Présentation
Avec le recul de plus de trente années (Age du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires.
L'objet de ce colloque est d'identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d'analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le droit des entreprises en difficulté en a souvent annoncé les modifications. La situation de défaillance financière oblige des institutions établies (contrats, sûretés…) à se remettre en cause ou, du moins, à évoluer. L'approche est conceptuelle tout en montrant l'importance concrète et pratique des changements dans la perception de la matière.
Responsable scientifique :
Francine Macorig-Venier, Professeur à l'Université Toulouse Capitole
Ce colloque est financé par le Centre de droit des Affaires, une attribution de BQR de l'université et par des subventions de la Société FHB, du CNAJMJ et de l'Association des Juristes de la Défaillance Economique.
Programme
8h00 | Accueil des participants
8h30 | Ouverture du colloque
Mme Corinne Mascala, Présidente de l'Université Toulouse Capitole
8h45 | Présentation des travaux et du CREDIF
Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Co-directrice du CDA et du CREDIF
9h00 | Rapport introductif
Les sources du droit des entreprises en difficulté
Francine Macorig-Venier, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Co-directrice du CREDIF
1. Le droit des entreprises en difficulté, droit révélateur de l'entreprise
Présidence : Me Legrand, Mandataire judiciaire, représentant du CNAJMJ
Entreprise et patrimoine
9h30 | Détachement du patrimoine de l'entrepreneur
Caroline Henry, Avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis
9h50 | Les limites à la cohérence : la saisie collective des biens communs et des biens indivis
Sabrina Delrieu, Maître de conférences à l'Université de Corse
10h10 | Entreprise et groupes en difficulté
Philippe Roussel Galle, Professeur à l'Université Paris-Descartes
10h25 | Débats et pause
Entreprise, creuset d'intérêts
11h00 | Les salariés
Laurence Fin-Langer, Professeur à l'Université de Caen
11h15 | Le débiteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Professeur à l'Université de Montpellier
11h30 | Les associés
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l'Université de Toulouse Capitole, Directrice du CDA
11h45 | Les créanciers : intérêts différenciés ?
Françoise Pérochon, Professeur à l'Université de Montpellier
12h00 | Débats
12h30 | Déjeuner
2. Le droit des entreprises en difficulté, un droit dérogatoire et précurseur au service de l'entreprise
Présidence : Mme Favre, Présidente Honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Vice-Présidente de l'Autorité de la Concurrence
Au regard des règles de procédure
14h00 | « Procès » économique
Les règles dérogatoires à la procédure
Julien Théron, Professeur à l'Université de Toulouse Capitole
Les limites au caractère dérogatoire
Olivier Staes, Maître de conférences à l'Université de Toulouse Capitole
Le rôle particulier du ministère public
Jocelyne Vallansan, Professeur, Conseiller à la Cour de cassation
La « déjudiciarisation » du traitement des difficultés
Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l'Université de Bordeaux
15h00 | Au regard des règles d'exécution
Pierre Cagnoli, Professeur à l'Université de Haute-Alsace
15h15 | Débats et pause
Au regard des règles du droit civil : Droit dérogatoire puis devenu aussi droit précurseur
15h30 | Droit des obligations
Nicolas Borga, professeur à l'Université , Université Jean Moulin, Lyon 3
15h50 | Droit des sûretés
Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis
16h10 | Débats
Au regard des autres droits : Droit inféodé aux autres droits
16h30 | Droit de la concurrence
Gérard Jazottes, Professeur à l'Université Toulouse Capitole
16h45 | Droit de l'environnement
Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille 2
17h00 | Droit du travail
Eugénie Fabriès-Lecéa, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole
Informations pratiques
Le colloque est validé au titre de la formation continue des avocats.
Les droits d'inscription sont de 100 € pour les personnels d'un organisme public et les professionnels du secteur privé, de 75 € pour les personnels d'un organisme partenaire. Gratuit pour les autres publics.
La participation au cocktail déjeunatoire s'élève à 25€
Contact : ifr@ut-capitole.fr
