Dominique Legeais, « Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité pour manquement au devoir de mise en garde ou de conseil dans le cadre d'un prêt à remboursement différé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 144![](/images/pictoHAL.jpg)
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Philippe Roussel Galle, « Caractérisation de la fraude ouvrant la voie à une condamnation pour soutien abusif », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, pp. 33-34![](/images/pictoHAL.jpg)
Philippe Roussel Galle, « Clôture pour insuffisance d’actif et absence de radiation d’une hypothèque prise sur une résidence principale », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, p. 14![](/images/pictoHAL.jpg)
Philippe Roussel Galle, « Droit de poursuite individuelle après la clôture de la liquidation judiciaire et insaisissabilité de la résidence principale », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, pp. 13-14![](/images/pictoHAL.jpg)
Philippe Roussel Galle, « Déclaration d’une créance de garantie financière indépendamment de son exigibilité », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, p. 21![](/images/pictoHAL.jpg)
Philippe Roussel Galle, « Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : confirmation et précisions. », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, pp. 211-213 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Philippe Roussel Galle, « Levée de la confidentialité du mandat ad hoc ou de la conciliation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, p. 12![](/images/pictoHAL.jpg)
Philippe Roussel Galle, « Limites du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et droit de retrait », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, p. 15![](/images/pictoHAL.jpg)
Philippe Roussel Galle, « Nullités de la période suspecte et sort d’un avenant à un contrat de travail », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, pp. 10-11![](/images/pictoHAL.jpg)
Philippe Roussel Galle, « Plan de cession : absence de substitution de cessionnaire sans autorisation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, pp. 10-11![](/images/pictoHAL.jpg)
Philippe Roussel Galle, « Pouvoir souverain du juge pour mettre fin à la période d’observation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, pp. 11-12![](/images/pictoHAL.jpg)
Philippe Roussel Galle, « Vaines poursuites à l’encontre des associés d’une SCI et survenance de la liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, p. 22![](/images/pictoHAL.jpg)
Philippe Roussel Galle, « Conciliation, délais de grâce et appel », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 812 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Philippe Roussel Galle, « Mandat ad hoc, conciliation, levée de la confidentialité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 814 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie Nicolle, « Le contrat conjoint : esquisse d'un régime juridique », Recueil Dalloz, N° 11, 2023, p. 563 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Pierre Berlioz, « Le contrôle de l'image fidèle donnée par l'information en matière de durabilité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 568 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Nathalie Martial-Braz et Anne Debet, « Les sources du droit de la protection des données en question », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2023, p. 497 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Olivera Boskovic, « Quelle extraterritorialité pour le devoir de vigilance ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 590 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Isabelle Urbain-Parleani, « Les relations assemblées et organes de direction : les résolutions climatiques », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 494 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Pauline Pailler, « Les sociétés face aux investisseurs », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 505 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Dominique Legeais, « Responsabilité de la banque : point de départ du délai de 5 ans pour agir en responsabilité contre une banque pour manquement à son devoir de mise en garde », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 7, 2023, p. 45
Dominique Legeais, « Le devoir de mise en garde du banquier envers l'emprunteur ou la caution avertis », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 297 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 4, 2023, p. 200 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Isabelle Dauriac, « L'opposabilité aux tiers du changement de régime matrimonial suppose accomplies les formalités de l'article 1397, alinéa 6 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 959 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Isabelle Dauriac, « L'évaluation d'une récompense au profit subsistant n'est définitive qu'à la date de la jouissance divise », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 956 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Isabelle Dauriac, « Le logement de fonction accessoire du contrat de travail à l'épreuve de l'article 1751 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 954 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Dominique Legeais, « Opération de paiement non autorisée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 925 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Dominique Legeais, « Qualification d'un investisseur en crypto-actifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 929 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Pierre Berlioz, « RSE : vers la fin du droit commercial ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 791 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Dominique Legeais, « Responsabilité bancaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 926 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Dominique Legeais, « Responsabilité de la banque envers le souscripteur d'une assurance vie garantissant le remboursement d'un prêt in fine », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 928 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Dominique Legeais, « Rupture d'un contrat de crédit à durée indéterminée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 927 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Isabelle Dauriac, « Évaluation des créances entre époux : respecter leur singularité s'impose », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 958 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Dominique Legeais, « Crédits libellés en monnaie étrangère. Suite et probablement fin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 705 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Dominique Legeais, « Preuve de la remise par le prêteur de la fiche « FIPEN » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 708 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Isabelle Dauriac, « L'article 214 du code civil, étape de confirmation… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 426 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Isabelle Dauriac, « La communauté répond provisoirement des sanctions du recel successoral », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 430 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Philippe Roussel Galle, Anne-Louise Chevalier et Marie-Sophie Pellier, « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2023, pp. 56-60![](/images/pictoHAL.jpg)
Philippe Roussel Galle, « A propos de l’inventaire de stocks à l’étranger », La revue pratique du recouvrement, 2023, pp. 24-25![](/images/pictoHAL.jpg)
Philippe Roussel Galle, « Action du coobligé reprise après la clôture de la procédure », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 14![](/images/pictoHAL.jpg)
Philippe Roussel Galle, « Action en rapport en cas de chèque émis par un tiers », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 13![](/images/pictoHAL.jpg)
Philippe Roussel Galle, « Annulation du jugement prononçant une liquidation judiciaire et prescription de l’action en faillite personnelle ou en interdiction de gérer », La revue pratique du recouvrement, 2023, p. 15![](/images/pictoHAL.jpg)
Philippe Roussel Galle, « Appel de la décision imposant des délais de paiement au créancier pendant la conciliation », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2023, p. 24![](/images/pictoHAL.jpg)
Philippe Roussel Galle, « Assignation en redressement judiciaire dans le délai d’un an à compter de la radiation au RCS », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 12![](/images/pictoHAL.jpg)
Philippe Roussel Galle et Benoit Desteract, « Classes de parties affectées. De la théorie à la pratique. Introduction », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 1-2, étude n° 6![](/images/pictoHAL.jpg)