Amélie Dionisi-Peyrusse

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
  • THESE

    Essai sur une nouvelle conception de la nationalité, soutenue en 2005 à Rouen sous la direction de Patrick Courbe 

  • Amélie Dionisi-Peyrusse, Le droit de la famille en schémas, 4e éd., Ellipses, 2024, Le droit en schémas, 320 p. 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Le droit de la famille en schémas, 3e éd., Ellipses, 2022, 313 p. 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Le droit de la famille en schémas, 2e éd., Ellipses, 2020, 315 p.  

    La 4ème de couv. indique : "L'objectif de la collection "le droit en schèmas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposée : le cours traditionnel en page de gauche ; des schèmas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la famille a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ; la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures."

    Amélie Dionisi-Peyrusse, L'essentiel du droit de la famille: fiches de cours et cas pratiques corrigés, 2e éd., Ellipses, 2020, 148 p. 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabien Marchadier, Valérie Parisot, Fabienne Jault-Seseke, Valérie Louvel-Parisot (dir.), La nationalité , Institut universitaire Varenne, 2019, Collection Colloques et essais, 359 p.  

    La 4ème de couverture indique : "La nationalité est une notion en mutation. Traditionnellement considérée comme un attribut de la souveraineté des États, elle est, de fait, longtemps restée imperméable aux droits fondamentaux de la personne et à tout véritable encadrement du pouvoir des États par le droit international. Progressivement pourtant, il est apparu nécessaire de parvenir à un équilibre entre les intérêts légitimes des États et ceux des individus. La Convention européenne sur la nationalité du 6 novembre 1997, dont le présent ouvrage célèbre le vingtième anniversaire, constitue à cet égard un véritable tournant, puisqu'il s'agit du premier texte international à poser des règles générales de détermination de la nationalité. La montée en puissance des droits fondamentaux, sous l'emprise notamment de la Cour européenne des droits de l'homme, l'interdiction des discriminations et le lien de plus en plus fort entre l'identité, le droit au respect de la vie privée et le développement personnel restreignent aujourd'hui considérablement le pouvoir des États. - L'ambition du présent ouvrage est, au regard de ces évolutions, de réfléchir aux contraintes juridiques qui pèsent sur le législateur national afin de définir plus précisément sa marge de manoeuvre en matière de nationalité non seulement dans la définition des critères d'attribution ou de retrait de la nationalité, mais également dans les usages qu'il fait de la nationalité en droit civil, en droit social ou encore en droit des étrangers. Les réformes récentes du droit français de la nationalité ainsi que plusieurs débats d'actualité (concernant, notamment, la pluralité de nationalités et la déchéance de nationalité) sont présentés sans négliger pour autant les enjeux historiques de ce droit. L'ouvrage s'enrichit également de plusieurs éclairages de droit comparé ainsi que d'incursions dans le droit de l'outre-mer."

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Laurence Mauger-Vielpeau (dir.), Les fondements de la filiation, Institut universitaire Varenne, 2017, Collection "Colloques & Essais", 276 p.  

    La 4ème de couv. indique :"L'adage mater semper certa est est sorti renforcé de la réforme du droit de la filiation de 2005. II implique une différence de fondement entre la paternité et la maternité alors que les études de genre et les revendications en matière de droits des pères incitent à réduire les distinctions entre la paternité et la maternité. Il existe une part commune aux femmes et aux hommes dans l'engendrement : la transmission du patrimoine génétique. Ce fondement est aujourd'hui parfaitement vérifiable et l'importance de la génétique et de la connaissance des origines devrait également conduire à renforcer la place de ce fondement. Mais le rejet du déterminisme, comme condition de liberté et de libre arbitre, incite au contraire à donner davantage de place aux choix et aux comportements et à ne plus imposer un modèle unique de famille. Par ailleurs, le progrès scientifique, en ouvrant les possibilités d'AMF a permis une dissociation autrefois inconcevable entre différents fondements de la filiation : les dons de gamètes conduisent à dissocier la transmission génétique de l'intention de conception et la gestation pour autrui peut amener à dissocier la génétique, la gestation et l'intention de concevoir. Face à ces différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer. En outre, la difficulté est aggravée en présence de pratiques de déplacement à l'étranger en vue d'une procréation pour contourner une prohibition du for. Ce phénomène invite la Cour de cassation et la CEDH à chercher à parvenir à concilier l'intérêt de l'enfant et la protection de l'efficience des prohibitions du for. Tout cela conduit à éprouver les fondements de la filiation."

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Benoît Jean-Antoine (dir.), Droit et patrimoine, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2015, JuriS-Seine, 293 p. 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, L'essentiel du droit de la famille: fiches de cours et cas pratiques corrigés, Ellipses, 2015, Fiches, 127 p. 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Le droit de la famille en schémas, Ellipses, 2015, Le droit en schémas, 287 p. 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Essai sur une nouvelle conception de la nationalité, Defrénois-Lextenso éd., 2008, Doctorat & notariat, 436 p. 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Droit civil, éd. du CNFPT, 2008, 241 p. 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Droit civil: [préparation au concours Attaché territorial], CNFPT, 2007, 222 p. 

  • Amélie Dionisi-Peyrusse, « •« La lutte contre l’apatridie : regard sur le droit français », », La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé (dir. H. Fulchiron), 2019 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « •« La nationalité et les critères à fort potentiel discriminatoire (origine nationale, race, couleur, naissance, langue, religion, fortune, opinion) », », La nationalité : enjeux et perspectives (dir. A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier et V. Parisot), 2019 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La déchéance de nationalité, histoire de deux propositions récentes », La nationalité : enjeux et perspectives (dir. A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier et V. Parisot), 2019 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Estelle Gallant, A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier [et alii], « Nationalité et couple – Aspects contemporains in La nationalité : enjeux et perspectives (20 ans de la convention européenne sur la nationalité), Éd. Varenne, 2019, p. 267. », La nationalité : enjeux et perspectives, Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 267-275   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La prise de décision en matière médicale – aspects juridiques », L’aide, le soin, care et cure (dir. A. Hourcade et J.-P. Cléro), 2018 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabien Marchadier, « La proposition d’élargir la déchéance de nationalité aux personnes condamnées pour actes de terrorisme », L’état d’urgence – La prérogative et l’Etat de droit (dir. MBongo), 2017 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La résistance de la loi face à la fondamentalisation des droits et l’internationalisation de la société - L’exemple de la matière extrapatrimoniale », in J. Leroy, D. Piatek, P. Szwedo (dir.), Les sources du droit dans les pays européens et francophones, Mare et Martin, 2017, p. 57., 2017 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Autonomie de la volonté et loi applicable aux régimes matrimoniaux : le Règlement du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux », in H. Fulchiron, A. Panet et P. Wautelet (dir.), Autonomie de la volonté et statut personnel, Bruylant, 2017, p. 245., 2017 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard, « Les fondements de la filiation sous le prisme du genre », in A. Dionisi-Peyrusse et L. Mauger-Vielpeau (dir.), Les fondements de la filiation, Varenne-LGDJ-Lextenso, 2017, p. 169., 2017 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard, « La place des violences au sein des dispositions relatives à l’autorité parentale », in Pichard, Marc, Viennot, Camille (dir.), , in M. Pichard et C. Viennot (dir.), Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales, Mare et Martin, 2016, p. 185., Éditions Mare & Martin, 2016, pp. 185-201 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Chapitre « Nationalité et condition des étrangers », in Genre et droit – ressources pédagogiques, dir. S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman, Dalloz, coll. Méthodes du droit, 2016, p. 99., 2016 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La transmission du patrimoine génétique, à propos de quelques points de tension actuels », in A. Dionisi, B. Jean-Antoine (dir.), Le patrimoine, PURH, 2015, p. 245., 2015 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard, « L'autorité parentale et la persistance des inégalités de genre », in Hennette-Vauchez, Stéphanie, Pichard, Marc, Roman, Diane (dir.), in S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, CNRS éd., 2014, p. 485., CNRS éd., 2014, pp. 485-502 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard, « Le genre dans le droit de la filiation (à propos du titre VII du livre premier du Code civil) », in S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, CNRS éd., 2014, p. 49., 2014 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Chapitres « Le secret professionnel », « Les droits fondamentaux », « Les droits des patients » et « La responsabilité » », Sciences humaines, sciences sociales et droit, dir. J. Ladner, Collection Nouveaux dossiers de l’infirmière, Maloine, 2013., 2013 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La conformité à l’article 8 de la CEDH des refus de reconnaissance des situations familiales créées à l’étranger au nom de l’ordre public international », in Mél. P. Courbe, Le droit entre tradition et modernité, Dalloz, 2012, p. 157., 2012 

  • Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 117                   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « 30 ans de lois de bioéthique : une grande œuvre inachevée », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1379   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Inscription de l'IVG dans la Constitution », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 180   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2023, n°01, p. 133                     

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nationalité : exigence de preuve de la chaîne de filiation à l'égard d'un ascendant français indépendamment des décisions concernant d'autres membres de la famille », Actualité juridique Famille, 2023, n°10, p. 522   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Accès aux origines personnelles : le consentement nécessaire, mais non répété, du donneur », Actualité juridique Famille, 2023, n°07, p. 408   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nationalité : l'article 30-3 du code civil n'empêche pas de prouver la nationalité française en présence d'une résidence en France d'un grand-parent », Actualité juridique Famille, 2023, n°07, p. 412   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Refus de transmission d'une QPC relative à l'utilisation de la qualité d' originaire pour la conservation de la nationalité française après l'indépendance d'un territoire », Actualité juridique Famille, 2023, n°05, p. 292   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le secret des professionnels de santé face aux violences conjugales », Actualité juridique Famille, 2023, n°05, p. 280   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2022, n°01, p. 109                     

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Assistance médicale à la procréation : accès aux origines », Actualité juridique Famille, 2022, n°10, p. 456   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Focus sur les nouveaux empêchements à mariage en cas d'adoption simple », Actualité juridique Famille, 2022, n°04, p. 210   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La vaccination des 5-11 ans contre la covid-19 avec l'autorisation d'un seul parent supposait une modification de la loi ! », Actualité juridique Famille, 2022, n°2, p. 90   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La nationalité française du parent n'est pas transmise aux enfants si elle a été acquise entre leur naissance et leur reconnaissance ! », Actualité juridique Famille, 2022, n°2, p. 92   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2021, n°02, p. 144             

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Mots fléchés », Actualité juridique Famille, 2021, n°12, p. 660   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur », Actualité juridique Famille, 2021, n°10, p. 545   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités en droit de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2021, n°09, p. 448   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2021, n°0708, p. 385     

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Réforme de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2021, n°0708, p. 384   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nationalité : l'enfant né à Karikal après l'expiration du délai d'option de son père ne suit pas sa condition ! », Actualité juridique Famille, 2021, n°03, p. 186   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La nationalité de l'enfant né à Pondichéry dépend toujours de la déclaration de son père ! », Actualité juridique Famille, 2021, n°01, p. 52   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2020, n°02, p. 146                 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2020, n°0708, p. 373     

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Lisa Carayon, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet [et alii], « Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2020, n°15, p. 843   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Transcription complète des actes de naissance des enfants issus d'une GPA indiquant leurs deux parents d'intention », Actualité juridique Famille, 2020, n°01, p. 71   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité d'un enfant recueilli par un Français en l'absence d'acte de naissance probant », Actualité juridique Famille, 2019, n°12, p. 651   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2019, n°01, p. 111               

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Indemnisation par l'ONIAM : les beaux-parents peuvent avoir la qualité d' ayants droit », Actualité juridique Famille, 2019, n°09, p. 466   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nationalité de l'enfant né en dehors du territoire des établissements français de l'Inde », Actualité juridique Famille, 2019, n°0708, p. 412   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Acquisition de la nationalité française par l'enfant effectivement recueilli et élevé de façon continue par un Français », Actualité juridique Famille, 2019, n°02, p. 91   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « État civil (transsexualisme) : demande de transcription d'une double filiation maternelle », Recueil Dalloz, 2019, n°02, p. 110   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Repenser la filiation en cas d’ouverture de l’AMP à toutes les femmes », La Semaine juridique. Édition générale, 2019 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « AMP : l'impossibilité pour les couples de femmes d'y accéder ne peut donner lieu à QPC », Recueil Dalloz, 2018, n°12, p. 687   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2018, n°12, p. 641   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2018, n°0708, p. 139                 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Anne-Marie Leroyer, « Remise en cause de l'interdiction de la GPA en France ? », Actualité juridique Famille, 2018, n°11, p. 583   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard, « La prise en compte des violences conjugales en matière d’autorité parentale », Actualité juridique Famille, 2018, n°01, pp. 34-37     

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2017, n°0708, p. 161                   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le nom de la mère : toujours au second rang », Actualité juridique Famille, 2017, n°0708, p. 400   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2017, n°04, p. 218   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2016, n°0708, p. 131                 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Daniel Borrillo, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Fercot [et alii], « Lettre ouverte à Lexis-Nexis : à propos de l’édito de M. Jean Hauser  Phéromones  », 2016  

    Madame, Monsieur, Vous avez publié dans le numéro du 30 mai 2016 de la Semaine juridique édition générale un édito signé de M. Jean Hauser, intitulé « Phéromones » et portant sur le harcèlement sexuel. Nous exprimons notre étonnement – et nous employons ici un euphémisme – face à ce texte, dont la lecture a suscité chez nous les commentaires suivants. M. Hauser affirme tout d’abord : « à l'heure où tout romantisme est exclu, les phéromones sont la version scientifique de ce qu'on appela jadis...

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Réforme de la fin de vie », Actualité juridique Famille, 2016, n°03, p. 127   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2016, n°02, p. 70   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Vieillissement de la population : le point sur la réforme - L'acquisition de la nationalité française par déclaration en faveur des immigrés âgés », Actualité juridique Famille, 2016, n°02, p. 96   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Déchéance de nationalité : portée des projets de réforme annoncée », Recueil Dalloz, 2016, n°03, p. 129   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Vieillissement de la population : l'acquisition de la nationalité française par déclaration en faveur des immigrés âgés », Actualité juridique Famille, 2016 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Les fondements de la filiation. - Tentative de synthèse du colloque des 10 et 11 mars 2016 à l'université du Havre », Droit de la famille, 2016 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Les nouveaux cas d’acquisition de la nationalité par déclaration », Les Petites Affiches, 2016 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2015, n°0708, p. 125                   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Déchéance de nationalité : proposition annoncée par François Hollande », Recueil Dalloz, 2015, n°42, p. 2442   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff [et alii], « Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2015, n°17, pp. 1007-1020   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le droit de l’assistance médicale à la procréation sous le prisme du genre », Revue juridique Personnes & Famille, 2015 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La déchéance de nationalité – A propos de la décision n°2014-439 QPC du 23 janvier 2015 », Les Petites Affiches, 2015 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2014, n°0708, p. 145               

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Procréation médicalement assistée : adoption plénière par l'épouse de la mère », Recueil Dalloz, 2014, n°35, p. 2031   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique : refus de l'adoption d'un enfant conçu par PMA », Actualité juridique Famille, 2014, n°05, p. 267   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Juliette Gaté [et alii], « Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2014, n°16, p. 954   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard, « Autorité parentale et stéréotypes de genre : la part du droit », Actualité juridique Famille, 2014, pp. 174-177   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités bioéthiques », Actualité juridique Famille, 2013, n°12, p. 669   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2013, n°0708, p. 150                 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2013, n°05, p. 260   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Brèves remarques sur la question de l’ouverture de l’AMP aux couples de même sexe », Actualité juridique Famille, 2013, n°02, p. 127   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2012, n°11, p. 525     

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2012, n°10, p. 483   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Autre éclairage », Actualité juridique Famille, 2012, n°0708, p. 397   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La CEDH face au refus de l'adoption simple de l'enfant du concubin homosexuel et au tourisme procréatif », Recueil Dalloz, 2012, n°19, p. 1241   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le secret médical et l’information des proches », Revue générale de droit médical, 2012 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le secret médical et l’information sur son état de santé », Revue générale de droit médical, 2012 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine : à la recherche d’une conciliation entre protection de la personne et développement de la recherche en vue de progrès médicaux », Revue juridique Personnes & Famille, 2012 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « L’adoption, le mariage et l’altérité sexuelle : du droit international privé au droit interne », Revue juridique Personnes & Famille, 2012 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « L'assistance médicale à la procréation dans la loi du 7 juillet 2011 », Actualité juridique Famille, 2011, n°10, p. 492   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Interview d'Amélie Dionisi-Peyrusse », Actualité juridique Famille, 2011, n°0708, p. 343   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La reconnaissance en France des situations familiales créées à l'étranger », Actualité juridique Famille, 2011, n°05, p. 250   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La reconnaissance en France des situations familiales créées à l'étranger - Maternité pour autrui, adoption et mariage homosexuels, polygamie et répudiation », Actualité juridique Famille, 2011 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La protection de la vie humaine dans la loi relative à la bioéthique du 7 juillet 2011 », Revue juridique Personnes & Famille, 2011 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le droit de la filiation issu de la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005 », Recueil Dalloz, 2009, n°14, p. 966   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le statut de l’étranger immigré de longue durée et l’article 8 de la CEDH », Les Annales de droit, 2007 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Commentaire des dispositions relatives à la nationalité de la loi du 24 juillet 2006 », Les Petites Affiches, 2007 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La sécurisation de la filiation paternelle par l'ordonnance 2005-759 du 4 juillet 2005 », Recueil Dalloz, 2006, n°09, p. 612   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La sécurisation de la filiation paternelle dans l’Ordonnance du 4 juillet 2005 », Recueil Dalloz, 2006 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le droit au secret médical et son application en matière d’assurances », Recueil Dalloz, 2005, n°20, p. 1313   

  • Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabien Marchadier, « Entrée Nationalité », in P. Mbongo, F. Hervouët, C. Santulli (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Berger-Levrault, 2015, pp. 657 

  • Amélie Dionisi-Peyrusse, Amandine Cayol, Annick Batteur, Cecilia Calheiros, Aurore Catherine [et alii], Les enjeux juridiques et éthiques du développement de la télémédecine en Normandie: Projet de recherche EDeTeN, 2022, 156 p.   

  • Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le Mois du Territoire », le 04 novembre 2024  

    Evènement organisé par le CUREJ, Faculté de droit, Université de Rouen, Université de Normandie, le NIMEC et le CIST

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « L’autonomie des personnes très vulnérables (handicap ou grand âge) », le 01 février 2024  

    Colloque organisé par la Fondation Filseine, Association Papillons Blancs de Pont Audemer, Centre Universitaire Rouennais d’Etudes juridiques (CUREJ, EA 4703) et Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ, UR 967) sous la direction scientifique de Amélie Dionisi-Peyrusse, Professeure en Droit privé à l’Université de Rouen et Gilles Raoul-Cormeil, Professeur en Droit privé à l’Université de Caen

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie », le 17 mars 2023  

    Organisé par l'ICREJ, le CERREV, l'UMR IDEES et l'EREN - Université de Caen Normandie

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le transhumanisme à l'ère de la médecine "améliorative" », le 10 mai 2021  

    Organisé dans le cadre de la 7ème rencontre du droit et de la justice de l'Ambassade de France en Chine sous la responsabilité scientifique de A. Cayol, Wang Wei et B. Bévière-Boyer

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains », le 23 janvier 2020  

    Organisé sous la direction de Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers, sous le parrainage de la Fondation René Cassin, Institut international des droits de l’homme

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Les enjeux de la mobilité », le 05 novembre 2019 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? », le 16 mai 2019 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Réformer la bioéthique », le 18 octobre 2018  

    Organisé par Amélie Dionisi-Peyrusse et Nathalie Rives

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », le 11 octobre 2018  

    Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « La nationalité : enjeux et perspectives », le 16 novembre 2017  

    Organisé à l’occasion des 20 ans de la Convention européenne sur la nationalité

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nouvelles réalités, nouveaux besoins, nouvel imaginaire : réflexions autour de la parenté au XXIème siècle », le 16 février 2017  

    Organisé par le Centre de droit de la famille de l’Équipe de droit privé de la Faculté de droit et l’Université Austral d'Argentine

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Pichard, « Les fondements de la filiation sous le prisme du genre », Les fondements de la filiation, Le Havre, le 10 mars 2016 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « L'identité et le droit », le 03 novembre 2016  

    Sous la responsabilité scientifique de Christine Bidaud-Garon, Maître de conférences (HDR) en droit privé. Avec le concours du Laboratoire de recherche juridique et économique (LARJE) et l’Université de la Nouvelle-Calédonie

  • Amélie Dionisi-Peyrusse, Téléconsultation et empowerment des patients  

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, Crise du Droit, crise de la famille 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Anne-Violette Vincent, L'intérêt de l'enfant à naître, thèse soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Fabienne Jault-Seseke, membres du jury : Marc Pichard (Rapp.), Anne-Marie Leroyer (Rapp.), Julie Klein et Annick Batteur  

    En droit positif, la qualification de l’enfant à naître est incertaine et celui-ci ne bénéficie d’aucun statut. Pour autant, son intérêt est pris en considération depuis le droit romain à travers l’adage « infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur » selon lequel l'enfant conçu est réputé né chaque fois qu’il en va de son intérêt. À l’origine, cet adage était exclusivement tourné vers la matière patrimoniale. Aujourd’hui, la préservation de l'intérêt de l’enfant à naître a connu des évolutions majeures dépassant largement cette maxime latine. Plusieurs facteurs ont été à l’origine de l’extension de la prise en considération de cet intérêt : la légalisation de l’interruption de grossesse, les techniques d’assistance médicale à la procréation, le développement de la recherche scientifique, l’évolution de la médecine prénatale et fœtale. La question de la préservation de l’intérêt de l’enfant à naître est aujourd’hui sans cesse renouvelée en raison du développement constant des pratiques médicales et scientifiques, et sous l’impulsion de la notion d’intérêt de l’enfant né.L'intérêt de l’enfant à naître entre en conflit avec d’autres droits et intérêts concurrents peu conciliables. Ces droits et intérêts font l’objet de revendications fortes dans la société et entraînent de vifs débats quant aux solutions de conciliation. L’antagonisme de ces droits et intérêts aboutit à d’importantes contradictions et incohérences difficilement surmontables. Aussi, appréhender l'intérêt de l’enfant à naître en droit positif consiste à analyser ses manifestations à l’aune de la conciliation avec les droits et intérêts concurrents. Notre étude vise à déterminer le contenu de l’intérêt de l’enfant à naître en droit français, afin de mettre en exergue les cohérences et les incohérences existantes, et ce dans une perspective de rationalisation