Programme

Mercredi 10 avril 2024

(Amphithéâtre D3 · Annexe Droit)

17h30 : Le revenu universel, arguments pour et contre
Michel Boudjemaï, Docteur en droit public, Enseignant IRTS Reims

La protection juridique des majeurs à la lumière du principe d'égalité
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie

20h00 : Fin 

Inscription : https://icrej.unicaen.fr/evenement/pre-colloque-majeurs-proteges-pratiques-bancaires/

Jeudi 11 Avril 2024

(Amphithéâtre Pierre Daure)

9h00 : Accueil des participants et intervenants

Table ronde n°1 - Ouverture et clôture de compte

9h15 : Rappel du droit applicable

Présentation des difficultés pratiques

9h55 : Echange avec la salle

Table ronde n°2 - Utilisation des fonds déposés sur le compte

10h10 : Rappel du droit applicable

Présentation des difficultés pratiques

10h50 : Echange avec la salle

11h05 : Pause

Table ronde n°3 - Obligation de vigilance du banquier sur la tenue du compte

11h20 : Rappel du droit applicable avec un focus sur la détection de l'abus de faiblesse

Présentation des difficultés pratiques

12h00 : Echange avec la salle

12h15 : Pause déjeuner libre

14h00 : Conférence sur l'assistant au majeur en droit québécois
François Dupin, Avocat et ex-Procureur du Curateur public du Québec

Table ronde n°4 - Le cas du secret bancaire

14h30 : Rappel du droit applicable

Présentation des difficultés pratiques

15h05 : Echange avec la salle

Table ronde n°5 - L'octroi de crédit

15h20 : Rappel du droit applicable

Présentation des difficultés pratiques

15h40 : Echange avec la salle

15h55 : Pause

Table ronde n°6 - Le cas des contrats d'assurance-vie

16h10 : Rappel du droit applicable

Présentation des difficultés pratiques

16h30 : Echange avec la salle

17h00 : Observations conclusives
Anne Caron-Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation (sous réserve)

Intervenants universitaires
Amandine Cayol, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie (sous réserve)
Mathias Couturier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie
Fanny Rogue, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie (sous réserve)

Magistrats
Gaël Abline, Juge des contentieux de la protection, TJ de Caen
Loïc Frossard, Juge des contentieux de la protection, TJ de Lisieux
Soizik Helleux, Juge des contentieux de la protection, TJ de La Rochelle (sous réserve)
Eric Martin, Juge des contentieux de la protection, TJ d'Alençon
Pauline Vallois, Juge des contentieux de la protection, TJ de Rouen (sous réserve)

Intervenants professionnels de la protection juridique des majeurs
Yannick Capron, MJPM Préposé, Président de la COMAJEPH, Haut de France
Fabienne Dutoit, MJPM Préposé, Présidente de l'ANMJPM, ancienne présidente de la COMAJEPH, Haut de France
Claire Herin-Gillier, Juriste, UDAF du Calvados
Thomas Laurent, MJPMI, Caen
Aline Omez, Juriste, UDAF de l'Indre
Guillaume Soutra, MJPMI, Valognes

Intervenants professionnels du secteur bancaire
Nicolas Debuigny, Directeur Centre d'Affaires. Personnes Protégées. Caisse d'Epargne Normandie, Caen
Dany Enders, Responsable du marché « Personnes protégées » France, Caisse d'Epargne, Paris
Philippe Goubet, Responsable banque inclusive, Crédit Agricole Normandie, Caen

* La présence des professionnels est indiquée sous réserve d'un empêchement imprévisible

Contact : droit.recherche@unicaen.fr - Tél.:02.31.56.51.84

Inscription obligatoire sur la page de l'événement : https://icrej.unicaen.fr/agenda/

Inscription au titre de la formation continue (140€ pour la journée avec délivrance d'une attestation de fin de formation) Bulletin joint à compléter et à renvoyer sur : droit.recherche@unicaen.fr

Avocat du Barreau de Caen (partenariat spécifique) Bulletin spécifique joint à compléter et à renvoyer sur : droit.recherche@unicaen.fr