Présentation de l'éditeur
« Il n'est de doctrine que d'hommes »...
Un homme et un juriste d'exception, tel est le souvenir que ceux qui ont eu la chance d'avoir eu Michel Grimaldi, comme professeur, collègue ou simple ami, garderont pendant des décennies encore.
Enseignant de grand talent, il a dirigé un grand nombre de très belles thèses de doctorat et séduit à un point tel ses auditoires d'étudiants, que certains sont devenus plus tard ses collègues parce qu'il les avait convaincus que la carrière d'enseignant-chercheur leur permettrait d'exercer le plus beau métier du monde.
Héraut de la culture juridique française, il a présidé pendant de nombreuses années l'Association Henri Capitant dont il a très sensiblement accru l'importance et le rôle en Europe, en Afrique, en Amérique du Sud, en Asie, au Maghreb et jusque dans certains pays de common law. Président de la Commission de réforme des sûretés, expert pour la réforme du Code civil au Vietnam ou en Chine, Michel Grimaldi est aussi l'auteur de publications qui ont très sensiblement inspiré le droit patrimonial de la famille, et emporté une profonde adhésion de la profession notariale.
Les contributions recueillies dans cet ouvrage témoignent des exceptionnelles qualités humaines et juridiques de celui auquel elles sont dédiées, et qui a tant oeuvré en France et ailleurs pour que le Droit constitue un art de vie en société.
Sommaire
Jean Aulagnier
Le capital décès des contrats d'épargne vie : rapportable et réductible, analyse économique
Charles Bahurel
La mort de la Mort
Nicolas Balat
À propos du nouveau droit commun des contrats
Jean-Louis Baudouin
La responsabilité de l'avocat pour procédures abusives
Li Bei
Les caractéristiques du droit chinois des successions en droit comparé
Alain Bénabent
Le remariage entre les mêmes
Frédéric Bicheron
La transmission à cause de mort des données personnelles
Christine Biquet-Mathieu
De la flexibilité de l'hypothèque quant aux créances garanties
Mircea Bob
L'article 684 de l'ancien Code civil roumain, ou le destin (finalement bénéfique) d'un expédient législatif
Julien Boisson
Les pluralités d'indivisions
Gilles Bonnet
Le cantonnement, une institution délaissée par les notaires ?
Gilberto Boutin
Sur l'insolvabilité du droit de succession en droit international privé panaméen
Mauro Bussani
Plaidoyer pour la démondialisation du droit américain (et pour une nouvelle vision du droit de l'Europe)
Gérard Champenois
L'article 1415 du Code civil : protection efficace ou aléatoire ?
Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Le droit de la concurrence est-il compatible avec les méthodes du droit continental ?
Dany Cohen
La croissance des Gafam et le droit des concentrations d'entreprises
Reinhard Dammann, Anaïs Alle
À la recherche d'une cohérence entre sûretés réelles et droit des procédures collectives
Diana Dankers-Hagenaars
Le fabuleux destin juridique d'un canal en Provence. Réflexions sur l'imprévision et son introduction dans le droit civil français
Jean-Paul Decorps
Le rayonnement du droit continental au XXIe siècle
Paul Delnoy
L'état en Belgique du droit civil de la succession légale au terme de près de dix lustres de réformes
David Deroussin
Place de la volonté et rôle de l'écrit en matière contractuelle d'après quelques sources de l'époque franque
Philippe Dubois
« Mettre fin », « prendre fin » : l'exemple de la procédure de conciliation
Philippe Dupichot
Un code de droit des affaires pour l'Europe
Claire Farge
Autour de la faculté de révocation de la réversion d'usufruit
Sophie Gaudemet
Devenir des libéralités et des avantages matrimoniaux au divorce. Pour en finir avec de dernières incertitudes
Alain Ghozi
La clause de substitution d'une personne : une autre obligation facultative
Charles Gijsbers
Quelques remarques sur le formalisme de la vente immobilière
Michel Giray
Le devoir d'optimisation fiscale
Marie Goré
Le délit d'ingérence dans la succession : une dérive américaine
Michèle Grégoire
Libertés, fluctuations, charges et compartiments du patrimoine
Cyril Grimaldi
La coexistence du droit de jouissance spéciale, de l'usufruit et des servitudes
Jérôme Huet, Dominique Savouré
Que reste-t-il de la subrogation par le débiteur ?
Maxime Julienne
Un contractant peut-il obliger solidairement ses héritiers ?
Azzédine Kettani
L'inégalité successorale en islam : la femme héritière
Ichiro Kitamura
Du non-droit de la famille au Japon
Elena Lauroba
Les pactes successoraux d'attribution particulière en droit civil catalan : leur fonction pour la sauvegarde des entreprises familiales
Brigitte Lefebvre
De certaines atteintes à la liberté de tester en droit québécois
François Letellier
L'exécuteur testamentaire ce mal-aimé ou l'avenir d'une institution délaissée
Alain Levasseur
Le droit continental : vu et défini par la common law
Patrick Maistre du Chambon
La diffusion du droit français à l'épreuve de la construction des bases de données jurisprudentielles
Valérie Malabat
Le testament de Chateaubriand ou droit pénal et volonté du défunt
Philippe Malinvaud
Le pouvoir judiciaire au XXIe siècle
Tadaki Matsukawa
La réforme du droit des successions en 2018 au Japon et son esprit (la lettre et l'esprit)
Denis Mazeaud
Donations partages, libéralités plurielles et essentielles
Bref hommage à l'homme qui m'a donné tant
Benoît Moore
Dessine-moi une famille
Karen Munoz Villagra, Carlos Pizarro Wilson
La clause d'indemnité : regard du droit continental
Dien Nguyen
L'influence du droit romano-germanique sur le nouveau Code civil vietnamien
Marc Nicod
Un certain Aebutius Libéralis
Sophie Pellet
Les pactes sur succession future : prohiber ou encadrer ?
Hugues Périnet-Marquet
Temps de l'innovation et temps du droit
Pascal Pichonnaz
Le nouveau régime de la renonciation à la prescription en droit suisse : un chant du cygne ?
Hélène Poivey-Leclercq
Une famille sans toit
Arnaud Raynouard
Concurrence normative et efficacité économique du droit : comparaisons et évaluations ne sont pas raison !
Bernard Reynis
L'acte authentique du notaire : la reine des preuves écrites !
Anabel Riano Saad
La situation de la caution dans le cas d'une cession de créance, une approche franco-colombienne
Nacira Saadi
L'emprise du religieux en droit algérien des successions : réflexion sur le prisme de l'égalité successorale
Jean-François Sagaut
L'égalité successorale authentiquement sans réserve !
Jorge Sanchez Cordero
L'accès à la culture : les défis du régime juridique mexicain
Claire Séjean-Chazal
L'opposabilité des donations immobilières, ou la fin d'un manque de sagesse du législateur ?
Antoine Tadros
L'indivision post-communautaire de droits sociaux
Bernard Vareille
L'égalité en droit des successions
Christophe Vernières
La philanthropie et le droit des successions
Ana de Vita
Conception pragmatique de la Négligence comme rapport concret et bilatéral dans la Law of Torts anglaise
Arnaud Walravens
L'exploitation versus la conservation des biens : une conciliation impossible ? L'exemple de la propriété foncière
Ana Zelcevic-Duhamel
Un regard camusien sur le droit de la famille