Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Angers, en partenariat avec la Cour d’appel d’Angers...
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF, Vice Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques,...
Colloque organisé par Orient & Méditérranée, UMR 8167 ; l'IUF ; Sorbonne Université Lettres ; l'EPHEE, PSL, l'Institut Jean Gaudemet ; l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Colloque du Centre d’Etudes et de Recherches en sciences administratives et en sciences politiques, organisé sous la direction scientifique de Mathilde GUYOT et Pauline HEROLD ...
Journée d'études de l'AFDC avec le GRALE et l'AFDCL organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Crouzatier Durand, Univ Côte...
Conférence organisée par le M2 Droit notarial, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IDP et en partenariat avec l'ARNU ...
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Grenoble Alpes,...
Colloque organisé par le CURAPP, Université de Picardie...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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Conférence organisée par le Laboratoire de droit civil Université Paris Panthéon Assas...
Conférence organisée par le Centre de droit européen et l'Institut de droit comparé, Université Paris Panthéon Assas...
Journée organisée par l'Université Paris Panthéon Assas en collaboration avec le Laboratoire de droit civil et l'Institut de droit comparé de Paris, et le Laboratoire D@NTE Univ ...
Colloque organisé par le Master 2 Droit privé général et le Laboratoire de Droit Civil, Université Paris Panthéon Assas...
Colloque organisé par le CRJ, Université Paris Panthéon Assas, le Tribunal judiciaire de Paris et l’Ordre des avocats au Barreau de Paris ...
Colloque annuel du Master 2 Justice et droit du procès, en partenariat avec le Centre de Recherche sur la Justice CRJ ...
Conférence organisée par la Revue de droit d'Assas avec le soutien du Laboratoire de droit civil et du FSDIE, Université Paris Panthéon Assas dans le cadre du cycle intitulé "Les...
Conférence organisée dans le cadre du cycle "Lectures sur la justice" par le CRJ, Université Paris Panthéon Assas...
Conférence organisée dans le cadre du cycle "Les grands textes du droit", organisé par la Revue de droit d'Assas, avec le soutien du Laboratoire de droit civil et du FSDIE de l’Université...
Colloque organisé par la Cour de Cassation et l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Paris II Panthéon Assas et le CRJ Centre de recherche sur la justice...
Conférence organisée par le Laboratoire de droit civil, Université Paris Panthéon Assas sous la présidence de Claire Marie Peglion Zika, Maitre de conférences HDR à l'Université...
Conférence organisée par la Revue de droit d'Assas dans le cadre du cycle intitulé "Les grands textes du droit" avec le soutien du Laboratoire de droit civil...
Colloque organisé par le Master II Droit Privé Général de l'Université Paris Panthéon Assas...
Colloque organisé par le CERCOL, Paris Panthéon Assas...
Table ronde organisée par le Laboratoire de droit civil, Université Paris Panthéon Assas...
Organisée par le Laboratoire de droit civil, Université Paris Panthéon Assas...
Organisée par le Centre d'études et de recherche sur la construction et le logement CERCOL dans le cadre des rencontres de droit notarial Université Paris Panthéon Assas – Université...
Conférence organisée par la Revue de droit d'Assas avec le soutien du Laboratoire de droit civil, Université Paris Panthéon Assas dans le cadre du cycle intitulé "Les grands textes du droit"...
Droit immobilier Droit des obligations - droit des contrats Droit de la consommation Droit des assurances
Claire-Marie Péglion-Zika, « Constitutionnalité de la différence des points de départ de prescription applicables aux dettes d’un héritier envers la succession et aux créances d’un héritier contre la succession », Revue juridique Personnes & Famille, N° 288, 2024, p. à araître
Claire-Marie Péglion-Zika, « Droit viager au logement : double confirmation relative à la manifestation de volonté du conjoint survivant », Revue juridique Personnes & Famille, N° 285, 2024, p. 19
Hélène Guiziou, « Datation du testament olographe : la date pré-imprimée sur le support du testament peut constituer un élément intrinsèque à l'acte », Revue Lamy Droit civil, N° 222, 2024, p. 7471
Jean-Sébastien Borghetti, « Le soleil se lève au nord : ou comment la réforme belge de la responsabilité extracontractuelle fait pâlir le projet français », Recueil Dalloz, N° 13, 2024, p. 643
Jean-Jacques Ansault, « Articulation subtile de l'inopposabilité de l'insaisissabilité légale et de l'absence de reprise des poursuites individuelles », Gazette du Palais, N° 10, 2024, p. 7
Jean-Jacques Ansault, « L'exclusion de la compétence du juge de l'exécution pour apprécier une mesure d'instruction in futurum », Gazette du Palais, N° 10, 2024, p. 2
Jean-Jacques Ansault, « Péremption du commandement de payer et limite de l'effet dévolutif de l'appel », Gazette du Palais, N° 10, 2024, p. 8
Gabriel Sebban, « Droit rural - Brèves remarques sur la protection pénale de la propriété en milieu rural et forestier », Revue de droit rural, N° 4, 2024, p. 3
Jean-Jacques Ansault, « Présentation générale du nouveau AUPSRVE », L’Essentiel Droits africains des affaires, N° 4, 2024, p. 1
Jean-Jacques Ansault, « La pseudo-radicalité de la sanction liée à la méconnaissance de la suspension des poursuites profitant à la caution », Bulletin Joly Sociétés, N° 3, 2024, p. 50
Hugues Périnet-Marquet, « La vente en l'état futur de la surélévation d'un immeuble », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2024, p. 130
Clément Favre-Rochex, « Des diligences attendues du crédit-bailleur garanti par une caution », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 1, 2024, p. reère 1
Clément Favre-Rochex, « L’article L.643-7-1 du Code de commerce au secours du créancier omis de l’état de collocation », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2024, p. 26
Maxime Cormier, « Mise en demeure préalable à la résolution par notification : l'opportun forçage de l'article 1226 du Code civil ? », Gazette du Palais, N° 1, 2024, p. 23
Maxime Cormier, « Il faut sauver le testament olographe non daté de la main du testateur », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. 1008
Claire-Marie Péglion-Zika, « La législation par voie d’ordonnance », in Éditions Panthéon-Assas (dir.), Les métamorphoses du droit civil, 2024, p. 35
Claire-Marie Péglion-Zika, « Les plateformes en ligne et le droit de la consommation », Comparative Law Review / 比較法学 [Hikaku hōgaku], 2024, p. NC
Claire-Marie Péglion-Zika, « Nullité du contrat conclu hors établissement en raison de l’imprécision du délai d’exécution des prestations », L'essentiel Droit des contrats, 2024, p. DCO202c1
Claire-Marie Péglion-Zika, « Portée de l’effacement des dettes dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation », L'essentiel Droit des contrats, 2024, p. DCO201z4
Claire-Marie Péglion-Zika, « « Formalisme du contrat conclu hors établissement, formalisme du bordereau de rétractation et nullité du contrat » », L'essentiel Droit des contrats, 2024, p. DCO202a6
Claire-Marie Péglion-Zika, « « Nullité du contrat pour manquement aux obligations précontractuelles d’information » », L'essentiel Droit des contrats, 2024, p. DCO202a5
Claire-Marie Péglion-Zika, « « Revirement important concernant la confirmation tacite du contrat conclu hors établissement » », L'essentiel Droit des contrats, 2024, p. DCO202b9
Claire-Marie Péglion-Zika, « Éligibilité de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée aux procédures de surendettement des particuliers », L'essentiel Droit des contrats, 2024, p. DCO201z3
Jean-Jacques Ansault, « Droit des sûretés 2022-2023 », Droit & Patrimoine, N° 341, 2023, p. 50
Claire-Marie Péglion-Zika, « Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2022) », Revue Lamy Droit civil, N° 213, 2023, p. 7303
Pierre-Yves Gautier et Christophe Perchet, « Summum jus, summa injuria : le juge français recompose à lui seul les valeurs sociales », Recueil Dalloz, N° 44, 2023, p. 2246
Pierre-Yves Gautier, « Méthodes d'interprétation de la Constitution : les juristes d'entreprise victimes de l'excès de formalisme en matière de « cavaliers législatifs » », Recueil Dalloz, N° 41, 2023, p. 2092
Jean-Jacques Ansault, « De l'intérêt de se montrer toujours précautionneux quant à la forme de la saisie-attribution », Gazette du Palais, N° 38, 2023, p. 8
Jean-Jacques Ansault, « L'art de cumuler avec succès une saisie vente de parts sociales et une saisie-attribution de compte courant d'associé », Gazette du Palais, N° 38, 2023, p. 7
Jean-Jacques Ansault, « L'influence du régime des mesures conservatoires sur l'appréciation d'une atteinte au droit d'agir du créancier », Gazette du Palais, N° 38, 2023, p. 3
Maxime Cormier, Marie Eliphe et Benjamin Moron-Puech, « L'introuvable réparation des préjudices liés à la traite négrière et l'esclavage », Recueil Dalloz, N° 38, 2023, pp. 1954-1955
Maxime Cormier, « Détermination du prix dans les contrats : la guerre entre la règle (relativement) générale et les règles particulières à certains contrats aura bien lieu ! », Gazette du Palais, N° 37, 2023, p. 16
Maxime Cormier, « L'extension du contrôle de la disproportion manifeste de l'exécution forcée aux dommages-intérêts en matière contractuelle », Recueil Dalloz, N° 35, 2023, p. 1843
Jean-Jacques Ansault et Charles Gijsbers, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 34, 2023, p. 1765
Jean-Jacques Ansault, « De l'art de distinguer l'« arrêt » de la « suspension » de la saisie immobilière, note sous Cass. com., 8 mars 2023 », Gazette du Palais, N° 23, 2023, p. 10
Jean-Jacques Ansault, « L'autorité de la chose jugée mise à mal pour éradiquer les clauses abusives, note sous Cass. com., 8 févr. 2023 », Gazette du Palais, N° 23, 2023, p. 13
Jean-Jacques Ansault, « La délicate problématique du sursis à l'exécution d'une décision de mainlevée, note sous Cass. 2e civ., 2 mars 2023 », Gazette du Palais, N° 23, 2023, p. 5
Jean-Jacques Ansault, « Le bénéficiaire d'une hypothèque en garantie de la dette d'autrui confronté à une saisie, note sous Cass. com., 5 avril 2023 », Gazette du Palais, N° 23, 2023, p. 12
Jean-Jacques Ansault, « Quelle responsabilité pour le créancier en cas d'infirmation par la cour d'appel de renvoi d'un jugement exécuté ? note sous Cass. 2e civ., 13 avr. 2023 », Gazette du Palais, N° 23, 2023, p. 3
Pierre-Yves Gautier, « Des qualités requises d'un avocat à la Cour : le faîte de Georges Kiejman », Recueil Dalloz, N° 19, 2023, p. 957
Clément Favre-Rochex, « Précisions sur l’effacement des dettes à l’issue du rétablissement professionnel », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 11, 2023, p. 1
Claire-Marie Péglion-Zika, « Précisions importantes à propos de la délivrance du legs », Revue juridique Personnes & Famille, N° 10, 2023, p. 27
Clément Favre-Rochex, « Action en constatation de la résolution d'un contrat et interdiction des poursuites », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 9, 2023, p. 4
Jean-Jacques Ansault et P. Peyramaure, « Fédérations sportives : quels statuts pour quelle gouvernance ? », Les petites affiches, N° 9, 2023, p. 8
Claire-Marie Péglion-Zika et Guillaume Drouot, « Succession d’une personne placée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : questions choisies », Revue juridique Personnes & Famille, N° 9, 2023, p. 29
Claire-Marie Péglion-Zika, « Contentieux autour de l’assurance-vie », Revue juridique Personnes & Famille, N° 7, 2023, p. 32
Clément Favre-Rochex, « Droit de suite né d'une sûreté réelle et répartitions en procédure collective », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 7, 2023, p. 3
Clément Favre-Rochex, « Le droit de suite confronté à l’ordre des paiements en liquidation judiciaire, note sous Cass. com., 14 juin 2023 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 5, 2023, p. 18
Philippe Théry, « Autour de la nature de l'injonction de payer… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 961
Philippe Théry, « Délivrance ne vaut pas remise ou comment il faut distinguer le titre et la finance… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 960
Pierre-Yves Gautier, « Enfin, la consécration du délai-butoir dans la garantie des vices cachés : où la simplicité supplante les inutiles complexités », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 914
