Publications
Jérôme François, « Usage et mésusages du délai butoir prévu à l'article 2232, alinéa 1er, du code civil », Recueil Dalloz, 2025, n°37, p. 1814
Isabelle Dauriac, « La renonciation tacite suppose une volonté non équivoque de renoncer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 626
Isabelle Dauriac, « Communauté légale et personnalité des dettes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 627
Isabelle Dauriac, « À la recherche du point de départ des intérêts légaux d'une récompense dont la date de valeur est celle de l'aliénation du bien qui en donne la mesure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 629
Isabelle Dauriac, « Le préciput n'est pas une opération de partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 631
Isabelle Dauriac, « La participation aux acquêts ou la promesse d'une répartition en valeur systématique de toute la richesse créée en mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 633
Nicolas Catelan, « La politique d'entreprise, métamorphose silencieuse du contentieux répressif économique », Gazette du Palais, 2025, n°33
Nicolas Catelan, « Prise illégale d'intérêts : prendre, conserver et prescrire », Gazette du Palais, 2025, n°33
Nicolas Catelan, « ABS, erreur sur le droit et conseils juridiques », Gazette du Palais, 2025
Nicolas Catelan, « Blanchiment : présomption si dissimulation », Gazette du Palais, 2025
Nicolas Catelan, « Détournement d'objets pénalement saisis : la responsabilité pénale est-elle une obligation comme une autre ? », Gazette du Palais, 2025, n°33
Nicolas Catelan, Laurent Saenko, « Fusion-absorption et responsabilité pénale des personnes morales : de l'appel et de la peine », Gazette du Palais, 2025, n°33
Pauline Pailler, « LA loi DDADUE et les crypto-actifs », Revue des Sociétés , 2025, n°10, p. 590
Philippe Roussel Galle, « L'inscription d'une sûreté à l'épreuve du plan de continuation », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 567
Philippe Roussel Galle, « La règle du meilleur intérêt … une QPC irrecevable », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 570
Isabelle Dauriac, « Leçon de méthode pour apprécier la sur-contribution d'un époux aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 391
Isabelle Dauriac, « De la cession d'actions au recel de communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 392
Dominique Legeais, « Preuve de la négligence grave en présence d'une opération non autorisée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 479
Dominique Legeais, « Conditions pour contester une opération de paiement non autorisée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 480
Dominique Legeais, « Fraude au président », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 482
Jérôme François, « Action directe en garantie des vices cachés : pourrait-on changer de fondement ? », Recueil Dalloz, 2025, n°22, p. 1057
Philippe Roussel Galle, « Faillite personnelle et faits antérieurs au jugement d'ouverture », Revue des Sociétés , 2025, n°06, p. 433
Philippe Roussel Galle, « À propos du point de départ du délai de prescription pour agir en faillite personnelle », Revue des Sociétés , 2025, n°06, p. 433
Nicolas Catelan, « Adolescences ? », Lexbase Pénal, 2025
Nicolas Catelan, Honoré Clavreul, « Fusion-absorption : transmission des voies de recours à la société absorbante après fusion », Lexbase Pénal, 2025
Isabelle Dauriac, « Trois arrêts pour illustrer les défis actuels éprouvant la théorie des récompenses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 130
Nicolas Catelan, « Herméneutique et action civile des associations environnementales », Gazette du Palais, 2025, pp. 68-69
Nicolas Catelan, « CJIP et corruption internationale : ne tirez pas sur l'ambulance ! », Gazette du Palais, 2025, pp. 71-72
Nicolas Catelan, « Conflits de saisies post-infirmation d'une mainlevée : entre rétroactivité et indisponibilité », Gazette du Palais, 2025, pp. 72-74
Nicolas Catelan, « Saisie pénale, démembrement de la propriété et minorité », Gazette du Palais, 2025, pp. 75-76
Laurent Saenko, Nicolas Catelan, « Responsabilité pénale des personnes morales : retour aux sources », Gazette du Palais, 2025, n°13, pp. 57-59
Nicolas Catelan, « ABS et non-présentation de comptabilité : tout est question de date... ou presque », Gazette du Palais, 2025, n°5960
Nicolas Catelan, « Blanchiment : double défaut de qualification », Gazette du Palais, 2025, pp. 62-63
Nicolas Catelan, Jean-Baptiste Thierry, « Actualité impertinente du droit pénal de la probité au prisme des réflexions de Fréderic Stasiak », Revue Lamy Droit des affaires, 2025, pp. 67-70
Nicolas Catelan, « Confiscation et blanchiment : l’incertaine utilité de la distinction objet/produit », Lexbase Pénal, 2025
Hélène Nasom-Tissandier, « Un revirement de jurisprudence qui garantit l'extension de l'AGS », Revue de droit du travail, 2025, n°3, p. 175
Marie Rain, « Promesse unilatérale de vente : date d’appréciation des éléments essentiels du contrat »: À propos de Cass. 3e civ., 21 nov. 2024, n° 21-12.661, Defrénois, la revue du notariat, 2025, n°9
Nicolas Catelan, « Intelligences (collectives et économies) artificielles », Lexbase Pénal, 2025
Gautier Bourdeaux, « Transport international de marchandises par route : CMR et arrimage des marchandise (Obs. ss. CA Paris, pôle 5, ch. 5, 12 sept. 2024, n°21/12819 ( », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°4, p. 177
Gautier Bourdeaux, « Crédit documentaire : Technical advisory briefing n° 10 de la CCI. », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°4, p. 178
Gautier Bourdeaux, « Finance verte. Rapport du HCJP sur les aspects juridiques et réglementaires des crédits carbones volontaires », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°4, p. 179
Isabelle Urbain-Parleani, « Présentation de la Directive CSRD », Revue des Sociétés , 2025, n°01, p. 7
Isabelle Dauriac, « La solidarité légale des époux pour loyers impayés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 949
Isabelle Dauriac, « Le transfert entre époux de la qualité d'associé relative à des parts sociales entrées en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 953
Dominique Legeais, « Opérations de paiement autorisées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 980
Dominique Legeais, « Plusieurs décisions précisent le régime de l'aval », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 982
Dominique Legeais, « Règlements et directive du 31 mai 2024 instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nos 1093/2010, 1094/2010 et 1095/2010 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 983
Dominique Legeais, « Crypto-actifs : le rôle des autorités de supervision est précisé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 984