Centre de Droit des Affaires et de Gestion

CEDAG URP 1516

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Actualités




    Présentation

    Le CEDAG, Centre de droit des affaires et de gestion (UPR 1516) réunit des enseignants-chercheurs et chercheurs travaillant en droit des affaires et sciences de gestion. L’activité du CEDAG recouvre tous les aspects du droit et de la vie des affaires, notamment le droit des sociétés, le droit bancaire et financier, le droit des entreprises en difficulté, le droit des affaires internationales, le droit civil, pénal et numérique des affaires, l’ingénierie patrimoniale et financière, ainsi que le management et l’étude de la société du point de vue de l’éthique et de l’innovation.

    Axes & Thèmes de recherche

    Financement et vie des affaires

    Recherches universitaires sur le développement durable, l'entreprise et la société

    Ingénierie patrimoniale

    Management

    Coordonnées

    10 avenue Pierre Larousse, 92241 Malakoff.
    01 76 53 44 00

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Jérôme François, « Usage et mésusages du délai butoir prévu à l'article 2232, alinéa 1er, du code civil », Recueil Dalloz, 2025, n°37, p. 1814     

    Isabelle Dauriac, « La renonciation tacite suppose une volonté non équivoque de renoncer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 626     

    Isabelle Dauriac, « Communauté légale et personnalité des dettes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 627     

    Isabelle Dauriac, « À la recherche du point de départ des intérêts légaux d'une récompense dont la date de valeur est celle de l'aliénation du bien qui en donne la mesure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 629     

    Isabelle Dauriac, « Le préciput n'est pas une opération de partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 631     

    Isabelle Dauriac, « La participation aux acquêts ou la promesse d'une répartition en valeur systématique de toute la richesse créée en mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 633     

    Nicolas Catelan, « La politique d'entreprise, métamorphose silencieuse du contentieux répressif économique », Gazette du Palais, 2025, n°33 

    Nicolas Catelan, « Prise illégale d'intérêts : prendre, conserver et prescrire », Gazette du Palais, 2025, n°33 

    Nicolas Catelan, « ABS, erreur sur le droit et conseils juridiques », Gazette du Palais, 2025 

    Nicolas Catelan, « Blanchiment : présomption si dissimulation », Gazette du Palais, 2025 

    Nicolas Catelan, « Détournement d'objets pénalement saisis : la responsabilité pénale est-elle une obligation comme une autre ? », Gazette du Palais, 2025, n°33 

    Nicolas Catelan, Laurent Saenko, « Fusion-absorption et responsabilité pénale des personnes morales : de l'appel et de la peine », Gazette du Palais, 2025, n°33 

    Pauline Pailler, « LA loi DDADUE et les crypto-actifs », Revue des Sociétés , 2025, n°10, p. 590     

    Philippe Roussel Galle, « L'inscription d'une sûreté à l'épreuve du plan de continuation », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 567     

    Philippe Roussel Galle, « La règle du meilleur intérêt … une QPC irrecevable », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 570 

    Isabelle Dauriac, « Leçon de méthode pour apprécier la sur-contribution d'un époux aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 391     

    Isabelle Dauriac, « De la cession d'actions au recel de communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 392     

    Dominique Legeais, « Preuve de la négligence grave en présence d'une opération non autorisée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 479     

    Dominique Legeais, « Conditions pour contester une opération de paiement non autorisée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 480     

    Dominique Legeais, « Fraude au président », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 482     

    Jérôme François, « Action directe en garantie des vices cachés : pourrait-on changer de fondement ? », Recueil Dalloz, 2025, n°22, p. 1057     

    Philippe Roussel Galle, « Faillite personnelle et faits antérieurs au jugement d'ouverture », Revue des Sociétés , 2025, n°06, p. 433 

    Philippe Roussel Galle, « À propos du point de départ du délai de prescription pour agir en faillite personnelle », Revue des Sociétés , 2025, n°06, p. 433     

    Nicolas Catelan, « Adolescences ? », Lexbase Pénal, 2025 

    Nicolas Catelan, Honoré Clavreul, « Fusion-absorption : transmission des voies de recours à la société absorbante après fusion », Lexbase Pénal, 2025 

    Isabelle Dauriac, « Trois arrêts pour illustrer les défis actuels éprouvant la théorie des récompenses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 130     

    Nicolas Catelan, « Herméneutique et action civile des associations environnementales », Gazette du Palais, 2025, pp. 68-69 

    Nicolas Catelan, « CJIP et corruption internationale : ne tirez pas sur l'ambulance ! », Gazette du Palais, 2025, pp. 71-72 

    Nicolas Catelan, « Conflits de saisies post-infirmation d'une mainlevée : entre rétroactivité et indisponibilité », Gazette du Palais, 2025, pp. 72-74 

    Nicolas Catelan, « Saisie pénale, démembrement de la propriété et minorité », Gazette du Palais, 2025, pp. 75-76 

    Laurent Saenko, Nicolas Catelan, « Responsabilité pénale des personnes morales : retour aux sources », Gazette du Palais, 2025, n°13, pp. 57-59 

    Nicolas Catelan, « ABS et non-présentation de comptabilité : tout est question de date... ou presque », Gazette du Palais, 2025, n°5960 

    Nicolas Catelan, « Blanchiment : double défaut de qualification », Gazette du Palais, 2025, pp. 62-63 

    Nicolas Catelan, Jean-Baptiste Thierry, « Actualité impertinente du droit pénal de la probité au prisme des réflexions de Fréderic Stasiak », Revue Lamy Droit des affaires, 2025, pp. 67-70 

    Nicolas Catelan, « Confiscation et blanchiment : l’incertaine utilité de la distinction objet/produit », Lexbase Pénal, 2025 

    Hélène Nasom-Tissandier, « Un revirement de jurisprudence qui garantit l'extension de l'AGS », Revue de droit du travail, 2025, n°3, p. 175     

    Marie Rain, « Promesse unilatérale de vente : date d’appréciation des éléments essentiels du contrat »: À propos de Cass. 3e civ., 21 nov. 2024, n° 21-12.661, Defrénois, la revue du notariat, 2025, n°9         

    Nicolas Catelan, « Intelligences (collectives et économies) artificielles », Lexbase Pénal, 2025 

    Gautier Bourdeaux, « Transport international de marchandises par route : CMR et arrimage des marchandise (Obs. ss. CA Paris, pôle 5, ch. 5, 12 sept. 2024, n°21/12819 ( », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°4, p. 177 

    Gautier Bourdeaux, « Crédit documentaire : Technical advisory briefing n° 10 de la CCI. », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°4, p. 178 

    Gautier Bourdeaux, « Finance verte. Rapport du HCJP sur les aspects juridiques et réglementaires des crédits carbones volontaires », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°4, p. 179 

    Isabelle Urbain-Parleani, « Présentation de la Directive CSRD », Revue des Sociétés , 2025, n°01, p. 7     

    Isabelle Dauriac, « La solidarité légale des époux pour loyers impayés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 949     

    Isabelle Dauriac, « Le transfert entre époux de la qualité d'associé relative à des parts sociales entrées en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 953     

    Dominique Legeais, « Opérations de paiement autorisées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 980     

    Dominique Legeais, « Plusieurs décisions précisent le régime de l'aval », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 982     

    Dominique Legeais, « Règlements et directive du 31 mai 2024 instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nos 1093/2010, 1094/2010 et 1095/2010 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 983     

    Dominique Legeais, « Crypto-actifs : le rôle des autorités de supervision est précisé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 984