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Nathalie Martial-Braz

Faculté de Droit d’Economie et de Gestion
10, avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff

Nathalie Martial-Braz

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La propriété intellectuelle en partage

vendredi 21 juin 2019

Les nouvelles formes de création et d'exploitation collaboratives

Organisé sous la direction scientifique de Nathalie Mallet-Poujol, DR CNRS et Agnès Robin, MCF - HDR Université de Montpellier

Le droit de l’Union européenne vu d’ailleurs

vendredi 5 avril 2019

Dixième forum annuel de l’association Trans Europe Expert organisé par Fabienne Jault-Seseke, DANTE et Sophie Robin-Olivier, IREDIES

Contrat et protection des données à caractère personnel

vendredi 22 mars 2019

Organisé sous la direction scientifique de Thibault Douville, Pr. à l'Université du Mans, Codirecteur du master droit du numérique de l'Université de Caen Normandie ; Christophe Alleaume, Pr. U de Caen Normandie et Fanny Rogue, MCF à l'U. Caen Normandie

Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ?

mercredi 28 novembre 2018

Projet interdisciplinaire de recherche de Septembre 2018 à Juin 2019

Le Règlement Général sur la Protection des Données

vendredi 16 novembre 2018

Aspects institutionnels et matériels

Sous la direction scientifique d'Alexandra Bensamoun et Brunessen Bertrand, ce colloque aura lieu le vendredi 16 novembre 2018

Quelle réforme pour le droit des sûretés ?

jeudi 8 novembre 2018

Organisé par le centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne, sous la direction de Yannick Blandin, MCF en droit privé et en sciences criminelles et Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles

Contrats et entreprises en difficulté

vendredi 12 octobre 2018

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

Le droit au défi de la rumeur

vendredi 29 juin 2018

Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle

Entrée en vigueur du Règlement Général sur la protection des données : quels changements pour les responsables de traitement

jeudi 12 avril 2018

Organisé par le CEDAG, l'Institut Droit & Santé de l'Université Paris Descartes, l'Inserm (UMR S 1145), avec la revue Communication commerce électronique des éditions LexisNexis et l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique (ADIJ)

La réforme du droit d’auteur en Europe à l’aune du Copyright

mercredi 7 février 2018

Une initiative de la revue Entertainment. Droit – Médias – Art – Culture en partenariat avec le Centre d’études et de recherche en droit des affaires et de gestion de l’Université Paris Descartes (CEDAG)

Les objets connectés - Los objetos conectados

mardi 17 octobre 2017

Séminaire franco-colombien

Séminaire fermé, Université Externado de Bogota - Université Paris 1 – IRJS

L’effectivité du droit face à la puissance des géants de l ́internet - France et Brésil

mercredi 14 décembre 2016

Organisé avec des partenaires brésiliens : Univ. de Brasília (UnB), Univ. Federal Fluminense (UFF), Univ. Federal de Santa Maria (UFSM), et français : Univ. Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Univ. de Versailles Saint-Quentin--en-Yvelines (Paris Saclay)

Propriété(s) et données

mardi 13 décembre 2016

Colloque organisé par le D@nte (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), le CEDAG et le Centre Français de Droit Comparé. Manifestation placée sous le Haut-Patronage du Ministère des Affaires Étrangères

L'ubérisation

vendredi 2 décembre 2016

L'appréhension par le droit d'un phénomène numérique : l'économie collaborative

Sous la direction scientifique de Mme Nathalie Martial-Braz, avec la participation des Master 2 Droit et Obligations Civiles et Commerciales, et Droit des Activités Numériques

Rôle et responsabilité des plateformes en ligne : approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ?

jeudi 24 novembre 2016

Conférence organisée par le Master 2 « Droit du commerce électronique et de l'économie numérique », l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), et l'IRJS, Département Sorbonne immatériel

L'apport des Fintechs au droit bancaire

jeudi 17 novembre 2016

Colloque organisé par par l’association des anciens du M2 DOCC, sous la direction scientifique de Dominique Legeais et Nathalie Martial-Braz

Le droit des données personnelles

lundi 7 novembre 2016

Sous la direction scientifique de Emmanuel Netter, Maître de conférences en droit privé, Responsable de l’axe « numérique » du CEPRISCA

Las consecuencias jurídicas de la "uberización" de la economía y el derecho

mercredi 12 octobre 2016

3as Jornadas Colombo-francesas 2016


Parutions



Publications

Ouvrages

Nathalie Martial-Braz (dir.), La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts, Société de législation comparée, 2014, Collection Trans Europe Experts, 515 p.

Nathalie Martial-Braz et Fabienne Terryn (dir.), Le silence saisi par le droit privé : [actes du colloque organisé les 16 et 17 janvier 2014 à Besançon, Université de Bourgogne-Franche-Comté], IRJS éd., 2014, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 269 p.

Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski (dir.), La gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit, LGDJ, Lextenso éd., 2013, Droit & économie, 282 p.

Nathalie Martial-Braz, Jean-François Riffard et Martine Behar-Touchais (dir.), Les mutations de la norme : le renouvellement des sources du droit, Economica, 2011, Collection Études juridiques, 309 p.

Nathalie Martial-Braz, Droit des sûretés réelles sur propriétés intellectuelles, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2007, Lille thèses, 459 p.

Nathalie Martial-Braz, Droit des sûretés réelles sur propriétés intellectuelles, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, 459 p.

Nathalie Martial-Braz, Droit des sûretés réelles sur propriétés intellectuelles, [s.n.], 2005, 2 vol. , 497 f. p.

Articles

Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski, « Décision prononcée en audience publique le 4 octobre 2041 », Dalloz IP/IT, N° 11, 2018, p. 613

Nathalie Martial-Braz, Jean-Pierre Clavier et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 479

Nathalie Martial-Braz, « L'abus de textes peut-il nuire à l'efficacité du droit ? », Dalloz IP/IT, N° 9, 2018, p. 459

Nathalie Martial-Braz, « Du danger de la transmission universelle du passif de la société absorbée à l'égard de la caution de la société absorbante », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 365

Nathalie Martial-Braz, « Confusion en matière de prescription : de la diversité d'appréciation du point de départ de la prescription », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 175

Nathalie Martial-Braz, « De l'art de la conciliation entre respect du cautionnement et protection des cautions », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 23

Nathalie Martial-Braz, « Inconstitutionnalité du droit de communication des données de connexion reconnu à l'AMF », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 582

Nathalie Martial-Braz, « Prescription, disproportion et clauses pénales, le tiercé gagnant de la Chambre commerciale dans son arrêt du 4 mai 2017 », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 477

Nathalie Martial-Braz, Jean-Pierre Clavier et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 318

Nathalie Martial-Braz, « Le renforcement des droits de la personne concernée », Dalloz IP/IT, N° 5, 2017, p. 253

Nathalie Martial-Braz, « De quoi l'« ubérisation » est-elle le nom ? », Dalloz IP/IT, N° 3, 2017, p. 133

Nathalie Martial-Braz, Philippe Pucheral, Nicolas Anciaux, Martine Behar-Touchais, Valérie-Laure Benabou, Judith Rochfeld, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Bianca Schulz, Juliette Senechal et Célia Zolynski, « Dossier Contenus Numériques / Données », Contrats concurrence consommation, 2017

Nathalie Martial-Braz, Nicolas Anciaux, Philippe Pucheral, Martine Behar-Touchais, Valérie-Laure Benabou, Geoffray Brunaux, Audrey Lefevre, Judith Rochfeld, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Bianca Schulz, Juliette Senechal et Célia Zolynski, « Dossier Contenus Numériques Revue Contrats, Concurrence, Consommation - Contenus Numériques », Contrats concurrence consommation, 2017

Nathalie Martial-Braz, « L'extraterritorialité des décisions des autorités de régulation nationales : gage d'efficacité de la protection des données personnelles en Europe », Revue de l'Union Européenne, N° 598, 2016, p. 288

Nathalie Martial-Braz, « Les nouveaux droits des individus consacrés par la loi pour une République numérique. Quelles innovations ? Quelle articulation avec le Règlement européen ? », Dalloz IP/IT, N° 11, 2016, p. 525

Nathalie Martial-Braz, « Quand Apple, à son corps défendant, fait à la fois progresser la notion d'usage sérieux de la marque et régresser l'appréciation de la contrefaçon », Dalloz IP/IT, N° 11, 2016, p. 556

Nathalie Martial-Braz, « Objets Connectés et responsabilité », Dalloz IP/IT, N° 9, 2016, p. 399

Nathalie Martial-Braz, Jean-Pierre Clavier et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 7, 2016, p. 396

Nathalie Martial-Braz, « Obligation d'information annuelle de la caution : l'arme fatale de la caution ! », Revue des Sociétés, N° 7, 2016, p. 435

Nathalie Martial-Braz et Philippe Didier, « Certitudes et incertitudes en matière de crowdfunding », Recueil Dalloz, N° 5, 2016, p. 267

Nathalie Martial-Braz, « Charge de la preuve de l'épuisement des droits de marque : confirmation de la présomption simple au bénéfice du tiers », Dalloz IP/IT, N° 3, 2016, p. 141

Nathalie Martial-Braz, « En attendant la marque européenne de certification », Dalloz IP/IT, N° 1, 2016, p. 45

Nathalie Martial-Braz, Jean-Pierre Clavier et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 4, 2015, p. 230

Nathalie Martial-Braz et Judith Rochfeld, « Les moteurs de recherche, maîtres ou esclaves du droit à l'oubli numérique ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2014, p. 1481

Nathalie Martial-Braz, « La transmission du sous-cautionnement à la société absorbante : interrogation autour de la date de naissance d'une créance singulière », Recueil Dalloz, N° 17, 2014, p. 1024

Nathalie Martial-Braz, Jean-Pierre Clavier et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 5, 2014, p. 326

Nathalie Martial-Braz et Judith Rochfeld, « Quel avenir pour la protection des données à caractère personnel en Europe ? », Recueil Dalloz, N° 42, 2013, p. 2788

Nathalie Martial-Braz, « Les recours de la caution au cœur de la tempête ! », Recueil Dalloz, N° 14, 2013, p. 935

Nathalie Martial-Braz, « Cliché d'une harmonisation du droit d'auteur par la CJUE : du grand art ! », Recueil Dalloz, N° 7, 2012, p. 471




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