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Denis Mazeaud

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Thèse

La notion de clause pénale. Thèse soutenue en 1990 à Paris 12, sous la direction de François Chabas.


Articles

Denis Mazeaud, « Cause du contrat ou contrepartie convenue », in Vincent Bouhier, Dimitri Houtcieff (dir.), Contrats de droit privé et contrats de droit administratif, LGDJ, 2019, p. NC

Denis Mazeaud, « Protection des consommateurs contre les clauses abusives : la Cour de cassation va piano », Recueil Dalloz, N° 24, 2018, p. 1355

Denis Mazeaud, « Quelques mots sur la réforme de la réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 17, 2018, p. 912

Denis Mazeaud, « Le sort des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat », Recueil Dalloz, N° 10, 2018, p. 537

Denis Mazeaud, « Curatelle renforcée : régime probatoire de l'action en nullité d'un acte conclu par la personne protégée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 627

Denis Mazeaud, « Décision de mainlevée d'une mesure de protection : interjeter appel n'est pas « donné » à tout le monde », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 631

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Denis Mazeaud, « La nature de la tutelle exclut l'existence de certains préjudices », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 628

Denis Mazeaud, « Les personnes morales ne sont toujours pas vraiment des personnes comme les autres », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 624

Denis Mazeaud, « Vie privée : l'indemnisation suppose au moins une atteinte », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 626

Denis Mazeaud, « Désignation du curateur : l'intérêt de l'incapable prime », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 367

Denis Mazeaud, « Désir d'autre tombe », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 361

Denis Mazeaud, « Le droit à l'image suit son titulaire dans la tombe », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 364

Denis Mazeaud, « Liberté du majeur en curatelle et insanité d'esprit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 368

Denis Mazeaud, « Vie privée des personnes publiques : toujours moins ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 362

Denis Mazeaud, « L'habilitation familiale n'est pas une mesure de protection judiciaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 74

Denis Mazeaud, « La divulgation d'une filiation adoptive emporte une atteinte à la vie privée de l'adopté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 80

Denis Mazeaud, « Le majeur en tutelle peut conclure un PACS pour peu que, comme pour tout contrat, son consentement soit libre et lucide », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 78

Denis Mazeaud, « Pouvoir de l'administrateur légal sous contrôle judiciaire et devoir d'ingérence du banquier : un doute sur la nature de l'acte relatif au patrimoine du mineur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 76

Denis Mazeaud, « Une application inédite par la Cour de cassation de l'adage Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus habetur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 72

Denis Mazeaud, « Droit des obligations et application de la loi nouvelle aux contrats en cours : deux leçons de la chambre sociale », Recueil Dalloz, N° 34, 2017, p. 2007

Denis Mazeaud, « Présentation d'un avant-projet de réforme des sûretés », Recueil Dalloz, N° 30, 2017, p. 1717

Denis Mazeaud, « Une rareté : l'annulation d'un contrat de cautionnement pour absence de cause », Recueil Dalloz, N° 29, 2017, p. 1694

Denis Mazeaud, « Relativité de la faute contractuelle, le retour ? », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 1036

Denis Mazeaud, « Implication : la valse hésitation », Recueil Dalloz, N° 16, 2017, p. 902

Denis Mazeaud, « Faute dolosive du constructeur : la troisième chambre civile de la Cour de cassation persiste et signe ! », Recueil Dalloz, N° 7, 2017, p. 392

Denis Mazeaud, « La distinction obligation de résultat - obligation de moyens : le saut dans le vide ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2017, p. 198

Denis Mazeaud, « L'exécution forcée en nature dans la réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 42, 2016, p. 2477

Denis Mazeaud, « Qualification de clause pénale : encore et toujours », Recueil Dalloz, N° 27, 2016, p. 1628

Denis Mazeaud, « Le contractant apparent », Recueil Dalloz, N° 19, 2016, p. 1120

Denis Mazeaud, « La disparition de la cause d'un engagement unilatéral de volonté », Recueil Dalloz, N° 40, 2015, p. 2361

Denis Mazeaud, « Brèves variations sur la condition », Recueil Dalloz, N° 23, 2015, p. 1349

Denis Mazeaud, « L'influence de la faute de la victime sur son indemnisation », Recueil Dalloz, N° 19, 2015, p. 1137

Denis Mazeaud, « L'indivisibilité des contrats de vente et de prêt conduit à la résolution du prêt en cas de résolution de la vente », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 11, 2015, p. 469

Denis Mazeaud, « Frédéric Zenati-Castaing, Thierry Revet, Cours de droit civil, Contrats, Théorie générale - Quasi-contrats », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 231

Denis Mazeaud, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015, p. NC

Denis Mazeaud, « À propos de quelques petits arrêts de la jurisprudence civile... », Recueil Dalloz, N° 33, 2014, p. 1915

Denis Mazeaud, « Droit des contrats : réforme à l'horizon ! », Recueil Dalloz, N° 5, 2014, p. 291

Denis Mazeaud, « Le rayonnement des clauses processuelles », Recueil Dalloz, N° 2, 2014, p. 121

Denis Mazeaud, « Un tout petit éclair solidariste dans le ciel de la rupture des contrats de distribution.. », Recueil Dalloz, N° 39, 2013, p. 2617

Denis Mazeaud, « Clauses de responsabilité : et toujours modérément ! », Recueil Dalloz, N° 31, 2013, p. 2142

Denis Mazeaud, « L'important, c'est la clause, l'important.. », Recueil Dalloz, N° 24, 2013, p. 1658

Denis Mazeaud, « La cause, une notion dans le vent.. », Recueil Dalloz, N° 10, 2013, p. 686

Denis Mazeaud, « La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers : évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation ? », Recueil Dalloz, N° 10, 2012, p. 659

Denis Mazeaud, « Judith ROCHFELD, Les grandes notions du droit privé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 177

Denis Mazeaud, « Les sanctions contractuelles : contradictions, approximations, imprécisions, etc. », Recueil Dalloz, N° 39, 2011, p. 2711

Denis Mazeaud, « Promesse unilatérale de vente : la Cour de cassation a ses raisons... », Recueil Dalloz, N° 21, 2011, p. 1457

Denis Mazeaud, « Groupes de contrats : liberté contractuelle et réalité économique », Recueil Dalloz, N° 8, 2011, p. 566

Denis Mazeaud, « Réponse à la Commission européenne : à propos de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises », Revue des contrats, 2011, p. 1362

Denis Mazeaud, « L'arrêt Canal « moins » ? », Recueil Dalloz, N° 37, 2010, p. 2481

Denis Mazeaud, « Rupture unilatérale du contrat : encore le contrôle des motifs ! », Recueil Dalloz, N° 33, 2010, p. 2178

Denis Mazeaud, « Clauses limitatives de réparation, la fin de la saga ? », Recueil Dalloz, N° 28, 2010, p. 1832

Denis Mazeaud, « Une nouvelle rhapsodie doctrinale pour une réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 20, 2009, p. 1364

Denis Mazeaud, « L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire », Justice et cassation, N° 5, 2009, p. 308

Denis Mazeaud, « Réforme du droit des contrats : haro, en Hérault, sur le projet ! », Recueil Dalloz, N° 38, 2008, p. 2675

Denis Mazeaud, « La prescription extinctive dans les codifications savantes », Recueil Dalloz, N° 36, 2008, p. 2523

Denis Mazeaud, « Clauses limitatives de réparation : les quatre saisons », Recueil Dalloz, N° 26, 2008, p. 1776

Denis Mazeaud, « Projet de réforme du droit des contrats : éclosion ou enlisement ? », Recueil Dalloz, N° 21, 2008, p. 1421

Denis Mazeaud, « Principes du droit européen du droit du contrat, Projet de cadre commun de référence, Principes contractuels communs », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2008, p. 723

Denis Mazeaud, « Un droit européen en quête d'identité. Les Principes du droit européen du contrat », Recueil Dalloz, N° 42, 2007, p. 2959

Denis Mazeaud, « Lorsque le Conseil national du droit paraît... », Recueil Dalloz, N° 23, 2007, p. 1585

Denis Mazeaud, « Réticence de l'acquéreur sur la valeur du bien vendu : la messe est dite ! », Recueil Dalloz, N° 15, 2007, p. 1051

Denis Mazeaud, « Renégocier ne rime pas avec réviser ! », Recueil Dalloz, N° 11, 2007, p. 765

Denis Mazeaud, « Prescription et contrat au XXIe siècle : florilège positif et prospectif », Justice et cassation, N° 3, 2007, p. 83

Denis Mazeaud, « Cl. GRARE, Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle - L'influence des fondements de la responsabilité sur la réparation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 212

Denis Mazeaud, « Réparation des préjudices précontractuels : toujours moins... ? », Recueil Dalloz, N° 42, 2006, p. 2963

Denis Mazeaud, « Saga Chronopost : les maîtres du temps perdent une manche... », Recueil Dalloz, N° 33, 2006, p. 2288

Denis Mazeaud, « La bonne foi : en arrière toute ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2006, p. 761

Denis Mazeaud, « Mais qui a peur du solidarisme contractuel ? », Recueil Dalloz, N° 27, 2005, p. 1828

Denis Mazeaud, « Responsabilité civile : panorama 2004 », Recueil Dalloz, N° 3, 2005, p. 185

Denis Mazeaud, « Du nouveau sur l'obligation de renégocier », Recueil Dalloz, N° 25, 2004, p. 1754

Denis Mazeaud, « Jurisprudence non-fumeurs », Recueil Dalloz, N° 19, 2004, p. 1346

Denis Mazeaud, « La distension du lien de causalité a des limites », Recueil Dalloz, N° 19, 2004, p. 1344

Denis Mazeaud, « La passivité de la victime, l'intérêt de l'auteur du dommage », Recueil Dalloz, N° 19, 2004, p. 1346

Denis Mazeaud, « Affaire Chronopost : suite au prochain épisode », Recueil Dalloz, N° 7, 2003, p. 457

Denis Mazeaud, « Rapports entre le régime mis en place par la directive du 25 juillet 1985 sur la responsabilité des produits défectueux et les autres régimes de responsabilité », Recueil Dalloz, N° 7, 2003, p. 463

Denis Mazeaud, « Responsabilité contractuelle sans préjudice : confusion ou conversion ? », Recueil Dalloz, N° 7, 2003, p. 458

Denis Mazeaud, « Un petit plomb en moins dans l'aile du solidarisme contractuel... », Recueil Dalloz, N° 2, 2003, p. 93

Denis Mazeaud, « Transposition de la directive du 25 mai 1999 : la parole est à la défense... », Recueil Dalloz, N° 1, 2003, p. 6

Denis Mazeaud, « D'une source, l'autre... », Recueil Dalloz, N° 39, 2002, p. 2963

Denis Mazeaud, « Appréciation de la potestativité d'une clause résolutoire », Recueil Dalloz, N° 37, 2002, p. 2839

Denis Mazeaud, « Fixation unilatérale abusive des conditions de vente par un concédant automobile », Recueil Dalloz, N° 37, 2002, p. 2841

Denis Mazeaud, « Le concédant n'est pas tenu d'une obligation d'assistance du concessionnaire au vue de sa reconversion lors de la rupture du contrat », Recueil Dalloz, N° 37, 2002, p. 2842

Denis Mazeaud, « Régime de la violence économique », Recueil Dalloz, N° 37, 2002, p. 2844

Denis Mazeaud, « La résistance de la règle morale dans la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 33, 2002, p. 2559

Denis Mazeaud, « Intentionnellement coupable donc civilement responsable : une brèche dans l'immunité du préposé », Recueil Dalloz, N° 16, 2002, p. 1317

Denis Mazeaud, « L'enfant handicapé et les affres de la causalité : retour sur une histoire déjà ancienne... », Recueil Dalloz, N° 16, 2002, p. 1314

Denis Mazeaud, « La responsabilité des parents malgré l'irresponsabilité des enfants : la Cour de cassation enfonce le clou... », Recueil Dalloz, N° 16, 2002, p. 1315

Denis Mazeaud, « Loteries publicitaires : la fluidité des frontières entre le contrat et le délit... », Recueil Dalloz, N° 16, 2002, p. 1316

Denis Mazeaud, « Les vices de la protection du consentement du consommateur », Recueil Dalloz, N° 1, 2002, p. 71

Denis Mazeaud, « Dura clausula, sed clausula », Recueil Dalloz, N° 40, 2001, p. 3240

Denis Mazeaud, « L'unilatéralisme en matière de résolution du contrat, nouvel épisode », Recueil Dalloz, N° 40, 2001, p. 3239

Denis Mazeaud, « Petite leçon de solidarisme contractuel... », Recueil Dalloz, N° 40, 2001, p. 3236

Denis Mazeaud, « Se dédire sans dédit, vaut ! », Recueil Dalloz, N° 40, 2001, p. 3241

Denis Mazeaud, « Unilatéralisme et motivation en droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 40, 2001, p. 3237

Denis Mazeaud, « L'influence de l'erreur excusable », Recueil Dalloz, N° 33, 2001, p. 2702

Denis Mazeaud, « Indemnisation de l'aléa thérapeutique : la Cour de cassation résiste à la tentation... », Recueil Dalloz, N° 28, 2001, p. 2236

Denis Mazeaud, « Responsabilité médicale sans faute : la Cour de cassation découvre une nouvelle obligation de sécurité de résultat », Recueil Dalloz, N° 28, 2001, p. 2236

Denis Mazeaud, « Indemnisation de l'aléa thérapeutique », Recueil Dalloz, N° 20, 2001, p. 1550

Denis Mazeaud, « Chacun peut se prévaloir de son erreur de droit pour demander la nullité d'un contrat ! », Recueil Dalloz, N° 14, 2001, p. 1135

Denis Mazeaud, « Détermination du prix : l'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt rentre dans le rang ! », Recueil Dalloz, N° 14, 2001, p. 1136

Denis Mazeaud, « Le maintien judiciaire des effets du contrat, sanction de sa rupture unilatérale abusive », Recueil Dalloz, N° 14, 2001, p. 1137

Denis Mazeaud, « Vers l'émancipation du vice de violence », Recueil Dalloz, N° 14, 2001, p. 1140

Denis Mazeaud, « Réflexions sur un malentendu », Recueil Dalloz, N° 4, 2001, p. 332

Denis Mazeaud, « Requiem pour l'article 1386 du code civil : premières notes jurisprudentielles », Recueil Dalloz, N° 44, 2000, p. 467

Denis Mazeaud, « Responsabilité générale du fait d'autrui : au tour du tuteur ! », Recueil Dalloz, N° 44, 2000, p. 466

Actualités Publications Communications
  • « Le droit face au cannabis thérapeutique »
    Changé, le 01 avril 2021

  • « La « loi Schiappa » contre les violences sexuelles et sexistes, deux ans et demi après, où en est-on ? »
    Paris, le 29 janvier 2021

  • « Le contrat et les tiers »
    Nice, le 06 mars 2020

  • « Responsabilité civile ; Réformes : les trois temps de la valse »
    Paris, le 31 janvier 2020

  • « L'empreinte des Mazeaud sur le droit privé : Résistance et droit »
    Paris, le 15 janvier 2020

  • Voir plus

  • « La solidarité »
    Bordeaux, le 03 juin 2019

  • « L’usufruit »
    Bordeaux, le 19 octobre 2018

  • « Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif »
    Paris, le 14 juin 2018

  • « Les magiciens du droit »
    Montpellier, le 25 mai 2018

  • « Intelligences artificielles et robots. Des choses et / ou des personnes ? »
    Paris, le 14 mai 2018

  • « Les données personnelles. Bienfaits et / ou méfaits ? »
    Paris, le 06 avril 2018

  • « Journée Roland Drago »
    Paris, le 22 mars 2018

  • « Génétique et neurosciences. Quel avenir pour la personne ? »
    Paris, le 16 mars 2018

  • « La personne. Corps & Esprit »
    Paris, le 22 février 2018

  • « Vers une réforme de la responsabilité civile française »
    Lyon, le 01 décembre 2017

  • « Pour une réforme du droit des contrats spéciaux »
    Saint-Martin-d'Hères, le 17 novembre 2017

  • « Le juge et le droit de la responsabilité civile : bilan et perspective »
    Paris, le 19 mai 2017

  • « Numérique et fiscalité »
    Paris, le 27 mars 2017





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