Publications
Articles
Isabelle Dauriac, « Avantage matrimonial et imposition des plus-values d'échanges, objet d'un report d'imposition (CGI, art. 92 B II) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 179 
Dominique Legeais, « Devoir de mise en garde et prêt in fine », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 143
Isabelle Dauriac, « L'amélioration du bien originaire ou l'autonomie illustrée du régime de participation aux acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 173
Dominique Legeais, « Location financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 147
Dominique Legeais, « Notion de fraude », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 146
Isabelle Dauriac, « Petite leçon de méthode : la liquidation et le partage de l'indivision entre époux séparés de biens », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 180
Dominique Legeais, « Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité pour manquement au devoir de mise en garde ou de conseil dans le cadre d'un prêt à remboursement différé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 144
Philippe Roussel Galle, « Caractérisation de la fraude ouvrant la voie à une condamnation pour soutien abusif », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, pp. 33-34
Philippe Roussel Galle, « Clôture pour insuffisance d’actif et absence de radiation d’une hypothèque prise sur une résidence principale », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Droit de poursuite individuelle après la clôture de la liquidation judiciaire et insaisissabilité de la résidence principale », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, pp. 13-14
Philippe Roussel Galle, « Déclaration d’une créance de garantie financière indépendamment de son exigibilité », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, p. 21
Philippe Roussel Galle, « Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : confirmation et précisions. », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, pp. 211-213
Philippe Roussel Galle, « Levée de la confidentialité du mandat ad hoc ou de la conciliation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, p. 12
Philippe Roussel Galle, « Limites du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et droit de retrait », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Nullités de la période suspecte et sort d’un avenant à un contrat de travail », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, pp. 10-11
Philippe Roussel Galle, « Plan de cession : absence de substitution de cessionnaire sans autorisation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, pp. 10-11
Philippe Roussel Galle, « Pouvoir souverain du juge pour mettre fin à la période d’observation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, pp. 11-12
Philippe Roussel Galle, « Vaines poursuites à l’encontre des associés d’une SCI et survenance de la liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, p. 22
Philippe Roussel Galle, « Conciliation, délais de grâce et appel », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 812
Philippe Roussel Galle, « Mandat ad hoc, conciliation, levée de la confidentialité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 814
Marie Nicolle, « Le contrat conjoint : esquisse d'un régime juridique », Recueil Dalloz, N° 11, 2023, p. 563
Pierre Berlioz, « Le contrôle de l'image fidèle donnée par l'information en matière de durabilité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 568
Nathalie Martial-Braz et Anne Debet, « Les sources du droit de la protection des données en question », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2023, p. 497
Olivera Boskovic, « Quelle extraterritorialité pour le devoir de vigilance ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 590
Isabelle Urbain-Parleani, « Les relations assemblées et organes de direction : les résolutions climatiques », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 494
Pauline Pailler, « Les sociétés face aux investisseurs », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 505
Dominique Legeais, « Responsabilité de la banque : point de départ du délai de 5 ans pour agir en responsabilité contre une banque pour manquement à son devoir de mise en garde », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 7, 2023, p. 45
Dominique Legeais, « Le devoir de mise en garde du banquier envers l'emprunteur ou la caution avertis », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 297
Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 4, 2023, p. 200
Isabelle Dauriac, « L'opposabilité aux tiers du changement de régime matrimonial suppose accomplies les formalités de l'article 1397, alinéa 6 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 959
Isabelle Dauriac, « L'évaluation d'une récompense au profit subsistant n'est définitive qu'à la date de la jouissance divise », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 956
Isabelle Dauriac, « Le logement de fonction accessoire du contrat de travail à l'épreuve de l'article 1751 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 954
Dominique Legeais, « Opération de paiement non autorisée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 925
Dominique Legeais, « Qualification d'un investisseur en crypto-actifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 929
Pierre Berlioz, « RSE : vers la fin du droit commercial ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 791
Dominique Legeais, « Responsabilité bancaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 926
Dominique Legeais, « Responsabilité de la banque envers le souscripteur d'une assurance vie garantissant le remboursement d'un prêt in fine », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 928
Dominique Legeais, « Rupture d'un contrat de crédit à durée indéterminée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 927
Isabelle Dauriac, « Évaluation des créances entre époux : respecter leur singularité s'impose », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 958
Dominique Legeais, « Crédits libellés en monnaie étrangère. Suite et probablement fin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 705
Dominique Legeais, « Preuve de la remise par le prêteur de la fiche « FIPEN » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 708
Isabelle Dauriac, « L'article 214 du code civil, étape de confirmation… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 426
Isabelle Dauriac, « La communauté répond provisoirement des sanctions du recel successoral », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 430
Philippe Roussel Galle, Anne-Louise Chevalier et Marie-Sophie Pellier, « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2023, pp. 56-60
Philippe Roussel Galle, « A propos de l’inventaire de stocks à l’étranger », La revue pratique du recouvrement, 2023, pp. 24-25
Philippe Roussel Galle, « Action du coobligé reprise après la clôture de la procédure », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Action en rapport en cas de chèque émis par un tiers », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Annulation du jugement prononçant une liquidation judiciaire et prescription de l’action en faillite personnelle ou en interdiction de gérer », La revue pratique du recouvrement, 2023, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Appel de la décision imposant des délais de paiement au créancier pendant la conciliation », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2023, p. 24
Philippe Roussel Galle, « Assignation en redressement judiciaire dans le délai d’un an à compter de la radiation au RCS », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 12
Philippe Roussel Galle et Benoit Desteract, « Classes de parties affectées. De la théorie à la pratique. Introduction », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 1-2, étude n° 6