Centre de Droit des Affaires et de Gestion

CEDAG URP 1516

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Actualités




    Présentation

    Le CEDAG, Centre de droit des affaires et de gestion (UPR 1516) réunit des enseignants-chercheurs et chercheurs travaillant en droit des affaires et sciences de gestion. L’activité du CEDAG recouvre tous les aspects du droit et de la vie des affaires, notamment le droit des sociétés, le droit bancaire et financier, le droit des entreprises en difficulté, le droit des affaires internationales, le droit civil, pénal et numérique des affaires, l’ingénierie patrimoniale et financière, ainsi que le management et l’étude de la société du point de vue de l’éthique et de l’innovation.

    Axes & Thèmes de recherche

    Financement et vie des affaires

    Recherches universitaires sur le développement durable, l'entreprise et la société

    Ingénierie patrimoniale

    Management

    Coordonnées

    10 avenue Pierre Larousse, 92241 Malakoff.
    01 76 53 44 00

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Philippe Roussel Galle, « I. Débiteur – Pas de règlement amiable agricole pour une société commerciale exerçant une activité agricole », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 740   

    Philippe Roussel Galle, « Responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 745   

    Clothilde Grare-Didier, Sara Godechot-Patris, « Droit patrimonial de la famille, interne et international », Recueil Dalloz, 2024, n°40, p. 1974   

    Isabelle Dauriac, « L'argent propre déposé en compte : reprise versus récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 699   

    Gautier Bourdeaux, « Résiliation-compensation des swaps et exclusion des règles des procédures collectives; obs. ss Cass. com. 6 mars 2024, n° 23-40.023 », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°37, p. 15104 

    Gautier Bourdeaux, « Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), obs. ss Cass. com., 27 mars 2024, n° 22-22.586 », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°37, p. 15093 

    Gautier Bourdeaux, « Dématérialisation des titres transférables. Commentaire de la Loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°37, p. 15115 

    Philippe Roussel Galle, « Pas de déclaration de défaut fondée sur l'ouverture d'une procédure de conciliation ! », Revue des Sociétés , 2024, n°9, pp. 527-529   

    Philippe Roussel Galle, « Du défaut de coopération… à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés , 2024, n°9, p. 534   

    Philippe Roussel Galle, « Exclusion de l'article 14 du code civil en droit de l'insolvabilité », Revue des Sociétés , 2024, n°9, pp. 535-536   

    Philippe Roussel Galle, « Début de l’expérimentation des TAE au 1er janvier 2025 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°472473, pp. 3-4 

    Philippe Roussel Galle, « Micro-entrepreneur et activité exclusive des services à la personne », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°472473, p. 13 

    Philippe Roussel Galle, « Reconstitution de l’actif du débiteur et exclusion de la compensation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°472473, pp. 13-14 

    Philippe Roussel Galle, « Recours applicable en cas de désignation d’un technicien », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n°910, pp. 29-30 

    Philippe Roussel Galle, « Le débiteur ne peut refuser de mentionner une créance sur la liste des créanciers, au motif qu’il la conteste », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n°910, p. 30 

    Philippe Roussel Galle, « Période d’observation : demande d’annulation d’un contrat de vente et de financement de panneaux photovoltaïques », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°472473, p. 14 

    Dan Mimoun, «  Retour sur le formalisme encadrant l’opération d’expropriation pour cause d’utilité publique  », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°24, p. 13 

    Philippe Roussel Galle, « Mise en place des TAE », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, p. 48 

    Philippe Roussel Galle, « En matière de voies de recours, l’expert est traité en droit des procédures collectives, comme le technicien désigné par le juge-commissaire », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, p. 49 

    Philippe Roussel Galle, « Déclaration d’une créance par le débiteur … tout en la contestant … », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, pp. 49-50 

    Philippe Roussel Galle, « Nullité d’une saisie-attribution intervenue en période suspecte et connaissance de l’état de cessation des paiements par le bailleur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, p. 50 

    Philippe Roussel Galle, « Les biens du domaine public de l’Etat échappent à l’effet réel de la procédure collective et ne constituent pas le gage commun des créanciers », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, pp. 51-52 

    Philippe Roussel Galle, « Encore un aéronef … et une dispense de revendication », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, p. 52 

    Philippe Roussel Galle, « Les TAE arrivent ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°4, pp. ?41-2 

    Maud Minois, « La qualification du pactum de contrahendo dans le règlement Bruxelles I bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 332   

    Dominique Legeais, « Portée du devoir de vigilance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 409   

    Dominique Legeais, « Exclusion du droit commun de la responsabilité civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 411   

    Dominique Legeais, « Obligation de produire le bordereau », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 412   

    Dominique Legeais, « Domaine d'application de l'article L. 650-1 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 413   

    Philippe Roussel Galle, « Le créancier hors procédure d'un débiteur personne physique, un créancier privilégié ? », Revue des Sociétés , 2024, n°6, pp. 411-412   

    Isabelle Dauriac, « L'amélioration du bien originaire ou l'autonomie illustrée du régime de participation aux acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 173   

    Isabelle Dauriac, « Avantage matrimonial et imposition des plus-values d'échanges, objet d'un report d'imposition (CGI, art. 92 B II) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 179   

    Isabelle Dauriac, « Petite leçon de méthode : la liquidation et le partage de l'indivision entre époux séparés de biens », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 180   

    Dominique Legeais, « Devoir de mise en garde et prêt in fine », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 143   

    Dominique Legeais, « Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité pour manquement au devoir de mise en garde ou de conseil dans le cadre d'un prêt à remboursement différé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 144   

    Dominique Legeais, « Notion de fraude », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 146   

    Dominique Legeais, « Location financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 147   

    Maud Minois, « La loi applicable à la prescription de l'action subrogatoire dans le règlement Rome II », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°01, p. 129   

    Dan Mimoun, « L'infériorité du pacte de préférence face au droit de préemption issu du bail rural », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°12, p. 13 

    Philippe Roussel Galle, « Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : confirmation et précisions. », Revue des Sociétés , 2024, n°3, pp. 211-213   

    Philippe Roussel Galle, « Plan de cession : absence de substitution de cessionnaire sans autorisation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°467, pp. 10-11