Présentation

Alors que le mouvement de numérisation de la société s'accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l'intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes. Dans le même temps, le droit civil demeure relativement indifférent à ces évolutions. Le Code civil n'accueille l'environnement numérique que de manière marginale essentiellement à propos de la conclusion des contrats par voie électronique.

Comparativement, les actifs numériques ont été consacrés dans le Code monétaire et financier. Un régime de l'illectronisme a été introduit dans le droit de la consommation ou le droit des assurances. Ce sont encore des dispositions spéciales qui facilitent la résiliation des contrats par voie électronique tandis que le Code des postes et des communications électroniques accueille les outils de dématérialisation.

Ni la réforme du droit des contrats ou les projets de réforme du droit des biens ou du droit des contrats spéciaux n'ont entendu encadrer spécialement les questions liées à l'environnement numérique. Cette situation s'explique peut-être par l'inutilité de le faire, les mécanismes de droit commun s'adaptant à l'environnement numérique, ou par la nécessité de consacrer des dispositifs spéciaux en présence d'objets nouveaux.

L'évolution des modalités et des enjeux de la protection des personnes, de la formalisation comme de l'objet des relations contractuelles ou de la composition des patrimoines au contact du numérique invite pourtant à réfléchir au renouvellement possible du droit civil en tenant compte des marges laissées par le droit de l'Union européenne.

Programme

9h00 : Ouverture des travaux
Lamri Adoui, Président de l'Université de Caen
Florent Petit, Doyen de la Faculté de droit
Philippe Dupichot, Président de l'Association Henri Capitant
Thibault Douville, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Codirecteur de l'Institut caennais de recherche juridique

9h30 : Propos introductifs - Quelle place laissée au droit civil par le droit européen du numérique ?
Nathalie Martial-Braz, Professeur à l'Université Paris Cité – Sorbonne Abu Dhabi (à distance ou en présence)

Le renouvellement de la protection des personnes

Présidence : Claire Séjean-Chazal, Professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord, Paris 13, Secrétaire générale adjointe de l'Association Henri Capitant

10h00 : Quel aménagement de l'exercice des droits des personnes protégées en ligne ?
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur à l'Université de Caen Normandie

Consacrer un droit à l'autodétermination communicationnelle ?
Florence G'Sell, Professeur à l'Université de Lorraine

Quel encadrement des relations entre les personnes et les systèmes autonomes ?
Célia Zolynski, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Quelle protection contre l'illectronisme ?
Thibault Douville, Professeur à l'Université de Caen Normandie

Discussion

11h00 : Pause

Le renouvellement du droit des biens et du patrimoine

Présidence : Philippe Dupichot, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de l'Association Henri Capitant

11h30 : Quelle place pour la propriété des données (et ses caractères) ?
Emmanuel Netter, Professeur à l'Université d'Avignon

L'admission d'une fiducie sur les données (l'exemple du droit québécois) ?
Anne-Sophie Hulin, Professeur à l'Université de Sherbrooke (à distance ou en présence)

Repenser la transmission successorale des données ?
Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur à l'Université de Caen Normandie

Quelle réception des jetons en droit des biens ?
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Discussion

12h30 : Déjeuner

Le renouvellement du droit des contrats

Présidence : Christophe Alleaume, Professeur à l'Université de Caen Normandie

14h00 : Définir les contrats électroniques dans le Code civil ?
Grégoire Loiseau, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Adapter les formalismes contractuels à l'environnement numérique ?
Maxime Julienne, Professeur à l'Université Paris Saclay (sous réserve)

Consacrer un régime général des contrats électroniques dans le code civil ?
Jérôme Julien, Professeur à l'Université Toulouse I

Consacrer les smart contracts dans le code civil ?
Nicolas Balat, Professeur à l'Université d'Aix Marseille

Discussion

15h00 : Pause

Le renouvellement du droit de la responsabilité

Présidence : Rafaël Amaro, Professeur à l'Université de Caen Normandie

15h30 : Consacrer un régime de responsabilité en matière d'intelligence artificielle dans le Code civil ?
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas.

Quel encadrement de l'usage des outils d'intelligence artificielle pour l'évaluation des préjudices ?
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l'Université de Lyon III.

Consacrer une indemnisation forfaitaire en cas de manquement au droit des données à caractère personnel ?
Jonas Knetsch, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne –Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Discussion

16h30 : Clôture

Contact : contact@henricapitant.org

Inscription obligatoire via le site internet : www.henricapitant.org/actions/jn-2023-caen