Portail  Laboratoires  Laboratoire de Droit Civil

Laboratoire de Droit Civil

LDC EA 3384


Axes & Thèmes de recherche

Code civil

Patrimoine familial

Droit immobilier
Droit des obligations - droit des contrats
Droit de la consommation
Droit des assurances

Médecine, la biologie et le droit civil

Procédure civile et le droit processuel

Coordonnées

Laboratoire de Droit Civil

12, place du Panthéon
75231 Paris

01 44 41 55 56

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Liaisons



Dernières publications

Articles

Pierre-Yves Gautier, « Le délai butoir, dies certus ultime de la garantie des vices cachés », Recueil Dalloz, N° 38, 2020, p. 2157

Jean-Jacques Ansault, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1917

Antoine Touzain, « Obligation et contribution à la dette entre coresponsables : l'article 1265 du projet de réforme de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 29, 2020, p. 1636

Jean-Sébastien Borghetti, « La réparation intégrale du préjudice à l'épreuve du parasitisme », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1086

Pierre-Yves Gautier, « Penser par soi-même en droit : l'exhortation de Philippe Malaurie », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 990

Philippe Théry, « Philippe Malaurie (1925-2020) », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 774

Michel Grimaldi, « Philippe Malinvaud (1934-2020) », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 718

Jean-Sébastien Borghetti, « Responsabilité des contractants à l'égard des tiers : pas de pitié pour les débiteurs ! », Recueil Dalloz, N° 7, 2020, p. 416

Laurent Leveneur, « L'originalité du régime des contrats privés des personnes publiques », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 957

Philippe Théry, « 1. À propos de l'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : bis repetita Un arrêt partiellement infirmatif permet d'inscrire l'hypothèque attachée aux jugements de condamnation pour garantir la restitution des sommes versées en exécution du jugement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 922

Pierre-Yves Gautier, « 2. Où le droit romain et la peine privée sont appelés à la rescousse pour punir une sous-location en ligne, non autorisée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 888

Philippe Théry, « 2. À propos des ambiguïtés terminologiques : contestation du caractère exécutoire du jugement servant de fondement à une saisie immobilière », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 923

Philippe Théry, « 3. Injonction de payer européenne : où l'interprétation des textes révèle que moins par moins peut parfois donner moins », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 925

Pierre-Yves Gautier, « 3. Où le courtage en ligne, pourtant si prisé, trouve ses limites dans l'ordre public : l'exemple de la pharmacie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 891

Philippe Théry, « 4. Immunité d'exécution : comment contourner une question prioritaire de constitutionnalité par un tour de passe-passe », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 927

Michel Grimaldi, « De la place du mandat successoral dans un partage judiciaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 930

Michel Grimaldi, « L'indemnité de réduction de réduction pour atteinte à la réserve cesserait d'être une dette de valeur ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 935

Pierre-Yves Gautier, « La CJUE n'avait pas lu Pothier : l'impunité des plateformes Internet se poursuit, au profit du courtier-dépositaire en ligne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 910

Pierre-Yves Gautier, « La garantie d'éviction est due à l'acheteur, même s'il a transigé avec le tiers », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 908

Michel Grimaldi, « Là où le légataire qui a victorieusement défendu à une action nullité du testament perd le bénéfice de son legs pour n'en avoir pas demandé à temps la délivrance », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 931

Antoine Touzain, « Résiliation pour non-paiement des primes vs garantie subséquente d'un contrat d'assurance en « base réclamation » », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 252

Michel Grimaldi, « À qui les fruits au cas de réduction en valeur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 939

Michel Grimaldi, « À qui les fruits des biens légués ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 933

Philippe Théry, « Les effets du jugement ou la transparence efficace », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 692

Pierre-Yves Gautier, « Les promesses synallagmatiques de vente à l'épreuve de la purge amiable des hypothèques », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 642

Pierre-Yves Gautier, « Méthodes d'interprétation des conventions collectives, sources quasi normatives du droit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 645

Michel Grimaldi, « On ne renonce pas en fraude des droits des créanciers », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 676

Michel Grimaldi, « Qui sait choisir ce qu'il détourne n'est pas receleur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 678

Michel Grimaldi, « Rapport des donations et rapport des dettes : quel rapport ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 680

Michel Grimaldi, « Demander la réduction pour atteinte à la réserve : comment et quand ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 439

Philippe Théry, « Déclaration d'appel irrégulière et excès de pouvoir : cassation incertaine et inutile », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 448

Philippe Théry, « Entre excès de pouvoir et négligence : où placer l'erreur du juge ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 449

Michel Grimaldi, « L'action en retranchement d'un avantage matrimonial est susceptible d'une renonciation anticipée à jamais », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 444

Michel Grimaldi, « L'utilité de la donation-partage transgénérationnelle mise en évidence par les conséquences de n'y avoir point recouru », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 442

Pierre-Yves Gautier, « La promesse synallagmatique de vente confrontée aux clauses d'inaliénabilité et de retour conventionnel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 410

Hugues Périnet-Marquet, « Le droit immobilier : un secteur porteur aux pratiques très diverses », Dalloz Avocats, N° 2, 2020, p. 110

Michel Grimaldi, « Option successorale, prescription et droit transitoire : complexité assurée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 436

Pierre-Yves Gautier, « Une illustration des engagements unilatéraux de volonté : la date de prise d'effet du congé notifié par le locataire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 413

Philippe Théry, « À négligent, négligent et demi, ou comment obtenir la répétition de ce que l'on devait », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 446

Philippe Théry, « Au carrefour des disciplines : titre exécutoire, droit de suite et cession de dette sur fond de liquidation judiciaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 181

Michel Grimaldi, « L'attribution de la communauté universelle au survivant des époux n'empêche pas la succession du prédécédé de s'ouvrir ni le rapport ou la réduction des libéralités qu'il a pu consentir », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 169

Michel Grimaldi, « La donation par un époux commun en biens de ses gains et salaires sans le consentement de son conjoint n'est plus permise une fois que ces revenus ont été économisés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 171

Michel Grimaldi, « La manifestation de volonté du conjoint survivant qui entend bénéficier du droit viager au logement peut être tacite », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 167

Pierre-Yves Gautier, « Le droit de reprise du bailleur sacrifié en QPC sur l'autel de la personnalité morale d'une société civile », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 134

Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 47

Pierre-Yves Gautier, « Rétrécissement de l'intuitus personae au profit du droit de préemption dans les ventes familiales », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 133

Philippe Théry, « Saisie d'un compte joint : à propos de la preuve de l'origine des fonds », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 183

Hervé Lécuyer, « Sami Kouhaiz, Les obligations de faire en droit des sociétés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 226

Pierre-Yves Gautier, « Contre « l'anonymisation » des arrêts publiés : décadence des références de jurisprudence », Recueil Dalloz, N° 29, 2019, p. 1648

Jean-Jacques Ansault, « Pierre Crocq (1959-2019) », Recueil Dalloz, N° 28, 2019, p. 1546

Antoine Touzain, « Saisie immobilière et liquidation : retour sur la distinction entre effet libératoire de la consignation et effet attributif de la procédure de distribution », Recueil Dalloz, N° 26, 2019, p. 1479

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.