Programme

Lundi 4 Novembre 2024

(Salle des conseils - 4ème étage)

Workshop doctoral interdisciplinaire - La question territoriale et ma thèse de doctorat - Regards croisés entre doctorants juristes et gestionnaires

Des doctorants du CUREJ et du NIMEC dont les sujets de thèse recoupent la question de la territorialité/territorialisation du droit ou de l'action publique présenteront l'état d'avancement deleurs recherches. L'objectif sera d'exposer la manière dont le curseur territorial traverse la thèse, la conception des territoires qui est adoptée, ou encore les difficultés rencontrées (méthodologie, conceptualisation/qualification, étude comparée et/ou pluridisciplinaire…). Les discussions entre doctorants et avec la salle, au terme de chaque communication comme lors de la pause-café, seront l'occasion de croiser les regards et les analyses des participants.

14h00 : La gouvernance de l'attractivité, une compétence de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie ?
Adrienne Pifarely, NIMEC, début de 2ème année de thèse

L'accompagnement des associations sportives : quels enjeux et modalités pour les territoires ?
Matthieu Jeo, NIMEC, début de 3ème année de thèse

Les rapports de domination entre collectivités territoriales
Clément Laforge, CUREJ, soutenance 2024, sous réserve

15h30 : Pause-café

Internationalisation active des territoires : Le rôle des bureaux de représentation des villes à Bruxelles
Emanuele Sala, NIMEC, début de 2ème année de thèse, en visio depuis la Belgique

Un territoire particulier : Le cyberespace
Hippolyte Bernard, CUREJ, début de 4ème année de thèse, en visio depuis l'Allemagne

La garantie constitutionnelle du droit à un environnement sain : étude comparée des systèmes juridiques français et béninois
Jean-Baptiste Idani, CUREJ, début de 2ème année de thèse

17h00 : Fin

Vendredi 15 Novembre 2024

(Amphithéâtre B150 - RdC)

Conférence   Quelles perspectives pour la décentralisation en France ? Le temps de l'action après le temps des rapports ?

Organisée par Sylvia Brunet, Clément Laforge - CUREJ, Guillaume Grandin - Directeur des Affaires Juridiques de la Ville de Rouen, PAU et Chloé Malo - ENS Rennes, stagiaire CUREJ

Depuis le bilan critique des 40 années de décentralisation publié par la Cour des comptes dans son rapport de mars 2023, les rapports se multiplient, du rapport Valence d'avril 2024, qui traite d'un potentiel « nouvel acte » de décentralisation, au rapport Woerth remis au président de la République en mai 2024, qui prône une « relance » de la décentralisation, ou au rapport Ravignon de mai 2024 relatif au « coût du millefeuille administratif », sans parler d'autres rapports, comme celui du think tank Terram d'avril 2024 qui imagine une France composée de seulement 900 communes.

Face à cette prolifération de bilans et perspectives, souvent critiques mais aussi contradictoires dans les diagnostics et les propositions, comment agir, non seulement à l'échelon national, mais aussi et surtout à celui des territoires concernés ? Quel est l'impact à court, moyen et long terme de ces rapports sur l'action des collectivités territoriales et de leurs groupements ? Et quels sont les contre-diagnostics et contre-propositions - éventuellement déjà mises en action - qui peuvent être formulés par les acteurs d'un bloc communal, d'un département, d'une région ou d'un établissement public local ?

Telles sont les questions qui seront abordées par des intervenants juristes et géographes, puis dans le cadre d'une table-ronde réunissant différents acteurs publics de nos territoires. Les discussions se prolongeront via des débats avec la salle, puis autour d'un cocktail.

17h00 : Présentation synthétique des différents rapports (Cour des comptes, Valence, Woerth, Ravignon, Terram...)
Chloé Malo, ENS Rennes, stagiaire CUREJ

Regard critique
Clément Laforge, Juriste, Doctorant, CUREJ

L'originalité du rapport Woerth en matière d'intercommunalité
Cécile Regourd, Juriste, IDETCOM

Au-delà de la décentralisation : plaidoyer pour la restauration d'une politique d'aménagement du territoire national
Arnaud Brennetot, Géographe, UMR IDEES

La décentralisation vue par les acteurs publics de nos territoires
Marie Blondel, Directrice de la délégation régionale du CNFPT
et sous réserve - Jean-Marc Magda, DGS de la Ville de Rouen, ancien sous-préfet

19h30 : Cocktail

20h30 : Fin

Vendredi 22 Novembre 2024

(Salles C109/C113 - 1er étage)

Conférence-débat - Le droit commun éprouvé : variations juridiques sur les territoires

Organisée par Gilles Raoul-Cormeil et Amélie Dionisi-Peyrusse, Directeurs de l'EDDN 98, dans le cadre de la Journée de rentrée de l'Ecole doctorale Droit-Normandie, réservée aux enseignants[1]chercheurs et doctorants de l'EDDN (sauf autorisation de la direction)

14h00 : La mise en œuvre de l'article 56 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Jean-Manuel Larralde, Professeur des Universités en droit public, Université de Caen

Droit commun et statuts coutumiers en Outre-Mer
Suzel Ramaciotti, Professeure des Universités en droit privé, Université de Rouen

Le projet de réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie
Arnaud Haquet, Professeur des Universités en droit public, Université de Rouen

Le droit du sol à Mayotte
Amélie Dionisi-Peyrusse, Professeure des Universités en droit privé, Université de Rouen

Le droit local Alsacien-Mosellan
Kévin Castanier, Maître de Conférences en droit privé, Université de Rouen

La question corse : vers un statut d'autonomie au sein de la République ?
Sylvia Brunet, Professeure des Universités en droit public, Université de Rouen

17h00 : Fin

Contact : sylvia.brunet@univ-rouen.fr