Nathalie Martial-Braz, « Covid-19 (déconfinement) : avis de la CNIL sur l'application StopCovid », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 934
Marie Nicolle, « La caution, la prescription et les exceptions purement personnelles », Recueil Dalloz, N° 9, 2020, p. 523
Maud Minois, « Interrogations sur l'avenir de la théorie de l'accessibilité dans le domaine de la contrefaçon de marque de l'Union européenne », Dalloz IP/IT, N° 6, 2020, p. 376
Olivera Boskovic, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 298
Nathalie Martial-Braz, « StopCovid : sortir des postures ! Point de vue sur l'avis de la CNIL », Dalloz IP/IT, N° 5, 2020, p. 280
Dominique Legeais, « Droit du prêt et clauses abusives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 963
Dominique Legeais, « La pratique du mois normalisé n'équivaut pas à celle prohibée du calcul de l'intérêt en année lombarde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 966
Dominique Legeais, « Prêt participatif consenti par un employeur à ses salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 963
Dominique Legeais, « Responsabilité du conseil en gestion de patrimoine et du notaire en présence d'une opération de défiscalisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 861
Nicolas Mathey, « Sort du cautionnement en cas de fusion du créancier », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 224
Philippe Roussel Galle, « De la résolution du plan à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 195
Philippe Roussel Galle, « Reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 196
Dominique Legeais, « Calcul lombard des intérêts intercalaires et « règle de la décimale ». Quand la seconde valide le premier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 153
Dominique Legeais, « L'acceptation des conditions générales de la banque peut se déduire du silence gardé à la réception d'un relevé de compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 154
Marie Nicolle, « Past African dust inputs in the western Mediterranean area controlled by the complex interaction between the Intertropical Convergence Zone, the North Atlantic Oscillation, and total solar irradiance », Climate of the Past, N° 1, 2020, pp. 283-298
Chantal Bruneau, « Tribune : « Encadrement de la gestion du patrimoine immobilier associatif : une bonne et une mauvaise chose » », Jurisassociations, N° 608, 2019, p. 33
Laure de Saint-Pern, « Gestation pour autrui : validation de la transcription des actes de naissance », Recueil Dalloz, N° 43, 2019, p. 2351
Clothilde Grare-Didier, « Droit patrimonial de la famille interne et international », Recueil Dalloz, N° 40, 2019, p. 2216
Maud Minois, « Interrogations autour de la pertinence de l'article 311-17 du code civil », Recueil Dalloz, N° 28, 2019, p. 1588
Nathalie Martial-Braz, « Où sont les femmes ? », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1489
Philippe Roussel Galle, « Faillite personnelle et fait accompli le jour du jugement d'ouverture », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 787
Sylvie Jouniot, « La répression pénale comme outil de régulation des violences physiques au travail », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2019, p. 770
Pierre Berlioz, « Pluriprofessionnalité : scellement des fondations d'un édifice à construire », Dalloz Avocats, N° 12, 2019, p. 635
Philippe Roussel Galle, « « Réévaluation » de la jurisprudence sur l'appel du débiteur et plan de cession », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 786
Sylvie Jouniot, « L'abus de confiance du nouvel article 314-1-1 du code pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 549
Nathalie Martial-Braz, « Le droit au déréférencement : Vraie reconnaissance et faux-semblants ! », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, p. 631
Isabelle Urbain-Parleani, « L'article 1835 et la raison d'être », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 575
Philippe Roussel Galle, « De la nullité de l'hypothèque à la nullité du paiement », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 560
Philippe Roussel Galle, « La loi Pacte apporte quelques modifications au droit des entreprises en difficulté mais nous en promet de plus importantes », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 551
Marie Nicolle, « Retour sur la proportionnalité du cautionnement souscrit par un époux marié sous le régime légal », Recueil Dalloz, N° 9, 2019, p. 498
Nathalie Martial-Braz, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 453
Philippe Roussel Galle, « Des conséquences de l'oubli de la mention « EIRL » en cas de procédure collective », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 421
Olivera Boskovic, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 347
Philippe Roussel Galle, « Le droit des procédures collectives à l'épreuve des obligations légales inhérentes à la profession de syndic de copropriété », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 427
Philippe Roussel Galle, « Le plan doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées, toutes, mêmes celles contestées ! », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 426
Dominique Legeais, « Emprunts toxiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 999
Dominique Legeais, « Financement du photovoltaïque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1001
Dominique Legeais, « La fin annoncée du contentieux relatif au TEG », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 995
Dominique Legeais, « Portée du devoir de mise en garde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 997
Dominique Legeais, « Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit envers les collectivités locales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 744
Dominique Legeais, « Devoir de mise en garde et financement de construction de maison individuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 745
Philippe Roussel Galle, « Le contrôleur gardien de l'intérêt collectif », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 216
Dominique Legeais, « Michel Cabrillac, un juriste visionnaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 575
Dominique Legeais, « Prêts libellés en devises étrangères », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 742
Philippe Roussel Galle, « Substitution de repreneur et plan de cession, encore et encore ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 221
Dominique Legeais, « TEG », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 741
Philippe Roussel Galle, « Une seconde chance pour le créancier ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 214
Dominique Legeais, « Appréciation du caractère abusif des clauses relatives aux prêts libellés en devises étrangères », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 463
Pierre Berlioz, « L'incidence du développement de la concurrence sur la formation de l'avocat », Dalloz Avocats, N° 2, 2019, p. 72
Nicolas Mathey, « La rupture de relations commerciales établies », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2019, p. 66
Dominique Legeais, « Portée de la suppression des tribunaux d'instance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 468
