jeudi27nov.2025
18:0020:00
Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes
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Conférence et cycle

Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes

Discussion autour de la Proposition de loi n°1829 présentée par Sacha Houlié le 16 septembre 2025


Programme

 

18h00 : Présentation de la proposition de loi
Sacha Houlié, Député de la Vienne

Discussion autour des différents aspects du projet de texte avec :
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas
Maxime Cormier, Maître de conférences à l'Université Paris Panthéon-Assas
et Christophe Quézel-Ambrunaz, Professeur à l’Université Savoie Montblanc

20h00 : Fin

 

 

Inscription obligatoire : maxime.cormier@assas-universite.fr

Conférence organisée par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Jean-Sébastien Borghetti et Maxime Cormier



Salle des conseils
Centre Panthéon
12 Place du Panthéon
75005 75005 Paris

Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil