Dominique Legeais, « Emprunts toxiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 999
Dominique Legeais, « Financement du photovoltaïque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1001
Dominique Legeais, « La fin annoncée du contentieux relatif au TEG », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 995
Dominique Legeais, « Portée du devoir de mise en garde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 997
Chantal Bruneau, « L'avis du HCVA sur les travaux « Pour une politique de vie associative ambitieuse » », Jurisassociations, N° 584, 2018, p. 29
Chantal Bruneau, « Favoriser l'engagement des jeunes à l'école », Jurisassociations, N° 573, 2018, p. 27
Clothilde Grare-Didier et Sara Godechot-Patris, « Droit patrimonial de la famille interne et international », Recueil Dalloz, N° 43, 2018, p. 2384
Rafael Amaro, « Appel mal dirigé en matière de pratiques anticoncurrentielles : confirmation de la (très discutable) thèse du défaut de pouvoir juridictionnel », Recueil Dalloz, N° 39, 2018, p. 2171
Olivera Boskovic, « La compétence des juridictions des pays source pour connaître des actions intentées à l'encontre des entreprises multinationales », Recueil Dalloz, N° 14, 2018, p. 732
Philippe Roussel Galle, « Report de la date de cessation des paiements et vérification des créances », Revue des Sociétés, N° 12, 2018, p. 749
Philippe Roussel Galle, « Rémunération du mandataire ad hoc et du conciliateur », Revue des Sociétés, N° 12, 2018, p. 745
Pierre Berlioz, « Droit souple ou droit dur, un (non) choix lourd de conséquences », Revue des Sociétés, N° 11, 2018, p. 644
Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski, « Décision prononcée en audience publique le 4 octobre 2041 », Dalloz IP/IT, N° 11, 2018, p. 613
Isabelle Urbain-Parleani, « La raison d'être des sociétés dans le projet de loi PACTE du 19 juin 2018 », Revue des Sociétés, N° 11, 2018, p. 623
Philippe Roussel Galle, « Contrôleurs, prescription et action en responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés, N° 9, 2018, p. 539
Philippe Roussel Galle, « Des limites du champ d'application de l'article L. 650-1 », Revue des Sociétés, N° 9, 2018, p. 540
Nathalie Martial-Braz, Jean-Pierre Clavier et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 479
Nathalie Martial-Braz, « L'abus de textes peut-il nuire à l'efficacité du droit ? », Dalloz IP/IT, N° 9, 2018, p. 459
Philippe Didier, « Maintien de la délégation de pouvoir autorisant un préposé à déclarer une créance en cas de changement de direction », Revue des Sociétés, N° 9, 2018, p. 500
Philippe Roussel Galle, « Ouverture d'une procédure collective après cessation d'activité », Revue des Sociétés, N° 9, 2018, p. 534
Olivera Boskovic, « Déni de justice et compétence internationale du juge français », Revue des Sociétés, N° 7, 2018, p. 467
Philippe Didier, « Pouvoir et responsabilité du gérant de SARL démissionnaire », Revue des Sociétés, N° 7, 2018, p. 442
Philippe Roussel Galle, « Contribution aux pertes sociales et action du liquidateur », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 414
Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2018, p. 313
Nathalie Martial-Braz, « Du danger de la transmission universelle du passif de la société absorbée à l'égard de la caution de la société absorbante », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 365
Philippe Roussel Galle, « Pas de preuve négative ! », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 413
Dominique Legeais, « Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 972
Dominique Legeais, « Droit des services de paiement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 959
Christophe Juillet, « Rappels et précisions sur la proportionnalité du cautionnement et le devoir de mise en garde de la caution », Revue des Sociétés, N° 4, 2018, p. 231
Dominique Legeais, « Blockchain et crypto-actifs : état des lieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 754
Nathalie Martial-Braz, « Confusion en matière de prescription : de la diversité d'appréciation du point de départ de la prescription », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 175
Dominique Legeais, « Crédit renouvelable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 753
Philippe Roussel Galle, « Non, les créanciers ne sont pas irresponsables ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 199
Philippe Roussel Galle, « Prolongation exceptionnelle de la période d'observation en l'absence de demande du ministère public », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 202
Philippe Roussel Galle, « QPC, action en responsabilité et contrôleur », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 198
Dominique Legeais, « Virement, prélèvement et retrait d'espèces. La Cour de cassation précise le régime des opérations de paiement sous l'empire des nouvelles dispositions légales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 751
Maud Minois, « Application de l'article 5.3 du règlement Bruxelles I en matière de cyberdélit : vers un abandon du critère de la focalisation ? », Dalloz IP/IT, N° 2, 2018, p. 140
Dominique Legeais, « Détermination et devoirs envers un averti », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 427
Dominique Legeais, « Financement de panneaux photovoltaïques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 439
Dominique Legeais, « Hameçonnage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 436
Dominique Legeais, « La caducité est la sanction applicable lorsque le contrat d'achat du bien loué a été résolu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 434
Philippe Didier, « Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice », Revue des Sociétés, N° 2, 2018, p. 119
Dominique Legeais, « Prêts libellés en devises consentis à des particuliers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 432
Dominique Legeais, « Regards sur une opération juridique non identifiée : les ICOs », Dalloz IP/IT, N° 2, 2018, p. 113
Dominique Legeais, « Rejet des moyens de défense soulevés par les emprunteurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 429
Dominique Legeais, « Un contrat d'abonnement de téléphonie incorporant l'achat du terminal mobile est une opération de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 441
Dominique Legeais, « Admission exceptionnelle d'un devoir de conseil. La banque qui prend l'initiative du montage de crédit est tenue d'un devoir de conseil envers l'emprunteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 175
Dominique Legeais, « Crowdlending », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 173
Nathalie Martial-Braz, « De l'art de la conciliation entre respect du cautionnement et protection des cautions », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 23
Dominique Legeais, « La banque manque à son obligation de prudence dès lors qu'elle ne vérifie pas si l'attestation fournie justifie de l'exécution parfaite et complète des travaux financés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 177
Dominique Legeais, « La banque qui soutient abusivement une entreprise peut être responsable en cas d'immixtion, par exemple en cas de transformation de délais de paiement en crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 174
