Publications
Antoine Touzain, Maxime Cormier, « Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats », Revue de droit d'Assas, 2025, n°30, p. 39
Charles Gijsbers, « Le régime de l'expertise en cas de mise en œuvre d'un pacte commissoire ou les limites de l'unilatéralisme en droit des sûretés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 618
Pierre-Yves Gautier, « Où la Cour de cassation martèle pas moins de six fois dans le même arrêt qu'il est interdit au juge de fixer le prix », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 594
Pierre-Yves Gautier, « De l'abrogation à tort de la règle d'opposabilité du contrat aux ayants cause universels d'une partie, la Cour de cassation résiste au sujet de la publicité des cessions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 596
Michel Grimaldi, « L'obligation du tirage au sort dans le partage judiciaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 622
Michel Grimaldi, « Pour le calcul de la réserve, les biens aliénés après l'ouverture de la succession doivent être évalués à la date de celle-ci », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 623
Charles Gijsbers, « Entre passé et présent : deux séries de précisions sur le caractère manifestement disproportionné du cautionnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 616
Pierre-Yves Gautier, « La Cour de cassation valide la clause américaine, ou buy or sell, non sans contradiction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 353
Pierre-Yves Gautier, « Interdépendance contractuelle trop peu pensée : résolution unilatérale du premier contrat, entraînant caducité automatique du second », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 356
Philippe Théry, « La compétence retrouvée des cours d'appel… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 409
Philippe Théry, « Un petit tour et puis revient ou la remise en selle du juge de l'exécution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 411
Philippe Théry, « Le droit d'accès au juge contre la règle de concentration des moyens ou des demandes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 413
Léa Bureau, « La convention d'occupation précaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 263
Charles Gijsbers, « La sous-caution n'a pas à être mise en garde par la caution de premier rang », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 375
Charles Gijsbers, « Qui est créancier professionnel et qui ne l'est pas ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 377
Charles Gijsbers, « À propos d'un gage – irrégulier en la forme et au fond – dont les juges du fond n'ont pas su dire le nom ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 379
Charles Gijsbers, « Les sûretés ne disparaissent pas au motif que l'on proroge le crédit, même lorsque l'avenant est signé après l'échéance initiale ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 381
Michel Grimaldi, « Un droit de retour légal est transmissible aux héritiers de son titulaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 383
Michel Grimaldi, « Les arcanes de l'attribution préférentielle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 384
Michel Grimaldi, « La donation indirecte consentie à l'héritier acheteur du bien qui lui est loué », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 386
Michel Grimaldi, « Un testament international peut être rédigé dans une langue inconnue du testateur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 387
Charles Gijsbers, « Être ou ne pas être un local à usage commercial ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°7, p. 337
Jean-Sébastien Borghetti, « En guise de conclusion : merci d'articuler ! », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2025, n°1, p. 205
Hugues Périnet-Marquet, Hugues Perinet-Marquet, « Soixante ans de gouvernance dans la copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°07, p. 513
Hélène Guiziou, « L'économie circulaire à l'épreuve de la nouvelle directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1126
Hélène Guiziou, « Coordinating the Compensation Mechanisms for Bodily Injury: a Broader Approach to French Civil Liability Reform », European Review of Private Law, 2025, n°1, p. 527
Pierre-Yves Gautier, « Le sous-acquéreur connaissait le vice de la chose, oui, mais en une autre qualité, il peut donc agir contre le fabricant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 110
Philippe Théry, « Compétence et fond du droit : tout est dans tout et réciproquement… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 151
Philippe Théry, « Le traitement procédural de l'acte de gouvernement et de ses conséquences : continuité et pragmatisme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 152
Philippe Théry, « Quand la détermination de la charge des dépens éclaire la nature du référé probatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 155
Philippe Théry, « Les exigences de rédaction d'un titre exécutoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 157
Yves Lequette, « Lionel Andreu (dir.), Les petits arrêts de la jurisprudence insolite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 181
Pierre-Yves Gautier, « Le prix devenu dérisoire dans une promesse de vente vieille de quarante-cinq ans, ou comment l'avant-contrat doit être distingué du contrat définitif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 106
Hugues Périnet-Marquet, « Champ d'application de la loi du 31 décembre 1975 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 109
Charles Gijsbers, « Les garanties de paiement du sous-traitant : un dispositif efficace ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 121
Maxime Cormier, « La preuve dans les contentieux du déséquilibre significatif : un témoin de la protection de l'équilibre contractuel », Revue de droit d'Assas, 2025, p. 77
Charles Gijsbers, « La loi Le Meur et la protection constitutionnelle du droit de propriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 49
Charles Gijsbers, « Cotraitance : la désignation d'un mandataire commun ne prive pas les membres du groupement de la possibilité d'agir directement en paiement contre le maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 71
Charles Gijsbers, « Être ou ne pas être un contrat d'entreprise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 73
Maxime Cormier, « Le franchisé peut se préparer à concurrencer son franchiseur pendant la durée du contrat », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°5, p. 5
Maxime Cormier, « Destination des locaux loués : le snack ne peut se transformer en restaurant sophistiqué ! », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°5, p. 2
Maxime Cormier, « Silence des parties et modification du contrat », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°4, p. 6
Maxime Cormier, « Retour sur la croyance légitime du tiers invoquant l'existence d'un mandat apparent », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°4, p. 4
Maxime Cormier, « La preuve du mandat par un tiers : que vive la liberté ! », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°3, p. 5
Maxime Cormier, « L'approche extensive de l'appauvrissement dans le régime de l'action paulienne », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°3, p. 2
Maxime Cormier, « Résolution unilatérale du contrat : la gravité de l'inexécution s'apprécie au regard de la tardiveté de la notification », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°2, p. 5
Maxime Cormier, « Qualification de bail rural : le preneur doit accomplir des actes directs d'exploitation agricole », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°2, p. 2
Maxime Cormier, « Une nouvelle vicissitude pour la promesse unilatérale de vente : l'appréciation de la vileté du prix », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°1, p. 6
Maxime Cormier, « La responsabilité du constructeur en cas de violation d'une norme technique non-obligatoire », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°1, p. 3