Présentation

Ce colloque propose de réfléchir à l'environnement juridique de la PME :

La théorisation de la Grande Entreprise conduit à s'interroger sur l'environnement juridique de la PME. Le législateur offre-t-il à la PME le cadre juridique susceptible de créer les conditions favorables à son développement et à son financement, à sa gouvernance, à sa pérennité ? Le droit de la concurrence permet-il à la PME de faire face aux défis de la mondialisation ? Comment la gouvernance d'entreprise affecte-t-elle la PME en lui imposant de nouvelles obligations RSE ou en la soumettant à un modèle de gouvernement d'entreprise inadapté ? Le droit des entreprises en difficulté, de plus en plus sophistiqué, est-il attractif pour la PME ? Le dirigeant de PME devient-il l'objet d'un sujet d'étude ?

Le champ des interrogations est vaste et ces travaux collectifs visent à initier une réflexion originale sur l'opportunité de créer un droit des PME.

Programme

8H00 : Accueil des participants

Matinée 

Sous la présidence de Daniel Tricot, Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, Président du cercle de la Compliance

Propos Introductifs

8h30 : Mot d'accueil
Antoinette Hastings-Marchadier, Doyenne de la faculté de droit et de sciences politiques
Carine Bernault, Professeur, Université de Nantes,Directrice de l'IRDP

8h45 : L'attraction du droit par les grandes entreprises
Michel Germain, Professeur Emérite de l'Université de Paris II –Panthéon Assas

I : Croissance et développement de la PME

Présidence : Daniel Tricot, Président honoraire de la Chambre Commerciale, Financière et Economique de la Cour de Cassation

9h00 : Les structures juridiques de l'économie sociale et solidaire
Patrice Hoang, Professeur, Université d'Orléans

9h20 : La franchise, technique de développement des PME
Philippe Briand, Professeur, Université de Nantes, Avocat au Barreau de Paris

9h40 : Le crowdfunding : une alternative aux PME pour s'affranchir du financement bancaire ?
Thierry Granier, Professeur, Aix Marseille Université

10h00 : Vertus et vices des aides fiscales aux PME
Gilles Dedeurwaerder, MCF, Université Toulouse 1 Capitole

Discussion avec la salle 

Pause

II : La gouvernance d'entreprise dans les PME

Présidence : Daniel Tricot, Président du Cercle de la Compliance

11h00 : Quelle responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les TPE-PME ?
Marie-France Turcotte, Professeur à L'UQAM (Université de Québec à Montréal), Chaire de responsabilité sociale et de développement durable

11h20 : Droit du travail et taille de l'entreprise
Franck Héas, Professeur, Université de Nantes

11h40 : Quel gouvernement d'entreprise pour les PME ?
Alain Couret, Professeur, Université Paris I –Panthéon Sorbonne, Cabinet CMS-Francis Lefebvre

Discussion avec la salle 

Déjeuner

Après-Midi

Sous la présidence de Michel Germain, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas

III : La pérennité des PME

La PME face aux difficultés : de la transmission à la disparition

14h00 : La planification successorale : le droit outil de gestion de la crise familiale
Charlotte Genicon, Professeur, Université de Nantes

14h20 : La cession de l'entreprise : restructuration et cession amiable
Catherine Vincent, MCF–HDR, Université d'Orléans

14h40 : La PME dans l'environnement concurrentiel de la mondialisation
Valérie Pironon, Professeur, Université de Nantes

15h00 : Quel droit des entreprises en difficulté pour les TPE –PME ?
Philippe Roussel Galle, Professeur, Université Paris V Descartes, Sorbonne Paris Cité, Expert CNUDCI Groupe Insolvabilité

Discussion avec la salle 

Pause

Le dirigeant de PME : capital immatériel de l'entreprise

16h00 : La protection de la santé du dirigeant
Olivier Torres, Professeur, Université de Montpellier

16h20 : L'assurance « Homme Clé »
Véronique Nicolas, Professeur, Université de Nantes

16h40 : Le droit au rebond
Véronique Bourgninaud, MCF–HDR, Université de Nantes

17h00 : Clôture des travaux

Inscription obligatoire avant le 28 avril
Aucune inscription ne sera enregistrée le jour du colloque
Aucun remboursement ne sera effectué

Tarifs : Avocats stagiaires, élèves notaires, étudiants et doctorants, chercheurs et enseignants chercheurs :
sans repas gratuit – avec repas 20€ /
Autres Public : avec repas 150 €

Contact et renseignements : IRDP - Marie-Odile PESSU, Tél 02 40 14 15 65
Email : irdp@univ-nantes.fr