Publications
Hélène Guiziou, « Coordinating the Compensation Mechanisms for Bodily Injury: a Broader Approach to French Civil Liability Reform », European Review of Private Law, 2025, n°1, p. 527
Pierre-Yves Gautier, « Le prix devenu dérisoire dans une promesse de vente vieille de quarante-cinq ans, ou comment l'avant-contrat doit être distingué du contrat définitif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 106
Pierre-Yves Gautier, « Le sous-acquéreur connaissait le vice de la chose, oui, mais en une autre qualité, il peut donc agir contre le fabricant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 110
Philippe Théry, « Compétence et fond du droit : tout est dans tout et réciproquement… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 151
Philippe Théry, « Le traitement procédural de l'acte de gouvernement et de ses conséquences : continuité et pragmatisme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 152
Philippe Théry, « Quand la détermination de la charge des dépens éclaire la nature du référé probatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 155
Philippe Théry, « Les exigences de rédaction d'un titre exécutoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 157
Yves Lequette, « Lionel Andreu (dir.), Les petits arrêts de la jurisprudence insolite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 181
Charles Gijsbers, « Les garanties de paiement du sous-traitant : un dispositif efficace ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 121
Hugues Périnet-Marquet, « Champ d'application de la loi du 31 décembre 1975 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 109
Maxime Cormier, « La preuve dans les contentieux du déséquilibre significatif : un témoin de la protection de l'équilibre contractuel », Revue de droit d'Assas, 2025, p. 77
Charles Gijsbers, « La loi Le Meur et la protection constitutionnelle du droit de propriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 49
Charles Gijsbers, « Cotraitance : la désignation d'un mandataire commun ne prive pas les membres du groupement de la possibilité d'agir directement en paiement contre le maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 71
Charles Gijsbers, « Être ou ne pas être un contrat d'entreprise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 73
Maxime Cormier, « Le franchisé peut se préparer à concurrencer son franchiseur pendant la durée du contrat », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°5, p. 5
Maxime Cormier, « Destination des locaux loués : le snack ne peut se transformer en restaurant sophistiqué ! », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°5, p. 2
Maxime Cormier, « Silence des parties et modification du contrat », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°4, p. 6
Maxime Cormier, « Retour sur la croyance légitime du tiers invoquant l'existence d'un mandat apparent », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°4, p. 4
Maxime Cormier, « La preuve du mandat par un tiers : que vive la liberté ! », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°3, p. 5
Maxime Cormier, « L'approche extensive de l'appauvrissement dans le régime de l'action paulienne », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°3, p. 2
Maxime Cormier, « Résolution unilatérale du contrat : la gravité de l'inexécution s'apprécie au regard de la tardiveté de la notification », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°2, p. 5
Maxime Cormier, « Qualification de bail rural : le preneur doit accomplir des actes directs d'exploitation agricole », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°2, p. 2
Maxime Cormier, « Une nouvelle vicissitude pour la promesse unilatérale de vente : l'appréciation de la vileté du prix », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°1, p. 6
Maxime Cormier, « La responsabilité du constructeur en cas de violation d'une norme technique non-obligatoire », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°1, p. 3
Jean-Jacques Ansault, « L'expert de l’article 1843-4 du Code civil confronté à des difficultés d’exécution », Bulletin Joly Sociétés, 2025, n°1, p. 5
Pierre-Yves Gautier, « Le triomphe des pactes de préférence à durée indéterminée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 908
Pierre-Yves Gautier, « Qu'est-ce qu'une sous-location ? Exercices de qualification », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 910
Elléa Ripoche, « Et si la proportionnalité n'était qu'une exception ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 799
Charles Gijsbers, « Le bénéfice de subrogation ne profite pas au donneur d'aval », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 933
Charles Gijsbers, « Interruption de la prescription et sous-cautionnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 934
Charles Gijsbers, « Une curieuse application de la responsabilité du notaire à l'égard de la caution…. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 936
Charles Gijsbers, « Cautionnement et imputation des paiements partiels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 937
Charles Gijsbers, « Inscription d'une hypothèque du chef du vendeur le jour même de la publication de la vente : le créancier ne subit pas l'arrêt du cours des inscriptions ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 939
Philippe Théry, « Associé, tierce opposition, représentation et moyens propres… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 972
Philippe Théry, « Subrogation personnelle et juridiction compétente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 973
Philippe Théry, « Où l'on voit que le juge de l'exécution connaît mieux le code des douanes que le directeur général des douanes… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 974
Philippe Théry, « L'extension des critères de compétence territoriale interne à un litige international en matière d'honoraires d'avocat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 975
Philippe Théry, « La procédure et les électrons libres : à propos du Défenseur des droits… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 977
Michel Grimaldi, « Le poids de la saisine… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 941
Michel Grimaldi, « Délivrance ou envoi en possession du légataire universel : gare à la réserve du conjoint ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 943
Michel Grimaldi, « La demande en délivrance des legs se prescrit par le délai de droit commun de cinq ans », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 944
Michel Grimaldi, « La prescription de l'action en réduction pour atteinte à la réserve en droit substantiel et en droit transitoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 946
Jean-Baptiste Racine, « Arbitrage et communautés locales. Propos conclusifs », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, pp. 84-93
Jean-Jacques Ansault, « De l'articulation harmonieuse du régime de l'astreinte et du droit des procédures collectives », Gazette du Palais, 2024, n°38, p. 3
Jean-Jacques Ansault, « Rappel de l'exclusion du droit de préemption du locataire commercial en cas de vente forcée de l’immeuble », Gazette du Palais, 2024, n°38, p. 6
Jean-Jacques Ansault, « L'excès de pouvoir et la mise à prix de l’immeuble », Gazette du Palais, 2024, n°38, p. 7
Pierre-Yves Gautier, « Pourquoi rééditer le Code Napoléon ? », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1952
Pierre-Yves Gautier, « Du risque de dénaturation des qualifications par le juge français, se pliant trop aux injonctions européennes : une licence de logiciels serait en fait une vente », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°10, p. 526
Charles Gijsbers, Jean-Jacques Ansault, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, 2024, n°36, p. 1793