Présentation

Les dernières années sont marquées par un mouvement de subjectivation constant de l'état civil. Son rôle en est profondément renouvelé : l'état civil n'est plus – ce qu'il était historiquement – un instrument d'identification des individus, mais un instrument au service de la reconnaissance de leur(s) identité(s) subjective(s). Il est encore le révélateur d'évolutions sociétales importantes (gestation pour autrui, phénomènes migratoires…), confrontant les instruments de droit interne à la réalité de l'internationalisation de la vie des personnes.

Programme

Jeudi 14 Mars 2024

(Présidence en cours de finalisation)

14h00 : Allocution d'ouverture

Introduction

14h15 : Les acteurs de l'état civil
Yann Favier, Professeur de droit privé, Université Savoie-Mont-Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre EA4143

14h45 : Etat civil, droit commun et statuts personnels
Véronique Bertile, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE UR7436

15h15 : Etat civil et identité dans le contexte colonial français (XIXe-XXe siècles) : quelques réflexions générales sur le rôle du droit
Monica Cardillo, Maître de conférences en histoire du droit et des institutions, Université de Limoges, OMIJ UR14476

Identité et mentions de l'acte

15h45 : Un acte purement symbolique ? Enjeux politico-juridiques autour de l'acte d'enfant sans vie
Lisa Carayon, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Sorbonne Paris Nord, Ecole des hautes études en sciences sociales, IRIS UMR8156 - U997

16h15 : Le pacs à l'état civil : faux symbole et vrais effets collatéraux
Jean-Jacques Lemouland, Professeur de droit privé, CERFAPS UR4600

16h45 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 15 Mars 2024

Sous la présidence de Bérengère Ader, Avocate au Barreau de Bordeaux, Présidente de l'Institut du droit des personnes et de leur patrimoine

9h00 : L'inscription du sexe à l'état civil en cas d'intersexuation ou la recherche du « vrai » sexe
Amélie Gogos-Gintrand, Maître de conférences en droit privé, Université de Bordeaux, CERFAPS UR4600

9h30 : Etat civil et capacité : quelles mentions pour la vulnérabilité ?
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé, Université Caen Normandie, ICReJ UR967

Identité et modification des mentions de l'acte

10h00 : La libéralisation du changement de nom et de prénom comme réponse aux revendications identitaires
Stéphanie Moracchini-Zeidenberg, Maître de conférences en droit privé HDR, Université de Bordeaux, CERFAPS UR4600

10h30 : Pause

11h00 : Modification de la mention du sexe à l'état civil et respect de l'intégrité corporelle : quels enjeux ?
Sophie Paricard, Professeure de droit privé, Institut National Universitaire d'Albi, IDP EA1920

11h30 : La modification des actes d'état civil en droit belge : regard comparatiste
Nicole Gallus, Avocate, Barreau de Bruxelles, Professeure, Université libre de Bruxelles, Chercheure associée au Centre de droit privé

12h00 : Déjeuner

Identité et circulation de l'acte

Sous la présidence de Hugues Marcard, Secrétaire Général de la Chambre des notaires de la Gironde

14h00 : La simplification de la circulation des documents d'état civil : quel bilan ?
Estelle Gallant, Professeure de droit privé, Université Toulouse Capitole, IRDEIC EA4211

14h30 : L'identité acquise à l'étranger : une reconnaissance à géométrie variable ?
Michel Farge, Professeur de droit privé, Université Grenoble Alpes, CRJ EA1965

15h00 : L'authenticité des actes d'état civil présentés par les mineurs non accompagnés
Adeline Gouttenoire, Professeure de droit privé, Université de Bordeaux, CERFAPS UR4600

Conclusions

15h30 : Table ronde avec :
Pierre Cuisinier, Avocat au Barreau de Bordeaux
Marianne Jamet, 1ère Vice-Présidente adjointe, Tribunal judiciaire de Bordeaux
Hugues Marcard, Secrétaire Général de la Chambre des notaires de la Gironde

16h15 : La fondamentalisation de l'état civil
Marc Pichard, Professeur de droit privé, Université Paris Nanterre

16h456 : Clôture

Inscription avant le 7 mars : cerfap@u-bordeaux.fr

Tarif :
- Professionnel (avocat, notaire, officier d'état civil, etc...) : Une journée et demie de colloque : 120€HT - 132€TTC / 9 heures validées
Paiement en ligne https://esup-pay.u-bordeaux.fr/evts/CERFAPSIdentityandcivilstatuscontemporarydevelopments/Professionnallawyernotaryetc
- Autre public accès gratuit sur inscription préalable