Présentation

La question de l'autonomie des personnes très vulnérables en raison d'un handicap et/ou d'un grand âge est aujourd'hui renouvelée par différentes évolutions du droit et de la société. Si l'essor des droits fondamentaux semble pousser à la proclamer, l'impératif de protection conduit à des résistances. Sa mise en œuvre se trouve alors parfois prise en étau entre la préservation de l'autonomie et la recherche de protection de la personne.

Du côté des grandes évolutions du droit, s'agissant des majeurs vulnérables, les changements récents sont marqués par le souci grandissant de préserver et protéger leur autonomie, en particulier en matière extrapatrimoniale. Cette direction s'inscrit dans un mouvement fort conduisant à donner une place de plus en plus importante à la volonté en matière extrapatrimoniale, au nom de l'autonomie soutenue par le droit au respect de la vie privée. On peut aujourd'hui se demander jusqu'où peut aller cette autonomie pour les majeurs très vulnérables (quid par exemple du changement de sexe à l'état civil ou de l'accès à l'assistance médicale à la procréation ?). En outre, le mouvement en faveur de la recherche constante du respect de la volonté est tel qu'il a conduit le législateur à soutenir très fortement la recherche des volonté passées. Cette démarche est ancienne (on pense notamment au testament) mais elle s'est développée à travers des mécanismes plus récents tels que le mandat de protection future et les directives anticipées. L'utilisation de ces mécanismes pose aujourd'hui question (la volonté ancienne est-elle pertinente lorsque la situation a évolué ? Faut-il inciter les personnes à s'emparer davantage de ces mécanismes ?).

Du côté des pratiques, on constate que les personnes très vulnérables et leurs proches ne se saisissent pas toujours des mécanismes juridiques et que cela peut conduire à une immixtion des familles. On peut aussi observer que la vie en établissement est parfois difficilement compatible avec le respect de certains droits fondamentaux comme la liberté d'aller et venir et le droit au respect de la vie privée. Le respect effectif de l'autonomie des personnes très vulnérables et de ce que cela implique reste ainsi un défi difficile à relever.

En outre, des enjeux économiques semblent aujourd'hui interférer avec les principes éthiques. Cette situation, lié à l'augmentation de l'espérance de vie, soulève des difficultés concernant la prise en charge de la dépendance, le risque de dérives et de stigmatisation ou encore l'accès aux traitements médicaux. Au-delà, elle pose la question de la responsabilité de chacun et de la répartition des ressources.

Programme

Première Partie - Concevoir la protection de l'autonomie des personnes vulnérables

9h00 : Accueil

Présidence de séance : Amandine Cayol, Maîtresse de Conférences en Droit privé, Université de Caen

9h20 : Vulnérabilité, approche philosophique (la dimension relationnelle de la vulnérabilité)
Annie Hourcade, Professeure en philosophie, Université de Rouen

9h40 : Présentation générale de la protection des personnes vulnérables
Fabien Marchadier, Professeur en Droit privé, Université de Poitiers

10h00 : Les dispositifs d'anticipation et la prise en compte des volontés passées
Amélie Dionisi-Peyrusse, Professeure en Droit privé, Université de Rouen

10h20 : L'intérêt des mesures de protection juridique face à la protection « spontanée » par les « proches »
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur en Droit privé, Université de Caen

10h40 : Discussion avec la salle

11h00 : Pause

11h20 : La protection pénale des personnes âgées contre les violences
Johan Dechepy-Tellier, Maître de Conférences HDR en Droit privé, Université de Rouen

11h40 : L'affirmation des droits et les dispositifs de protection spécifiques aux personnes très âgées
Anne Caron-Deglise, Avocate générale à la première chambre civile de la Cour de cassation

12h00 : "Les droits de la personne âgée – Proposition d'un statut de post-majorité"
présentation de la thèse de Caroline Gérard (2018)

Analyse critique
Aline Vignon-Barrault, Professeure en Droit privé, Université d'Angers

12h20 : Discussion avec la salle

12h40 : Pause déjeuner

Deuxième Partie - Eprouver l'effectivité de l'autonomie en fonction de la diversité des situations

14h00 : Table ronde - Vie privée et familiale

Animée par Amélie Dionisi-Peyrusse et Nicolas Plantrou

Avec :
Laure Chevalier, Directrice Etablissement de la Fondation Pierre Noal à Putanges-Le-Lac
Guillaume Caron, Président de l'association Papillons blancs de Pont Audemer
Grégoire Moutel, Professeur de médecine PUPH, Directeur de l'Espace Régional Ethique de Normandie
François Nicolas, Directeur général Fondation Filseine et Papillons blancs de Pont Audemer

"L'assistance sexuelle aux personnes handicapées" et "La place de l'animal de compagnie"
Fabien Marchadier, Professeur en Droit privé, Université de Poitiers

L'influence du numérique
Amandine Cayol, Maîtresse de Conférences en Droit privé, Université de Caen

15h15 : L'assistance au majeur : une mesure plutôt qu'un régime (droit québécois)
François Dupin, Avocat honoraire Ad.E, ex procureur pour le Curateur public du Québec, (à distance)

15h35 : Pause

16h00 : Table ronde - Droit médical

Animée par Gilles Raoul-Cormeil et Nicolas Plantrou

Avec :
Marie Bérard, Médecin gériatre
Annie Vidal, Députée, Présidente du Conseil Territorial de Santé Rouen Elbeuf Pays de Bray

"La prise de décisions en matière médicale (place des proches, information et consentement, fin de vie, « tri des patients)" et "L'aide active à mourir"
Aurore Catherine, Maîtresse de Conférences en Droit public, Université de Caen
Fanny Rogue, Maîtresses de Conférences en Droit privé, Université de Caen

Les personnes en état de conscience altérée : paradigme de l'extrême vulnérabilité
Anne Boissel, Maîtresse de conférences HDR en psychologie clinique, Université de Rouen

17h15 : Conclusions
Marc Pichard, Professeur en Droit privé, Université Paris Nanterre

17h30 : Cocktail de clôture

Entrée libre