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Centre de Droit des Affaires et de Gestion

CEDAG EA 1516

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Articles

    Christophe Juillet, Augustin Aynès, Sarah Bros et Blandine Mallet-Bricout, « Christian Larroumet (1939-2021) », Recueil Dalloz, N° 30, 2021, p. 1590

    Marie Nicolle, « La prescription trentenaire est-elle applicable à l'hypothèque constituée en garantie de la dette d'autrui ? », Recueil Dalloz, N° 28, 2021, p. 1526

    Nicolas Mathey, « Vers une évolution des exigences de preuve de l'intention dolosive ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2021, p. 574

    Nicolas Mathey, « Détermination du bénéficiaire d'une garantie de passif : la société cédée peut-elle mettre en œuvre la garantie ? », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 508

    Philippe Roussel Galle, « La liquidation simplifiée et les biens immobiliers », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 546

    Isabelle Urbain-Parleani, « Pas de tacite reconduction pour le président de SAS arrivé au terme de son mandat », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 517

    Voir plus

    Sylvie Jouniot, « Impartialité du ministère public : le serpent de mer de la procédure pénale refait surface », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2021, p. 344

    Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 255

    Olivera Boskovic, « La loi applicable aux « actions pour violations des droits de l'homme en matière commerciale » », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 252

    Sylvie Jouniot, « Le phénomène « mise en danger d'autrui », retour sur une infraction pas si discrète », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2021, p. 246

    Dominique Legeais, « Absence d'application de l'article L. 650-1 du code de commerce à la rupture de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 931

    Dominique Legeais, « Conditions de validité de la clause de domiciliation des revenus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 933

    Dominique Legeais, « De nouveaux crédits révélateurs d'un droit au crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 930

    Olivera Boskovic, « La règle des codéfendeurs et l'action paulienne », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 772

    Nathalie Martial-Braz, « Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant », Dalloz IP/IT, N° 4, 2021, p. 181

    Dominique Legeais, « Retour du contentieux relatif à la preuve de la remise du bordereau de rétractation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 932

    Dominique Legeais, « Financement participatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 402

    Dominique Legeais, « Preuve de la remise de la fiche précontractuelle d'information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 401

    Dominique Legeais, « Services de paiement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 403

    Olivier Penin, « Le chant du cygne de l'obligation de sécurité ? », Recueil Dalloz, N° 1, 2021, p. 68

    Maud Minois, « Les mystères du domicile apparent », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 137

    Dominique Legeais, « Non-respect des dispositions relatives au TEG. Les voies de contestation se ferment progressivement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 169

    Dominique Legeais, « Paiement à distance frauduleux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 173

    Dominique Legeais, « Portée d'une clause d'exigibilité anticipée. La mauvaise foi interdit d'invoquer le caractère abusif d'une clause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 170

    Dominique Legeais, « Prise en compte du préjudice subi par l'emprunteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 172

    Pierre Berlioz, « La responsabilité civile de l'organisateur de manifestations sportives », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, 2021, p. 15

    Clothilde Grare-Didier et Sara Godechot-Patris, « Droit patrimonial de la famille, interne et international », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2206

    Maud Minois, « L'emploi du principe de la perpétuation de compétence au service de l'application du règlement Bruxelles I », Recueil Dalloz, N° 38, 2020, p. 2164

    Nathalie Martial-Braz et Alexandra Bensamoun, « Covid-19 (déconfinement) : avis de la CNIL sur l'application StopCovid », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 934

    Nathalie Martial-Braz, « La protection des données à caractère personnel de l'associé unique face à l'injonction de publication des comptes de la société », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 609

    Pierre Berlioz, « Le marketing et la profession d'avocat », Dalloz Avocats, N° 10, 2020, p. 463

    Marie Nicolle, « La caution, la prescription et les exceptions purement personnelles », Recueil Dalloz, N° 9, 2020, p. 523

    Philippe Roussel Galle, « Non un immeuble n'est pas un actif disponible ! », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 507

    Philippe Roussel Galle, « Omettre « sciemment » de déclarer la cessation des paiements », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 508

    Maud Minois, « Interrogations sur l'avenir de la théorie de l'accessibilité dans le domaine de la contrefaçon de marque de l'Union européenne », Dalloz IP/IT, N° 6, 2020, p. 376

    Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 298

    Nathalie Martial-Braz et Alexandra Bensamoun, « StopCovid : sortir des postures ! Point de vue sur l'avis de la CNIL », Dalloz IP/IT, N° 5, 2020, p. 280

    Dominique Legeais, « Droit du prêt et clauses abusives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 963

    Dominique Legeais, « La pratique du mois normalisé n'équivaut pas à celle prohibée du calcul de l'intérêt en année lombarde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 966

    Dominique Legeais, « Prêt participatif consenti par un employeur à ses salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 963

    Dominique Legeais, « Responsabilité du conseil en gestion de patrimoine et du notaire en présence d'une opération de défiscalisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 861

    Nicolas Mathey, « Sort du cautionnement en cas de fusion du créancier », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 224

    Dominique Legeais, « Appréciation de la négligence du titulaire de la carte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 696

    Philippe Roussel Galle, « De la résolution du plan à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 195

    Dominique Legeais, « Prise en compte de la faute de l'emprunteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 695

    Dominique Legeais, « Prohibition du taux d'intérêt négatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 691

    Philippe Roussel Galle, « Reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 196

    Dominique Legeais, « Sanction d'un TEG erroné », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 693

    Dominique Legeais, « Coronavirus. Conséquences de la crise de la Covid-19 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 431

    Dominique Legeais, « Taux d'intérêt : suite et peut être bientôt fin ? Une erreur inférieure à la décimale relative au taux de période est sans conséquence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 435

    Dominique Legeais, « Calcul lombard des intérêts intercalaires et « règle de la décimale ». Quand la seconde valide le premier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 153

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.