Laboratoire de Droit Civil

Pierre-Yves Gautier, « Sous toutes réserves, à ce que le Conseil constitutionnel n'en ignore : confidentialité en entreprise », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°12, p. 560  

Olivier Deshayes, « La nouvelle subrogation légale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°04, p. 180  

Pierre-Yves Gautier, « Un arrêt écologique, qui mérite débat : à propos de l'obligation de délivrance d'un bien susceptible de polluer l'atmosphère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 880  

Pierre-Yves Gautier, « Où l'obligation de délivrance dans le bail se confond avec la garantie de jouissance paisible », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 884  

Antoine Touzain, Maxime Cormier, « Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2025, n°30, p. 39   

Pierre-Yves Gautier, « Où la Cour de cassation martèle pas moins de six fois dans le même arrêt qu'il est interdit au juge de fixer le prix », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 594  

Pierre-Yves Gautier, « De l'abrogation à tort de la règle d'opposabilité du contrat aux ayants cause universels d'une partie, la Cour de cassation résiste au sujet de la publicité des cessions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 596  

Pierre-Yves Gautier, « La Cour de cassation valide la clause américaine, ou buy or sell, non sans contradiction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 353  

Pierre-Yves Gautier, « Interdépendance contractuelle trop peu pensée : résolution unilatérale du premier contrat, entraînant caducité automatique du second », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 356  

Hugues Périnet-Marquet, Hugues Perinet-Marquet, « Soixante ans de gouvernance dans la copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°07, p. 513  

Jean-Sébastien Borghetti, « Why Is Reforming Tort Law so Difficult in France? », European Review of Private Law, Kluwer Law International, 2025, n°1 

Pierre-Yves Gautier, « Le prix devenu dérisoire dans une promesse de vente vieille de quarante-cinq ans, ou comment l'avant-contrat doit être distingué du contrat définitif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 106  

Pierre-Yves Gautier, « Le sous-acquéreur connaissait le vice de la chose, oui, mais en une autre qualité, il peut donc agir contre le fabricant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 110  

Yves Lequette, « Lionel Andreu (dir.), Les petits arrêts de la jurisprudence insolite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 181  

Hugues Périnet-Marquet, « Champ d'application de la loi du 31 décembre 1975 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°3, p. 109  

Maxime Cormier, « La preuve dans les contentieux du déséquilibre significatif : un témoin de la protection de l'équilibre contractuel », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2025, p. 77   

Antoine Touzain, Sabine Abravanel-Jolly, « Les exclusions de garantie », Bulletin de droit des assurances (BJDA), , 2025, n°101 

Antoine Touzain, « L'exigence de bonne foi, outil au service du juste ? », Revue de philosophie du droit, Éditions Boleine , 2025, n°3, p. 83 

Antoine Touzain, « Quand la Cour de cassation consacre l'obligation de vigilance environnementale en matière de pesticides », Lexbase Contrats responsabilité immobilier, Lexbase (n°1 et 2025 - ), 2025 

Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « Premier arrêt au fond sur le devoir de vigilance : comme une lettre à la poste », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2934 

Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « Devoir de vigilance de la SNCF : le train passe sans s'arrêter », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2934 

Antoine Touzain, « L'ACPR affirme l'inassurabilité des sanctions pécuniaires administratives », Bulletin de droit des assurances (BJDA), , 2025, n°98 

Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « Devoir de vigilance − Reculer pour mieux sauter... dans le vide ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°6 

Antoine Touzain, « Assurance groupe emprunteur et manquement au devoir de conseil de la banque souscriptrice : quel point de départ de la prescription ? », Bulletin de droit des assurances (BJDA), , 2025, n°96 

Maxime Cormier, « Une nouvelle vicissitude pour la promesse unilatérale de vente : l'appréciation de la vileté du prix », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°1, p. 6 

Maxime Cormier, « La responsabilité du constructeur en cas de violation d'une norme technique non-obligatoire », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°1, p. 3 

Maxime Cormier, « Le franchisé peut se préparer à concurrencer son franchiseur pendant la durée du contrat », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°5, p. 5 

Maxime Cormier, « Destination des locaux loués : le snack ne peut se transformer en restaurant sophistiqué ! », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°5, p. 2 

Maxime Cormier, « Silence des parties et modification du contrat », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°4, p. 6 

Maxime Cormier, « Retour sur la croyance légitime du tiers invoquant l'existence d'un mandat apparent », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°4, p. 4 

Maxime Cormier, « La preuve du mandat par un tiers : que vive la liberté ! », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°3, p. 5 

Maxime Cormier, « L'approche extensive de l'appauvrissement dans le régime de l'action paulienne », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°3, p. 2 

Maxime Cormier, « Résolution unilatérale du contrat : la gravité de l'inexécution s'apprécie au regard de la tardiveté de la notification », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°2, p. 5 

Maxime Cormier, « Qualification de bail rural : le preneur doit accomplir des actes directs d'exploitation agricole », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°2, p. 2 

Elléa Ripoche, « Et si la proportionnalité n'était qu'une exception ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 799  

Pierre-Yves Gautier, « Le triomphe des pactes de préférence à durée indéterminée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 908  

Pierre-Yves Gautier, « Qu'est-ce qu'une sous-location ? Exercices de qualification », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 910  

Pierre-Yves Gautier, « Pourquoi rééditer le Code Napoléon ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°39, p. 1952  

Pierre-Yves Gautier, « Du risque de dénaturation des qualifications par le juge français, se pliant trop aux injonctions européennes : une licence de logiciels serait en fait une vente », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°10, p. 526  

Pierre-Yves Gautier, « Où le Conseil d'État applique de manière un peu rapide aux ventes aux enchères le principe Specialia generalibus derogant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 670  

Pierre-Yves Gautier, « De l'opposabilité d'une transaction par les tiers : où le refus du Conseil d'État s'oppose à la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 673  

Gabriel Sebban, « Défense du droit de propriété et liberté d’expression : une mise en balance soigneusement évitée », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°10, p. 13 

Pierre-Yves Gautier, « Qui doit garantie peut évincer (suite) : la Cour de cassation renverse l'adage immémorial, en sanctionnant la faute de l'acheteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 433  

Pierre-Yves Gautier, « Hiérarchie entre pacte de préférence et droit de préemption légale : c'est le second qui l'emporte, dans tous les cas », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 436  

Maxime Cormier, « Mise en conformité d'une construction : inachèvement du chantier de l'exclusion de la proportionnalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°26, p. 1311  

Maxime Cormier, « L'intuitus personae du contrat de franchise à l'épreuve des évolutions internes du franchiseur personne morale : que vive l'orthodoxie ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°845 

Pierre-Yves Gautier, Christophe Perchet, « Des conditions de la responsabilité civile d'un édile, à la lumière du Bien commun », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°23, p. 1184  

Pierre-Yves Gautier, « Le contrôle de proportionnalité à tout prix – au tour des droits de la vente et des sociétés : détermination de la valeur des droits sociaux par un expert », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 133  

Pierre-Yves Gautier, « Le locataire, lui-même propriétaire ailleurs, jouit cependant du droit au maintien dans les lieux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 140