Publications
Jean-Jacques Ansault, « De l'articulation harmonieuse du régime de l'astreinte et du droit des procédures collectives », Gazette du Palais, 2024, n°38, p. 3
Jean-Jacques Ansault, « Rappel de l'exclusion du droit de préemption du locataire commercial en cas de vente forcée de l’immeuble », Gazette du Palais, 2024, n°38, p. 6
Jean-Jacques Ansault, « L'excès de pouvoir et la mise à prix de l’immeuble », Gazette du Palais, 2024, n°38, p. 7
Pierre-Yves Gautier, « Pourquoi rééditer le Code Napoléon ? », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1952
Pierre-Yves Gautier, « Du risque de dénaturation des qualifications par le juge français, se pliant trop aux injonctions européennes : une licence de logiciels serait en fait une vente », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°10, p. 526
Charles Gijsbers, Michel Grimaldi, « Negotium et instrumentum », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 577
Charles Gijsbers, « Le défaut de publicité d'une sûreté sanctionnée par la nullité ? Quand l' absurdité de la loi est invoquée par le juge au soutien d'une interprétation raisonnable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 692
Charles Gijsbers, « Garantie BPI (ex-OSEO) : la banque aurait dû fournir à l'emprunteur la notice… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 694
Charles Gijsbers, « Durée du cautionnement de dettes présentes : la Cour de cassation maintient le cap », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 695
Charles Gijsbers, « Le prêt viager hypothécaire consenti sur la foi d'une évaluation erronée de l'immeuble encourt-il la nullité ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 697
Pierre-Yves Gautier, « Où le Conseil d'État applique de manière un peu rapide aux ventes aux enchères le principe Specialia generalibus derogant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 670
Pierre-Yves Gautier, « De l'opposabilité d'une transaction par les tiers : où le refus du Conseil d'État s'oppose à la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 673
Philippe Théry, « Transmission de créance et saisie immobilière : où il est nécessaire de distinguer… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 718
Philippe Théry, « Cassation : l'étendue du renvoi ou l'autorité de la chose à rejuger… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 720
Philippe Théry, « Saisie immobilière, titre exécutoire et avenant sous seing privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 721
Jean-Jacques Ansault, « Quand la multi-évaluation de l’expert de l’article 1843-4 du code civil devient admissible ! », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 568
Gabriel Sebban, « Défense du droit de propriété et liberté d’expression : une mise en balance soigneusement évitée », Revue de droit rural, 2024, n°10, p. ?13
Michel Grimaldi, « Le compte d'indivision à l'épreuve du bloc de constitutionnalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 457
Michel Grimaldi, « La dette de valeur de l'héritier, tenue au rapport des donations, à l'épreuve de de la protection constitutionnelle de la propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 459
Michel Grimaldi, « La conservation des biens dans la famille est une priorité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 461
Michel Grimaldi, « Le legs de la chose indivise n'est pas le legs de la chose d'autrui », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 462
Pierre-Yves Gautier, « Qui doit garantie peut évincer (suite) : la Cour de cassation renverse l'adage immémorial, en sanctionnant la faute de l'acheteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 433
Pierre-Yves Gautier, « Hiérarchie entre pacte de préférence et droit de préemption légale : c'est le second qui l'emporte, dans tous les cas », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 436
Irina Parachkévova-Racine, Jean-Baptiste Racine, « L’entreprise vigilante : promesses et perspectives », Revue internationale de droit économique, 2024, n°20233
Maxime Cormier, « Mise en conformité d'une construction : inachèvement du chantier de l'exclusion de la proportionnalité », Recueil Dalloz, 2024, n°26, p. 1311
Maxime Cormier, « L'intuitus personae du contrat de franchise à l'épreuve des évolutions internes du franchiseur personne morale : que vive l'orthodoxie ! », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°845
Pierre-Yves Gautier, Christophe Perchet, « Des conditions de la responsabilité civile d'un édile, à la lumière du Bien commun », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1184
Michel Grimaldi, « L'imputation d'une libéralité en usufruit sur la vocation légale en propriété du conjoint survivant se fait pour la valeur de l'usufruit donné ou légué », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 166
Michel Grimaldi, « Validation d'un testament authentique sur support électronique signé sur tablette par l'un des notaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 168
Michel Grimaldi, « Le testament olographe non daté : nouvel épisode de la série », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 170
Pierre-Yves Gautier, « Le contrôle de proportionnalité à tout prix – au tour des droits de la vente et des sociétés : détermination de la valeur des droits sociaux par un expert », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 133
Pierre-Yves Gautier, « Le locataire, lui-même propriétaire ailleurs, jouit cependant du droit au maintien dans les lieux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 140
Charles Gijsbers, « Baroud d'honneur pour la mention manuscrite (ancienne génération) : cautionner un emprunteur pour la durée de l'emprunt échappe à l'entendement du garant ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 161
Charles Gijsbers, « Article 1415 du code civil : consentir à l'engagement de caution de son conjoint n'est pas cautionner soi-même ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 163
Charles Gijsbers, « Fiducie-sûreté immobilière : mettre ou ne pas mettre à disposition ? Telle est la question », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 165
Philippe Théry, « Cyrano de Bergerac à la chambre commerciale… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 198
Philippe Théry, « Retour à la compétence : et la compétence des cours d'appel ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 199
Philippe Théry, « Variations sur la fraude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 202
Philippe Théry, « La transaction et les tiers : opposabilité et force obligatoire. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 203
Philippe Théry, « Limites de la compétence du juge de l'exécution. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 204
Philippe Théry, « Homologation des transactions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 205
Jean-Sébastien Borghetti, « Le soleil se lève au nord : ou comment la réforme belge de la responsabilité extracontractuelle fait pâlir le projet français », Recueil Dalloz, 2024, n°13, p. 643
Claire-Marie Péglion-Zika, « Constitutionnalité de la différence des points de départ de prescription applicables aux dettes d’un héritier envers la succession et aux créances d’un héritier contre la succession », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°288, pp. -?
Charles Gijsbers, « Quelle efficacité pour la garantie financière d'achèvement ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°03, p. 136
Claire-Marie Péglion-Zika, « Nullité du contrat conclu hors établissement en raison de l’imprécision du délai d’exécution des prestations », L'essentiel Droit des contrats, 2024, p. 2021
Claire-Marie Péglion-Zika, « Revirement important concernant la confirmation tacite du contrat conclu hors établissement », L'essentiel Droit des contrats, 2024, p. 2029
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