Présentation

Les travaux d'UNIDROIT sur les actifs numériques et le droit privé ont commencé en 2019, dans le but d'élaborer des principes et des orientations législatives pour les actifs numériques au niveau international. Les Digital Assets and Private Law Principles de l'UNIDROIT ont été élaborés par un groupe de travail composé d'experts de différents pays, travaillant en collaboration avec des parties prenantes clés telles que des institutions financières, des avocats et des universitaires. Ces principes visent à fournir une base solide pour les législateurs et les praticiens en matière de réglementation des actifs numériques et des technologies blockchain, notamment en abordant des sujets tels que la nature juridique des actifs numériques, la question de la conservation, la faillite, les sûretés, le choix du droit applicable, et bien plus encore. Les principes élaborés par l'UNIDROIT devraient servir de référence aux Etats et aux organisations internationales dans le développement de normes juridiques pour les actifs numériques.

Dans le contexte de la finalisation des travaux de l'UNIDROIT sur les actifs numériques et du développement des Digital Assets and Private Law Principles, l'Association LBCA a prévu d'organiser un colloque le 5 juin prochain avec le soutien du Centre de Droit des Affaires et Gestion (CEDAG) de la faculté de droit, d'économie et de gestion de Paris Cité Université. L'objectif de ce colloque est de décrypter les principes proposés par UNIDROIT et de débattre de leur mise en œuvre par les différents Etats. Plusieurs experts seront invités à intervenir lors de ce colloque pour échanger avec les parties prenantes sur les implications juridiques et pratiques des principes UNIDROIT, ainsi que pour partager leur expérience et leur vision en matière de réglementation des actifs numériques.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Mots d'introduction au colloque
Me. Hubert de Vauplane

Première Partie

9h30 : Principes 1 à 4 : Définition et champs d'application
Me Hubert de Vauplane, Avocat

10h00 : Principes 6 et 7 : Le contrôle et propriété
Pr. Maxime Julienne
Fanny Palmieri, Euroclear

10h30 : Principes 8 et 9 : Les transferts d'actifs numériques
Thiebald Cremers, AMAFI
Claire Leveneur

11h00 : Pause

Deuxième Partie

11h30 : Principes 10 à 12 : Conservation des actifs numériques
Philippe  Goutay, Avocat
Prof. Anne-Claire Rouaud

12h00 : Principes 13 et 19 : Traitement des faillites des conservateurs
Prof. Patrick Barban
Sébastien Praicheux, Avocat

12h30 : Principes 14 à 17 : Sûretés sur actifs numériques
Prof. Dominique Legeais
Victor Charpiat, Avocat

13h00 : Principe 5 : conflits de loi
Prof. Jérôme Chacornac

13h45 : Mots de clôture
Me. Hubert de Vauplane

Prix : étudiants (gratuit) – enseignants (20 €) – autres (40€)

Contact : contact@lbca.io

Inscrivez-vous : https://www.eventbrite.com/e/billets-colloque-lbca-principes-unidroit-sur-actifs-numeriques-636210180777