Laboratoire de Droit Civil

LDC EA 3384

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    Axes & Thèmes de recherche

    Code civil

    Patrimoine familial

    Droit immobilier
    Droit des obligations - droit des contrats
    Droit de la consommation
    Droit des assurances

    Médecine, la biologie et le droit civil

    Procédure civile et le droit processuel

    Coordonnées

    12, place du Panthéon, 75231 Paris.
    01 44 41 55 56

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Hélène Guiziou, « Coordinating the Compensation Mechanisms for Bodily Injury: a Broader Approach to French Civil Liability Reform », European Review of Private Law, 2025, n°1, p. 527 

    Pierre-Yves Gautier, « Le prix devenu dérisoire dans une promesse de vente vieille de quarante-cinq ans, ou comment l'avant-contrat doit être distingué du contrat définitif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 106     

    Pierre-Yves Gautier, « Le sous-acquéreur connaissait le vice de la chose, oui, mais en une autre qualité, il peut donc agir contre le fabricant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 110 

    Philippe Théry, « Compétence et fond du droit : tout est dans tout et réciproquement… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 151 

    Philippe Théry, « Le traitement procédural de l'acte de gouvernement et de ses conséquences : continuité et pragmatisme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 152 

    Philippe Théry, « Quand la détermination de la charge des dépens éclaire la nature du référé probatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 155 

    Philippe Théry, « Les exigences de rédaction d'un titre exécutoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 157 

    Yves Lequette, « Lionel Andreu (dir.), Les petits arrêts de la jurisprudence insolite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 181 

    Charles Gijsbers, « Les garanties de paiement du sous-traitant : un dispositif efficace ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 121     

    Hugues Périnet-Marquet, « Champ d'application de la loi du 31 décembre 1975 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 109 

    Maxime Cormier, « La preuve dans les contentieux du déséquilibre significatif : un témoin de la protection de l'équilibre contractuel », Revue de droit d'Assas, 2025, p. 77         

    Charles Gijsbers, « La loi Le Meur et la protection constitutionnelle du droit de propriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 49     

    Charles Gijsbers, « Cotraitance : la désignation d'un mandataire commun ne prive pas les membres du groupement de la possibilité d'agir directement en paiement contre le maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 71     

    Charles Gijsbers, « Être ou ne pas être un contrat d'entreprise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 73     

    Maxime Cormier, « Le franchisé peut se préparer à concurrencer son franchiseur pendant la durée du contrat », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°5, p. 5 

    Maxime Cormier, « Destination des locaux loués : le snack ne peut se transformer en restaurant sophistiqué ! », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°5, p. 2 

    Maxime Cormier, « Silence des parties et modification du contrat », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°4, p. 6 

    Maxime Cormier, « Retour sur la croyance légitime du tiers invoquant l'existence d'un mandat apparent », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°4, p. 4 

    Maxime Cormier, « La preuve du mandat par un tiers : que vive la liberté ! », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°3, p. 5 

    Maxime Cormier, « L'approche extensive de l'appauvrissement dans le régime de l'action paulienne », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°3, p. 2 

    Maxime Cormier, « Résolution unilatérale du contrat : la gravité de l'inexécution s'apprécie au regard de la tardiveté de la notification », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°2, p. 5 

    Maxime Cormier, « Qualification de bail rural : le preneur doit accomplir des actes directs d'exploitation agricole », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°2, p. 2 

    Maxime Cormier, « Une nouvelle vicissitude pour la promesse unilatérale de vente : l'appréciation de la vileté du prix », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°1, p. 6 

    Maxime Cormier, « La responsabilité du constructeur en cas de violation d'une norme technique non-obligatoire », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°1, p. 3 

    Jean-Jacques Ansault, « L'expert de l’article 1843-4 du Code civil confronté à des difficultés d’exécution », Bulletin Joly Sociétés, 2025, n°1, p. 5 

    Pierre-Yves Gautier, « Le triomphe des pactes de préférence à durée indéterminée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 908     

    Pierre-Yves Gautier, « Qu'est-ce qu'une sous-location ? Exercices de qualification », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 910 

    Elléa Ripoche, « Et si la proportionnalité n'était qu'une exception ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 799 

    Charles Gijsbers, « Le bénéfice de subrogation ne profite pas au donneur d'aval », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 933 

    Charles Gijsbers, « Interruption de la prescription et sous-cautionnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 934 

    Charles Gijsbers, « Une curieuse application de la responsabilité du notaire à l'égard de la caution…. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 936 

    Charles Gijsbers, « Cautionnement et imputation des paiements partiels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 937 

    Charles Gijsbers, « Inscription d'une hypothèque du chef du vendeur le jour même de la publication de la vente : le créancier ne subit pas l'arrêt du cours des inscriptions ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 939 

    Philippe Théry, « Associé, tierce opposition, représentation et moyens propres… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 972 

    Philippe Théry, « Subrogation personnelle et juridiction compétente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 973 

    Philippe Théry, « Où l'on voit que le juge de l'exécution connaît mieux le code des douanes que le directeur général des douanes… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 974 

    Philippe Théry, « L'extension des critères de compétence territoriale interne à un litige international en matière d'honoraires d'avocat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 975 

    Philippe Théry, « La procédure et les électrons libres : à propos du Défenseur des droits… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 977 

    Michel Grimaldi, « Le poids de la saisine… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 941     

    Michel Grimaldi, « Délivrance ou envoi en possession du légataire universel : gare à la réserve du conjoint ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 943 

    Michel Grimaldi, « La demande en délivrance des legs se prescrit par le délai de droit commun de cinq ans », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 944     

    Michel Grimaldi, « La prescription de l'action en réduction pour atteinte à la réserve en droit substantiel et en droit transitoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 946 

    Jean-Baptiste Racine, « Arbitrage et communautés locales. Propos conclusifs », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, pp. 84-93     

    Jean-Jacques Ansault, « De l'articulation harmonieuse du régime de l'astreinte et du droit des procédures collectives », Gazette du Palais, 2024, n°38, p. 3 

    Jean-Jacques Ansault, « Rappel de l'exclusion du droit de préemption du locataire commercial en cas de vente forcée de l’immeuble », Gazette du Palais, 2024, n°38, p. 6 

    Jean-Jacques Ansault, « L'excès de pouvoir et la mise à prix de l’immeuble », Gazette du Palais, 2024, n°38, p. 7 

    Pierre-Yves Gautier, « Pourquoi rééditer le Code Napoléon ? », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1952 

    Pierre-Yves Gautier, « Du risque de dénaturation des qualifications par le juge français, se pliant trop aux injonctions européennes : une licence de logiciels serait en fait une vente », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°10, p. 526     

    Charles Gijsbers, Jean-Jacques Ansault, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, 2024, n°36, p. 1793