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Maxime Touchais

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre de Droit des Affaires et de Gestion
PARUTION

La règle impérative

Contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois

En vertu de l’article 6 du Code civil, la règle impérative est habituellement définie comme une règle à laquelle il est interdit...

  LGDJ
01 / 2023

  • THESE

    La règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois, soutenue en 2019 à Université Paris Cité sous la direction de Tristan Azzi, membres du jury : Muriel Fabre-Magnan (Rapp.), Pascale Deumier (Rapp.), Cécile Pérès, Thomas Genicon et Olivera Boskovic   

  • Maxime Touchais, La règle impérative: contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque de droit privé, 668 p.  

    En vertu de l'article 6 du Code civil, la règle impérative se définit comme la règle à laquelle il est interdit de déroger par convention. Elle se veut applicable nonobstant toute clause contraire, se distinguant par là de la règle supplétive, applicable quant à elle à défaut de clause contraire. En ce que la règle impérative conduit à restreindre la liberté de fixer le contenu des contrats, son étude se confond généralement avec celle de l'ordre public. La doctrine omet ainsi la plupart du temps de creuser la question de la dérogation conventionnelle aux lois. Dans cette perspective, toutes les stipulations prohibées sont assimilées à des dérogations à une règle impérative. Une mise en lumière des contours de la notion de dérogation se révèle toutefois utile. Vu sous l'angle de ce concept, la règle impérative apparaît comme un mécanisme de résolution d'un conflit de normes, appelé antinomie, entre le contrat et la règle de droit. Toute stipulation prohibée n'est donc plus nécessairement constitutive d'une dérogation à une règle impérative, car il faut encore vérifier que les deux normes résolvent de manière contradictoire une même question de droit. Par suite, en interdisant toute dérogation conventionnelle, la règle impérative ne fait pas qu'interdire une stipulation, elle interdit en réalité une substitution de la norme contractuelle à la norme légale, selon un rapport dit de conformité. Il s'ensuit, qu'en cas de litige, le juge devrait pouvoir appliquer directement la règle impérative sans avoir préalablement à supprimer la convention, ce que l'on peut qualifier d'effet direct de la règle impérative

  • Maxime Touchais, « Le réputé non écrit : sanction définitive ou provisoire ? », Revue Lamy Droit civil, 2023 

    Maxime Touchais, « Cryptomonnaies et communauté de biens », Les petites affiches, 2023, n°2024 

    Maxime Touchais, « Nature juridique du prêt consenti par un professionnel du crédit », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022 

    Maxime Touchais, « L’immunité civile du lanceur d’alerte », Bulletin Joly Travail, 2022, n°2018 

    Maxime Touchais, « Observations sous Cass. Civ. 1re, 6 oct. 2021, n°19-25290 et 19-25697 et Cass. civ. 1re, 19 janvier 2022, n° 20-16423 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°28, p. 1253 

    Maxime Touchais, « Garantie du crédit : cautionnement disproportionné », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°47, p. 1499 

    Maxime Touchais, « L’inefficacité partielle de la clause de non-recours en contribution aux charges du mariage », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°188, p. 22 

    Maxime Touchais, « De l’imputation d’un paiement partiel en cas de pluralité de dettes », Revue Lamy Droit civil, 2020, n°183, p. 16 

    Maxime Touchais, « Des avantages matrimoniaux en régime de participation aux acquêts : à propos de la clause d’exclusion des biens professionnels », Revue Lamy Droit civil, 2020, n°181, p. 13 

    Maxime Touchais, « Soumission conventionnelle au droit de la consommation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°26, p. 1256 

    Maxime Touchais, « Recourir à airbnb pour enrichir son bailleur : du nouveau dans la sanction des sous-location illicites », Les Petites Affiches, 2020, n°21, p. 11 

    Maxime Touchais, « L’action directe du voiturier n’est pas transmise au cessionnaire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°47, p. 39 

    Maxime Touchais, « Crédits aux consommateurs – Regroupement de crédit : sanction », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°21, pp. 31-32 

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