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Amélie Dionisi-Peyrusse

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Rouen · Faculté de Droit, Economie et Science politique Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques — CUREJ
Université de Rouen NormandieFaculté de Droit, Economie et Science politiqueCentre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Essai sur une nouvelle conception de la nationalité, soutenue en 2005 à Rouen sous la direction de Patrick Courbe 

    La nationalité traverse une véritable crise. Ses effets sont amplement réduits, en raison notamment de la concurrence d'autres liens d'appartenance collective. Le maintien du principe traditionnel de détermination politique et souveraine de la nationalité par les États semble être la cause de la dévalorisation de la notion. Il convient aujourd'hui de prendre toute la mesure de l'évolution générale de la relation personne-État en droit de la nationalité. L'adoption d'une conception objective de la nationalité pourrait le permettre. Une telle évolution est déjà sensible en droit positif, mais il reste à en préciser les contours. Elle permet d'envisager sous un nouveau jour les rapports de la nationalité avec les droits fondamentaux de la personne. La conception objective de la nationalité autorise également à réévaluer la condition de nationalité pour l'octroi de certains droits et elle pourrait permettre de maintenir le principe de soumission du statut personnel à la loi nationale.

  • Ouvrages

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Laurent Bocéno, Fabien Bottini, Cécilia Calheiros, Aurore Catherine, Les enjeux du développement de la télémédecine, LEH édition, 2025, Actes et séminaires  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Le droit de la famille en schémas, Ellipses, 2024, Le droit en schémas, 320 p.  

    L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ; des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la famille a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ; la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Licence de droit ; aux candidats aux concours d'accès au CRFPA, et à l'ENM.

    Amélie Dionisi-Peyrusse, L'essentiel du droit de la famille - 2e édition: fiches de cours et cas pratiques corrigés, Ellipses, 2022, 148 p.  

    Cet ouvrage propose en 24 fiches de s'initier au droit de la famille et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il peut également être utilisé de façon autonome.Dans un esprit de vulgarisation, il propose de nombreux exercices s'inspirant de situations réelles, qui rendent le droit moins austère et plus accessible.Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabien Marchadier, David Szymczak, Michel Erpelding, Frédéric Kurz [et alii], La prohibition de l'esclavage et de la traite des êtres humains, Editions A. Pedone, 2022, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 304 p. 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Le droit de la famille en schémas, Ellipses, 2022, 313 p.  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Le droit de la famille en schémas, Ellipses, 2020, 315 p.  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabien Marchadier, Valérie Parisot, Fabienne Jault-Seseke, Valérie Louvel-Parisot (dir.), La nationalité : enjeux et perspectives [actes du colloque international organisé à l'Université de Rouen Normandie les 16 et 17 novembre 2017], Institut universitaire Varenne, 2019, Collection Colloques et essais, 359 p. 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Laurence Mauger-Vielpeau (dir.), Les fondements de la filiation, Institut universitaire Varenne, 2017, Collection "Colloques & Essais", 276 p. 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, L'essentiel du droit de la famille: fiches de cours et cas pratiques corrigés, Ellipses, 2015, Fiches, 127 p. 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Le droit de la famille en schémas, Ellipses, 2015, Le droit en schémas, 287 p. 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Benoît Jean-Antoine (dir.), Droit et patrimoine, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2015, JuriS-Seine, 293 p. 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Essai sur une nouvelle conception de la nationalité, Defrénois-Lextenso éd., 2008, Doctorat & notariat, 436 p. 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Droit civil, éd. du CNFPT, 2008, 241 p. 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Droit civil: [préparation au concours Attaché territorial], CNFPT, 2007, 222 p. 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Patrick Courbe, Essai sur une nouvelle conception de la nationalité,, 2005, 569 p. 

    La nationalité traverse une véritable crise. Ses effets sont amplement réduits, en raison notamment de la concurrence d'autres liens d'appartenance collective. Le maintien du principe traditionnel de détermination politique et souveraine de la nationalité par les États semble être la cause de la dévalorisation de la notion. Il convient aujourd'hui de prendre toute la mesure de l'évolution générale de la relation personne-État en droit de la nationalité. L'adoption d'une conception objective de la nationalité pourrait le permettre. Une telle évolution est déjà sensible en droit positif, mais il reste à en préciser les contours. Elle permet d'envisager sous un nouveau jour les rapports de la nationalité avec les droits fondamentaux de la personne. La conception objective de la nationalité autorise également à réévaluer la condition de nationalité pour l'octroi de certains droits et elle pourrait permettre de maintenir le principe de soumission du statut personnel à la loi nationale.

  • Chapitres d'ouvrage

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « •« Vers un droit à la téléconsultation ? » », in LEH ed. (dir.), Les enjeux du développement de la télémédecine dir. A. Cayol :, , 2024 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « •« La personne âgée comme catégorie juridique », », in Ed. Champ social (dir.), in A. Hourcade et A. Boissel (dir.), Pouvoir et vieillissement :, , 2024 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « •« La médecine préventive ou la recherche d’un Homme protégé » », in A. Cayol, B. Bévière-Boyer et W. Wang, Le transhumanisme à l’ère de la médecine améliorative :, mare et martin, 2024 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « •« Les servitudes volontaires : quelle valeur pour le consentement ? », droit », in F. Marchadier (dir.), La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains :, pedone, 2022 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « •Jurisc. Droit international, Fasc. 502-80 : NATIONALITE - Perte et déchéance individuelles, 2017 ; mise à jour 2022 », •Jurisc. Droit international :, , 2022 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « •« Les droits des femmes et des enfants face au poids de l’accouchement », », in IRJS (dir.), in Mél. S. Carval, :, , 2021 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Des droits de la personnalité aux droits de l’Homme », in C. Vial (dir.), Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?, :, mare et martin, 2021 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Estelle Gallant, A. Dionisi-Peyrusse, Fabienne Jault-Seseke, Fabien Marchadier [et alii], « Nationalité et couple – Aspects contemporains in La nationalité : enjeux et perspectives (20 ans de la convention européenne sur la nationalité), Éd. Varenne, 2019, p. 267. »A. Dionisi-Peyrusse, Fabienne Jault-Seseke, Fabien Marchadier, V. Parisot (dir.), La nationalité : enjeux et perspectives :, Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 267-275   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « •« La lutte contre l’apatridie : regard sur le droit français » », in LexisNexis (dir.), in H. Fulchiron (dir.), La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé :, , 2019 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « •« La nationalité et les critères à fort potentiel discriminatoire (origine nationale, race, couleur, naissance, langue, religion, fortune, opinion) », », La nationalité : enjeux et perspectives (dir. A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier et V. Parisot) :, , 2019 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La déchéance de nationalité, histoire de deux propositions récentes », La nationalité : enjeux et perspectives (dir. A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier et V. Parisot) :, , 2019 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La prise de décision en matière médicale – aspects juridiques », L’aide, le soin, care et cure (dir. A. Hourcade et J.-P. Cléro) :, , 2018 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabien Marchadier, « La proposition d’élargir la déchéance de nationalité aux personnes condamnées pour actes de terrorisme », L’état d’urgence – La prérogative et l’Etat de droit (dir. MBongo) :, , 2017 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La résistance de la loi face à la fondamentalisation des droits et l’internationalisation de la société - L’exemple de la matière extrapatrimoniale », in J. Leroy, D. Piatek, P. Szwedo (dir.), Les sources du droit dans les pays européens et francophones, Mare et Martin, 2017, p. 57. :, , 2017 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Autonomie de la volonté et loi applicable aux régimes matrimoniaux : le Règlement du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux », in H. Fulchiron, A. Panet et P. Wautelet (dir.), Autonomie de la volonté et statut personnel, Bruylant, 2017, p. 245. :, , 2017 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard, « Les fondements de la filiation sous le prisme du genre », in A. Dionisi-Peyrusse et L. Mauger-Vielpeau (dir.), Les fondements de la filiation, Varenne-LGDJ-Lextenso, 2017, p. 169. :, , 2017 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard, « La place des violences au sein des dispositions relatives à l’autorité parentale », in Pichard, Marc, Viennot, Camille (dir.), , in M. Pichard et C. Viennot (dir.), Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales, Mare et Martin, 2016, p. 185. :, Éditions Mare & Martin, 2016 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Chapitre « Nationalité et condition des étrangers », in Genre et droit – ressources pédagogiques, dir. S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman, Dalloz, coll. Méthodes du droit, 2016, p. 99. :, , 2016 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La transmission du patrimoine génétique, à propos de quelques points de tension actuels », in A. Dionisi, B. Jean-Antoine (dir.), Le patrimoine, PURH, 2015, p. 245. :, , 2015 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard, « L'autorité parentale et la persistance des inégalités de genre », in Hennette-Vauchez, Stéphanie, Pichard, Marc, Roman, Diane (dir.), in S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, CNRS éd., 2014, p. 485. :, CNRS éd., 2014 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard, « Le genre dans le droit de la filiation (à propos du titre VII du livre premier du Code civil) », in S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, CNRS éd., 2014, p. 49. :, , 2014 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Chapitres « Le secret professionnel », « Les droits fondamentaux », « Les droits des patients » et « La responsabilité » », Sciences humaines, sciences sociales et droit, dir. J. Ladner, Collection Nouveaux dossiers de l’infirmière, Maloine, 2013. :, , 2013 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La conformité à l’article 8 de la CEDH des refus de reconnaissance des situations familiales créées à l’étranger au nom de l’ordre public international », in Mél. P. Courbe, Le droit entre tradition et modernité, Dalloz, 2012, p. 157. :, , 2012 

  • Articles

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Sans acte de naissance probant, pas d'acquisition de la nationalité à la suite d'une adoption simple ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°01, p. 49  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nécessité de produire le jugement supplétif étranger en cas de contestation de la force probante de l'acte de naissance dressé en conséquence », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°01, p. 50  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nationalité française par filiation et résidence du grand-parent », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°11, p. 612  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Perdre sa nationalité, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 511  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Perte de nationalité dans des conditions différentes pour les femmes et les hommes entre 1945 et 1951 : transmission d'une QPC », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°04, p. 232  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Pour l'acquisition de la nationalité sur le fondement de l'art. 21-13-2 c. civ. (frère et sœur de Français), la condition de résidence en France depuis l'âge de 6 ans s'apprécie à la majorité ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 54  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, « Perdre sa nationalité, par Sabine Corneloup et Étienne Pataut (dir.), Dalloz, coll.  Thèmes et commentaires , 2024, 287 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Avril-Jui, pp. 511-517  

    Est contraire à la conception française de l’ordre public international de procédure la reconnaissance d’une décision étrangère non motivée lorsque ne sont pas produits des documents de nature à servir d’équivalent à la motivation défaillante. Il incombe au demandeur de produire ces documents. Lorsqu’il est demandé l’exequatur d’une décision établissant la filiation d’un enfant né d’une gestation pour autrui réalisée à l’étranger, l’existence d’une motivation s’apprécie au regard, d’une part, des risques de vulnérabilité des parties à la convention de gestation pour autrui et des dangers inhérents à ces pratiques, et, d’autre part, du droit de l’enfant et de l’ensemble des personnes impliquées au respect de leur vie privée garanti par l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’intérêt supérieur de l’enfant, protégé par l’article 3, paragraphe 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, constituant une considération primordiale. En conséquence, le juge de l’exequatur doit être en mesure, à travers la motivation de la décision ou les documents de nature à servir d’équivalent qui lui sont fournis, d’identifier la qualité des personnes mentionnées qui ont participé au projet parental d’autrui et de s’assurer qu’il a été constaté que les parties à la convention de gestation pour autrui, en premier lieu la mère porteuse, ont consenti à cette convention, dans ses modalités comme dans ses effets sur leurs droits parentaux. Ayant relevé que le jugement étranger ne précisait pas les qualités des différentes personnes qui y étaient mentionnées ni, le cas échéant, leur consentement à une renonciation à leurs éventuels droits parentaux, et que les demandeurs n’avaient produit aucun élément de nature à servir d’équivalent à cette motivation défaillante, la cour d’appel en a justement déduit que ce jugement heurtait l’ordre public international français (1re esp.). Lorsque, sans prononcer d’adoption, un jugement étranger établissant la filiation d’un enfant né d’une gestation pour autrui est revêtu de l’exequatur, cette filiation est reconnue en tant que telle en France et produit les effets qui lui sont attachés conformément à la loi applicable à chacun de ces effets. En conséquence, viole l’article 509 du code de procédure civile la cour d’appel qui, après avoir constaté qu’un jugement de première instance avait, par une disposition non frappée d’appel, déclaré exécutoire sur le territoire français une décision étrangère instituant une filiation entre les demandeurs et un enfant à naître d’une gestation pour autrui, décide que cette décision produira les effets d’une adoption plénière (2e esp.). Aucun principe essentiel du droit français n’interdisant la reconnaissance en France d’une filiation établie à l’étranger qui ne correspondrait pas à la réalité biologique, l’ordre public international français ne saurait faire obstacle à l’exequatur d’une décision établissant la filiation d’un enfant né à l’étranger à l’issue d’un processus de gestation pour autrui au seul motif que le parent concerné n’aurait pas de lien biologique avec l’enfant. Lorsque, sans prononcer d’adoption, un jugement étranger établissant la filiation d’un enfant né d’une gestation pour autrui est revêtu de l’exequatur, cette filiation est reconnue en tant que telle en France et produit les effets qui lui sont attachés conformément à la loi applicable à chacun de ces effets (3e esp.).

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Les dispositifs d'anticipation et la prise en compte des volontés passées (en matière extrapatrimoniale) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°6, p. 932  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°0708, p. 117  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « 30 ans de lois de bioéthique : une grande œuvre inachevée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°28, p. 1379  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité bioéthique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°05, p. 269  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Inscription de l'IVG dans la Constitution », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°04, p. 180  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Présentation de la loi  Bien-vieillir  », Droit, Santé et Société, Droit, Santé et Société, 2024, n°11, pp. 5-7  

    La mise en place d’une politique de cybersécurité en santé nécessite de sensibiliser les utilisateurs à un ensemble de règles pour éviter de produire des failles dans le dispositif numérique. Dans la perspective d’éviter que l’utilisateur ne se trouve dans une situation passive, il est fondamental de s’assurer que la conformité à un ensemble étendu de règles n’entrave pas son champ d’action individuel, le rendant ainsi davantage susceptible à l’aliénation. Ceci priverait le système de la possibilité de tirer parti du facteur humain, c’est-à-dire l’utilisation de raccourcis cognitifs pour résoudre rapidement des incidents non prévus. Le facteur humain a fait l’objet de nombreuses études en psychologie cognitive, explorant la manière dont les individus interagissent avec leur environnement. Nous proposons d’intégrer des concepts tirés de la philosophie et de l’épistémologie dans l’élaboration d’une politique de cybersécurité en santé. Il s’agit tout d’abord d’analyser les enjeux épistémologiques liés à l’utilisation de plus en plus répandue des méthodes d’apprentissage en mesurant l’impact de cette technique sur la relation platonicienne entre la technè (l’art, la technique) et l’ épistemê (la connaissance). Enfin, nous esquissons les fondements de nos travaux portant sur la définition d’un mode de communication hybride entre les utilisateurs et la machine, en particulier si un agent conversationnel est utilisé, afin de limiter les risques d’addictions et les pertes de sens induites par l’effet Eliza, qui est la propension de l’humain à assimiler le comportement d’un ordinateur à celui d’un autre être humain.

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La place des proches d’une personne en fin de vie dans la relation de soin », Droit, Santé et Société, Droit, Santé et Société, 2024, n°10, pp. 40-47  

    Résumé Lorsque les proches peuvent être utilisés à l’appui du respect des choix d’une personne en fin de vie, le droit leur reconnaît une place, même si certains dispositifs mis en œuvre pourraient être améliorés. Lorsque les proches ne sont pas appelés à remplir cette fonction, la protection de leurs intérêts se heurtent à l’autonomie du malade et au secret médical. Des textes tendent néanmoins à les prendre en considération. Ils sont porteurs d’ambigüités dont certaines mériteraient d’être levées.

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°01, p. 133  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nationalité : exigence de preuve de la chaîne de filiation à l'égard d'un ascendant français indépendamment des décisions concernant d'autres membres de la famille », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°10, p. 522  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Accès aux origines personnelles : le consentement nécessaire, mais non répété, du donneur », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°07, p. 408  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nationalité : l'article 30-3 du code civil n'empêche pas de prouver la nationalité française en présence d'une résidence en France d'un grand-parent », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°07, p. 412  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Refus de transmission d'une QPC relative à l'utilisation de la qualité d' originaire pour la conservation de la nationalité française après l'indépendance d'un territoire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°05, p. 292  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le secret des professionnels de santé face aux violences conjugales », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°05, p. 280  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de filiation (hors adoption) », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2023, n°133, pp. 101-125  

    Des questions relatives à la filiation sont régulièrement soumises à la Cour européenne des droits de l’homme par des enfants et/ou des parents ou par ceux qui voudraient l’être. La Cour les examine en admettant assez largement qu’elles touchent à la vie privée et/ou familiale. Elle vérifie l’équilibre des solutions internes retenues sans entrer dans une démarche de construction d’un système de filiation. Cela la conduit tout de même à introduire des éléments d’appréciation de nature à perturber les systèmes mis en place par les États.

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « • La place des proches d’une personne en fin de vie dans la relation de soin », Droit, Santé et Société , Eska , 2023, n°3 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « • La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de filiation (hors adoption) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2023, n°133, p. 101 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°01, p. 109 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Assistance médicale à la procréation : accès aux origines », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°10, p. 456  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Focus sur les nouveaux empêchements à mariage en cas d'adoption simple », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°04, p. 210  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La vaccination des 5-11 ans contre la covid-19 avec l'autorisation d'un seul parent supposait une modification de la loi ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°2, p. 90  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La nationalité française du parent n'est pas transmise aux enfants si elle a été acquise entre leur naissance et leur reconnaissance ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°2, p. 92  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°0708, p. 144 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Mots fléchés », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°12, p. 660  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°10, p. 545  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités en droit de la bioéthique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°09, p. 448  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Réforme de la bioéthique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°0708, p. 384  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nationalité : l'enfant né à Karikal après l'expiration du délai d'option de son père ne suit pas sa condition ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°03, p. 186  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La nationalité de l'enfant né à Pondichéry dépend toujours de la déclaration de son père ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°01, p. 52  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nationalité et souveraineté, par Jules Lepoutre, préf. Xavier Vandendriessche, avant-propos Patrick Weil, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 196, 2020, 810 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2021, n°1, pp. 278-285  

    Renversant une jurisprudence constante depuis des décennies, la Cour suprême d'Autriche décide qu'une propriété valablement cédée en Allemagne à titre de garantie au moyen d'un constitut possessoire - c'est-à-dire sans publicité - reste valable après le transfert du bien grevé en Autriche.

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°0708, p. 146  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Lisa Carayon, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, « Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°15, p. 843  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Transcription complète des actes de naissance des enfants issus d'une GPA indiquant leurs deux parents d'intention », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°01, p. 71  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité d'un enfant recueilli par un Français en l'absence d'acte de naissance probant », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°12, p. 651  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°01, p. 111  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Indemnisation par l'ONIAM : les beaux-parents peuvent avoir la qualité d' ayants droit », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°09, p. 466  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nationalité de l'enfant né en dehors du territoire des établissements français de l'Inde », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°0708, p. 412  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Acquisition de la nationalité française par l'enfant effectivement recueilli et élevé de façon continue par un Français », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°02, p. 91  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « État civil (transsexualisme) : demande de transcription d'une double filiation maternelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°02, p. 110  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Repenser la filiation en cas d’ouverture de l’AMP à toutes les femmes », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « AMP : l'impossibilité pour les couples de femmes d'y accéder ne peut donner lieu à QPC », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°12, p. 687  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°0708, p. 139  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Anne-Marie Leroyer, « Remise en cause de l'interdiction de la GPA en France ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°11, p. 583  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard, « La prise en compte des violences conjugales en matière d’autorité parentale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°01, pp. 34-37   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°0708, p. 161  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le nom de la mère : toujours au second rang », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°0708, p. 400  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2016, n°0708, p. 131  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Réforme de la fin de vie », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2016, n°03, p. 127  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Vieillissement de la population : le point sur la réforme - L'acquisition de la nationalité française par déclaration en faveur des immigrés âgés », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2016, n°02, p. 96  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Déchéance de nationalité : portée des projets de réforme annoncée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°03, p. 129  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Vieillissement de la population : l'acquisition de la nationalité française par déclaration en faveur des immigrés âgés », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2016 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Les fondements de la filiation. - Tentative de synthèse du colloque des 10 et 11 mars 2016 à l'université du Havre », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Les nouveaux cas d’acquisition de la nationalité par déclaration », Petites affiches, Lextenso , 2016 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2015, n°0708, p. 125  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Déchéance de nationalité : proposition annoncée par François Hollande », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°42, p. 2442  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°17  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le droit de l’assistance médicale à la procréation sous le prisme du genre », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La déchéance de nationalité – A propos de la décision n°2014-439 QPC du 23 janvier 2015 », Petites affiches, Lextenso , 2015 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2014, n°0708, p. 145  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Procréation médicalement assistée : adoption plénière par l'épouse de la mère », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°35, p. 2031  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique : refus de l'adoption d'un enfant conçu par PMA », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2014, n°05, p. 267  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, « Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°16, p. 954  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard, « Autorité parentale et stéréotypes de genre : la part du droit », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2014   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités bioéthiques », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2013, n°12, p. 669  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2013, n°0708, p. 150  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Brèves remarques sur la question de l’ouverture de l’AMP aux couples de même sexe », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2013, n°02, p. 127  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2012, n°10, p. 483  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Autre éclairage », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2012, n°0708, p. 397  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La CEDH face au refus de l'adoption simple de l'enfant du concubin homosexuel et au tourisme procréatif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°19, p. 1241  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le secret médical et l’information des proches », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2012 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le secret médical et l’information sur son état de santé », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2012 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine : à la recherche d’une conciliation entre protection de la personne et développement de la recherche en vue de progrès médicaux », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « L’adoption, le mariage et l’altérité sexuelle : du droit international privé au droit interne », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « L'assistance médicale à la procréation dans la loi du 7 juillet 2011 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2011, n°10, p. 492  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Interview d'Amélie Dionisi-Peyrusse », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2011, n°0708, p. 343  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La reconnaissance en France des situations familiales créées à l'étranger », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2011, n°05, p. 250  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La reconnaissance en France des situations familiales créées à l'étranger - Maternité pour autrui, adoption et mariage homosexuels, polygamie et répudiation », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2011 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La protection de la vie humaine dans la loi relative à la bioéthique du 7 juillet 2011 », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le droit de la filiation issu de la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°14, p. 966  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le statut de l’étranger immigré de longue durée et l’article 8 de la CEDH », Les Annales de droit, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2007 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Commentaire des dispositions relatives à la nationalité de la loi du 24 juillet 2006 », Petites affiches, Lextenso , 2007 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La sécurisation de la filiation paternelle par l'ordonnance 2005-759 du 4 juillet 2005 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°09, p. 612  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La sécurisation de la filiation paternelle dans l’Ordonnance du 4 juillet 2005 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le droit au secret médical et son application en matière d’assurances », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°20, p. 1313  

  • Notices / fascicules

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabien Marchadier, « Entrée Nationalité », in P. Mbongo, F. Hervouët, C. Santulli (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Berger-Levrault, 2015, pp. 657 

  • Rapports de recherche

    Amandine Cayol, Annick Batteur, Cecilia Calheiros, Aurore Catherine, Joël Colloc [et alii], Les enjeux juridiques et éthiques du développement de la télémédecine en Normandie. Projet de recherche EDeTeN. 1er novembre 2020 – 31 octobre 2022, 2022, 156 p.   

  • Communications

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Mater semper certa est », prévue le 04 mai 2026 

    Journées d'études organisées par le CREDESPO, Université Bourgogne Europe sous la direction scientifique de Karen Fiorentino

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Les territoires périphériques, frontaliers ou insulaires », le 10 avril 2026 

    Séminaire organisé par le CIST, CNRS avec le VUREJ, Faculté de droit, Université de Rouen-Normandie sous la direction scientifique de Sylvia Brunet

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « L’accès au juge et les personnes vulnérables », le 28 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de droit, Université de Rouen Normandie

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Les nouvelles résistances à la gestation pour autrui », le 10 juin 2025 

    Colloque organisé par Daniel Borrillo, juriste, Université Paris-Nanterre, Caroline Mécary, avocate, Benjamin Moron-Puech, juriste, Université Lumière Lyon 2 et Thomas Perroud, juriste, Université Paris-Panthéon-Assas.

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « 30 ans des lois de bioéthique : quelles évolutions en droit de la famille ? », le 17 décembre 2024 

    Colloque organisé par l'IDEP, Faculté de droit Jean Monnet, Université Paris-Saclay sous la direction scientifique de Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université Paris-Saclay

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le droit, un outil de combat ? Réflexions à partir du droit des familles », le 06 décembre 2024 

    Conférence organisée par le CUREJ, Faculté de droit, Université Rouen Normandie, sous la responsabilité d'Amélie Dionisi-Peyrusse.

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le Mois du Territoire », le 04 novembre 2024 

    Evènement organisé par le CUREJ, Faculté de droit, Université de Rouen, Université de Normandie, le NIMEC et le CIST

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « L’autonomie des personnes très vulnérables (handicap ou grand âge) », le 01 février 2024 

    Colloque organisé par la Fondation Filseine, Association Papillons Blancs de Pont Audemer, Centre Universitaire Rouennais d’Etudes juridiques (CUREJ, EA 4703) et Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ, UR 967) sous la direction scientifique de Amélie Dionisi-Peyrusse, Professeure en Droit privé à l’Université de Rouen et Gilles Raoul-Cormeil, Professeur en Droit privé à l’Université de Caen

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie », le 17 mars 2023 

    Organisé par l'ICREJ, le CERREV, l'UMR IDEES et l'EREN - Université de Caen Normandie

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le transhumanisme à l'ère de la médecine améliorative », le 10 mai 2021 

    Organisé dans le cadre de la 7ème rencontre du droit et de la justice de l'Ambassade de France en Chine sous la responsabilité scientifique de A. Cayol, Wang Wei et B. Bévière-Boyer

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains », le 23 janvier 2020 

    Organisé sous la direction de Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers, sous le parrainage de la Fondation René Cassin, Institut international des droits de l’homme

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Les enjeux de la mobilité », le 05 novembre 2019 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? », le 16 mai 2019 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Réformer la bioéthique », le 18 octobre 2018 

    Organisé par Amélie Dionisi-Peyrusse et Nathalie Rives

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », le 11 octobre 2018 

    Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La nationalité : enjeux et perspectives », le 16 novembre 2017 

    Organisé à l’occasion des 20 ans de la Convention européenne sur la nationalité

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nouvelles réalités, nouveaux besoins, nouvel imaginaire : réflexions autour de la parenté au XXIème siècle », le 16 février 2017 

    Organisé par le Centre de droit de la famille de l’Équipe de droit privé de la Faculté de droit et l’Université Austral d'Argentine

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard, « Les fondements de la filiation sous le prisme du genre », Les fondements de la filiation, Le Havre, le 10 mars 2016 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « L'identité et le droit », le 03 novembre 2016 

    Sous la responsabilité scientifique de Christine Bidaud-Garon, Maître de conférences (HDR) en droit privé. Avec le concours du Laboratoire de recherche juridique et économique (LARJE) et l’Université de la Nouvelle-Calédonie

  • Multimédia

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Thibault Douville, Fabien Liénard, Agnès Le Bodo, Amandine Cayol, Philippe Vidal, Guillaume Grandazzi, Fanny Rogue, Sarah Le Hir, Cécilia Calheiros, Pascale Ezan, Aurore Catherine, Astrid Hirschelmann, Amélie Dionisi-Peyrusse, Annie Hourcade, Laurent Bocéno, Gillonne Desquesnes, Alexandre Cuvier, Maxime Schirrer, Lina Williatte-Pellitteri, ICREJ, (2023, 17 mars), Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie, in Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie, [Vidéo], Canal-U, ht  

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Anne-Violette Vincent, L'intérêt de l'enfant à naître, soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Fabienne Jault-Seseke, membres du jury : Marc Pichard (Rapp.), Anne-Marie Leroyer (Rapp.), Julie Klein et Annick Batteur  

    En droit positif, la qualification de l’enfant à naître est incertaine et celui-ci ne bénéficie d’aucun statut. Pour autant, son intérêt est pris en considération depuis le droit romain à travers l’adage « infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur » selon lequel l'enfant conçu est réputé né chaque fois qu’il en va de son intérêt. À l’origine, cet adage était exclusivement tourné vers la matière patrimoniale. Aujourd’hui, la préservation de l'intérêt de l’enfant à naître a connu des évolutions majeures dépassant largement cette maxime latine. Plusieurs facteurs ont été à l’origine de l’extension de la prise en considération de cet intérêt : la légalisation de l’interruption de grossesse, les techniques d’assistance médicale à la procréation, le développement de la recherche scientifique, l’évolution de la médecine prénatale et fœtale. La question de la préservation de l’intérêt de l’enfant à naître est aujourd’hui sans cesse renouvelée en raison du développement constant des pratiques médicales et scientifiques, et sous l’impulsion de la notion d’intérêt de l’enfant né.L'intérêt de l’enfant à naître entre en conflit avec d’autres droits et intérêts concurrents peu conciliables. Ces droits et intérêts font l’objet de revendications fortes dans la société et entraînent de vifs débats quant aux solutions de conciliation. L’antagonisme de ces droits et intérêts aboutit à d’importantes contradictions et incohérences difficilement surmontables. Aussi, appréhender l'intérêt de l’enfant à naître en droit positif consiste à analyser ses manifestations à l’aune de la conciliation avec les droits et intérêts concurrents. Notre étude vise à déterminer le contenu de l’intérêt de l’enfant à naître en droit français, afin de mettre en exergue les cohérences et les incohérences existantes, et ce dans une perspective de rationalisation

  • Membre du jury

    Anne-Violette Vincent, L'intérêt de l'enfant à naître, soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Fabienne Jault-Seseke, membres du jury : Marc Pichard (Rapp.), Anne-Marie Leroyer (Rapp.), Julie Klein et Annick Batteur  

    En droit positif, la qualification de l’enfant à naître est incertaine et celui-ci ne bénéficie d’aucun statut. Pour autant, son intérêt est pris en considération depuis le droit romain à travers l’adage « infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur » selon lequel l'enfant conçu est réputé né chaque fois qu’il en va de son intérêt. À l’origine, cet adage était exclusivement tourné vers la matière patrimoniale. Aujourd’hui, la préservation de l'intérêt de l’enfant à naître a connu des évolutions majeures dépassant largement cette maxime latine. Plusieurs facteurs ont été à l’origine de l’extension de la prise en considération de cet intérêt : la légalisation de l’interruption de grossesse, les techniques d’assistance médicale à la procréation, le développement de la recherche scientifique, l’évolution de la médecine prénatale et fœtale. La question de la préservation de l’intérêt de l’enfant à naître est aujourd’hui sans cesse renouvelée en raison du développement constant des pratiques médicales et scientifiques, et sous l’impulsion de la notion d’intérêt de l’enfant né.L'intérêt de l’enfant à naître entre en conflit avec d’autres droits et intérêts concurrents peu conciliables. Ces droits et intérêts font l’objet de revendications fortes dans la société et entraînent de vifs débats quant aux solutions de conciliation. L’antagonisme de ces droits et intérêts aboutit à d’importantes contradictions et incohérences difficilement surmontables. Aussi, appréhender l'intérêt de l’enfant à naître en droit positif consiste à analyser ses manifestations à l’aune de la conciliation avec les droits et intérêts concurrents. Notre étude vise à déterminer le contenu de l’intérêt de l’enfant à naître en droit français, afin de mettre en exergue les cohérences et les incohérences existantes, et ce dans une perspective de rationalisation