# Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/59811-reformer-le-regime-de-la-responsabilite-civile-et-ameliorer-lindemnisation-des-victimes
> Description : conférence sur réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes, discussion autour de la proposition de ...

## Manifestation scientifique

*Discussion autour de la Proposition de loi n°1829 présentée par Sacha Houlié le 16 septembre 2025*

- **Organisateurs** : Université Paris-Panthéon-Assas, Laboratoire de Droit Civil

## Résumé

Conférence organisée par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Jean-Sébastien Borghetti et Maxime Cormier


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2025-11-27

## Tags

Responsabilité civile

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