Présentation

Il s'agit d'interroger les rapports entre le droit des assurances et la pratique des activités médicales dans leurs inflexions récentes afin notamment de mettre en lumière le rôle de l'assureur dans ses interactions avec les malades, les professionnels de santé et les acteurs de l'indemnisation du dommage médical.

La matinée sera consacrée à une analyse des enjeux contemporains de l'information médicale au travers de deux thèmes qui intéressent particulièrement l'assurance. D'abord, la question de l'obstacle que peut constituer le secret médical aux exigences de la preuve dans l'assurance de personnes. Ensuite, le problème du développement des obligations d'information pesant sur le médecin à l'égard du malade et l'extension importante de la mise en jeu de la responsabilité civile de ce dernier telle que la jurisprudence de la Cour de cassation de ces dernières années l'a permise.

L'après-midi abordera le thème de l'indemnisation du préjudice corporel résultant d'une activité de soins médicaux. Il s'agira, dans un premier temps, d'analyser les différentes dimensions de l'évaluation et de la réparation du préjudice corporel consécutif à un dommage médical. Dans un second temps, il s'agira d'analyser la question de la répartition de la charge de cette indemnisation du dommage médical entre les différents organismes payeurs.

Programme

Problèmes contemporains sur l'information médicale

Présidence : Fanny Rogue, Maître de conférences droit et sciences criminelles, Vice-doyenne de la Faculté de droit, Université de Caen Normandie

09h30 : Accueil des participants et introduction

Secret, médecine et assurance

9h45 : Conférence sur les évolutions du droit en matière de secret médical dans les relations entre assureurs et médecins
Mathias Couturier, Maître de conférences en droit et sciences criminelles, co-directeur du M2 assurances et personnes, Université de Caen Normandie

10h30 : Discussion avec la salle

10h45 : Pause

Dialogue sur l'information médicale et la mise en jeu de la responsabilité du médecin

11h00 : Le point de vue du juriste
Aurore Catherine, Maître de conférences en droit public, Université de Caen Normandie

11h30 : Le point de vue du médecin
Guillaume Benoist, PU-PH au CHU de Caen, médecin gynécologue-obstétricien

12h00 : Discussion avec la salle

12h15 : Déjeuner

L'indemnisation du dommage corporel en matière médicale

Présidence : Jean-Jacques Thouroude, Avocat honoraire, Caen

13h45 : Conférence sur l'évaluation et la réparation du dommage corporel en matière médicale
Amandine Cayol, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, codirectrice du M2 assurances et personnes, Université de Caen Normandie

14h30 : Table ronde

Avec :
Aurélie Coviaux, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel, membre de l'ANADAVI, Paris
Bernard Donnou, Médecin expert, Paris
Olivier Bourgault, MATMUT, Rouen

15h15 : Discussion avec la salle

15h30 : Pause

Répartition de la charge de la réparation du dommage

15h45 : Conférence sur la répartition de la charge de la réparation du dommage corporel en matière médicale
Rodolphe Bigot, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Picardie - Jules Verne

16h30 : Table ronde

Avec : Nicolas Gombault, Directeur général de la MACSF, Paris
Julien Bourdoiseau, Maître de conférences (HDR), Université de Tours, Administrateur de l'ONIAM

17h15 : Discussion avec la salle

17h30 : Fin du colloque

Inscriptions ouvertes jusqu'au 14 juin 2019 - Contact : Alexandra Korsakoff : droit.recherche@unicaen.fr