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Centre de Droit des Affaires et de Gestion

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Articles

Chantal Bruneau, « Tribune : « Encadrement de la gestion du patrimoine immobilier associatif : une bonne et une mauvaise chose » », Jurisassociations, N° 608, 2019, p. 33

Laure de Saint-Pern, « Gestation pour autrui : validation de la transcription des actes de naissance », Recueil Dalloz, N° 43, 2019, p. 2351

Clothilde Grare-Didier et Sara Godechot-Patris, « Droit patrimonial de la famille interne et international », Recueil Dalloz, N° 40, 2019, p. 2216

Maud Minois, « Interrogations autour de la pertinence de l'article 311-17 du code civil », Recueil Dalloz, N° 28, 2019, p. 1588

Nathalie Martial-Braz et Anne Debet, « Où sont les femmes ? », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1489

Philippe Roussel Galle, « Faillite personnelle et fait accompli le jour du jugement d'ouverture », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 787

Sylvie Jouniot, « La répression pénale comme outil de régulation des violences physiques au travail », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2019, p. 770

Pierre Berlioz, « Pluriprofessionnalité : scellement des fondations d'un édifice à construire », Dalloz Avocats, N° 12, 2019, p. 635

Philippe Roussel Galle, « « Réévaluation » de la jurisprudence sur l'appel du débiteur et plan de cession », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 786

Sylvie Jouniot, « L'abus de confiance du nouvel article 314-1-1 du code pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 549

Nathalie Martial-Braz, « Le droit au déréférencement : Vraie reconnaissance et faux-semblants ! », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, p. 631

Isabelle Urbain-Parleani, « L'article 1835 et la raison d'être », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 575

Philippe Roussel Galle, « De la nullité de l'hypothèque à la nullité du paiement », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 560

Philippe Roussel Galle, « La loi Pacte apporte quelques modifications au droit des entreprises en difficulté mais nous en promet de plus importantes », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 551

Marie Nicolle, « Retour sur la proportionnalité du cautionnement souscrit par un époux marié sous le régime légal », Recueil Dalloz, N° 9, 2019, p. 498

Nathalie Martial-Braz et Jean-Pierre Clavier, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 453

Philippe Roussel Galle, « Des conséquences de l'oubli de la mention « EIRL » en cas de procédure collective », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 421

Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 347

Philippe Roussel Galle, « Le droit des procédures collectives à l'épreuve des obligations légales inhérentes à la profession de syndic de copropriété », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 427

Philippe Roussel Galle, « Le plan doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées, toutes, mêmes celles contestées ! », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 426

Dominique Legeais, « Emprunts toxiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 999

Dominique Legeais, « Financement du photovoltaïque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1001

Dominique Legeais, « La fin annoncée du contentieux relatif au TEG », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 995

Dominique Legeais, « Portée du devoir de mise en garde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 997

Dominique Legeais, « Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit envers les collectivités locales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 744

Dominique Legeais, « Devoir de mise en garde et financement de construction de maison individuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 745

Philippe Roussel Galle, « Le contrôleur gardien de l'intérêt collectif », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 216

Dominique Legeais, « Michel Cabrillac, un juriste visionnaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 575

Dominique Legeais, « Prêts libellés en devises étrangères », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 742

Philippe Roussel Galle, « Substitution de repreneur et plan de cession, encore et encore ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 221

Dominique Legeais, « TEG », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 741

Philippe Roussel Galle, « Une seconde chance pour le créancier ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 214

Dominique Legeais, « Appréciation du caractère abusif des clauses relatives aux prêts libellés en devises étrangères », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 463

Pierre Berlioz, « L'incidence du développement de la concurrence sur la formation de l'avocat », Dalloz Avocats, N° 2, 2019, p. 72

Nicolas Mathey, « La rupture de relations commerciales établies », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2019, p. 66

Dominique Legeais, « Portée de la suppression des tribunaux d'instance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 468

Dominique Legeais, « Recul du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 466

Dominique Legeais, « Une clause imprécise équivaut à l'absence de mention manuscrite exigée pour la validité de l'intérêt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 465

Dominique Legeais, « Crédits finançant des installations photovoltaïques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 195

Dominique Legeais, « L'avènement d'une nouvelle catégorie de biens : les actifs numériques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 191

Christophe Juillet, « Le devoir de mise en garde du banquier en cas d'emprunt souscrit par une SNC », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 56

Dominique Legeais, « Obligation pour le juge de soulever d'office le caractère abusif d'un contrat de crédit à la demande d'une caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 194

Sylvie Jouniot, « Vol : avatars d'une infraction protéiforme », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2019, p. 26

Chantal Bruneau, « L'avis du HCVA sur les travaux « Pour une politique de vie associative ambitieuse » », Jurisassociations, N° 584, 2018, p. 29

Chantal Bruneau, « Favoriser l'engagement des jeunes à l'école », Jurisassociations, N° 573, 2018, p. 27

Clothilde Grare-Didier et Sara Godechot-Patris, « Droit patrimonial de la famille interne et international », Recueil Dalloz, N° 43, 2018, p. 2384

Olivera Boskovic, « La compétence des juridictions des pays source pour connaître des actions intentées à l'encontre des entreprises multinationales », Recueil Dalloz, N° 14, 2018, p. 732

Philippe Roussel Galle, « Report de la date de cessation des paiements et vérification des créances », Revue des Sociétés, N° 12, 2018, p. 749

Philippe Roussel Galle, « Rémunération du mandataire ad hoc et du conciliateur », Revue des Sociétés, N° 12, 2018, p. 745

Pierre Berlioz, « Droit souple ou droit dur, un (non) choix lourd de conséquences », Revue des Sociétés, N° 11, 2018, p. 644

Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski, « Décision prononcée en audience publique le 4 octobre 2041 », Dalloz IP/IT, N° 11, 2018, p. 613