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Isabelle Urbain-Parleani

10, avenue Pierre Larousse
92240 MALAKOFF

Isabelle Urbain-Parleani

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La mobilité des sociétés dans l'Union européenne

vendredi 14 décembre 2018

Aspects juridiques et fiscaux

Organisé par le laboratoire « Marchés, Institutions, Libertés », Université Paris-Est-Créteil sous la Direction scientifique du Professeur Bénédicte François

La réécriture des articles 1833 et 1835 du Code Civil - Révolution ou constat ?

jeudi 28 juin 2018

Organisé par le CEDAG EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion de l'Université Paris Descartes, sous la direction scientifique du Professeur Isabelle Urbain-Parleani

Le financement des PME et des ETI

jeudi 19 octobre 2017

Renouvellement des approches traditionnelles et développement de nouveaux vecteurs

Colloque organisé par le CEDAG, avec l'appui du Master 2 Juriste d'affaires sous la direction scientifique de Gautier Bourdeaux


Parutions

Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966

Dalloz, 2018

L'histoire de la loi de 1966 reflète fidèlement celle de la France contemporaine, prise dans le vent libéral de la mondialisation mais attachée au maintien de ses valeurs traditionnelles d'égalité et de modèle universel.



Publications

Ouvrages

Isabelle Urbain-Parleani et Pierre-Henri Conac (dir.), Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 346 p.

Isabelle Urbain-Parleani et Pierre-Henri Conac (dir.), La société par actions simplifiée : [actes du colloque, Université Paris Descartes, 23 janvier 2014], Dalloz, 2016, Thèmes & commentaires, 258 p.

Isabelle Urbain-Parleani, Les comptes courants d'associés, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1986, Bibliothèque de droit privé, 425 p.

Isabelle Urbain-Parleani, Les Comptes courants d'associés, ANRT, 1985

Isabelle Urbain-Parleani, LES COMPTES COURANTS D'ASSOCIES, [s.n.], 1984

Articles

Isabelle Urbain-Parleani, « La raison d'être des sociétés dans le projet de loi PACTE du 19 juin 2018 », Revue des Sociétés, N° 11, 2018, p. 623

Isabelle Urbain-Parleani, « Les transactions entre parties liées », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 696

Isabelle Urbain-Parleani, « Le statut de l'associé de SAS : une originalité affirmée », Revue des Sociétés, N° 10, 2016, p. 572

Isabelle Urbain-Parleani, « La loi Macron : une loi Omnibus », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 623

Isabelle Urbain-Parleani, « Présentation générale du décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 7, 2015, p. 419

Isabelle Urbain-Parleani, « Présentation générale de l'ordonnance du 31 juillet 2014, et réflexions sur la simplification et la réforme du droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 11, 2014, p. 611

Isabelle Urbain-Parleani, « L'article 1843-4 du code civil n'est pas applicable aux pactes extra-statutaires », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2014, p. 127

Isabelle Urbain-Parleani, « L'amélioration de l'information sur la gouvernance des entreprises », Revue des Sociétés, N° 7, 2013, p. 393

Isabelle Urbain-Parleani, « La publication de la politique de diversification des conseils d'administration et de surveillance et la gestion des risques non financiers », Revue des Sociétés, N° 7, 2013, p. 395

Isabelle Urbain-Parleani et Benoît Lecourt, « Réflexions collectives sur le nouveau plan d'action en droit européen des sociétés », Revue des Sociétés, N° 7, 2013, p. 391

Isabelle Urbain-Parleani, « Affaiblissement du droit à l'information des actionnaires », Revue des Sociétés, N° 9, 2011, p. 494

Isabelle Urbain-Parleani, « Le coopérateur, suspendu puis exclu, peut immédiatement déférer son exclusion au juge », Revue des Sociétés, N° 6, 2011, p. 351

Isabelle Urbain-Parleani, « Une société civile de moyens ne doit pas être dissoute pour extinction de l'objet social lors du départ à la retraite de l'un des deux associés », Revue des Sociétés, N° 2, 2010, p. 106

Isabelle Urbain-Parleani, « Société d'exercice libéral - Avocat associé - Mise en liquidation judiciaire (oui) - Exercice professionnel d'une activité indépendante (oui) », Revue des Sociétés, N° 4, 2009, p. 911

Isabelle Urbain-Parleani, « Société par actions simplifiée - Directeur général - Délégation statutaire de pouvoir - Pouvoir de représenter la société - Nécessité de mentionner la délégation de pouvoir à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce », Revue des Sociétés, N° 4, 2009, p. 913

Isabelle Urbain-Parleani, « Redressement judiciaire - Action en responsabilité pour insuffisance d'actif - Perte des capitaux propres - Non-convocation des associés - Fautes de gestion (oui) - Nécessité d'un lien de causalité directe (non) », Revue des Sociétés, N° 3, 2009, p. 671

Isabelle Urbain-Parleani, « Sociétés civiles - Administrateur provisoire - Pouvoirs - Révocation du gérant (non) - Dissolution de la société (non) », Revue des Sociétés, N° 3, 2009, p. 669

Isabelle Urbain-Parleani, « Société civile - Exclusion d'un associé - Évaluation des parts - Code civil, art. 1843-4 - Clauses statutaires d'évaluation - Application (non) - Erreur grossière (non) », Revue des Sociétés, N° 1, 2009, p. 187

Isabelle Urbain-Parleani, « Société d'exercice libéral par actions simplifiée - Convocation de l'assemblée - Silence des statuts - Convocation par les associés (oui) - Exclusion des associés professionnels - Exclusion de leur participation et du vote de l'assemblée (oui) », Revue des Sociétés, N° 1, 2009, p. 185

Isabelle Urbain-Parleani, « Société d'exercice libéral - Avocat associé - Exercice de la profession au nom de la société - Mise en liquidation judiciaire (non) - Défaut d'exercice d'une activité libérale pour son propre compte », Revue des Sociétés, N° 3, 2008, p. 677

Isabelle Urbain-Parleani, « Sociétés anonymes - Augmentation de capital - Libération des actions - Fraction de capital non libérée - Liquidateur - Action en paiement - Point de départ du délai de prescription - Arrivée ou expiration du terme du délai de cinq ans (art. L. 225-144 c. com.) », Revue des Sociétés, N° 3, 2008, p. 679

Isabelle Urbain-Parleani, « Expertise in futurum (art.145 C. pr. civ.) - Motif légitime (non) - Instance en cours - Nécessité d'attendre l'issue de l'instance - Expertise de gestion (art. L. 223-37 C.com.) (non) - Demande prématurée », Revue des Sociétés, N° 2, 2008, p. 433

Isabelle Urbain-Parleani, « Sociétés d'exercice libéral -Inscription au registre du commerce - Refus d'immatriculation - Conditions de création de SEL (art. 3, loi du 31 déc. 1990) - Conditions non remplies par un agent commercial », Revue des Sociétés, N° 2, 2008, p. 431

Isabelle Urbain-Parleani, « SARL - Gérant - Rémunération - Convention réglementée (non) - Participation au vote (oui) », Revue des Sociétés, N° 1, 2008, p. 194

Isabelle Urbain-Parleani, « Sociétés en général - Assignation au nom de la société - Mentions requises - Nom du demandeur - Assignation délivrée au nom du gérant - Demande sociale - Irrecevabilité (C. pr. civ., art. 122) », Revue des Sociétés, N° 1, 2008, p. 191

Isabelle Urbain-Parleani, « Sociétés en général - Comptes courants d'associés - Demande en remboursement de la créance - Pertes de la société - Compensation (non) - Pertes non établies », Revue des Sociétés, N° 1, 2008, p. 192

Isabelle Urbain-Parleani, « Société en formation - Emprunt - Reprise par la société (non) - Mandat général - Libération des cautions - Obligation de l'associé ayant agi au nom de la société en formation (oui) », Revue des Sociétés, N° 4, 2007, p. 917

Isabelle Urbain-Parleani, « Société en général - Dirigeant - Caution - Cessation des fonctions - Dettes nées après la cessation des fonctions de gérant - Obligation de garantie (oui) », Revue des Sociétés, N° 4, 2007, p. 919

Isabelle Urbain-Parleani, « Sociétés en général - Clause de garantie de passif - Vente par adjudication des titres - Sort de la clause de garantie de passif - Maintien de la clause au profit de l'acquéreur initial (non) », Revue des Sociétés, N° 4, 2007, p. 920

Isabelle Urbain-Parleani, « Expertise de gestion - Recevabilité de la demande - Qualité d'actionnaire - Détention des titres - Date de la demande introductive d'instance - Bien-fondé de la demande d'expertise - Appréciation par le juge de la pertinence des questions », Revue des Sociétés, N° 3, 2007, p. 635

Isabelle Urbain-Parleani, « Société anonyme - Directeur général délégué non administrateur - Action en responsabilité civile - Fondement de l'action - Inapplicabilité de l'article L. 225-251 du code de commerce - Application de l'article 1382 du code civil », Revue des Sociétés, N° 3, 2007, p. 637

Isabelle Urbain-Parleani, « Abus de majorité - Interposition d'une société en commandite entre une société mère et la société filiale - Apport d'une participation détenue par la société mère à la société en commandite par actions - Préjudice personnel de l'associé minoritaire (non) », Revue des Sociétés, N° 1, 2007, p. 187

Isabelle Urbain-Parleani, « Société à responsabilité limitée - Gérant - Révocation - Stipulation statutaire - Unanimité (non) - Juste motif (oui) - Non-respect des droits de la défense - Révocation brutale - Réparation du préjudice », Revue des Sociétés, N° 1, 2007, p. 185

Isabelle Urbain-Parleani, « Sociétés civiles - Associés - Information - Droit à communication - Art. 40, décr. 3 juillet 1978 - Référé injonction (oui) - Exécution forcée », Revue des Sociétés, N° 1, 2007, p. 183

Isabelle Urbain-Parleani, « Société anonyme - Capital social - Perte - Minoritaire - Refus d'augmentation de capital - Abus de minorité », Revue des Sociétés, N° 4, 2006, p. 918

Isabelle Urbain-Parleani, « Sociétés anonymes - Directoire - Président du directoire - Révocation - Révocation ad nutum (oui) - Violation des droits de la défense - Préjudice moral (oui) », Revue des Sociétés, N° 4, 2006, p. 917

Isabelle Urbain-Parleani, « Sociétés coopératives - Sociétés coopératives de commerçants détaillants - Droit de retrait - Indemnité - Prévision par le seul règlement intérieur (non) », Revue des Sociétés, N° 4, 2006, p. 920

Isabelle Urbain-Parleani, « Expertise de gestion - Gérant de SARL - Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social - Nomination d'un expert (non) », Revue des Sociétés, N° 3, 2006, p. 665

Isabelle Urbain-Parleani, « Société par actions simplifiée - Président - Révocation - Stipulations statutaires - Motif grave - Indemnisation équitable - Respect des droits de la défense », Revue des Sociétés, N° 3, 2006, p. 668

Isabelle Urbain-Parleani, « Société par actions simplifiée - Président - Révocation - Stipulations statutaires - Révocabilité ad nutum - Respect du principe du contradictoire (oui) », Revue des Sociétés, N° 3, 2006, p. 667

Isabelle Urbain-Parleani, « Sociétés en général - Conflit entre associés - Demande de désignation d'un administrateur provisoire (non) - Fonctionnement normal de la société (oui) - Distinction entre intérêt personnel des associés et intérêt de la société », Revue des Sociétés, N° 3, 2006, p. 663

Isabelle Urbain-Parleani, « Abus de biens sociaux - Flux financiers intra-groupe - Avance de trésorerie d'une filiale à une société mère - Fait justificatif du groupe (oui) », Revue des Sociétés, N° 2, 2006, p. 433

Isabelle Urbain-Parleani, « Sociétés anonymes - Fusion-absorption - Clause d'agrément - Applicabilité (oui) - Non-respect de la procédure d'agrément - Conséquence - Application du dispositif de rachat (art. L. 228-24) », Revue des Sociétés, N° 2, 2006, p. 431

Isabelle Urbain-Parleani, « Sociétés anonymes - Président du conseil d'administration - Révocation - Convocation du conseil d'administration - Régularité (oui) - Respect du principe de contradiction (oui) - Rémunération - Suppression - Aménagement conventionnel - Hypothèses visées - Perte de confiance (non) - Maintien de la rémunération », Revue des Sociétés, N° 2, 2006, p. 429

Isabelle Urbain-Parleani, « Association - Membre - Pouvoir disciplinaire - Exclusion - Contrôle judiciaire - Non-respect des droits de la défense - Nullité de l'exclusion - Application de l'article 6, Conv. EDH (non) », Revue des Sociétés, N° 1, 2006, p. 191

Isabelle Urbain-Parleani, « Société anonyme - Administrateur - Prêt d'actions - Prêt de consommation - Cessation de fonctions - Obligation de restitution », Revue des Sociétés, N° 1, 2006, p. 195

Isabelle Urbain-Parleani, « Sociétés civiles - Exclusion d'un associé - Evaluation des parts - Art. 1843-4, c. civ. - Pouvoir du juge - Désignation d'un expert (oui ) - Fixation de sa mission (non ) - Portée des clauses statutaires d'évaluation », Revue des Sociétés, N° 1, 2006, p. 193

Isabelle Urbain-Parleani, « Société par actions simplifiée - Fusion - Absorption - Société anonyme - Vote unanime des associés de la société absorbée (non) - Augmentation des engagements des associés - Unanimité (oui) », Revue des Sociétés, N° 3, 2005, p. 699

Isabelle Urbain-Parleani, « Société par actions simplifiée - Transformation d'une société anonyme en société par actions simplifiée - Accord unanime des associés (art. L. 227-3) - Non-respect - Sanction - Nullité », Revue des Sociétés, N° 3, 2005, p. 697

Isabelle Urbain-Parleani, « Société à responsabilité limitée - Gérant - Révocation - Juste motif (oui) - Condition de la révocation - Conditions vexatoires (oui) - Dommages et intérêts », Revue des Sociétés, N° 3, 2005, p. 696

Isabelle Urbain-Parleani, « Sociétés en général - Dissolution - Liquidation - Action sociale ut singuli - Recevabilité (oui) », Revue des Sociétés, N° 3, 2005, p. 695




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