# Mélanges en l'honneur du Professeur Suzanne Carval - Portail Universitaire du droit

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> Description : mélanges en l'honneur du professeur suzanne carval, présentation le comité d'organisation : geneviève viney, patrice jourdain, benoît lecourt, haritini ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-850-02045-2
- **Éditeur** : IRJS Editions

## Résumé

Présentation
Le comité d'organisation : Geneviève Viney, Patrice Jourdain, Benoît Lecourt, Haritini Matsopoulou.
Les contributions
André Christophe, La finalité réparatrice du droit pénalAnsault Jean-Jacques, Des dérives possibles de l’usage de la responsabilité civile en droit des sûretésAzar-Baud Maria José, Les dommages et intérêts punitifs au carrefour des systèmes de civil law et de common lawBacache Mireille, L’information médicale et la fonction punitive de la Responsabilité civileBoillot Christine, Relevé d’office et office du juge - Le relevé d’office : faculté ou obligation ?Boré Louis, « Cachez cette infraction que je ne saurais voir » ou la survie de l’action civile après l’extinction de l’action publique.Borghetti Jean-Sébastien, Le préjudice économique pur et l’atteinte au cours normal des chosesBrun Philippe, Retour en trois objections sur l'obligation faite à la victime de minimiser son préjudiceSuzanne Carval, Sylvie Nérot et Jean-François Laborde, La perte de valeur ou dépréciation d’un bien immatérielClaudel Emmanuelle et Chagny Muriel, Contentieux objectif VS contentieux subjectif. Le droit civil de la réparation sous influenceDanis-Fatôme Anne, La faute de la personne moraleDanos Frédéric, Responsabilité civile et droit des biensde Cabarrus Charlotte, La réparation intégrale, un principe régulateurDepechy-Tellier Johan, L’influence croisée du préjudice d’avilissement et du droit pénalDescamps Olivier, Quelques remarques sur la réparation civile dans l'ancien droit françaisDeshayes Olivier, Mise en demeure et dommages-intérêts en matière contractuelle (propositions pour la réforme du droit de la responsabilité civile)Dionisi-Peyrusse Amélie, Les droits des femmes et des enfants face au poids de l'accouchementDubarry Julien, Le droit des obligations serait-il la meilleure introduction au droit ?Dubuisson Bernard, Dommage ou préjudice : le poids des mots dans les réformes du droit français et du droit belge de la responsabilité civileEudier Frédérique, Ordre public substantiel et office du juge : l’application d’office de la loi du 5 juillet 1985Fauvarque-Cosson Bénédicte, « Droit et grands enjeux du monde contemporain » : à propos d’un nouvel enseignement, au lycée.François Bénédicte, De l'égalité entre les femmes et les hommes dans les organes de gouvernance des sociétés cotéesGuégan Anne, L'action de groupe en matière de santé : de la prospective au désenchantementHocquet-Berg Sophie, La douleur des prochesJaouen Magali, Le rôle du juge et des parties en matière de sanctions contractuelles après la réforme de 2016 : une transformation à parfaireJourdain Patrice, Les préjudices de retard de paiementKlein Julie, La réparation du préjudice lié à l’écoulement du tempsKnetsch Jonas, La déduction des avantages nés d’un fait dommageable (compensatio lucri cum damno)Lagarde Xavier, Brèves observations sur la carrière des enseignants chercheursLaithier Yves-Marie, Le contentieux de la responsabilité civile extracontractuelle aux Etats-Unis : entre discours et réalitéLecourt Benoit, Les sociétés commerciales et la culture du long-termismeLeduc Fabrice, La responsabilité civile face au doute quant à l'identité de l'auteur du dommageLeplat Frédéric, Responsabilité de la banque au titre de son obligation de vigilanceMatsopoulou Haritini, Vingt ans d’application de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, dite « loi Fauchon », tendant à préciser la définition des délits non intentionnels – BilanMazeaud Denis, Réformes du droit des obligations. Brève conjugaison doctrinale en trois temps : passé, présent, avenir…Mazeaud Vincent, La fonction de peine privée de la responsabilité civile confrontée aux exigences du droit constitutionnelNoguéro David, L’exclusion légale de la faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurancesOrtscheidt Jérôme, Le contrôle du juge de la sentence sur la détermination et l’indemnisation du préjudice par l’arbitreParisot Valérie, La protection juridictionnelle de la personne lésée exerçant une action directe contre l’assureurPerdrix Louis, Le contrat d'assurance : un contrat d'exceptionnelle bonne foi ?Pierre Philippe, La responsabilité civile des notaires à l’heure du numérique : brèves réflexions sur l’instrumentation des actes authentiques à l’épreuve des technologies digitalesPrieto Catherine et Jean-François Laborde, De « toute victime » à « tout » préjudice : une reconnaissance en expansion continue dans le domaine des pratiques anticoncurrentiellesQuézel-Ambrunaz Christophe, Le corps humain dans la construction de la responsabilité civileRanouil Marine, Les recours en contribution ou les parents pauvres de la réforme du droit des contrats et de la proposition de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile.Rochfeld Judith, Préjudice écologique et fonction de participation du procès environnementalSabard Olivia, La vraie nature de la responsabilité du fait des produits défectueuxSichel Laureen, La réforme du droit de la responsabilité civile et les fautes qualifiées : Un rendez-vous manqué ?Sindres David, Réflexion sur la loi applicable aux recours des tiers payeursTraullé Julie, Dommage corporel et dommage économique. Regards croisésViney Geneviève, Repenser l’étendue et le régime de la responsabilité du débiteur contractuel à l’égard des tiers au contratWillmann Christophe, Préjudice d’anxiété des salariés : régime complexe et bilan modeste.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2022-01-24

## Tags

Droit pénal, Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé, Droit privé, Droit public, Droit public, Justice, procès et procédure, Office du juge, Préjudice, Protection, Responsabilité

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