Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Présentation générale

9h00 : Introduction
Mathilde Dols-Magneville, MCF, Université de Montpellier

I - La prévention des difficultés

Présidence : Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur, Université de Toulouse

9h20 : Table ronde : Les difficultés économiques et juridiques des entreprises agricoles et les risques inhérents aux activités exercées

Présidence : Corine Saint-Alary-Houin, Professeur

9h40 : Les difficultés psychologiques du chef d'exploitation
Olivier Torres, Professeur, Université de Montpellier & C. Decerle, Président de la Chambre d'Agriculture de Saône et Loire

10h10 : La prévention hors des codes
A. Dories, MCF, Université de Montpellier & J-M. Tomaszyk, Directeur adjoint de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron

10h30 : La prévention dans les codes : règlement amiable agricole et mandat ad hoc
Nancy Tagliarino-Vignal, MCF, Université d'Aix-Marseille & F. Lannuzel, Expert foncier agricole, Finistère et Côtes d'Armor

II - Le traitement judiciaire des difficultés

Présidence : Me M. André, Secrétaire CNAJMJ, Mandataire judiciaire

11h15 : L'appréhension du « temps agricole » par les procédures collectives
Rémi Dalmau, MCF, Université de Paris I & C. Domenget, Expert foncier agricole à Toulouse

11h35 : La coopérative agricole, un acteur spécifique
Me A. Brenac, Mandataire judiciaire à Foix & Michel Menjucq, Professeur, Université de Paris 1

12h05 : Le créancier titulaire de sûretés « agricoles »
Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Professeur, Université de Montpellier & Me. V. Vitani, Mandataire judiciaire à Castres

Pause déjeuner

III - Le traitement judiciaire des difficultés (suite)

14h00 : Le sort du bail rural et du prêt de terre agricole
Didier Krajeski, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

14h20 : Le maintien et la reconstitution de l'actif et des ressources de l'entreprise
Sophie Atsarias, MCF, Université de Corse & Me B. Roussel, Mandataire judiciaire à Nîmes

IV - L'issue des procédures

Présidence : P. Rossi, Président du TGI de Compiègne

14h50 : Les plans de continuation (sauvegarde et redressement)
Christine Lebel, MCF HDR, Université de Franche Comté
Mc J-F Blanc, Administrateur judiciaire à Montpellier

15h20 : Table ronde - Le plan de cession et la cession d'actif
Présidence : Christine Hugon, Professeur-Université de Montpellier

16h00 : Propos conclusifs
Philippe Roussel Galle, Professeur, Université Paris V Descartes

Inscriptions avant le 18 mai 2018 par courrier auprès de Sophie Vernay-Delcourt : Laboratoire de droit privé - UFR Droit - Bât 2 14 rue Cardinal de Cabrières 34060 Montpellier

Contact / renseignements : sophie.vernay-delcourt@umontpellier.fr Tél: 04.34.43.29.84 (matin) /04.34.43.30.61 (après-midi)