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Jean-Sébastien Borghetti

12 place Panthéon
75005 PARIS

Jean-Sébastien Borghetti

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Autonomie et Concurrence

vendredi 15 mars 2019

Les nouvelles contraintes concurrentielles de l'entreprise

Organisé par la Faculté de droit d’Aix-Marseille en partenariat avec la Cour de Cassation et l’Université Paris-Dauphine sous la direction de David Bosco, Centre de Droit Economique, Carole Champalaune, Cour de cassation et Georges Decocq, Paris Dauphine

Regards comparatistes sur la réforme du droit des obligations en Belgique

jeudi 7 mars 2019

Cycle de conférences organisé par l'Institut de droit comparé de l'Université Panthéon-Assas sous la coordination scientifique du Professeur Borghetti

Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

mercredi 14 juin 2017

Présenté par la Cour de Cassation de Paris

Le droit civil à l'ère numérique

vendredi 21 avril 2017

Repenser les obligations, protéger la personne, transformer la propriété

XIe colloque annuel organisé par le Master 2 Droit privé général et le Laboratoire de droit civil

L’avant-projet de loi de réforme du droit de la responsabilité

vendredi 25 novembre 2016

Organisé par Le laboratoire de droit privé de Montpellier, avec le concours de la Chambre des Notaires de l'Hérault, des Avocats du Barreau de Montpellier et de l'Ecole Doctorale de Montpellier.

La responsabilité civile. Regards sociologiques sur la genèse de l'avant-projet de réforme

jeudi 13 octobre 2016

Séminaire du Laboratoire de sociologie juridique

Première séance du séminaire "Flexibles notions", consacré en 2016-2017 à la Responsabilité civile



Publications

Ouvrages

Jean-Sébastien Borghetti, La responsabilité du fait des produits : étude de droit comparé, ANRT [diffusion/distribution], 2005, Lille-thèses

Jean-Sébastien Borghetti, La responsabilité du fait des produits : étude de droit comparé, LGDJ, 2004, Bibliothèque de droit privé, 756 p.

Jean-Sébastien Borghetti, La responsabilité du fait des produits : étude de droit comparé, [s.n.], 2004, 778 p.

Jean-Sébastien Borghetti, Analyse juridique du fonctionnement de la chambre de compensation sur le marché des valeurs mobilières, l'auteur, 1997, 43 p.

Articles

Jean-Sébastien Borghetti, « Fait des produits : 1 - Fait des choses : 0 », Recueil Dalloz, N° 33, 2018, p. 1840

Jean-Sébastien Borghetti, « Le parieur, le hors-jeu et la relativité de la faute civile », Recueil Dalloz, N° 32, 2018, p. 1784

Jean-Sébastien Borghetti, « Contentieux du vaccin contre l'hépatite B : au bon plaisir des juges du fond », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 490

Jean-Sébastien Borghetti, Eleonora Rajneri, Duncan Fairgrieve et Peter Rott, « Remedies for Damage Caused by Vaccines: A Comparative Study of Four European Legal Systems », European Review of Private Law, N° 1, 2018

Jean-Sébastien Borghetti, « La responsabilité des contractants à l'égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 32, 2017, p. 1846

Jean-Sébastien Borghetti, « Contentieux du vaccin contre l'hépatite B : la Cour de Luxembourg sème le doute », Recueil Dalloz, N° 31, 2017, p. 1807

Jean-Sébastien Borghetti, « Un pas de plus vers la réforme de la responsabilité civile : présentation du projet de réforme rendu public le 13 mars 2017 », Recueil Dalloz, N° 14, 2017, p. 770

Jean-Sébastien Borghetti, « Qui doit répondre du dommage causé par un produit défectueux à des biens à usage professionnel ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2017, p. 626

Jean-Sébastien Borghetti, Alex-Geert Castermans, Diana Dankers-Hagenaars, Alice Dejean de La Batie, Charlotte De Cabarrus, Ivano Alogna, Thijs Beumers, Maxime Cormier, Ruben De Graaff, Emmanuelle Lemaire, Marie Leveneur-Azémar, Benjamin Moron-Puech, Thijmen Nuninga, Thijs Vancoppernolle et Gitta Veldt, « REGARDS COMPARATISTES SUR LA RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE », Revue internationale de droit comparé, 2017, p. 5

Jean-Sébastien Borghetti, « L'avant-projet de réforme de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 25, 2016, p. 1442

Jean-Sébastien Borghetti, « L'avant-projet de réforme de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 24, 2016, p. 1386

Jean-Sébastien Borghetti, « Le tribunal de grande instance de Nanterre juge le médicament Mediator défectueux », Recueil Dalloz, N° 12, 2016, p. 687

Jean-Sébastien Borghetti, « Contentieux du vaccin contre l'hépatite B : en route vers Luxembourg ! », Recueil Dalloz, N° 44, 2015, p. 2602

Jean-Sébastien Borghetti, « Réforme du droit des contrats : un projet s'en vient, l'autre s'en va », Recueil Dalloz, N° 24, 2015, p. 1376

Jean-Sébastien Borghetti, « La responsabilité du fait des produits oblige-t-elle le producteur à prendre en charge le remplacement d'un produit défectueux ? », Recueil Dalloz, N° 21, 2015, p. 1247

Jean-Sébastien Borghetti, « La responsabilité du fait des produits de santé et l'étendue de l'harmonisation réalisée par la directive du 25 juillet 1985 », Recueil Dalloz, N° 9, 2015, p. 549

Jean-Sébastien Borghetti, « Étendue des recours entre coresponsables : la responsabilité du fait des produits à la pointe de l'égalité », Recueil Dalloz, N° 7, 2015, p. 405

Jean-Sébastien Borghetti, « Le tribunal de Nanterre consacre le market share liability dans le contentieux du DES », Recueil Dalloz, N° 24, 2014, p. 1434

Jean-Sébastien Borghetti, « La conformité aux droits fondamentaux des délais de prescription des actions en responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 17, 2014, p. 1019

Jean-Sébastien Borghetti, « Contentieux de la vaccination contre l'hépatite B : quand l'incertitude juridique le dispute à l'incertitude scientifique », Recueil Dalloz, N° 34, 2013, p. 2315

Jean-Sébastien Borghetti, « Contentieux de la vaccination contre l'hépatite B : le retour en force de la condition de participation du produit à la survenance du dommage », Recueil Dalloz, N° 25, 2013, p. 1717

Jean-Sébastien Borghetti, « Qu'est-ce qu'un vaccin défectueux ? », Recueil Dalloz, N° 42, 2012, p. 2853

Jean-Sébastien Borghetti, « Nouvelles précisions sur le champ d'application de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux », Recueil Dalloz, N° 14, 2012, p. 926

Jean-Sébastien Borghetti, « La responsabilité du fait des produits défectueux s'invite au Conseil d'Etat », Recueil Dalloz, N° 3, 2011, p. 213

Jean-Sébastien Borghetti, « La mystérieuse obligation de sécurité relative aux biens à usage professionnel », Recueil Dalloz, N° 39, 2010, p. 2628

Jean-Sébastien Borghetti, Jean-Philippe Bugnicourt et François Collart Dutilleul, « Le droit civil de la responsabilité à l'épreuve du droit spécial de l'alimentation : Premières questions », Recueil Dalloz, N° 18, 2010, p. 1099

Jean-Sébastien Borghetti, « La responsabilité du fait des produits confrontée à l'opacité des réseaux de distribution », Recueil Dalloz, N° 10, 2010, p. 624

Jean-Sébastien Borghetti, « Le préjudice de vie handicapée et les nouvelles fonctions de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 7, 2010, p. 419

Jean-Sébastien Borghetti, « Bibliographie - Jürgen BASEDOW, Klaus J. HOPT et Reinhard ZIMMERMANN (dir.), Handwörterbuch des Europäischen Privatrechts », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2010, p. XVII

Jean-Sébastien Borghetti, « La responsabilité du fait des choses, un régime qui a fait son temps », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2010, p. 1

Jean-Sébastien Borghetti, « La responsabilité du fait des produits de santé face au droit communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2009, p. 1938

Jean-Sébastien Borghetti, « La responsabilité du fait des produits et la protection des intérêts professionnels », Recueil Dalloz, N° 25, 2009, p. 1731

Jean-Sébastien Borghetti, « Le dommage réparable en matière de responsabilité du fait des produits défectueux », Recueil Dalloz, N° 33, 2008, p. 2318




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