Journée d'étude organisée par les doctorants de l'UMR CTAD, Université Paris Nanterre...
Colloque organisé par l'Institut pour la paix et le Sorbonne War Studies, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Colloque organisé par la faculté de droit et l'IRJI Rabelais, Université de Tours sous la direction scientifique de Kevin Parthanay...
Table ronde organisée par le département Droit Economie Gestion d’Unîmes, en partenariat avec les Archives départementales du Gard sous la direction scientifique du Professeur...
Conférence organisée par la Cour de cassation dans le cadre du "Cycle éthique et exigence de justice", sous la direction scientifique de Monsieur Eric Martinent, Centre de Recherche...
Conférence organisée par l’Institut d’Études Humanitaires Internationales et la Clinique Doctorale de Droit International des Droits de l’Homme – Aix Global Justice, en partenariat...
Colloque organisé par Anaïs Szkopinski, maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Versailles UVSQ, Paris Saclay , membre du laboratoire DANTE Ce colloque...
Colloque organisé par l’Université de Galatasaray GSÜ...
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La règle impérative
Contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois
En vertu de l’article 6 du Code civil, la règle impérative est habituellement définie comme une règle à laquelle il est interdit...
LGDJ01 / 2023
La règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois. Thèse soutenue en 2019 à Université Paris Cité, sous la direction de Tristan Azzi.
Maxime Touchais, La règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque de droit privé, 668 p.
