Dominique Legeais, « Retour du contentieux relatif à la preuve de la remise du bordereau de rétractation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 932
Olivier Penin, « Le chant du cygne de l'obligation de sécurité ? », Recueil Dalloz, N° 1, 2021, p. 68
Maud Minois, « Les mystères du domicile apparent », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 137
Pierre Berlioz, « La responsabilité civile de l'organisateur de manifestations sportives », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, 2021, p. 15
Clothilde Grare-Didier, « Droit patrimonial de la famille, interne et international », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2206
Maud Minois, « L'emploi du principe de la perpétuation de compétence au service de l'application du règlement Bruxelles I », Recueil Dalloz, N° 38, 2020, p. 2164
Nathalie Martial-Braz, « Covid-19 (déconfinement) : avis de la CNIL sur l'application StopCovid », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 934
Nathalie Martial-Braz, « La protection des données à caractère personnel de l'associé unique face à l'injonction de publication des comptes de la société », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 609
Pierre Berlioz, « Le marketing et la profession d'avocat », Dalloz Avocats, N° 10, 2020, p. 463
Marie Nicolle, « La caution, la prescription et les exceptions purement personnelles », Recueil Dalloz, N° 9, 2020, p. 523
Philippe Roussel Galle, « Non un immeuble n'est pas un actif disponible ! », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 507
Philippe Roussel Galle, « Omettre « sciemment » de déclarer la cessation des paiements », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 508
Maud Minois, « Interrogations sur l'avenir de la théorie de l'accessibilité dans le domaine de la contrefaçon de marque de l'Union européenne », Dalloz IP/IT, N° 6, 2020, p. 376
Olivera Boskovic, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 298
Nathalie Martial-Braz, « StopCovid : sortir des postures ! Point de vue sur l'avis de la CNIL », Dalloz IP/IT, N° 5, 2020, p. 280
Dominique Legeais, « Droit du prêt et clauses abusives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 963
Dominique Legeais, « La pratique du mois normalisé n'équivaut pas à celle prohibée du calcul de l'intérêt en année lombarde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 966
Dominique Legeais, « Prêt participatif consenti par un employeur à ses salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 963
Dominique Legeais, « Responsabilité du conseil en gestion de patrimoine et du notaire en présence d'une opération de défiscalisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 861
Nicolas Mathey, « Sort du cautionnement en cas de fusion du créancier », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 224
Dominique Legeais, « Appréciation de la négligence du titulaire de la carte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 696
Philippe Roussel Galle, « De la résolution du plan à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 195
Dominique Legeais, « Prise en compte de la faute de l'emprunteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 695
Dominique Legeais, « Prohibition du taux d'intérêt négatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 691
Philippe Roussel Galle, « Reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 196
Dominique Legeais, « Sanction d'un TEG erroné », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 693
Dominique Legeais, « Coronavirus. Conséquences de la crise de la Covid-19 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 431
Dominique Legeais, « Taux d'intérêt : suite et peut être bientôt fin ? Une erreur inférieure à la décimale relative au taux de période est sans conséquence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 435
Dominique Legeais, « Calcul lombard des intérêts intercalaires et « règle de la décimale ». Quand la seconde valide le premier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 153
Dominique Legeais, « L'acceptation des conditions générales de la banque peut se déduire du silence gardé à la réception d'un relevé de compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 154
Marie Nicolle, « Past African dust inputs in the western Mediterranean area controlled by the complex interaction between the Intertropical Convergence Zone, the North Atlantic Oscillation, and total solar irradiance », Climate of the Past, N° 1, 2020, pp. 283-298
Chantal Bruneau, « Tribune : « Encadrement de la gestion du patrimoine immobilier associatif : une bonne et une mauvaise chose » », Jurisassociations, N° 608, 2019, p. 33
Laure de Saint-Pern, « Gestation pour autrui : validation de la transcription des actes de naissance », Recueil Dalloz, N° 43, 2019, p. 2351
Clothilde Grare-Didier, « Droit patrimonial de la famille interne et international », Recueil Dalloz, N° 40, 2019, p. 2216
Maud Minois, « Interrogations autour de la pertinence de l'article 311-17 du code civil », Recueil Dalloz, N° 28, 2019, p. 1588
Nathalie Martial-Braz, « Où sont les femmes ? », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1489
Philippe Roussel Galle, « Faillite personnelle et fait accompli le jour du jugement d'ouverture », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 787
Sylvie Jouniot, « La répression pénale comme outil de régulation des violences physiques au travail », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2019, p. 770
Pierre Berlioz, « Pluriprofessionnalité : scellement des fondations d'un édifice à construire », Dalloz Avocats, N° 12, 2019, p. 635
Philippe Roussel Galle, « « Réévaluation » de la jurisprudence sur l'appel du débiteur et plan de cession », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 786
Sylvie Jouniot, « L'abus de confiance du nouvel article 314-1-1 du code pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 549
Nathalie Martial-Braz, « Le droit au déréférencement : Vraie reconnaissance et faux-semblants ! », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, p. 631
Isabelle Urbain-Parleani, « L'article 1835 et la raison d'être », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 575
Philippe Roussel Galle, « De la nullité de l'hypothèque à la nullité du paiement », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 560
Philippe Roussel Galle, « La loi Pacte apporte quelques modifications au droit des entreprises en difficulté mais nous en promet de plus importantes », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 551
