Sylvie Jouniot, « Impartialité du ministère public : le serpent de mer de la procédure pénale refait surface », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2021, p. 344
Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 255
Olivera Boskovic, « La loi applicable aux « actions pour violations des droits de l'homme en matière commerciale » », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 252
Sylvie Jouniot, « Le phénomène « mise en danger d'autrui », retour sur une infraction pas si discrète », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2021, p. 246
Dominique Legeais, « Absence d'application de l'article L. 650-1 du code de commerce à la rupture de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 931
Dominique Legeais, « Conditions de validité de la clause de domiciliation des revenus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 933
Dominique Legeais, « De nouveaux crédits révélateurs d'un droit au crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 930
Olivera Boskovic, « La règle des codéfendeurs et l'action paulienne », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 772
Nathalie Martial-Braz, « Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant », Dalloz IP/IT, N° 4, 2021, p. 181
Dominique Legeais, « Retour du contentieux relatif à la preuve de la remise du bordereau de rétractation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 932
Dominique Legeais, « Financement participatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 402
Dominique Legeais, « Preuve de la remise de la fiche précontractuelle d'information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 401
Dominique Legeais, « Services de paiement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 403
Olivier Penin, « Le chant du cygne de l'obligation de sécurité ? », Recueil Dalloz, N° 1, 2021, p. 68
Maud Minois, « Les mystères du domicile apparent », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 137
Dominique Legeais, « Non-respect des dispositions relatives au TEG. Les voies de contestation se ferment progressivement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 169
Dominique Legeais, « Paiement à distance frauduleux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 173
Dominique Legeais, « Portée d'une clause d'exigibilité anticipée. La mauvaise foi interdit d'invoquer le caractère abusif d'une clause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 170
Dominique Legeais, « Prise en compte du préjudice subi par l'emprunteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 172
Pierre Berlioz, « La responsabilité civile de l'organisateur de manifestations sportives », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, 2021, p. 15
Clothilde Grare-Didier et Sara Godechot-Patris, « Droit patrimonial de la famille, interne et international », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2206
Maud Minois, « L'emploi du principe de la perpétuation de compétence au service de l'application du règlement Bruxelles I », Recueil Dalloz, N° 38, 2020, p. 2164
Nathalie Martial-Braz et Alexandra Bensamoun, « Covid-19 (déconfinement) : avis de la CNIL sur l'application StopCovid », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 934
Nathalie Martial-Braz, « La protection des données à caractère personnel de l'associé unique face à l'injonction de publication des comptes de la société », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 609
Pierre Berlioz, « Le marketing et la profession d'avocat », Dalloz Avocats, N° 10, 2020, p. 463
Marie Nicolle, « La caution, la prescription et les exceptions purement personnelles », Recueil Dalloz, N° 9, 2020, p. 523
Philippe Roussel Galle, « Non un immeuble n'est pas un actif disponible ! », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 507
Philippe Roussel Galle, « Omettre « sciemment » de déclarer la cessation des paiements », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 508
Maud Minois, « Interrogations sur l'avenir de la théorie de l'accessibilité dans le domaine de la contrefaçon de marque de l'Union européenne », Dalloz IP/IT, N° 6, 2020, p. 376
Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 298
Nathalie Martial-Braz et Alexandra Bensamoun, « StopCovid : sortir des postures ! Point de vue sur l'avis de la CNIL », Dalloz IP/IT, N° 5, 2020, p. 280
Dominique Legeais, « Droit du prêt et clauses abusives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 963
Dominique Legeais, « La pratique du mois normalisé n'équivaut pas à celle prohibée du calcul de l'intérêt en année lombarde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 966
Dominique Legeais, « Prêt participatif consenti par un employeur à ses salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 963
Dominique Legeais, « Responsabilité du conseil en gestion de patrimoine et du notaire en présence d'une opération de défiscalisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 861
Nicolas Mathey, « Sort du cautionnement en cas de fusion du créancier », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 224
Dominique Legeais, « Appréciation de la négligence du titulaire de la carte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 696
Philippe Roussel Galle, « De la résolution du plan à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 195
Dominique Legeais, « Prise en compte de la faute de l'emprunteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 695
Dominique Legeais, « Prohibition du taux d'intérêt négatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 691
Philippe Roussel Galle, « Reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 196
Dominique Legeais, « Sanction d'un TEG erroné », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 693
Dominique Legeais, « Coronavirus. Conséquences de la crise de la Covid-19 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 431
Dominique Legeais, « Taux d'intérêt : suite et peut être bientôt fin ? Une erreur inférieure à la décimale relative au taux de période est sans conséquence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 435
Dominique Legeais, « Calcul lombard des intérêts intercalaires et « règle de la décimale ». Quand la seconde valide le premier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 153
