Laboratoire de Droit Civil

LDC EA 3384

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    Axes & Thèmes de recherche

    Code civil

    Patrimoine familial

    Droit immobilier
    Droit des obligations - droit des contrats
    Droit de la consommation
    Droit des assurances

    Médecine, la biologie et le droit civil

    Procédure civile et le droit processuel

    Coordonnées

    12, place du Panthéon, 75231 Paris.
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    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


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    Maîtres de conférences

    Publications

    Maxime Cormier, « Une nouvelle vicissitude pour la promesse unilatérale de vente : l'appréciation de la vileté du prix », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°1, p. 6 

    Maxime Cormier, « La responsabilité du constructeur en cas de violation d'une norme technique non-obligatoire », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°1, p. 3 

    Jean-Jacques Ansault, « L'expert de l’article 1843-4 du Code civil confronté à des difficultés d’exécution », Bulletin Joly Sociétés, 2025, n°1, p. 5 

    Pierre-Yves Gautier, « Le triomphe des pactes de préférence à durée indéterminée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 908   

    Pierre-Yves Gautier, « Qu'est-ce qu'une sous-location ? Exercices de qualification », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 910   

    Elléa Ripoche, « Et si la proportionnalité n'était qu'une exception ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 799 

    Charles Gijsbers, « Le bénéfice de subrogation ne profite pas au donneur d'aval », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 933 

    Charles Gijsbers, « Interruption de la prescription et sous-cautionnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 934 

    Charles Gijsbers, « Une curieuse application de la responsabilité du notaire à l'égard de la caution…. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 936 

    Charles Gijsbers, « Cautionnement et imputation des paiements partiels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 937 

    Charles Gijsbers, « Inscription d'une hypothèque du chef du vendeur le jour même de la publication de la vente : le créancier ne subit pas l'arrêt du cours des inscriptions ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 939 

    Michel Grimaldi, « Le poids de la saisine… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 941     

    Michel Grimaldi, « Délivrance ou envoi en possession du légataire universel : gare à la réserve du conjoint ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 943 

    Michel Grimaldi, « La demande en délivrance des legs se prescrit par le délai de droit commun de cinq ans », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 944     

    Michel Grimaldi, « La prescription de l'action en réduction pour atteinte à la réserve en droit substantiel et en droit transitoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 946 

    Philippe Théry, « Associé, tierce opposition, représentation et moyens propres… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 972 

    Philippe Théry, « Subrogation personnelle et juridiction compétente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 973 

    Philippe Théry, « Où l'on voit que le juge de l'exécution connaît mieux le code des douanes que le directeur général des douanes… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 974 

    Philippe Théry, « L'extension des critères de compétence territoriale interne à un litige international en matière d'honoraires d'avocat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 975 

    Philippe Théry, « La procédure et les électrons libres : à propos du Défenseur des droits… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 977 

    Jean-Baptiste Racine, « Arbitrage et communautés locales. Propos conclusifs », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, pp. 84-93     

    Jean-Jacques Ansault, « De l'articulation harmonieuse du régime de l'astreinte et du droit des procédures collectives », Gazette du Palais, 2024, n°38, p. 3 

    Jean-Jacques Ansault, « Rappel de l'exclusion du droit de préemption du locataire commercial en cas de vente forcée de l’immeuble », Gazette du Palais, 2024, n°38, p. 6 

    Jean-Jacques Ansault, « L'excès de pouvoir et la mise à prix de l’immeuble », Gazette du Palais, 2024, n°38, p. 7 

    Pierre-Yves Gautier, « Pourquoi rééditer le Code Napoléon ? », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1952   

    Pierre-Yves Gautier, « Du risque de dénaturation des qualifications par le juge français, se pliant trop aux injonctions européennes : une licence de logiciels serait en fait une vente », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°10, p. 526   

    Jean-Jacques Ansault, Charles Gijsbers, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, 2024, n°36, p. 1793 

    Charles Gijsbers, Michel Grimaldi, « Negotium et instrumentum », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 577 

    Charles Gijsbers, « Le défaut de publicité d'une sûreté sanctionnée par la nullité ? Quand l' absurdité de la loi est invoquée par le juge au soutien d'une interprétation raisonnable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 692 

    Charles Gijsbers, « Garantie BPI (ex-OSEO) : la banque aurait dû fournir à l'emprunteur la notice… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 694 

    Charles Gijsbers, « Durée du cautionnement de dettes présentes : la Cour de cassation maintient le cap », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 695 

    Charles Gijsbers, « Le prêt viager hypothécaire consenti sur la foi d'une évaluation erronée de l'immeuble encourt-il la nullité ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 697 

    Pierre-Yves Gautier, « Où le Conseil d'État applique de manière un peu rapide aux ventes aux enchères le principe Specialia generalibus derogant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 670   

    Pierre-Yves Gautier, « De l'opposabilité d'une transaction par les tiers : où le refus du Conseil d'État s'oppose à la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 673   

    Philippe Théry, « Transmission de créance et saisie immobilière : où il est nécessaire de distinguer… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 718 

    Philippe Théry, « Cassation : l'étendue du renvoi ou l'autorité de la chose à rejuger… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 720 

    Philippe Théry, « Saisie immobilière, titre exécutoire et avenant sous seing privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 721 

    Jean-Jacques Ansault, « Quand la multi-évaluation de l’expert de l’article 1843-4 du code civil devient admissible ! », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 568 

    Gabriel Sebban, « Défense du droit de propriété et liberté d’expression : une mise en balance soigneusement évitée », Revue de droit rural, 2024, n°10, p. ?13 

    Pierre-Yves Gautier, « Qui doit garantie peut évincer (suite) : la Cour de cassation renverse l'adage immémorial, en sanctionnant la faute de l'acheteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 433   

    Pierre-Yves Gautier, « Hiérarchie entre pacte de préférence et droit de préemption légale : c'est le second qui l'emporte, dans tous les cas », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 436   

    Michel Grimaldi, « Le compte d'indivision à l'épreuve du bloc de constitutionnalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 457