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Laboratoire de Droit Civil

LDC EA 3384


Axes & Thèmes de recherche

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Droit des obligations - droit des contrats
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Droit des assurances

Médecine, la biologie et le droit civil

Procédure civile et le droit processuel

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Laboratoire de Droit Civil

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75231 Paris

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Droit privé et sciences criminelles

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Liaisons

Articles

Pierre-Yves Gautier, « La leçon du professeur », Recueil Dalloz, N° 13, 2021, p. 716

Hugues Périnet-Marquet, « Champ d'application de la loi de 1975 », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 152

Hugues Périnet-Marquet, « Délégation de paiement », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 152

Hugues Périnet-Marquet, « Responsabilité de l'entrepreneur principal à l'égard du maître d'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 153

Hugues Périnet-Marquet, « Combinaison de l'article 14-1 et de l'action directe », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 92

Hugues Périnet-Marquet, « Droit à indemnisation du sous-traitant en cas d'annulation du sous-traité », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 92

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Hugues Périnet-Marquet, « Responsabilité du maître d'œuvre pour non-respect de son obligation d'information relative à la sous-traitance », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 91

Pierre-Yves Gautier, « Le plafonnement à sens unique du montant du loyer dans le bail commercial renouvelé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 163

Philippe Théry, « Les embarras de Luxembourg : où placer le moyen de défense tiré de l'immunité d'un État ou d'une organisation internationale ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 193

Philippe Théry, « Portée de la collocation du créancier titulaire d'une sûreté judiciaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 198

Pierre-Yves Gautier, « Pour en finir avec la loi du 1er septembre 1948, frappée de caducité : des bénéfices exorbitants transmis aux générations n'ayant pas connu la guerre », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 158

Philippe Théry, « Réplique d'un tremblement de terre », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 199

Philippe Théry, « Tiers saisi, qui es-tu ? où es-tu ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 195

Pierre-Yves Gautier, « Le délai butoir, dies certus ultime de la garantie des vices cachés », Recueil Dalloz, N° 38, 2020, p. 2157

Jean-Jacques Ansault, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1917

Antoine Touzain, « Obligation et contribution à la dette entre coresponsables : l'article 1265 du projet de réforme de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 29, 2020, p. 1636

Jean-Sébastien Borghetti, « La réparation intégrale du préjudice à l'épreuve du parasitisme », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1086

Pierre-Yves Gautier, « Penser par soi-même en droit : l'exhortation de Philippe Malaurie », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 990

Philippe Théry, « Philippe Malaurie (1925-2020) », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 774

Michel Grimaldi, « Philippe Malinvaud (1934-2020) », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 718

Jean-Sébastien Borghetti, « Responsabilité des contractants à l'égard des tiers : pas de pitié pour les débiteurs ! », Recueil Dalloz, N° 7, 2020, p. 416

Laurent Leveneur, « L'originalité du régime des contrats privés des personnes publiques », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 957

Philippe Théry, « 1. À propos de l'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : bis repetita Un arrêt partiellement infirmatif permet d'inscrire l'hypothèque attachée aux jugements de condamnation pour garantir la restitution des sommes versées en exécution du jugement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 922

Pierre-Yves Gautier, « 2. Où le droit romain et la peine privée sont appelés à la rescousse pour punir une sous-location en ligne, non autorisée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 888

Philippe Théry, « 2. À propos des ambiguïtés terminologiques : contestation du caractère exécutoire du jugement servant de fondement à une saisie immobilière », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 923

Philippe Théry, « 3. Injonction de payer européenne : où l'interprétation des textes révèle que moins par moins peut parfois donner moins », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 925

Pierre-Yves Gautier, « 3. Où le courtage en ligne, pourtant si prisé, trouve ses limites dans l'ordre public : l'exemple de la pharmacie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 891

Philippe Théry, « 4. Immunité d'exécution : comment contourner une question prioritaire de constitutionnalité par un tour de passe-passe », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 927

Michel Grimaldi, « De la place du mandat successoral dans un partage judiciaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 930

Michel Grimaldi, « L'indemnité de réduction de réduction pour atteinte à la réserve cesserait d'être une dette de valeur ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 935

Pierre-Yves Gautier, « La CJUE n'avait pas lu Pothier : l'impunité des plateformes Internet se poursuit, au profit du courtier-dépositaire en ligne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 910

Pierre-Yves Gautier, « La garantie d'éviction est due à l'acheteur, même s'il a transigé avec le tiers », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 908

Claude Brenner, Michel Leroy, François Fruleux et Sarah Torricelli-Chrifi, « La protection du conjoint survivant », Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel, LexisNexis, N° 4, 2020

Michel Grimaldi, « Là où le légataire qui a victorieusement défendu à une action nullité du testament perd le bénéfice de son legs pour n'en avoir pas demandé à temps la délivrance », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 931

Antoine Touzain, « Résiliation pour non-paiement des primes vs garantie subséquente d'un contrat d'assurance en « base réclamation » », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 252

Michel Grimaldi, « À qui les fruits au cas de réduction en valeur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 939

Michel Grimaldi, « À qui les fruits des biens légués ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 933

Philippe Théry, « Les effets du jugement ou la transparence efficace », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 692

Pierre-Yves Gautier, « Les promesses synallagmatiques de vente à l'épreuve de la purge amiable des hypothèques », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 642

Pierre-Yves Gautier, « Méthodes d'interprétation des conventions collectives, sources quasi normatives du droit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 645

Michel Grimaldi, « On ne renonce pas en fraude des droits des créanciers », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 676

Michel Grimaldi, « Qui sait choisir ce qu'il détourne n'est pas receleur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 678

Michel Grimaldi, « Rapport des donations et rapport des dettes : quel rapport ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 680

Michel Grimaldi, « Demander la réduction pour atteinte à la réserve : comment et quand ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 439

Philippe Théry, « Déclaration d'appel irrégulière et excès de pouvoir : cassation incertaine et inutile », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 448

Philippe Théry, « Entre excès de pouvoir et négligence : où placer l'erreur du juge ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 449

Michel Grimaldi, « L'action en retranchement d'un avantage matrimonial est susceptible d'une renonciation anticipée à jamais », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 444

Michel Grimaldi, « L'utilité de la donation-partage transgénérationnelle mise en évidence par les conséquences de n'y avoir point recouru », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 442

Pierre-Yves Gautier, « La promesse synallagmatique de vente confrontée aux clauses d'inaliénabilité et de retour conventionnel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 410

Hugues Périnet-Marquet, « Le droit immobilier : un secteur porteur aux pratiques très diverses », Dalloz Avocats, N° 2, 2020, p. 110

Michel Grimaldi, « Option successorale, prescription et droit transitoire : complexité assurée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 436

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.