Publications
Gautier Bourdeaux, « Transport international de marchandises par route : CMR et arrimage des marchandise (Obs. ss. CA Paris, pôle 5, ch. 5, 12 sept. 2024, n°21/12819 ( », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°4, p. 177
Gautier Bourdeaux, « Crédit documentaire : Technical advisory briefing n° 10 de la CCI. », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°4, p. 178
Gautier Bourdeaux, « Finance verte. Rapport du HCJP sur les aspects juridiques et réglementaires des crédits carbones volontaires », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°4, p. 179
Isabelle Urbain-Parleani, « Présentation de la Directive CSRD », Revue des Sociétés , 2025, n°01, p. 7
Isabelle Dauriac, « La solidarité légale des époux pour loyers impayés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 949
Isabelle Dauriac, « Le transfert entre époux de la qualité d'associé relative à des parts sociales entrées en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 953
Dominique Legeais, « Opérations de paiement autorisées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 980
Dominique Legeais, « Plusieurs décisions précisent le régime de l'aval », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 982
Dominique Legeais, « Règlements et directive du 31 mai 2024 instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nos 1093/2010, 1094/2010 et 1095/2010 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 983
Dominique Legeais, « Crypto-actifs : le rôle des autorités de supervision est précisé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 984
Nicolas Catelan, « Panorama de droit pénal des affaires (2024) », Lexbase Pénal, 2024
Pauline Pailler, « Jusqu'à leur conversion, les obligations convertibles en actions sont des obligations ayant la nature de titre de créance », Recueil Dalloz, 2024, n°43, p. 2153
Philippe Roussel Galle, « Pas de règlement amiable agricole pour une société commerciale exerçant une activité agricole », Revue des Sociétés , 2024, n°12
Philippe Roussel Galle, « Responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 745
Sara Godechot-Patris, Clothilde Grare-Didier, « Droit patrimonial de la famille, interne et international », Recueil Dalloz, 2024, n°40, p. 1974
Philippe Roussel Galle, « Bail rural et plan de cession : le bailleur, le preneur et le repreneur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°6, pp. 51-52
Philippe Roussel Galle, « L’insaisissabilité de plein droit de la résidence principale survit à la cessation d’activité du débiteur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°6, p. 52
Philippe Roussel Galle, « Pas de déclaration de cessation des paiements du débiteur en conciliation », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°6, pp. 52-53
Dominique Legeais, « Un nouveau titre de créance négociable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 725
Dominique Legeais, « Régime des opérations non autorisées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 728
Dominique Legeais, « Financement des panneaux photovoltaïques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 730
Isabelle Dauriac, « L'argent propre déposé en compte : reprise versus récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 699
Gautier Bourdeaux, « Résiliation-compensation des swaps et exclusion des règles des procédures collectives; obs. ss Cass. com. 6 mars 2024, n° 23-40.023 », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°37, p. 15104
Gautier Bourdeaux, « Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), obs. ss Cass. com., 27 mars 2024, n° 22-22.586 », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°37, p. 15093
Gautier Bourdeaux, « Dématérialisation des titres transférables. Commentaire de la Loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°37, p. 15115
Philippe Roussel Galle, « Pas de déclaration de défaut fondée sur l'ouverture d'une procédure de conciliation ! », Revue des Sociétés , 2024, n°9
Philippe Roussel Galle, « Du défaut de coopération… à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés , 2024, n°9, p. 534
Philippe Roussel Galle, « Exclusion de l'article 14 du code civil en droit de l'insolvabilité », Revue des Sociétés , 2024, n°9
Philippe Roussel Galle, « Début de l’expérimentation des TAE au 1er janvier 2025 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°472473, pp. 3-4
Philippe Roussel Galle, « Micro-entrepreneur et activité exclusive des services à la personne », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°472473, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Reconstitution de l’actif du débiteur et exclusion de la compensation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°472473, pp. 13-14
Philippe Roussel Galle, « Recours applicable en cas de désignation d’un technicien », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n°910, pp. 29-30
Philippe Roussel Galle, « Le débiteur ne peut refuser de mentionner une créance sur la liste des créanciers, au motif qu’il la conteste », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n°910, p. 30
Philippe Roussel Galle, « Période d’observation : demande d’annulation d’un contrat de vente et de financement de panneaux photovoltaïques », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°472473, p. 14
Dan Mimoun, « Retour sur le formalisme encadrant l’opération d’expropriation pour cause d’utilité publique », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°24, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Mise en place des TAE », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, p. 48
Philippe Roussel Galle, « En matière de voies de recours, l’expert est traité en droit des procédures collectives, comme le technicien désigné par le juge-commissaire », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, p. 49
Philippe Roussel Galle, « Déclaration d’une créance par le débiteur … tout en la contestant … », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, pp. 49-50
Philippe Roussel Galle, « Nullité d’une saisie-attribution intervenue en période suspecte et connaissance de l’état de cessation des paiements par le bailleur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, p. 50
Philippe Roussel Galle, « Les biens du domaine public de l’Etat échappent à l’effet réel de la procédure collective et ne constituent pas le gage commun des créanciers », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, pp. 51-52
Philippe Roussel Galle, « Encore un aéronef … et une dispense de revendication », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, p. 52
Philippe Roussel Galle, « Les TAE arrivent ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°4, pp. ?41-2
Dominique Legeais, « Portée du devoir de vigilance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 409
Dominique Legeais, « Exclusion du droit commun de la responsabilité civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 411
Dominique Legeais, « Obligation de produire le bordereau », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 412
Dominique Legeais, « Domaine d'application de l'article L. 650-1 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 413
Maud Minois, « La qualification du pactum de contrahendo dans le règlement Bruxelles I bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 332
Philippe Roussel Galle, « Le créancier hors procédure d'un débiteur personne physique, un créancier privilégié ? », Revue des Sociétés , 2024, n°6
Isabelle Dauriac, « L'amélioration du bien originaire ou l'autonomie illustrée du régime de participation aux acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 173