L’entrée dans «l’ère du numérique» a entraîné une dématérialisation des relations humaines dans tous les domaines, y compris celui de la santé. Consacrée par le législateur dès 2009, la télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Présentée depuis plusieurs années par les pouvoirs publics comme une solution pertinente pour répondre aux défis que doit relever le système de santé français (évolution de la démographie médicale, inégalités territoriales d’accès aux soins, augmentation des maladies chroniques, vieillissement de la population, etc.), la télémédecine s’est pourtant peu développée jusqu’à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Celle-ci a facilité son acceptation sociale par les professionnels de santé et les patients, et la progression de ses usages. Le projet EDeTeN, financé par la Région Normandie et l’Union européenne dans le cadre du programme opérationnel FEDER/ FSE 2014-2020 et dirigé par Amandine Cayol entre novembre2020 et novembre2022, a eu pour objectif de répondre, en étroite collaboration avec les acteurs du territoire, aux diverses questions liées au processus de transition numérique de la santé en Normandie du fait du développement de la télémédecine. Reposant sur un important travail d’enquêtes de terrain, l’étude a été menée au-delà des aspects juridiques, grâce aux apports d’autres disciplines (aménagement du territoire, sociologie, psychologie, philosophie). Les conclusions, reprises dans cet ouvrage, peuvent sur de nombreux points être généralisées afin de contribuer à une réflexion sur le développement d’une télémédecine efficiente, juste, éthique et responsable au plan national

La 4ème de couv. indique : "Les nouvelles figures contractuelles - que sont le plan d'aide au retour à l'emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d'accueil et d'intégration, les contrats en matière d'insertion et le contrat d'accompagnement social personnalisé - interrogent quant à leur qualification lorsqu'on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d'obligations. Le but poursuivi dans cette thèse est, au travers de leur étude, d'apporter une nouvelle analyse de la notion de contrat. Une définition renouvelée, commune au contrat de droit privé et au contrat administratif, peut être proposée. Le contrat est une rencontre de consentements ayant pour finalité la création d'effets de droit nouveaux. En outre, des principes directeurs du contrat peuvent être dégagés. Enfin, la singularité des nouvelles figure contractuelles s'explique par l'apparition de nouvelles fonctions du contrat. Elles ont pour finalité l'accompagnement d'une personne vers la résolution de ses difficultés. Comme d'autres contrats, elles appartiennent à la catégorie révélée des contrats inégalitaires caractérisés par deux éléments : l'existence d'un pouvoir détenu par l'un des contractants et la vulnérabilité corrélative de l'autre. Une ébauche de régime commun semble émerger autour de l'impératif de protection du contractant vulnérable et plus globalement du maintien du contrat dans son rôle de vecteur de lien social. Un tel régime est difficile à dessiner au vu des spécificités propres à chaque contrat inégalitaire particulier. Une telle uniformisation est souhaitable afin de favoriser l'effectivité du résultat recherché."

Les nouvelles figures contractuelles – que sont le plan d’aide au retour à l’emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d’accueil et d’intégration, les contrats en matière d’insertion et le contrat d’accompagnement social personnalisé – interrogent quant à leur qualification lorsqu’on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d’obligations. Le but poursuivi dans cette thèse est, au travers de leur étude, d’apporter une nouvelle analyse de la notion de contrat. Une définition renouvelée, commune au contrat de droit privé et au contrat administratif, peut être proposée. Le contrat est une rencontre de consentements ayant pour finalité la création d’effets de droit nouveaux. En outre, des principes directeurs du contrat peuvent être dégagés. Enfin, la singularité des nouvelles figures contractuelles s’explique par l’apparition de nouvelles fonctions du contrat. Elles ont pour finalité l’accompagnement d’une personne vers la résolution de ses difficultés. Comme d’autres contrats, elles appartiennent à la catégorie révélée des contrats inégalitaires caractérisés par deux éléments : l’existence d’un pouvoir détenu par l’un des contractants et la vulnérabilité corrélative de l’autre. Une ébauche de régime commun semble émerger autour de l’impératif de protection du contractant vulnérable et plus globalement du maintien du contrat dans son rôle de vecteur de lien social. Un tel régime est difficile à dessiner au vu des spécificités propres à chaque contrat inégalitaire particulier. Une telle uniformisation est souhaitable afin de favoriser l’effectivité du résultat recherché.

Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen Normandie en partenariat avec l'IRTS Normandie-Caen et l'UMR DRES sous la direction scientifique de Gilles Raoul-Cormeil, Pr. de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie et Jérôme Lasserre Capdeville, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg

Conférence organisée par l'ICREJ, Université de Caen Normandie

Colloque organisé par la Fondation Filseine, Association Papillons Blancs de Pont Audemer, Centre Universitaire Rouennais d’Etudes juridiques (CUREJ, EA 4703) et Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ, UR 967) sous la direction scientifique de Amélie Dionisi-Peyrusse, Professeure en Droit privé à l’Université de Rouen et Gilles Raoul-Cormeil, Professeur en Droit privé à l’Université de Caen

Colloque organisé par l'Institut caennais de la recherche juridique - ICREJ, Université de Caen Normandie

Organisé pour l'ICREJ par Laurence Mauger-Vielpeau, Pr.de droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie, Fanny Rogue, MCF en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie et Véronique Mikalef-Toudic, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie

Organisé par l'ICREJ, le CERREV, l'UMR IDEES et l'EREN - Université de Caen Normandie

Organisé par la Faculté de droit & l’Institut caennais de recherche juridique sous la présidence de Annick Batteur, Professeur émérite de la Faculté de droit, Université de Caen Normandie

Organisé pour UNICAEN par Monsieur Thibault Douville & Monsieur Jean-Christophe Pagnucco, Professeurs des universités en droit privé

Web-séminaire organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg

Organisée par l’Institut Demolombe, dans le cadre des conférences Droit et pop culture 2019-2020.

Organisé sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Professeures à l'Université de Caen Normandie

Organisé par l’Institut Demolombe, l’UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique, Université de Caen sous la direction d'Amandine Cayol et Mathias Couturier, Maîtres de conférences à l'Université de Caen Normandie

Organisé sous la direction scientifique d’Ingrid Maria, Professeur Université Grenoble Alpes

Organisé sous la direction scientifique de Thibault Douville, Pr. à l'Université du Mans, Codirecteur du master droit du numérique de l'Université de Caen Normandie ; Christophe Alleaume, Pr. U de Caen Normandie et Fanny Rogue, MCF à l'U. Caen Normandie

Organisé par G. Raoul-Cormeil, Professeur à l’Université de Brest et M. Rebourg, Professeure à l’Université de Brest

Dans le cadre des conférences Droit et pop culture organisées par la Faculté de droit de Caen

Organisé par l’Institut Demolombe sous la direction scientifique de Annick Batteur, Fanny Rogue et Laurence Fin-Langer

Organisé sous la direction scientifique de Annick Batteur, Laurence Fin-Langer et Fanny Rogue

Organisé par M. Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR à l’université de Caen Normandie pour la faculté de Droit de Caen et l'institut Demolombe en partenariat avec L’IRTS Normandie - Caen & le pôle Majeurs Protégés du Crédit Agricole Normandie s

Organisé par la Faculté de droit et de sciences sociales de l’Université François Rabelais de Tours sous la présidence de Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l’Université de Nantes

Coordonné par Gilles Raoul-Cormeil, dirigé par le Conseil scientifique avec Mme Annick Batteur, Mme Laurence Mauger-Vielpeau et M. Mathias Couturier, avec le partenariat des Ed.LexisNexis.