Centre de Droit des Affaires et de Gestion

CEDAG URP 1516

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Actualités

    Présentation

    Le CEDAG, Centre de droit des affaires et de gestion (UPR 1516) réunit des enseignants-chercheurs et chercheurs travaillant en droit des affaires et sciences de gestion. L’activité du CEDAG recouvre tous les aspects du droit et de la vie des affaires, notamment le droit des sociétés, le droit bancaire et financier, le droit des entreprises en difficulté, le droit des affaires internationales, le droit civil, pénal et numérique des affaires, l’ingénierie patrimoniale et financière, ainsi que le management et l’étude de la société du point de vue de l’éthique et de l’innovation.

    Axes & Thèmes de recherche

    Financement et vie des affaires

    Recherches universitaires sur le développement durable, l'entreprise et la société

    Ingénierie patrimoniale

    Management

    Coordonnées

    10 avenue Pierre Larousse, 92241 Malakoff.
    01 76 53 44 00

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Philippe Roussel Galle, « Caractérisation de la fraude ouvrant la voie à une condamnation pour soutien abusif », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, pp. 33-34

    Philippe Roussel Galle, « Clôture pour insuffisance d’actif et absence de radiation d’une hypothèque prise sur une résidence principale », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, p. 14

    Philippe Roussel Galle, « Droit de poursuite individuelle après la clôture de la liquidation judiciaire et insaisissabilité de la résidence principale », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, pp. 13-14

    Philippe Roussel Galle, « Déclaration d’une créance de garantie financière indépendamment de son exigibilité », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, p. 21

    Philippe Roussel Galle, « Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : confirmation et précisions. », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, pp. 211-213 

    Philippe Roussel Galle, « Levée de la confidentialité du mandat ad hoc ou de la conciliation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, p. 12

    Voir plus

    Philippe Roussel Galle, « Limites du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et droit de retrait », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, p. 15

    Philippe Roussel Galle, « Nullités de la période suspecte et sort d’un avenant à un contrat de travail », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, pp. 10-11

    Philippe Roussel Galle, « Plan de cession : absence de substitution de cessionnaire sans autorisation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, pp. 10-11

    Philippe Roussel Galle, « Pouvoir souverain du juge pour mettre fin à la période d’observation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, pp. 11-12

    Philippe Roussel Galle, « Vaines poursuites à l’encontre des associés d’une SCI et survenance de la liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, p. 22

    Philippe Roussel Galle, « Conciliation, délais de grâce et appel », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 812 

    Philippe Roussel Galle, « Mandat ad hoc, conciliation, levée de la confidentialité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 814 

    Marie Nicolle, « Le contrat conjoint : esquisse d'un régime juridique », Recueil Dalloz, N° 11, 2023, p. 563 

    Pierre Berlioz, « Le contrôle de l'image fidèle donnée par l'information en matière de durabilité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 568 

    Nathalie Martial-Braz et Anne Debet, « Les sources du droit de la protection des données en question », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2023, p. 497 

    Olivera Boskovic, « Quelle extraterritorialité pour le devoir de vigilance ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 590 

    Isabelle Urbain-Parleani, « Les relations assemblées et organes de direction : les résolutions climatiques », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 494 

    Pauline Pailler, « Les sociétés face aux investisseurs », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 505 

    Dominique Legeais, « Responsabilité de la banque : point de départ du délai de 5 ans pour agir en responsabilité contre une banque pour manquement à son devoir de mise en garde », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 7, 2023, p. 45 

    Dominique Legeais, « Le devoir de mise en garde du banquier envers l'emprunteur ou la caution avertis », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 297 

    Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 4, 2023, p. 200 

    Isabelle Dauriac, « L'opposabilité aux tiers du changement de régime matrimonial suppose accomplies les formalités de l'article 1397, alinéa 6 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 959 

    Isabelle Dauriac, « L'évaluation d'une récompense au profit subsistant n'est définitive qu'à la date de la jouissance divise », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 956 

    Isabelle Dauriac, « Le logement de fonction accessoire du contrat de travail à l'épreuve de l'article 1751 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 954 

    Dominique Legeais, « Opération de paiement non autorisée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 925 

    Dominique Legeais, « Qualification d'un investisseur en crypto-actifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 929 

    Pierre Berlioz, « RSE : vers la fin du droit commercial ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 791 

    Dominique Legeais, « Responsabilité bancaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 926 

    Dominique Legeais, « Responsabilité de la banque envers le souscripteur d'une assurance vie garantissant le remboursement d'un prêt in fine », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 928 

    Dominique Legeais, « Rupture d'un contrat de crédit à durée indéterminée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 927 

    Isabelle Dauriac, « Évaluation des créances entre époux : respecter leur singularité s'impose », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 958 

    Dominique Legeais, « Crédits libellés en monnaie étrangère. Suite et probablement fin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 705 

    Dominique Legeais, « Preuve de la remise par le prêteur de la fiche « FIPEN » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 708 

    Isabelle Dauriac, « L'article 214 du code civil, étape de confirmation… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 426 

    Isabelle Dauriac, « La communauté répond provisoirement des sanctions du recel successoral », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 430 

    Philippe Roussel Galle, Anne-Louise Chevalier et Marie-Sophie Pellier, « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2023, pp. 56-60

    Philippe Roussel Galle, « A propos de l’inventaire de stocks à l’étranger », La revue pratique du recouvrement, 2023, pp. 24-25

    Philippe Roussel Galle, « Action du coobligé reprise après la clôture de la procédure », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 14

    Philippe Roussel Galle, « Action en rapport en cas de chèque émis par un tiers », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 13

    Philippe Roussel Galle, « Annulation du jugement prononçant une liquidation judiciaire et prescription de l’action en faillite personnelle ou en interdiction de gérer », La revue pratique du recouvrement, 2023, p. 15

    Philippe Roussel Galle, « Appel de la décision imposant des délais de paiement au créancier pendant la conciliation », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2023, p. 24

    Philippe Roussel Galle, « Assignation en redressement judiciaire dans le délai d’un an à compter de la radiation au RCS », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 12

    Philippe Roussel Galle et Benoit Desteract, « Classes de parties affectées. De la théorie à la pratique. Introduction », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 1-2, étude n° 6

    Philippe Roussel Galle, « Classes de parties affectées. Quelques propos conclusifs sur les classes de parties affectées », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 1-2

    Nicolas Mathey, « Clauses noires (restrictions caractérisées) et clauses rouges (restrictions exclues) », in Muriel Chagny, Emmanuel Combe (dir.), Dictionnaire de la Concurrence, Concurrences, 2023, p. NC 

    Philippe Roussel Galle, « Computation du délai de prescription de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif », La revue pratique du recouvrement, 2023, p. 16

    Philippe Roussel Galle, « Condition de l’action en résolution d’un contrat après le jugement d’ouverture », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 12

    Philippe Roussel Galle, « Contestation de tout ou partie de la créance déclarée », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2023, p. 21

    Philippe Roussel Galle, « Contrats en cours : respect de ses obligations par le cocontractant », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 13

    Philippe Roussel Galle, « Conversion du redressement en liquidation : absence de convocation du débiteur par le greffe en cas de requête du mandataire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 12