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Centre de Droit des Affaires et de Gestion

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    Articles

    Philippe Roussel Galle, « Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel in bonis ou en difficulté », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, N° 445, 2022, pp. 1-5, Bull 445

    Maud Minois, « Situation quasi contractuelle triangulaire et règlement Rome II », Recueil Dalloz, N° 19, 2022, p. 980

    Christophe Juillet, « Le formalisme du cautionnement relatif au bail d'habitation, à l'épreuve des réformes », Recueil Dalloz, N° 16, 2022, p. 822

    Philippe Roussel Galle, « Dessaisissement et procès-verbal de réception des travaux », Revue des Sociétés, N° 6, 2022, p. 377

    Philippe Roussel Galle, « Manque de vigilance et simple négligence », Revue des Sociétés, N° 6, 2022, p. 378

    Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2022, p. 244

    Voir plus

    Olivera Boskovic, « Les aspects de droit international privé du devoir de diligence et de la responsabilité des entreprises : bilan d'étape », Recueil Dalloz, N° 4, 2022, p. 185

    Philippe Roussel Galle, « De la conscience de l'état de cessation des paiements à l'interdiction de gérer », Revue des Sociétés, N° 3, 2022, p. 190

    Philippe Roussel Galle, « De la réformation d'un jugement de liquidation judiciaire à la date de cessation des paiements », Revue des Sociétés, N° 3, 2022, p. 186

    Nicolas Mathey, « Responsabilité du mandant à raison du dol de son mandataire », Revue des Sociétés, N° 3, 2022, p. 154

    Isabelle Urbain-Parleani, « Action en remboursement du compte d'associé du cédant et point de départ de la prescription », Revue des Sociétés, N° 2, 2022, p. 83

    Philippe Roussel Galle, « Brève présentation de l'ordonnance du 15 septembre 2021 à l'exception des classes de créanciers. », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2022, p. 42

    Dominique Legeais, « Clarification du délai de prescription de l'action en responsabilité fondée sur le manquement au devoir de mise en garde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 134

    Dominique Legeais, « Le risque de remboursement d'une opération de paiement non autorisée pèse sur les banques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 133

    Philippe Roussel Galle, « Interdépendance des contrats : incidence de l'absence de poursuite du contrat de maintenance sur le contrat de location financière », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, p. Commentaire 22

    Philippe Roussel Galle, « Interdépendance des contrats et préservation des droits du cocontractant. Cass. com., 20 janv. 2021, n° 18-11.402 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, p. commentaire 23

    Philippe Roussel Galle, « Le droit des entreprises en difficulté à l'aune des crises », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, p. Reère 2

    Philippe Roussel Galle, « Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel », Dictionnaire permanent Droit des affaires, 2022, pp. 1-5, Bull 883

    Philippe Roussel Galle, « Les dispositions de l'article L. 145-41 sont inapplicables à la résiliation du bail sur le fondement de l'article L. 641-12, 3°, du Code de commerce, Cass. com. 9 oct. 2019, n° 18-17.563 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, p. commentaire 24

    Philippe Roussel Galle, « Liquidation judiciaire du bailleur et cession du logement donné à bail : nécessité de délivrer un congé pour vendre. (deux arrêts ) Cass. com., 7 oct. 2020, n° 19-10.685 ; n° 19-14.388 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, p. commentaire 25

    Philippe Roussel Galle et Françoise Pérochon, « Réforme des sûretés - Classes de créanciers et sûretés réelles », Revue de droit bancaire et financier, 2022, pp. dossier 20, 1-8

    Christophe Juillet, Augustin Aynès, Sarah Bros et Blandine Mallet-Bricout, « Christian Larroumet (1939-2021) », Recueil Dalloz, N° 30, 2021, p. 1590

    Marie Nicolle, « La prescription trentenaire est-elle applicable à l'hypothèque constituée en garantie de la dette d'autrui ? », Recueil Dalloz, N° 28, 2021, p. 1526

    Philippe Roussel Galle, « De l'absence de possibilité pour un actionnaire d'être désigné contrôleur », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 730

    Nicolas Mathey, « Vers une évolution des exigences de preuve de l'intention dolosive ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2021, p. 574

    Nicolas Mathey, « Détermination du bénéficiaire d'une garantie de passif : la société cédée peut-elle mettre en œuvre la garantie ? », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 508

    Philippe Roussel Galle, « La liquidation simplifiée et les biens immobiliers », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 546

    Isabelle Urbain-Parleani, « Pas de tacite reconduction pour le président de SAS arrivé au terme de son mandat », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 517

    Sylvie Jouniot, « Impartialité du ministère public : le serpent de mer de la procédure pénale refait surface », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2021, p. 344

    Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 255

    Olivera Boskovic, « La loi applicable aux « actions pour violations des droits de l'homme en matière commerciale » », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 252

    Sylvie Jouniot, « Le phénomène « mise en danger d'autrui », retour sur une infraction pas si discrète », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2021, p. 246

    Dominique Legeais, « Absence d'application de l'article L. 650-1 du code de commerce à la rupture de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 931

    Dominique Legeais, « Causes abusives et crédit à la consommation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 893

    Dominique Legeais, « Conditions de validité de la clause de domiciliation des revenus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 933

    Dominique Legeais, « De nouveaux crédits révélateurs d'un droit au crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 930

    Olivera Boskovic, « L'autorité des règles de conflit de lois. Réflexion sur l'incidence des considérations substantielles, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 979

    Olivera Boskovic, « La règle des codéfendeurs et l'action paulienne », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 772

    Nathalie Martial-Braz, « Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant », Dalloz IP/IT, N° 4, 2021, p. 181

    Dominique Legeais, « Proposition de directive du Parlement européen relative aux crédits aux consommateurs en date du 30 juin 2021 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 891

    Dominique Legeais, « Retour du contentieux relatif à la preuve de la remise du bordereau de rétractation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 932

    Dominique Legeais, « Revirement de la Cour de cassation relatif à la sanction du non-respect du taux de période pour les crédits souscrits antérieurement à la réforme du 17 juillet 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 894

    Dominique Legeais, « Réforme du droit des sûretés et des procédures collectives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 895

    Dominique Legeais, « Les prêts à taux variable devant la CJUE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 641

    Dominique Legeais, « Financement participatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 402

    Dominique Legeais, « Preuve de la remise de la fiche précontractuelle d'information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 401

    Dominique Legeais, « Services de paiement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 403

    Olivier Penin, « Le chant du cygne de l'obligation de sécurité ? », Recueil Dalloz, N° 1, 2021, p. 68

    Maud Minois, « Les mystères du domicile apparent », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 137

    Dominique Legeais, « Non-respect des dispositions relatives au TEG. Les voies de contestation se ferment progressivement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 169

    Dominique Legeais, « Paiement à distance frauduleux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 173

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.