Maxime Touchais

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

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PARUTION

La règle impérative

Contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois

En vertu de l’article 6 du Code civil, la règle impérative est habituellement définie comme une règle à laquelle il est interdit...

LGDJ
01 / 2023

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THESE
La règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois, soutenue en 2019 à Université Paris Cité sous la direction de Tristan Azzi, membres du jury : Muriel Fabre-Magnan (Rapp.), Pascale Deumier (Rapp.), Cécile Pérès, Thomas Genicon et Olivera Boskovic
Maxime Touchais, La règle impérative: contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque de droit privé, 668 p.
En vertu de l'article 6 du Code civil, la règle impérative se définit comme la règle à laquelle il est interdit de déroger par convention. Elle se veut applicable nonobstant toute clause contraire, se distinguant par là de la règle supplétive, applicable quant à elle à défaut de clause contraire. En ce que la règle impérative conduit à restreindre la liberté de fixer le contenu des contrats, son étude se confond généralement avec celle de l'ordre public. La doctrine omet ainsi la plupart du temps de creuser la question de la dérogation conventionnelle aux lois. Dans cette perspective, toutes les stipulations prohibées sont assimilées à des dérogations à une règle impérative. Une mise en lumière des contours de la notion de dérogation se révèle toutefois utile. Vu sous l'angle de ce concept, la règle impérative apparaît comme un mécanisme de résolution d'un conflit de normes, appelé antinomie, entre le contrat et la règle de droit. Toute stipulation prohibée n'est donc plus nécessairement constitutive d'une dérogation à une règle impérative, car il faut encore vérifier que les deux normes résolvent de manière contradictoire une même question de droit. Par suite, en interdisant toute dérogation conventionnelle, la règle impérative ne fait pas qu'interdire une stipulation, elle interdit en réalité une substitution de la norme contractuelle à la norme légale, selon un rapport dit de conformité. Il s'ensuit, qu'en cas de litige, le juge devrait pouvoir appliquer directement la règle impérative sans avoir préalablement à supprimer la convention, ce que l'on peut qualifier d'effet direct de la règle impérative
Maxime Touchais, « Le réputé non écrit : sanction définitive ou provisoire ? », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023
Maxime Touchais, « Cryptomonnaies et communauté de biens », Les petites affiches, Lextenso , 2023, n°2024
Maxime Touchais, « Nature juridique du prêt consenti par un professionnel du crédit », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Maxime Touchais, « L’immunité civile du lanceur d’alerte », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°2018
Maxime Touchais, « Garantie du crédit : cautionnement disproportionné », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°47, p. 1499
Maxime Touchais, « L’inefficacité partielle de la clause de non-recours en contribution aux charges du mariage », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°188, p. 22
Maxime Touchais, « De l’imputation d’un paiement partiel en cas de pluralité de dettes », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°183, p. 16
Maxime Touchais, « Des avantages matrimoniaux en régime de participation aux acquêts : à propos de la clause d’exclusion des biens professionnels », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°181, p. 13
Maxime Touchais, « Soumission conventionnelle au droit de la consommation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°26, p. 1256
Maxime Touchais, « Recourir à airbnb pour enrichir son bailleur : du nouveau dans la sanction des sous-location illicites », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2020, n°21, p. 11
Maxime Touchais, « L’action directe du voiturier n’est pas transmise au cessionnaire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°47, p. 39
Maxime Touchais, « Crédits aux consommateurs – Regroupement de crédit : sanction », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°21, pp. 31-32