Présentation
Les dernières années sont marquées par un mouvement de subjectivation constant de l'état civil. Son rôle en est profondément renouvelé : l'état civil n'est plus – ce qu'il était historiquement – un instrument d'identification des individus, mais un instrument au service de la reconnaissance de leur(s) identité(s) subjective(s). Il est encore le révélateur d'évolutions sociétales importantes (gestation pour autrui, phénomènes migratoires…), confrontant les instruments de droit interne à la réalité de l'internationalisation de la vie des personnes.
Programme
Jeudi 14 Mars 2024
(Présidence en cours de finalisation)
14h00 : Allocution d'ouverture
Introduction
14h15 : Les acteurs de l'état civil
Yann Favier, Professeur de droit privé, Université Savoie-Mont-Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre EA4143
14h45 : Etat civil, droit commun et statuts personnels
Véronique Bertile, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE UR7436
15h15 : Etat civil et identité dans le contexte colonial français (XIXe-XXe siècles) : quelques réflexions générales sur le rôle du droit
Monica Cardillo, Maître de conférences en histoire du droit et des institutions, Université de Limoges, OMIJ UR14476
Identité et mentions de l'acte
15h45 : Un acte purement symbolique ? Enjeux politico-juridiques autour de l'acte d'enfant sans vie
Lisa Carayon, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Sorbonne Paris Nord, Ecole des hautes études en sciences sociales, IRIS UMR8156 - U997
16h15 : Le pacs à l'état civil : faux symbole et vrais effets collatéraux
Jean-Jacques Lemouland, Professeur de droit privé, CERFAPS UR4600
16h45 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 15 Mars 2024
Sous la présidence de Bérengère Ader, Avocate au Barreau de Bordeaux, Présidente de l'Institut du droit des personnes et de leur patrimoine
9h00 : L'inscription du sexe à l'état civil en cas d'intersexuation ou la recherche du « vrai » sexe
Amélie Gogos-Gintrand, Maître de conférences en droit privé, Université de Bordeaux, CERFAPS UR4600
9h30 : Etat civil et capacité : quelles mentions pour la vulnérabilité ?
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé, Université Caen Normandie, ICReJ UR967
Identité et modification des mentions de l'acte
10h00 : La libéralisation du changement de nom et de prénom comme réponse aux revendications identitaires
Stéphanie Moracchini-Zeidenberg, Maître de conférences en droit privé HDR, Université de Bordeaux, CERFAPS UR4600
10h30 : Pause
11h00 : Modification de la mention du sexe à l'état civil et respect de l'intégrité corporelle : quels enjeux ?
Sophie Paricard, Professeure de droit privé, Institut National Universitaire d'Albi, IDP EA1920
11h30 : La modification des actes d'état civil en droit belge : regard comparatiste
Nicole Gallus, Avocate, Barreau de Bruxelles, Professeure, Université libre de Bruxelles, Chercheure associée au Centre de droit privé
12h00 : Déjeuner
Identité et circulation de l'acte
Sous la présidence de Hugues Marcard, Secrétaire Général de la Chambre des notaires de la Gironde
14h00 : La simplification de la circulation des documents d'état civil : quel bilan ?
Estelle Gallant, Professeure de droit privé, Université Toulouse Capitole, IRDEIC EA4211
14h30 : L'identité acquise à l'étranger : une reconnaissance à géométrie variable ?
Michel Farge, Professeur de droit privé, Université Grenoble Alpes, CRJ EA1965
15h00 : L'authenticité des actes d'état civil présentés par les mineurs non accompagnés
Adeline Gouttenoire, Professeure de droit privé, Université de Bordeaux, CERFAPS UR4600
Conclusions
15h30 : Table ronde avec :
Pierre Cuisinier, Avocat au Barreau de Bordeaux
Marianne Jamet, 1ère Vice-Présidente adjointe, Tribunal judiciaire de Bordeaux
Hugues Marcard, Secrétaire Général de la Chambre des notaires de la Gironde
16h15 : La fondamentalisation de l'état civil
Marc Pichard, Professeur de droit privé, Université Paris Nanterre
16h456 : Clôture
Inscription avant le 7 mars : cerfap@u-bordeaux.fr
Tarif :
- Professionnel (avocat, notaire, officier d'état civil, etc...) : Une journée et demie de colloque : 120€HT - 132€TTC / 9 heures validées
Paiement en ligne https://esup-pay.u-bordeaux.fr/evts/CERFAPSIdentityandcivilstatuscontemporarydevelopments/Professionnallawyernotaryetc
- Autre public accès gratuit sur inscription préalable
Colloque organisé par le CERFAPS, la chambre des notaires de la Gironde, l'Institut du droit des personnes et de leur patrimoine et du barreau de Bordeaux, l'association girondine d'administrateurs ad hoc, les Etudes hospitalières, la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux et le CERCCLE, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Amélie Gogos-Gintrand, Maître de conférences 