Centre de Droit des Affaires et de Gestion

CEDAG URP 1516

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Actualités

    Présentation

    Le CEDAG, Centre de droit des affaires et de gestion (UPR 1516) réunit des enseignants-chercheurs et chercheurs travaillant en droit des affaires et sciences de gestion. L’activité du CEDAG recouvre tous les aspects du droit et de la vie des affaires, notamment le droit des sociétés, le droit bancaire et financier, le droit des entreprises en difficulté, le droit des affaires internationales, le droit civil, pénal et numérique des affaires, l’ingénierie patrimoniale et financière, ainsi que le management et l’étude de la société du point de vue de l’éthique et de l’innovation.

    Axes & Thèmes de recherche

    Financement et vie des affaires

    Recherches universitaires sur le développement durable, l'entreprise et la société

    Ingénierie patrimoniale

    Management

    Coordonnées

    10 avenue Pierre Larousse, 92241 Malakoff.
    01 76 53 44 00

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Philippe Roussel Galle, « Action du coobligé reprise après la clôture de la procédure », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, N° 459, 2023, p. 14

    Philippe Roussel Galle, « Contrats en cours : respect de ses obligations par le cocontractant », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, N° 459, 2023, p. 13

    Philippe Roussel Galle, « Rétablissement professionnel : effacement des seules dettes comprises dans le jugement de clôture », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, N° 459, 2023, pp. 13-14

    Marie Nicolle, « Le contrat conjoint : esquisse d'un régime juridique », Recueil Dalloz, N° 11, 2023, p. 563 

    Pierre Berlioz, « Le contrôle de l'image fidèle donnée par l'information en matière de durabilité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 568 

    Nathalie Martial-Braz et Anne Debet, « Les sources du droit de la protection des données en question », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2023, p. 497 

    Voir plus

    Olivera Boskovic, « Quelle extraterritorialité pour le devoir de vigilance ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 590 

    Isabelle Urbain-Parleani, « Les relations assemblées et organes de direction : les résolutions climatiques », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 494 

    Pauline Pailler, « Les sociétés face aux investisseurs », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 505 

    Dominique Legeais, « Responsabilité de la banque : point de départ du délai de 5 ans pour agir en responsabilité contre une banque pour manquement à son devoir de mise en garde », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 7, 2023, p. 45 

    Dominique Legeais, « Le devoir de mise en garde du banquier envers l'emprunteur ou la caution avertis », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 297 

    Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 4, 2023, p. 200 

    Isabelle Dauriac, « Évaluation des créances entre époux : respecter leur singularité s'impose », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 958 

    Dominique Legeais, « Crédits libellés en monnaie étrangère. Suite et probablement fin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 705 

    Dominique Legeais, « Preuve de la remise par le prêteur de la fiche « FIPEN » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 708 

    Isabelle Dauriac, « L'article 214 du code civil, étape de confirmation… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 426 

    Isabelle Dauriac, « La communauté répond provisoirement des sanctions du recel successoral », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 430 

    Philippe Roussel Galle, Anne-Louise Chevalier et Marie-Sophie Pellier, « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2023, pp. 56-60

    Philippe Roussel Galle, « A propos de l’inventaire de stocks à l’étranger », La revue pratique du recouvrement, 2023, pp. 24-25

    Philippe Roussel Galle, « Annulation du jugement prononçant une liquidation judiciaire et prescription de l’action en faillite personnelle ou en interdiction de gérer », La revue pratique du recouvrement, 2023, p. 15

    Philippe Roussel Galle, « Assignation en redressement judiciaire dans le délai d’un an à compter de la radiation au RCS », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 12

    Philippe Roussel Galle et Benoit Desteract, « Classes de parties affectées. De la théorie à la pratique. Introduction », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 1-2, étude n° 6

    Philippe Roussel Galle, « Classes de parties affectées. Quelques propos conclusifs sur les classes de parties affectées », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 1-2

    Nicolas Mathey, « Clauses noires (restrictions caractérisées) et clauses rouges (restrictions exclues) », in Muriel Chagny, Emmanuel Combe (dir.), Dictionnaire de la Concurrence, Concurrences, 2023, p. NC 

    Philippe Roussel Galle, « Computation du délai de prescription de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif », La revue pratique du recouvrement, 2023, p. 16

    Philippe Roussel Galle, « Condition de l’action en résolution d’un contrat après le jugement d’ouverture », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 12

    Philippe Roussel Galle, « Conversion du redressement en liquidation : absence de convocation du débiteur par le greffe en cas de requête du mandataire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 12

    Philippe Roussel Galle, « Dessaisissement du débiteur : irrecevabilité de l’action en responsabilité contre son avocat », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 15

    Philippe Roussel Galle, « Dessaissement sur l’exercice des droits et actions du débiteur et régime des fins de non-recevoir », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 14

    Philippe Roussel Galle, « Durée de la poursuite exceptionnelle de l'activité en liquidation judiciaire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, pp. 194-195 

    Philippe Roussel Galle, « FAQ relative au traitement des difficultés de l’entrepreneur individuel », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, pp. 13-14

    Philippe Roussel Galle, « Insaisissabilité légale de la résidence principale … oui mais encore faut-il prouver que c'est bien la résidence principale du débiteur ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, pp. 550-551 

    Sylvie Jouniot, « Internalisation des services de sécurité, la face cachée du risque pénal », Revue Lexsociété, 2023, p. NC

    Dominique Legeais, « La blockchain et les modes de règlement des litiges », in LexisNexis (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, 2023, p. NC 

    Philippe Roussel Galle, « La cessation des paiements et le prêt familial », La revue pratique du recouvrement, 2023, p. 12

    Philippe Roussel Galle, « La cessation des paiements, encore et toujours », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, pp. 193-194 

    Isabelle Dauriac, « La convention contraire des époux séparés de biens peut-elle transformer en charge du mariage l'apport de deniers personnels réalisé pour financer l'acquisition et l'amélioration du logement de la famille ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, p. 954 

    Isabelle Dauriac, « La famille, nouvel Eldorado du contrat ? », L’autonomie de la volonté dans les relations familiales, Edizioni Scientifiche Italiane, 2023, p. NC

    Philippe Roussel Galle, « La faute de gestion pendant la période d'observation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, p. 400 

    Philippe Roussel Galle, « La nouvelle assiette de la procédure collective de l’entrepreneur individuel, dir. Paola Nabet », in LEGI TECH (dir.), L'entrepreneur individuel, Louvain, 2023, pp. 117-125

    Isabelle Dauriac, « La prescription des créances entre époux : le respect de leur singularité s'impose également ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, p. 959 

    Isabelle Dauriac, « La revendication de la qualité d’associé par l’époux commun en biens, exercée au crépuscule du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, p. NC 

    Olivier Penin, « Le mythe de l’obligation de délivrance: après une lecture de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Contrats Concurrence Consommation, 2023, p. NC 

    Philippe Roussel Galle, « Le paiement par chèque à l'épreuve de l'action en rapport », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, pp. 551-552 

    Pierre Berlioz, « Le profond changement de paradigme des commissaires aux comptes », Option Droit & Affaires, 2023, p. NC 

    Nicolas Mathey, « Le solidarisme commercial : négociation collective et risque en matière de négociation commerciale », Contrats Concurrence Consommation, 2023, p. NC 

    Nicolas Mathey, « Les nouveaux Léviathan », Otrante : art et littérature fantastiques, 2023, p. NC 

    Dominique Legeais, « Les paris de la blockchain », in Dalloz (dir.), Mélanges en l'honneur d'Isabelle Urbain-Parléani, 2023, p. NC 

    Isabelle Urbain-Parleani, « Les résolutions climatiques », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, p. NC 

    Isabelle Dauriac, « Logement de la famille : l'article 215, alinéa 3, ne protège que durant le mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, p. 952 

    Isabelle Dauriac et Clothilde Grare-Didier, « L’EI et le droit patrimonial de la famille : les deux vies de l’entrepreneur individuel », Ingénierie patrimoniale, 2023, p. NC