jeudi27nov.2025
18:0020:00
Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes

Conférence et cycle

Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes

Discussion autour de la Proposition de loi n°1829 présentée par Sacha Houlié le 16 septembre 2025


Programme

 

18h00 : Présentation de la proposition de loi
Sacha Houlié, Député de la Vienne

Discussion autour des différents aspects du projet de texte avec :
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas
Maxime Cormier, Maître de conférences à l'Université Paris Panthéon-Assas
et Christophe Quézel-Ambrunaz, Professeur à l’Université Savoie Montblanc

20h00 : Fin

 

 

Inscription obligatoire : maxime.cormier@assas-universite.fr


Conférence organisée par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Jean-Sébastien Borghetti et Maxime Cormier



Salle des conseils
Centre Panthéon
12 Place du Panthéon
75005 75005 Paris

Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil