Publications
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Gautier Bourdeaux, « Assurance-prospection (obs. ss. Cass. com. 24 sept. 2025, n° 23-15.050) », La Semaine juridique. Édition générale, 2026, n°4, p. 198
Gautier Bourdeaux, « Virements internationaux : Vigilance et non-immixtion, obs. ss. Cass. com. 19 Nov. 2025, n° 24-19.776, n° 24-17.780, n° 24-18.553, n° 24-17.056 », La Semaine juridique. Édition générale, 2026, n°4, p. 201
Gautier Bourdeaux, « Blanchiment douanier, obs. ss. Cass. crim. 29 oct. 2025, n° 24-84.234 in chr. de droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, 2026, n°4, p. 202
Philippe Roussel Galle, « La déclaration de créance par le débiteur ne vaut pas aveu extrajudiciaire, non et non ! », Revue des Sociétés , 2025, n°12, p. 758
Nicolas Catelan, « Fraude CumCum : une CJIP gagnant-gagnant ? », Actualité juridique Pénal, 2025, n°11, p. 504
Marie Nicolle, « L'exception de nullité et le commencement d'exécution du cautionnement », Recueil Dalloz, 2025, n°39, p. 1916
Nicolas Catelan, « Computation des interdictions professionnelles : constitutionnalité ? », Lexbase Pénal, 2025
Jérôme François, « Usage et mésusages du délai butoir prévu à l'article 2232, alinéa 1er, du code civil », Recueil Dalloz, 2025, n°37, p. 1814
Nicolas Catelan, « La politique d'entreprise, métamorphose silencieuse du contentieux répressif économique », Gazette du Palais, 2025, n°33
Nicolas Catelan, « Prise illégale d'intérêts : prendre, conserver et prescrire », Gazette du Palais, 2025, n°33
Nicolas Catelan, « ABS, erreur sur le droit et conseils juridiques », Gazette du Palais, 2025
Nicolas Catelan, « Blanchiment : présomption si dissimulation », Gazette du Palais, 2025
Nicolas Catelan, « Détournement d'objets pénalement saisis : la responsabilité pénale est-elle une obligation comme une autre ? », Gazette du Palais, 2025, n°33
Nicolas Catelan, Laurent Saenko, « Fusion-absorption et responsabilité pénale des personnes morales : de l'appel et de la peine », Gazette du Palais, 2025, n°33
Gautier Bourdeaux, « Assurance-crédit : Adaptation temporaire du régime s'agissant des exportationsde vins et spiritueux à destination des États-Unis. », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°411149
Gautier Bourdeaux, « Cass. com., 12 mars 2025, n° 23-20.432 : Compétence internationale de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°411149
Gautier Bourdeaux, « Le nantissement de crypto-actifs (Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025) », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°411149
Pauline Pailler, « LA loi DDADUE et les crypto-actifs », Revue des Sociétés , 2025, n°10, p. 590
Maxime Pernot, « Chronique d'actualité Patrimoine des personnes protégées et du couple »: obs. ss. Civ 1re 21 mai 2025, no 23-21.684, Ingénierie patrimoniale, 2025, n°3, p. 140
Jérôme François, « Action directe en garantie des vices cachés : pourrait-on changer de fondement ? », Recueil Dalloz, 2025, n°22, p. 1057
Nicolas Catelan, « Adolescences ? », Lexbase Pénal, 2025
Nicolas Catelan, Honoré Clavreul, « Fusion-absorption : transmission des voies de recours à la société absorbante après fusion », Lexbase Pénal, 2025
Laurent Saenko, Nicolas Catelan, « Responsabilité pénale des personnes morales : retour aux sources », Gazette du Palais, 2025, n°13, pp. 57-59
Nicolas Catelan, « ABS et non-présentation de comptabilité : tout est question de date... ou presque », Gazette du Palais, 2025, n°5960
Nicolas Catelan, « Blanchiment : double défaut de qualification », Gazette du Palais, 2025, pp. 62-63
Nicolas Catelan, « Herméneutique et action civile des associations environnementales », Gazette du Palais, 2025, pp. 68-69
Nicolas Catelan, « CJIP et corruption internationale : ne tirez pas sur l'ambulance ! », Gazette du Palais, 2025, pp. 71-72
Nicolas Catelan, « Conflits de saisies post-infirmation d'une mainlevée : entre rétroactivité et indisponibilité », Gazette du Palais, 2025, pp. 72-74
Nicolas Catelan, « Saisie pénale, démembrement de la propriété et minorité », Gazette du Palais, 2025, pp. 75-76
Jean-Baptiste Thierry, Nicolas Catelan, « Actualité impertinente du droit pénal de la probité au prisme des réflexions de Fréderic Stasiak », Revue Lamy Droit des affaires, 2025, pp. 67-70
Nicolas Catelan, « Confiscation et blanchiment : l’incertaine utilité de la distinction objet/produit », Lexbase Pénal, 2025
Hélène Nasom-Tissandier, « Un revirement de jurisprudence qui garantit l'extension de l'AGS », Revue de droit du travail, 2025, n°3, p. 175
Maxime Pernot, « Quelques précisions sur la constitution d'une servitude par destination du père de famille », Defrénois, la revue du notariat, 2025, n°9, p. 2247
Marie Rain, « Promesse unilatérale de vente : date d’appréciation des éléments essentiels du contrat »: À propos de Cass. 3e civ., 21 nov. 2024, n° 21-12.661, Defrénois, la revue du notariat, 2025, n°9
Nicolas Catelan, « Intelligences (collectives et économies) artificielles », Lexbase Pénal, 2025
Isabelle Urbain-Parleani, « Présentation de la Directive CSRD », Revue des Sociétés , 2025, n°01, p. 7
Maxime Pernot, « Usucapion et publication d'un acte d'incorporation au domaine privé de la commune »: À propos de Cass. 3e Civ., 24 octobre 2024, no 23-16.882, Defrénois, la revue du notariat, 2025, n°1, p. 2234
Nicolas Catelan, « Panorama de droit pénal des affaires (2024) », Lexbase Pénal, 2024
Pauline Pailler, « Jusqu'à leur conversion, les obligations convertibles en actions sont des obligations ayant la nature de titre de créance », Recueil Dalloz, 2024, n°43, p. 2153
Philippe Roussel Galle, « Pas de règlement amiable agricole pour une société commerciale exerçant une activité agricole », Revue des Sociétés , 2024, n°12
Clothilde Grare-Didier, Sara Godechot-Patris, « Droit patrimonial de la famille, interne et international », Recueil Dalloz, 2024, n°40, p. 1974
Philippe Roussel Galle, « L’insaisissabilité de plein droit de la résidence principale survit à la cessation d’activité du débiteur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°6, p. 52
Nathalie Martial-Braz, « Cassandre au pays de l'intelligence artificielle », Communication - Commerce électronique, 2024, n°11
Laurent Saenko, Nicolas Catelan, « Responsabilité des personnes morales : la citation aussi aisée que l'identification », Gazette du Palais, 2024, pp. 50-52
Nicolas Catelan, « Abus de confiance et immeuble : dire le droit et repenser la norme », Gazette du Palais, 2024, pp. 36-40
Recrutements
- Professeur (mutation) Droit privé, Université Paris Cité : Candidature du 02/03/2026 au 02/04/2026 ODYSSÉE