Philippe Roussel Galle, « Pas de déclaration de défaut fondée sur l'ouverture d'une procédure de conciliation ! », Revue des Sociétés , 2024, n°9, pp. 527-529
Philippe Roussel Galle, « Du défaut de coopération… à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés , 2024, n°9, p. 534
Philippe Roussel Galle, « Exclusion de l'article 14 du code civil en droit de l'insolvabilité », Revue des Sociétés , 2024, n°9, pp. 535-536
Philippe Roussel Galle, « Début de l’expérimentation des TAE au 1er janvier 2025 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°472473, pp. 3-4
Philippe Roussel Galle, « Micro-entrepreneur et activité exclusive des services à la personne », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°472473, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Reconstitution de l’actif du débiteur et exclusion de la compensation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°472473, pp. 13-14
Philippe Roussel Galle, « Recours applicable en cas de désignation d’un technicien », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n°910, pp. 29-30
Philippe Roussel Galle, « Le débiteur ne peut refuser de mentionner une créance sur la liste des créanciers, au motif qu’il la conteste », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n°910, p. 30
Philippe Roussel Galle, « Période d’observation : demande d’annulation d’un contrat de vente et de financement de panneaux photovoltaïques », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°472473, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Mise en place des TAE », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, p. 48
Philippe Roussel Galle, « En matière de voies de recours, l’expert est traité en droit des procédures collectives, comme le technicien désigné par le juge-commissaire », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, p. 49
Philippe Roussel Galle, « Déclaration d’une créance par le débiteur … tout en la contestant … », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, pp. 49-50
Philippe Roussel Galle, « Nullité d’une saisie-attribution intervenue en période suspecte et connaissance de l’état de cessation des paiements par le bailleur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, p. 50
Philippe Roussel Galle, « Les biens du domaine public de l’Etat échappent à l’effet réel de la procédure collective et ne constituent pas le gage commun des créanciers », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, pp. 51-52
Philippe Roussel Galle, « Encore un aéronef … et une dispense de revendication », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°4, p. 52
Philippe Roussel Galle, « Les TAE arrivent ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°4, pp. ?41-2
Philippe Roussel Galle, « Le créancier hors procédure d'un débiteur personne physique, un créancier privilégié ? », Revue des Sociétés , 2024, n°6, pp. 411-412
Philippe Roussel Galle, « Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : confirmation et précisions. », Revue des Sociétés , 2024, n°3, pp. 211-213
Philippe Roussel Galle, « Plan de cession : absence de substitution de cessionnaire sans autorisation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°467, pp. 10-11
Philippe Roussel Galle, « Déclaration d’une créance de garantie financière indépendamment de son exigibilité », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n°904, p. 21
Philippe Roussel Galle, « Vaines poursuites à l’encontre des associés d’une SCI et survenance de la liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n°904, p. 22
Philippe Roussel Galle, « De la déclaration … à la vérification des créances », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°2, pp. 1-2
Philippe Roussel Galle, « Clôture pour insuffisance d’actif et absence de radiation d’une hypothèque prise sur une résidence principale », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°466, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Droit de poursuite individuelle après la clôture de la liquidation judiciaire et insaisissabilité de la résidence principale », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°466, pp. 13-14
Philippe Roussel Galle, « Nullités de la période suspecte et sort d’un avenant à un contrat de travail », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°466, pp. 10-11
Philippe Roussel Galle, « Caractérisation de la fraude ouvrant la voie à une condamnation pour soutien abusif », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n°904, pp. 33-34
Philippe Roussel Galle, « Pouvoir souverain du juge pour mettre fin à la période d’observation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°465, pp. 11-12
Philippe Roussel Galle, « Levée de la confidentialité du mandat ad hoc ou de la conciliation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°465, p. 12
Philippe Roussel Galle, « Limites du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et droit de retrait », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n°465, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Conciliation, délais de grâce et appel », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 812
Philippe Roussel Galle, « Mandat ad hoc, conciliation, levée de la confidentialité », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 814
Philippe Roussel Galle, « Mise en place des tribunaux des activités économiques, dits TAE, à titre expérimental », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n°464, pp. 1-4
Philippe Roussel Galle, « Appel de la décision imposant des délais de paiement au créancier pendant la conciliation », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2023, n°902903, p. 24
Philippe Roussel Galle, « Effets en France de la liquidation d’une entreprise d’assurance dans un autre Etat membre de l’UE », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n°463, pp. 10-11
Philippe Roussel Galle, « Erreur dans la distribution du prix : application de l’article L. 643-7-1 du code de commerce », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n°463, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Contestation de tout ou partie de la créance déclarée », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2023, n°900, p. 21
Philippe Roussel Galle, « Insaisissabilité légale de la résidence principale … oui mais encore faut-il prouver que c'est bien la résidence principale du débiteur ! », Revue des Sociétés , 2023, n°9, pp. 550-551
Philippe Roussel Galle, « Le paiement par chèque à l'épreuve de l'action en rapport », Revue des Sociétés , 2023, n°9, pp. 551-552
Philippe Roussel Galle, « Condition de l’action en résolution d’un contrat après le jugement d’ouverture », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n°461462, p. 12
Philippe Roussel Galle, « Procédure d’insolvabilité : condition de l’action en extension de procédure », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n°461462, pp. 12-13
Philippe Roussel Galle, « Le retour en grâce des délais de grâce », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°6, p. 1
Philippe Roussel Galle, « Désignation d’un technicien pour compléter l’inventaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n°460, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Action en rapport en cas de chèque émis par un tiers », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n°460, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Insaisissabilité de la résidence principale et charge de la preuve », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n°460, pp. 13-14
Philippe Roussel Galle, « La faute de gestion pendant la période d'observation », Revue des Sociétés , 2023, n°6, p. 400
Philippe Roussel Galle, « Contrats en cours : respect de ses obligations par le cocontractant », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n°459, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Rétablissement professionnel : effacement des seules dettes comprises dans le jugement de clôture », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n°459, pp. 13-14
Philippe Roussel Galle, « Action du coobligé reprise après la clôture de la procédure », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n°459, p. 14
Philippe Roussel Galle, « A propos de l’inventaire de stocks à l’étranger », La revue pratique du recouvrement, 2023, n°3, pp. 24-25
Philippe Roussel Galle, « La résidence principale est insaisissable mais pas par tous ! », La revue pratique du recouvrement, 2023, n°6, pp. 55-56
Philippe Roussel Galle, « Dessaisissement du débiteur : irrecevabilité de l’action en responsabilité contre son avocat », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n°457, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Pas de droit de préférence du locataire commercial en cas de vente de gré à gré d’un actif immobilier en liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n°457, p. 15
Philippe Roussel Galle, « La cessation des paiements, encore et toujours », Revue des Sociétés , 2023, n°3, pp. 193-194
Philippe Roussel Galle, « Durée de la poursuite exceptionnelle de l'activité en liquidation judiciaire », Revue des Sociétés , 2023, n°3, pp. 194-195
Philippe Roussel Galle, « Nouveau statut de l’EI, Faut-il aller plus loin ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°2, p. 1?2
Philippe Roussel Galle, « Assignation en redressement judiciaire dans le délai d’un an à compter de la radiation au RCS », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n°456, p. 12
Philippe Roussel Galle, « Conversion du redressement en liquidation : absence de convocation du débiteur par le greffe en cas de requête du mandataire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n°456, p. 12
Philippe Roussel Galle, « Dessaissement sur l’exercice des droits et actions du débiteur et régime des fins de non-recevoir », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n°546, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Computation du délai de prescription de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif », La revue pratique du recouvrement, 2023, n°3, p. 16
Philippe Roussel Galle, « Annulation du jugement prononçant une liquidation judiciaire et prescription de l’action en faillite personnelle ou en interdiction de gérer », La revue pratique du recouvrement, 2023, n°3, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Relevé de forclusion et omission sur la liste des créanciers », La revue pratique du recouvrement, 2023, n°3, pp. 13-14
Philippe Roussel Galle, « La cessation des paiements et le prêt familial », La revue pratique du recouvrement, 2023, n°3, p. 12
Philippe Roussel Galle, « FAQ relative au traitement des difficultés de l’entrepreneur individuel », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n°455, pp. 13-14
Philippe Roussel Galle, Anne-Louise Chevalier, Marie-Sophie Pellier, « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, n°12023, pp. 56-60
Philippe Roussel Galle, Benoit Desteract, « Classes de parties affectées. De la théorie à la pratique. Introduction », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°1, pp. 1-2?6
Philippe Roussel Galle, « Classes de parties affectées. Quelques propos conclusifs sur les classes de parties affectées », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°116, pp. 1-2
Philippe Roussel Galle, « L’entrepreneur individuel et les procédures collectives », Ingénierie patrimoniale, 2023, n°12023, pp. 44-50
Philippe Roussel Galle, « La conciliation est confidentielle ! », Revue des Sociétés , 2022, n°12, p. 706
Philippe Roussel Galle, « Le technicien et le contradictoire », Revue des Sociétés , 2022, n°12, pp. 710-711
Philippe Roussel Galle, « Revendication : Charge de la preuve de l’existence du bien en nature en cas d’inventaire », La revue pratique du recouvrement, 2022, n°11, pp. 19-20
Philippe Roussel Galle, « Pas de revendication lorsque la demande de restitution est initiée avant le jugement d’ouverture », La revue pratique du recouvrement, 2022, p. 1120
Philippe Roussel Galle, « Arrêt d’une saisie de rémunération par l’effet du jugement d’ouverture », La revue pratique du recouvrement, 2022, n°11, p. 22
Philippe Roussel Galle, « Entrepreneur individuel. L’EI à un euro ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°6, pp. 1-2
Philippe Roussel Galle, François-Xavier Lucas, Florence Reille, Françoise Pérochon, « Faillite et arbitrage », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°230, pp. 1-2
Philippe Roussel Galle, « L'insaisissabilité légale de la résidence principale à l'épreuve du divorce », Revue des Sociétés , 2022, n°9, pp. 516-517
Philippe Roussel Galle, « Entrepreneur individuel en difficulté : saisine du tribunal », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2022, n°449, pp. 1-4
Philippe Roussel Galle, « Entrepreneur individuel. Vive l’EI ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°44, pp. 2-3
Philippe Roussel Galle, « L’importance des équilibres mais quels équilibres ? Propos introductifs in, Le droit des entreprises en difficulté de 1985 à 2025, une recherche de meilleurs équilibres », Gazette du Palais, 2022, n°282022, p. 6
Philippe Roussel Galle, « Le droit français des entreprises en difficulté, un droit équilibré, attractif et efficace. Propos conclusifs, in Le droit des entreprises en difficulté de 1985 à 2025, une recherche de meilleurs équilibres », Gazette du Palais, 2022, n°282022, p. 56
Philippe Roussel Galle, « Dessaisissement et procès-verbal de réception des travaux », Revue des Sociétés , 2022, n°6, pp. 377-378
Philippe Roussel Galle, « Manque de vigilance et simple négligence », Revue des Sociétés , 2022, n°6, pp. 378-379
Philippe Roussel Galle, « Entrepreneur individuel : les éléments de son patrimoine professionnel sont précisés », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2022, n°886, pp. 1-2
Philippe Roussel Galle, « Renonciation à la protection du patrimoine personnel par l’entrepreneur individuel », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, n°886, pp. 3-4
Philippe Roussel Galle, « De la réformation d'un jugement de liquidation judiciaire à la date de cessation des paiements », Revue des Sociétés , 2022, n°3, pp. 186-187
Philippe Roussel Galle, « De la conscience de l'état de cessation des paiements à l'interdiction de gérer », Revue des Sociétés , 2022, n°3, pp. 190-191
Philippe Roussel Galle, « Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel in bonis ou en difficulté »: Présentation de la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel, Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2022, n°445, pp. 1-5
Philippe Roussel Galle, Françoise Pérochon, « Réforme des sûretés - Classes de créanciers et sûretés réelles », Revue de droit bancaire et financier, 2022, pp. 201-8
Philippe Roussel Galle, « Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel », Dictionnaire permanent Droit des affaires , 2022, n°883, pp. 1-5
Philippe Roussel Galle, « Le droit des entreprises en difficulté à l'aune des crises », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°2, p. ?2
Philippe Roussel Galle, « Interdépendance des contrats : incidence de l'absence de poursuite du contrat de maintenance sur le contrat de location financière », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°2, pp. 32-3322
Philippe Roussel Galle, « Interdépendance des contrats et préservation des droits du cocontractant », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°2, pp. 30-3223
Philippe Roussel Galle, « Les dispositions de l'article L. 145-41 sont inapplicables à la résiliation du bail sur le fondement de l'article L. 641-12, 3°, du Code de commerce », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°2, pp. 33-3424
Philippe Roussel Galle, « Liquidation judiciaire du bailleur et cession du logement donné à bail : nécessité de délivrer un congé pour vendre », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°2, pp. 34-3625
Philippe Roussel Galle, « Brève présentation de l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’exception des classes de créanciers », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n°01, p. 42
Philippe Roussel Galle, « Réinscription au tableau d’un avocat omis après sa mise en redressement judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2022, n°453, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Clôture pour insuffisance d’actif et notion d’actif disponible », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2022, n°452, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Arbitrage et vérification de créances, observations Cour de cassation chambre commerciale », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, n°890, pp. 19-20
Philippe Roussel Galle, « Le principe du contradictoire appliqué au technicien désigné par le juge-commissaire », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, n°890, p. 22
Philippe Roussel Galle, « Saisie des rémunérations du débiteur en liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, n°890, pp. 22-23
Philippe Roussel Galle, « Faillite d’une entreprise d’assurance dans un autre membre de l’UE et instance en cours », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2022, n°449, pp. 15-16
Philippe Roussel Galle, « Recevabilité de l’action en résolution du contrat pour manquement à une obligation de livraison », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2022, n°449, pp. 13-14
Philippe Roussel Galle, « Demande de restitution antérieure à la procédure collective », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2022, n°449, p. 8
Philippe Roussel Galle, « Liquidation judiciaire et demande d’annulation de la cession de parts », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2022, n°448, pp. 17-18
Philippe Roussel Galle, « Ouverture d’une liquidation judiciaire et dissolution », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2022, n°448, p. 17
Philippe Roussel Galle, « Insaisissabilité légale de la résidence principale : les dangers du divorce de l’entrepreneur individuel », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2022, n°448, p. 17
Philippe Roussel Galle, « Transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2022, n°448, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Insaisissabilité légale de la résidence principale et opposabilité à tous les créanciers », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2022, n°447, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Nouveau statut de l’entrepreneur individuel et documents et correspondances à usage professionnel », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2022, n°447, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Entrepreneur individuel : extinction de l’EIRL », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2022, n°447, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Le juge-commissaire ne peut accorder de délais de paiement au preneur en liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2022, n°886, p. 25
Philippe Roussel Galle, « Plan de continuation et créances hors plan », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2022, n°886, pp. 26-27
Philippe Roussel Galle, « La créance d’impôts sur les sociétés est une créance utile », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2022, n°886, p. 27
Philippe Roussel Galle, « L’action en réduction d’une donation-partage qui est attachée à la personne de l’héritier échappe au dessaisissement prévu par l’article L. 641-9 du code de commerce », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2022, n°446, p. 19
Philippe Roussel Galle, « Inopposabilité d’un procès-verbal de réception des travaux signé par débiteur en liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2022, n°446, pp. 18-19
Philippe Roussel Galle, « Compétence exclusive de la juridiction au regard du centre des intérêts principaux », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2022, n°446, pp. 13-14
Philippe Roussel Galle, « Transfert des sûretés et mention dans l’acte de cession », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2022, n°444, pp. 18-19
Philippe Roussel Galle, « Réforme des sûretés : publicité du privilège de new money accordé en période d’observation ou en liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2022, n°443, p. 5
Philippe Roussel Galle, « Cessation d’activité de l’entrepreneur individuel : effets de la déclaration d’insaisissabilité », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2022, n°882, pp. 33-34
Philippe Roussel Galle, « Faillite et arbitrage. Un bel arrêt pour saluer le départ d’un grand doyen de la Chambre commerciale », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°230
Philippe Roussel Galle, « De l'absence de possibilité pour un actionnaire d'être désigné contrôleur », Revue des Sociétés , 2021, n°12, pp. 730-731
Philippe Roussel Galle, « Traitement de sortie de crise : deux décrets du 16 octobre 2021 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, n°441, pp. 1-3
Philippe Roussel Galle, « L'ordonnance du 15 septembre 2021, une révolution ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°6, p. ?6
Philippe Roussel Galle, Charlotte Fort, « L'élaboration et l'arrêté du plan de continuation avec ou sans classes », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°6, pp. 68-729
Philippe Roussel Galle, « La liquidation simplifiée et les biens immobiliers », Revue des Sociétés , 2021, n°9, pp. 546-547
Philippe Roussel Galle, « L'omission de la liste des créanciers, un cas de relevé de forclusion de plein droit », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp. 1-2?173
Philippe Roussel Galle, « Réforme du droit des entreprises en difficulté : Les nouveautés à retenir (Ordonnance n° 2021-1193 du 15 sept. 2021) », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, n°439440, pp. 1-3
Philippe Roussel Galle, « La nouvelle procédure de traitement de sortie de crise est arrivée », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°4, p. ?4
Philippe Roussel Galle, « Création d’une procédure de traitement de sortie de crise. Loi n° 2021-689, 31 mai 2021 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp. 1-3437
Philippe Roussel Galle, « Action du liquidateur en condamnation du dirigeant et de son assureur », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, p. 18
Philippe Roussel Galle, « La déclaration d’insaisissabilité n’a d’effet que si elle est publiée antérieurement à l’ouverture de la procédure collective, fût-elle une procédure de sauvegarde », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2021, n°435, p. 18
Philippe Roussel Galle, « Quelques recommandations de la mission Justice économique », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°2, p. ?2
Philippe Roussel Galle, « Rapport Justice économique : présentation des principales recommandations », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp. 1-4434
Philippe Roussel Galle, Valérie Leloup-Thomas, Julia Ruth, « Fiche pratique : déclarer une créance et ses sûretés », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°2, pp. 57-60
Philippe Roussel Galle, « Coronavirus : nouvelle prolongation des dispositions en faveur des entreprises en difficulté (à propos de la loi dite ASAP du 7 déc. 2020) », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp. 1-4432
Philippe Roussel Galle, « Eclairage à propos des futures classes de créanciers et de la sauvegarde accélérée », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, n°872, pp. 18-19
Philippe Roussel Galle, « Insolvabilité : production dans une procédure secondaire en cours », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2021, n°442, p. 10
Philippe Roussel Galle, « Précision sur la compétence des tribunaux de commerce spécialisés », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2021, n°442, pp. 7-8
Philippe Roussel Galle, « Résiliation par le liquidateur d’un des contrats interdépendants : caducité du second contrat sans notification de la décision de résiliation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2021, n°442, pp. 4-5
Philippe Roussel Galle, « Réforme du livre VI : rétablissement Professionnel, Le plafond du seuil d’actif est pérennisé à 15 000 euros », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2021, n°441, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Réforme du livre VI : remises accordées par les créanciers publics en plan de continuation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2021, n°441, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Réforme du livre VI : information des coobligés ou garants sur la procédure de surendettement », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2021, n°441, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Réforme du livre VI : remises accordées par les créanciers publics », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2021, n°441, p. 12
Philippe Roussel Galle, « Contenu de la déclaration de créance assortie de sûreté », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, n°880881, p. 25
Philippe Roussel Galle, « Divorce et opposabilité de la prestation compensatoire à la procédure collective », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, n°880881, p. 26
Philippe Roussel Galle, « Tierce opposition et extension de procédure », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, n°880881, pp. 26-27
Philippe Roussel Galle, « Virement bancaire en cours au moment de la liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2021, n°439440, pp. 14-15
Philippe Roussel Galle, « Application de la liquidation judiciaire simplifiée, mesure d’administration judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2021, n°438, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Action d’un associé en responsabilité contre la société en liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2021, n°438, pp. 13-14
Philippe Roussel Galle, « Reprise des poursuites des garants : précisions sur la notion de débiteur », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2021, n°437, p. 17
Philippe Roussel Galle, « Sort de la déclaration de créance jugée irrégulière par le juge du cautionnement », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, n°875, p. 22
Philippe Roussel Galle, « Renvoi pour suspicion légitime : sort des décisions antérieures », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2021, n°436, p. 11
Philippe Roussel Galle, « Procédures collectives : l’opposition formée par déclaration au greffe », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, n°874, p. 27
Philippe Roussel Galle, « Procédures collectives : conséquences du non-renouvellement de l’inscription de warrants », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, n°873, p. 27
Philippe Roussel Galle, « Interdiction des cessions d’actifs aux parents du débiteur », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2021, n°434, p. 17
Philippe Roussel Galle, « Reprise des poursuites et délai d’appel », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2021, n°432, p. 19
Philippe Roussel Galle, « Élément intentionnel du délit de banqueroute, observations Cour de cassation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2021, n°432, p. 10
Philippe Roussel Galle, « Une nouvelle procédure pour un nouveau confinement », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°6, p. ?6
Philippe Roussel Galle, « Non un immeuble n'est pas un actif disponible ! », Revue des Sociétés , 2020, n°9, pp. 509-510
Philippe Roussel Galle, « Omettre sciemment de déclarer la cessation des paiements », Revue des Sociétés , 2020, n°9, pp. 508-510
Philippe Roussel Galle, « Un peu d'histoire », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, p. ?4
Philippe Roussel Galle, « Coronavirus : la prévention des difficultés d’entreprises renforcée », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020, n°426, pp. 9-10
Philippe Roussel Galle, « Coronavirus : faciliter l’adoption et l’exécution des plans », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020, n°426, pp. 14-15
Philippe Roussel Galle, « De la résolution du plan à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés , 2020, n°3, pp. 195-196
Philippe Roussel Galle, « Reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire », Revue des Sociétés , 2020, n°3, pp. 196-197
Philippe Roussel Galle, « Coronavirus et droit des entreprises en difficulté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°2, p. ?2
Philippe Roussel Galle, « Coronavirus : adaptations temporaires à l’urgence sanitaire du droit des entreprises en difficulté », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2020, n°424, pp. 1-5
Philippe Roussel Galle, « Impact de la réforme de la procédure civile sur les procédures collectives », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2020, n°421, pp. 1-3
Philippe Roussel Galle, « Inventaire : appréciation stricte de la rémunération du commissaire-priseur », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2020, n°431, p. 12
Philippe Roussel Galle, « Avocat en redressement judiciaire et rupture du contrat de collaboration », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2020, n°431, p. 11
Philippe Roussel Galle, « Déclaration d’insaisissabilité et poursuite individuelle du créancier », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2020, n°430, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Action en résolution d’une vente suite à la liquidation judiciaire du vendeur », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2020, n°430, p. 11
Philippe Roussel Galle, « Dessaisissement pour une action en résolution du contrat mais pas en matière de contestation d’une condamnation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2020, n°428429, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Procédure d’insolvabilité : pouvoirs du liquidateur de la procédure principale », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2020, n°428429, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Interruption des instances en cours jusqu’à la déclaration de créance », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2020, n°428429, pp. 4-5
Philippe Roussel Galle, « Coronavirus : extension aux personnes physiques de la liquidation judiciaire simplifiée et du rétablissement professionnel », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2020, n°426, pp. 20-21
Philippe Roussel Galle, « Coronavirus : dérogations aux interdictions de faire des offres de reprises », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2020, n°426, p. 20
Philippe Roussel Galle, « Coronavirus : faciliter le rebond et radiation des mentions plus rapide au RCS », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2020, n°426, p. 12
Philippe Roussel Galle, « Coronavirus : recours facilité à la procédure de sauvegarde accélérée », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2020, n°426, pp. 11-12
Philippe Roussel Galle, « Coronavirus : une seconde ordonnance à destination des entreprises en difficulté », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2020, n°426, p. 4
Philippe Roussel Galle, « Réévaluation de la jurisprudence sur l'appel du débiteur et plan de cession », Revue des Sociétés , 2019, n°12, pp. 786-787
Philippe Roussel Galle, « Faillite personnelle et fait accompli le jour du jugement d'ouverture », Revue des Sociétés , 2019, n°12, pp. 787-788
Philippe Roussel Galle, « Vive la LJS ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°6, p. ?6
Philippe Roussel Galle, « Insaisissabilité légale et divorce après l'ouverture de la procédure, commentaire », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, pp. ?2211-2
Philippe Roussel Galle, « La loi Pacte apporte quelques modifications au droit des entreprises en difficulté mais nous en promet de plus importantes », Revue des Sociétés , 2019, n°9, pp. 551-553
Philippe Roussel Galle, « De la nullité de l'hypothèque ... à la nullité du paiement », Revue des Sociétés , 2019, n°9, p. 560
Philippe Roussel Galle, « Avant-propos du dossier Administrateurs et mandataires judiciaires : questions d’actualité et pratique professionnelle, 20ème Congrès annuel du CNAJMJ, La Colle-sur-Loup, les 13 et 14 juin 2019. », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, n°5, p. 548
Philippe Roussel Galle, « Elle est arrivée ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°4, p. ?4
Philippe Roussel Galle, « Des conséquences de l'oubli de la mention EIRL en cas de procédure collective », Revue des Sociétés , 2019, n°6, pp. 421-422
Philippe Roussel Galle, « Le plan doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées, toutes, mêmes celles contestées ! », Revue des Sociétés , 2019, n°6, pp. 426-427
Philippe Roussel Galle, « Le droit des procédures collectives à l'épreuve des obligations légales inhérentes à la profession de syndic de copropriété », Revue des Sociétés , 2019, n°6, pp. 427-428
Philippe Roussel Galle, « Confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation : la Cour de cassation persiste et signe ! », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, p. 343
Philippe Roussel Galle, « La caution personne morale et le plan de sauvegarde », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n°3, p. 8
Philippe Roussel Galle, « Une seconde chance pour le créancier ! », Revue des Sociétés , 2019, n°3, p. 214
Philippe Roussel Galle, « Le contrôleur gardien de l'intérêt collectif », Revue des Sociétés , 2019, n°3, pp. 216-217
Philippe Roussel Galle, « Substitution de repreneur et plan de cession, encore et encore ! », Revue des Sociétés , 2019, n°3, pp. 221-222
Philippe Roussel Galle, « À la recherche d'équilibres... et de cohérence ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°2, p. ?2
Philippe Roussel Galle, « Pas d’action en nullité d’une hypothèque si la créance est admise, (Cass. com., 19 déc. 2018, n° 17-39.309) », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n°3, pp. 8-9
Philippe Roussel Galle, « La créance déclarée par le débiteur pour le compte du créancier, quelques précisions », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n°3, p. 4
Philippe Roussel Galle, « Suppression du code 050 attribué au dirigeant qui a connu deux liquidations en moins de 5 ans », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n°3, p. 4
Philippe Roussel Galle, « Remises des fonds, documents et archives du syndicat de copropriété par l’ancien syndic en liquidation judiciaire », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n°3, pp. 3-4
Philippe Roussel Galle, « Le plan de continuation doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n°3, p. 3
Philippe Roussel Galle, « Pas de confusion de patrimoines après un plan de cession partielle ! », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2019, n°3, p. 3
Philippe Roussel Galle, « Le rebond dans le droit OHADA : Une liquidation des biens attractive et une vision économique et moderne du droit des entreprises en difficulté », Penant : Revue de droit des pays d'Afrique, 2019, pp. 293-301
Philippe Roussel Galle, « La loi Pacte et le droit des entreprises en difficulté », Revue des Sociétés , 2019, pp. 551-553
Philippe Roussel Galle, « Impact de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance sur le contentieux des entreprises en difficulté », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°417418, pp. 12-13
Philippe Roussel Galle, « Période suspecte : de la nullité de l’hypothèque à la nullité du paiement », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°417418, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Conversion du redressement en liquidation judiciaire : respect strict des règles procédurales », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°417418, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Mandat ad hoc et absence d’intérêt général », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°416, p. 11
Philippe Roussel Galle, « Mandat ad hoc et débat d’intérêt général légitime », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°416, p. 12
Philippe Roussel Galle, « Rejet d’une action en garantie intentée à l’encontre d’un ex-époux en liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°416, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Primauté de la procédure collective sur l’effet attributif de la saisie immobilière en l’absence de répartition des fonds », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°416, pp. 14-15
Philippe Roussel Galle, « Sort d'une créance alimentaire en cas de procédure collective du débiteur », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°416, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Irrecevabilité du liquidateur en cas de demande de réparation de préjudices extrapatrimoniaux », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°416, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Loi Pacte : précisions sur les délais d’établissement définitif des créances fiscales », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°415, p. 4
Philippe Roussel Galle, « Loi Pacte : EIRL et réunion de l’actif », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°415, p. 5
Philippe Roussel Galle, « Loi Pacte : EIRL et faillite personnelle », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°415, pp. 5-6
Philippe Roussel Galle, « Loi Pacte : désignation des administrateurs judiciaires en redressement judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°415, p. 6
Philippe Roussel Galle, « Loi Pacte : maintien de la rémunération du débiteur en redressement judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°415, pp. 11-12
Philippe Roussel Galle, « Loi Pacte : transposition de la nouvelle directive insolvabilité », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°415, p. 12
Philippe Roussel Galle, « Loi Pacte : inciter au recours au rétablissement professionnel », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°415, pp. 12-13
Philippe Roussel Galle, « Loi Pacte : redéfinition de la notion d’agriculteur en difficulté », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°415, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Loi Pacte : publicités des privilèges du Trésor, des douanes et de la sécurité sociale », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°415, pp. 13-14
Philippe Roussel Galle, « Loi Pacte : articulation de la réforme des sûretés et du livre VI du code de commerce », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°415, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Loi Pacte : faciliter les plans de cession », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°415, p. 16
Philippe Roussel Galle, « Loi Pacte : liquidation judiciaire simplifiée rendue obligatoire pour les PME », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°415, pp. 16-17
Philippe Roussel Galle, « Loi Pacte : mention au casier judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°415, p. 17
Philippe Roussel Galle, « Compétence du juge de droit commun pour une action contractuelle non fondée sur les règles de la procédure collective », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°414, p. 9
Philippe Roussel Galle, « Absence de garantie d’une créance antérieure au jugement d’ouverture par un gage-espèces postérieur », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°414, p. 10
Philippe Roussel Galle, « Vente d’immeuble : recours devant la cour d’appel », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°414, p. 11
Philippe Roussel Galle, « Sort d'une créance indemnitaire en cas de résiliation d’un contrat de crédit-bail en cours », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°413, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Règlements Bruxelles I et Insolvabilité : critère d’application déterminant », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°413, pp. 14-15
Philippe Roussel Galle, « Plan de cession globale des actifs : droit des créanciers sur les biens grevés d’une hypothèque », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°413, p. 18
Philippe Roussel Galle, « Intérêt général et confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°412, p. 10
Philippe Roussel Galle, « Suspension des effets de la procédure de liquidation judiciaire en faveur des rapatrié », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°412, p. 12
Philippe Roussel Galle, « Substitution de cessionnaire : absence de garantie de l’exécution et de la bonne exécution des obligations », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°412, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Publicité des décisions de justice : accès aux tiers », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°411, p. 12
Philippe Roussel Galle, « Divorce et liquidation judiciaire : pouvoirs respectifs du débiteur et du liquidateur », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°411, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Revendication : charge de la preuve du paiement du prix et silence du liquidateur », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°410, p. 4
Philippe Roussel Galle, « Approche globale du groupe de sociétés possible pour apprécier les chances de redressement d’une filiale », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°410, pp. 10-11
Philippe Roussel Galle, « Récusation d’un juge pour cause de procès avec le débiteur », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°410, p. 11
Philippe Roussel Galle, « Compétence de la juridiction de l’État d’ouverture en matière d’action révocatoire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°410, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Obligation du notaire en cas de vente d’un immeuble en liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2019, n°410, p. 15
Philippe Roussel Galle, « A la recherche d’équilibres … et de cohérence ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°2
Philippe Roussel Galle, « Rémunération du mandataire ad hoc et du conciliateur », Revue des Sociétés , 2018, n°12, pp. 745-746
Philippe Roussel Galle, « Report de la date de cessation des paiements et vérification des créances », Revue des Sociétés , 2018, n°12, pp. 749-750
Philippe Roussel Galle, « Quelques petites nouveautés dans le projet de loi Pacte », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. ?61
Philippe Roussel Galle, « DNI portant sur un bien indivis », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n°7, p. 11
Philippe Roussel Galle, « Ouverture d'une procédure collective après cessation d'activité », Revue des Sociétés , 2018, n°9, p. 534
Philippe Roussel Galle, « Contrôleurs, prescription et action en responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés , 2018, n°9, pp. 539-540
Philippe Roussel Galle, « Des limites du champ d'application de l'article L. 650-1 », Revue des Sociétés , 2018, n°9, p. 540
Philippe Roussel Galle, « Débiteur personne physique : du dessaisissement au rebond. », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. 5389
Philippe Roussel Galle, « Avant-propos du dossier Les missions d’administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires : morceaux choisis 19e Congrès annuel du CNAJMJ, la Colle-sur-Loup, les 14 et 15 juin 2018. », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. 5377
Philippe Roussel Galle, « Les difficultés des entreprises agricoles. Propos conclusifs », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. 41
Philippe Roussel Galle, « Procédures d’insolvabilité relevant du règlement européen : les nouvelles modalités procédurales en droit français, Commentaire, D. n° 1018-542, 5 juin 2018 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2018, pp. 1-3405
Philippe Roussel Galle, « Principales innovations intéressant le droit des entreprises en difficulté dans le projet de loi PACTE », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, pp. 14-1615
Philippe Roussel Galle, « Projet de loi PACTE et entreprises en difficulté : évolutions ou révolution ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°4, p. ?4
Philippe Roussel Galle, « Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n°7, p. 10
Philippe Roussel Galle, « Un débiteur peut être mis en liquidation judiciaire sans que sa cessation des paiements soit constatée ! », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n°7, pp. 10-11
Philippe Roussel Galle, « Clôture de la liquidation judiciaire et poursuite des instances en cours », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n°7, pp. 11-12
Philippe Roussel Galle, « Interdiction de gérer et loi dans le temps », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n°7, p. 12
Philippe Roussel Galle, « Fraude et arrêt des poursuites individuelles », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, n°7, pp. 14-15
Philippe Roussel Galle, « L'émergence d'un droit spécial des sociétés en difficulté », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, p. 1331
Philippe Roussel Galle, « L'attraction du droit spécial : l'exemple du droit des sûretés et des procédures collectives », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, p. 1332
Philippe Roussel Galle, « Pas de preuve négative ! », Revue des Sociétés , 2018, n°6, pp. 413-414
Philippe Roussel Galle, « Contribution aux pertes sociales et action du liquidateur », Revue des Sociétés , 2018, n°6, p. 414
Philippe Roussel Galle, Mathieu Thiberge, Béatrice Thullier, « Prêt d'argent et contrats en cours : quand le désordre produit de l'ordre », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°10, p. 1153
Philippe Roussel Galle, « Quelques petites idées de réforme à droit constant du droit des entreprises en difficulté », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, p. 1175
Philippe Roussel Galle, « QPC, action en responsabilité et contrôleur », Revue des Sociétés , 2018, n°03, p. 198
Philippe Roussel Galle, « Non, les créanciers ne sont pas irresponsables ! », Revue des Sociétés , 2018, n°3, pp. 199-200
Philippe Roussel Galle, « Prolongation exceptionnelle de la période d'observation en l'absence de demande du ministère public », Revue des Sociétés , 2018, n°3, p. 202
Philippe Roussel Galle, « Destinataire du commandement de payer visant la clause résolutoire », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°2, p. 4166
Philippe Roussel Galle, « La liquidation judiciaire du mandataire ne met pas fin au contrat de mandat ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°2, p. 6338
Philippe Roussel Galle, « Une drôle de résiliation de plein droit... », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°2, pp. 38-4064
Philippe Roussel Galle, « Des limites de la paralysie de la clause solidaire en cas de cession du bail », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°2, p. 4065
Philippe Roussel Galle, « Être en cessation des paiements sans l'être tout en l'étant », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. ?22
Philippe Roussel Galle, Anaïs Tabeling, « Bref aperçu sur l'ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 adaptant le droit des entreprises en difficulté au règlement insolvabilité du 20 mai 2015 », Procédures, 2018, p. 1
Philippe Roussel Galle, « Le plan de continuation de 15 ans est réservé aux seuls agriculteurs personnes physiques ! Commentaire Cass. com., 29 nov. 2017, n° 16-21.032, », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2018, pp. 1-3399
Philippe Roussel Galle, « Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations. Rapport introductif : Enjeux et perspectives », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°15, pp. 67-70
Philippe Roussel Galle, « Les difficultés de l’entreprise agricole. Propos conclusifs », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°41
Philippe Roussel Galle, « Procédures d’insolvabilité : innovations réglementaires intéressant la profession », Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2018, n°120, pp. 1-3
Philippe Roussel Galle, « Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations. Rapport introductif », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°15
Philippe Roussel Galle, « Influence de la procédure principale dans un pays de l’UE sur la procédure secondaire ouverte en France », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°117, pp. 1-2
Philippe Roussel Galle, « Éligibilité des membres d’une EARL aux procédures collectives », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°409, p. 12
Philippe Roussel Galle, « Tribunal compétent pour statuer sur la responsabilité du liquidateur », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°409, pp. 13-14
Philippe Roussel Galle, « Prorogation du délai d’examen de la clôture de liquidation judiciaire : décision non susceptible de recours », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°409, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Sort de la créance d’un architecte en cas de procédure collective du maître de l’ouvrage », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°408, pp. 5-6
Philippe Roussel Galle, « Réserve de propriété : modalités de l’acquiescement à une demande en revendication », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°408, pp. 6-7
Philippe Roussel Galle, « Les nouveautés du projet de loi Pacte adopté par l’Assemblée nationale sur les entreprises en difficulté », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°408, pp. 14-15
Philippe Roussel Galle, « Contrats en cours : compétence du tribunal de droit commun en cas de contestation constitutive d’un dommage », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°406407, p. 4
Philippe Roussel Galle, « Résiliation de plein droit d’un contrat continué et absence de fonds nécessaires », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°406407, p. 7
Philippe Roussel Galle, « EIRL : traitement différencié du patrimoine affecté et non affecté », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°406407, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Absence d’effet de l’arrêt des poursuites individuelles sur le référé provision », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°406407, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Procédure collective à l’encontre d’un commerçant radié du RCS », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°406407, pp. 13-14
Philippe Roussel Galle, « Effet d’une procédure d’insolvabilité ouverte au Luxembourg sur une instance en cours au Portugal », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°406407, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Procédures d’insolvabilité relevant du règlement européen : les nouvelles modalités procédurales en droit français », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°405, pp. 1-3
Philippe Roussel Galle, « Conversion du redressement en liquidation judiciaire : invitation préalable des parties », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°405, pp. 10-11
Philippe Roussel Galle, « Projet de loi Pacte et droit des entreprises en difficulté », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°405, pp. 12-13
Philippe Roussel Galle, « Clôture de la liquidation judiciaire : poursuite des instances en cours par le mandataire désigné », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°405, pp. 13-14
Philippe Roussel Galle, « Action en contribution aux dettes sociales en liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°404, pp. 7-8
Philippe Roussel Galle, « Conversion du redressement en liquidation judiciaire et rapport de l’administrateur judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°404, pp. 13-14
Philippe Roussel Galle, « Garantie de l’AGS uniquement due en cas de procédure collective », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°404, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Reprise de la procédure de saisie immobilière par le juge-commissaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°403, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Conversion d’une procédure de redressement en liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°402, pp. 13-14
Philippe Roussel Galle, « Déclaration d’affectation d’un EIRL : que faut-il entendre par manquement grave ? », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°401, pp. 1-3
Philippe Roussel Galle, « Effet de la procédure principale d’insolvabilité sur la procédure secondaire en France », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°401, pp. 13-14
Philippe Roussel Galle, « Le plan de continuation de quinze ans est réservé aux seuls agriculteurs personnes physiques ! », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°399, pp. 1-3
Philippe Roussel Galle, « Fraude invoquée lors de la conversion d’une sauvegarde en liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°399, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Déclaration d’insaisissabilité inopposable au créancier et droit de poursuite », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°399, pp. 13-14
Philippe Roussel Galle, « Incompétence du juge-commissaire en matière de saisie pénale », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2018, n°399, p. 14
Philippe Roussel Galle, Pierre Berlioz, Philippe Delebecque, « Le commerce, chantier (oublié) de la justice », Revue des Sociétés , 2018, n°87, pp. 2-3
Philippe Roussel Galle, « Répertoire SIRENE et exercice d'une activité indépendante », Revue des Sociétés , 2017, n°12, pp. 733-734
Philippe Roussel Galle, « Déclaration d'insaisissabilité, toujours et encore ! », Revue des Sociétés , 2017, n°12, pp. 734-735
Philippe Roussel Galle, « La déclaration des intérêts d'une créance de compte courant », Revue des Sociétés , 2017, n°12, p. 739
Philippe Roussel Galle, « Paiement comptant et contrat en cours, Commentaire Cass. com. 20 septembre 2017, n° 14-17.225 », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°11
Philippe Roussel Galle, « Paiement comptant et contrat en cours, commentaire Cass. com., 20 sept. 2017, n° 14-17.225 », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, pp. 1-2?267
Philippe Roussel Galle, « Adaptation du droit des entreprises en difficulté aux procédures d’insolvabilité, Ord. n° 2017-1519, 2 nov. 2017 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2017, p. 3397
Philippe Roussel Galle, « Délais d’établissement des créances sociales et fiscales, Commentaire Cass. com., 25 oct. 2017, n° 16-18.938 ; n° 16-15.784 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2017, pp. 1-3397
Philippe Roussel Galle, « Le point sur l'insaisissabilité de la résidence principale », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°6, p. ?6
Philippe Roussel Galle, « Compétence du tribunal de la procédure collective et action en nullité d'un contrat de vente immobilière déséquilibré », Gazette du Palais, 2017, n°34, pp. 71-72
Philippe Roussel Galle, « De la connaissance de la cessation des paiements par le père du gérant », Gazette du Palais, 2017, n°34, p. 73
Philippe Roussel Galle, « Tierce opposition du créancier et jugement de report de la date de cessation des paiements », Revue des Sociétés , 2017, n°9, pp. 520-521
Philippe Roussel Galle, « Codébiteurs solidaires, déclaration de créances et extension de procédure », Revue des Sociétés , 2017, n°9, pp. 524-525
Philippe Roussel Galle, « L'article L. 650-1 ne s'applique pas à l'action en responsabilité de la caution non avertie », Revue des Sociétés , 2017, n°9, pp. 527-528
Philippe Roussel Galle, « Condition d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’un indépendant », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°395396, p. 16
Philippe Roussel Galle, « Ubérisation et difficultés de l'entreprise », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°0708, p. 380
Philippe Roussel Galle, « Pas d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de simple négligence du dirigeant, L. n° 2016-1691, 9 déc. 2016. », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n°9, p. 4
Philippe Roussel Galle, « Application de la loi dans le temps et interdiction de gérer », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n°12, p. 6
Philippe Roussel Galle, « La cession de gré à gré des actifs du débiteur en liquidation judiciaire ne peut être annulée pour dol », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n°13, pp. 6-7
Philippe Roussel Galle, « La reprise de la procédure en liquidation judiciaire n’emporte pas à nouveau dessaisissement général du débiteur », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n°14, p. 7
Philippe Roussel Galle, « L’agent comptable a qualité pour déclarer une créance », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n°15, p. 7
Philippe Roussel Galle, « La dispense de déclarer à la seconde procédure après résolution du plan, n’interdit pas de déclarer à nouveau ! », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n°16, p. 8
Philippe Roussel Galle, « Irrecevabilité de la demande d’attribution judiciaire de l’immeuble hypothéqué dans le cadre d’une liquidation judiciaire, Cass. com., 28 juin 2017, n° 16-10.591 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n°19, pp. 10-11
Philippe Roussel Galle, « L’Europe du droit de l’insolvabilité en marche », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°4, p. ?41
Philippe Roussel Galle, « Réparation du préjudice des créanciers et reconstitution du gage commun », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°394, p. 12
Philippe Roussel Galle, « Encore la question de la connaissance de l'état de cessation des paiements », Gazette du Palais, 2017, n°24, pp. 63-64
Philippe Roussel Galle, « Pas d'appel du débiteur en matière de nullités de la période suspecte », Gazette du Palais, 2017, n°24, pp. 61-62
Philippe Roussel Galle, « La cession Dailly à titre de garantie résiste aux nullités de la période suspecte », Gazette du Palais, 2017, n°24, pp. 62-63
Philippe Roussel Galle, « Un plan de continuation sans continuation ! », Revue des Sociétés , 2017, n°6, pp. 385-386
Philippe Roussel Galle, « Interdiction d'acquérir et interposition de personnes », Revue des Sociétés , 2017, n°6, pp. 386-387
Philippe Roussel Galle, « Cession dans le cadre du plan du matériel nanti », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°393, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Exclusion des vices du consentement lors d’une cession gré à gré », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°393, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Pas de dessaisissement du débiteur en cas de reprise de la liquidation, Commentaire Cass. com., 22 mars 2017, n° 15-21.146 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2017, pp. 1-3391
Philippe Roussel Galle, « Déclaration d'insaisissabilité : le liquidateur peut en contester la régularité », Revue des Sociétés , 2017, n°3, pp. 177-178
Philippe Roussel Galle, « Centre des intérêts principaux : application pratique », Revue des Sociétés , 2017, n°3, p. 178
Philippe Roussel Galle, « Le rebond de la société en cas de clôture pour extinction du passif », Revue des Sociétés , 2017, n°3, p. 179
Philippe Roussel Galle, « Revendication des biens fongibles : il ne sert à rien de courir ! », Revue des Sociétés , 2017, n°3, pp. 180-181
Philippe Roussel Galle, « Quel droit de l'insolvabilité demain ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°2, pp. 1-2?2
Philippe Roussel Galle, « Contrat d'assurance, le retour ! Commentaires Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-27.045 », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, pp. 1-2?1
Philippe Roussel Galle, « A propos de la régularité de l’avertissement d’avoir à déclarer … (Cass. com., 22 mars 2017, n° 15-19.317) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, pp. 355-356
Philippe Roussel Galle, « Le financement de la restructuration : morceaux choisis », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, pp. 360-364
Philippe Roussel Galle, « Le droit européen de l’insolvabilité en marche ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°4
Philippe Roussel Galle, « Contrat en cours et paiement comptant en sauvegarde avant le 1er juillet 2014 », Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2017, n°112, pp. 4-5
Philippe Roussel Galle, « Le point sur la déclaration d’insaisissabilité », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n°10, pp. 4-5
Philippe Roussel Galle, « Ubérisation et droit des entreprises en difficulté », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp. 380-384
Philippe Roussel Galle, « Interdiction des cessions aux dirigeants par personne interposée », Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2017, n°107, pp. 1-2
Philippe Roussel Galle, « Modifications du livre VI du code de commerce. Une ordonnance du 2 novembre 2017 adapte le droit des entreprises en difficulté au règlement Insolvabilité du 20 mai 2015 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°398, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Ouverture d’une procédure principale d’insolvabilité », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°398, pp. 15-16
Philippe Roussel Galle, « Ouverture et déroulement d’une procédure secondaire d’insolvabilité », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°398, pp. 16-17
Philippe Roussel Galle, « Absence d’ouverture d’une procédure secondaire d’insolvabilité », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°398, p. 17
Philippe Roussel Galle, « Procédure d’insolvabilité de coordination dans un groupe de sociétés », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°398, pp. 17-18
Philippe Roussel Galle, « Délais d’établissement des créances sociales et fiscales », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°397, pp. 1-3
Philippe Roussel Galle, « L’adoption d’un plan de cession totale fait obstacle à l’extension pour confusion des patrimoines », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°397, p. 7
Philippe Roussel Galle, « Paiement comptant en sauvegarde avant le 1er juillet 2014 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°395396, p. 4
Philippe Roussel Galle, « Résiliation de plein droit d’un contrat continué », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°395396, pp. 4-5
Philippe Roussel Galle, « Régime des contrats en cours pour un mandat de recherche d’un bien immobilier », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°395396, p. 8
Philippe Roussel Galle, « Limite de la déclaration d’insaisissabilité sur les droits du créancier », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°395396, p. 19
Philippe Roussel Galle, « Rétractation d’une sentence d’arbitrage et liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°394, pp. 4-5
Philippe Roussel Galle, « Liquidation judiciaire : indemnisation d’un travailleur indépendant », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°394, p. 14
Philippe Roussel Galle, Anaïs Tabeling, « Adaptation du droit français des entreprises en difficulté au règlement insolvabilité du 20 mai 2015 », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, pp. 2094-2097
Philippe Roussel Galle, « Résiliation d’un contrat administratif dans le cadre d’une liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°392, p. 4
Philippe Roussel Galle, « Condition de saisine de la CEDH quant à la durée d’une procédure collective », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°392, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Formalisme de l’avertissement des créanciers pour leur déclaration de créances », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, n°830, p. 21
Philippe Roussel Galle, « Résiliation de plein droit du contrat continué expressément ou tacitement », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, n°391, p. 5
Philippe Roussel Galle, « Cession de créance à titre de garantie : restitution du droit en période suspecte », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°391, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Titulaires du droit d’agir en nullité de la période suspecte », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°391, pp. 14-15
Philippe Roussel Galle, « Interposition d’une SCI à l’interdiction d’acquérir des dirigeants », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, n°391, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Des modifications à venir pour les procédures préventives de restructuration », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, n°829, pp. 22-23
Philippe Roussel Galle, « Contenu de la déclaration des créances », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, n°829, p. 23
Philippe Roussel Galle, « Sort en sauvegarde d’une indemnité de recouvrement d’un contrat de prêt », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°390, p. 4
Philippe Roussel Galle, « Nouvelles procédures collectives visées par le règlement Insolvabilité en 2017 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°390, pp. 12-13
Philippe Roussel Galle, « Faute de gestion et action en responsabilité pour insuffisance d’actif », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, n°827, p. 26
Philippe Roussel Galle, « Tribunal compétent en cas de procédure d’insolvabilité et d’action en concurrence déloyale », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°389, p. 12
Philippe Roussel Galle, « Absence de dissolution de la société à la clôture pour insuffisance d’actif », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°389, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Plan de cession : sort des sûretés immobilières », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°388, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Modalités de résiliation du contrat d’assurance durant la procédure collective », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2017, n°825826, pp. 24-25
Philippe Roussel Galle, « Défaut de publicité de la déclaration d'insaisissabilité au RCS », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, n°825826, p. 25
Philippe Roussel Galle, « Interruption des actions en justice des créanciers antérieurs tendant à la résolution d’un contrat », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, n°825826, p. 25
Philippe Roussel Galle, « Deux QPC pour une abrogation ! », Revue des Sociétés , 2016, n°12, p. 770
Philippe Roussel Galle, « Condition suspensive et vente de gré à gré d'un immeuble », Revue des Sociétés , 2016, n°12, pp. 771-772
Philippe Roussel Galle, « Et une QPC de plus non renvoyée », Revue des Sociétés , 2016, n°12, p. 772
Philippe Roussel Galle, « La loi justice du XXIème siècle et le droit des entreprises en difficulté », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2016, pp. 1-3386
Philippe Roussel Galle, « Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle - Tourbillon législatif », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n°6, p. 1?6
Philippe Roussel Galle, « L'articulation des sanctions civiles et pénales : complexité et constitutionnalité... », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, p. 34
Philippe Roussel Galle, « Appréciation de l’ordre public international et règlement européen », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, p. 658
Philippe Roussel Galle, « La déclaration d’insaisissabilité, le feuilleton continue ! », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp. 652-653
Philippe Roussel Galle, Marie-France Bonneau, « Adaptation du traitement des difficultés des entreprises par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n°6, p. 21
Philippe Roussel Galle, « Pas de période suspecte pendant la période d'observation ! ! ! », Gazette du Palais, 2016, n°36, p. 62
Philippe Roussel Galle, « Inscription définitive d'une hypothèque après le jugement d'ouverture », Gazette du Palais, 2016, n°36, p. 60
Philippe Roussel Galle, « Inopposabilité de la déclaration d'insaisissabilité et prescription », Revue des Sociétés , 2016, n°9, pp. 547-549
Philippe Roussel Galle, « Le rétablissement professionnel à l'épreuve de la cessation des paiements antérieure de plus de 45 jours », Revue des Sociétés , 2016, n°9, p. 551
Philippe Roussel Galle, « Une société danoise en liquidation judiciaire au Danemark peut agir en justice en France », Revue des Sociétés , 2016, n°9, p. 556
Philippe Roussel Galle, Laurence Caroline Henry, « Ordonnances du 2 juin 2016 : modification du paysage des professions réglementées, commentaires ordonnances n° 2016-728 du 2 juin 2016 et n° 2016-727, du 2 juin 2016 », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, pp. ?1761-2
Philippe Roussel Galle, « Le mieux est parfois l'ennemi du bien ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n°4, p. ?4
Philippe Roussel Galle, « La clause pénale, oui mais avec le pouvoir modérateur du juge-commissaire ! », Revue des Sociétés , 2016, n°6, pp. 395-396
Philippe Roussel Galle, « La créance d'honoraires d'avocat résultant de l'exercice d'un droit propre n'est pas toujours utile ! », Revue des Sociétés , 2016, n°6, pp. 396-397
Philippe Roussel Galle, « La protection de la caution à l'épreuve du droit des procédures civiles d'exécution », Revue des Sociétés , 2016, n°6, pp. 398-399
Philippe Roussel Galle, « Nullité facultative de la saisie-attribution en période suspecte », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2016, n°382, p. 8
Philippe Roussel Galle, « La clause compromissoire à l'épreuve des nullités de la période suspecte », Gazette du Palais, 2016, n°14, pp. 68-69
Philippe Roussel Galle, « La clause compromissoire ne s'applique pas à une action en nullité de la période suspecte », Revue des Sociétés , 2016, n°3, p. 198
Philippe Roussel Galle, « Arrêt des procédures d'exécution et arrêt des contestations de la régularité des saisies », Revue des Sociétés , 2016, n°3, p. 197
Philippe Roussel Galle, « Mainlevée d'une saisie n'ayant pas produit ses effets avant le jugement d'ouverture », Revue des Sociétés , 2016, n°3, pp. 196-197
Philippe Roussel Galle, « Mandat ad hoc, conciliation et liberté de la presse », Revue des Sociétés , 2016, n°3, pp. 193-194
Philippe Roussel Galle, « Brèves observations sur la réforme du droit des contrats et les procédures collectives », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2016, pp. 1-3379
Philippe Roussel Galle, « Pas de mise en demeure, pas de résiliation de plein droit », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n°2, pp. 37-3844
Philippe Roussel Galle, « Contrat en cours, mise en demeure, résiliation par le liquidateur », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n°2, pp. 38-3945
Philippe Roussel Galle, « L'exécution du plan à l'épreuve du droit des baux ruraux, commentaire », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n°2, p. 3946
Philippe Roussel Galle, « Bienvenue au master en administration et liquidation d'entreprises en difficulté ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n°2, pp. 1-2?2
Philippe Roussel Galle, Françoise Pérochon, « Sûretés et droit des procédures collectives, le couple infernal », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n°12
Philippe Roussel Galle, « Contrats en cours : la boucle est bouclée », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, pp. 60-619
Philippe Roussel Galle, « Encore la déclaration d’insaisissabilité ! Cass. com., 5 avril 2016, n° 14-24.640 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp. 268-270
Philippe Roussel Galle, « Avant de former un pourvoi, il faut faire appel ! », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp. 270-271
Philippe Roussel Galle, « Le plan, rien que le plan, tout le plan ! », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp. 271-272
Philippe Roussel Galle, « Nature de la décision de prorogation du délai d’examen de la clôture de la liquidation judiciaire », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, p. 272
Philippe Roussel Galle, « La déclaration d’insaisissabilité, encore et encore !!! », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp. 338-339
Philippe Roussel Galle, « Poursuites disciplinaires et non paiement des créances antérieures », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp. 344-345
Philippe Roussel Galle, « Les débiteurs dans l'AUPC révisé : la modernisation du droit de l'insolvabilité dans la continuité », Droit & Patrimoine, 2015, n°253, pp. 55-58
Philippe Roussel Galle, « Mandat ad hoc, confidentialité et droit du créancier de refuser les propositions du mandataire ad hoc », Revue des Sociétés , 2015, n°12, p. 761
Philippe Roussel Galle, « Désignation d'un créancier contrôleur », Revue des Sociétés , 2015, n°12, p. 762
Philippe Roussel Galle, « La liberté de la presse à l’épreuve de la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp. 1-3377
Philippe Roussel Galle, « Brèves observations sur la cession forcée d'actions d'une entreprise en redressement judiciaire », Revue des Sociétés , 2015, n°11, p. 636
Philippe Roussel Galle, « Encore des modifications du droit des entreprises en difficulté, Sénat, Projet de loi n° 661, », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp. 1-3375
Philippe Roussel Galle, « Stop aux modifications du droit des entreprises en difficulté ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, n°6, pp. 1-2?6
Philippe Roussel Galle, « Brèves observations sur la loi Macron et le droit des entreprises en difficulté », Revue des Sociétés , 2015, n°09, p. 541
Philippe Roussel Galle, « Confusion de patrimoines et augmentation du passif », Revue des Sociétés , 2015, n°9, pp. 545-546
Philippe Roussel Galle, « Pas d'action en responsabilité pour insuffisance d'actif si le débiteur exerce à titre individuel », Revue des Sociétés , 2015, n°9, pp. 546-547
Philippe Roussel Galle, « Caution, mesure conservatoire, titre exécutoire et exécution forcée durant le plan de sauvegarde », Revue des Sociétés , 2015, n°9, pp. 548-549
Philippe Roussel Galle, « Refonte du règlement sur les procédures d’insolvabilité. », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp. 1-3372
Philippe Roussel Galle, « Nullité de la cession de créance en période suspecte permettant le paiement d'une dette non échue », Gazette du Palais, 2015, n°202, pp. 23-24
Philippe Roussel Galle, « Pas de compensation légale avec une clause pénale contestée », Gazette du Palais, 2015, n°202, p. 21
Philippe Roussel Galle, « Le règlement sur les procédures d’insolvabilité est refondu », Dictionnaire permanent Droit européen des affaires , 2015, pp. 3251-3
Philippe Roussel Galle, « Point d’étape sur les principaux impacts du projet de loi Macron, », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp. 3-4372
Philippe Roussel Galle, « De la DNI à l'insaisissabilité légale », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, n°4, p. 1?4
Philippe Roussel Galle, « De la naissance d'une créance d'honoraires de résultat », Revue des Sociétés , 2015, n°6, pp. 408-409
Philippe Roussel Galle, « Avertissement d'avoir à déclarer : un peu de souplesse ! », Revue des Sociétés , 2015, n°6, p. 409
Philippe Roussel Galle, « Revendication et incorporation », Revue des Sociétés , 2015, n°6, pp. 409-410
Philippe Roussel Galle, « Versement du prix de vente à la Caisse des dépôts et consignations et renouvellement de l'inscription de la sûreté », Gazette du Palais, 2015, n°125, pp. 31-32
Philippe Roussel Galle, « Le débiteur n'a pas qualité pour agir en nullité de la période suspecte », Gazette du Palais, 2015, n°125, p. 37
Philippe Roussel Galle, « La connaissance par l'huissier de la cessation des paiements du débiteur n'implique pas celle de son mandant », Gazette du Palais, 2015, n°125, p. 36
Philippe Roussel Galle, « Un acte de partage, même déséquilibré, n'est pas un acte à titre gratuit ! », Gazette du Palais, 2015, n°125, pp. 37-38
Philippe Roussel Galle, « Les créances de cotisations sociales : des créances presque comme les autres créances publiques… », Gazette du Palais, 2015, n°125, pp. 30-31
Philippe Roussel Galle, « Connexité d'une créance de surfacturation avec une créance née du même contrat », Gazette du Palais, 2015, n°125, p. 30
Philippe Roussel Galle, « Les groupes de sociétés enfin appréhendés par le droit des entreprises en difficulté en France et en Europe ! », Droit des sociétés , 2015, p. 17
Philippe Roussel Galle, « Le décret relatif au fichier national des interdits de gérer est publié ! (D. n° 2015-194, 10 févr. 2015) », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, n°22, p. 6
Philippe Roussel Galle, « Assignation d’un professionnel exerçant sous forme de société, Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-17.147 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, n°23, p. 6
Philippe Roussel Galle, « Pas de plan de cession avant d’avoir examiné le plan de redressement, Cass. com., 4 nov. 2014, n° 13-21.712, », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, n°24, pp. 6-7
Philippe Roussel Galle, « Le débiteur en liquidation judiciaire peut demander l’annulation d’un acte pour altération de ses facultés mentales », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, n°26, p. 7
Philippe Roussel Galle, « Pas de clôture de la liquidation judiciaire sans réalisation de tous les actifs ! », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, n°27, pp. 7-8
Philippe Roussel Galle, « Le créancier, la caution, les mesures conservatoires et le plan de sauvegarde », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, n°28, p. 8
Philippe Roussel Galle, « Quelques innovations prévues par le nouveau règlement européen sur l'insolvabilité », Revue des Sociétés , 2015, n°3, pp. 198-200
Philippe Roussel Galle, « Il faut être créancier pour assigner en ouverture d'une procédure même en droit européen ! », Revue des Sociétés , 2015, n°3, p. 200
Philippe Roussel Galle, « Appel-nullité, le retour au profit du comité d’entreprise ! », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp. 1-3368
Philippe Roussel Galle, « Projet de loi pour la croissance et l'activité - Le législateur psychologue », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, n°2, p. 1?2
Philippe Roussel Galle, « L’instrumentalisation du patrimoine et le droit des procédures collectives : entre techniques et détournement », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, pp. 239-243
Philippe Roussel Galle, Françoise Pérochon, « Le mandat ad hoc et la conciliation », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, n°3, p. 4
Philippe Roussel Galle, David Jacotot, « Quand un plafond prend l'eau : à propos des plafonds de garantie de l'AGS », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, n°1, pp. 17-183
Philippe Roussel Galle, « L'ancien dirigeant de droit peut faire une offre de reprise ! », Revue des Sociétés , 2014, n°12, pp. 750-751
Philippe Roussel Galle, « L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif n'est pas contraire à la Constitution ! », Revue des Sociétés , 2014, n°12, p. 753
Philippe Roussel Galle, « Réintégration des dividendes encaissés par le cessionnaire de parts et dessaisissement du débiteur », Revue des Sociétés , 2014, n°12, p. 754
Philippe Roussel Galle, « La taxe foncière n'est pas une créance née pour les besoins de la procédure ! », Revue des Sociétés , 2014, n°12, p. 755
Philippe Roussel Galle, « Publication d'un contrat de vente immobilière et déclaration de créances », Revue des Sociétés , 2014, n°12, p. 756
Philippe Roussel Galle, Françoise Pérochon, « Entre liquidation, liquidation simplifiée et rétablissement professionnel », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, p. 6403
Philippe Roussel Galle, Françoise Pérochon, Valérie Leloup-Thomas, « La déclaration des créances version 2014, la fin des ennuis pour les créanciers ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, p. 6396
Philippe Roussel Galle, Françoise Pérochon, Valérie Leloup-Thomas, Frank Gentin, « Des outils de restructuration des entreprises en difficulté adaptés à toutes les situations ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, p. 6391
Philippe Roussel Galle, « Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ? propos conclusifs. », Revue de droit bancaire et financier, 2014, pp. 571-2
Philippe Roussel Galle, « Encore une QPC en matière de saisine d’office ! », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2014, pp. 1-3364
Philippe Roussel Galle, « Paralysie des clauses contractuelles aggravant la situation du débiteur bénéficiant d'une procédure collective », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n°6, p. 36157
Philippe Roussel Galle, « Compétence exclusive du juge-commissaire pour connaître de la résiliation de plein droit d'un contrat en cours », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n°6, pp. 36-37158
Philippe Roussel Galle, « Omission de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal : date à prendre en compte, Commentaire Cass. com., 4 nov. 2014, n° 13-23.070 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, p. 1604
Philippe Roussel Galle, « Une seule date de cessation des paiements ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n°6, p. 1?6
Philippe Roussel Galle, « Effets de la résiliation du contrat d'assurance », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n°6, pp. 35-36156
Philippe Roussel Galle, « Cession d'un contrat de bail et respect des conditions prévues au contrat », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n°6, p. 37159
Philippe Roussel Galle, « Vente des biens communs et droit de propriété du conjoint in bonis », Revue des Sociétés , 2014, n°09, p. 529
Philippe Roussel Galle, « Le défaut de déclaration d'une créance peut constituer une faute détachable des fonctions du gérant ! », Revue des Sociétés , 2014, n°09, p. 529
Philippe Roussel Galle, « La répartition du montant de l'actif se fait selon le rang des créanciers ! », Revue des Sociétés , 2014, n°09, p. 532
Philippe Roussel Galle, « Droit européen : première procédure ouverte, première procédure reconnue », Revue des Sociétés , 2014, n°9, p. 534
Philippe Roussel Galle, « Droit européen : tel est pris qui croyait prendre », Revue des Sociétés , 2014, n°09, p. 535
Philippe Roussel Galle, « Les sûretés réelles et le droit des entreprises en difficulté », Revue de droit bancaire et financier, 2014, pp. 381-4
Philippe Roussel Galle, « Une ordonnance du 26 septembre 2014 complète l'ordonnance du 12 mars 2014 ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n°520, pp. 3-4
Philippe Roussel Galle, « Incompétence du juge-commissaire en matière de vérification des créances ou dépassement de pouvoirs, même combat ! Note sous Cass. com., 13 mai 2014, n° 13-13.284 », La Semaine juridique. Édition générale, 2014, p. 818
Philippe Roussel Galle, « Le liquidateur peut agir en nullité de la période suspecte ! », Gazette du Palais, 2014, n°180182, pp. 31-32
Philippe Roussel Galle, « Exception à la nullité de la consignation effectuée en période suspecte », Gazette du Palais, 2014, n°180182, pp. 30-31
Philippe Roussel Galle, « Poursuite des contrats en cours et levée d'option du crédit-bail », Gazette du Palais, 2014, n°180182, pp. 29-30
Philippe Roussel Galle, Aude Ab-Der-Halden, « La conciliation améliorée », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, pp. 2947-50
Philippe Roussel Galle, « Le décret d’application de l’ordonnance du 12 mars 2104 a été publié le 1er juillet ! », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2014, pp. 1-3361
Philippe Roussel Galle, « À propos du décret du 30 juin 2014 pris en application de l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté. (Article repris in JCP E 2014, Etude 1479) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n°4, pp. 7-1115
Philippe Roussel Galle, « Le rétablissement professionnel … ou la magie des mots », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n°4, p. 1?4
Philippe Roussel Galle, « La réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance du 12 mars 2014 », Revue des Sociétés , 2014, n°06, p. 351
Philippe Roussel Galle, « L'extension de procédure cesse avec la résolution du plan », Revue des Sociétés , 2014, n°6, p. 403
Philippe Roussel Galle, « Faillite personnelle d'un dirigeant condamné pour fraude fiscale », Revue des Sociétés , 2014, n°6, p. 404
Philippe Roussel Galle, « Heurs et malheurs du crédit-bailleur », Revue des Sociétés , 2014, n°6, p. 406
Philippe Roussel Galle, « Le rétablissement professionnel : de l'effacement des dettes au rebond », Gazette du Palais, 2014, n°9698, pp. 32-38
Philippe Roussel Galle, « Le ministère public, le respect du contradictoire et la sanction du débiteur », Revue des Sociétés , 2014, n°03, p. 202
Philippe Roussel Galle, « Reprise des poursuites du débiteur interdit de gérer dans une procédure clôturée avant le 1er janvier 2006 », Revue des Sociétés , 2014, n°03, p. 202
Philippe Roussel Galle, « L'assignation en ouverture d'une procédure collective ne constitue pas un acte d'exécution d'une décision de justice », Revue des Sociétés , 2014, n°3, p. 198
Philippe Roussel Galle, « Le débiteur doit demander l'ouverture de la procédure dans les quarante-cinq jours de la cessation des paiements, même en cas d'assignation d'un créancier », Revue des Sociétés , 2014, n°03, p. 197
Philippe Roussel Galle, « Le Livre VI du Code de commerce à l’épreuve du droit constitutionnel, toujours et encore ! », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2014, pp. 1-3357
Philippe Roussel Galle, « Ordonnance du 12 mars 2014 - Des procédures plus attractives, de meilleurs équilibres », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n°2, p. ?2
Philippe Roussel Galle, « Vers une redéfinition du rôle de l'AGS », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n°2, pp. 510-12
Philippe Roussel Galle, « Paralysie des clauses contractuelles aggravant la situation du débiteur bénéficiant d'une procédure collective... ou demain d'un mandat ad hoc ou d'une conciliation ! commentaire », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, pp. ?531-2
Philippe Roussel Galle, « L'associé en nom peut de nouveau bénéficier d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire », La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°96, pp. 143-144
Philippe Roussel Galle, « La connaissance personnelle de l'état de cessation des paiements ne résulte pas nécessairement de la qualité de dirigeant », Gazette du Palais, 2014, n°1214, p. 33
Philippe Roussel Galle, « Le cautionnement dans un groupe de sociétés et les nullités de la période suspecte », Gazette du Palais, 2014, n°1214, p. 32
Philippe Roussel Galle, « La réforme du droit des entreprises en difficulté : c’est pour très bientôt ! », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2014, pp. 1-3355
Philippe Roussel Galle, « De la maîtrise des coûts du mandat ad hoc et de la conciliation, (Arrêté 25 juill. 2014) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2014, pp. 337-338
Philippe Roussel Galle, « Extension d'une procédure à l'encontre d'un professionnel exerçant une profession réglementée : l'ordre doit être entendu ! », Revue des Sociétés , 2013, n°12, p. 724
Philippe Roussel Galle, « Une créance de dépens, même née de l'exercice d'un droit propre par le débiteur, n'est pas nécessairement utile ! », Revue des Sociétés , 2013, n°12, p. 728
Philippe Roussel Galle, « La dispense de vérification du passif chirographaire ne fait pas obstacle à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif ! », Revue des Sociétés , 2013, n°12, p. 730
Philippe Roussel Galle, « Avis comité d'entreprise, licenciements et conversion de procédure », Revue des Sociétés , 2013, n°12, p. 732
Philippe Roussel Galle, « Nullité en période suspecte : cas de la caution accordée dans un groupe », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2013, pp. 2-3354
Philippe Roussel Galle, « Les mesures conservatoires oubliées : l'exemple de la loi Pétroplus », Droit & Patrimoine, 2013, pp. 34-37231
Philippe Roussel Galle, « Projet de réforme du droit des entreprises en difficulté - Premières pistes de réforme », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, p. ?6
Philippe Roussel Galle, « Conversion du redressement en liquidation judiciaire : le tribunal doit-il se prononcer – de nouveau – sur l’état de cessation des paiements ? », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, n°10, p. 14
Philippe Roussel Galle, « La demande d’extension d’une procédure collective n’est pas nécessairement exclusive », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, n°10, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Le jugement de prorogation du délai d’examen de clôture de la liquidation judiciaire est une mesure d’exécution provisoire », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, n°10, p. 16
Philippe Roussel Galle, « Demande de relevé de forclusion après expiration du délai d’un an ! (Cass. com. QPC, 5 sept. 2013, n° 13-40.034) », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, n°10, pp. 20-21
Philippe Roussel Galle, « Vive le rebond ! (Décret n° 2013-799, 2 sept. 2013) », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, n°10, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Extension pour confusion des patrimoines : le créancier contrôleur peut agir ! », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, n°10, pp. 15-16
Philippe Roussel Galle, « Le privilège de cotisation d'assurance sociale ne confère pas le droit d'être payé par priorité sur les premières rentrées de fonds ! », Gazette du Palais, 2013, n°272274, pp. 29-30
Philippe Roussel Galle, « Arrêt du cours des intérêts, intérêts moratoires et capitalisés, et égalité des créanciers », Gazette du Palais, 2013, n°272274, pp. 30-31
Philippe Roussel Galle, « La cession forcée des titres du dirigeant et le ministère public », Revue des Sociétés , 2013, n°09, p. 521
Philippe Roussel Galle, « On ne revendique pas les sommes d'argent, on les déclare ! », Revue des Sociétés , 2013, n°9, p. 526
Philippe Roussel Galle, « Encore les délais de déclaration ! », Revue des Sociétés , 2013, n°09, p. 527
Philippe Roussel Galle, « La règle de l'extinction des créances non déclarées sous le régime des textes de 1985 n'est pas contraire à la constitution. Soulagement ! », Revue des Sociétés , 2013, n°09, p. 528
Philippe Roussel Galle, « Convention de compte courant d'associé et arrêt du cours des intérêts », Gazette du Palais, 2013, n°193194, p. 21
Philippe Roussel Galle, « Ouverture des procédures (en 2013). », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, pp. 241-4
Philippe Roussel Galle, « Faut-il réformer le droit des entreprises en difficulté... ou le droit des entreprises ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, p. ?4
Philippe Roussel Galle, « Pas d'action paulienne du liquidateur à l'encontre de la déclaration d'insaisissabilité », Revue des Sociétés , 2013, n°6, pp. 377-379
Philippe Roussel Galle, « Un peu de sémantique : origine ou naissance de la créance », Revue des Sociétés , 2013, n°6, p. 379
Philippe Roussel Galle, « Il faut déclarer avant l'expiration du délai de forclusion », Revue des Sociétés , 2013, n°6, pp. 381-382
Philippe Roussel Galle, « Adoption du plan de la première sauvegarde financière accélérée », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, p. 1326
Philippe Roussel Galle, « Pas d'instrumentalisation de la conciliation quant à la date de cessation des paiements, Cass. com., 22 mai 2013, n° 12-18.509 », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, p. 638
Philippe Roussel Galle, « Pas de régime de faveur pour les créances de l'État résultant d'une aide illégale », Gazette du Palais, 2013, n°121124, p. 30
Philippe Roussel Galle, « Pas de compensation de créances connexes pour les créances quasi délictuelles », Gazette du Palais, 2013, n°121124, p. 28
Philippe Roussel Galle, « Le plan de la première SFA a été adopté ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, pp. 13-1413
Philippe Roussel Galle, « Règles de répartition entre créanciers dans une faillite transfrontalière, », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, n°3, p. 4
Philippe Roussel Galle, « L’article 2314 du Code civil est applicable quelle que soit la nature de la créance non déclarée (Cass. com. 19 fév. 2013, n° 11-28.423) », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, n°6, p. 6
Philippe Roussel Galle, « Attention à la déclaration des créances dans un groupe de sociétés, (Cass. com. 12 mars 2013, n° 11-29.041) », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, n°8, pp. 7-8
Philippe Roussel Galle, « Attention au pouvoir de subéléguer dont les termes manquent de précision », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, n°9, p. 8
Philippe Roussel Galle, « La créance du loyer d’habitation ne naît pas pour les besoins de la procédure », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, n°11, p. 9
Philippe Roussel Galle, Vernac Stéphane, « Sites et établissements : maintenir plutôt que fermer ? », Revue de droit du travail, 2013, n°4, p. 233
Philippe Roussel Galle, « La proposition de révision du règlement n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité, entre prudence et audace », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, pp. 9-11?213
Philippe Roussel Galle, « Encore une QPC non renvoyée, cette fois sur la possibilité pour le président du tribunal d'enjoindre le dépôt des comptes », Revue des Sociétés , 2013, n°03, p. 180
Philippe Roussel Galle, « Pas de résolution du plan sans avis du ministère public ! », Revue des Sociétés , 2013, n°3, pp. 180-181
Philippe Roussel Galle, « De l'absence de confusion des patrimoines au refus de la compensation légale », Revue des Sociétés , 2013, n°3, p. 181
Philippe Roussel Galle, « La récupération des aides d'Etat... et la déclaration des créances », Revue des Sociétés , 2013, n°3, p. 182
Philippe Roussel Galle, « Un seul délai de répit pour le preneur en liquidation judiciaire ! », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2013, pp. 1-3346
Philippe Roussel Galle, « Le terme de la mission du représentant des salariés », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n°2, p. 3233
Philippe Roussel Galle, « Effet personnel et effet réel des procédures judiciaires », Droit & Patrimoine, 2013, n°223, pp. 60-64
Philippe Roussel Galle, « Quand le privilège de juridiction devient un superprivilège ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n°2, pp. 11-127
Philippe Roussel Galle, « Élections des juges consulaires », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n°2, pp. 32-3334
Philippe Roussel Galle, « Vive la SFA ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n°2, p. ?2
Philippe Roussel Galle, « La remise de plein droit des pénalités de retard et frais de poursuite, encore du contentieux ! », Gazette du Palais, 2013, n°1819, pp. 31-32
Philippe Roussel Galle, « Pas de transmission de la QPC sur l'extension pour confusion des patrimoines ou fictivité de la personne morale », Revue des Sociétés , 2012, n°12, p. 728
Philippe Roussel Galle, « Pas de transmission de la QPC sur le droit de poursuivre les cautions durant le plan de redressement », Revue des Sociétés , 2012, n°12, p. 729
Philippe Roussel Galle, « Des délais de paiement constituent des concours au sens de l'article L. 650-1 ! », Revue des Sociétés , 2012, n°12, p. 730
Philippe Roussel Galle, « Les créanciers inscrits bénéficient du délai de déclaration de droit commun pour déclarer leurs créances », Revue des Sociétés , 2012, n°12, p. 732
Philippe Roussel Galle, « Fin de la saisine d’office du tribunal en ouverture d’un redressement judiciaire, Commentaire Cons. const. 7 déc. 2012, n° 2012-286, », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, pp. 3433-5
Philippe Roussel Galle, « Le décret Pétroplus est arrivé ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n°6, pp. 12-1340
Philippe Roussel Galle, « PC et QPC : un couple tumultueux... », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n°6, p. 1?6
Philippe Roussel Galle, « Etat de cessation des paiements avéré et ouverture de la procédure, (Cass. com. 3 juill. 2012, n° 11-18.026) », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, n°14, p. 2
Philippe Roussel Galle, « Deux idées utopiques (?) de révision du règlement européen pour 2012... ou 2022... », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, p. 1546
Philippe Roussel Galle, « Confusion des patrimoines et règlement européen : mode d'emploi », Revue des Sociétés , 2012, n°9, p. 529
Philippe Roussel Galle, « Droit constitutionnel et interdiction d'exercer une activité individuelle pour un avocat en liquidation judiciaire », Revue des Sociétés , 2012, n°09, p. 530
Philippe Roussel Galle, « Encore l'absence de convocation du dirigeant poursuivi en responsabilité ! », Revue des Sociétés , 2012, n°09, p. 533
Philippe Roussel Galle, « Appréciation objective des conditions d’ouverture d’une procédure collective, Commentaire Cass. com., 3 juill. 2012, n° 11-18.026, », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, pp. 3401-3
Philippe Roussel Galle, « La créance de la CNBF naît au 1er janvier ! Com., 3 juill. 2012, n° 11-22.922 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, pp. 1020-21
Philippe Roussel Galle, « Déclaration de créances et résolution du plan, Cass. avis, n° 1200010 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, p. 1023
Philippe Roussel Galle, « Le tribunal n'est pas le titulaire de l'option ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n°4, p. 73128
Philippe Roussel Galle, « Paralysie de l'exception d'inexécution », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n°4, p. 74129
Philippe Roussel Galle, « Cumul des articles L. 622-14 et L. 145-41 du Code de commerce », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n°4, pp. 74-75130
Philippe Roussel Galle, « Date de résiliation du bail en liquidation judiciaire », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n°4, p. 75131
Philippe Roussel Galle, « La créance d'indemnité d'occupation bénéficie du privilège du bailleur », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n°4, p. 76132
Philippe Roussel Galle, « Déclaration d'insaisissabilité : ça ne peut plus durer ainsi ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n°4, p. 1?4
Philippe Roussel Galle, « Une QPC sur l'arrêt du cours des intérêts ! », Les petites affiches, 2012, n°120, p. 4
Philippe Roussel Galle, « Toute clause liant directement ou indirectement la déchéance du terme à l'ouverture d'un redressement judiciaire est réputée non écrite », Les Petites Affiches, 2012, n°120, p. 6
Philippe Roussel Galle, « Le gérant de SARL poursuivi en comblement de passif, peut bénéficier d'une procédure de surendettement », Revue des Sociétés , 2012, n°06, p. 395
Philippe Roussel Galle, « Action en réunion de l'actif fondée sur l'ancien article L. 621-112.. », Revue des Sociétés , 2012, n°6, p. 397
Philippe Roussel Galle, « Enfin des précisions sur l'application de l'article L. 650-1 du code de commerce !!! », Revue des Sociétés , 2012, n°06, p. 398
Philippe Roussel Galle, « Pas de renvoi de la QPC sur la distinction de traitement des cautions en sauvegarde ou en redressement judiciaire », Revue des Sociétés , 2012, n°06, p. 398
Philippe Roussel Galle, « Pas d'effet en France d'une liquidation judiciaire prononcée à l'étranger, sans exequatur », Revue des Sociétés , 2012, n°06, p. 400
Philippe Roussel Galle, « Extension de procédure pour confusion des patrimoines à une profession réglementée, Commentaire, CA Toulouse, 2 mai 2012, n° 10/06877 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, p. 3384
Philippe Roussel Galle, « Loyauté et impartialité dans le traitement des procédures collectives, in colloque loyauté et impartialité en droit des affaires », Gazette du Palais, 2012, p. 14578
Philippe Roussel Galle, « Conformité des tribunaux de commerce à la Constitution, (Cons. const. 4 mai 2012, n° 2012-241) », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, pp. 3371-3
Philippe Roussel Galle, « La loi Petroplus : quelques réflexions... avec un peu de recul », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n°3, pp. 11-1416
Philippe Roussel Galle, « Appréciation de la qualité d’avoir à déclarer une créance au jour du jugement d’ouverture, Cass. com., 6 déc. 2011, n° 10-24.968 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, n°10, p. 9
Philippe Roussel Galle, « La déclaration d’insaisissabilité de plus en plus efficace, (Cass. com., 13 mars 2012, n° 11-15.438) », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, n°5, p. 4
Philippe Roussel Galle, « Abrogation de l’article L. 624-6 par le conseil constitutionnel », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, n°5, p. 6
Philippe Roussel Galle, « Saisie-attribution, jugement d’ouverture et délai de dénonciation », Gazette du Palais, 2012, n°118119, pp. 27-28
Philippe Roussel Galle, « Compensation, quelques rappels », Gazette du Palais, 2012, n°118119, pp. 28-29
Philippe Roussel Galle, « La loi du 12 mars 2012 : halte au pillage des entreprises en difficulté ! », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, p. ?348
Philippe Roussel Galle, « Droit à l'oubli... du moins au RCS.. », Revue des Sociétés , 2012, n°03, p. 188
Philippe Roussel Galle, « Pas de confusion des patrimoines en droit européen ! », Revue des Sociétés , 2012, n°03, p. 189
Philippe Roussel Galle, « Privilège de juridiction et... juge-commissaire.. », Revue des Sociétés , 2012, n°3, p. 191
Philippe Roussel Galle, « L'article L. 624-6 relatif à la réunion à l'actif des biens du conjoint acquis avec des valeurs fournies par le débiteur est contraire à la constitution », Revue des Sociétés , 2012, n°03, p. 192
Philippe Roussel Galle, « Pas de renvoi de la QPC sur le régime distinct de la résolution des plans de sauvegarde et de redressement », Revue des Sociétés , 2012, n°03, p. 193
Philippe Roussel Galle, « Déclaration de créances et justification de la délégation, de plus en plus de souplesse ! », Revue des Sociétés , 2012, n°3, p. 194
Philippe Roussel Galle, « Relevé de forclusion : inutile d'en ajouter au texte ! », Revue des Sociétés , 2012, n°03, p. 195
Philippe Roussel Galle, « Paiement des annuités du plan échues avant admission de la créance », Revue des Sociétés , 2012, n°03, p. 196
Philippe Roussel Galle, « L’influence de la procédure collective à l’épreuve d’une clause attributive de compétence », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, pp. 3351-2
Philippe Roussel Galle, « Le législateur au secours de Pétroplus (L. 12 mars 2012) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n°2, p. 1?2
Philippe Roussel Galle, « Nouvel épisode dans le feuilleton Belvédère », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n°2, p. 38
Philippe Roussel Galle, « La déclaration de créance du transporteur à la procédure de l'expéditeur n'a pas d'effet interruptif à l'égard du destinataire », Gazette du Palais, 2012, n°2021, pp. 30-31
Philippe Roussel Galle, « Exception d’illégalité de l’article R. 622-19 du Code de commerce », Gazette du Palais, 2012, n°2021, pp. 31-32
Philippe Roussel Galle, « Compensation légale avant le jugement d’ouverture », Gazette du Palais, 2012, n°2021, p. 32
Philippe Roussel Galle, « Cession de créance et nullités de la période suspecte », Gazette du Palais, 2012, n°2021, pp. 34-35
Philippe Roussel Galle, « À quand la fin des appels-nullité en droit des procédures collectives ? », Les petites affiches, 2012, n°2, pp. 7-8
Philippe Roussel Galle, « L’action en confusion de patrimoines n’entre pas dans le champ d’application du règlement européen, commentaire CJUE 15 déc. 2011, (aff. C-191/10), », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, pp. 3331-3
Philippe Roussel Galle, « Pas de demande d'expulsion du débiteur avant réalisation définitive de la cession de l'immeuble ! », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, n°20, pp. ?3021-2
Philippe Roussel Galle, « Quelques exemples de conflits d'intérêts dans le droit des entreprises en difficulté, in colloque Les conflits d'intérêts en droit des affaires », Gazette du Palais, 2011, p. 34217
Philippe Roussel Galle, « Brèves observations sur la notion de conflits d'intérêts en droit des affaires, in colloque Les conflits d'intérêts en droit des affaires », Gazette du Palais, 2011, p. 3423
Philippe Roussel Galle, « Centre d'intérêts principaux, transfert du siège social, notion d'établissement.. », Revue des Sociétés , 2011, n°12, p. 726
Philippe Roussel Galle, « Assignation en redressement judiciaire d'une société... dissoute », Revue des Sociétés , 2011, n°12, p. 727
Philippe Roussel Galle, « Condamnation de la France par la CEDH pour une liquidation judiciaire d'une durée de plus de 20 ans ! », Revue des Sociétés , 2011, n°12, p. 728
Philippe Roussel Galle, « Enfin, une QPC transmise au Conseil constitutionnel en matière de procédures collectives ! », Revue des Sociétés , 2011, n°12, p. 730
Philippe Roussel Galle, « La créance d'honoraires de résultat naît à la date de l'exécution de la prestation caractéristique », Revue des Sociétés , 2011, n°12, p. 730
Philippe Roussel Galle, « La déclaration de créance par l'avocat collaborateur de celui du créancier est régulière ! », Revue des Sociétés , 2011, n°12, p. 731
Philippe Roussel Galle, « Sentence arbitrale... et déclaration de créances », Revue des Sociétés , 2011, n°12, p. 732
Philippe Roussel Galle, « Radiation d’office des mentions au RCS en cas d’exécution des plans en cours, Commentaire D. n° 2011-1836, 7 déc. 2011 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, pp. 3323-4
Philippe Roussel Galle, « L’interdit de gérer ne peut devenir auto-entrepreneur ! (Rép. min. n° 107 215, 20 sept. 2011) », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, n°11, p. 18
Philippe Roussel Galle, « Caducité d’un séquestre conventionnel, loi dans le temps, exception d’illégalité », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, n°11, pp. 19-20
Philippe Roussel Galle, « Cession des contrats et substitution de cessionnaire, Cass. com., 27 sept. 2011, n° 10-24.836 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, n°11, p. 22
Philippe Roussel Galle, « Cessionnaire d’un fonds de commerce et obligations résultant du bail, Cass. com. 27 sept. 2011, n° 10-23.539 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, n°11, pp. 22-23
Philippe Roussel Galle, « Indivision et droit des procédures collectives : nul n’est contraint de rester dans l’indivision, pas même le débiteur en liquidation judiciaire ! », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, n°11, p. 17
Philippe Roussel Galle, « Les créances fiscales et sociales nées après le jugement d’ouverture, sont des créances privilégiées », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, n°11, pp. 21-22
Philippe Roussel Galle, « Libération du capital par incorporation des comptes courants en période suspecte. Commentaire CA Paris Pole 5, ch. 9, 7 avril 2011, n° 10/06823 », Bulletin Joly Sociétés, 2011, p. 912
Philippe Roussel Galle, Jean-Pierre Legros, « Déclaration de créance par le directeur général délégué d'une SAS », Bulletin Joly Sociétés, 2011, n°11, p. 867440
Philippe Roussel Galle, « Loi de simplification et amélioration du droit, 17 mai 2011, art. 90, Les professions libérales bénéficient enfin des remises de plein droit des cotisations URSAFF », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, p. 1115
Philippe Roussel Galle, « Contrats en cours et régime de protection sociale complémentaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°329, p. 6
Philippe Roussel Galle, « Affaire Belvédère : les déclarations de créances du trustee et des agents des sûretés sont régulières ! Commentaire Cass. com., 13 sept. 2011, n° 10-25.533 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, pp. 3301-4
Philippe Roussel Galle, « QPC et droit des procédures collectives », Les Petites Affiches, 2011, pp. 19466-70
Philippe Roussel Galle, « Un professionnel libéral ayant cessé son activité en 2004 doit-il être soumis à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ? », Revue des Sociétés , 2011, n°9, p. 519
Philippe Roussel Galle, « Les administrateurs n'échappent pas à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, même après la loi NRE ! », Revue des Sociétés , 2011, n°09, p. 521
Philippe Roussel Galle, « Mesures conservatoires utiles et action en responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés , 2011, n°09, p. 522
Philippe Roussel Galle, « Obligation aux dettes sociales : que de contentieux pour trois années d'application ! La question de la prescription », Revue des Sociétés , 2011, n°09, p. 523
Philippe Roussel Galle, « Encore l'obligation aux dettes sociales, à propos cette fois de la qualité pour agir... notamment... », Revue des Sociétés , 2011, n°09, p. 524
Philippe Roussel Galle, « Relèvement d'une interdiction de gérer prononcée avant le 1er janvier 2006 : application des nouveaux textes », Revue des Sociétés , 2011, n°9, p. 525
Philippe Roussel Galle, « La déclaration d'insaisissabilité est opposable au liquidateur ! », Revue des Sociétés , 2011, n°09, p. 526
Philippe Roussel Galle, « Validité de la déclaration de créance par le directeur général d'une banque populaire », Revue des Sociétés , 2011, n°9, p. 527
Philippe Roussel Galle, « Pas de renvoi d'une QPC sur l'absence de règle imposant la communication des comptes et des noms des sous acquéreurs de produits grevés d'une réserve de propriété », Revue des Sociétés , 2011, n°09, p. 527
Philippe Roussel Galle, « Dernière heure : Arrêt Belvédère », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, pp. 3293-4
Philippe Roussel Galle, « Reprise possible des poursuites individuelles en cas de fraude du débiteur », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, n°329, p. 5
Philippe Roussel Galle, « Caractère d’ordre public de l’option de poursuite du contrat en cours », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°329, p. 7
Philippe Roussel Galle, « Pas de déclaration de créance lorsque la saisie-attribution est antérieure au jugement d’ouverture », Gazette du Palais, 2011, n°189190, pp. 27-28
Philippe Roussel Galle, « La nullité d’un contrat commutatif déséquilibré portant sur un bien commun atteint l’acte en son entier », Gazette du Palais, 2011, n°189190, pp. 31-32
Philippe Roussel Galle, « La longue marche vers plus d'égalité entre les débiteurs », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, n°03, p. 169
Philippe Roussel Galle, « Déclaration d’insaisissabilité : première étape vers la construction d’un régime juridique, commentaire Cass. com., 28 juin 2011, n° 10-15.482, », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, pp. 3284-6
Philippe Roussel Galle, « Reprise des poursuites des cautions après clôture pour insuffisance d’actif en Alsace-Moselle », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°328, p. 17
Philippe Roussel Galle, « Recours de l’auteur de l’offre d’acquisition d’un fonds de commerce rejetée », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°328, p. 17
Philippe Roussel Galle, « La SFA reste réservée aux grandes entreprises... jusqu'à la prochaine réforme ! », Revue des Sociétés , 2011, n°06, p. 381
Philippe Roussel Galle, « La fraude et l'ouverture de la sauvegarde », Revue des Sociétés , 2011, n°06, p. 384
Philippe Roussel Galle, « Un officier public ou ministériel auquel un suppléant a été désigné peut faire l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire », Revue des Sociétés , 2011, n°06, p. 385
Philippe Roussel Galle, « Pas d'omission du tableau d'un avocat mis en liquidation judiciaire », Revue des Sociétés , 2011, n°06, p. 386
Philippe Roussel Galle, « Pas de renvoi au conseil constitutionnel de la question sur l'action en revendication », Revue des Sociétés , 2011, n°06, p. 387
Philippe Roussel Galle, « La déclaration des créances, toujours et encore ! », Revue des Sociétés , 2011, n°06, p. 387
Philippe Roussel Galle, « Nullité d’un contrat commutatif conclu en période suspecte », Dictionnaire permanent Droit des affaires , 2011, n°765, pp. 32-33
Philippe Roussel Galle, « Enfin un peu de souplesse en matière de déclaration des créances par un mandataire ! commentaire Cass. ass. plénière 4 févr. 2011, n° 09-14.619 », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, pp. ?801-2
Philippe Roussel Galle, « Pas de compensation des créances connexes sans déclaration de créances, même sous le régime des textes de 2005 ! (Cass. com., 3 mai 2011, n° 10-16.758) », La Semaine juridique. Édition générale, 2011, p. 582
Philippe Roussel Galle, « Pour en finir avec le passif exigé, Cass. com., 15 févr. 2011, n° 10-13.625 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, n°5, p. 6
Philippe Roussel Galle, « Sort des sommes séquestrées en période d’observation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°326, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Condamnation au paiement d’une somme d’argent interdite en période d’observation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°326, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Contenu du dessaisissement sur les actions qui ne sont pas exclusivement attachées à la personne du débiteur », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°326, pp. 14-15
Philippe Roussel Galle, « Non reprise des poursuites après clôture pour insuffisance d’actif », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°326, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Notion de cessation des paiements, toujours et encore... », Les Petites Affiches, 2011, n°85, p. 3
Philippe Roussel Galle, « Pas de tierce opposition du débiteur cédé à l’encontre du jugement rejetant la demande en annulation d’une cession de créances », Gazette du Palais, 2011, n°9192, p. 34
Philippe Roussel Galle, « Appréciation par le tribunal des nullités facultatives de la période suspecte », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°325, pp. 17-18
Philippe Roussel Galle, « Dessaisissement du débiteur, précision sur ses droits et actions », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°325, p. 18
Philippe Roussel Galle, « Absence d’audition du débiteur en matière de réalisation d’actif et excès de pouvoir », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°325, p. 19
Philippe Roussel Galle, « Paralysie du fonctionnement de la société, dissolution possible », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°325, p. 19
Philippe Roussel Galle, « La SFA en état de marche », La Semaine juridique. Édition générale, 2011, n°304, p. 532
Philippe Roussel Galle, « Pour bénéficier du droit des procédures collectives, devenez auto-entrepreneur ! », Revue des Sociétés , 2011, n°03, p. 189
Philippe Roussel Galle, « Extension du droit des procédures collectives aux professions réglementées. Une QPC pour rien ! en attendant la suivante ! », Revue des Sociétés , 2011, n°03, p. 190
Philippe Roussel Galle, « L'association, à la différence de la société, survit à sa mise en liquidation judiciaire », Revue des Sociétés , 2011, n°03, p. 191
Philippe Roussel Galle, « Clôture pour insuffisance actif et durée raisonnable du procès : la Cour d'appel de Caen persiste ! », Revue des Sociétés , 2011, n°3, p. 191
Philippe Roussel Galle, « Pas de renvoi de la QPC sur la désignation d'un technicien par le juge-commissaire... », Revue des Sociétés , 2011, n°3, p. 193
Philippe Roussel Galle, « Caution en redressement judiciaire et arrêt du cours des intérêts », Revue des Sociétés , 2011, n°3, p. 194
Philippe Roussel Galle, « Inopposabilité à la procédure de la créance non déclarée », Revue des Sociétés , 2011, n°03, p. 194
Philippe Roussel Galle, « Un peu de souplesse en matière de déclaration des créances », Revue des Sociétés , 2011, n°3, p. 195
Philippe Roussel Galle, « Pas de faveur pour le créancier forclos, dans une procédure soumise au règlement n° 1346/2000 », Revue des Sociétés , 2011, n°03, p. 196
Philippe Roussel Galle, « Thomson est sauvé ! Le plan n'est pas remis en cause par la cour d'appel de Versailles. Commentaire, CA Versailles, 13ème ch., 18 nov. 2010. », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, p. 114
Philippe Roussel Galle, « Conditions d’ouverture de la sauvegarde : les textes, rien que les textes ! Commentaire Cass. com., 8 mars 2011 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, pp. 3241-5
Philippe Roussel Galle, « Enfin un peu de souplesse en matière de déclaration des créances par un tiers mandataire ! (Cass. ass. plen. 4 févr. 2011, n° 09-14.619) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, p. 1264
Philippe Roussel Galle, « EIRL : contracter et revendiquer... avec soi-même... quelle drôle d'idée... », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, pp. 109-11024
Philippe Roussel Galle, « Pas d’application du délai d’un an après cessation d’activité en cas de saisine d’office », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°324, p. 11
Philippe Roussel Galle, « Le paiement effectué par décision exécutoire par provision éteint la créance », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°324, pp. 14-15
Philippe Roussel Galle, « Restriction des voies de recours en cas de réalisation d’actif sous le régime initial de 2005 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°324, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Rappel des conditions d’ouverture de la liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°324, p. 18
Philippe Roussel Galle, « La déclaration de créances et les sûretés réelles »: in colloque CRAJEFE - CERDP Université de Nice, 20 mars 2010, Les Petites Affiches, 2011, pp. 3037-40
Philippe Roussel Galle, « Nullité de la période suspecte, rejet de la tierce opposition du débiteur cédé », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°323, pp. 11-12
Philippe Roussel Galle, « Compétence du juge administratif pour condamner au paiement un débiteur en liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°323, p. 12
Philippe Roussel Galle, « Le débiteur dessaisisi est irrecevable à former un incident de saisie immobilière », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°323, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Après liquidation amiable d’une société propriétaire d’un fonds de commerce, condamnation de l’employeur de fait », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°323, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Interdictions des paiements des créances antérieures après la loi de 2005 », Gazette du Palais, 2011, n°78, pp. 35-36
Philippe Roussel Galle, « Remboursement pendant la période suspecte de prêts devenus exigibles par l’effet de la liquidation amiable d’une société », Gazette du Palais, 2011, n°78, p. 36
Philippe Roussel Galle, « Exercice de l’action en nullité de la période suspecte et prescription », Gazette du Palais, 2011, n°78, pp. 37-38
Philippe Roussel Galle, « La voie de l’appel-nullité a-t-elle encore un avenir ? », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, n°322, pp. 1-3
Philippe Roussel Galle, « Nature de l'indemnité de rupture », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, n°1, p. 367
Philippe Roussel Galle, « Loi simplification et amélioration du droit, 17 mai 2011, art. 62, Suspension et reprise de l’alerte du commissaire aux comptes », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, n°11, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Revue des thèses : présentation de la thèse de Mathieu Thiberge, L'entreprise saisie par le droit des entreprises en difficulté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, n°1, p. 6
Philippe Roussel Galle, « Revue des thèses. Présentation de la thèse d'Adrien Mairot, La société partie au procès civil », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, n°1, p. 6
Philippe Roussel Galle, « A propos de l’obligation de prudence et de diligence de l’administrateur judiciaire », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, n°1, pp. 36-378
Philippe Roussel Galle, « Condamnation d’une personne publique à verser au débiteur en liquidation judiciaire une indemnité avec intérêts », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°322, pp. 5-6
Philippe Roussel Galle, « Le privilège en faveur des créances postérieures utiles à la procédure peut être refusé par le liquidateur », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°322, pp. 12-13
Philippe Roussel Galle, « Régularisation de l’action du débiteur dessaisi par le liquidateur », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2011, n°322, p. 13
Philippe Roussel Galle, « Reprise du contrat aux conditions en vigueur au jour du jugement d’ouverture », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, n°328, pp. 17-18
Philippe Roussel Galle, Antoine Diesbecq, « La prévision et le droit des entreprises en difficulté », Gazette du Palais, 2010, p. 3648
Philippe Roussel Galle, « Conversion de la procédure et audition de l'ordre professionnel », Les petites affiches, 2010, n°252, pp. 5-6
Philippe Roussel Galle, « Maintien de la jurisprudence antérieure sur le caractère parfait de la vente autorisée par le juge-commissaire », Les Petites Affiches, 2010, n°252, pp. 10-11
Philippe Roussel Galle, « Premier aperçu sur l’adaptation du droit des entreprises en difficulté à l’EIRL », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, n°321, pp. 3-7
Philippe Roussel Galle, « La théorie du patrimoine et le droit des procédures collectives », Revue Lamy Droit civil, 2010, pp. 84-9077
Philippe Roussel Galle, « Reprise des poursuites en raison de la nature de la créance attachée à la personne », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2010, n°321, p. 21
Philippe Roussel Galle, « Inopposabilité des chèques et virements effectués par le débiteur dessaisi », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2010, n°321, p. 21
Philippe Roussel Galle, « Pas de saisie sur les salaires de l’époux in bonis », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, n°321, p. 22
Philippe Roussel Galle, « Effet du jugement de clôture de liquidation judiciaire pour extinction du passif d’une association », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2010, n°321, p. 22
Philippe Roussel Galle, « Clôture pour insuffisance d’actif et droit à un procès d’une durée raisonnable », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2010, n°321, pp. 22-23
Philippe Roussel Galle, « Pas de procédure de traitement des difficultés pour l'associé d'une SNC ! », Revue des Sociétés , 2010, n°09, p. 534
Philippe Roussel Galle, « Pas d'activité professionnelle, pas de procédure collective ! », Revue des Sociétés , 2010, n°9, p. 536
Philippe Roussel Galle, « Extension pour confusion de patrimoines : une seule loi pour une seule procédure », Revue des Sociétés , 2010, n°09, p. 537
Philippe Roussel Galle, « Reprise des poursuites et dirigeant frappé d'une mesure d'interdiction de gérer avant le 1er janvier 2006 », Revue des Sociétés , 2010, n°09, p. 539
Philippe Roussel Galle, « Premières vues sur la Sauvegarde Financière Accélérée et sur les modifications apportées au droit des entreprises en difficulté par la loi du 22 octobre 2010 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, pp. 3-6?591
Philippe Roussel Galle, « Risques et responsabilités des cocontractants », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, pp. 989-92
Philippe Roussel Galle, « La nouvelle procédure de sauvegarde financière accélérée (SFA) est adoptée, », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, n°320, pp. 1-5
Philippe Roussel Galle, « Application du privilège de juridiction devant le juge-commissaire (Cass. com., 12 oct. 2019, n° 09-16.743) », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 20581086
Philippe Roussel Galle, « Une nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté et une procédure de plus ! », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp. 2040-2043?1072
Philippe Roussel Galle, « Nature de la créance d'indemnité d'un contrat en cours », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2010, n°320, p. 7
Philippe Roussel Galle, « L’action en nullité de l’ancien article L. 621-107, peut être exercée par le liquidateur aussi longtemps qu’il reste en fonction », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2010, n°320, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Le commissaire à l’exécution du plan a seul qualité pour recouvrer le prix de cession, sous le régime des textes de 1985 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2010, n°320, p. 15
Philippe Roussel Galle, « Accord sur la renonciation au transfert des sûretés », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2010, n°320, pp. 15-16
Philippe Roussel Galle, « Une vente d’immeuble faite par le liquidateur n’est pas rescindable pour lésion », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2010, n°320, p. 16
Philippe Roussel Galle, « La créance hypothécaire prime les frais de justice postérieurs au jugement d’ouverture, sous le régime des textes de 1985 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises , 2010, n°320, p. 17
Philippe Roussel Galle, « Séquestre conventionnel et procédure collective », Gazette du Palais, 2010, n°288289, p. 31
Philippe Roussel Galle, « Clause de réserve de propriété et biens fongibles », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, n°5, pp. 30-31175
Philippe Roussel Galle, « Confusion des patrimoines et application du règlement n° 1346/2000 », Revue des Sociétés , 2010, n°7, p. 404
Philippe Roussel Galle, « Gérante de société et procédure de surendettement », Revue des Sociétés , 2010, n°7, p. 406
Philippe Roussel Galle, « L'associé d'une SCI en liquidation judiciaire peut former tierce opposition au jugement ayant fixé une créance dans une instance en paiement engagée contre elle avant l'ouverture de sa liquidation judiciaire », Revue des Sociétés , 2010, n°07, p. 406
Philippe Roussel Galle, « Une banqueroute ... sans procédure collective... ou presque », Revue des Sociétés , 2010, n°07, p. 407
Philippe Roussel Galle, « Personnalité morale de la société et clôture de sa liquidation judiciaire pour extinction du passif », Revue des Sociétés , 2010, n°07, p. 408
Philippe Roussel Galle, « Crédit-bailleur, tu prendras soin de publier régulièrement ton contrat ! », Revue des Sociétés , 2010, n°07, p. 409
Philippe Roussel Galle, « Séquestre conventionnel en cours au jour du jugement d'ouverture », Revue des Sociétés , 2010, n°7, pp. 411-412
Philippe Roussel Galle, « Projet de modification du Livre VI du code de commerce en vue de la création d'une sauvegarde financière expresse », Revue des Sociétés , 2010, n°07, p. 412
Philippe Roussel Galle, « Pas d'allongement du délai de déclaration de créance pour les créanciers domiciliés dans un département ou collectivité d'outre mer pour déclarer leurs créances dans une procédure ouverte dans le même département ou collectivité ! (Cass. com., 13 juill. 1990, n° 09-13.103) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, p. 1744
Philippe Roussel Galle, « Notion de contrat en cours - Contrat de vente avec rente viagère », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, n°4, p. 15851
Philippe Roussel Galle, « Poursuite des contrats en cours - Notion de mise en demeure », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, n°4, p. 15952
Philippe Roussel Galle, « Actions en nullités de la période suspecte et admission des créances », Gazette du Palais, 2010, n°183184, pp. 30-31
Philippe Roussel Galle, « Actions en nullités, prescription et cession de créances professionnelles », Gazette du Palais, 2010, n°183184, p. 31
Philippe Roussel Galle, « Droit de préemption de la SAFER : permanence de l’exclusion dans les plans de cession », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, n°316, pp. 1-3
Philippe Roussel Galle, « Appel-nullité : interprétation stricte de la notion d’excès de pouvoir », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, n°316, pp. 3-4
Philippe Roussel Galle, « Le dirigeant de fait condamné en paiement des dettes sociales ne peut se prévaloir de l'irrégularité de la procédure de vérification des créances », Revue des Sociétés , 2010, n°03, p. 185
Philippe Roussel Galle, « Quand un syndicat professionnel tente d'échapper à la liquidation judiciaire : quatre arrêts en un ! », Revue des Sociétés , 2010, n°3, pp. 191-192
Philippe Roussel Galle, « Représentation de la société en liquidation judiciaire et action publique », Revue des Sociétés , 2010, n°3, p. 193
Philippe Roussel Galle, « Reprise de la liquidation judiciaire d'une société après clôture pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés , 2010, n°3, pp. 193-194
Philippe Roussel Galle, « Comment échapper à la cession forcée des actions ? », Revue des Sociétés , 2010, n°3, pp. 194-195
Philippe Roussel Galle, « N'est pas contrôleur qui veut ! à propos de 3 sociétés d'un même groupe souhaitant être désignées contrôleurs.. », Revue des Sociétés , 2010, n°3, pp. 195-196
Philippe Roussel Galle, « Un peu d'espoir pour les créanciers ayant déclaré hors délai », Revue des Sociétés , 2010, n°3, pp. 196-197
Philippe Roussel Galle, « Le fisc est-il toujours un créancier méritant ? », Revue des Sociétés , 2010, n°3, pp. 197-198
Philippe Roussel Galle, « De quelques modifications de la partie règlementaire du Livre VI du code de commerce », Revue des Sociétés , 2010, n°3, pp. 198-200
Philippe Roussel Galle, « La compétence des tribunaux de commerce en matière de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires », Revue des Sociétés , 2010, n°3, p. 200
Philippe Roussel Galle, « Omission de la liste des créances et action en réparation du préjudice après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, p. 9
Philippe Roussel Galle, Gaël Couturier, Hélène Bourbouloux, « Le groupe de sociétés en procédure collective », Les Petites Affiches, 2010, pp. 8054-62
Philippe Roussel Galle, « Report du droit de rétention du créancier bénéficiaire d’un warrant agricole sur le prix de vente », Gazette du Palais, 2010, p. 10731
Philippe Roussel Galle, « Pas de remise des pénalités par application de l’article L. 243-5 du Code de la sécurité sociale, pour les professions libérales », Gazette du Palais, 2010, p. 10732
Philippe Roussel Galle, « Nullité facultative et avis à tiers détenteur, Note Cass. com., 12 janv. 2010, n° 09-11.119 », Gazette du Palais, 2010, pp. 10732-33
Philippe Roussel Galle, « Les caisses de MSA peuvent déclarer des créances de certains organismes sociaux sans être tenues de justifier d'un pouvoir spécial (Cass. ass. plén., 26 mars 2010, n° 09-12.843) », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 383
Philippe Roussel Galle, « Mise en demeure et prolongation du délai d’un mois pour prendre parti, (Note CA Paris, Pôle A, ch. 8, 20 oct. 2009) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, n°2, pp. 50-5158
Philippe Roussel Galle, « Le contrat d’assurance est un contrat comme les autres … (Note Cass. com., 17 nov. 2009, n° 08-19.537) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, n°2, pp. 51-5259
Philippe Roussel Galle, Françoise Pérochon, « Pas de cession d’un contrat dont l’exécution aggraverait les engagements du repreneur, Note Cass. com., 15 déc. 2009, n° 08-21.235 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, pp. 6052-53
Philippe Roussel Galle, « Absence de réponse à la mise en demeure, Note Cass. com., 2 mars 2010, n° n° 09-10.410 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, pp. 6153-54
Philippe Roussel Galle, « La crise et l’évolution des mentalités face aux difficultés des entreprises »: Le bloc-notes du faillitiste, Les Petites Affiches, 2010, n°47, p. 14
Philippe Roussel Galle, « Effets sur les associés de l'ouverture de la liquidation judiciaire d'une SNC suite à la résolution du plan de continuation après le 1er janvier 2006 », Revue des Sociétés , 2010, n°01, p. 58
Philippe Roussel Galle, « Rétractation des jugements d’ouverture des procédures de sauvegarde dans l’affaire Cœur Défense, Commentaire CA Paris, ch. 5-9, 2 févr. 2010, n° 09/22756 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, pp. 3133957-3959
Philippe Roussel Galle, Philippe Delmotte, « Encore le principe de proportionnalité ! Mais cette fois appliqué à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif (Cass. com., 15 déc. 2009, n° 08-21.906) », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 155
Philippe Roussel Galle, « La faillite personnelle à l'épreuve du principe de proportionnalité (Cass. com., 1er déc. 2009, n° 08-17.187) », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 55
Philippe Roussel Galle, « Restitution d’une somme figurant au sous compte d’un syndicat de copropriétaires », Gazette du Palais, 2010, n°8, p. 26
Philippe Roussel Galle, « Articulation des articles L. 622-13 et L. 622-14 (Loi de 2005). (Com., 2 mars 2010, n° 09-10.410) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, n°61, pp. 53-54
Philippe Roussel Galle, « Les plans : apports de la réforme (Ordonnance du 18 décembre 2008) », Droit & Patrimoine, 2009, pp. 79-84187
Philippe Roussel Galle, « Contrat de crédit-bail et liquidation judiciaire », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n°6, pp. 40-41163
Philippe Roussel Galle, « Sort des contrats non repris dans le plan de cession totale », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n°6, pp. 39-40161
Philippe Roussel Galle, « De l'impossibilité de céder un contrat de crédit-bail arrivé à son terme... avant le jugement de cession », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n°6, p. 40162
Philippe Roussel Galle, « Acquisition de la clause résolutoire et interdiction des poursuites individuelles », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n°6, p. 42165
Philippe Roussel Galle, « Le droit des entreprises en difficulté après les réformes de 2005 et 2008 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2009, pp. 955-958
Philippe Roussel Galle, « Contrats en cours - Contenu de la mise en demeure », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n°6, pp. 41-42164
Philippe Roussel Galle, « La signature du greffier... et l'ordonnance du président du tribunal », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, n°46, pp. 37-382067
Philippe Roussel Galle, « Créance vraisemblable et compensation », Gazette du Palais, 2009, n°305, pp. 24-25
Philippe Roussel Galle, « Interdiction des paiements des créances antérieures et acomptes », Gazette du Palais, 2009, n°305, p. 25
Philippe Roussel Galle, « Le gérant majoritaire d'une SARL ne peut être mis en redressement judiciaire », Revue des Sociétés , 2009, n°03, p. 607
Philippe Roussel Galle, « Le dirigeant de société et le nouveau droit des entreprises en difficulté issu de la réforme du 18 décembre 2008 », Revue des Sociétés , 2009, n°2, pp. 249-272
Philippe Roussel Galle, « Les privilèges de procédure », Cahiers de droit de l'entreprise, 2009, n°4, pp. 41-4524
Philippe Roussel Galle, « La procédure de sauvegarde, version 2009 », Revue Lamy Droit des affaires, 2009, pp. 72-7439
Philippe Roussel Galle, « Actualité jurisprudentielle 1er janvier – 28 février 2009 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, pp. 2410-11
Philippe Roussel Galle, « Bref aperçu sur le décret du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, p. ?125
Philippe Roussel Galle, « Les retouches apportées aux règles de l’interdiction des poursuites individuelles et de l’arrêt des voies d’exécution, », Gazette du Palais, 2009, n°6769, pp. 21-24
Philippe Roussel Galle, « L'ouverture des procédures », Recueil Dalloz, 2009, n°10, pp. 644-651
Philippe Roussel Galle, « Le décret est arrivé... l'avant-veille de l'entrée en vigueur de l'ordonnance ! commentaire décret 12 février 2009 », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n°4, pp. ?581-2
Philippe Roussel Galle, « Ordonnance du 18 décembre 2008 - Les nouveaux régimes des contrats en cours et du bail », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, pp. 1755-63
Philippe Roussel Galle, « Actualité jurisprudentielle. 4e trimestre 2008 (1er oct. – 31 déc.) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n°1, pp. 119-11
Philippe Roussel Galle, « Créance de contribution de cessation anticipée des travailleurs », Gazette du Palais, 2009, n°2122, p. 36
Philippe Roussel Galle, « Compensation et solde créditeur d’un compte courant », Gazette du Palais, 2009, n°2122, p. 37
Philippe Roussel Galle, Amadou Ndiaye, Guy Della Valle, Philippe Roussel, « Qualitative modelling of a multi-step process: The case of French breadmaking », Expert Systems with Applications, 2009, n°2, pp. 1020-1038
Philippe Roussel Galle, « Premier aperçu sur l'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant le droit des entreprises en difficulté », Les Petites Affiches, 2008, pp. 2573-11
Philippe Roussel Galle, « Actualités jurisprudentielles. Droit des procédures collectives, 3ème trim. 2008 (1er juill. – 30 sept.) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, pp. 48-9
Philippe Roussel Galle, « La procédure civile dans les responsabilités et les sanctions civiles »: Intervention in colloque organisé par le CRAJEFE, Université de Nice, 16 et 17 mai 2008, Les Petites Affiches, 2008, pp. 23980-88
Philippe Roussel Galle, « La cessation des paiements, condition d'ouverture de la liquidation judiciaire en cas de résolution d'un plan de sauvegarde ou de redressement », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, n°29, pp. 36-412207
Philippe Roussel Galle, Yann Paclot, « Quelques remarques sur la réparation du préjudice d'une société dissoute par l'effet d'une liquidation judiciaire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, n°37, pp. 28-342101
Philippe Roussel Galle, « Actualités jurisprudentielles. Droit des procédures collectives ,1er sem. 2008 (1er janv.-30 juin) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, pp. 314-16
Philippe Roussel Galle, « Le bloc-notes du faillitiste : Être ou avoir été (A propos de l’application des articles 1244-1 et suivants du Code civil lors de l’homologation de l’accord de conciliation) », Les Petites Affiches, 2008, n°160, p. 5
Philippe Roussel Galle, « Connaissance de l’état de cessation des paiements et nullités facultatives », Gazette du Palais, 2008, n°209, pp. 42-43
Philippe Roussel Galle, « Nullité facultative et paiement effectué par un tiers », Gazette du Palais, 2008, n°209211, pp. 43-44
Philippe Roussel Galle, « Arrêt de l'exécution provisoire et décision de substitution de l'action en obligation aux dettes sociales à la liquidation judiciaire ouverte à titre de sanction », Revue des Sociétés , 2008, n°02, p. 426
Philippe Roussel Galle, « Le bloc-notes du faillitiste : encore une réforme ! », Les Petites Affiches, 2008, p. 1034
Philippe Roussel Galle, « L'avant-projet d'ordonnance portant diverses dispositions en faveur des entreprises en difficulté », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, pp. 3-5?250
Philippe Roussel Galle, « Pas d'application rétroactive de la nouvelle prescription en matière de faillite personnelle », Revue des Sociétés , 2008, n°01, p. 174
Philippe Roussel Galle, « Irrégularité d’une inscription hypothécaire définitive en l’absence de décision passée en force de chose jugée pouvant la fonder », Gazette du Palais, 2008, n°118, p. 25
Philippe Roussel Galle, « Pas de compensation avec la dette de restitution résultant d’une nullité de la période suspecte », Gazette du Palais, 2008, n°118, pp. 25-26
Philippe Roussel Galle, « La résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement comptant d'une somme d'argent suppose sa continuation préalable, expresse ou implicite (Cass. com., 7 nov. 2006, n° 05-17.112) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, pp. 173-7413
Philippe Roussel Galle, « À propos des clauses prévoyant la résiliation des contrats en cas d'ouverture d'une procédure collective et des clauses pénales (Cass. com., 13 juin 2006, n° 05-14.138 ; CA Caen, 1re ch., sect. civ. et com., 7 sept. 2006) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n°1, p. 120081575
Philippe Roussel Galle, « Suite et fin de l'affaire relative à la donation partage stipulant une rente viagère d'un montant annuel équivalent à la valeur en argent de 166 quintaux de blé tendre... (Cass. 1ère civ., 27 mars 2007, n° 05-13.566, F-D, et 13 févr. 2007, n° 05-19.329, inédit) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n°1, pp. 120081675-76
Philippe Roussel Galle, « Reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif d'un dirigeant d'une personne morale », Revue des Sociétés , 2008, n°04, p. 893
Philippe Roussel Galle, « Pas d'ouverture de procédures collectives à titre de sanction après le 1er janvier 2006 », Revue des Sociétés , 2008, n°04, p. 896
Philippe Roussel Galle, « De quelques pistes d'interprétation du règlement (CE) n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité : la circulaire du 15 décembre 2006 », Journal du droit international (Clunet), 2008, pp. 133-144
Philippe Roussel Galle, « Le contrat de société liant un associé mis en procédure collective n'est pas un contrat en cours au sens de l'article L. 621-28 ancien du Code de commerce (Cass. com., 10 juill. 2007, n° 06-11.680) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, pp. 11776-77
Philippe Roussel Galle, « La sémantique au secours du législateur : du Code de commerce au Code des procédures collectives », Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 2008, pp. 577-590
Philippe Roussel Galle, « Les créances nées après renonciation de l’administrateur, en l’absence de mise en demeure, ne relèvent pas du régime de l’article L. 621-32 (Com., 18 sept. 2007, n° 06-13.824) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, pp. 11474-75
Philippe Roussel Galle, « A propos du rapport d’activité du CIRI », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2007, n°3, pp. 107-108
Philippe Roussel Galle, « A propos de la notion de cessation des paiements : des immeubles non encore vendus ne constituent pas un actif disponible et des créances faisant l’objet d’un moratoire sont exclues du passif exigible », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, n°26, pp. 183328-31
Philippe Roussel Galle, « La liquidation judiciaire : rapidité, simplicité, efficacité. », Les Petites Affiches, 2007, pp. 11934-38
Philippe Roussel Galle, « Première application du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité par la Cour de cassation », Revue des Sociétés , 2007, n°01, p. 166
Philippe Roussel Galle, « Procédure collective d'un associé indéfiniment et solidairement responsable - Date de cessation des paiements et droit transitoire », Revue des Sociétés , 2007, n°01, p. 174
Philippe Roussel Galle, « Recevabilité de l'action en insuffisance d'actif émanant du commissaire à l'exécution du plan dans une procédure en cours au 1er janvier 2006 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, n°11, pp. 135729-31
Philippe Roussel Galle, « Bref aperçu sur le règlement du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité », Les Petites Affiches, 2007, pp. 523-8
Philippe Roussel Galle, « Loi de sauvegarde : premières statistiques, 501 Procédures de sauvegarde ont été ouvertes en 2006 ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2007, n°1, pp. 1-3
Philippe Roussel Galle, « Juridiction compétente pour désigner le mandataire ad hoc en cas de liquidation judiciaire d'une société », Revue des Sociétés , 2007, n°04, p. 912
Philippe Roussel Galle, « De quelques modifications du décret du 28 décembre 2005 pris en application de la loi de sauvegarde des entreprises, par le décret du 23 décembre 2006 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, n°4, pp. 3-6?48
Philippe Roussel Galle, « Les malheurs du créancier saisissant dont la saisie conservatoire n’est pas convertie en saisie-attribution avant le jugement d’ouverture : suite », Gazette du Palais, 2007, n°1920, p. 37
Philippe Roussel Galle, « A propos de la régularité de la reprise d’une instance, encore et toujours ! », Gazette du Palais, 2007, n°1920, pp. 37-38
Philippe Roussel Galle, « L’état liquidatif de communauté à l’épreuve des nullités de la période suspecte », Gazette du Palais, 2007, n°1920, pp. 38-39
Philippe Roussel Galle, « Un prêt de restructuration d’une dette constitue-t-il un paiement anormal ? », Gazette du Palais, 2007, n°1920, p. 39
Philippe Roussel Galle, « Assignation en liquidation judiciaire, ouverture d’un redressement judiciaire (CA Paris, 22 févr. 2007) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2007, pp. 370-373
Philippe Roussel Galle, « Délai de déclaration d’une créance et délai de relevé de forclusion », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2007, pp. 367-370
Philippe Roussel Galle, « Notion de cessation des paiements (Cass. com., 27 févr. 2007, n° 06-10.170) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2007, pp. 365-367
Philippe Roussel Galle, « Confusion de patrimoines, relations financières anormales, fraude. A propos de l'affaire AOM Air Liberté », Revue des Sociétés , 2006, n°3, p. 629
Philippe Roussel Galle, « Après adoption du plan, les créanciers antérieurs restent soumis au régime de la procédure collective », Gazette du Palais, 2006, n°279280, p. 24
Philippe Roussel Galle, « Nullité de la cession d’un fonds de commerce faite par son gérant à une société mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire », Gazette du Palais, 2006, n°279280, p. 25
Philippe Roussel Galle, « Soutien abusif. Nouveau régime. Application aux instances en cours ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n°3, pp. 255-256
Philippe Roussel Galle, « Régime des textes de 2005 : exercice de l’option en l’absence d’administrateur », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n°3, pp. 264-266
Philippe Roussel Galle, « Tierce opposition à l’encontre d’un jugement d’ouverture d’une sauvegarde (CA Lyon, 3ème ch. civ., 31 mai 2006, RG 06/20245) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n°3, pp. 253-254
Philippe Roussel Galle, « Tierce opposition à l’encontre d’un jugement d’ouverture d’une sauvegarde (CA Versailles, 15 juin 2006, 13ème ch., RG 06/01994) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n°3, p. 254
Philippe Roussel Galle, « Conditions d’application de la liquidation simplifiée », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n°3, pp. 254-255
Philippe Roussel Galle, « Ouverture sanction. Ancien art. L. 624-5. Loi dans le temps », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n°3, p. 256
Philippe Roussel Galle, « Ouverture sanction. Anc. art. L. 624-1. Loi dans le temps », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n°3, p. 256
Philippe Roussel Galle, « Créances nées de la résiliation. A propos du délai pour déclarer les créances nées de la résiliation d’un contrat en cours », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, p. 3266
Philippe Roussel Galle, « Le juge-commissaire statue dans la limite de ses attributions, lorsqu’il rejette une demande de résiliation d’un contrat », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n°3, pp. 267-268
Philippe Roussel Galle, « Un créancier peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant d'une société en procédure collective mais il doit alléguer un préjudice personnel », Gazette du Palais, 2006, n°195199, p. 31
Philippe Roussel Galle, « Il appartient à la juridiction saisie de vérifier la régularité de la reprise de l'instance suspendue par l'effet du jugement d'ouverture », Gazette du Palais, 2006, n°195199, pp. 31-32
Philippe Roussel Galle, « La créance résultant de l’obligation de rembourser le prix d’une cession, annulée par l’effet des nullités de la période suspecte est une créance antérieure, », Gazette du Palais, 2006, n°195199, pp. 31-32
Philippe Roussel Galle, « Prévention, dynamique de l'anticipation : le mandat ad hoc et la conciliation après le décret du 28 décembre 2005 », Les petites affiches, 2006, n°138, pp. 10-17
Philippe Roussel Galle, « Ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre d'un dirigeant fautif décédé », Revue des Sociétés , 2006, n°2, p. 416
Philippe Roussel Galle, « Pas d'exercice du retrait litigieux par un débiteur soumis à une procédure collective ! », Gazette du Palais, 2006, n°120124, pp. 38-39
Philippe Roussel Galle, « Compensation, connexité et compte courant », Gazette du Palais, 2006, n°120124, p. 39
Philippe Roussel Galle, « Bien qu’il ne soit soumis à aucune publicité, le privilège des caisses de congés payés est opposable à la procédure », Gazette du Palais, 2006, n°124, p. 40
Philippe Roussel Galle, « Le liquidateur n’est pas recevable à exercer à l’encontre du loueur une action sur le fondement de l’article L. 144-7 du Code de commerce », Gazette du Palais, 2006, n°124, pp. 40-41
Philippe Roussel Galle, « Inopposabilité de la vente d’un immeuble publiée après le jugement d’ouverture : de 1985 à 2005 en passant par 1994 », Gazette du Palais, 2006, n°120124, p. 41
Philippe Roussel Galle, « A propos de l’action paulienne d’un créancier visant à la révocation d’une donation-partage faite par le garant au débiteur », Gazette du Palais, 2006, n°120124, pp. 41-42
Philippe Roussel Galle, « L’action en nullité des contrats commutatifs déséquilibrés à l’épreuve du principe selon lequel nul ne peut invoquer sa propre turpitude », Gazette du Palais, 2006, n°120124, p. 42
Philippe Roussel Galle, « La suspension des poursuites individuelles contre le débiteur ne fait pas obstacle à la procédure de fixation des honoraires d'un avocat par la procédure du décret de 1991 », Gazette du Palais, 2006, n°120124, p. 38
Philippe Roussel Galle, « Compensation entre un dépôt de garantie et une indemnité de résiliation avant le jugement d’ouverture », Gazette du Palais, 2006, n°120124, pp. 39-40
Philippe Roussel Galle, « Première application de la loi de sauvegarde par la Cour de cassation avant même son entrée en vigueur », Revue des Sociétés , 2006, n°01, p. 186
Philippe Roussel Galle, « Droit communautaire. Inscription de la procédure de sauvegarde dans l’annexe A du Règlement 1346/2000, Règlt 27 avril 2006 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n°2, pp. 262-263
Philippe Roussel Galle, « Articulation des articles L. 621-29 et L. 621-28 anciens du Code de commerce », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, p. 266
Philippe Roussel Galle, « Ministère public, actions dans les procédures du Livre VI, (Circulaire 18 avril 2006) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, p. 262
Philippe Roussel Galle, « Réforme des sûretés. Incidences en matière de procédures collectives. (Ord. 23 mars 2006) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, pp. 260-261
Philippe Roussel Galle, « Faillite internationale et application de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 », Journal du droit international (Clunet), 2006, pp. 191-194
Philippe Roussel Galle, « Sauvons nos entreprises en difficultés », Culture Droit, 2006, n°5, p. 25
Philippe Roussel Galle, Daniel Tricot, Jérôme Deharveng, Albert Reins, Luc Moreau [et alii], « L'application de la loi de sauvegarde des entreprises. L'anticipation au cœur de l'entreprise », Cahiers de droit de l'entreprise, 2006, n°1, pp. 11-20
Philippe Roussel Galle, « Préjudice subi par une société en liquidation judiciaire », Gazette du Palais, 2005, n°308309, p. 35
Philippe Roussel Galle, « Caution solidaire, désistement du créancier », Gazette du Palais, 2005, n°308309, p. 36
Philippe Roussel Galle, « Saisie attribution pratiquée sur le fondement d’une ordonnance de référé », Gazette du Palais, 2005, n°308309, pp. 35-36
Philippe Roussel Galle, « Monopole du représentant des créanciers et action d’un ex-dirigeant », Gazette du Palais, 2005, n°308309, pp. 36-37
Philippe Roussel Galle, « Régime antérieur à 1994 et interdiction des inscriptions », Gazette du Palais, 2005, n°308309, p. 37
Philippe Roussel Galle, « Paiement des cotisations sociales salariales et nullités de la période suspecte », Gazette du Palais, 2005, n°308309, pp. 37-38
Philippe Roussel Galle, « Responsabilités et sanctions des débiteurs après la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, p. 1512
Philippe Roussel Galle, « Consécration du caractère antérieur de la créance de dommages et intérêts nés de la rupture d’un contrat en cours », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n°3, pp. 204-205
Philippe Roussel Galle, « Substitution de la formule dommages et intérêts à la formule dommages-intérêts », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n°3, p. 205
Philippe Roussel Galle, « Abrogation de l’alinéa premier de l’article L. 113-6 du Code des assurances », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n°3, p. 206
Philippe Roussel Galle, « Application de l’article L. 622-13 en liquidation judiciaire », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n°3, pp. 206-207
Philippe Roussel Galle, « Modifications concernant le bail d’immeubles donnés à bail au débiteur et affectés à l’activité de l’entreprise en période d’observation », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n°3, pp. 207-208
Philippe Roussel Galle, « Bail d’immeubles affectés à l’activité de l’entreprise en liquidation judiciaire », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n°3, p. 208
Philippe Roussel Galle, « La loi de sauvegarde des entreprises est promulguée », Les Petites Affiches, 2005, p. 1503
Philippe Roussel Galle, « Conditions de recevabilité de l’assignation d’un créancier aux fins d’ouverture d’une procédure collective », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, pp. 10961223-1224
Philippe Roussel Galle, « Le bloc-notes du faillitiste : De l'opportunité d'une réforme... de plus... », Les Petites Affiches, 2005, n°122, p. 4
Philippe Roussel Galle, « La vente des immeubles d’un débiteur en liquidation judiciaire n’est pas rescindable pour lésion », Defrénois, la revue du notariat, 2005, n°8, p. 695
Philippe Roussel Galle, « Désignation d’un mandataire chargé de déclarer les créances des obligataires », Les Petites Affiches, 2005, n°71, pp. 17-19
Philippe Roussel Galle, « L’obligation de déclarer ses créances est un principe d’ordre public et international », Les Petites Affiches, 2005, n°71, pp. 19-21
Philippe Roussel Galle, « Locataires d’un bailleur en redressement judiciaire, prenez garde au recours à la mise en demeure ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n°1, pp. 41-42
Philippe Roussel Galle, « Application de l’article L. 622-13 (ancien article L. 621-28) à la procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n°3, p. 205
Philippe Roussel Galle, « La demande de prolongation du délai pour répondre à la mise en demeure ne doit pas être faite de manière abusive », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2004, n°3, p. 226
Philippe Roussel Galle, « L’adhésion à une association en vue d’assurer un revenu de substitution à un dirigeant, constitue un contrat en cours », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2004, n°3, p. 224
Philippe Roussel Galle, « Point de départ du délai supplémentaire pour déclarer la créance en cas de résiliation du contrat en cours. », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2004, n°3, p. 228
Philippe Roussel Galle, « Pas de résolution du plan en cas de violation d’une mesure d’inaliénabilité décidée par le tribunal », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2004, n°4, pp. 52-53
Philippe Roussel Galle, « Le promettant en redressement judiciaire peut renoncer à la poursuite du contrat de promesse d’une cession de marque, qui est alors résilié de plein droit. (CA Besançon, 2ème ch. com., 4 mars 2003, RG/ 01/01061) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2004, n°1, p. 265
Philippe Roussel Galle, « Les malheurs du crédirentier au regard des rigueurs de la déclaration des créances », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n°3, pp. 237-2384
Philippe Roussel Galle, « L’ouverture d’une liquidation judiciaire investit le liquidateur des droits de l’associé et n’entraîne pas résiliation de plein droit des contrats de société auxquels le débiteur est partie », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n°3, p. 2439
Philippe Roussel Galle, « La maladresse du titulaire du droit d’option au secours du crédit-rentier », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n°1, p. 117
Philippe Roussel Galle, « Sociétés anonymes. Caractères généraux. Constitution », Répertoire pratique de droit privé Obligations et contrats, 2003, n°70
Philippe Roussel Galle, « Le bailleur en procédure collective doit toutes les réparations incombant au propriétaire, durant la durée du bail en cours », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2002, n°7, p. 192
Philippe Roussel Galle, « Le prêt n’est plus en cours si l’intégralité des fonds a été remise avant le jugement d’ouverture : le prêteur doit déclarer sa créance et refuser tout paiement postérieur, et l’administrateur n’a pas à se prononcer sur la poursuite du contrat. », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2002, n°4, p. 191
Philippe Roussel Galle, « Le contrat d’entreprise est un contrat en cours, même s’il a été qualifié de vente par les parties. (CA Reims, 14 fév. 2001) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2002, n°3, p. 190
