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Nathalie Martial-Braz

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Thèse

Droit des sûretés réelles sur propriétés intellectuelles. Thèse soutenue en 2005 à Paris 5, sous la direction de Dominique Legeais.


Ouvrages

Nathalie Martial-Braz (dir.), La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts, Société de législation comparée, 2014, Collection Trans Europe Experts, 515 p.

Nathalie Martial-Braz et Fabienne Terryn (dir.), Le silence saisi par le droit privé : [actes du colloque organisé les 16 et 17 janvier 2014 à Besançon, Université de Bourgogne-Franche-Comté], IRJS éd., 2014, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 269 p.

Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski (dir.), La gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit, LGDJ, Lextenso éd., 2013, Droit & économie, 282 p.

Nathalie Martial-Braz, Jean-François Riffard et Martine Behar-Touchais (dir.), Les mutations de la norme : le renouvellement des sources du droit, Economica, 2011, Collection Études juridiques, 309 p.

Nathalie Martial-Braz, Droit des sûretés réelles sur propriétés intellectuelles, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, 459 p.


Articles

Nathalie Martial-Braz, « Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant », Dalloz IP/IT, N° 4, 2021, p. 181

Nathalie Martial-Braz et Alexandra Bensamoun, « Covid-19 (déconfinement) : avis de la CNIL sur l'application StopCovid », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 934

Nathalie Martial-Braz, « La protection des données à caractère personnel de l'associé unique face à l'injonction de publication des comptes de la société », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 609

Nathalie Martial-Braz et Alexandra Bensamoun, « StopCovid : sortir des postures ! Point de vue sur l'avis de la CNIL », Dalloz IP/IT, N° 5, 2020, p. 280

Nathalie Martial-Braz et Anne Debet, « Où sont les femmes ? », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1489

Nathalie Martial-Braz, « Le droit au déréférencement : Vraie reconnaissance et faux-semblants ! », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, p. 631

Voir plus

Nathalie Martial-Braz et Jean-Pierre Clavier, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 453

Nathalie Martial-Braz, Judith Rochfeld, Winston Maxwell et François Zannotti, « Le CLOUD Act américain », Droit des données personnellesLes spécificités du droit français au regard du RGPD, 2019, p. NC

Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski, « Décision prononcée en audience publique le 4 octobre 2041 », Dalloz IP/IT, N° 11, 2018, p. 613

Nathalie Martial-Braz, Jean-Pierre Clavier et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 479

Nathalie Martial-Braz, « L'abus de textes peut-il nuire à l'efficacité du droit ? », Dalloz IP/IT, N° 9, 2018, p. 459

Nathalie Martial-Braz, « Du danger de la transmission universelle du passif de la société absorbée à l'égard de la caution de la société absorbante », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 365

Nathalie Martial-Braz, « Confusion en matière de prescription : de la diversité d'appréciation du point de départ de la prescription », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 175

Nathalie Martial-Braz, « De l'art de la conciliation entre respect du cautionnement et protection des cautions », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 23

Nathalie Martial-Braz, « Inconstitutionnalité du droit de communication des données de connexion reconnu à l'AMF », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 582

Nathalie Martial-Braz, « Prescription, disproportion et clauses pénales, le tiercé gagnant de la Chambre commerciale dans son arrêt du 4 mai 2017 », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 477

Nathalie Martial-Braz, Jean-Pierre Clavier et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 318

Nathalie Martial-Braz, « Le renforcement des droits de la personne concernée », Dalloz IP/IT, N° 5, 2017, p. 253

Nathalie Martial-Braz, « De quoi l'« ubérisation » est-elle le nom ? », Dalloz IP/IT, N° 3, 2017, p. 133

Nathalie Martial-Braz, Philippe Pucheral, Nicolas Anciaux, Martine Behar-Touchais, Valérie-Laure Benabou, Judith Rochfeld, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Bianca Schulz, Juliette Senechal et Célia Zolynski, « Dossier Contenus Numériques / Données », Contrats concurrence consommation, 2017, p. NC

Nathalie Martial-Braz, Nicolas Anciaux, Philippe Pucheral, Martine Behar-Touchais, Valérie-Laure Benabou, Geoffray Brunaux, Audrey Lefevre, Judith Rochfeld, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Bianca Schulz, Juliette Senechal et Célia Zolynski, « Dossier Contenus Numériques Revue Contrats, Concurrence, Consommation - Contenus Numériques », Contrats concurrence consommation, 2017, p. NC

Nathalie Martial-Braz, « L'extraterritorialité des décisions des autorités de régulation nationales : gage d'efficacité de la protection des données personnelles en Europe », Revue de l'Union Européenne, N° 598, 2016, p. 288

Nathalie Martial-Braz, « Les nouveaux droits des individus consacrés par la loi pour une République numérique. Quelles innovations ? Quelle articulation avec le Règlement européen ? », Dalloz IP/IT, N° 11, 2016, p. 525

Nathalie Martial-Braz, « Quand Apple, à son corps défendant, fait à la fois progresser la notion d'usage sérieux de la marque et régresser l'appréciation de la contrefaçon », Dalloz IP/IT, N° 11, 2016, p. 556

Nathalie Martial-Braz, « Objets Connectés et responsabilité », Dalloz IP/IT, N° 9, 2016, p. 399

Nathalie Martial-Braz, Jean-Pierre Clavier et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 7, 2016, p. 396

Nathalie Martial-Braz, « Obligation d'information annuelle de la caution : l'arme fatale de la caution ! », Revue des Sociétés, N° 7, 2016, p. 435

Nathalie Martial-Braz et Philippe Didier, « Certitudes et incertitudes en matière de crowdfunding », Recueil Dalloz, N° 5, 2016, p. 267

Nathalie Martial-Braz, « Charge de la preuve de l'épuisement des droits de marque : confirmation de la présomption simple au bénéfice du tiers », Dalloz IP/IT, N° 3, 2016, p. 141

Nathalie Martial-Braz, « En attendant la marque européenne de certification », Dalloz IP/IT, N° 1, 2016, p. 45

Nathalie Martial-Braz, Jean-Pierre Clavier et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 4, 2015, p. 230

Nathalie Martial-Braz et Judith Rochfeld, « Les moteurs de recherche, maîtres ou esclaves du droit à l'oubli numérique ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2014, p. 1481

Nathalie Martial-Braz, « La transmission du sous-cautionnement à la société absorbante : interrogation autour de la date de naissance d'une créance singulière », Recueil Dalloz, N° 17, 2014, p. 1024

Nathalie Martial-Braz, Jean-Pierre Clavier et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 5, 2014, p. 326

Nathalie Martial-Braz et Judith Rochfeld, « Quel avenir pour la protection des données à caractère personnel en Europe ? », Recueil Dalloz, N° 42, 2013, p. 2788

Nathalie Martial-Braz, « Les recours de la caution au cœur de la tempête ! », Recueil Dalloz, N° 14, 2013, p. 935

Nathalie Martial-Braz, « Cliché d'une harmonisation du droit d'auteur par la CJUE : du grand art ! », Recueil Dalloz, N° 7, 2012, p. 471

Actualités Publications Communications
  • « Le droit européen de la protection des données à caractère personnel à la recherche d'une cohérence »
    Malakoff, le 20 janvier 2020

  • « Les actifs numériques »
    Malakoff, le 09 janvier 2020

  • « La patrimonialisation de la donnée »
    Marseille, le 06 décembre 2019

  • « La propriété intellectuelle en partage »
    Montpellier, le 21 juin 2019

  • « Le droit de l’Union européenne vu d’ailleurs »
    Paris, le 05 avril 2019

  • Voir plus

  • « Contrat et protection des données à caractère personnel »
    Caen, le 22 mars 2019

  • « Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ? »
    Malakoff, le 28 novembre 2018

  • « Le Règlement Général sur la Protection des Données »
    Rennes, le 16 novembre 2018

  • « Quelle réforme pour le droit des sûretés ? »
    Clermont Ferrand, le 08 novembre 2018

  • « Contrats et entreprises en difficulté »
    Toulouse, le 12 octobre 2018

  • « Le droit au défi de la rumeur »
    Aix en Provence, le 29 juin 2018

  • « Entrée en vigueur du Règlement Général sur la protection des données : quels changements pour les responsables de traitement »
    Paris, le 12 avril 2018

  • « La réforme du droit d’auteur en Europe à l’aune du Copyright »
    Paris, le 07 février 2018

  • « Les objets connectés - Los objetos conectados »
    Paris, le 17 octobre 2017

  • « L’effectivité du droit face à la puissance des géants de l ́internet - France et Brésil »
    Paris, le 14 décembre 2016

  • « Propriété(s) et données »
    Paris, le 13 décembre 2016

  • « L'ubérisation »
    Malakoff, le 02 décembre 2016

  • « Rôle et responsabilité des plateformes en ligne : approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ? »
    Paris, le 24 novembre 2016





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