Portail universitaire du droit

Laboratoires

Structures de recherche en droit

Portail  structures de recherche  Laboratoires  Laboratoire de Droit Civil

Laboratoire de Droit Civil

LDC EA 3384


Axes & Thèmes de recherche

Code civil

Patrimoine familial

Droit immobilier
Droit des obligations - droit des contrats
Droit de la consommation
Droit des assurances

Médecine, la biologie et le droit civil

Procédure civile et le droit processuel

Coordonnées

Laboratoire de Droit Civil

12, place du Panthéon
75231 Paris

01 44 41 55 56

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Liaisons



Dernières publications

Articles

Denis Mazeaud, Dimitri Houtcieff et Stéphane de La Rosa, « Cause du contrat ou contrepartie convenue », in LGDJ (dir.), Contrats de droit privé et contrats de droit administratif, LGDJ, 2019

Michel Grimaldi, Solen Le Clec'H, Simon Dufour, Janic Bucheli, Robert Huber, Izildinha Miranda, Danielle Mitja, Luiz Silva Costa et Johan Oszwald, « Uncertainty in ecosystem services maps: the case of carbon stocks in the Brazilian Amazon forest using regression analysis », One Ecosystem, 2019

Pierre Crocq, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 34, 2018, p. 1884

Jean-Sébastien Borghetti, « Fait des produits : 1 - Fait des choses : 0 », Recueil Dalloz, N° 33, 2018, p. 1840

Jean-Sébastien Borghetti, « Le parieur, le hors-jeu et la relativité de la faute civile », Recueil Dalloz, N° 32, 2018, p. 1784

Claude Brenner et Philippe Théry, « Saisie immobilière : le crépuscule d'une idole ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, p. 1684

Denis Mazeaud, « Protection des consommateurs contre les clauses abusives : la Cour de cassation va piano », Recueil Dalloz, N° 24, 2018, p. 1355

Pierre-Yves Gautier et Frédérique Ferrand, « Honneur et devoir de juger », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 951

Denis Mazeaud, « Quelques mots sur la réforme de la réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 17, 2018, p. 912

Hervé Lecuyer, Nicolas Etienne, Laurent Bret, Cécile Le Brun, Josquin Moraly, Fanny Lanternier, Olivier Hermine, Agnès Ferroni, Marc Lecuit, Sabine Pereyre, Laure Beven et Olivier Lortholary, « Disseminated Spiroplasma apis Infection in Patient with Agammaglobulinemia, France », Emerging Infectious Diseases, N° 12, 2018, p. 2382-2386

Denis Mazeaud, « Le sort des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat », Recueil Dalloz, N° 10, 2018, p. 537

Jean-Sébastien Borghetti, « Contentieux du vaccin contre l'hépatite B : au bon plaisir des juges du fond », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 490

Claude Brenner, « La réforme de la procédure civile : un chantier de démolition ? », Recueil Dalloz, N° 7, 2018, p. 361

Hugues Périnet-Marquet, « Action directe », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 226

Philippe Théry, « Aménagement des revirements de jurisprudence : qui gagne perd », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 966

Hugues Périnet-Marquet, « Application de la loi de 1975 à des situations internationales », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 221

Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 : Connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 223

Hugues Périnet-Marquet, « Champ d'application de la loi de 1975 », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 219

Philippe Théry, « Des conséquences de la loi du 17 juin 2008 sur la régularisation des actes de procédure : il faut prendre le législateur au mot », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 962

Hugues Périnet-Marquet, « Délégation de paiement », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 222

Hugues Périnet-Marquet, « Impact d'une sous-traitance interdite sur le contrat principal », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 225

Philippe Théry, « L'article 47 du code de procédure civile et la multipostulation ou les fausses incertitudes », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 961

Hugues Périnet-Marquet, « Le sous-traitant ne peut renoncer à la caution dont il bénéficie », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 223

Pierre-Yves Gautier, « Nécessité d'un mandat spécial pour renoncer à un nom patronymique commercial », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 933

Pierre-Yves Gautier, « Où une action directe annonce un revirement de jurisprudence sur le délai de prescription de l'action récursoire en garantie des vices cachés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 931

Denis Mazeaud, « Curatelle renforcée : régime probatoire de l'action en nullité d'un acte conclu par la personne protégée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 627

Pierre-Yves Gautier, « Du devoir d'immixtion du notaire dans les affaires de son client », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 691

Denis Mazeaud, « Décision de mainlevée d'une mesure de protection : interjeter appel n'est pas « donné » à tout le monde », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 631

Pierre-Yves Gautier, « L'opposabilité de la transaction par les tiers coobligés à la dette », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 693

Denis Mazeaud, « La nature de la tutelle exclut l'existence de certains préjudices », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 628

Denis Mazeaud, « Les personnes morales ne sont toujours pas vraiment des personnes comme les autres », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 624

Denis Mazeaud, « Vie privée : l'indemnisation suppose au moins une atteinte », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 626

Philippe Théry, « Autour de l'immunité des États ou quelques remarques sur un arrêt somptuaire ou too much pour parler en français contemporain », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 474

Pierre Crocq, « Cautionnement omnibus et fusion de sociétés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 458

Pierre Crocq, « Cautionnement réel et intérêt social d'une SCI », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 459

Pierre Crocq, « Cautionnement réel et refus du bénéfice de subrogation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 461

Philippe Théry, « Conciliation préalable et procédures civiles d'exécution », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 478

Pierre-Yves Gautier, « De la quote-part de propriété entre coïndivisaires, après un achat en commun », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 434

Pierre Crocq, « Disproportion de l'engagement de la caution, défense au fond et prescription extinctive », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 455

Denis Mazeaud, « Désignation du curateur : l'intérêt de l'incapable prime », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 367

Denis Mazeaud, « Désir d'autre tombe », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 361

Pierre Crocq, « La disproportion de l'engagement de la caution doit être manifeste », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 457

Denis Mazeaud, « Le droit à l'image suit son titulaire dans la tombe », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 364

Denis Mazeaud, « Liberté du majeur en curatelle et insanité d'esprit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 368

Pierre Crocq, « Mauvaise motivation ou admission erronée d'une possibilité d'enrichissement injuste ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 464

Pierre-Yves Gautier, « Où l'appel-nullité d'arbitrage permettrait d'exercer le retrait litigieux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 431

Philippe Théry, « Pas de délai de distance pour le déféré », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 479

Philippe Théry, « Procédure obligatoire de conciliation et notion de juridiction dans la convention de Lugano », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 306

Pierre Crocq, « Report de la réserve de propriété sur le prix reçu en application d'une convention d'affacturage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 466

Pierre Crocq, « Responsabilité du notaire et sort du prix de vente de l'immeuble hypothéqué », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 462

Denis Mazeaud, « Vie privée des personnes publiques : toujours moins ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 362