Présentation

Avec le recul de plus de trente années (Age du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires.

L'objet de ce colloque est d'identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d'analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le droit des entreprises en difficulté en a souvent annoncé les modifications. La situation de défaillance financière oblige des institutions établies (contrats, sûretés…) à se remettre en cause ou, du moins, à évoluer. L'approche est conceptuelle tout en montrant l'importance concrète et pratique des changements dans la perception de la matière.

Responsable scientifique :
Francine Macorig-Venier, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

Ce colloque est financé par le Centre de droit des Affaires, une attribution de BQR de l'université et par des subventions de la Société FHB, du CNAJMJ et de l'Association des Juristes de la Défaillance Economique.

Programme

8h00 | Accueil des participants

8h30 | Ouverture du colloque
Mme Corinne Mascala, Présidente de l'Université Toulouse Capitole

8h45 | Présentation des travaux et du CREDIF
Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Co-directrice du CDA et du CREDIF

9h00 | Rapport introductif

Les sources du droit des entreprises en difficulté
Francine Macorig-Venier, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Co-directrice du CREDIF

1. Le droit des entreprises en difficulté, droit révélateur de l'entreprise

Présidence : Me Legrand, Mandataire judiciaire, représentant du CNAJMJ

Entreprise et patrimoine

9h30 | Détachement du patrimoine de l'entrepreneur
Caroline Henry, Avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis

9h50 | Les limites à la cohérence : la saisie collective des biens communs et des biens indivis
Sabrina Delrieu, Maître de conférences à l'Université de Corse

10h10 | Entreprise et groupes en difficulté
Philippe Roussel Galle, Professeur à l'Université Paris-Descartes

10h25 | Débats et pause

Entreprise, creuset d'intérêts

11h00 | Les salariés
Laurence Fin-Langer, Professeur à l'Université de Caen

11h15 | Le débiteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Professeur à l'Université de Montpellier

11h30 | Les associés
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l'Université de Toulouse Capitole, Directrice du CDA

11h45 | Les créanciers : intérêts différenciés ?
Françoise Pérochon, Professeur à l'Université de Montpellier

12h00 | Débats

12h30 | Déjeuner

2. Le droit des entreprises en difficulté, un droit dérogatoire et précurseur au service de l'entreprise

Présidence : Mme Favre, Présidente Honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Vice-Présidente de l'Autorité de la Concurrence

Au regard des règles de procédure

14h00 | « Procès » économique

Les règles dérogatoires à la procédure
Julien Théron, Professeur à l'Université de Toulouse Capitole

Les limites au caractère dérogatoire
Olivier Staes, Maître de conférences à l'Université de Toulouse Capitole

Le rôle particulier du ministère public
Jocelyne Vallansan, Professeur, Conseiller à la Cour de cassation

La « déjudiciarisation » du traitement des difficultés
Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l'Université de Bordeaux

15h00 | Au regard des règles d'exécution
Pierre Cagnoli, Professeur à l'Université de Haute-Alsace

15h15 | Débats et pause

Au regard des règles du droit civil : Droit dérogatoire puis devenu aussi droit précurseur

15h30 | Droit des obligations
Nicolas Borga, professeur à l'Université , Université Jean Moulin, Lyon 3

15h50 | Droit des sûretés
Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis

16h10 | Débats

Au regard des autres droits : Droit inféodé aux autres droits

16h30 | Droit de la concurrence
Gérard Jazottes, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

16h45 | Droit de l'environnement
Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille 2

17h00 | Droit du travail
Eugénie Fabriès-Lecéa, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole

Informations pratiques

Le colloque est validé au titre de la formation continue des avocats.

Les droits d'inscription sont de 100 € pour les personnels d'un organisme public et les professionnels du secteur privé, de 75 € pour les personnels d'un organisme partenaire. Gratuit pour les autres publics.

La participation au cocktail déjeunatoire s'élève à 25€

Contact : ifr@ut-capitole.fr