jeudi8juin2023
08:0019:00
Le règlement MiCA : Les nouvelles règles du jeu en matière de cryptoactifs

Colloque

Le règlement MiCA : Les nouvelles règles du jeu en matière de cryptoactifs


Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductif
M. Delorme, Direction des affaires juridiques de l'AMF

 

I. L'applicabilité du règlement du règlement MiCA

9h30 : Le champ d'application matériel du règlement MiCA
Pauline Pailler et Sébastien Praicheux

10h30 : Les aspects internationaux du règlement MiCA
Nicolette Kost de Sevres, Mac Dermott Paris
et Shawn Helms, Mac Dermott Dallas

11h30 : Questions et pause-café

 

II. Le contenu du règlement MiCA

12h00 : Le régime des émetteurs d'ART et d'EMT
Th. Bonneau et F. Guiader, Conseil Juridique, Cabinet Gide Loyrette Nouel

 

13h00 : Pause déjeuner

 

14h00 : Le statut des prestataires de services sur cryptoactifs
Nathalie Martial-Braz et William O'Rorke

15h00 : La réglementation des abus de marché
Dominique Legeais et Martine Samuelian

16h00 : L'encadrement de la communication promotionnelle des services sur cryptoactifs
H. De Vauplane

16h30 : Pause-café

 

III. La mise en œuvre du règlement MiCA

17h00 : Le rôle des autorités de régulation
Silvestre Tandeau de Marsac, Cabinet FTMS et Nicolas Mathey

18h00 : Le devenir des règlementations nationales
B. Corbi et G. Jaegerschmidt

19h00 : Cocktail

 

 

Inscription : https://www.eventbrite.com/e/billets-colloque-cedag-le-reglement-mica-les-nouvelles-regles-du-jeu-en-matiere-636529094657


Colloque organisé par le CEDAG, Université Paris Cité.



Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion
Site de Malakoff
10 Avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff

Université Paris Cité
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion
Centre de Droit des Affaires et de Gestion