Présentation

Ce colloque a pour objet la découverte des normes de décision de traitement et d'arrêt des soins dans le droit médical et dans le droit civil des personnes vulnérables (personnes mineures et majeures protégées).

La journée mettra en évidence les concordances et discordances entre les deux disciplines et les conflits qui trouvent à s'exercer entre les pouvoirs en présence, comme peuvent l'illustrer des affaires d'une douloureuse actualité.

Des juristes, des médecins, des professionnels de l'accompagnement dresseront un bilan de cette confrontation des principes de deux droits que tout semble unir mais que des fossés séparent encore, ouvrant la discussion sur les perspectives de réforme plusieurs fois annoncées par le législateur, qui restent attendues des praticiens.

Programme

Matinée

Sous la présidence de Madame le Professeur Marguerite Canedo-Paris

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocutions d'ouverture
M. Le Doyen Didier Veillon

10h00 : Propos introductifs : L'universalité de l'exigence de l'assentiment à l'acte sur le corps humain
Pr Gérard Mémeteau

10h30 : Les titulaires des pouvoirs sur la personne des mineurs
Mélanie Bourguignon, Docteur en droit, Ecole du Centre Ouest des Avocats

11h00 : Pause

11h30 : Les titulaires des pouvoirs sur la personne des majeurs vulnérables
Pr Gilles Raoul-Cormeil

12h00 : Débats

12h30 : Déjeuner libre

Après-midi

Sous la présidence de Monsieur le Professeur Gérard Mémeteau

14h00 : Coordinations, coopérations et tensions en protection juridique des majeurs
Laurence Gatti, Maître de conférences, Isabelle Billy, Directrice du Pôle adultes de l'UDAF de la Vienne, avec la participation de Mme Brial, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers

15h00 : Les soins aux défavorisés, le droit médical humanitaire
Doyen Dominique Breillat

15h30 : Débats

16h00 : Allocution de clôture : Droit, éthique et médecine : quelles approches ? Quels enjeux ?
Doyen Roger Gil, Directeur Espace de Réflexion Ethique Nouvelle-Aquitaine / Site de Poitiers

Inscriptions gratuites mais impératives : sandrine.leclercq@univ-poitiers.fr