Portail  Laboratoires  Centre de Droit des Affaires et de Gestion

Centre de Droit des Affaires et de Gestion

CEDAG EA 1516


Axes & Thèmes de recherche

Financement et vie des affaires

Recherches universitaires sur le développement durable, l'entreprise et la société

Ingénierie patrimoniale

Management

Coordonnées

Centre de Droit des Affaires et de Gestion

10 avenue Pierre Larousse
92241 Malakoff

01 76 53 44 00

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences



Dernières publications

Articles

Nathalie Martial-Braz, « Covid-19 (déconfinement) : avis de la CNIL sur l'application StopCovid », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 934

Marie Nicolle, « La caution, la prescription et les exceptions purement personnelles », Recueil Dalloz, N° 9, 2020, p. 523

Philippe Roussel Galle, « Non un immeuble n'est pas un actif disponible ! », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 507

Philippe Roussel Galle, « Omettre « sciemment » de déclarer la cessation des paiements », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 508

Maud Minois, « Interrogations sur l'avenir de la théorie de l'accessibilité dans le domaine de la contrefaçon de marque de l'Union européenne », Dalloz IP/IT, N° 6, 2020, p. 376

Olivera Boskovic, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 298

Nathalie Martial-Braz, « StopCovid : sortir des postures ! Point de vue sur l'avis de la CNIL », Dalloz IP/IT, N° 5, 2020, p. 280

Dominique Legeais, « Droit du prêt et clauses abusives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 963

Dominique Legeais, « La pratique du mois normalisé n'équivaut pas à celle prohibée du calcul de l'intérêt en année lombarde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 966

Dominique Legeais, « Prêt participatif consenti par un employeur à ses salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 963

Dominique Legeais, « Responsabilité du conseil en gestion de patrimoine et du notaire en présence d'une opération de défiscalisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 861

Nicolas Mathey, « Sort du cautionnement en cas de fusion du créancier », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 224

Dominique Legeais, « Appréciation de la négligence du titulaire de la carte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 696

Philippe Roussel Galle, « De la résolution du plan à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 195

Dominique Legeais, « Prise en compte de la faute de l'emprunteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 695

Dominique Legeais, « Prohibition du taux d'intérêt négatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 691

Philippe Roussel Galle, « Reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 196

Dominique Legeais, « Sanction d'un TEG erroné », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 693

Dominique Legeais, « Coronavirus. Conséquences de la crise de la Covid-19 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 431

Dominique Legeais, « Taux d'intérêt : suite et peut être bientôt fin ? Une erreur inférieure à la décimale relative au taux de période est sans conséquence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 435

Dominique Legeais, « Calcul lombard des intérêts intercalaires et « règle de la décimale ». Quand la seconde valide le premier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 153

Dominique Legeais, « L'acceptation des conditions générales de la banque peut se déduire du silence gardé à la réception d'un relevé de compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 154

Marie Nicolle, « Past African dust inputs in the western Mediterranean area controlled by the complex interaction between the Intertropical Convergence Zone, the North Atlantic Oscillation, and total solar irradiance », Climate of the Past, N° 1, 2020, pp. 283-298

Chantal Bruneau, « Tribune : « Encadrement de la gestion du patrimoine immobilier associatif : une bonne et une mauvaise chose » », Jurisassociations, N° 608, 2019, p. 33

Laure de Saint-Pern, « Gestation pour autrui : validation de la transcription des actes de naissance », Recueil Dalloz, N° 43, 2019, p. 2351

Clothilde Grare-Didier, « Droit patrimonial de la famille interne et international », Recueil Dalloz, N° 40, 2019, p. 2216

Maud Minois, « Interrogations autour de la pertinence de l'article 311-17 du code civil », Recueil Dalloz, N° 28, 2019, p. 1588

Nathalie Martial-Braz, « Où sont les femmes ? », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1489

Philippe Roussel Galle, « Faillite personnelle et fait accompli le jour du jugement d'ouverture », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 787

Sylvie Jouniot, « La répression pénale comme outil de régulation des violences physiques au travail », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2019, p. 770

Pierre Berlioz, « Pluriprofessionnalité : scellement des fondations d'un édifice à construire », Dalloz Avocats, N° 12, 2019, p. 635

Philippe Roussel Galle, « « Réévaluation » de la jurisprudence sur l'appel du débiteur et plan de cession », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 786

Sylvie Jouniot, « L'abus de confiance du nouvel article 314-1-1 du code pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 549

Nathalie Martial-Braz, « Le droit au déréférencement : Vraie reconnaissance et faux-semblants ! », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, p. 631

Isabelle Urbain-Parleani, « L'article 1835 et la raison d'être », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 575

Philippe Roussel Galle, « De la nullité de l'hypothèque à la nullité du paiement », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 560

Philippe Roussel Galle, « La loi Pacte apporte quelques modifications au droit des entreprises en difficulté mais nous en promet de plus importantes », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 551

Marie Nicolle, « Retour sur la proportionnalité du cautionnement souscrit par un époux marié sous le régime légal », Recueil Dalloz, N° 9, 2019, p. 498

Nathalie Martial-Braz, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 453

Philippe Roussel Galle, « Des conséquences de l'oubli de la mention « EIRL » en cas de procédure collective », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 421

Olivera Boskovic, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 347

Philippe Roussel Galle, « Le droit des procédures collectives à l'épreuve des obligations légales inhérentes à la profession de syndic de copropriété », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 427

Philippe Roussel Galle, « Le plan doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées, toutes, mêmes celles contestées ! », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 426

Dominique Legeais, « Emprunts toxiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 999

Dominique Legeais, « Financement du photovoltaïque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1001

Dominique Legeais, « La fin annoncée du contentieux relatif au TEG », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 995

Dominique Legeais, « Portée du devoir de mise en garde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 997

Dominique Legeais, « Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit envers les collectivités locales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 744

Dominique Legeais, « Devoir de mise en garde et financement de construction de maison individuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 745

Philippe Roussel Galle, « Le contrôleur gardien de l'intérêt collectif », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 216

Dominique Legeais, « Michel Cabrillac, un juriste visionnaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 575

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.