Présentation

Le monde des affaires a toujours été à l'origine d'un contentieux important. Parmi les difficultés les plus souvent rencontrées, celle de la responsabilité du dirigeant personne physique, suscite d'importants débats. Il s'agit souvent d'une responsabilité pénale mais pas seulement. On peut parler de responsabilité plurale. En effet, la responsabilité du dirigeant, du chef d'entreprise, ou encore de l'employeur – c'est-à-dire de celui que l'on surnomme volontiers en pratique le « responsable de l'entreprise » – sera généralement recherchée simultanément sur plusieurs terrains, le plus souvent pénal et civil.

Eu égard à cette réalité de la vie juridique des affaires, il convient de s'interroger sur la manière dont ces diverses responsabilités s'articulent, se confrontent, se complètent, se cumulent ou interfèrent les unes les autres, mais aussi sur la manière dont elles peuvent impacter la vie économique ou sociale de l'entreprise. Pour cela, il est apparu intéressant de croiser les regards du pénaliste, du civiliste, mais encore ceux de l'universitaire et du praticien. Une approche de droit étranger (droit italien) donnera en outre une vision intéressante de la manière dont nos voisins abordent cette problématique.

L'objet de cette journée étant de croiser tous ces regards, ce colloque s'adresse à un public très large composé d'étudiants avancés, de doctorants, d'enseignants-chercheurs (droit et gestion) mais également de praticiens qu'ils soient avocats (en droit des affaires, pénal, et social), magistrats, juristes d'entreprises, dirigeants ou mandataires judiciaires. Ce colloque sera aussi proposé au titre de la formation permanente.

Ce colloque est organisé par le Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC). La direction scientifique est assurée par Béatrice Lapérou-Scheneider et Olympe Dexant de Bailliencourt.

Programme

9h30 : Allocutions d'ouverture

Matinée

Sous la présidence de Monsieur Michel Germain, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas

1^re Table ronde

Les responsabilités du dirigeant, approches évolutive, pratique et d'ailleurs

9h45 : L'évolution passée du concept de responsabilité du dirigeant
Renaud Bueb, Maître de conférences –HDR, Université de Franche-Comté

10h00 : Les droits étrangers, l'exemple du droit pénal italien
Donato Castronuovo, Professeur à l'Université de Ferrara (Italie)

10h15 : Les préoccupations des dirigeants
Jean-Luc Piton, Président du Medef Franche-Comté

10h30 : Echanges

2^e Table ronde

Problématiques communes des responsabilités civile et pénale du dirigeant

10h45 : L'identification du dirigeant
Laure Pelletier, Docteur en droit, Université de Franche-Comté

11h00 : La délégation de pouvoirs et les assurances, quelle échappatoire pour le dirigeant ?
Caroline Lacroix, Maître de conférences –HDR, Université de Haute Alsace

11h15 : Le déclenchement des actions en responsabilité
Jérémy Pidoux, Doctorant, Université de Franche-Comté

11h30 : Echanges

3^e Table ronde

Les responsabilités du dirigeant de la société in bonis

11h45 : La responsabilité civile
Olympe Dexant de Bailliencourt, Professeur, Université de Franche-Comté

12h00 : La responsabilité pénale
Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences, Université Panthéon-Assas

12h15 : L'apport du droit public
Sophie Tissot, Magistrat au Tribunal administratif de Besançon

12h30 : Echanges

Après-midi

Sous la présidence de Monsieur Jérôme Deharveng, Procureur général près la cour d'appel de Besançon

4^e Table ronde 

Les responsabilités du dirigeant de la société en difficulté

14h30 : La responsabilité civile
Philippe Roussel Galle, Professeur, Université Paris V, Paris Sorbonne Cité

14h45 : La responsabilité pénale
M. X, Magistrat

15h00 : Echanges

Discutant : Michel Mignot, Avocat (Belfort)

5^e Table ronde

Les responsabilités du dirigeant et la réglementation du travail

15h15 : La responsabilité civile
Chantal Mathieu, Maître de conférences –HDR, Université de Franche-Comté

15h30 : La responsabilité pénale
Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences –HDR, Université de Franche-Comté

15h45 : Echanges

Discutants : Jean-Michel Baufle et Emmanuelle Huot, Avocats (Besançon)

6^e Table ronde

D'autres responsabilités spécifiques du dirigeant de société

16h00 : La responsabilité fiscale
Frédéric Durand, Maître de conférences, Université de Lorraine

16h15 : La responsabilité en droits bancaire et financier
Jérôme Chacornac, Maître de conférences, Université Panthéon-Assas

16h30 : Le dirigeant confronté au cumul des poursuites et des sanctions
Muriel Giacopelli, Professeur, Université d'Aix-Marseille

16h45 : Echanges

17h30 : Fin des travaux

Inscriptions auprès du CRJFC : 03 81 66 66 08 - contact-crjfc@univ-fcomte.fr

http://crjfc.univ-fcomte.fr