Présentation

Le comité d'organisation : Geneviève Viney, Patrice Jourdain, Benoît Lecourt, Haritini Matsopoulou.

Les contributions

André Christophe, La finalité réparatrice du droit pénal
Jean-Jacques Ansault, Des dérives possibles de l’usage de la responsabilité civile en droit des sûretés
Azar-Baud Maria José, Les dommages et intérêts punitifs au carrefour des systèmes de civil law et de common law
Mireille Bacache, L’information médicale et la fonction punitive de la Responsabilité civile
Christine Boillot, Relevé d’office et office du juge - Le relevé d’office : faculté ou obligation ?
Boré Louis, « Cachez cette infraction que je ne saurais voir » ou la survie de l’action civile après l’extinction de l’action publique.
Borghetti Jean-Sébastien, Le préjudice économique pur et l’atteinte au cours normal des choses
Philippe Brun, Retour en trois objections sur l'obligation faite à la victime de minimiser son préjudice
Suzanne Carval, Sylvie Nérot et Jean-François Laborde, La perte de valeur ou dépréciation d’un bien immatériel
Emmanuelle Claudel et Muriel Chagny, Contentieux objectif VS contentieux subjectif. Le droit civil de la réparation sous influence
Danis-Fatôme Anne, La faute de la personne morale
Danos Frédéric, Responsabilité civile et droit des biens
de Cabarrus Charlotte, La réparation intégrale, un principe régulateur
Depechy-Tellier Johan, L’influence croisée du préjudice d’avilissement et du droit pénal
Olivier Descamps, Quelques remarques sur la réparation civile dans l'ancien droit français
Olivier Deshayes, Mise en demeure et dommages-intérêts en matière contractuelle (propositions pour la réforme du droit de la responsabilité civile)
Dionisi-Peyrusse Amélie, Les droits des femmes et des enfants face au poids de l'accouchement
Julien Dubarry, Le droit des obligations serait-il la meilleure introduction au droit ?
Dubuisson Bernard, Dommage ou préjudice : le poids des mots dans les réformes du droit français et du droit belge de la responsabilité civile
Eudier Frédérique, Ordre public substantiel et office du juge : l’application d’office de la loi du 5 juillet 1985
Fauvarque-Cosson Bénédicte, « Droit et grands enjeux du monde contemporain » : à propos d’un nouvel enseignement, au lycée.
François Bénédicte, De l'égalité entre les femmes et les hommes dans les organes de gouvernance des sociétés cotées
Guégan Anne, L'action de groupe en matière de santé : de la prospective au désenchantement
Sophie Hocquet-Berg, La douleur des proches
Magali Jaouen, Le rôle du juge et des parties en matière de sanctions contractuelles après la réforme de 2016 : une transformation à parfaire
Patrice Jourdain, Les préjudices de retard de paiement
Julie Klein, La réparation du préjudice lié à l’écoulement du temps
Jonas Knetsch, La déduction des avantages nés d’un fait dommageable (compensatio lucri cum damno)
Xavier Lagarde, Brèves observations sur la carrière des enseignants chercheurs
Yves-Marie Laithier, Le contentieux de la responsabilité civile extracontractuelle aux Etats-Unis : entre discours et réalité
Lecourt Benoit, Les sociétés commerciales et la culture du long-termisme
Fabrice Leduc, La responsabilité civile face au doute quant à l'identité de l'auteur du dommage
Leplat Frédéric, Responsabilité de la banque au titre de son obligation de vigilance
Haritini Matsopoulou, Vingt ans d’application de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, dite « loi Fauchon », tendant à préciser la définition des délits non intentionnels – Bilan
Denis Mazeaud, Réformes du droit des obligations. Brève conjugaison doctrinale en trois temps : passé, présent, avenir…
Vincent Mazeaud, La fonction de peine privée de la responsabilité civile confrontée aux exigences du droit constitutionnel
Noguéro David, L’exclusion légale de la faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances
Ortscheidt Jérôme, Le contrôle du juge de la sentence sur la détermination et l’indemnisation du préjudice par l’arbitre
Parisot Valérie, La protection juridictionnelle de la personne lésée exerçant une action directe contre l’assureur
Louis Perdrix, Le contrat d'assurance : un contrat d'exceptionnelle bonne foi ?
Philippe Pierre, La responsabilité civile des notaires à l’heure du numérique : brèves réflexions sur l’instrumentation des actes authentiques à l’épreuve des technologies digitales
Catherine Prieto et Jean-François Laborde, De « toute victime » à « tout » préjudice : une reconnaissance en expansion continue dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles
Quézel-Ambrunaz Christophe, Le corps humain dans la construction de la responsabilité civile
Marine Ranouil, Les recours en contribution ou les parents pauvres de la réforme du droit des contrats et de la proposition de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile.
Judith Rochfeld, Préjudice écologique et fonction de participation du procès environnemental
Olivia Sabard, La vraie nature de la responsabilité du fait des produits défectueux
Laureen Sichel, La réforme du droit de la responsabilité civile et les fautes qualifiées : Un rendez-vous manqué ?
David Sindres, Réflexion sur la loi applicable aux recours des tiers payeurs
Traullé Julie, Dommage corporel et dommage économique. Regards croisés
Viney Geneviève, Repenser l’étendue et le régime de la responsabilité du débiteur contractuel à l’égard des tiers au contrat
Christophe Willmann, Préjudice d’anxiété des salariés : régime complexe et bilan modeste.