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Denis Mazeaud

12 place Panthéon
75005 PARIS

Denis Mazeaud

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La solidarité

lundi 3 juin 2019

Colloque international Capitant

L’usufruit

vendredi 19 octobre 2018

Journée nationale de l'Association Henri Capitant

sous la direction scientifique de Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur, Université de Bordeaux

Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif

jeudi 14 juin 2018

Dialogues de droit comparé interne

Les magiciens du droit

vendredi 25 mai 2018

Episode 1 : Le commencement… Juge et jurisprudence

Organisé dans le cadre du cycle de conférences par l’Équipe de Droit Pénal de Montpellier

Intelligences artificielles et robots. Des choses et / ou des personnes ?

lundi 14 mai 2018

Cycle "La personne" des séminaires Flexibles notions

Organisé avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Les données personnelles. Bienfaits et / ou méfaits ?

vendredi 6 avril 2018

Cycle "La personne" des séminaires Flexibles notions

Avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Journée Roland Drago

jeudi 22 mars 2018

Organisée par l’Association Henri Capitant

Génétique et neurosciences. Quel avenir pour la personne ?

vendredi 16 mars 2018

Cycle "La personne" des séminaires Flexibles notions

Séminaire du Laboratoire de sociologie juridique organisé sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet, avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

La personne. Corps & Esprit

jeudi 22 février 2018

2e séance du Séminaire Flexibles notions 2017-2018. La personne

Vers une réforme de la responsabilité civile française

vendredi 1 décembre 2017

Regards croisés franco-québécois

Organisé conjointement par l’Equipe de recherche Louis Josserand et l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.

Pour une réforme du droit des contrats spéciaux

vendredi 17 novembre 2017

XXIIe Journée nationale Henri Capitant

Cette manifestation sera consacrée à la présentation des textes de la future réforme du droit des contrats spéciaux en partenariat avec l’Association Henri Capitant et le Ministère de la Justice.

Le juge et le droit de la responsabilité civile : bilan et perspective

vendredi 19 mai 2017

Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) de l'Université Paris 13 en collaboration avec La Cour de cassation

Numérique et fiscalité

lundi 27 mars 2017

Enjeux juridiques européens

8ème Forum de Trans Europe Experts

Le droit souple de la responsabilité civile

lundi 20 février 2017

Organisé dans le cadre des séminaires du Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Les Actualités du droit des contrats : Premier anniversaire de la réforme du 10 février 2016

vendredi 10 février 2017

Sous la direction scientifique des Co-directrices du Master 2 Droit et pratique des contrats, Mme Mallet-Bricout, Mme Bon-Garcin et Mme Sotiropoulou. Organisée par l’association des étudiants du M2 Droit et pratique des contrats

Les fonctions sociales de la responsabilité civile : prévention, précaution, correction

jeudi 19 janvier 2017

Quatrième séminaire "Flexibles notions" organisé par le Laboratoire de sociologie juridique

La responsabilité civile. Regards sociologiques sur la genèse de l'avant-projet de réforme

jeudi 13 octobre 2016

Séminaire du Laboratoire de sociologie juridique

Première séance du séminaire "Flexibles notions", consacré en 2016-2017 à la Responsabilité civile

Réforme du droit des contrats et du régime général de l'obligation par l'ordonnance du 10 février 2016

mercredi 28 septembre 2016

Les principaux changements pour la pratique contractuelle

Journée d'études organisée par les professeurs Laura Sautonie-Laguionie et Guillaume Wicker


Parutions

Dictionnaire du contrat

LGDJ, 2018

De l'abus à la violence, en passant par la clause de dédit, l'imprévision, la résolution ou le smart contract, le dictionnaire tente de répondre par le menu aux principales questions que se pose le juriste qui gravite autour de la planète contractuelle.

La violence économique

À l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique

Dalloz, 2017

L'objet de ce colloque des 21e journées nationales de l'Association Capitant est de montrer outre l'influence de certains arrêts sensibles à l'élargissement de la violence, celle du droit européen des contrats et surtout des droits périphériques.

La représentation en droit privé

6èmes Journées franco-allemandes

Société de législation comparée, 2017

Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 6èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 22 et 23 octobre 2015. Ces journées ont porté sur la représentation en droit privé à partir de comparaisons franco-allemandes.

Sur quelques aspects du renouvellement des sources du droit

Editions Panthéon-Assas, 2016

Le livre s'intéresse au renouvellement des sources du droit, conséquence de la mondialisation. Quels sont les nouveaux acteurs de ce changement et de quelle nature est ce changement ?



Publications

Ouvrages

Denis Mazeaud, Romain Boffa et Nathalie Blanc (dir.), Dictionnaire du contrat, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Dictionnaires LGDJ, 1085 p.

Denis Mazeaud, Philippe Dupichot et Cyril Grimaldi (dir.), Intellectual property, Lextenso editions, 2018, 358 p.

Denis Mazeaud et Alain Bénabent, Les grands articles du code civil, Dalloz, 2017, 3e éd., À savoir, 238 p.

Denis Mazeaud, Philippe Dupichot et Cyril Grimaldi (dir.), Independent administrative authories, Lextenso editions, 2017, 172 p.

Denis Mazeaud et Yves Picod (dir.), La violence économique : à l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique, Dalloz, 2017, Thèmes & commentaires, 142 p.

Denis Mazeaud, Guillaume Wicker et Reiner Schulze (dir.), La représentation en droit privé : 6e journées franco-allemandes [Bordeaux, 22 et 23 octobre 2015], Société de législation comparée, 2016, Droit comparé et européen, 237 p.

Denis Mazeaud, Philippe Dupichot et Cyril Grimaldi (dir.), Le contrôle de constitutionnalité en France, Lextenso, 2016, 160 p.

Denis Mazeaud et Thierry Bonneau (dir.), Sur quelques aspects du renouvellement des sources du droit, Éditions Panthéon-Assas, 2016, 232 p.

Denis Mazeaud et Alain Bénabent, Les grands articles du code civil, Dalloz, 2015, 2e éd., Collection A savoir, 196 p.

Denis Mazeaud, Olivier Descamps, Alain Ghozi, Cécile Pérès et Benoît Plessix, Hommage à Eugène Gaudemet : [actes de la "Journée en hommage à Eugène Gaudemet",19 décembre 2013], Dalloz, 2015, Thèmes & commentaires, 94 p.

Denis Mazeaud, Reiner Schulze, Guillaume Wicker et Gerald Mäsch (dir.), La réforme du droit des obligations en France : [actes des 5èmes journées franco-allemandes tenues à l'Université de Münster les 23 et 24 octobre 2014], Société de législation comparée, 2015, Droit comparé et européen, 278 p.

Denis Mazeaud, Philippe Dupichot et Cyril Grimaldi (dir.), La réserve héréditaire, Lextenso, 2015, 204 p.

Denis Mazeaud, Mustapha Mekki et Naoki Kanayama (dir.), Le préjudice : entre tradition et modernité, Bruylant, 2015, 211 p.

Denis Mazeaud et Yves Lequette (dir.), L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, Éd. Panthéon-Assas, 2014, Colloques, 220 p.

Denis Mazeaud et Philippe Dupichot (dir.), Le temps et le droit, Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires, 126 p.

Denis Mazeaud, Naoki Kanayama, Yoshida Katsumi et Mustapha Mekki (dir.), Les notions fondamentales de droit civil : regards croisés franco-japonais, LGDJ Lextenso éditions, 2014, 302 p.

Denis Mazeaud, Philippe Dupichot, Cyril Grimaldi et Michel Séjean (dir.), Public law, private law, Lextenso éd., 2014, 235 p.

Denis Mazeaud, Yves Picod et Elena Lauroba Lacasa (dir.), Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles, Société de législation comparée, 2013, Droit comparé et européen, 256 p.

Denis Mazeaud et Benoît Moore (dir.), Les conflits d'intérêts, Dalloz, 2013, Thèmes & commentaires, 250 p.

Denis Mazeaud et Alain Bénabent, Les grands articles du code civil, Dalloz, 2012, Collection A savoir, 177 p.

Denis Mazeaud, Philippe Dupichot et Cyril Grimaldi, The primacy of execution in kind, Dalloz, 2012, 156 p.

Denis Mazeaud, Philippe Dupichot et Cyril Grimaldi, Civil law perspectives on law and economics : the emergence and development of the economic analysis of the law, Dalloz, 2011, 194 p.

Denis Mazeaud, Reiner Schulze et Guillaume Wicker (dir.), L'amorce d'un droit européen du contrat : la proposition de directive relative aux droits des consommateurs, Société de législation comparée, 2010, Droit privé comparé et européen, 216 p.

Denis Mazeaud et Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.), Principes contractuels communs : projet de cadre commun de référence, Société de législation comparée, 2008, Droit privé comparé et européen, 853 p.

Denis Mazeaud et Christophe Jamin (dir.), La nouvelle crise du contrat : [actes du colloque], Dalloz, 2003, Thèmes & commentaires, 260 p.

Denis Mazeaud et Christophe Jamin (dir.), L'harmonisation du droit des contrats en Europe : [actes de colloque], Economica, 2001, Collection Études juridiques, 178 p.

Denis Mazeaud et Henri Mazeaud, Méthodes de travail : DEUG droit, Montchrestien, 2001, Collection des exercices pratiques, 134 p.

Denis Mazeaud et Christophe Jamin (dir.), L'unilatéralisme et le droit des obligations : actes du colloque, 9 janvier 1998, Économica, 1999, Études juridiques, 103 p.

Denis Mazeaud et Christophe Jamin (dir.), Les clauses abusives entre professionnels : actes du colloque [du] (23 mai 1997), (Paris XII), Economica, 1998, Études juridiques, 166 p.

Denis Mazeaud et Marie-Anne Frison-Roche (dir.), L'expertise, Dalloz, 1995, Thèmes et commentaires, 143 p.

Denis Mazeaud et Henri Mazeaud, Méthodes de travail, DEUG droit, Montchrestien, 1993, Exercices pratiques, 128 p.

Denis Mazeaud, La notion de clause pénale, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992, Bibliothèque de droit privé, 448 p.

Denis Mazeaud, La Notion de clause pénale, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1991, Lille-thèses, 420 p.

Denis Mazeaud, La notion de clause pénale, 9, 1990, 2 vol. , 797 f. p.

Articles

Denis Mazeaud, Dimitri Houtcieff et Stéphane de La Rosa, « Cause du contrat ou contrepartie convenue », in LGDJ (dir.), Contrats de droit privé et contrats de droit administratif, LGDJ, 2019

Denis Mazeaud, « Protection des consommateurs contre les clauses abusives : la Cour de cassation va piano », Recueil Dalloz, N° 24, 2018, p. 1355

Denis Mazeaud, « Quelques mots sur la réforme de la réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 17, 2018, p. 912

Denis Mazeaud, « Le sort des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat », Recueil Dalloz, N° 10, 2018, p. 537

Denis Mazeaud, « Curatelle renforcée : régime probatoire de l'action en nullité d'un acte conclu par la personne protégée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 627

Denis Mazeaud, « Décision de mainlevée d'une mesure de protection : interjeter appel n'est pas « donné » à tout le monde », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 631

Denis Mazeaud, « La nature de la tutelle exclut l'existence de certains préjudices », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 628

Denis Mazeaud, « Les personnes morales ne sont toujours pas vraiment des personnes comme les autres », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 624

Denis Mazeaud, « Vie privée : l'indemnisation suppose au moins une atteinte », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 626

Denis Mazeaud, « Désignation du curateur : l'intérêt de l'incapable prime », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 367

Denis Mazeaud, « Désir d'autre tombe », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 361

Denis Mazeaud, « Le droit à l'image suit son titulaire dans la tombe », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 364

Denis Mazeaud, « Liberté du majeur en curatelle et insanité d'esprit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 368

Denis Mazeaud, « Vie privée des personnes publiques : toujours moins ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 362

Denis Mazeaud, « L'habilitation familiale n'est pas une mesure de protection judiciaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 74

Denis Mazeaud, « La divulgation d'une filiation adoptive emporte une atteinte à la vie privée de l'adopté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 80

Denis Mazeaud, « Le majeur en tutelle peut conclure un PACS pour peu que, comme pour tout contrat, son consentement soit libre et lucide », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 78

Denis Mazeaud, « Pouvoir de l'administrateur légal sous contrôle judiciaire et devoir d'ingérence du banquier : un doute sur la nature de l'acte relatif au patrimoine du mineur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 76

Denis Mazeaud, « Une application inédite par la Cour de cassation de l'adage Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus habetur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 72

Denis Mazeaud, « Droit des obligations et application de la loi nouvelle aux contrats en cours : deux leçons de la chambre sociale », Recueil Dalloz, N° 34, 2017, p. 2007

Denis Mazeaud, Michel Grimaldi et Philippe Dupichot, « Présentation d'un avant-projet de réforme des sûretés », Recueil Dalloz, N° 30, 2017, p. 1717

Denis Mazeaud, « Une rareté : l'annulation d'un contrat de cautionnement pour absence de cause », Recueil Dalloz, N° 29, 2017, p. 1694

Denis Mazeaud, « Relativité de la faute contractuelle, le retour ? », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 1036

Denis Mazeaud, « Implication : la valse hésitation », Recueil Dalloz, N° 16, 2017, p. 902

Denis Mazeaud, « Faute dolosive du constructeur : la troisième chambre civile de la Cour de cassation persiste et signe ! », Recueil Dalloz, N° 7, 2017, p. 392

Denis Mazeaud, « La distinction obligation de résultat - obligation de moyens : le saut dans le vide ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2017, p. 198

Denis Mazeaud, « L'exécution forcée en nature dans la réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 42, 2016, p. 2477

Denis Mazeaud, « Qualification de clause pénale : encore et toujours », Recueil Dalloz, N° 27, 2016, p. 1628

Denis Mazeaud, « Le contractant apparent », Recueil Dalloz, N° 19, 2016, p. 1120

Denis Mazeaud, « La disparition de la cause d'un engagement unilatéral de volonté », Recueil Dalloz, N° 40, 2015, p. 2361

Denis Mazeaud, « Brèves variations sur la condition », Recueil Dalloz, N° 23, 2015, p. 1349

Denis Mazeaud, « L'influence de la faute de la victime sur son indemnisation », Recueil Dalloz, N° 19, 2015, p. 1137

Denis Mazeaud, « L'indivisibilité des contrats de vente et de prêt conduit à la résolution du prêt en cas de résolution de la vente », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2015, p. 469

Denis Mazeaud, « Frédéric Zenati-Castaing, Thierry Revet, Cours de droit civil, Contrats, Théorie générale - Quasi-contrats », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 231

Denis Mazeaud, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stephanie Hennette Vauchez, Eric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy et Marjolaine Roccati, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015

Denis Mazeaud, « À propos de quelques petits arrêts de la jurisprudence civile... », Recueil Dalloz, N° 33, 2014, p. 1915

Denis Mazeaud, « Droit des contrats : réforme à l'horizon ! », Recueil Dalloz, N° 5, 2014, p. 291

Denis Mazeaud, « Le rayonnement des clauses processuelles », Recueil Dalloz, N° 2, 2014, p. 121

Denis Mazeaud, « Un tout petit éclair solidariste dans le ciel de la rupture des contrats de distribution.. », Recueil Dalloz, N° 39, 2013, p. 2617

Denis Mazeaud, « Clauses de responsabilité : et toujours modérément ! », Recueil Dalloz, N° 31, 2013, p. 2142

Denis Mazeaud, « L'important, c'est la clause, l'important.. », Recueil Dalloz, N° 24, 2013, p. 1658

Denis Mazeaud, « La cause, une notion dans le vent.. », Recueil Dalloz, N° 10, 2013, p. 686

Denis Mazeaud, « La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers : évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation ? », Recueil Dalloz, N° 10, 2012, p. 659

Denis Mazeaud, « Judith ROCHFELD, Les grandes notions du droit privé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 177

Denis Mazeaud, « Les sanctions contractuelles : contradictions, approximations, imprécisions, etc. », Recueil Dalloz, N° 39, 2011, p. 2711

Denis Mazeaud, « Promesse unilatérale de vente : la Cour de cassation a ses raisons... », Recueil Dalloz, N° 21, 2011, p. 1457

Denis Mazeaud, « Groupes de contrats : liberté contractuelle et réalité économique », Recueil Dalloz, N° 8, 2011, p. 566

Denis Mazeaud, Philippe Dupichot, Cyril Grimaldi, Jean-Baptiste Racine, Laura Sautonie-Laguionie, Yves Strickler et Guillaume Wicker, « Réponse à la Commission européenne : à propos de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entr », Revue des contrats, 2011, p. 1362

Denis Mazeaud, « L'arrêt Canal « moins » ? », Recueil Dalloz, N° 37, 2010, p. 2481

Denis Mazeaud, « Rupture unilatérale du contrat : encore le contrôle des motifs ! », Recueil Dalloz, N° 33, 2010, p. 2178

Denis Mazeaud, « Clauses limitatives de réparation, la fin de la saga ? », Recueil Dalloz, N° 28, 2010, p. 1832

Denis Mazeaud, « Une nouvelle rhapsodie doctrinale pour une réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 20, 2009, p. 1364

Denis Mazeaud, « L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire », Justice et cassation, N° 5, 2009, p. 308

Denis Mazeaud, « Réforme du droit des contrats : haro, en Hérault, sur le projet ! », Recueil Dalloz, N° 38, 2008, p. 2675

Denis Mazeaud, « Principes du droit européen du droit du contrat, Projet de cadre commun de référence, Principes contractuels communs », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2008, p. 723

Denis Mazeaud, « Les clauses pénales en droit du travail », Droit Social, N° 4, 1994, p. 343




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