Présentation

Reprise ou poursuite d'études, insertion professionnelle tardive, crise du logement, difficultés économiques, séparation du couple, maladie, handicap, perte d'autonomie, vieillissement … pour des raisons variées parents et enfants majeurs prolongent leur cohabitation ou renouent avec celle-ci. Or, la cohabitation familiale est principalement abordée par la doctrine au travers de la cohabitation du couple et/ou avec ses enfants mineurs. Ce thème mérite donc que l'on s'y attarde.

Cette cohabitation résulte le plus souvent de la solidarité familiale. Toutefois, elle n'est pas sans fondements ni implications juridiques et nécessite à ce titre d'être préparée. Quelles sont les sources de la cohabitation ? Comment la cohabitation peut-elle être organisée au sein de la famille ? Quelles en sont les conséquences patrimoniales ?

Par ailleurs, la cohabitation n'est pas qu'une affaire de famille. Elle va avoir des incidences au dehors de la sphère familiale.

D'abord, l'hébergement peut avoir des répercussions sur les tiers lorsque l'hébergeant est locataire ou copropriétaire. La législation relative au logement prend-elle en compte la cohabitation ?

Ensuite, la solidarité familiale répond à des problématiques (vieillissement de la population, perte de dépendance, maladie ou handicap, crise économique) qui relèvent de la solidarité nationale. La cohabitation familiale peut-elle être une réponse à ces problématiques ? Comment est-elle soutenue par les politiques publiques ?

Ce colloque développera des réponses théoriques et pratiques intéressant tant les universitaires que les professionnels.

Programme

9h00 : Allocution de bienvenue

La cohabitation intergénérationnelle, aspect de droit matrimonial

9h30 : Le logement des personnes âgées, une histoire de famille
Ferial Drosso, Démographe, Professeur émérite, Université de Paris Est Val de Marne

9h50 : Les sources de l'hébergement : devoir moral ou obligation légale ?
Jérémy Houssier, Maître de conférences, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h10 : Cohabitation familiale et vulnérabilité
Fanny Rogue, Maître de conférences, Université de Caen

10h30 : Pause

10h50 : L'organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit
Fabienne Labelle, Maître de conférences, Université de Tours

11h10 : L'acquisition familiale du logement
Me Nicolas Tiercelin, Notaire Associé

11h30 : L'organisation à titre onéreux de la cohabitation entre parents et enfant majeur
Brigitte Lotti, Maître de conférences, Université de Bretagne Sud

11h50 : Les incidences fiscales de la cohabitation intergénérationnelle
Me Yucel Dogan, Avocat au barreau de Tours

12h10 : Déjeuner libre

La cohabitation intergénérationnelle familiale, aspects de droit immobilier

14h00 : Le bail d'habitation à l'épreuve de la solidarité intergénérationnelle familiale
Camille Dreveau, Maître de conférences, Université de Tours

14h20 : La cohabitation familiale intergénérationnelle au sein du logement social
Marion Tartarin, Responsable de la gestion locative Touraine Logement

14h40 : Le droit de la copropriété, frein ou moyen pour une solidarité intergénérationnelle familiale ?
Elisabeth Botrel, Maître de conférences à l'ESGT

15h00 : Pause

La cohabitation intergénérationnelle familiale, aspects de solidarité publique

15h30 : La cohabitation intergénérationnelle familiale et les politiques territoriales
(intervenant à préciser)

16h00 : Table ronde :

Quel soutien pour la solidarité familiale ?

Avec un représentant de la chambre des notaires d'Indre et Loire, des collectivités territoriales et d'associations familiales
et Me Catherine Lesimple-Coutelier, Avocate au barreau de Tours

16h40 : Propos conclusifs
Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l'Université de Nantes

Date limite d'inscription : 31/01/2018 - Frais d'inscription :
- Gratuit pour les étudiants, universitaires et autres auditeurs - 150 € pour les professionnels (formation continue)

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats et des notaire (7h)