Laboratoire de Droit Civil

LDC EA 3384

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    Axes & Thèmes de recherche

    Code civil

    Patrimoine familial

    Droit immobilier
    Droit des obligations - droit des contrats
    Droit de la consommation
    Droit des assurances

    Médecine, la biologie et le droit civil

    Procédure civile et le droit processuel

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    Droit privé et sciences criminelles


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    Maîtres de conférences

    Publications

    Charles Gijsbers, « Le bénéfice de subrogation ne profite pas au donneur d'aval », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 933   

    Charles Gijsbers, « Interruption de la prescription et sous-cautionnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 934   

    Charles Gijsbers, « Une curieuse application de la responsabilité du notaire à l'égard de la caution…. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 936   

    Charles Gijsbers, « Cautionnement et imputation des paiements partiels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 937   

    Charles Gijsbers, « Inscription d'une hypothèque du chef du vendeur le jour même de la publication de la vente : le créancier ne subit pas l'arrêt du cours des inscriptions ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 939   

    Elléa Ripoche, « Et si la proportionnalité n'était qu'une exception ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 799   

    Michel Grimaldi, « Le poids de la saisine… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 941   

    Michel Grimaldi, « Délivrance ou envoi en possession du légataire universel : gare à la réserve du conjoint ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 943   

    Michel Grimaldi, « La demande en délivrance des legs se prescrit par le délai de droit commun de cinq ans », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 944   

    Michel Grimaldi, « La prescription de l'action en réduction pour atteinte à la réserve en droit substantiel et en droit transitoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 946   

    Pierre-Yves Gautier, « Le triomphe des pactes de préférence à durée indéterminée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 908   

    Pierre-Yves Gautier, « Qu'est-ce qu'une sous-location ? Exercices de qualification », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 910   

    Philippe Théry, « Associé, tierce opposition, représentation et moyens propres… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 972   

    Philippe Théry, « Subrogation personnelle et juridiction compétente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 973   

    Philippe Théry, « Où l'on voit que le juge de l'exécution connaît mieux le code des douanes que le directeur général des douanes… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 974   

    Philippe Théry, « L'extension des critères de compétence territoriale interne à un litige international en matière d'honoraires d'avocat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 975   

    Philippe Théry, « La procédure et les électrons libres : à propos du Défenseur des droits… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 977   

    Jean-Baptiste Racine, « Arbitrage et communautés locales. Propos conclusifs », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, pp. 84-93   

    Jean-Jacques Ansault, « De l'articulation harmonieuse du régime de l'astreinte et du droit des procédures collectives », Gazette du Palais, 2024, n°38, p. 3 

    Jean-Jacques Ansault, « Rappel de l'exclusion du droit de préemption du locataire commercial en cas de vente forcée de l’immeuble », Gazette du Palais, 2024, n°38, p. 6 

    Jean-Jacques Ansault, « L'excès de pouvoir et la mise à prix de l’immeuble », Gazette du Palais, 2024, n°38, p. 7 

    Pierre-Yves Gautier, « Pourquoi rééditer le Code Napoléon ? », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1952   

    Pierre-Yves Gautier, « Du risque de dénaturation des qualifications par le juge français, se pliant trop aux injonctions européennes : une licence de logiciels serait en fait une vente », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°10, p. 526   

    Jean-Jacques Ansault, Charles Gijsbers, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, 2024, n°36, p. 1793   

    Charles Gijsbers, Michel Grimaldi, « Negotium et instrumentum », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 577   

    Charles Gijsbers, « Le défaut de publicité d'une sûreté sanctionnée par la nullité ? Quand l' absurdité de la loi est invoquée par le juge au soutien d'une interprétation raisonnable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 692   

    Charles Gijsbers, « Garantie BPI (ex-OSEO) : la banque aurait dû fournir à l'emprunteur la notice… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 694   

    Charles Gijsbers, « Durée du cautionnement de dettes présentes : la Cour de cassation maintient le cap », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 695   

    Charles Gijsbers, « Le prêt viager hypothécaire consenti sur la foi d'une évaluation erronée de l'immeuble encourt-il la nullité ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 697   

    Pierre-Yves Gautier, « Où le Conseil d'État applique de manière un peu rapide aux ventes aux enchères le principe Specialia generalibus derogant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 670   

    Pierre-Yves Gautier, « De l'opposabilité d'une transaction par les tiers : où le refus du Conseil d'État s'oppose à la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 673   

    Philippe Théry, « Transmission de créance et saisie immobilière : où il est nécessaire de distinguer… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 718   

    Philippe Théry, « Cassation : l'étendue du renvoi ou l'autorité de la chose à rejuger… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 720   

    Philippe Théry, « Saisie immobilière, titre exécutoire et avenant sous seing privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 721   

    Jean-Jacques Ansault, « Quand la multi-évaluation de l’expert de l’article 1843-4 du code civil devient admissible ! », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 568   

    Gabriel Sebban, « Défense du droit de propriété et liberté d’expression : une mise en balance soigneusement évitée », Revue de droit rural, 2024, n°10, p. ?13 

    Michel Grimaldi, « Le compte d'indivision à l'épreuve du bloc de constitutionnalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 457   

    Michel Grimaldi, « La dette de valeur de l'héritier, tenue au rapport des donations, à l'épreuve de de la protection constitutionnelle de la propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 459   

    Michel Grimaldi, « La conservation des biens dans la famille est une priorité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 461   

    Michel Grimaldi, « Le legs de la chose indivise n'est pas le legs de la chose d'autrui », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 462   

    Pierre-Yves Gautier, « Qui doit garantie peut évincer (suite) : la Cour de cassation renverse l'adage immémorial, en sanctionnant la faute de l'acheteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 433   

    Pierre-Yves Gautier, « Hiérarchie entre pacte de préférence et droit de préemption légale : c'est le second qui l'emporte, dans tous les cas », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 436   

    Irina Parachkévova-Racine, Jean-Baptiste Racine, « L’entreprise vigilante : promesses et perspectives », Revue internationale de droit économique, 2024, n°20233 

    Maxime Cormier, « Mise en conformité d'une construction : inachèvement du chantier de l'exclusion de la proportionnalité », Recueil Dalloz, 2024, n°26, p. 1311   

    Maxime Cormier, « L'intuitus personae du contrat de franchise à l'épreuve des évolutions internes du franchiseur personne morale : que vive l'orthodoxie ! », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°845 

    Pierre-Yves Gautier, Christophe Perchet, « Des conditions de la responsabilité civile d'un édile, à la lumière du Bien commun », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1184   

    Michel Grimaldi, « L'imputation d'une libéralité en usufruit sur la vocation légale en propriété du conjoint survivant se fait pour la valeur de l'usufruit donné ou légué », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 166