• THESE

    Laïcité et droit privé, soutenue en 2021 à Paris 2   

  • Suzel Ramaciotti, Laïcité et droit privé, Dalloz, 2022, Nouvelle bibliothèque de thèses, 491 p.  

    Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un "champ d'application" strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l'influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Églises et de l'État, la laïcité constitutionnelle, en accueillant de façon restrictive le phénomène religieux. Cette restriction est due à l'utilisation d'une "norme de relevance", norme étatique permettant d'introduire, dans le raisonnement du juge, les règles religieuses (pratiques, prescriptions et normes religieuses positives). En France, contrairement à la majorité des États du globe, la norme de relevance est contractuelle : cela signifie que les pratiques, prescriptions et règles religieuses n'acquerront de force obligatoire, dans les litiges de droit privé, que si elles auront préalablement fait l'objet d'une prévision contractuelle entre les parties. De ce cadre contractuel, il résulte une restriction : en pratique, rarement les parties auront pensé à intégrer, en amont de la survenance du litige, leurs croyances dans un contrat. Ce système, qui se vérifie tant dans les relations contractuelles stricto sensu que dans le droit de la famille, révèle un principe général : la seule source de droit légitime est, en France, le droit étatique ; les croyances religieuses ne peuvent qu'exceptionnellement avoir force obligatoire. Le modèle de normalité ainsi promu peut être appelé laïcité dispositive. Parallèlement à ce système, qui admet théoriquement l'incorporation de règles religieuses via la norme de relevance contractuelle, l'ordre juridique français a réservé certaines matières, les soumettant impérativement et exclusivement au droit privé étatique. Ce sont les manifestations de la laïcité impérative. Ainsi présentée, la laïcité en droit privé prend l'apparence d'un système harmonieux. En réalité, il souffre d'un grave défaut de notoriété, qui le met en péril.

  • Suzel Ramaciotti, « La clause de neutralité religieuse, une pratique transversale du droit du travail au droit de la famille », Recueil Dalloz, 2023, n°31, p. 1637   

    Suzel Ramaciotti, « Intersectionnalité, accommodements raisonnables et discriminations religieuses au travail », Recueil Dalloz, 2023, n°10, p. 539   

    Suzel Ramaciotti, François Mailhé, Charlotte Guillard, Yann Legrand, Chloé Suel, « Chronique de droit international privé », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2021 

  • Suzel Ramaciotti, « Le Mois du Territoire », le 04 novembre 2024  

    Evènement organisé par le CUREJ, Faculté de droit, Université de Rouen, Université de Normandie, le NIMEC et le CIST

    Suzel Ramaciotti, « La loi confortant le respect des principes de la République », le 28 janvier 2022  

    Organisé par l'Institut de droit comparé (IDC) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Suzel Ramaciotti, « La perfection du contrat / Essai d'une théorie générale des sûretés réelles / Laïcité et droit privé », le 23 mars 2021  

    Organisée par le Laboratoire de droit civil, Université Paris II Panthéon-Assas

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