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Jérôme François, « Action directe en garantie des vices cachés : pourrait-on changer de fondement ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°22, p. 1057
Jérôme François, « Délégation, sous-traitance et opposabilité des exceptions », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024
Jérôme François, « La stipulation d’une durée et le cautionnement de dettes présentes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, p. 1340
Jérôme François, « Quel délai butoir pour l’action en garantie des vices cachés ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°35, p. 1758
Jérôme François, « Cause, intérêt à la dette et co-emprunt », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, p. 1584
Jérôme François, « Qu'est-ce qu'un droit réel de jouissance spéciale ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°30, p. 1660
Jérôme François, « Qu'est-ce que l'effacement de la dette d'un débiteur insolvable ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°07, p. 411
Jérôme François, « Qu’est-ce que l’effacement de la dette d’un débiteur insolvable ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, p. 411
Jérôme François, « Qu’est-ce qu’un droit réel de jouissance spéciale ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, p. 1660
Jérôme François, « L'acte accompli par le mandataire en dehors de ses pouvoirs et le mécanisme du contrat de mandat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°22, p. 1215
Jérôme François, « Un angle mort du régime de la prescription extinctive : sa mise en œuvre en cas de violation continue d’une interdiction », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°16, p. 884
Jérôme François, « L’acte accompli par un mandataire sans pouvoir et le mécanisme du contrat de mandat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, p. 1215
Jérôme François, « La qualification de l’engagement de codébiteur solidaire adjoint », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°29, p. 1689
Jérôme François, « Proposition de modification de l’art. 1304-2 du Code civil : la nullité de l’obligation contractée sous une condition purement potestative », Revue des contrats, Lextenso, 2017, p. 195
Jérôme François, « Clause de prescription, forclusion conventionnelle et cautionnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°12, p. 682
Jérôme François, « Le régime incertain de l'action paulienne », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°10, p. 611
Jérôme François, « Force majeure et exécution d'une obligation monétaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°38, p. 2217
Jérôme François, « Retour sur la revendication des sommes d'argent », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°23, p. 1493
Jérôme François, « Retour sur la preuve du paiement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°01, p. 63
Jérôme François, « Principe de l'effet relatif des conventions et solidarité passive », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°16, p. 994
Jérôme François, « La preuve de la remise des fonds dans les contrats de prêt d'argent réels et consensuels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°10, p. 620
Jérôme François, « Fait générateur de la responsabilité du fait d'autrui : confirmation ou évolution ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°34, p. 2408
Jérôme François, « La responsabilité des établissements de crédit en raison de l'octroi d'un prêt excessif à un particulier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°23, p. 1618
Jérôme François, « Compensation et cautionnement solidaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°14, p. 988
Jérôme François, « Le problème de la nature juridique du contrat caution-débiteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°31, p. 2580
Jérôme François, « La constitution d'un droit de rétention conventionnel, en marge des prévisions de la loi, est-elle possible ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°18, p. 232
Jérôme François, « Affectation d'un compte bancaire en garantie, gage, compensation et fiducie », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°05, p. 61
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