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Laboratoire de Droit Civil

LDC EA 3384


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Articles

Jean-Sébastien Borghetti, « Responsabilité des contractants à l'égard des tiers : pas de pitié pour les débiteurs ! », Recueil Dalloz, N° 7, 2020, p. 416

Philippe Théry, « 1. À propos de l'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : bis repetita Un arrêt partiellement infirmatif permet d'inscrire l'hypothèque attachée aux jugements de condamnation pour garantir la restitution des sommes versées en exécution du jugement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 922

Pierre-Yves Gautier, « 2. Où le droit romain et la peine privée sont appelés à la rescousse pour punir une sous-location en ligne, non autorisée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 888

Philippe Théry, « 2. À propos des ambiguïtés terminologiques : contestation du caractère exécutoire du jugement servant de fondement à une saisie immobilière », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 923

Philippe Théry, « 3. Injonction de payer européenne : où l'interprétation des textes révèle que moins par moins peut parfois donner moins », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 925

Pierre-Yves Gautier, « 3. Où le courtage en ligne, pourtant si prisé, trouve ses limites dans l'ordre public : l'exemple de la pharmacie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 891

Philippe Théry, « 4. Immunité d'exécution : comment contourner une question prioritaire de constitutionnalité par un tour de passe-passe », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 927

Antoine Touzain, « Résiliation pour non-paiement des primes vs garantie subséquente d'un contrat d'assurance en « base réclamation » », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 252

Pierre-Yves Gautier et Nathalie Blanc, « Contre « l'anonymisation » des arrêts publiés : décadence des références de jurisprudence », Recueil Dalloz, N° 29, 2019, p. 1648

Laurent Leveneur, Jean-Jacques Ansault, Thierry Bonneau et Claude Brenner, « Pierre Crocq (1959-2019) », Recueil Dalloz, N° 28, 2019, p. 1546

Antoine Touzain, « Saisie immobilière et liquidation : retour sur la distinction entre effet libératoire de la consignation et effet attributif de la procédure de distribution », Recueil Dalloz, N° 26, 2019, p. 1479

Philippe Théry et Charles Gijsbers, « Acquisition en commun : privilège de prêteur de deniers et publicité foncière », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1428

Pierre-Yves Gautier, « De la sériosité en droit : le modèle de Jacques Boré », Recueil Dalloz, N° 18, 2019, p. 998

Hervé Lécuyer, Mathieu Coureuil, Anne Jamet, Emmanuelle Bille, Sandrine Bourdoulous et Xavier Nassif, « Molecular interactions between Neisseria meningitidis and its human host », Cellular Microbiology, N° 11, 2019

Pierre-Yves Gautier, « De l'influence des réseaux sociaux sur l'édiction du droit », Dalloz IP/IT, N° 9, 2019, p. 492

Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 et connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 272

Hugues Périnet-Marquet, « Cession de créance et article 13-1 », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 269

Hugues Périnet-Marquet, « Droit du sous-traitant et retenue de garantie », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 272

Hugues Périnet-Marquet, « Nullité du sous-traité et absence d'abus de droit », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 271

Hugues Périnet-Marquet, « Opposabilité des exceptions au délégataire », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 270

Hugues Périnet-Marquet, « Possibilité d'une sous-traitance intégrale en droit privé », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 268

Hugues Périnet-Marquet, « Sanctions du non-respect de l'article 14-1 », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 273

Antoine Touzain, « La suspension des travaux fondée sur l'article 1799-1 du code civil et le jugement d'ouverture de la procédure collective », Recueil Dalloz, N° 4, 2019, p. 244

Pierre Crocq, « De la nécessité d'une véritable volonté de concertation », Dalloz Avocats, N° 3, 2019, p. 157

Pierre-Yves Gautier, « Halte à la déformation des catégories : le bail n'est pas un contrat de services (suite) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 605

Pierre-Yves Gautier, « Où une transaction n'est pas forcément exclusive de la gestion d'affaires par un « tiers-partie » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 608

Laurent Leveneur, « Pierre Crocq », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. I

Pierre-Yves Gautier, « Actioni non natae, praescribitur ? Régression sur le point de départ de la prescription dans la garantie des vices cachés (suite) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 358

Yves Lequette, « Cécile Pérès et Christophe Vernières, Droit des successions », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 431

Pierre-Yves Gautier, « Du droit pour le bailleur d'agir recta via contre le tiers autorisé par le locataire, qui a dégradé son bien », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 360

Philippe Théry, « L'homologation des transactions, toujours et encore », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 392

Pierre-Yves Gautier, « Retour au Moyen-Âge : le droit moral dévasté par la balance des intérêts », Dalloz IP/IT, N° 2, 2019, p. 101

Philippe Théry, « Toujours à propos des titres exécutoires : ne pas confondre débiteur principal et caution », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 394

Philippe Théry, « À propos de la portée des titres exécutoires : ne pas confondre débiteur saisi et tiers saisi », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 393

Philippe Théry, « À propos des mesures conservatoires : la difficile combinaison des injonctions personnelles et des saisies conservatoires », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 395

Pierre-Yves Gautier, « Du préavis imposé au client qui révoque le mandat le liant à son avocat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 128

Pierre Crocq, « L'appréciation du retour à meilleure fortune d'une caution doit tenir compte de l'existence d'un cautionnement postérieur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 154

Pierre Crocq, « L'appréciation la proportionnalité d'un engagement de caution ne doit pas tenir compte d'un cautionnement antérieur lorsque ce dernier a été ultérieurement annulé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 153

Pierre Crocq, « L'indication du nom du débiteur principal peut figurer à n'importe quel endroit au sein de la mention manuscrite », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 152

Pierre-Yves Gautier, « La prescription sur le billot du contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 1, 2019, p. 64

Pierre Crocq, « Le privilège de prêteur de deniers grève la totalité de l'immeuble acquis, même s'il est né du chef d'un seul indivisaire acquéreur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 155

Jean-Sébastien Borghetti, « Nils Jansen et Reinhard Zimmermann (dir.), Commentaries on European Contract Laws », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 207

Pierre-Yves Gautier, « Où la navrante suppression d'un article du code civil sur l'interprétation des contrats fait déjà ressentir ses effets : portée d'un pacte de préférence », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 126

Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2019, p. 52

Denis Mazeaud, Dimitri Houtcieff et Stéphane de la Rosa, « Cause du contrat ou contrepartie convenue », in LGDJ (dir.), Contrats de droit privé et contrats de droit administratif, LGDJ, 2019

Michel Grimaldi, Solen Le Clec'H, Simon Dufour, Janic Bucheli, Robert Huber, Izildinha Miranda, Danielle Mitja, Luiz Silva Costa et Johan Oszwald, « Uncertainty in ecosystem services maps: the case of carbon stocks in the Brazilian Amazon forest using regression analysis », One Ecosystem, 2019

Pierre Crocq, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 34, 2018, p. 1884

Jean-Sébastien Borghetti, « Fait des produits : 1 - Fait des choses : 0 », Recueil Dalloz, N° 33, 2018, p. 1840

Jean-Sébastien Borghetti, « Le parieur, le hors-jeu et la relativité de la faute civile », Recueil Dalloz, N° 32, 2018, p. 1784

Lucie Mayer et Bernard Haftel, « Pour un accès démocratique à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, p. 1653

Claude Brenner et Philippe Théry, « Saisie immobilière : le crépuscule d'une idole ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, p. 1684