021, n°14, pp. 16-19
Gilles Raoul-Cormeil, « L'animal domestique du majeur protégé », Les Petites Affiches, 2021, n°88, pp. 9-17
Gilles Raoul-Cormeil, « Dossier expert : anticipation, vulnérabilité et patrimoine(1. Philosophie de l’anticipation. – 2. Mandat de protection future. – 3. Directivesanticipées patrimoniales, 2ème texte écrit avec Me Dorian VILMAIN et le 3è avec Philippe GOUBET », Solution Notaire Hebdo, 2021, pp. 15-24
Gilles Raoul-Cormeil, Armelle Gosselin-Gorand, « Droit applicable à l'exécution en France d'un mandat d'inaptitude suisse et modalités de contrôle des pouvoirs du mandataire »: Cass. 1re civ., 27 janv. 2021, n°19-15.059, P+I, La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°13, pp. 603-607
Gilles Raoul-Cormeil, « Les espèces végétales protégées par le droit pénal de l’environnement (Obs. sur CA Caen, 13 janv. 2021, RG 19/02192) », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°304, p. 519
Gilles Raoul-Cormeil, Quentin Le Pluard, « L'incapacité de recevoir à titre gratuit du professionnel de santé et l'existence de la maladie létale », Recueil Dalloz, 2021, n°09, p. 509
Gilles Raoul-Cormeil, « Cent ans de droit des patients, à l'aune de la fin de vie », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, n°100, pp. 251-261
Gilles Raoul-Cormeil, « Covid-19 : le consentement à l’acte vaccinal des majeurs vulnérablesou l’éprouvante réception du régime des décisions de santé des majeurs protégés (Article écrit avec Laurence Gatti) », Revue générale de droit médical, 2021, n°79, pp. 109-126
Gilles Raoul-Cormeil, « Mandat de protection future : le contrôle des conditions de la prise d'effet porté devant le juge des tutelles », Actualité juridique Famille, 2021, n°01, p. 58
Gilles Raoul-Cormeil, « L’animal d’élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d’une approche catégorielle », Les petites affiches, 2021, n°4, pp. 5-18
Gilles Raoul-Cormeil, « Mediator : première condamnation pénale. Les leçons d’un scandale sanitaire (À propos et au-delà du jugement du tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021) », Revue générale de droit médical, 2021
Gilles Raoul-Cormeil, « La notion de personne vulnérable en droit civil », 2020
Les dictionnaires enseignent qu’est vulnérable la personne qui peut être blessée, frappée par un mal physique. La vulnérabilité désigne une faiblesse tandis que l’invulnérabilité est force, invincibilité. Illustrée par la mythologie, cette signification première de la vulnérabilité tend à se développer et même, par anthropomorphisme, à dépasser la condition humaine, ainsi que l’énonce le Code de l’environnement, pour caractériser la faune et la flore. La vulnérabilité ne serait donc pas le pr...
Gilles Raoul-Cormeil, François-Xavier Roux-Demare, « Personnes pénalement responsable : mesure de soins psychiatriques et procédure de révision (Note ss Cass., 1e civ., 8 juillet 2020, n°19-18.839) », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°1152, pp. 1821-1825
Gilles Raoul-Cormeil, « Mandat de protection future ou habilitation familiale ? Réflexions en vue d'un conseil notarié, in Annick Batteur (dir.), 116e Congrès des Notaires de France »: Protéger les vulnérables, les proches, le logement, les droits (Paris, 8-10 oct. 2020), Les Petites Affiches, 2020, n°2011563, pp. 9-23
Gilles Raoul-Cormeil, « Les professions médicales et l’incapacité de recevoir à titre gratuit (Obs. sur Cass., civ. 1e, 16 sept. 2019, Pourvoi n°19-15.818) », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°1095, p. 1741
Gilles Raoul-Cormeil, « Le mandat de protection future par assistance (À propos d'une proposition du 116e Congrès des Notaires de France) », Solution Notaire Hebdo, 2020, pp. 16-20
Gilles Raoul-Cormeil, Guillaume Soutra, Charlotte Robbe, « Dossier expert : la requête au juge des tutelles des majeurs (1. Contexte, analyse et méthode, 2. Acte de disposition, 3. Opération successorales, 4. Actes mixtes) », Solution Notaire Hebdo, 2020, pp. 15-25
Gilles Raoul-Cormeil, « Incidence de l'ouverture d'une curatelle sur un procès civil en cours (Note sous Cass., 1e civ., 24 juin 2020, n°19-16.337) », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°1033, pp. 1632-1635
Gilles Raoul-Cormeil, « Incidence de l’ouverture d’une curatelle sur un procès civil en cours (Note sous Cass., civ. 1e, 24 juin 2020, n°19-16.337) », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°1033, pp. 1632-1635
Gilles Raoul-Cormeil, « La recodification du droit de la santé du majeur protégé : le pour et le contre ! », Revue générale de droit médical, 2020, n°75, pp. 101-113
Gilles Raoul-Cormeil, « La notion de personne vulnérable en droit civil (Colloque Caen : 30 novembre 2018 - Penser la vulnérabilité - approche pluridisciplinaire - sous la direction scientifique de Jean-Manuel Larralde et Mathias Couturier) », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, n°18, pp. 47-54
Gilles Raoul-Cormeil, Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau, Fanny Rogue, « Régime des décisions médico-sociales relatives aux personnes protégées : une ordonnance affligeante ! », Recueil Dalloz, 2020, n°18, p. 992
Gilles Raoul-Cormeil, « Vulnérabilité et protection judiciaire des majeurs », Droit de la famille, 2020, n°511, pp. 14-17
Gilles Raoul-Cormeil, « L'assistance du curateur et le trouble mental du curatélaire contractant », Recueil Dalloz, 2020, n°14, p. 805
Gilles Raoul-Cormeil, « L'office du juge des tutelles après le décès du majeur protégé », Recueil Dalloz, 2020, n°14, p. 810
Gilles Raoul-Cormeil, « Le régime des décisions médicales concernant les personnes majeures protégées. Commentaire de l’Ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique (J.O. du 12 mars 2020, texte 62) », Solution Notaire Hebdo, 2020, pp. 6-7
Gilles Raoul-Cormeil, « Le virement du majeur protégé (Obs. sur CA Caen, 2e ch. civ. et com., 24 oct. 2019, RG 17/03354) », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°319, p. 535
Gilles Raoul-Cormeil, « La transmission successorale de l’action en nullité pour dépassement de pouvoir (Note ss Cass., civ. 1e, 6 nov. 2019, n°18-23.913) », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°1366, pp. 2362-2365
Gilles Raoul-Cormeil, « Le juge des tutelles aux prises avec le principe du contradictoire (Obs. sur Cass., civ. 1e, 19 sept. 2019, Pourvoi n°18-19.570) », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°1048, p. 1843
Gilles Raoul-Cormeil, « Contrôle préventif du projet de mariage : de l'autorisation à l'opposition », Recueil Dalloz, 2019, n°33, p. 1865
Gilles Raoul-Cormeil, « Bioéthique : comment appliquer les nouveaux droits des majeurs protégés ? »: comment appliquer les nouveaux droits des majeurs protégés ?, Actualités sociales hebdomadaires : ASH, 2019, n°3127, pp. 42-43
Gilles Raoul-Cormeil, « Réforme de la procédure tutélaire après la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 (Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019 », Dalloz Actualité, 2019
Gilles Raoul-Cormeil, Alexandra Korsakoff, « Soins psychiatriques sans consentement : les conditions de la responsabilité civile pour détention arbitraire »: Cass. 1re civ., 26 juin 2019, n° 18-12.630, P+B : JurisData n° 2019-011767, La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°38, pp. 1619-1622
Gilles Raoul-Cormeil, « Le rôle du notaire dans la protection juridique des majeurs plus que jamais d’actualité », Solution Notaire Hebdo, 2019, n°28, p. 1619
Gilles Raoul-Cormeil, « En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé…, in Dossier : Soignez les plus faibles, de quel(s) droit(s) ? (Colloque : Poitiers, 29 mars 2019, organisé sous la direction scientifique de Gérard MÉMETEAU et Laurence GATTI) », Revue générale de droit médical, 2019, n°72, pp. 159-173
Gilles Raoul-Cormeil, « Le rôle du mandataire dans le choix du logement de la personne âgée protégée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°04, p. 658
Gilles Raoul-Cormeil, « Contrôle a priori du projet de mariage : de l’autorisation à l’opposition (Obs. sur Cass., civ. 1e, 26 juin 2019, Pourvoi n°18-15.830) », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°761, p. 1344
Gilles Raoul-Cormeil, Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau, « La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé », Recueil Dalloz, 2019, n°15, p. 825
Gilles Raoul-Cormeil, « La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé (C. civ., art. 1399, al. 3) », Recueil Dalloz, 2019, n°15, pp. 825-826
Gilles Raoul-Cormeil, « L’union du majeur protégé (mariage, divorce, pacs) », Solution Notaire Hebdo, 2019, n°15, pp. 19-21
Gilles Raoul-Cormeil, « L'incapacité de recevoir à titre gratuit et le curateur familial », Recueil Dalloz, 2019, n°12, p. 682
Gilles Raoul-Cormeil, « Soins psychiatriques sans consentement : jusqu’où doit s’étendre le contrôle judiciaire ? (Note ss Cass., civ. 1e, 30 janv. 2019, n°17-26.131) », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°305, pp. 534-536
Gilles Raoul-Cormeil, « Soins psychiatriques sans consentement : jusqu’où doit s’étendre le contrôle judiciaire ? (Note sous Cass., civ. 1e, 30 janv. 2019, n°17-26.131) », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°305, pp. 534-536
Gilles Raoul-Cormeil, « Présomption d’innocence et dérive sectaire : l’art d’exprimer des convictions sans exclure le doute ! (Obs. sur CA Caen, 18 déc. 2018, RG 17/00852) », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°285, p. 495
Gilles Raoul-Cormeil, « La capacité commerciale de la personne en curatelle : comment aménager la liberté d'entreprendre et la protection des biens ? », Actualité juridique Famille, 2019, n°01, p. 41
Gilles Raoul-Cormeil, « Même en curatelle, l'ouverture, la modification et la clôture d'un compte bancaire sont des actes toujours soumis à autorisation du juge des tutelles », Actualité juridique Famille, 2019, n°01, p. 39
Gilles Raoul-Cormeil, « Sur la sellette à la Chancellerie, l'autorisation à mariage est validée par la Cour européenne ! », Recueil Dalloz, 2018, n°12, p. 693
Gilles Raoul-Cormeil, « Personnes protégées »: accompagnement et moyens financiers exigés, Tribune écrite avec Marc PIMPETERRE, Actualités sociales hebdomadaires : ASH, 2018, n°3088, pp. 37-38
Gilles Raoul-Cormeil, « Personnes protégées : accompagnement et moyens financiers exigés », Actualités sociales hebdomadaires : ASH, 2018, n°3088, pp. 37-38
Gilles Raoul-Cormeil, « Procédure d’hospitalisation sans consentement : précisions sur le régime de la communication des certificats médicaux (Obs. sur Cass., civ. 1e, 22 nov. 2018, Pourvoi n°18-14.642) », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°1311, p. 2252
Gilles Raoul-Cormeil, « Procédure d’hospitalisation sans consentement : les délais courent les samedis, dimanches et jours fériés ! (Obs. sur Cass., civ. 1e, 21 nov. 2018, n°17-21.184) », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°1310, p. 2251
Gilles Raoul-Cormeil, « Sur la sellette à la Chancellerie, l’autorisation à mariage est validée par le juge européen. - Obs. sur Cour EDH, 25 octobre 2018, Delecolle, requête n°37646/13 », Actualité juridique Famille, 2018, pp. 693-695
Gilles Raoul-Cormeil, « Procuration, mandat et incapacité des personnes physiques », Répertoire du notariat Defrénois, 2018, n°47, pp. 17-21
Gilles Raoul-Cormeil, « La médecine prédictive, lieu de repli du droit civil sur la conscience individuelle », Esprit et vie, 2018, pp. 8-14
Gilles Raoul-Cormeil, « La personne âgée et le risque d'insanité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°05, p. 790
Gilles Raoul-Cormeil, Agnès Cerf-Hollender, « Le trouble mental irréversible du prévenu ou de l’accusé, cause d’impossibilité de le juger »: Obs. sur Cass., crim., 5 sept. 2018, n°17-84.402, Actualité juridique Famille, 2018, n°10, pp. 551-553
Gilles Raoul-Cormeil, « Gestion dynamique du patrimoine : éléments de définition »: éléments de définition, Droit & Patrimoine, 2018, n°283, pp. 23-25
Gilles Raoul-Cormeil, « Contrat de mandat et incapacités des personnes physiques (à la lumière de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux) », Les Petites Affiches, 2018, n°101102, pp. 7-17
Gilles Raoul-Cormeil, « À propos de la notion d’allié au sens de l’article 975 du Code civil, l’interdiction d’être témoin à un testament authentique ne vise pas le partenaire pacsé du légataire », Solution Notaire Hebdo, 2018, pp. 24-26
Gilles Raoul-Cormeil, « Habilitation familiale générale et tutelle : mode d’emploi pour changer le fondement de la mesure de protection juridique en l’absence de passerelle »: note sous Cass., civ. 1e, 20 décembre 2017, n°16-27.507, 1e espèce, et TI Caen, Juge des tutelles, 10 octobre 2017, n°17/A/00663, 2e espèce, Les Petites Affiches, 2018, n°83, pp. 13-23
Gilles Raoul-Cormeil, « Le placement d'un majeur en tutelle en assurance-vie : l’autorisation du juge des tutelles et la qualification de primes manifestement excessives »: note sous Cass., civ. 1e, 7 février 2018, n°17-10.818, Solution Notaire Hebdo, 2018, n°9, pp. 16-18
Gilles Raoul-Cormeil, « Le viager financier, un contrat voisin du prêt à intérêt (Rente viagère) », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°11296, p. 497
Gilles Raoul-Cormeil, « Habilitation familiale générale et tutelle : irrecevabilité d’une demande d’ouverture présentée en appel contre un jugement ouvrant une tutelle à la demande du ministère public »: Obs. sur Cass., civ. 1e, 20 décembre 2017, n°16-27.507, Actualité juridique Famille, 2018, n°2, pp. 125-127
Gilles Raoul-Cormeil, « Habilitation familiale générale : mainlevée suivie, dans le même jugement, de l’ouverture d’une tutelle »: Obs. sur T. I. Caen, Juge des tutelles, 10 octobre 2017, n°17/A/00663, Actualité juridique Famille, 2018, n°2, pp. 127-128
Gilles Raoul-Cormeil, « PACS et tutelle : l'objet de l'autorisation judiciaire », Recueil Dalloz, 2018, p. 403
Gilles Raoul-Cormeil, « Fondement et régime de la nullité de l’acte consenti sous l’empire d’une opposition d’intérêts. - Obs. sur Cass., civ. 3e, 5 octobre 2017, n°16-21.973 », Actualité juridique Famille, 2017, p. 652
Gilles Raoul-Cormeil, « Les rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits en matière de protection juridique des majeurs »: Colloque : Arcachon, 30 sept. 2017, Les Petites Affiches, 2017, n°227
Gilles Raoul-Cormeil, « Les utilités du corps d’autrui : le contrôle des autorités parentales et tutélaires », 2017
Au pays de Descartes, il n’est pas encore devenu aisé de penser la relation entre la personne et son corps. La nature m’enseigne […] que je ne suis pas seulement logé dans mon corps, ainsi qu’un pilote en son navire, mais, outre cela, que je lui suis conjoint très étroitement et tellement confondu et mêlé, que je compose comme un seul tout avec lui. Descartes admettait la dualité du corps et de l’esprit dans la mesure où la matérialité du corps peut être l’objet d’une pensée réfléchie. Mais l...
Gilles Raoul-Cormeil, Corinne Chaput-Le Bars, Thierry Chartrin, Corinne Chaput-Le Bars, « Naissances blanches – le deuil périnatal entre propriété du corps de l’enfant et liberté du sujet », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2017, n°15, pp. 115-122
« D’Étienne, nous n’avons rien connu. Nous n’avons pas eu le temps de l’aimer », dit Jules à Valentine. Et Valentine de penser que seul un homme peut prononcer ces mots.Extrait du film Éternité, réalisé par Trần Anh Hùng, 2016. Introduction : variations sur le blanc Cet article à trois voix est né de l’émergence toute récente d’une notion qui reste à explorer et à approfondir pour en faire un concept. Les naissances blanches – titre donné à notre conférence à trois voix en préambule au colloq...
Gilles Raoul-Cormeil, « La fin de vie de la personne protégée et l'office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérables », Les Cahiers de la justice, 2017, n°03, p. 443
Gilles Raoul-Cormeil, « Incapacité et SCI : dernier râle avant trépas de la protection du mineur associé ! »: Obs. sur Cass., civ. 1e, 17 mai 2017, n°15-24.840, Actualité juridique Famille, 2017, n°78, pp. 406-407
Gilles Raoul-Cormeil, « Retard dans la prise en charge des frais d’hébergement d’un majeur protégé : à qui la faute ? »: Obs. sur Cass., civ. 1e, 8 mars 2017, n°16-13.186, Actualité juridique Famille, 2017, n°6, pp. 359-360
Gilles Raoul-Cormeil, « Conséquences pratiques de la nouvelle analyse de l’article 431 du Code civil. - Obs. sur Cass., civ. 1e, 20 avril 2017, n°16-17.672, P », Actualité juridique Famille, 2017, p. 359
Gilles Raoul-Cormeil, « Rôle du juge des tutelles qui autorise une personne en tutelle à rédiger son testament »: Obs. sur Cass., civ. 1e, 8 mars 2017, n°16-10.340, Actualité juridique Famille, 2017, n°4, pp. 250-251
Gilles Raoul-Cormeil, « Le pouvoir disciplinaire de la juridiction tutélaire (Majeurs protégés) », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°11288, p. 501
Gilles Raoul-Cormeil, « Hugues FULCHIRON (dir.), Dossier : L’accompagnement des personnes majeures vulnérables : entre nécessité juridique et exigence éthique (Séminaire du Centre de droit de la famille, Université Jean Moulin Lyon 3, 18 mai 2016) », Dr. Famille, 2017, n°23, pp. 39-43
Gilles Raoul-Cormeil, « Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale », Revue générale de droit médical, 2017, n°62, pp. 133-157
Gilles Raoul-Cormeil, « Accompagnement et protection des intérêts patrimoniaux (Personnes âgées) », Droit de la famille, 2017, n°323, pp. 29-43
Gilles Raoul-Cormeil, « Extinction d’une curatelle ouverte entre la conclusion et la prise d’effet d’un mandat de protection future. L’envol du principe de subsidiarité ! »: Obs. sur Cass., civ. 1e, 4 janvier 2017, n°15-28.669, Actualité juridique Famille, 2017, n°2, pp. 144-145
Gilles Raoul-Cormeil, « La rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs est subordonnée à un travail effectif »: Obs. sur Cass., civ. 1e, 11 janvier 2017, n°15-27.784, Actualité juridique Famille, 2017, n°2, p. 145
Gilles Raoul-Cormeil, « Les conditions d’ouverture d’une tutelle au profit d’une personne en fin de vie [Affaire Vincent Lambert] »: Obs. sur Cass., civ. 1e, 8 décembre 2016, n°16-20.298, Actualité juridique Famille, 2017, n°1, p. 68
Gilles Raoul-Cormeil, « Défaut de consentement et défaut d'autorisation à mariage », Recueil Dalloz, 2017, p. 1963
Gilles Raoul-Cormeil, « Le corps contraint »: le contrôle des autorités parentales et tutélaires, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2017, pp. 87-96
Gilles Raoul-Cormeil, « Dispositions communes à toutes les procédures. Procédure tutélaire », JurisClasseur Civil Code , 2016, p. 40
Gilles Raoul-Cormeil, « La curatelle simple, une mesure adaptée à la situation d’un majeur protégé récalcitrant ! »: Obs. sur C.A. Douai, 23 juin 2016, n° RG 15/00746, Actualité juridique Famille, 2016, n°9, pp. 441-442
Gilles Raoul-Cormeil, « La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétaire (1re Commission) », Les Petites Affiches, 2016, n°106, pp. 26-36
Gilles Raoul-Cormeil, « Le maintien du mandat de protection future justifié par le principe de subsidiarité »: Obs. sur C.A. Douai, 31 mars 2016, n° RG 15/02307, Actualité juridique Famille, 2016, n°5, pp. 268-269
Gilles Raoul-Cormeil, « L'achat d'un scooter n'est pas un acte de la vie courante ! (Contrats et obligations) », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°11306, p. 526
Gilles Raoul-Cormeil, « Le caractère attitré de la demande d'autorisation à mariage de la personne protégée », Recueil Dalloz, 2016, p. 875
Gilles Raoul-Cormeil, Ingrid Maria, « La nouvelle administration légale »: 1 + 1 = 1 ?, Droit de la famille, 2016, n°1, p. 4
Gilles Raoul-Cormeil, « L’habilitation familiale : une tutelle adoucie, en la forme et au fond (À propos de l’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 prise en application de la loi n°2015-177 du 16 février 2015) », Recueil Dalloz, 2015, n°40, pp. 2335-2339
Gilles Raoul-Cormeil, « L’habilitation familiale ou la tutelle simplifiée (À propos de l’avant-projet d’ordonnance prise en application de la loi n°2015-177 du 16 février 2015) », Gazette du Palais, 2015, n°510
Gilles Raoul-Cormeil, « Les incapacités médicales (Petit guide pour une réécriture du Code de la santé publique) », Les Etudes Hospitalières, 2015, pp. 109-127
Gilles Raoul-Cormeil, « Le droit des majeurs protégés, en partie rénové par la loi du 16 février 2015 », Gazette du Palais, 2015, n°7071, pp. 6-10
Gilles Raoul-Cormeil, « L’insaisissable période suspecte de l’article 464 du Code civil ! (Majeurs protégés) », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°1011304, p. 494
Gilles Raoul-Cormeil, « La clôture du compte bancaire du majeur protégé et l'article 427 du Code civil (Majeur protégé) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°141168, pp. 52-56
Gilles Raoul-Cormeil, « L'habilitation familiale : une tutelle adoucie, en la forme et au fond », Recueil Dalloz, 2015, p. 2335
Gilles Raoul-Cormeil, « Les conditions de la mainlevée d'une mesure de protection juridique », Recueil Dalloz, 2015, p. 1995
Gilles Raoul-Cormeil, « Les obligations alimentaires du majeur protégé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, p. 793
Gilles Raoul-Cormeil, « Qu’est-ce qu’être protégé ? Regard d’un juriste », Le sociographe, 2015, n°50, pp. 11-28
Gilles Raoul-Cormeil, « L’opposition d’intérêts »: une notion à définir (Colloque : Bordeaux, 7 février 2014) », in Jean-Marie PLAZY et Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Le patrimoine de la personne protégée, Editions LexisNexis, 2015, pp. 57-83
Gilles Raoul-Cormeil, « Limitation et arrêt des traitements : qui décide en 2015 ? », Réanimation, 2014, pp. 566-572
Gilles Raoul-Cormeil, « La protection des malades mentaux par le droit civil », 2014
I. Introduction A. Le malade mental, le mal-aimé du droit civil « Prince de l’exégèse », « champion et chantre » de la possession d’état pour établir la filiation de l’enfant né hors mariage, Jean Charles Florent Demolombe (1804-1887) fut aussi le promoteur du mandat de protection future et un ardent défenseur de la protection individuelle de l’aliéné. Au XIXe siècle, sous l’empire du Code Napoléon, alors que l’interdiction judiciaire privait l’aliéné de sa capacité juridique, il soutint que ...
Gilles Raoul-Cormeil, « [Majeurs protégés] Les recours des héritiers d'un majeur protégé », Droit de la famille, 2014, n°1127, pp. 25-30
Gilles Raoul-Cormeil, « [Successions et libéralités]Les droits du conjoint survivant face aux conflits de famille », Droit de la famille, 2014, n°7814, pp. 17-22
Gilles Raoul-Cormeil, « [Filiation] Le jeune homme et le mort », La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°1011320, p. 495
Gilles Raoul-Cormeil, « La validation prétorienne du testament non daté », Recueil Dalloz, 2014, p. 1133
Gilles Raoul-Cormeil, « Dossier Majeurs protégés : Nature juridique de la procédure devant le juge des tutelles », Actualité juridique Famille, 2014, p. 148
Gilles Raoul-Cormeil, « Les droits éminemment personnels étendus à la capacité d'ester en justice pour leur mise en oeuvre », Recueil Dalloz, 2014, p. 467
Gilles Raoul-Cormeil, « La responsabilité du notaire et la vente immobilière par procuration d’une personne insane. »: obs. sur Cass., civ. 1e, 2 oct. 2013, n° 12-24.754, n°12-25.862, n°12-26.223, n°12-27.874, Actualité juridique Famille, 2013, n°12, pp. 718-720
Gilles Raoul-Cormeil, « Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs et l'administrateur de biens (Curatelle) », Droit de la famille, 2013, n°12170, pp. 53-56
Gilles Raoul-Cormeil, « La famille du majeur protégé : un environnement protecteur, destructeur ou victime », 2013
Le livre premier du Code civil consacré aux personnes aura connu en l’espace de cinquante ans (1964-2013) une métamorphose. Les effets paraissent toutefois inégaux selon qu’on se penche sur l’état civil, le domicile, l’absence, où la réécriture ne s’est heureusement guère départie de l’esprit de police civile qui les caractérise. Par contraste, la liberté individuelle et l’égalité ont insufflé le vent de la réforme sur le mariage, le divorce, l’autorité parentale, l’adoption, la filiation, le...
Gilles Raoul-Cormeil, « L’acte passé sous l’empire de la loi du 3 janvier 1968 reste soumis au régime des nullités issu de cette loi ! »: obs. sur Cass., civ. 1e, 12 juin 2013, n° 12-15.688, Actualité juridique Famille, 2013, n°9, pp. 507-509
Gilles Raoul-Cormeil, « Le rayonnement de l’alliance après la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 », Les Petites Affiches, 2013, n°133, pp. 59-68
Gilles Raoul-Cormeil, « Le critère jurisprudentiel du libre choix, par le majeur protégé, de son lieu de résidence »: obs. sur C.A. Douai, 8 février 2013, n° RG 12/06650, Actualité juridique Famille, 2013, n°4, pp. 245-246
Gilles Raoul-Cormeil, « Notion de certificat de carence offrant des garanties similaires à un certificat médical circonstancié, une pièce procédurale essentielle à l’ouverture de la mesure de protection »: obs. sur C.A. Douai, 11 janvier 2013, n° 12/05941, Actualité juridique Famille, 2013, n°2, pp. 136-137
Gilles Raoul-Cormeil, « Le financement de la protection judiciaire des majeurs : une question épineuse », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2013, p. 31
Gilles Raoul-Cormeil, « La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et la sécurité du majeur protégé », Recueil Dalloz, 2013, p. 1320
Gilles Raoul-Cormeil, Jérôme Lasserre Capdeville, « Le fonctionnement du compte d’un majeur protégé », Revue de droit bancaire et financier, 2013, n°325, pp. 90-93
Gilles Raoul-Cormeil, Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit de regard sur les comptes d’un majeur protégé », Revue de droit bancaire et financier, 2013, n°326, pp. 94-96
Gilles Raoul-Cormeil, Jérôme Lasserre Capdeville, « L’ouverture d’un compte bancaire pour un majeur protégé », Revue de droit bancaire et financier, 2013, n°324, pp. 87-90
Gilles Raoul-Cormeil, « La famille du majeur protégé, un environnement protecteur, destructeur ou victime », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2013, pp. 63-75
Gilles Raoul-Cormeil, Laurence Mauger-Vielpeau, Annick Batteur, Fanny Rogue, Loïc Frossard, « À propos du projet de mariage pour tous : le maintien dans le Code civil du double sens du mot parent est un impératif juridique ! (Mariage pour tous) », Droit de la famille, 2013, n°13, pp. 11-14
Gilles Raoul-Cormeil, « Le compte en banque du majeur protégé (Difficultés pratiques soulevées par l’articulation du droit des incapacités et du droit bancaire. – 1. L’ouverture du compte bancaire pour un majeur protégé. – 2. Le fonctionnement du compte d’un majeur protégé. – 3. Le droit de regard sur les comptes d’un majeur protégé », Revue de droit bancaire et financier, 2012, n°12, pp. 84-96
Gilles Raoul-Cormeil, « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs »: État des lieux d’un statut professionnel et perspectives d’évolution, Droit de la famille, 2012, pp. 13-15
Gilles Raoul-Cormeil, « Le renouvellement des mesures de protection des majeurs à l'épreuve du temps », Recueil Dalloz, 2012, n°40, p. 2723
Gilles Raoul-Cormeil, « 2e Commission : La persistance de la prohibition des pactes sur succession future », Les Petites Affiches, 2012, n°183, pp. 25-37
Gilles Raoul-Cormeil, « L’information médicale sur les anomalies génétiques graves après la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Nouvel article L. 1131-1-2 du Code de la santé publique) », Revue générale de droit médical, 2012, n°43, pp. 173-189
Gilles Raoul-Cormeil, « La conception objective de la bigamie, cause de nullité absolue du mariage », Recueil Dalloz, 2012, p. 258
Gilles Raoul-Cormeil, « La subsidiarité du dispositif tutélaire face au mariage avec communauté universelle », Recueil Dalloz, 2012, p. 921
Gilles Raoul-Cormeil, « L'autorisation requise pour le mariage du curatélaire, sage précaution dans l'exercice de la liberté nuptiale », Recueil Dalloz, 2012, p. 1899
Gilles Raoul-Cormeil, « [Curatelle] Le curateur peut refuser de prêter son concours à l’achat d’un véhicule sans permis lorsque le curatélaire est inapte à la conduite »: Note sous TI d’Alençon [Vire], ord. Juge des tutelles, 14 mars 2011, Droit de la famille, 2011, n°78116, pp. 47-49
Gilles Raoul-Cormeil, « Le sort des embryons in vitro, post mortem patris », La Semaine juridique. Édition générale, 2011, n°608, pp. 1024-1025
Gilles Raoul-Cormeil, « L’opposition d’intérêts, obstacle à la magistrature tutélaire. Étude à partir du contrat d’assurance sur la vie », Revue générale du droit des assurances, 2011, pp. 397-422
Gilles Raoul-Cormeil, « L'annulation posthume du mariage d'une personne placée sous sauvegarde de justice », Recueil Dalloz, 2011, p. 2387
Gilles Raoul-Cormeil, « Le logement de la famille et l’article 217 du Code civil », Gazette du Palais, 2010, n°314315, pp. 17-22
Gilles Raoul-Cormeil, « L’exclusion de la famille dans la protection d’une personne majeure », Les Petites Affiches, 2010, n°49, pp. 6-14
Gilles Raoul-Cormeil, « L'incidence de l'ouverture d'une mesure tutélaire sur le point de départ de la prescription extinctive de l'action en nullité d'un contrat conclu sous l'empire d'un trouble mental », Gazette du Palais, 2009, n°260, pp. 5-9
Gilles Raoul-Cormeil, « Fondement de l'obligation à la dette des frais funéraires », Recueil Dalloz, 2009, n°28, p. 1927
Gilles Raoul-Cormeil, « À propos des conclusions publiées d’un avocat général à la Cour de cassation », Les Annonces de la Seine, journal juridique et judiciaire, 2009, n°26, pp. 2-6
Gilles Raoul-Cormeil, « Le trouble mental du contractant et l'impossibilité d'agir en nullité », Recueil Dalloz, 2009, p. 2660
Gilles Raoul-Cormeil, « A propos des conclusions publiées d'un avocat général de la Cour de cassation [Les avis de M. Jerry Sainte-Rose] », Gazette du Palais, 2008, pp. 32-38
Gilles Raoul-Cormeil, « À propos des conclusions publiées d’un avocat général près la Cour de cassation », Gazette du Palais, 2008, n°275, pp. 32-38
Gilles Raoul-Cormeil, « Les libéralités consenties à une personne vulnérable ou par elle », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008, n°36, pp. 40-43
Gilles Raoul-Cormeil, « Le conjoint de la personne vulnérable (L’articulation du système matrimonial et du système tutélaire », Répertoire du notariat Defrénois, 2008, n°12, pp. 1903-1319
Gilles Raoul-Cormeil, « Annulation du mariage par consentement mutuel ou validité du mariage civil en dépit d'un mensonge sur la virginité (Mariage) », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n°2610122, pp. 35-37
Gilles Raoul-Cormeil, « Clonage reproductif et filiation. La chaîne des interdits », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, pp. 13-18
Gilles Raoul-Cormeil, « Cas où le remariage est un antidote à une prestation compensatoire », Recueil Dalloz, 2008, n°03, pp. 200-203
Gilles Raoul-Cormeil, « La question du genre dans le Code civil », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, n°6, pp. 183-208
Gilles Raoul-Cormeil, « À propos du Pare : conséquences d'une présentation fallacieuse du dispositif (Assurance chômage) », La Semaine juridique. Social, 2007, n°401752, pp. 37-40
Gilles Raoul-Cormeil, « Variations sur les sources du droit de la filiation »: écrit avec Laurence MAUGER-VIELPEAU, Droit de la famille, 2007, n°31, pp. 13-16
Gilles Raoul-Cormeil, « La convention d'honoraires d'avocat et la triade des vices du consentement », Recueil Dalloz, 2007, n°31, p. 2215
Gilles Raoul-Cormeil, « La part du temps dans le droit de la filiation », Les Petites Affiches, 2007, n°132, pp. 7-21
Gilles Raoul-Cormeil, « Pour une meilleure protection du logement conjugal », Recueil Dalloz, 2007, n°05, p. 349
Gilles Raoul-Cormeil, « La désolennisation de la promesse unilatérale de vente », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, n°115, pp. 2563-2583
Gilles Raoul-Cormeil, « Le nom de l'enfant mineur », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2006, n°5, pp. 45-58
Gilles Raoul-Cormeil, « La nullité du mariage posthume : est-ce la fin d'une virtualité ? », Recueil Dalloz, 2006, n°30, p. 2085
Gilles Raoul-Cormeil, « L'incapable majeur civilement responsable du fait de son enfant mineur », Recueil Dalloz, 2006, n°29, p. 2016
Gilles Raoul-Cormeil, « Les directives anticipées sur la fin de vie médicalisée », Revue Lamy Droit civil, 2006, n°2209, pp. 57-65
Gilles Raoul-Cormeil, « Le changement de nom du mineur à l’épreuve d’un conflit parental (2e partie) », Revue Lamy Droit civil, 2006, n°251033, pp. 33-37
Gilles Raoul-Cormeil, « Le changement de nom du mineur à l’épreuve d’un conflit parental (1re partie) », Revue Lamy Droit civil, 2006, n°24997, pp. 33-37
Gilles Raoul-Cormeil, « La mort, le malade et le médecin (Commentaire de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie) », Revue Lamy Droit civil, 2005, n°804, pp. 53-64
Gilles Raoul-Cormeil, « Le mensonge du concubin sur ses dernières volontés », Defrénois, la revue du notariat, 2005, n°938154, pp. 761-778
Gilles Raoul-Cormeil, « Le contrat de mariage sans le mariage. Contribution à l’étude de l’essence du mariage 40 ans après l'arrêt Appietto », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, pp. 746-756
Gilles Raoul-Cormeil, « Fin ou éclatement de la notion de prestation compensatoire ? (Loi n°2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce) », Droit & Patrimoine, 2001, n°97, pp. 34-50
Gilles Raoul-Cormeil, « Sous le masque des nouvelles prestations compensatoires après divorce, quel est le visage du mariage ? », Revue de Jurisprudence de Basse-Normandie, 2001, pp. 39-56
Gilles Raoul-Cormeil, « Nouvel état de l'action en constatation de possession d'état (Suite et fin) », Les Petites Affiches, 1998, n°127, pp. 23-26
Gilles Raoul-Cormeil, « Nouvel état de l'action en constatation de possession d'état (1ère partie) », Les Petites Affiches, 1998, n°126, pp. 19-27
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