Programme

Jeudi 5 avril 2018

(Faculté de Droit et Science et Politique, Villa Passiflores, Amphi Bonnecarrère)

Colloque des doctorants du CERDP

14h00 : Table ronde n° 1

De quelques questions procédurales du droit des entreprise en difficulté

Présidée par Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l'Université Côte d'Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP

L'autorité de chose jugée en droit des entreprises en difficulté
Thibault Goujon-Bethan, Doctorant, membre du CERDP

L'excès de pouvoir et les procédures collectives
Hania Kassoul, Docteur, membre du CERDP

15h45 : Table ronde n° 2

De quelques questions intéressant les acteurs de la procédure collective

Présidée par Diane Boustani, Maître de Conférences à l'Université Nice Sophia Antipolis-

Le débiteur en liquidation judiciaire et la notion de droits propres
Benjamin Ferrari, Doctorant, membre du CERDP

L'AGS et le remboursement de ses avances
Léa Vecchioni, Doctorante, membre du CERDP

17h00 : Fin du colloque

Vendredi 6 avril 2018

(Faculté de Droit et Science et Politique, Amphithéâtre 200)

Colloque National du CRAJEFE : Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté

Direction scientifique : Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l'Université Côte d'Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP

Matinée

Sous la Présidence de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation

Modérateur : Monsieur le Président de l'Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d'ouverture

9h15 : La discipline collective
Françoise Pérochon, Professeur à l'Université de Montpellier

9h45 : Le gage commun
Jocelyne Vallansan, Conseiller en service extraordinaire à la Chambre commerciale de la Cour de Cassation

10h15 : Débats - Pause

10h45 : L'égalité des créanciers
Philippe Pétel, Professeur à l'Université de Montpellier

11h15 : Le dessaisissement
Laurence Caroline Henry, Avocat général à la Cour de cassation en service Extraordinaire
Philippe Roussel Galle, Professeur à l'Université de Paris V -Sorbonne Paris Cité

11h45 : Débats

12h00 : Déjeuner - Buffet

Après-Midi

Sous la présidence du Conseil National des AJ-MJ
Christophe Thévenot, Administrateur judiciaire

14h30 : L'inopposabilité à la procédure collective
Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émerite à l'Université de Toulouse Capitole

15h00 : L'effet réel de la procédure collective
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l'Université de Paris II

15h30 : Débats - Pause

16h00 : La notion de parties en droit des entreprises en difficulté
Pierre Cagnoli, Professeur à l'Université de Caen

16h30 : Les liens entre les grands concepts du droit des entreprises en difficulté
Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l'Université Côte d'Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP

17h00 : Débats

17h30 : Clôture

Inscription en ligne : https://www.azur-colloque.fr/UNICE/inscription/fr

Informations pratiques :
Professionnels : frais d'inscription : 180 € TTC. Ces frais comprennent l'accueil des participants, Le petit déjeuner, le déjeuner, la documentation et les actes du Colloque
Professeur, Maître de Conférences autres universités : frais d'inscription : 90 € TTC. Transmettre une copie de votre carte professionnelle : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Elèves-avocats : frais d'inscription : 90 € TTC. Transmettre une copie de votre carte d'étudiant de l'EDA : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Etudiants (Master 1, Master 2, CRFPA et Doctorants), Inscription obligatoire : Gratuite – Aucune prestation (dans la limite des places disponibles). Transmettre une copie de votre carte d'étudiant et du certificat de scolarité : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.