Laboratoire de Droit Civil

LDC EA 3384

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    Droit privé et sciences criminelles

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    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE
    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE
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    Publications

    Articles

    Clément Favre-Rochex, « Des diligences attendues du crédit-bailleur garanti par une caution », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 1, 2024, p. reère 1

    Clément Favre-Rochex, « L’article L.643-7-1 du Code de commerce au secours du créancier omis de l’état de collocation », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2024, p. 26

    Maxime Cormier, « Mise en demeure préalable à la résolution par notification : l'opportun forçage de l'article 1226 du Code civil ? », Gazette du Palais, N° 1, 2024, p. 23

    Maxime Cormier, « Il faut sauver le testament olographe non daté de la main du testateur », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. 1008 

    Jean-Jacques Ansault, « Droit des sûretés 2022-2023 », Droit & Patrimoine, N° 341, 2023, p. 50

    Pierre-Yves Gautier et Christophe Perchet, « Summum jus, summa injuria : le juge français recompose à lui seul les valeurs sociales », Recueil Dalloz, N° 44, 2023, p. 2246 

    Voir plus

    Pierre-Yves Gautier, « Méthodes d'interprétation de la Constitution : les juristes d'entreprise victimes de l'excès de formalisme en matière de « cavaliers législatifs » », Recueil Dalloz, N° 41, 2023, p. 2092 

    Jean-Jacques Ansault, « De l'intérêt de se montrer toujours précautionneux quant à la forme de la saisie-attribution », Gazette du Palais, N° 38, 2023, p. 8 

    Jean-Jacques Ansault, « L'art de cumuler avec succès une saisie vente de parts sociales et une saisie-attribution de compte courant d'associé », Gazette du Palais, N° 38, 2023, p. 7 

    Jean-Jacques Ansault, « L'influence du régime des mesures conservatoires sur l'appréciation d'une atteinte au droit d'agir du créancier », Gazette du Palais, N° 38, 2023, p. 3 

    Maxime Cormier, Marie Eliphe et Benjamin Moron-Puech, « L'introuvable réparation des préjudices liés à la traite négrière et l'esclavage », Recueil Dalloz, N° 38, 2023, pp. 1954-1955 

    Maxime Cormier, « Détermination du prix dans les contrats : la guerre entre la règle (relativement) générale et les règles particulières à certains contrats aura bien lieu ! », Gazette du Palais, N° 37, 2023, p. 16

    Maxime Cormier, « L'extension du contrôle de la disproportion manifeste de l'exécution forcée aux dommages-intérêts en matière contractuelle », Recueil Dalloz, N° 35, 2023, p. 1843 

    Jean-Jacques Ansault et Charles Gijsbers, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 34, 2023, p. 1765 

    Jean-Jacques Ansault, « De l'art de distinguer l'« arrêt » de la « suspension » de la saisie immobilière, note sous Cass. com., 8 mars 2023 », Gazette du Palais, N° 23, 2023, p. 10 

    Jean-Jacques Ansault, « L'autorité de la chose jugée mise à mal pour éradiquer les clauses abusives, note sous Cass. com., 8 févr. 2023 », Gazette du Palais, N° 23, 2023, p. 13 

    Jean-Jacques Ansault, « La délicate problématique du sursis à l'exécution d'une décision de mainlevée, note sous Cass. 2e civ., 2 mars 2023 », Gazette du Palais, N° 23, 2023, p. 5 

    Jean-Jacques Ansault, « Le bénéficiaire d'une hypothèque en garantie de la dette d'autrui confronté à une saisie, note sous Cass. com., 5 avril 2023 », Gazette du Palais, N° 23, 2023, p. 12 

    Jean-Jacques Ansault, « Quelle responsabilité pour le créancier en cas d'infirmation par la cour d'appel de renvoi d'un jugement exécuté ? note sous Cass. 2e civ., 13 avr. 2023 », Gazette du Palais, N° 23, 2023, p. 3 

    Pierre-Yves Gautier, « Des qualités requises d'un avocat à la Cour : le faîte de Georges Kiejman », Recueil Dalloz, N° 19, 2023, p. 957 

    Clément Favre-Rochex, « Précisions sur l’effacement des dettes à l’issue du rétablissement professionnel », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 11, 2023, p. 1

    Clément Favre-Rochex, « Action en constatation de la résolution d'un contrat et interdiction des poursuites », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 9, 2023, p. 4 

    Jean-Jacques Ansault et P. Peyramaure, « Fédérations sportives : quels statuts pour quelle gouvernance ? », Les petites affiches, N° 9, 2023, p. 8 

    Clément Favre-Rochex, « Droit de suite né d'une sûreté réelle et répartitions en procédure collective », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 7, 2023, p. 3 

    Clément Favre-Rochex, « Le droit de suite confronté à l’ordre des paiements en liquidation judiciaire, note sous Cass. com., 14 juin 2023 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 5, 2023, p. 18 

    Philippe Théry, « Autour de la nature de l'injonction de payer… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 961 

    Philippe Théry, « Délivrance ne vaut pas remise ou comment il faut distinguer le titre et la finance… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 960 

    Pierre-Yves Gautier, « Enfin, la consécration du délai-butoir dans la garantie des vices cachés : où la simplicité supplante les inutiles complexités », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 914 

    Michel Grimaldi, « Gare, dans le partage, aux évaluations convenues… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 947 

    Pierre-Yves Gautier, « Halte aux mirages de la personnalité morale (suite) ! De l'intuitus personae à l'endroit des dirigeants ou associés de la mandataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 922 

    Philippe Théry, « Homologation des transactions : office du juge et portée de la décision », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 964 

    Michel Grimaldi, « La demande de tirage au sort des lots dans un partage judiciaire est susceptible d'abus », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 946 

    Michel Grimaldi, « La délivrance judiciaire du legs ne confère pas au légataire un titre exécutoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 950 

    Michel Grimaldi, « Le sauvetage impossible du testament authentique reçu avec le concours d'un témoin… légataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 948 

    Pierre-Yves Gautier, « Liquidation des honoraires de l'expert-comptable en l'absence d'écrit : le juge ne saurait s'y dérober et doit y procéder », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 919 

    Pierre-Yves Gautier, « Où le droit civil se voile la face sur les normes ayant secoué les principes de la démocratie : pas de partage des risques dans les baux commerciaux pendant la période la plus radicale du virus en provenance de Chine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 912 

    Michel Grimaldi, « Pas de donation-partage sans un partage décidé par le de cujus », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 951 

    Michel Grimaldi, « Possession de la chose léguée et délivrance du legs : ne pas confondre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 950 

    Michel Grimaldi, « Pour faire un testament mystique, il faut savoir lire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 949 

    Philippe Théry, « Retrait litigieux : il est nécessaire de distinguer juridiction et exécution… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 962 

    Philippe Théry, « Tours et détours de la chose jugée : considérations théoriques à propos de la concentration des moyens et des demandes à partir d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 961 

    Philippe Théry, « Variations renouvelées sur le titre exécutoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 964 

    Pierre-Yves Gautier, « Calcul de la prescription quinquennale applicable à la vente à réméré : la sévérité l'emporte de manière insuffisamment documentée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 663 

    Philippe Théry, « De la durée de l'effet interruptif de la prescription au cours de la saisie immobilière », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 719 

    Philippe Théry, « De la nécessité d'avertir le débiteur en cas de saisie par le cessionnaire d'une créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 718 

    Philippe Théry, « De la portée des forclusions dans la procédure de saisie immobilière », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 721 

    Pierre-Yves Gautier, « Du libéralisme disproportionné en faveur des locataires super-protégés : pas de reprise par le bailleur, sans offre de relogement contrôlée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 667 

    Philippe Théry, « L'article 145 du code procédure civile et le motif légitime : variations sur la certitude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 713 

    Philippe Théry, « Quand la position débitrice d'un compte ne constitue pas nécessairement une dette… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 716 

    Philippe Théry, « « …en la même qualité… » », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 714 

    Pierre-Yves Gautier, « La Cour de cassation accueille l'action en garantie des vices cachés au titre d'un dommage déjà réparé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 388