Publications
Philippe Roussel Galle, « I. Débiteur – Pas de règlement amiable agricole pour une société commerciale exerçant une activité agricole », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 740
Philippe Roussel Galle, « Responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 745
Clothilde Grare-Didier, Sara Godechot-Patris, « Droit patrimonial de la famille, interne et international », Recueil Dalloz, 2024, n°40, p. 1974
Isabelle Dauriac, « L'argent propre déposé en compte : reprise versus récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 699
Gautier Bourdeaux, « Résiliation-compensation des swaps et exclusion des règles des procédures collectives; obs. ss Cass. com. 6 mars 2024, n° 23-40.023 », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°37, p. 15104
Gautier Bourdeaux, « Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), obs. ss Cass. com., 27 mars 2024, n° 22-22.586 », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°37, p. 15093
Gautier Bourdeaux, « Dématérialisation des titres transférables. Commentaire de la Loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°37, p. 15115
Philippe Roussel Galle, « Pas de déclaration de défaut fondée sur l'ouverture d'une procédure de conciliation ! », Revue des Sociétés , 2024, n°9, pp. 527-529
Philippe Roussel Galle, « Du défaut de coopération… à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés , 2024, n°9, p. 534
Philippe Roussel Galle, « Exclusion de l'article 14 du code civil en droit de l'insolvabilité », Revue des Sociétés , 2024, n°9, pp. 535-536
Philippe Roussel Galle, « Début de l’expérimentation des TAE au 1er janvier 2025 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°472473, pp. 3-4
Philippe Roussel Galle, « Micro-entrepreneur et activité exclusive des services à la personne », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°472473, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Reconstitution de l’actif du débiteur et exclusion de la compensation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°472473, pp. 13-14
Philippe Roussel Galle, « Recours applicable en cas de désignation d’un technicien », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n°910, pp. 29-30
Philippe Roussel Galle, « Le débiteur ne peut refuser de mentionner une créance sur la liste des créanciers, au motif qu’il la conteste », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n°910, p. 30
Philippe Roussel Galle, « Période d’observation : demande d’annulation d’un contrat de vente et de financement de panneaux photovoltaïques », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°472473, p. 14
Dan Mimoun, « Retour sur le formalisme encadrant l’opération d’expropriation pour cause d’utilité publique », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°24, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Mise en place des TAE », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, p. 48
Philippe Roussel Galle, « En matière de voies de recours, l’expert est traité en droit des procédures collectives, comme le technicien désigné par le juge-commissaire », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, p. 49
Philippe Roussel Galle, « Déclaration d’une créance par le débiteur … tout en la contestant … », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, pp. 49-50
Philippe Roussel Galle, « Nullité d’une saisie-attribution intervenue en période suspecte et connaissance de l’état de cessation des paiements par le bailleur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, p. 50
Philippe Roussel Galle, « Les biens du domaine public de l’Etat échappent à l’effet réel de la procédure collective et ne constituent pas le gage commun des créanciers », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, pp. 51-52
Philippe Roussel Galle, « Encore un aéronef … et une dispense de revendication », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, p. 52
Philippe Roussel Galle, « Les TAE arrivent ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°4, pp. ?41-2
Maud Minois, « La qualification du pactum de contrahendo dans le règlement Bruxelles I bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 332
Dominique Legeais, « Portée du devoir de vigilance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 409
Dominique Legeais, « Exclusion du droit commun de la responsabilité civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 411
Dominique Legeais, « Obligation de produire le bordereau », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 412
Dominique Legeais, « Domaine d'application de l'article L. 650-1 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 413
Philippe Roussel Galle, « Le créancier hors procédure d'un débiteur personne physique, un créancier privilégié ? », Revue des Sociétés , 2024, n°6, pp. 411-412
Isabelle Dauriac, « L'amélioration du bien originaire ou l'autonomie illustrée du régime de participation aux acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 173
Isabelle Dauriac, « Avantage matrimonial et imposition des plus-values d'échanges, objet d'un report d'imposition (CGI, art. 92 B II) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 179
Isabelle Dauriac, « Petite leçon de méthode : la liquidation et le partage de l'indivision entre époux séparés de biens », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 180
Dominique Legeais, « Devoir de mise en garde et prêt in fine », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 143
Dominique Legeais, « Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité pour manquement au devoir de mise en garde ou de conseil dans le cadre d'un prêt à remboursement différé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 144
Dominique Legeais, « Notion de fraude », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 146
Dominique Legeais, « Location financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 147
Maud Minois, « La loi applicable à la prescription de l'action subrogatoire dans le règlement Rome II », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°01, p. 129
Dan Mimoun, « L'infériorité du pacte de préférence face au droit de préemption issu du bail rural », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°12, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : confirmation et précisions. », Revue des Sociétés , 2024, n°3, pp. 211-213
Philippe Roussel Galle, « Plan de cession : absence de substitution de cessionnaire sans autorisation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°467, pp. 10-11