Présentation

L'adoption le 28 juin 2023 du paquet de réformes sur l'euro numérique marque un tournant dans le droit monétaire de la zone euro. Trois propositions de règlement, l'un sur le cours légal (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au cours légal des billets de banque et des pièces en euros, COM(2023) 364 final), l'autre sur l'euro numérique (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'euro numérique, COM(2023) 369 final) et un autre sur les services de paiement en euros numériques (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services en euros numériques par les prestataires de services de paiement constitués dans des Etats membres dont la monnaie n'est pas l'euro et modifiant le règlement (UE) 2021/1230 du Parlement européen et du Conseil, COM(2023) 368 final) bouleversent certains concepts de droit monétaire, et plus largement, le rôle social de la monnaie.

Cette journée d'étude propose d'analyser, pendant leur négociation, les propositions de la Commission pour offrir un point de vue à la fois théorique et pratique, juridique et économique. 

Quatre grandes thématiques ont été dégagées, puis des questions plus précises, autour de ces thématiques ont été identifiées. L'idée est que chaque intervenant à la table ronde aborde en 10 minutes maximum l'un des points précis, puis qu'un débat s'engage entre les intervenants et le public. Il ne s'agit donc pas d'une succession d'interventions, mais d'une réelle journée « d'étude » dans le but d'identifier quelles sont les améliorations possibles, si nécessaires, des textes proposés par la Commission.

Programme

8h45 | Ouverture
Pr. Dominique Legeais Directeur du CEDAG
Pr. Caroline Kleiner Directrice   scientifique

Matinée sous la présidence de Christophe Arnaud, Directeur juridique de la Banque de France

I. 9h00 | Contextualisation de la proposition d'émettre un euro numérique

Le projet de l'euro numérique The Digital Euro project
Panagiotis Papapaschalis, Conseiller juridique principal à la Banque Centrale Européenne (BCE)

Le cadre juridique de l'euro numérique The legal framework for the digital euro
Jérôme Deslandes, DG FISMA, Commission européenne

Le partage des compétences monétaires au sein de l'UE The division of monetary competences within the EU
Francesco Martucci, Professeur de droit public, Université Paris Panthéon-Assas, membre du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris  (HCJP)

Le concept de cours légal The concept of legal tender
Thierry Bonneau, Professeur de droit privé,  Université Paris   Panthéon-Assas

10h45 | Pause

II. 11h00 | L'émission et la distribution d'euros

Les défis technologiques de l'émission et de la distribution d'euros numériques et l'interopérabilité des systèmes / The technological challenges of issuing and distributing digital euros and system interoperability
Vincent Catillon, Professeur de droit privé, Institut catholique de    Paris

Le rôle des prestataires de services de paiement (PSP) dans la distribution de l'euro numérique The role of payment service providers (PSPs) in the distribution of the digital euro
Pierre Storrer, Avocat au barreau de Paris

Le nouveau statut des PSP distribuant l'euro numérique The new status of PSPs distributing digital euros
Rosa Giovanna Barresi, Adjunct Professor, School of Economics and Management, BABEL Associate member, University of Florence

12h30 | Déjeuner

Après-midi sous la présidence de Solenne Lepage, Directrice générale adjointe de la Fédération bancaire française (FBF)

III. 13h45 | L'utilisation de l'euro numérique

L'utilisation de l'euro numérique comme réserve de valeur Using the digital euro as a store of value
Ludovic Desmedt, Professeur d'économie, Université de Bourgogne

Le paiement en euros numériques Payment in digital euros
Bertrand Brehier, Chargé d'enseignement à l'Université Nice Côte d'Azur, vice-président de l'Association européenne de droit bancaire et financier  (AEDBF)

Le 'chargement' et le 'déchargement' d'euros numériques 'Funding' and 'defunding' digital euros
Nicolas Mathey, Professeur de droit privé, Université Paris Cité

15 h | Pause

IV. 15h15 | Les risques juridiques liés à l'utilisation d'euros numériques

Protection de la vie privée et des données Privacy and data protection
Aymeric Pontvianne, Conseiller finance et innovation, CNIL

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Anti-money laundering and combating the financing of terrorism
Fadma Bouharchich, Responsable Sécurité Financière - expertise réglementaire, Confédération Nationale du Crédit mutuel

Conflits de lois et euro numérique Conflicts of law and the digital euro
Caroline Kleiner, Professeure de droit privé, Université Paris Cité

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats

Les interventions et débats peuvent avoir lieu en français ou en anglais (sans traduction).

Inscription gratuite mais obligatoire sur : https://sondage.app.u-paris.fr/552976?newtest=Y&lang=fr

Contact : cedag.deg@u-paris.fr