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Philippe Roussel Galle

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Thèse

Les contrats en cours dans le redressement et la liquidation judiciaires. Thèse soutenue en 1997 à Dijon, sous la direction de Arlette Martin-Serf.


Ouvrages

Philippe Roussel Galle, Patrick Rossi et Emmanuel Netter (dir.), Le juge face à la procédure collective de l'une des parties : Les incidences procédurales de l'ouverture d'une procédure collective sur l'instance civile, prud'homale ou pénale, CEPRISCA, 2017, Collection colloques, 138 p.

Philippe Roussel Galle, Alain Lienhard, Françoise Pérochon, Nicolas Rontchevsky et Michel Storck (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens, Joly éditions, une marque de Lextenso, 2017, 462 p.

Philippe Roussel Galle et Didier Guével (dir.), Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch, Bruylant, 2015, 468 p.

Philippe Roussel Galle (dir.), Entreprises en difficulté, LexisNexis, 2012, Droit 360°, 986 p.

Philippe Roussel Galle, Réforme du droit des entreprises en difficulté : de la théorie à la pratique, Litec, 2007, 2e éd., Litec professionnels, 514 p.

Philippe Roussel Galle, La réforme du droit des entreprises en difficulté par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, Litec, 2005, Carré droit, 364 p.

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Philippe Roussel Galle, Les Faillites déclarées devant le tribunal de commerce de Dijon en 1854 et 1882-1883, 1990, 90 p.


Articles

Philippe Roussel Galle, « Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel in bonis ou en difficulté », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, N° 445, 2022, pp. 1-5, Bull 445

Philippe Roussel Galle, « Dessaisissement et procès-verbal de réception des travaux », Revue des Sociétés, N° 6, 2022, p. 377

Philippe Roussel Galle, « Manque de vigilance et simple négligence », Revue des Sociétés, N° 6, 2022, p. 378

Philippe Roussel Galle, « De la conscience de l'état de cessation des paiements à l'interdiction de gérer », Revue des Sociétés, N° 3, 2022, p. 190

Philippe Roussel Galle, « De la réformation d'un jugement de liquidation judiciaire à la date de cessation des paiements », Revue des Sociétés, N° 3, 2022, p. 186

Philippe Roussel Galle, « Brève présentation de l'ordonnance du 15 septembre 2021 à l'exception des classes de créanciers. », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2022, p. 42

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Philippe Roussel Galle, « Interdépendance des contrats : incidence de l'absence de poursuite du contrat de maintenance sur le contrat de location financière », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, p. Commentaire 22

Philippe Roussel Galle, « Interdépendance des contrats et préservation des droits du cocontractant. Cass. com., 20 janv. 2021, n° 18-11.402 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, p. commentaire 23

Philippe Roussel Galle, « Le droit des entreprises en difficulté à l'aune des crises », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, p. Reère 2

Philippe Roussel Galle, « Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel », Dictionnaire permanent Droit des affaires, 2022, pp. 1-5, Bull 883

Philippe Roussel Galle, « Les dispositions de l'article L. 145-41 sont inapplicables à la résiliation du bail sur le fondement de l'article L. 641-12, 3°, du Code de commerce, Cass. com. 9 oct. 2019, n° 18-17.563 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, p. commentaire 24

Philippe Roussel Galle, « Liquidation judiciaire du bailleur et cession du logement donné à bail : nécessité de délivrer un congé pour vendre. (deux arrêts ) Cass. com., 7 oct. 2020, n° 19-10.685 ; n° 19-14.388 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, p. commentaire 25

Philippe Roussel Galle et Françoise Pérochon, « Réforme des sûretés - Classes de créanciers et sûretés réelles », Revue de droit bancaire et financier, 2022, pp. dossier 20, 1-8

Philippe Roussel Galle, « De l'absence de possibilité pour un actionnaire d'être désigné contrôleur », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 730

Philippe Roussel Galle, « La liquidation simplifiée et les biens immobiliers », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 546

Philippe Roussel Galle, « Coronavirus : nouvelle prolongation des dispositions en faveur des entreprises en difficulté, », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp. 1-4, Bull 432

Philippe Roussel Galle, « Création d’une procédure de traitement de sortie de crise, Loi n° 2021-689, 31 mai 2021 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp. 1-3, Bull 437

Philippe Roussel Galle, « Déclaration de créance - L'omission de la liste des créanciers, un cas de relevé de forclusion de plein droit. », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2021, p. NC

Philippe Roussel Galle, « L'omission de la liste des créanciers, un cas de relevé de forclusion de plein droit, commentaire Cass. com., 16 juin 2021, n° 19-17.186 », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp. 1-2, reère 173

Philippe Roussel Galle et Charlotte Fort, « L'élaboration et l'arrêté du plan de continuation avec ou sans classes », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp. 1-5, Dossier 9

Philippe Roussel Galle, « La nouvelle procédure de traitement de sortie de crise est arrivée », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, p. Reère 4

Philippe Roussel Galle, « Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 - L'ordonnance du 15 septembre 2021, une révolution ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, p. Reère 6

Philippe Roussel Galle, « Quelques recommandations de la mission « Justice économique » », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, p. Reère 2

Philippe Roussel Galle, « Rapport « Justice économique » : présentation des principales recommandations », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp. 1-4, Bull 434

Philippe Roussel Galle, « Réforme d droit des entreprises en difficulté : Les nouveautés à retenir, Ordonnance n° 2021-1193 du 15 sept. 2021 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp. 1-3, Bull 439/440

Philippe Roussel Galle, « Traitement de sortie de crise : deux décrets du 16 octobre 2021 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp. 1-3, Bull 441

Philippe Roussel Galle, « Non un immeuble n'est pas un actif disponible ! », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 507

Philippe Roussel Galle, « Omettre « sciemment » de déclarer la cessation des paiements », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 508

Philippe Roussel Galle, « De la résolution du plan à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 195

Philippe Roussel Galle, « Reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 196

Philippe Roussel Galle, « Coronavirus et droit des entreprises en difficulté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, p. Reère 2

Philippe Roussel Galle et Véronique Martineau-Bourgninaud, « L'apport de la QPC en droit des procédures collectives », in Karine Foucher (dir.), L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés : un bilan, Paris, Dalloz, 2020, pp. 51-65

Philippe Roussel Galle, « Un peu d'histoire », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, p. Reère 4

Philippe Roussel Galle, « Une nouvelle procédure pour un nouveau confinement », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, p. Reère 6

Philippe Roussel Galle, « Faillite personnelle et fait accompli le jour du jugement d'ouverture », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 787

Philippe Roussel Galle, « « Réévaluation » de la jurisprudence sur l'appel du débiteur et plan de cession », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 786

Philippe Roussel Galle, « De la nullité de l'hypothèque à la nullité du paiement », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 560

Philippe Roussel Galle, « La loi Pacte apporte quelques modifications au droit des entreprises en difficulté mais nous en promet de plus importantes », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 551

Philippe Roussel Galle, « Des conséquences de l'oubli de la mention « EIRL » en cas de procédure collective », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 421

Philippe Roussel Galle, « Le droit des procédures collectives à l'épreuve des obligations légales inhérentes à la profession de syndic de copropriété », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 427

Philippe Roussel Galle, « Le plan doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées, toutes, mêmes celles contestées ! », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 426

Philippe Roussel Galle, « Avant-propos du dossier " Administrateurs et mandataires judiciaires : questions d’actualité et pratique professionnelle ", 20ème Congrès annuel du CNAJMJ, La Colle-sur-Loup, les 13 et 14 juin 2019. », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 5, 2019, p. n° 5, 48

Philippe Roussel Galle, « La caution personne morale et le plan de sauvegarde, (Cass. com., 30 janv. 2019, n° 16-18.468) », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, N° 3, 2019, p. 8

Philippe Roussel Galle, « La créance déclarée par le débiteur pour le compte du créancier, quelques précisions, (Cass. com., 5 sept. 2018, n° 17-18.516) », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, N° 3, 2019, p. 4

Philippe Roussel Galle, « Le contrôleur gardien de l'intérêt collectif », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 216

Philippe Roussel Galle, « Le plan de continuation doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées (Cass. com., 20 mars 2019, n° 17-27.527) », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, N° 3, 2019, p. 3

Philippe Roussel Galle, « Pas de confusion de patrimoines après un plan de cession partielle ! (Cass. com., 5 déc. 2018, n° 17-25.664) », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, N° 3, 2019, p. 3

Philippe Roussel Galle, « Pas d’action en nullité d’une hypothèque si la créance est admise, (Cass. com., 19 déc. 2018, n° 17-39.309) », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, N° 3, 2019, pp. 8-9

Philippe Roussel Galle, « Remises des fonds, documents et archives du syndicat de copropriété par l’ancien syndic en liquidation judiciaire, (Cass. com., 20 mars 2019, n° 17-22.417) », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, N° 3, 2019, pp. 3-4

Philippe Roussel Galle, « Substitution de repreneur et plan de cession, encore et encore ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 221

Philippe Roussel Galle, « Suppression du code 050 attribué au dirigeant qui a connu deux liquidations en moins de 5 ans, (D. n° 2018-843, 1er oct. 2018 mod. C. mon. Fin., art. D. 144-12) », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, N° 3, 2019, p. 4

Philippe Roussel Galle, « Une seconde chance pour le créancier ! commentaire Cass. com. 30 janv. 2019 n° 17-31.060 », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 214

Philippe Roussel Galle, « Confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation : la Cour de cassation persiste et signe ! commentaire Cass. com., 13 févr. 2019, n° 17-18.049 », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. 343

Philippe Roussel Galle, « Elle est arrivée ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, p. Reère 4

Philippe Roussel Galle, « Insaisissabilité légale et divorce après l'ouverture de la procédure, commentaire Cass. com., 10 juill. 2019, n° 18-16.867 », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2019, pp. reère 221, 1-2

Philippe Roussel Galle, « Le rebond dans le droit OHADA : Une liquidation des biens attractive et une vision économique et moderne du droit des entreprises en difficulté », Penant : revue de droit des pays d'Afrique, 2019, pp. 293-301

Philippe Roussel Galle, « Vive la LJS ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, p. Reère 6

Philippe Roussel Galle, « À la recherche d'équilibres... et de cohérence ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, p. Reère 2

Philippe Roussel Galle, « Report de la date de cessation des paiements et vérification des créances », Revue des Sociétés, N° 12, 2018, p. 749

Philippe Roussel Galle, « Rémunération du mandataire ad hoc et du conciliateur », Revue des Sociétés, N° 12, 2018, p. 745

Philippe Roussel Galle, « Contrôleurs, prescription et action en responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés, N° 9, 2018, p. 539

Philippe Roussel Galle, « Des limites du champ d'application de l'article L. 650-1 », Revue des Sociétés, N° 9, 2018, p. 540

Philippe Roussel Galle, « Ouverture d'une procédure collective après cessation d'activité », Revue des Sociétés, N° 9, 2018, p. 534

Philippe Roussel Galle, « Contribution aux pertes sociales et action du liquidateur », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 414

Philippe Roussel Galle, « Pas de preuve négative ! », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 413

Philippe Roussel Galle, « Non, les créanciers ne sont pas irresponsables ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 199

Philippe Roussel Galle, « Prolongation exceptionnelle de la période d'observation en l'absence de demande du ministère public », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 202

Philippe Roussel Galle, « QPC, action en responsabilité et contrôleur », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 198

Philippe Roussel Galle, « Avant-propos du dossier " Les missions d’administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires : morceaux choisis" 19e Congrès annuel du CNAJMJ, la Colle-sur-Loup, les 14 et 15 juin 2018. », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. n° 5, 377

Philippe Roussel Galle et Anaïs Tabeling, « Bref aperçu sur l'ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 adaptant le droit des entreprises en difficulté au règlement insolvabilité du 20 mai 2015 », Procédures, 2018, p. Alerte 1

Philippe Roussel Galle, « Des limites de la paralysie de la clause solidaire en cas de cession du bail, Commentaire Cass. com., 15 nov. 2017, n° 16-19.131 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. commentaire 65

Philippe Roussel Galle, « Destinataire du commandement de payer visant la clause résolutoire. Commentaire Cass. com., 15 nov. 2017, n° 16-13.219 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. comm 66

Philippe Roussel Galle, « Débiteur personne physique : du dessaisissement au rebond. », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. n° 5, 389

Philippe Roussel Galle, « Déclaration d’affectation d’un EIRL : que faut-il entendre par manquement grave ? Commentaire Cass. com., 7 févr. 2018, n° 16-24.481 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2018, pp. 1-3, Bull 401

Philippe Roussel Galle, « L'attraction du droit spécial : l'exemple du droit des sûretés et des procédures collectives », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. Etude 1332

Philippe Roussel Galle, « L'émergence d'un droit spécial des sociétés en difficulté », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. Etude 1331

Philippe Roussel Galle, « La liquidation judiciaire du mandataire ne met pas fin au contrat de mandat ! Commentaire Cass. com., 28 juin 2017, n° 15-16.394 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. commentaire 63

Philippe Roussel Galle, « Le plan de continuation de 15 ans est réservé aux seuls agriculteurs personnes physiques ! Commentaire Cass. com., 29 nov. 2017, n° 16-21.032, », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2018, pp. 1-3, Bull 399

Philippe Roussel Galle, « Les difficultés des entreprises agricoles. Propos conclusifs », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. Dossier 41

Philippe Roussel Galle, « L’introduction de la conciliation dans le droit des entreprises en difficulté dans l’OHADA », Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin. Droit sans frontières., LexisNexis, 2018, pp. 569-579

Philippe Roussel Galle, « Principales innovations intéressant le droit des entreprises en difficulté dans le projet de loi PACTE », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. Etude 15

Philippe Roussel Galle, « Procédures d’insolvabilité relevant du règlement européen : les nouvelles modalités procédurales en droit français, Commentaire, D. n° 1018-542, 5 juin 2018 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2018, pp. 1-3, Bull 405

Philippe Roussel Galle, « Projet de loi PACTE et entreprises en difficulté : évolutions ou révolution ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. Reère 4

Philippe Roussel Galle, Mathieu Thiberge et Béatrice Thullier, « Prêt d'argent et contrats en cours : quand le désordre produit de l'ordre, commentaires Cass. com., 13 avril 1999, n° 97-11.383 ; 9 fév. 2016, n° 14-23.219 », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. Alerte 143

Philippe Roussel Galle, « Quelques « petites » idées de réforme à droit constant du droit des entreprises en difficulté », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. 1175

Philippe Roussel Galle, « Quelques « petites » nouveautés dans le projet de loi Pacte. », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. Reère 6

Philippe Roussel Galle, « Une « drôle » de résiliation de plein droit... Commentaire Cass. com., 20 sept. 2017, n° 16-14.065 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. commentaire 64

Philippe Roussel Galle, « Être en cessation des paiements sans l'être tout en l'étant », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. Reère 2

Philippe Roussel Galle, « Irrecevabilité de la demande d’attribution judiciaire de l’immeuble hypothéqué dans le cadre d’une liquidation judiciaire, Cass. com., 28 juin 2017, n° 16-10.591 », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, N° 19, 2017, pp. 10-11

Philippe Roussel Galle, « La dispense de déclarer à la seconde procédure après résolution du plan, n’interdit pas de déclarer à nouveau ! », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, N° 16, 2017, p. 8

Philippe Roussel Galle, « L’agent comptable a qualité pour déclarer une créance », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, N° 15, 2017, p. 7

Philippe Roussel Galle, « La reprise de la procédure en liquidation judiciaire n’emporte pas à nouveau dessaisissement général du débiteur », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, N° 14, 2017, p. 7

Philippe Roussel Galle, « La cession de gré à gré des actifs du débiteur en liquidation judiciaire ne peut être annulée pour dol », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, N° 13, 2017, pp. 6-7

Philippe Roussel Galle, « Application de la loi dans le temps et interdiction de gérer (Com., 14 juin 2017, n° 15-27.851) », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, N° 12, 2017, p. 6

Philippe Roussel Galle, « Déclaration d'insaisissabilité, toujours et encore ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 734

Philippe Roussel Galle, « La déclaration des intérêts d'une créance de compte courant », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 739

Philippe Roussel Galle, « Répertoire SIRENE et exercice d'une activité indépendante », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 733

Philippe Roussel Galle, « Codébiteurs solidaires, déclaration de créances et extension de procédure », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 524

Philippe Roussel Galle, « L'article L. 650-1 ne s'applique pas à l'action en responsabilité de la caution non avertie », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 527

Philippe Roussel Galle, « Pas d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de « simple négligence du dirigeant », L. n° 2016-1691, 9 déc. 2016. », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, N° 9, 2017, p. 4

Philippe Roussel Galle, « Tierce opposition du créancier et jugement de report de la date de cessation des paiements », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 520

Philippe Roussel Galle, « Ubérisation et difficultés de l'entreprise », Dalloz IP/IT, N° 7, 2017, p. 380

Philippe Roussel Galle, « Interdiction d'acquérir et interposition de personnes », Revue des Sociétés, N° 6, 2017, p. 386

Philippe Roussel Galle, « Un plan de continuation sans continuation ! », Revue des Sociétés, N° 6, 2017, p. 385

Philippe Roussel Galle, « Centre des intérêts principaux : application pratique », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 178

Philippe Roussel Galle, « Déclaration d'insaisissabilité : le liquidateur peut en contester la régularité », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 177

Philippe Roussel Galle, « Le rebond de la société en cas de clôture pour extinction du passif », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 179

Philippe Roussel Galle, « Revendication des biens fongibles : il ne sert à rien de courir ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 180

Philippe Roussel Galle, « A propos de la régularité de l’avertissement d’avoir à déclarer … (Cass. com., 22 mars 2017, n° 15-19.317) », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2017, pp. 355-356

Philippe Roussel Galle, « Adaptation du droit des entreprises en difficulté aux procédures d’insolvabilité, Ord. n° 2017-1519, 2 nov. 2017 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2017, p. 3, Bull 397

Philippe Roussel Galle, « Compétence du tribunal de la procédure collective et action en nullité d'un contrat de vente immobilière déséquilibré. (Cass. com., 18 mai 2017, n° 15-23.973). », Gazette du Palais, 2017, pp. n° 34, 71-72

Philippe Roussel Galle, « Contrat d'assurance, le retour ! Commentaires Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-27.045 », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2017, pp. 1-2, reère 1

Philippe Roussel Galle, « De la connaissance de la cessation des paiements par le père du gérant (Cass. com., 14 juin 2017, n° 15-25.698) », Gazette du Palais, 2017, p. n° 34, 73

Philippe Roussel Galle, « Délais d’établissement des créances sociales et fiscales, Commentaire Cass. com., 25 oct. 2017, n° 16-18.938 ; n° 16-15.784 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2017, pp. 1-3, Bull 397

Philippe Roussel Galle, « Encore la question de la connaissance de l'état de cessation des paiements. Note Cass. com., 20 avril 2017, n° 15-25.664 », Gazette du Palais, 2017, pp. n° 24, 63-64

Philippe Roussel Galle, « La cession Dailly à titre de garantie résiste aux nullités de la période suspecte. Note Cass. com., 22 mars 2017, n° 15-15.361 », Gazette du Palais, 2017, pp. n° 24, 62-63

Philippe Roussel Galle, « Le point sur l'insaisissabilité de la résidence principale », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, p. Reère 6

Philippe Roussel Galle, « Paiement comptant et contrat en cours, Commentaire Cass. com. 20 septembre 2017, n° 14-17.225 », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2017, p. NC

Philippe Roussel Galle, « Paiement comptant et contrat en cours, commentaire Cass. com., 20 sept. 2017, n° 14-17.225 », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2017, pp. 1-2, Reère 267

Philippe Roussel Galle, « Pas d'appel du débiteur en matière de nullités de la période suspecte. Commentaire Cass. com., 8 mars 2017, n° 15-18.495 », Gazette du Palais, 2017, pp. n° 24, 61-62

Philippe Roussel Galle, « Pas de dessaisissement du débiteur en cas de reprise de la liquidation, Commentaire Cass. com., 22 mars 2017, n° 15-21.146 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2017, pp. 1-3, Bull 391

Philippe Roussel Galle, « Quel droit de l'insolvabilité demain ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, p. Reère 2

Philippe Roussel Galle, « Condition suspensive et vente de gré à gré d'un immeuble », Revue des Sociétés, N° 12, 2016, p. 771

Philippe Roussel Galle, « Deux QPC pour une abrogation ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2016, p. 770

Philippe Roussel Galle, « Et une QPC de plus non renvoyée », Revue des Sociétés, N° 12, 2016, p. 772

Philippe Roussel Galle et Françoise Pérochon, « Sûretés et droit des procédures collectives, le couple infernal », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 12, 2016, p. NC

Philippe Roussel Galle, « Inopposabilité de la déclaration d'insaisissabilité et prescription », Revue des Sociétés, N° 9, 2016, p. 547

Philippe Roussel Galle, « Le rétablissement professionnel à l'épreuve de la cessation des paiements antérieure de plus de 45 jours », Revue des Sociétés, N° 9, 2016, p. 551

Philippe Roussel Galle, « Une société danoise en liquidation judiciaire au Danemark peut agir en justice en France », Revue des Sociétés, N° 9, 2016, p. 556

Philippe Roussel Galle et Marie-France Bonneau, « Adaptation du traitement des difficultés des entreprises par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 6, 2016, p. Etude 21

Philippe Roussel Galle, « La clause pénale, oui mais avec le pouvoir modérateur du juge-commissaire ! », Revue des Sociétés, N° 6, 2016, p. 395

Philippe Roussel Galle, « La créance d'honoraires d'avocat résultant de l'exercice d'un droit propre n'est pas toujours « utile » ! », Revue des Sociétés, N° 6, 2016, p. 396

Philippe Roussel Galle, « La protection de la caution à l'épreuve du droit des procédures civiles d'exécution », Revue des Sociétés, N° 6, 2016, p. 398

Philippe Roussel Galle, « Arrêt des procédures d'exécution et arrêt des contestations de la régularité des saisies », Revue des Sociétés, N° 3, 2016, p. 197

Philippe Roussel Galle, « La clause compromissoire ne s'applique pas à une action en nullité de la période suspecte », Revue des Sociétés, N° 3, 2016, p. 198

Philippe Roussel Galle, « Mainlevée d'une saisie n'ayant pas produit ses effets avant le jugement d'ouverture », Revue des Sociétés, N° 3, 2016, p. 196

Philippe Roussel Galle, « Mandat ad hoc, conciliation et liberté de la presse », Revue des Sociétés, N° 3, 2016, p. 193

Philippe Roussel Galle, « Appréciation de l’ordre public international et règlement européen », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2016, p. 658

Philippe Roussel Galle, « Avant de former un pourvoi, il faut faire appel ! », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2016, pp. 270-271

Philippe Roussel Galle, « Bienvenue au master en administration et liquidation d'entreprises en difficulté ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, p. Reère 2

Philippe Roussel Galle, « Brèves observations sur la réforme du droit des contrats et les procédures collectives, Ord. 10 fév. 2016 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2016, pp. 1-3, Bull 379

Philippe Roussel Galle, « Contrat en cours, mise en demeure, résiliation par le liquidateur, Cass. com., 17 févr. 2015, n° 13-17.076 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, p. commentaire 45

Philippe Roussel Galle, « Contrats en cours : la boucle est bouclée », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, pp. 60-61, Dossier 9

Philippe Roussel Galle, « Encore la déclaration d’insaisissabilité ! Cass. com., 5 avril 2016, n° 14-24.640 », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2016, pp. 268-270

Philippe Roussel Galle, « Inscription définitive d'une hypothèque après le jugement d'ouverture. Note Cass. com., 3 mai 2016, n° 14-21.556 », Gazette du Palais, 2016, p. n° 36, 60

Philippe Roussel Galle, « L'articulation des sanctions civiles et pénales : complexité et constitutionnalité... », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, p. Alerte 34

Philippe Roussel Galle, « L'exécution du plan à l'épreuve du droit des baux ruraux, commentaire Cass. com., 19 mai 2015, n° 14-10.366 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, p. commentaire 46

Philippe Roussel Galle, « La clause compromissoire à l'épreuve des nullités de la période suspecte. Note Cass. com., 17 nov. 2015, n° 14-16.012. », Gazette du Palais, 2016, pp. n° 14, 68-69

Philippe Roussel Galle, « La déclaration d’insaisissabilité, encore et encore !!! », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2016, pp. 338-339

Philippe Roussel Galle, « La déclaration d’insaisissabilité, le feuilleton continue ! », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2016, pp. 652-653

Philippe Roussel Galle, « La loi justice du XXIème siècle et le droit des entreprises en difficulté », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2016, pp. 1-3, Bull 386

Philippe Roussel Galle, « Le mieux est parfois l'ennemi du bien ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, p. reère 4

Philippe Roussel Galle, « Le plan, rien que le plan, tout le plan ! », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2016, pp. 271-272

Philippe Roussel Galle, « Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle - Tourbillon législatif », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, p. Reère 6

Philippe Roussel Galle, « Nature de la décision de prorogation du délai d’examen de la clôture de la liquidation judiciaire », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2016, p. 272

Philippe Roussel Galle et Laurence Caroline Henry, « Ordonnances du 2 juin 2016 : modification du paysage des professions réglementées, commentaires ordonnances n° 2016-728 du 2 juin 2016 et n° 2016-727, du 2 juin 2016 », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2016, pp. reère 176, 1-2

Philippe Roussel Galle, « Pas de mise en demeure, pas de résiliation de plein droit, Cass. com., 1er mars 2016, n° 14-19.875 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, p. NC

Philippe Roussel Galle, « Pas de période suspecte pendant la période d'observation ! ! ! Note Cass. com., 18 mai 2016, n° 14-24.910 », Gazette du Palais, 2016, p. n° 36, 62

Philippe Roussel Galle et Hélène Gascon, « Philosophie des principales procédures de traitement des difficultés des entreprises en droit tunisien et en droit français », in Editions CEJJ (Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du ministère tunisien de la Justice) (dir.), Le droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes. Regards croisés entre la France, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc, Tunis, 2016, pp. 23-32

Philippe Roussel Galle, « Poursuites disciplinaires et non paiement des créances antérieures », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2016, pp. 344-345

Philippe Roussel Galle, « Désignation d'un créancier contrôleur », Revue des Sociétés, N° 12, 2015, p. 762

Philippe Roussel Galle, « Mandat ad hoc, confidentialité et droit du créancier de refuser les propositions du mandataire ad hoc », Revue des Sociétés, N° 12, 2015, p. 761

Philippe Roussel Galle, « Brèves observations sur la cession forcée d'actions d'une entreprise en redressement judiciaire », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 636

Philippe Roussel Galle, « Brèves observations sur la loi « Macron » et le droit des entreprises en difficulté », Revue des Sociétés, N° 9, 2015, p. 541

Philippe Roussel Galle, « Caution, mesure conservatoire, titre exécutoire et exécution forcée durant le plan de sauvegarde », Revue des Sociétés, N° 9, 2015, p. 548

Philippe Roussel Galle, « Confusion de patrimoines et augmentation du passif », Revue des Sociétés, N° 9, 2015, p. 545

Philippe Roussel Galle, « Pas d'action en responsabilité pour insuffisance d'actif si le débiteur exerce à titre individuel », Revue des Sociétés, N° 9, 2015, p. 546

Philippe Roussel Galle, « Avertissement d'avoir à déclarer : un peu de souplesse ! », Revue des Sociétés, N° 6, 2015, p. 409

Philippe Roussel Galle, « De la naissance d'une créance d'honoraires de résultat », Revue des Sociétés, N° 6, 2015, p. 408

Philippe Roussel Galle, « Revendication et incorporation », Revue des Sociétés, N° 6, 2015, p. 410

Philippe Roussel Galle, « Il faut être créancier pour assigner en ouverture d'une procédure même en droit européen ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2015, p. 200

Philippe Roussel Galle, « Quelques innovations prévues par le nouveau règlement européen sur l'insolvabilité », Revue des Sociétés, N° 3, 2015, p. 198

Philippe Roussel Galle, « Encore des modifications du droit des entreprises en difficulté, Sénat, Projet de loi n° 661, », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp. 1-3, Bull 375

Philippe Roussel Galle, « La liberté de la presse à l’épreuve de la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation, Commentaire Cass. com., 15 déc. 2015, n° 14-11.500 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp. 1-3, Bull 377

Philippe Roussel Galle et Françoise Pérochon, « Le rétablissement professionnel, à mi-chemin entre rétablissement personnel et liquidation judiciaire. Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten », Ecrits de droit de l'entreprise., DALLOZ, 2015, pp. 233-241

Philippe Roussel Galle, « Les débiteurs dans l'AUPC révisé : la modernisation du droit de l'insolvabilité dans la continuité », Revue Droit et Patrimoine, 2015, pp. 55-58

Philippe Roussel Galle, « L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif n'est pas contraire à la Constitution ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2014, p. 753

Philippe Roussel Galle, « L'ancien dirigeant de droit peut faire une offre de reprise ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2014, p. 750

Philippe Roussel Galle, « La taxe foncière n'est pas une créance née pour les besoins de la procédure ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2014, p. 755

Philippe Roussel Galle, « Publication d'un contrat de vente immobilière et déclaration de créances », Revue des Sociétés, N° 12, 2014, p. 756

Philippe Roussel Galle, « Réintégration des dividendes encaissés par le cessionnaire de parts et dessaisissement du débiteur », Revue des Sociétés, N° 12, 2014, p. 754

Philippe Roussel Galle, « Droit européen : première procédure ouverte, première procédure reconnue », Revue des Sociétés, N° 9, 2014, p. 534

Philippe Roussel Galle, « Droit européen : tel est pris qui croyait prendre », Revue des Sociétés, N° 9, 2014, p. 535

Philippe Roussel Galle, « La répartition du montant de l'actif se fait selon le rang des créanciers ! », Revue des Sociétés, N° 9, 2014, p. 532

Philippe Roussel Galle, « Le défaut de déclaration d'une créance peut constituer une faute détachable des fonctions du gérant ! », Revue des Sociétés, N° 9, 2014, p. 529

Philippe Roussel Galle, « Vente des biens communs et droit de propriété du conjoint in bonis », Revue des Sociétés, N° 9, 2014, p. 529

Philippe Roussel Galle, « Faillite personnelle d'un dirigeant condamné pour fraude fiscale », Revue des Sociétés, N° 6, 2014, p. 404

Philippe Roussel Galle, « Heurs et malheurs du crédit-bailleur », Revue des Sociétés, N° 6, 2014, p. 406

Philippe Roussel Galle, « L'extension de procédure cesse avec la résolution du plan », Revue des Sociétés, N° 6, 2014, p. 403

Philippe Roussel Galle, « La réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance du 12 mars 2014 », Revue des Sociétés, N° 6, 2014, p. 351

Philippe Roussel Galle, « L'assignation en ouverture d'une procédure collective ne constitue pas un acte d'exécution d'une décision de justice », Revue des Sociétés, N° 3, 2014, p. 198

Philippe Roussel Galle, « Le débiteur doit demander l'ouverture de la procédure dans les quarante-cinq jours de la cessation des paiements, même en cas d'assignation d'un créancier », Revue des Sociétés, N° 3, 2014, p. 197

Philippe Roussel Galle, « Le ministère public, le respect du contradictoire et la sanction du débiteur », Revue des Sociétés, N° 3, 2014, p. 202

Philippe Roussel Galle, « Reprise des poursuites du débiteur interdit de gérer dans une procédure clôturée avant le 1er janvier 2006 », Revue des Sociétés, N° 3, 2014, p. 202

Philippe Roussel Galle, « Une ordonnance du 26 septembre 2014 complète l'ordonnance du 12 mars 2014 ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, p. Focus 20

Philippe Roussel Galle, « Avis comité d'entreprise, licenciements et conversion de procédure », Revue des Sociétés, N° 12, 2013, p. 732

Philippe Roussel Galle, « Extension d'une procédure à l'encontre d'un professionnel exerçant une profession réglementée : l'ordre doit être entendu ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2013, p. 724

Philippe Roussel Galle, « La dispense de vérification du passif chirographaire ne fait pas obstacle à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2013, p. 730

Philippe Roussel Galle, « Une créance de dépens, même née de l'exercice d'un droit propre par le débiteur, n'est pas nécessairement utile ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2013, p. 728

Philippe Roussel Galle, « Encore les délais de déclaration ! », Revue des Sociétés, N° 9, 2013, p. 527

Philippe Roussel Galle, « La cession forcée des titres du dirigeant et le ministère public », Revue des Sociétés, N° 9, 2013, p. 521

Philippe Roussel Galle, « La règle de l'extinction des créances non déclarées sous le régime des textes de 1985 n'est pas contraire à la constitution. Soulagement ! », Revue des Sociétés, N° 9, 2013, p. 528

Philippe Roussel Galle, « On ne revendique pas les sommes d'argent, on les déclare ! », Revue des Sociétés, N° 9, 2013, p. 526

Philippe Roussel Galle, « Il faut déclarer avant l'expiration du délai de forclusion », Revue des Sociétés, N° 6, 2013, p. 381

Philippe Roussel Galle, « Pas d'action paulienne du liquidateur à l'encontre de la déclaration d'insaisissabilité », Revue des Sociétés, N° 6, 2013, p. 377

Philippe Roussel Galle, « Un peu de sémantique : origine ou naissance de la créance », Revue des Sociétés, N° 6, 2013, p. 379

Philippe Roussel Galle et Vernac Stéphane, « Sites et établissements : maintenir plutôt que fermer ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2013, p. 233

Philippe Roussel Galle, « De l'absence de confusion des patrimoines au refus de la compensation légale », Revue des Sociétés, N° 3, 2013, p. 181

Philippe Roussel Galle, « Encore une QPC non renvoyée, cette fois sur la possibilité pour le président du tribunal d'enjoindre le dépôt des comptes », Revue des Sociétés, N° 3, 2013, p. 180

Philippe Roussel Galle, « La récupération des aides d'Etat... et la déclaration des créances », Revue des Sociétés, N° 3, 2013, p. 182

Philippe Roussel Galle, « Pas de résolution du plan sans avis du ministère public ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2013, p. 180

Philippe Roussel Galle, « Nullité en période suspecte : cas de la caution accordée dans un groupe, Commentaire Cass. com., 19 nov. 2013, n° 12-23.020 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2013, pp. 2-3, Bull 354

Philippe Roussel Galle, « Pas de transmission de la QPC sur l'extension pour confusion des patrimoines ou fictivité de la personne morale », Revue des Sociétés, N° 12, 2012, p. 728

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