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Laboratoire de Droit Civil

LDC EA 3384

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    12, place du Panthéon, 75231 Paris.
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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    En relation

    Publications

    Articles

    Jean-Jacques Ansault et Charles Gijsbers, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 36, 2021, p. 1879

    Antoine Touzain, « La consignation se distingue du dépôt réglementé... mais selon quel critère ? », Recueil Dalloz, N° 28, 2021, p. 1532

    Pierre-Yves Gautier et Laurent Aynès, « La leçon du professeur », Recueil Dalloz, N° 13, 2021, p. 716

    Jean-Jacques Ansault, « L'aptitude de l'action ut singuli à s'affranchir du monopole du commissaire à l'exécution du plan », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 322

    Hugues Périnet-Marquet, « Champ d'application de la loi de 1975 », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 152

    Hugues Périnet-Marquet, « Délégation de paiement », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 152

    Voir plus

    Hugues Périnet-Marquet, « Responsabilité de l'entrepreneur principal à l'égard du maître d'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 153

    Charles Jarrosson, « Abuse of Rights in International Arbitration, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2021, p. 506

    Hugues Périnet-Marquet, « Combinaison de l'article 14-1 et de l'action directe », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 92

    Hugues Périnet-Marquet, « Droit à indemnisation du sous-traitant en cas d'annulation du sous-traité », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 92

    Philippe Théry, « Juger ou ne pas juger : de la vérification par le juge de la créance du saisissant », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 472

    Philippe Théry, « L'influence du comportement des parties sur l'astreinte : elle peut cesser même en cas d'inaction du débiteur et se trouver supprimée par le mauvais vouloir du créancier », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 469

    Michel Grimaldi, « Le conjoint survivant usufruitier universel peut-il être receleur ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 462

    Michel Grimaldi, « Le droit d'être généreux envers ceux qui vous assistent à domicile », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 464

    Philippe Théry, « Où la saisie dévoile la fiction : compétence du juge de l'exécution pour déclarer fictive une société », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 470

    Michel Grimaldi, « Paiement et partage : ne pas confondre », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 461

    Philippe Théry, « Pas de délai de distance pour saisir la cour de renvoi », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 468

    Hugues Périnet-Marquet, « Responsabilité du maître d'œuvre pour non-respect de son obligation d'information relative à la sous-traitance », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 91

    Pierre-Yves Gautier, « Troplong triomphe encore (grâce à Cambacérès) : les « parties intéressées » par le contrat de séquestre », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 438

    Pierre-Yves Gautier, « À l'école de Troplong : la propriété commerciale est (presque) un droit réel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 435

    Pierre-Yves Gautier, « Le plafonnement à sens unique du montant du loyer dans le bail commercial renouvelé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 163

    Philippe Théry, « Les embarras de Luxembourg : où placer le moyen de défense tiré de l'immunité d'un État ou d'une organisation internationale ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 193

    Philippe Théry, « Portée de la collocation du créancier titulaire d'une sûreté judiciaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 198

    Pierre-Yves Gautier, « Pour en finir avec la loi du 1er septembre 1948, frappée de caducité : des bénéfices exorbitants transmis aux générations n'ayant pas connu la guerre », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 158

    Philippe Théry, « Réplique d'un tremblement de terre », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 199

    Philippe Théry, « Tiers saisi, qui es-tu ? où es-tu ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 195

    Michel Grimaldi, M. Deeb, Hanane Aroui, S. Mthimkhulu et Pascal Podwojewski, « Long-term effect of sugarcane residue management and chemical fertilization on soil physical properties in South Africa », Soil Science Society of America Journal, 2021, p. 18

    Pierre-Yves Gautier, « Open data des décisions de justice : quel enjeu pour la doctrine ? », Légipresse, 2021, p. 81

    Pierre-Yves Gautier, « Le délai butoir, dies certus ultime de la garantie des vices cachés », Recueil Dalloz, N° 38, 2020, p. 2157

    Jean-Jacques Ansault et Charles Gijsbers, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1917

    Antoine Touzain, « Obligation et contribution à la dette entre coresponsables : l'article 1265 du projet de réforme de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 29, 2020, p. 1636

    Jean-Sébastien Borghetti, « La réparation intégrale du préjudice à l'épreuve du parasitisme », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1086

    Pierre-Yves Gautier, « Penser par soi-même en droit : l'exhortation de Philippe Malaurie », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 990

    Philippe Théry, « Philippe Malaurie (1925-2020) », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 774

    Michel Grimaldi, « Philippe Malinvaud (1934-2020) », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 718

    Jean-Sébastien Borghetti, « Responsabilité des contractants à l'égard des tiers : pas de pitié pour les débiteurs ! », Recueil Dalloz, N° 7, 2020, p. 416

    Laurent Leveneur, « L'originalité du régime des contrats privés des personnes publiques », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 957

    Philippe Théry, « 1. À propos de l'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : bis repetita Un arrêt partiellement infirmatif permet d'inscrire l'hypothèque attachée aux jugements de condamnation pour garantir la restitution des sommes versées en exécution du jugement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 922

    Pierre-Yves Gautier, « 2. Où le droit romain et la peine privée sont appelés à la rescousse pour punir une sous-location en ligne, non autorisée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 888

    Philippe Théry, « 2. À propos des ambiguïtés terminologiques : contestation du caractère exécutoire du jugement servant de fondement à une saisie immobilière », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 923

    Philippe Théry, « 3. Injonction de payer européenne : où l'interprétation des textes révèle que moins par moins peut parfois donner moins », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 925

    Pierre-Yves Gautier, « 3. Où le courtage en ligne, pourtant si prisé, trouve ses limites dans l'ordre public : l'exemple de la pharmacie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 891

    Philippe Théry, « 4. Immunité d'exécution : comment contourner une question prioritaire de constitutionnalité par un tour de passe-passe », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 927

    Michel Grimaldi, « De la place du mandat successoral dans un partage judiciaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 930

    Michel Grimaldi, « L'indemnité de réduction de réduction pour atteinte à la réserve cesserait d'être une dette de valeur ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 935

    Pierre-Yves Gautier, « La CJUE n'avait pas lu Pothier : l'impunité des plateformes Internet se poursuit, au profit du courtier-dépositaire en ligne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 910

    Pierre-Yves Gautier, « La garantie d'éviction est due à l'acheteur, même s'il a transigé avec le tiers », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 908

    Claude Brenner, Michel Leroy, François Fruleux et Sarah Torricelli-Chrifi, « La protection du conjoint survivant », Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel, LexisNexis, N° 4, 2020

    Michel Grimaldi, « Là où le légataire qui a victorieusement défendu à une action nullité du testament perd le bénéfice de son legs pour n'en avoir pas demandé à temps la délivrance », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 931

    Antoine Touzain, « Résiliation pour non-paiement des primes vs garantie subséquente d'un contrat d'assurance en « base réclamation » », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 252

    Michel Grimaldi, « À qui les fruits au cas de réduction en valeur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 939

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.