Isabelle Dauriac

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre de Droit des Affaires et de Gestion
Responsable de la formation :
  • THESE

    La signature, soutenue en 1997 à Paris 2 sous la direction de Michelle Gobert 

  • Isabelle Dauriac, Droit des régimes matrimoniaux et du PACS, LGDJ, 2023 

    Isabelle Dauriac, L’Océanie dans tous ses Etats, Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie - RJPENC, 2019 

    Isabelle Dauriac, Droit des régimes matrimoniaux et du PACS, 5e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2017, Manuel, 463 p.  

    La 4e de couverture indique : "Résolument novateur, l'ouvrage réalise une mise en perspective des régimes matrimoniaux et du Pacte civil de solidarité inédite et pourtant indispensable pour maîtriser toutes les clefs de compréhension du droit patrimonial des couples. Les questions communes à tous les couples sont d'emblée exposées. Pour chaque mode de conjugalité, c'est ainsi l'intensité respective de l'ordre public et de la liberté de choix d'une organisation patrimoniale qui sont appréhendées. Puis les différentes organisations patrimoniales sont systématiquement analysées : du régime légal de communauté réduite aux acquêts aux différents régimes conventionnels pour les époux, de la séparation des patrimoines à l'indivision d'acquêts pour les partenaires. Conçu pour les étudiants de Master comme de DSN, ce manuel veut avant toute chose "faire comprendre et faire réfléchir". Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, théorique et pratique, afin que soient mis en lumière : les multiples enjeux dont les régimes matrimoniaux et parfois le PACS s'efforcent d'être la synthèse (intérêts de la famille, crédit du couple, sécurité des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle des époux ou partenaires…) ; les notions clefs autour desquelles ce droit s'ordonne (mutabilité réglementée du régime matrimonial, acquêts de communauté ou d'indivision, remploi, récompenses, créance de participation, avantages matrimoniaux…) ; les dérogations importantes opérées au droit des obligations et des biens (statut du logement familial, présomption de pouvoir, contrat entre époux, dettes de valeur, indivision d'acquêts…), sans oublier les rapports parfois concurrentiels qu'il entretient avec d'autres règles (droit des procédures collectives, des assurances…). Le retour au Code civil et les références à la doctrine et à la jurisprudence permettent de dégager des solutions concrètes et orientent les recherches. Des exemples liquidatifs illustrent l'exposé des règles techniques."

    Isabelle Dauriac, Droit des régimes matrimoniaux et du PACS, 4e éd., LGDJ-Lextenso éditions et Impr. par Jouve, 2015, Manuel, 428 p. 

    Isabelle Dauriac, Les régimes matrimoniaux et le PACS, 3e éd., LGDJ, 2012, Manuel, 508 p. 

    Isabelle Dauriac, Clothilde Grare-Didier, Sophie Gaudemet (dir.), Quelle association patrimoniale pour le couple ?: [actes du colloque organisé le 26 juin 2009 à l'Université de Rouen], Dalloz, 2010, Thèmes et commentaires, 126 p.   

    Isabelle Dauriac, Les régimes matrimoniaux et le PACS, 2e éd., LGDJ, 2010, Manuel, 514 p. 

    Isabelle Dauriac, Les régimes matrimoniaux, L.G.D.J., 2004, Manuel, 363 p. 

  • Isabelle Dauriac, « La famille, nouvel Eldorado du contrat ? », L’autonomie de la volonté dans les relations familiales, Edizioni Scientifiche Italiane, 2023 

    Isabelle Dauriac, « Solidarité et Famille », La solidarité - Travaux de l’association Henri Capitant, Bruylant, 2021 

    Isabelle Dauriac, « Quand la loi du pays oublie qu’elle est faite pour les vivants... », L’Océanie dans tous ses Etats, Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, 2020, pp. 24-37 

    Isabelle Dauriac, Clothilde Grare-Didier, « La disparition de l'article 1122 : entre inquiétudes et regrets », Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, 2018, pp. 325 

    Isabelle Dauriac, Clothilde Grare-Didier, « Une réforme du droit français des contrats : quel impact en Nouvelle-Calédonie ? », Le Droit économique en Nouvelle Calédonie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018 

  • Isabelle Dauriac, « L'amélioration du bien originaire ou l'autonomie illustrée du régime de participation aux acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 173   

    Isabelle Dauriac, « Avantage matrimonial et imposition des plus-values d'échanges, objet d'un report d'imposition (CGI, art. 92 B II) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 179   

    Isabelle Dauriac, « Petite leçon de méthode : la liquidation et le partage de l'indivision entre époux séparés de biens », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 180   

    Isabelle Dauriac, « Le logement de fonction accessoire du contrat de travail à l'épreuve de l'article 1751 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 954   

    Isabelle Dauriac, « L'évaluation d'une récompense au profit subsistant n'est définitive qu'à la date de la jouissance divise », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 956   

    Isabelle Dauriac, « L'opposabilité aux tiers du changement de régime matrimonial suppose accomplies les formalités de l'article 1397, alinéa 6 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 959   

    Isabelle Dauriac, « L'article 214 du code civil, étape de confirmation… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 426   

    Isabelle Dauriac, « La communauté répond provisoirement des sanctions du recel successoral », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 430   

    Isabelle Dauriac, « La revendication de la qualité d’associé par l’époux commun en biens, exercée au crépuscule du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°01, p. 147   

    Isabelle Dauriac, « Logement de la famille : l'article 215, alinéa 3, ne protège que durant le mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 952   

    Isabelle Dauriac, « La convention contraire des époux séparés de biens peut-elle transformer en charge du mariage l'apport de deniers personnels réalisé pour financer l'acquisition et l'amélioration du logement de la famille ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 954   

    Isabelle Dauriac, « Évaluation des créances entre époux : respecter leur singularité s'impose », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 958   

    Isabelle Dauriac, « La prescription des créances entre époux : le respect de leur singularité s'impose également ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 959   

    Isabelle Dauriac, Clothilde Grare-Didier, « L’EI et le droit patrimonial de la famille : les deux vies de l’entrepreneur individuel », Ingénierie patrimoniale, 2023, n°1 

    Isabelle Dauriac, « Ingénierie des conventions de mariage », Ingénierie patrimoniale, 2023 

    Isabelle Dauriac, « Protection du logement de la famille et procédure collective : l'insaisissabilité de droit de la résidence de l'époux entrepreneur contrariée par les mesures provisoires du divorce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°03, p. 687   

    Isabelle Dauriac, « La confiscation pénale des acquêts : les conditions se précisent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°03, p. 690   

    Isabelle Dauriac, « La contribution aux charges du mariage : encore une confirmation embarrassante… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°03, p. 693   

    Isabelle Dauriac, Clothilde Grare-Didier, « Famille, entreprise : les deux vies de l’entrepreneur individuel », Ingénierie patrimoniale, 2022 

    Isabelle Dauriac, Clothilde Grare-Didier, « La Cour de cassation et l’article 214 du Code civil : le miroir aux alouettes », Ingénierie patrimoniale, 2020 

    Isabelle Dauriac, Clothilde Grare-Didier, « Les régimes matrimoniaux à l’épreuve du divorce », Ingénierie patrimoniale, 2020 

    Isabelle Dauriac, Clothilde Grare-Didier, Rémi Canalès, « Chronique trimestrielle de législation et jurisprudence Patrimoine des personnes protégées et du couple », Ingénierie patrimoniale, 2019 

    Isabelle Dauriac, Gérard Champenois, « Liquidation de communauté après divorce, quelques réponses à des difficultés récurrentes », Defrénois, la revue du notariat, 2018, n°1344, p. 18 

    Isabelle Dauriac, Gérard Champenois, Nathalie Couzigou Suhas, « Chronique semestrielle de jurisprudence Droit des régimes matrimoniaux », Defrénois, la revue du notariat, 2018 

    Isabelle Dauriac, « Article 1483, alinéa 1er, du code civil : attention danger ! », Revue des Sociétés , 2017, n°03, p. 160   

    Isabelle Dauriac, « Questionner la trajectoire du pluralisme juridique calédonien », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2017, p. 96 

    Isabelle Dauriac, « Les stock options, talon d'Achille de l'attraction exercée par la communauté sur les rémunérations professionnelles », Revue des Sociétés , 2015, n°01, p. 43   

    Isabelle Dauriac, « Successions. Rapport des dettes », JurisClasseur Civil Code , 2015 

    Isabelle Dauriac, « La différenciation des personnes par l'état civil : expérience calédonienne », Recueil Dalloz, 2013, n°30, p. 2092   

    Isabelle Dauriac, « L'article 1415 du code civil ignore les engagements simultanés de caution d'époux communs en biens », Revue des Sociétés , 2013, n°09, p. 507   

    Isabelle Dauriac, « La nature des parts sociales en régime de communauté : constance ou conservatisme ? », Revue des Sociétés , 2012, n°12, p. 717   

    Isabelle Dauriac, « La renonciation anticipée à l'action en réduction », Recueil Dalloz, 2006, n°37, p. 2574   

    Isabelle Dauriac, « Sort des libéralités et ruptures conjugales », Actualité juridique Famille, 2006, n°06, p. 235   

  • Isabelle Dauriac, « Le rapport des dettes articles 864 à 867 », Jurisclasseur, 2023 

  • Isabelle Dauriac, Le démantèlement du diplôme des futurs notaires devant le Conseil d’Etat…, Lextenso, 2022 

    Isabelle Dauriac, L’ordre et la morale, Lextenso, 2022 

    Isabelle Dauriac, Repenser l’office des juridictions…, Lextenso, 2019 

    Isabelle Dauriac, Pour vivre séparés de biens, demeurons locataires !, Lextenso, 2018 

  • Isabelle Dauriac, « Une alliance des familles et des professionnels dans l’intérêt des personnes vulnérables », 2e Assises Caribéennes de la protection des personnes vulnérables, Fort-de-France, le 27 mars 2023 

    Isabelle Dauriac, Clothilde Grare-Didier, « L’entreprise individuelle et le droit patrimonial de la famille », Regards sur la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, Paris, le 20 mai 2022 

    Isabelle Dauriac, « Vulnérabilité et conjugalité », Congrès Affect, Arachon, le 02 octobre 2021 

    Isabelle Dauriac, « L'autonomie de la volonté dans les relations familiales », le 30 janvier 2020  

    Colloque organisé par l’Université d'Artois et l’Université de la Calabre sous la responsabilité scientifique de Madame Fanny Vasseur-Lambry, MCF HDR en droit privé et Doyen de la Faculté

    Isabelle Dauriac, « Vulnérabilité et intelligence artificielle », L’autonomie de la volonté dans les relations familiales, Douai, le 26 septembre 2020 

    Isabelle Dauriac, « Rapporteur français « Solidarité et famille » », Journées internationales, Bordeaux, le 06 juin 2019 

    Isabelle Dauriac, « L’épargne des ménages : nouvelles perspectives ? », Journée d’étude M2 Mention Notarial, Paris, le 08 juin 2018 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Vinaly Phrakhaythong, La notion de démembrement de la propriété, thèse soutenue en 2010 à AntillesGuyane  

    Parce qu'ils concernent directement l'usage des biens, les démembrements de la propriété s'inscrivent dans l'enrichissement continuel du droit des biens. Pourtant, les termes même de « démembrement de la propriété» n'ont jamais été précisément définis. La loi n'en donne aucune définition et se contente d'énumérer les techniques censées composer. Parfois décriée, l'appellation même de « démembrement de la propriété» est considérée comme un « concept usuel» ayant des vertus didactiques. La défaveur doctrinale a pour cause une approche traditionnelle répandue mais erronée de la notion et qui ne correspond à aucune réalité juridique. Face à ce constat, doit-on condamner et abolir la notion de démembrement de la propriété? N'y-a-t-il plus aucun intérêt à faire exister la notion? Les démembrements de la propriété bénéficient aujourd'hui d'un dynamisme évident d'un point de vue à la fois économique et patrimonial. La pratique en la matière est en plein essor et la vitalité de la notion est manifeste ces demières années. Aujourd'hui, entreprendre une réflexion sur le renouvellement possible de la conception des démembrements est nécessaire. La construction d'une nouvelle conception de démembrement de propriété a permis de déterminer ses critères essentiels et irréductibles. Confrontée à son environnement juridique la conception nouvelle des démembrements se révèle être une notion vivante, car son existence et son efficacité sont sans conteste évidentes. Loin d'être tombée en désuétude ou dans l'oubli, on y retrouve une notion contemporaine apte à appréhender les biens et les techniques juridiques les plus modernes.

  • Margot Jeanne Henriette Uzan-Marcesche, La responsabilité civile environnementale en Nouvelle-Calédonie. Des principes de son édiction aux modalités de sa mise en œuvre, thèse soutenue en 2022 à Nouvelle Calédonie sous la direction de Carine Gindre David et Clothilde Grare-Didier, membres du jury : Manuel Tirard (Rapp.), Martin Lebeau  

    Territoire insulaire du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie abrite une grande richesse de biodiversité faunistique et floristique sur laquelle pèse des menaces telles que le territoire est considéré comme un « hot spot » de biodiversité. Dans ce cadre, proposer des mesures de réparation des conséquences d’un dommage à l’environnement, répond à une volonté de renforcer la protection de l’environnement calédonien. Compte tenu des particularités juridiques, environnementales, sociales et politiques inhérentes à la Nouvelle-Calédonie, collectivité sui generis en évolution, il serait opportun de parvenir à dépasser la complexité du partage de la compétence environnementale ainsi que celle relative à la dualité de statuts personnels et fonciers, afin de proposer que les principes directeurs d’un régime de responsabilité civile environnementale soient édictés au niveau territorial et mis en œuvre à l’échelon provincial. Cette hypothèse aurait le mérite d’envisager une application uniforme des principes du régime suggéré à toutes les personnes et sur toutes les terres qui composent le territoire de la Nouvelle-Calédonie, tout en continuant de s’inscrire dans le respect et la logique de destin commun qui fonde la construction du pays depuis la signature des accords de Matignon.

    Fanny Hartman, La notion de libéralité, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Anne-Marie Leroyer, membres du jury : Rémy Cabrillac (Rapp.), Marc Nicod (Rapp.), Yves-Marie Laithier  

    La joyeuse confusion qui règne en matière de libéralités s'explique par l'inadaptation des règles du régime juridique, élaboré en 1804 dans un esprit de défiance. Les libéralités ne pouvaient être que suspectes dans un système reposant sur l'échange intéressé. Progressivement, l'on a admis que ces actes à titre gratuit pouvaient être intéressés et l'on a même reconnu que la transmission anticipée du patrimoine était nécessaire en raison de l'allongement de la durée de vie, de sorte que ceux-ci ne sont, non seulement, plus suspects, mais encouragés. Le décalage existant alors entre la rigueur du régime juridique et la faveur pour les libéralités conduit le législateur et la jurisprudence à recourir à de nombreuses fictions juridiques. Celles-ci leur permettent tantôt d'exclure l'application du régime, tantôt de l'appliquer pour parvenir aux solutions qui leur semblent les plus équitables. Si le procédé est évidemment louable, il engendre une décadence de la notion de libéralité et ne permet plus de la définir, sauf à répondre qu'elle dépend de la règle appliquer. Un tel dépérissement des certitudes est dangereux, tant la qualification de libéralité engendre encore des conséquences civiles et fiscales redoutables. Il conduit à repenser la notion de libéralité. Dans un contexte de libéralisation du droit des libéralités, il y a donc lieu d'adopter une notion unitaire et conceptuelle de libéralité, composée de deux éléments matériel et intentionnel cumulatifs.

  • Quentin Monget, Les mutations du statut patrimonial des couples, thèse soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Michel Grimaldi, membres du jury : François Chénedé (Rapp.), Claude Brenner, Yvonne Flour et Laurent Leveneur  

    Bien des couples, aujourd’hui, passent du concubinage au pacs, puis du pacs au mariage, qui sont les trois conjugalités que propose le droit contemporain. À chacune correspond un statut patrimonial spécifique (prévoyant une répartition des biens et des dettes, instituant des effets sociaux et fiscaux, etc.). Or ces statuts sont en pleine mutation : aujourd’hui, on ne compte plus les transformations légales et jurisprudentielles qui s’accomplissent. Quelles sont ces évolutions ? Jusqu’où doivent-elles se poursuivre ? Tel est l’objet de cette étude. Elle relativise l’idée qu’un droit commun du couple serait appelé à émerger : elle constate que, même si un phénomène de convergence est à l’œuvre, d’autres évolutions tendent à accroître certaines différences entre les conjugalités. Elle démontre alors que le droit positif se structure sur le modèle d’une gradation. Plus un couple choisit une conjugalité stable et engagée, plus son statut patrimonial devient exorbitant, communautaire et protecteur. Les amants sont ainsi incités à s’engager sur un chemin jalonné d’étapes prédéterminées (couple sentimental, emménagement, pacs, mariage) que l’on peut appeler iter copulae ; ce modèle est en phase non seulement avec le droit positif, mais aussi avec la réalité sociologique moderne.Ainsi, l’étude synthétise les évolutions en cours. Elle suggère de les approfondir où elles sont inachevées, de les tempérer où elles sont excessives, de les consacrer où elles sont prétoriennes ; le propos est parsemé de propositions de réformes, toutes destinées à asseoir le droit positif sur des bases durables, car plus en phase avec les aspirations modernes.

    Mamadou Yacine Bah, La pluralité de patrimoines, thèse soutenue en 2021 à Limoges sous la direction de Marcel Bayle, membres du jury : Thierry Bonneau (Rapp.), Gulsen Yildirim      

    Le passage au XXIe siècle, qui promettait tous les changements, s’est traduit par (entre autres progrès), l’avènement de la pluralité de patrimoines en droit privé français. L’éviction du postulat, cher à AUBRY et RAU, selon lequel une même personne ne peut disposer que d’un seul patrimoine, qui aura durablement marqué cette branche du droit, est notable. Elle invite à renouveler l’analyse de la notion de patrimoine à la lumière du concept d’affectation devenu de droit positif.La fiducie et le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée sont les manifestations les plus remarquables de la pluralité de patrimoines, dont la consécration constitue -en réalité- la résultante d’un mouvement législatif qui n’a eu de cesse d’atténuer la force du principe d’unicité du patrimoine. Ce constat appelle une explication théorique du modèle d’affectation adopté qui ne procède ni par négation ni par fragmentation artificielle de la personne. Il en résulte une conception réifiée du patrimoine qui s’accommode d’un « but » fédérateur de ses éléments et d’un sujet de droit qui en demeure le support.Etant la norme -désormais-, la pluralité de patrimoines doit être organisée autour d’un principe applicable à une double condition : une définition du domaine d’affectation patrimoniale doit être complétée par la mise en oeuvre d’un critère d’éligibilité. C’est ainsi qu’une adaptation progressive fera des dispositifs d’affectation de puissants leviers juridiques pour l’attractivité et la croissance de l’économie française.

    Benoît Chaffois, La plus-value (étude juridique), thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Thierry Revet, membres du jury : Frédéric Danos (Rapp.), Daniel Gutmann  

    En tant qu'accroissement de la valeur d'une chose, la plus-value est une richesse nouvelle particulièrement convoitée lorsque sa production résulte du non­propriétaire de la chose. Résoudre le conflit entre le propriétaire de la chose et l'auteur de la plus-value suppose de la situer par rapport à la chose pour pouvoir définir sa maîtrise. L'étude répond à cette problématique en menant d'abord une analyse de la présence de la plus-value. La plus-value semble dans une situation ambivalente puisqu'elle apparaît attachée à la chose tout en lui étant distincte. Cette situation ambivalente de la plus-value devait être prise en compte pour la définir à partir d'une analyse civile et fiscale. La naissance d’une plus-value a également été examinée en procédant à une relecture systématique des facteurs qui la produisent. Sur cette base, l'ouvrage propose ensuite de déterminer les modalités de maîtrise de la plus-value. La dépendance de la plus-value envers la chose implique de l'appréhender par la médiation de la chose. Cette forme de maîtrise d'une plus-value n'est pas sans générer des difficultés puisqu'elle nécessite de saisir la chose. Sans autre examen, on aperçoit immédiatement que cette solution est susceptible d'enrichir le propriétaire du bien dont la chose bénéficie d'une plus-value produite par un tiers. Cette difficulté a été dépassée à partir d'une étude du rapport entre la plus-value et la monnaie, pour ensuite envisager l'existence d'une indemnité de plus-value au profit de son auteur.

    Michaël Martinez, Le train de vie en droit privé, thèse soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Philippe Delmas Saint-Hilaire, membres du jury : Bernard Vareille (Rapp.), Jean-Marie Plazy  

    Locution issue du langage courant, le « train de vie » a été importée dans la sphère juridique dès la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale. Depuis les années 1960 et surtout 2000 elle est utilisée dans toutes les branches du droit privé. Elle n’a pourtant reçu aucune définition. Partant de ce constat, la première partie de cette thèse s’intéresse au contenu juridique de la notion de train de vie. Elle y est définie comme la jouissance, à titre habituel d’une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. Il ressort de cette définition que tant les biens que les services peuvent être le support du train de vie, que cette notion s’apprécie en jouissance et non en propriété et qu’une condition de durée doit être remplie. La seconde partie de cette thèse s’intéresse aux effets qui sont attachés au train de vie. Il est toujours utilisé en tant que point de référence mais n’est pas toujours invoqué par la même personne. Ainsi, le train de vie peut être soit opposé à son bénéficiaire par un tiers, soit opposé par son bénéficiaire à un tiers. Dans le premier cas, il est un point de référence permettant d’identifier une disproportion, à laquelle sont attachées des conséquences juridiques néfastes pour le bénéficiaire du train de vie. Dans le second cas, il sert de point de référence pour apprécier et traiter une situation de rupture patrimoniale. Caractérisant une situation économique habituelle, le train de vie est doté d’une certaine inertie,qui nécessite qu’il ne soit pas arrêté brutalement. Il est alors de nature à conférer des droits à son bénéficiaire.

    Charles Bahurel, Les volontés des morts : vouloir pour le temps où l'on ne sera plus, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Michel Grimaldi, membres du jury : Sophie Gaudemet (Rapp.), Yves Lequette et Bernard Vareille  

    Le testament est un acte singulier au sein du droit privé, à bien des égards. Tout d’abord, c’est certainement l’acte juridique le plus dramatique du droit civil. Il exprime des sentiments très profondément ancrés dans le coeur de l’homme : la peur de la mort et aussi la peur des morts, le désir de rester parmi les vivants, de laisser quelque trace de son existence, le souci d’assurer l’avenir de ses proches… Le testament est également tragique par les troubles qu’il peut provoquer chez les survivants : le testament est bien souvent une source de scandales et de conflits intra-familiaux. Le testateur peut espérer se venger des siens, et rire à l’avance des mauvaises surprises successorales qu’il réserve à ses héritiers. Ensuite, le testament est un acte mystérieux du point de vue technique. Son mécanisme est très spécifique et déroge à de nombreuses règles de la théorie générale des actes juridiques. En effet, le testament est tout le contraire d’un contrat : commandement unilatéral et d’outre-tombe, le testament oblige les héritiers, sans engager aucunement le testateur, qui peut, sa vie durant, librement révoquer ses dispositions testamentaires. Cette étude a pour but de mieux cerner la nature juridique de l’acte de dernière volonté et de préciser son régime général, en indiquant les grands principes utiles à son application et à son interprétation. Sans prétendre dresser un inventaire exhaustif de l’ensemble des dispositions à cause de mort, ce travail vise ainsi à éclairer d’une part certaines difficultés traditionnelles du droit des testaments et d’autre part, certaines applications récemment consacrées par le législateur, notamment dans la loi du 23 juin 2006.

  • Anaïs Vanel, La dette en couple, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Bernard Vareille et Gulsen Yildirim, membres du jury : Estelle Naudin (Rapp.), Jérémy Houssier (Rapp.), Karl Lafaurie    

    Vivre durablement à deux d’amour, d’eau fraîche... et, surtout, de dettes! L’insertion de la dette en couple –quelle qu’en soit la forme –n’est, en effet, jamais neutre. Les règles dont s’enveloppe la première, de sa naissance à son extinction, évoluent au contact du second. L’étude se consacre dès lors à (r)établir le rôle de cette mal-aimée dans l’histoire conjugale, en sorte de proposer une clé de compréhension de son régime juridique original à l’égard des créanciers et entre les débiteurs. À titre principal, la dette s’avère étonnement bénéfique : calibrant le degré d’association caractéristique des liens de couple, exauçant le besoin d’autonomie des partenaires de vie. Son régime bannit l’excès d’individualisme et l’asphyxie des individualités pour inscrire l’union dans le temps et promouvoir l’épanouissement de ses membres. Force pour la cellule conjugale, la dette y convie néanmoins ses deux principaux ennemis: le créancier et la dispute. Elle est donc apparue, à titre subsidiaire, comme sa faiblesse, quoique surestimée. La résistance financière des couples s’organise en amont, insertion contrôlée du risque, et en aval, remèdes à la réalisation du risque. Le régime de la dette canalise encore les tensions conjugales financières et favorise le dénouement apaisé de l’union. Partant, l’influence de la dette sur la vie en couple motive l’évolution de son régime, alors spécialement conçu pour pourvoir à la pérennité de chaque relation et à la perpétuité du modèle conjugal. Espérons que la découverte de cette synergie entre la dette et la conjugalité éteignent définitivement les objurgations de ses contempteurs.

    Christophe Vernières, Les libéralités à trois personnes, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Michel Grimaldi, membres du jury : Sophie Gaudemet, Yves Lequette et Bernard Vareille  

    Libéralité assortie de charges au profit d’un tiers bénéficiaire, double libéralité en usufruit et en nue-propriété, double libéralité conditionnelle, libéralité graduelle, libéralité résiduelle, libéralité précative, attribution gratuite du bénéfice d’une assurance sur la vie, libéralité exécutée grâce à l’intervention d’un exécuteur testamentaire, d’un mandataire à effet posthume, d’un administrateur des biens donnés ou légués à un mineur, telles sont les principales figures que l’on peut rassembler sous l’expression « libéralités à trois personnes ». Toutes ont ceci de commun de procéder du concours d’un intermédiaire de transmission, qui va être le trait d’union nécessaire entre le disposant et le gratifié. Face à une telle profusion, si le profane peut paraître démuni quant au choix de l’institution la mieux appropriée pour accomplir sa volonté libérale, il peut en être tout autant du juriste. Au-delà de l’embarras que l’on peut éprouver à établir ce qui sépare chacune de ces variétés de libéralités à trois personnes, c’est le régime juridique applicable à chacune d’entre elles qui suscite également des difficultés.