Portail  Universitaires  Roussel Galle Philippe
Philippe Roussel Galle

Faculté de Droit d’Economie et de Gestion
10, avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff

Philippe Roussel Galle

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

De la stigmatisation au rebond en passant par la sanction et le soutien psychologique du chef d'entreprise en difficulté

vendredi 15 novembre 2019

Organisée par le CEDAG en collaboration avec APESA France sous la direction scientifique de Me Marc Binnié, Président d'APESA France et le Pr. Philippe Roussel Galle, Professeur et Vice-Président de l'Université Paris Descartes

L'AGS au cœur du traitement des difficultés des entreprises

mercredi 5 décembre 2018

Organisé par le CEDAG et l'AGS, Association de garantie des salaires, sous la direction scientifique du Pr Philippe Roussel Galle

Les difficultés de l’entreprise agricole

vendredi 25 mai 2018

Organisé par le Labex Entreprendre de l’Université de Montpellier

Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté

jeudi 5 avril 2018

Organisé sous la Direction scientifique de Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP, avec le soutien de : AGS Délégation Unedic Ags, CNAJM, IFPPC, AJDE

Les coûts de faillite

vendredi 24 novembre 2017

Le droit des entreprises en difficulté est-il performant ?

Organisé par Denis Voinot, professeur, Université de Lille, Directeur de l’équipe de recherche René Demogue (CRDP), Éric Séverin, Professeur, Université de Lille (Rime Lab EA 7396) et Marjorie Eeckhoudt, Maître de conférences, Université de Lille.

Les relations économiques entre droit commun et droits spéciaux

jeudi 16 novembre 2017

Organisé par la Cour d’Appel de Paris

L’actualité des procédures collectives, droit français et droit européen

vendredi 27 octobre 2017

Organisé par l’équipe droit des affaires de l’UMR DRES sous la responsabilité scientifique de Thibault de Ravel d’Esclapon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg et Michel Storck, Professeur à l’Université de Strasbourg

Le droit des entreprises en difficulté : le renouvellement des enjeux

vendredi 9 juin 2017

Organisation scientifique : Laurence Fin-Langer, Professeur en droit privé ; Jocelyne Vallansan, Professeur en droit privé en détachement à la Cour de Cassation et Florent Petit, Maître de conférences HDR en droit privé

Pour un droit des PME !

vendredi 2 juin 2017

Organisé par l’IRDP sous la direction de Véronique Bourgninaud.

La médiation dans tous ses états

jeudi 9 mars 2017

Colloque international, Tunis

Les responsabilités du dirigeant de société

vendredi 3 février 2017

Regards croisés sur la responsabilité plurale du chef d'entreprise.

Sous la direction de Olympe Dexant de Bailliencourt et Béatrice Lapérou-Scheneider

L'ubérisation

vendredi 2 décembre 2016

L'appréhension par le droit d'un phénomène numérique : l'économie collaborative

Sous la direction scientifique de Mme Nathalie Martial-Braz, avec la participation des Master 2 Droit et Obligations Civiles et Commerciales, et Droit des Activités Numériques



Publications

Ouvrages

Philippe Roussel Galle, Patrick Rossi et Emmanuel Netter (dir.), Le juge face à la procédure collective de l'une des parties : Les incidences procédurales de l'ouverture d'une procédure collective sur l'instance civile, prud'homale ou pénale, CEPRISCA, 2017, Collection colloques, 138 p.

Philippe Roussel Galle, Alain Lienhard, Françoise Pérochon, Nicolas Rontchevsky et Michel Storck (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens, Joly éditions, une marque de Lextenso, 2017, 462 p.

Philippe Roussel Galle et Didier Guével (dir.), Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch, Bruylant, 2015, 468 p.

Philippe Roussel Galle (dir.), Entreprises en difficulté, LexisNexis, 2012, Droit 360°, 986 p.

Philippe Roussel Galle, Réforme du droit des entreprises en difficulté : de la théorie à la pratique, Litec, 2007, 2e éd., Litec professionnels, 514 p.

Philippe Roussel Galle, La réforme du droit des entreprises en difficulté par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, Litec, 2005, Carré droit, 364 p.

Philippe Roussel Galle, Les contrats en cours dans le redressement et la liquidation judiciaires, 1997, 475 p.

Philippe Roussel Galle, Les Faillites déclarées devant le tribunal de commerce de Dijon en 1854 et 1882-1883, 1990, 90 p.

Articles

Philippe Roussel Galle, « De la résolution du plan à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 195

Philippe Roussel Galle, « Reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 196

Philippe Roussel Galle, « Faillite personnelle et fait accompli le jour du jugement d'ouverture », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 787

Philippe Roussel Galle, « « Réévaluation » de la jurisprudence sur l'appel du débiteur et plan de cession », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 786

Philippe Roussel Galle, « De la nullité de l'hypothèque à la nullité du paiement », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 560

Philippe Roussel Galle, « La loi Pacte apporte quelques modifications au droit des entreprises en difficulté mais nous en promet de plus importantes », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 551

Philippe Roussel Galle, « Des conséquences de l'oubli de la mention « EIRL » en cas de procédure collective », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 421

Philippe Roussel Galle, « Le droit des procédures collectives à l'épreuve des obligations légales inhérentes à la profession de syndic de copropriété », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 427

Philippe Roussel Galle, « Le plan doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées, toutes, mêmes celles contestées ! », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 426

Philippe Roussel Galle, « Le contrôleur gardien de l'intérêt collectif », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 216

Philippe Roussel Galle, « Substitution de repreneur et plan de cession, encore et encore ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 221

Philippe Roussel Galle, « Une seconde chance pour le créancier ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 214

Philippe Roussel Galle, « Report de la date de cessation des paiements et vérification des créances », Revue des Sociétés, N° 12, 2018, p. 749

Philippe Roussel Galle, « Rémunération du mandataire ad hoc et du conciliateur », Revue des Sociétés, N° 12, 2018, p. 745

Philippe Roussel Galle, « Contrôleurs, prescription et action en responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés, N° 9, 2018, p. 539

Philippe Roussel Galle, « Des limites du champ d'application de l'article L. 650-1 », Revue des Sociétés, N° 9, 2018, p. 540

Philippe Roussel Galle, « Ouverture d'une procédure collective après cessation d'activité », Revue des Sociétés, N° 9, 2018, p. 534

Philippe Roussel Galle, « Contribution aux pertes sociales et action du liquidateur », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 414

Philippe Roussel Galle, « Pas de preuve négative ! », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 413

Philippe Roussel Galle, « Non, les créanciers ne sont pas irresponsables ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 199

Philippe Roussel Galle, « Prolongation exceptionnelle de la période d'observation en l'absence de demande du ministère public », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 202

Philippe Roussel Galle, « QPC, action en responsabilité et contrôleur », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 198

Philippe Roussel Galle, « Déclaration d'insaisissabilité, toujours et encore ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 734

Philippe Roussel Galle, « La déclaration des intérêts d'une créance de compte courant », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 739

Philippe Roussel Galle, « Répertoire SIRENE et exercice d'une activité indépendante », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 733

Philippe Roussel Galle, « Codébiteurs solidaires, déclaration de créances et extension de procédure », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 524

Philippe Roussel Galle, « L'article L. 650-1 ne s'applique pas à l'action en responsabilité de la caution non avertie », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 527

Philippe Roussel Galle, « Tierce opposition du créancier et jugement de report de la date de cessation des paiements », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 520

Philippe Roussel Galle, « Ubérisation et difficultés de l'entreprise », Dalloz IP/IT, N° 7, 2017, p. 380

Philippe Roussel Galle, « Interdiction d'acquérir et interposition de personnes », Revue des Sociétés, N° 6, 2017, p. 386

Philippe Roussel Galle, « Un plan de continuation sans continuation ! », Revue des Sociétés, N° 6, 2017, p. 385

Philippe Roussel Galle, « Centre des intérêts principaux : application pratique », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 178

Philippe Roussel Galle, « Déclaration d'insaisissabilité : le liquidateur peut en contester la régularité », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 177

Philippe Roussel Galle, « Le rebond de la société en cas de clôture pour extinction du passif », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 179

Philippe Roussel Galle, « Revendication des biens fongibles : il ne sert à rien de courir ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 180

Philippe Roussel Galle, « Condition suspensive et vente de gré à gré d'un immeuble », Revue des Sociétés, N° 12, 2016, p. 771

Philippe Roussel Galle, « Deux QPC pour une abrogation ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2016, p. 770

Philippe Roussel Galle, « Et une QPC de plus non renvoyée », Revue des Sociétés, N° 12, 2016, p. 772

Philippe Roussel Galle, « Sûretés et droit des procédures collectives, le couple infernal », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 12, 2016, p. NC

Philippe Roussel Galle, « Inopposabilité de la déclaration d'insaisissabilité et prescription », Revue des Sociétés, N° 9, 2016, p. 547

Philippe Roussel Galle, « Le rétablissement professionnel à l'épreuve de la cessation des paiements antérieure de plus de 45 jours », Revue des Sociétés, N° 9, 2016, p. 551

Philippe Roussel Galle, « Une société danoise en liquidation judiciaire au Danemark peut agir en justice en France », Revue des Sociétés, N° 9, 2016, p. 556

Philippe Roussel Galle, « La clause pénale, oui mais avec le pouvoir modérateur du juge-commissaire ! », Revue des Sociétés, N° 6, 2016, p. 395

Philippe Roussel Galle, « La créance d'honoraires d'avocat résultant de l'exercice d'un droit propre n'est pas toujours « utile » ! », Revue des Sociétés, N° 6, 2016, p. 396

Philippe Roussel Galle, « La protection de la caution à l'épreuve du droit des procédures civiles d'exécution », Revue des Sociétés, N° 6, 2016, p. 398

Philippe Roussel Galle, « Arrêt des procédures d'exécution et arrêt des contestations de la régularité des saisies », Revue des Sociétés, N° 3, 2016, p. 197

Philippe Roussel Galle, « La clause compromissoire ne s'applique pas à une action en nullité de la période suspecte », Revue des Sociétés, N° 3, 2016, p. 198

Philippe Roussel Galle, « Mainlevée d'une saisie n'ayant pas produit ses effets avant le jugement d'ouverture », Revue des Sociétés, N° 3, 2016, p. 196

Philippe Roussel Galle, « Mandat ad hoc, conciliation et liberté de la presse », Revue des Sociétés, N° 3, 2016, p. 193

Philippe Roussel Galle, « Désignation d'un créancier contrôleur », Revue des Sociétés, N° 12, 2015, p. 762

Philippe Roussel Galle, « Mandat ad hoc, confidentialité et droit du créancier de refuser les propositions du mandataire ad hoc », Revue des Sociétés, N° 12, 2015, p. 761

Philippe Roussel Galle, « Brèves observations sur la cession forcée d'actions d'une entreprise en redressement judiciaire », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 636

Philippe Roussel Galle, « Brèves observations sur la loi « Macron » et le droit des entreprises en difficulté », Revue des Sociétés, N° 9, 2015, p. 541

Philippe Roussel Galle, « Caution, mesure conservatoire, titre exécutoire et exécution forcée durant le plan de sauvegarde », Revue des Sociétés, N° 9, 2015, p. 548

Philippe Roussel Galle, « Confusion de patrimoines et augmentation du passif », Revue des Sociétés, N° 9, 2015, p. 545

Philippe Roussel Galle, « Pas d'action en responsabilité pour insuffisance d'actif si le débiteur exerce à titre individuel », Revue des Sociétés, N° 9, 2015, p. 546

Philippe Roussel Galle, « Avertissement d'avoir à déclarer : un peu de souplesse ! », Revue des Sociétés, N° 6, 2015, p. 409

Philippe Roussel Galle, « De la naissance d'une créance d'honoraires de résultat », Revue des Sociétés, N° 6, 2015, p. 408

Philippe Roussel Galle, « Revendication et incorporation », Revue des Sociétés, N° 6, 2015, p. 410

Philippe Roussel Galle, « Il faut être créancier pour assigner en ouverture d'une procédure même en droit européen ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2015, p. 200

Philippe Roussel Galle, « Quelques innovations prévues par le nouveau règlement européen sur l'insolvabilité », Revue des Sociétés, N° 3, 2015, p. 198

Philippe Roussel Galle, « Le rétablissement professionnel, à mi-chemin entre rétablissement personnel et liquidation judiciaire. Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten », Ecrits de droit de l'entreprise., DALLOZ, 2015, pp. 233-241

Philippe Roussel Galle, « L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif n'est pas contraire à la Constitution ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2014, p. 753

Philippe Roussel Galle, « L'ancien dirigeant de droit peut faire une offre de reprise ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2014, p. 750

Philippe Roussel Galle, « La taxe foncière n'est pas une créance née pour les besoins de la procédure ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2014, p. 755

Philippe Roussel Galle, « Publication d'un contrat de vente immobilière et déclaration de créances », Revue des Sociétés, N° 12, 2014, p. 756

Philippe Roussel Galle, « Réintégration des dividendes encaissés par le cessionnaire de parts et dessaisissement du débiteur », Revue des Sociétés, N° 12, 2014, p. 754

Philippe Roussel Galle, « Droit européen : première procédure ouverte, première procédure reconnue », Revue des Sociétés, N° 9, 2014, p. 534

Philippe Roussel Galle, « Droit européen : tel est pris qui croyait prendre », Revue des Sociétés, N° 9, 2014, p. 535

Philippe Roussel Galle, « La répartition du montant de l'actif se fait selon le rang des créanciers ! », Revue des Sociétés, N° 9, 2014, p. 532

Philippe Roussel Galle, « Le défaut de déclaration d'une créance peut constituer une faute détachable des fonctions du gérant ! », Revue des Sociétés, N° 9, 2014, p. 529

Philippe Roussel Galle, « Vente des biens communs et droit de propriété du conjoint in bonis », Revue des Sociétés, N° 9, 2014, p. 529

Philippe Roussel Galle, « Faillite personnelle d'un dirigeant condamné pour fraude fiscale », Revue des Sociétés, N° 6, 2014, p. 404

Philippe Roussel Galle, « Heurs et malheurs du crédit-bailleur », Revue des Sociétés, N° 6, 2014, p. 406

Philippe Roussel Galle, « L'extension de procédure cesse avec la résolution du plan », Revue des Sociétés, N° 6, 2014, p. 403

Philippe Roussel Galle, « La réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance du 12 mars 2014 », Revue des Sociétés, N° 6, 2014, p. 351

Philippe Roussel Galle, « L'assignation en ouverture d'une procédure collective ne constitue pas un acte d'exécution d'une décision de justice », Revue des Sociétés, N° 3, 2014, p. 198

Philippe Roussel Galle, « Le débiteur doit demander l'ouverture de la procédure dans les quarante-cinq jours de la cessation des paiements, même en cas d'assignation d'un créancier », Revue des Sociétés, N° 3, 2014, p. 197

Philippe Roussel Galle, « Le ministère public, le respect du contradictoire et la sanction du débiteur », Revue des Sociétés, N° 3, 2014, p. 202

Philippe Roussel Galle, « Reprise des poursuites du débiteur interdit de gérer dans une procédure clôturée avant le 1er janvier 2006 », Revue des Sociétés, N° 3, 2014, p. 202

Philippe Roussel Galle, « Avis comité d'entreprise, licenciements et conversion de procédure », Revue des Sociétés, N° 12, 2013, p. 732

Philippe Roussel Galle, « Extension d'une procédure à l'encontre d'un professionnel exerçant une profession réglementée : l'ordre doit être entendu ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2013, p. 724

Philippe Roussel Galle, « La dispense de vérification du passif chirographaire ne fait pas obstacle à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2013, p. 730

Philippe Roussel Galle, « Une créance de dépens, même née de l'exercice d'un droit propre par le débiteur, n'est pas nécessairement utile ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2013, p. 728

Philippe Roussel Galle, « Encore les délais de déclaration ! », Revue des Sociétés, N° 9, 2013, p. 527

Philippe Roussel Galle, « La cession forcée des titres du dirigeant et le ministère public », Revue des Sociétés, N° 9, 2013, p. 521

Philippe Roussel Galle, « La règle de l'extinction des créances non déclarées sous le régime des textes de 1985 n'est pas contraire à la constitution. Soulagement ! », Revue des Sociétés, N° 9, 2013, p. 528

Philippe Roussel Galle, « On ne revendique pas les sommes d'argent, on les déclare ! », Revue des Sociétés, N° 9, 2013, p. 526

Philippe Roussel Galle, « Il faut déclarer avant l'expiration du délai de forclusion », Revue des Sociétés, N° 6, 2013, p. 381

Philippe Roussel Galle, « Pas d'action paulienne du liquidateur à l'encontre de la déclaration d'insaisissabilité », Revue des Sociétés, N° 6, 2013, p. 377

Philippe Roussel Galle, « Un peu de sémantique : origine ou naissance de la créance », Revue des Sociétés, N° 6, 2013, p. 379

Philippe Roussel Galle, « Sites et établissements : maintenir plutôt que fermer ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2013, p. 233

Philippe Roussel Galle, « De l'absence de confusion des patrimoines au refus de la compensation légale », Revue des Sociétés, N° 3, 2013, p. 181

Philippe Roussel Galle, « Encore une QPC non renvoyée, cette fois sur la possibilité pour le président du tribunal d'enjoindre le dépôt des comptes », Revue des Sociétés, N° 3, 2013, p. 180

Philippe Roussel Galle, « La récupération des aides d'Etat... et la déclaration des créances », Revue des Sociétés, N° 3, 2013, p. 182

Philippe Roussel Galle, « Pas de résolution du plan sans avis du ministère public ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2013, p. 180

Philippe Roussel Galle, « Des délais de paiement constituent des concours au sens de l'article L. 650-1 ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2012, p. 730

Philippe Roussel Galle, « Les créanciers inscrits bénéficient du délai de déclaration de droit commun pour déclarer leurs créances », Revue des Sociétés, N° 12, 2012, p. 732

Philippe Roussel Galle, « Pas de transmission de la QPC sur l'extension pour confusion des patrimoines ou fictivité de la personne morale », Revue des Sociétés, N° 12, 2012, p. 728

Philippe Roussel Galle, « Pas de transmission de la QPC sur le droit de poursuivre les cautions durant le plan de redressement », Revue des Sociétés, N° 12, 2012, p. 729




Tags:

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.