Centre de Droit des Affaires et de Gestion

CEDAG URP 1516

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Actualités




    Présentation

    Le CEDAG, Centre de droit des affaires et de gestion (UPR 1516) réunit des enseignants-chercheurs et chercheurs travaillant en droit des affaires et sciences de gestion. L’activité du CEDAG recouvre tous les aspects du droit et de la vie des affaires, notamment le droit des sociétés, le droit bancaire et financier, le droit des entreprises en difficulté, le droit des affaires internationales, le droit civil, pénal et numérique des affaires, l’ingénierie patrimoniale et financière, ainsi que le management et l’étude de la société du point de vue de l’éthique et de l’innovation.

    Axes & Thèmes de recherche

    Financement et vie des affaires

    Recherches universitaires sur le développement durable, l'entreprise et la société

    Ingénierie patrimoniale

    Management

    Coordonnées

    10 avenue Pierre Larousse, 92241 Malakoff.
    01 76 53 44 00

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Gautier Bourdeaux, « Transport international de marchandises par route : CMR et arrimage des marchandise (Obs. ss. CA Paris, pôle 5, ch. 5, 12 sept. 2024, n°21/12819 ( », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°4, p. 177 

    Gautier Bourdeaux, « Crédit documentaire : Technical advisory briefing n° 10 de la CCI. », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°4, p. 178 

    Gautier Bourdeaux, « Finance verte. Rapport du HCJP sur les aspects juridiques et réglementaires des crédits carbones volontaires », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°4, p. 179 

    Isabelle Urbain-Parleani, « Présentation de la Directive CSRD », Revue des Sociétés , 2025, n°01, p. 7   

    Isabelle Dauriac, « La solidarité légale des époux pour loyers impayés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 949   

    Isabelle Dauriac, « Le transfert entre époux de la qualité d'associé relative à des parts sociales entrées en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 953   

    Dominique Legeais, « Opérations de paiement autorisées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 980     

    Dominique Legeais, « Plusieurs décisions précisent le régime de l'aval », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 982     

    Dominique Legeais, « Règlements et directive du 31 mai 2024 instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nos 1093/2010, 1094/2010 et 1095/2010 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 983     

    Dominique Legeais, « Crypto-actifs : le rôle des autorités de supervision est précisé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 984     

    Nicolas Catelan, « Panorama de droit pénal des affaires (2024) », Lexbase Pénal, 2024 

    Pauline Pailler, « Jusqu'à leur conversion, les obligations convertibles en actions sont des obligations ayant la nature de titre de créance », Recueil Dalloz, 2024, n°43, p. 2153 

    Philippe Roussel Galle, « Pas de règlement amiable agricole pour une société commerciale exerçant une activité agricole », Revue des Sociétés , 2024, n°12   

    Philippe Roussel Galle, « Responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 745   

    Sara Godechot-Patris, Clothilde Grare-Didier, « Droit patrimonial de la famille, interne et international », Recueil Dalloz, 2024, n°40, p. 1974   

    Philippe Roussel Galle, « Bail rural et plan de cession : le bailleur, le preneur et le repreneur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°6, pp. 51-52 

    Philippe Roussel Galle, « L’insaisissabilité de plein droit de la résidence principale survit à la cessation d’activité du débiteur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°6, p. 52 

    Philippe Roussel Galle, « Pas de déclaration de cessation des paiements du débiteur en conciliation », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°6, pp. 52-53 

    Dominique Legeais, « Un nouveau titre de créance négociable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 725     

    Dominique Legeais, « Régime des opérations non autorisées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 728     

    Dominique Legeais, « Financement des panneaux photovoltaïques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 730     

    Isabelle Dauriac, « L'argent propre déposé en compte : reprise versus récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 699   

    Gautier Bourdeaux, « Résiliation-compensation des swaps et exclusion des règles des procédures collectives; obs. ss Cass. com. 6 mars 2024, n° 23-40.023 », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°37, p. 15104 

    Gautier Bourdeaux, « Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), obs. ss Cass. com., 27 mars 2024, n° 22-22.586 », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°37, p. 15093 

    Gautier Bourdeaux, « Dématérialisation des titres transférables. Commentaire de la Loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°37, p. 15115 

    Philippe Roussel Galle, « Pas de déclaration de défaut fondée sur l'ouverture d'une procédure de conciliation ! », Revue des Sociétés , 2024, n°9   

    Philippe Roussel Galle, « Du défaut de coopération… à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés , 2024, n°9, p. 534   

    Philippe Roussel Galle, « Exclusion de l'article 14 du code civil en droit de l'insolvabilité », Revue des Sociétés , 2024, n°9   

    Philippe Roussel Galle, « Début de l’expérimentation des TAE au 1er janvier 2025 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°472473, pp. 3-4 

    Philippe Roussel Galle, « Micro-entrepreneur et activité exclusive des services à la personne », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°472473, p. 13 

    Philippe Roussel Galle, « Reconstitution de l’actif du débiteur et exclusion de la compensation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°472473, pp. 13-14 

    Philippe Roussel Galle, « Recours applicable en cas de désignation d’un technicien », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n°910, pp. 29-30 

    Philippe Roussel Galle, « Le débiteur ne peut refuser de mentionner une créance sur la liste des créanciers, au motif qu’il la conteste », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n°910, p. 30 

    Philippe Roussel Galle, « Période d’observation : demande d’annulation d’un contrat de vente et de financement de panneaux photovoltaïques », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°472473, p. 14 

    Dan Mimoun, «  Retour sur le formalisme encadrant l’opération d’expropriation pour cause d’utilité publique  », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°24, p. 13 

    Philippe Roussel Galle, « Mise en place des TAE », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, p. 48 

    Philippe Roussel Galle, « En matière de voies de recours, l’expert est traité en droit des procédures collectives, comme le technicien désigné par le juge-commissaire », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, p. 49 

    Philippe Roussel Galle, « Déclaration d’une créance par le débiteur … tout en la contestant … », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, pp. 49-50 

    Philippe Roussel Galle, « Nullité d’une saisie-attribution intervenue en période suspecte et connaissance de l’état de cessation des paiements par le bailleur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, p. 50 

    Philippe Roussel Galle, « Les biens du domaine public de l’Etat échappent à l’effet réel de la procédure collective et ne constituent pas le gage commun des créanciers », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, pp. 51-52 

    Philippe Roussel Galle, « Encore un aéronef … et une dispense de revendication », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, p. 52 

    Philippe Roussel Galle, « Les TAE arrivent ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°4, pp. ?41-2 

    Dominique Legeais, « Portée du devoir de vigilance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 409     

    Dominique Legeais, « Exclusion du droit commun de la responsabilité civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 411     

    Dominique Legeais, « Obligation de produire le bordereau », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 412     

    Dominique Legeais, « Domaine d'application de l'article L. 650-1 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 413     

    Maud Minois, « La qualification du pactum de contrahendo dans le règlement Bruxelles I bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 332     

    Philippe Roussel Galle, « Le créancier hors procédure d'un débiteur personne physique, un créancier privilégié ? », Revue des Sociétés , 2024, n°6   

    Isabelle Dauriac, « L'amélioration du bien originaire ou l'autonomie illustrée du régime de participation aux acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 173