Laboratoire de Droit Civil

LDC EA 3384

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Code civil

    Patrimoine familial

    Droit immobilier
    Droit des obligations - droit des contrats
    Droit de la consommation
    Droit des assurances

    Médecine, la biologie et le droit civil

    Procédure civile et le droit processuel

    Coordonnées

    12, place du Panthéon, 75231 Paris.
    01 44 41 55 56

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Léa Bureau, « La convention d'occupation précaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 263     

    Charles Gijsbers, « La sous-caution n'a pas à être mise en garde par la caution de premier rang », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 375 

    Charles Gijsbers, « Qui est créancier professionnel et qui ne l'est pas ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 377 

    Charles Gijsbers, « À propos d'un gage – irrégulier en la forme et au fond – dont les juges du fond n'ont pas su dire le nom ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 379 

    Charles Gijsbers, « Les sûretés ne disparaissent pas au motif que l'on proroge le crédit, même lorsque l'avenant est signé après l'échéance initiale ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 381 

    Philippe Théry, « La compétence retrouvée des cours d'appel… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 409 

    Michel Grimaldi, « Un droit de retour légal est transmissible aux héritiers de son titulaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 383     

    Philippe Théry, « Un petit tour et puis revient ou la remise en selle du juge de l'exécution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 411 

    Michel Grimaldi, « Les arcanes de l'attribution préférentielle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 384     

    Philippe Théry, « Le droit d'accès au juge contre la règle de concentration des moyens ou des demandes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 413 

    Michel Grimaldi, « La donation indirecte consentie à l'héritier acheteur du bien qui lui est loué », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 386     

    Michel Grimaldi, « Un testament international peut être rédigé dans une langue inconnue du testateur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 387 

    Pierre-Yves Gautier, « La Cour de cassation valide la clause américaine, ou buy or sell, non sans contradiction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 353 

    Pierre-Yves Gautier, « Interdépendance contractuelle trop peu pensée : résolution unilatérale du premier contrat, entraînant caducité automatique du second », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 356     

    Charles Gijsbers, « Être ou ne pas être un local à usage commercial ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°7, p. 337     

    Hugues Périnet-Marquet, Hugues Perinet-Marquet, « Soixante ans de gouvernance dans la copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°07, p. 513 

    Hélène Guiziou, « L'économie circulaire à l'épreuve de la nouvelle directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1126 

    Hélène Guiziou, « Coordinating the Compensation Mechanisms for Bodily Injury: a Broader Approach to French Civil Liability Reform », European Review of Private Law, 2025, n°1, p. 527 

    Philippe Théry, « Compétence et fond du droit : tout est dans tout et réciproquement… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 151 

    Philippe Théry, « Le traitement procédural de l'acte de gouvernement et de ses conséquences : continuité et pragmatisme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 152 

    Philippe Théry, « Quand la détermination de la charge des dépens éclaire la nature du référé probatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 155 

    Philippe Théry, « Les exigences de rédaction d'un titre exécutoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 157 

    Pierre-Yves Gautier, « Le prix devenu dérisoire dans une promesse de vente vieille de quarante-cinq ans, ou comment l'avant-contrat doit être distingué du contrat définitif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 106 

    Pierre-Yves Gautier, « Le sous-acquéreur connaissait le vice de la chose, oui, mais en une autre qualité, il peut donc agir contre le fabricant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 110 

    Yves Lequette, « Lionel Andreu (dir.), Les petits arrêts de la jurisprudence insolite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 181 

    Charles Gijsbers, « Les garanties de paiement du sous-traitant : un dispositif efficace ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 121     

    Hugues Périnet-Marquet, « Champ d'application de la loi du 31 décembre 1975 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 109 

    Maxime Cormier, « La preuve dans les contentieux du déséquilibre significatif : un témoin de la protection de l'équilibre contractuel », Revue de droit d'Assas, 2025, p. 77         

    Charles Gijsbers, « La loi Le Meur et la protection constitutionnelle du droit de propriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 49     

    Charles Gijsbers, « Cotraitance : la désignation d'un mandataire commun ne prive pas les membres du groupement de la possibilité d'agir directement en paiement contre le maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 71     

    Charles Gijsbers, « Être ou ne pas être un contrat d'entreprise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 73     

    Maxime Cormier, « Le franchisé peut se préparer à concurrencer son franchiseur pendant la durée du contrat », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°5, p. 5 

    Maxime Cormier, « Destination des locaux loués : le snack ne peut se transformer en restaurant sophistiqué ! », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°5, p. 2 

    Maxime Cormier, « Silence des parties et modification du contrat », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°4, p. 6 

    Maxime Cormier, « Retour sur la croyance légitime du tiers invoquant l'existence d'un mandat apparent », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°4, p. 4 

    Maxime Cormier, « La preuve du mandat par un tiers : que vive la liberté ! », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°3, p. 5 

    Maxime Cormier, « L'approche extensive de l'appauvrissement dans le régime de l'action paulienne », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°3, p. 2 

    Maxime Cormier, « Résolution unilatérale du contrat : la gravité de l'inexécution s'apprécie au regard de la tardiveté de la notification », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°2, p. 5 

    Maxime Cormier, « Qualification de bail rural : le preneur doit accomplir des actes directs d'exploitation agricole », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°2, p. 2 

    Maxime Cormier, « Une nouvelle vicissitude pour la promesse unilatérale de vente : l'appréciation de la vileté du prix », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°1, p. 6 

    Maxime Cormier, « La responsabilité du constructeur en cas de violation d'une norme technique non-obligatoire », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°1, p. 3 

    Jean-Jacques Ansault, « L'expert de l’article 1843-4 du Code civil confronté à des difficultés d’exécution », Bulletin Joly Sociétés, 2025, n°1, p. 5 

    Michel Grimaldi, « La demande en délivrance des legs se prescrit par le délai de droit commun de cinq ans », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 944     

    Michel Grimaldi, « La prescription de l'action en réduction pour atteinte à la réserve en droit substantiel et en droit transitoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 946 

    Philippe Théry, « Associé, tierce opposition, représentation et moyens propres… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 972 

    Philippe Théry, « Subrogation personnelle et juridiction compétente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 973 

    Philippe Théry, « Où l'on voit que le juge de l'exécution connaît mieux le code des douanes que le directeur général des douanes… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 974 

    Philippe Théry, « L'extension des critères de compétence territoriale interne à un litige international en matière d'honoraires d'avocat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 975 

    Philippe Théry, « La procédure et les électrons libres : à propos du Défenseur des droits… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 977 

    Elléa Ripoche, « Et si la proportionnalité n'était qu'une exception ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 799