Programme
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Propos introductif
M. Delorme, Direction des affaires juridiques de l'AMF
I. L'applicabilité du règlement du règlement MiCA
9h30 : Le champ d'application matériel du règlement MiCA
Pauline Pailler et Sébastien Praicheux
10h30 : Les aspects internationaux du règlement MiCA
Nicolette Kost de Sevres, Mac Dermott Paris
et Shawn Helms, Mac Dermott Dallas
11h30 : Questions et pause-café
II. Le contenu du règlement MiCA
12h00 : Le régime des émetteurs d'ART et d'EMT
Th. Bonneau et F. Guiader, Conseil Juridique, Cabinet Gide Loyrette Nouel
13h00 : Pause déjeuner
14h00 : Le statut des prestataires de services sur cryptoactifs
Nathalie Martial-Braz et William O'Rorke
15h00 : La réglementation des abus de marché
Dominique Legeais et Martine Samuelian
16h00 : L'encadrement de la communication promotionnelle des services sur cryptoactifs
H. De Vauplane
16h30 : Pause-café
III. La mise en œuvre du règlement MiCA
17h00 : Le rôle des autorités de régulation
Silvestre Tandeau de Marsac, Cabinet FTMS et Nicolas Mathey
18h00 : Le devenir des règlementations nationales
B. Corbi et G. Jaegerschmidt
19h00 : Cocktail
Inscription : https://www.eventbrite.com/e/billets-colloque-cedag-le-reglement-mica-les-nouvelles-regles-du-jeu-en-matiere-636529094657
Colloque organisé par le CEDAG, Université Paris Cité.